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Arrêté - Arrete 2024 046
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 046)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le maire,
Gilles SOULIER
MAIRIE
D'ANCY-DORNOT
(Moselle) ARRETE
DE CIRCULATION
2024/046
Le Maire d'Ancy-Dornot,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2-2°, L. 2212- 1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant la demande de Monsieur Fabrice STABARIN en date du 26 juin 2024 domicilié 6 rue Ferdinand Guépratte à Ancy-Dornot (57130),
Considérant la demande préalable de travaux n° DP 05702123M0043 accordée en date du 20 novembre 2023,
Considérant la nécessité de couler la dalle de béton pour la création d'une place de stationnement,
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux et la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire la circulation partir du N°20 rue de lorraine et la rue Ferdinand Guépratte à Ancy-Dornot (57130).
ARRETE
Article 1: A partir du jeudi 27 juin 2024 de 13h00 à 15h30, la circulation à partir du N°20 rue de lorraine et la rue Ferdinand Guépratte seront interdites.
Article 2: La signalisation nécessaire sera mise en place par le demandeur.
Article 3: Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 4: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à:
— Monsieur Fabrice STABARIN
— Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy - Dornot, le 26 juin 2024
Le Maire :
• certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
• informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification.