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Arrêté - Arrete 2024 100
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 100)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Maire,
Gilles SOULIER
MAIRIE
D' ANCY—DORNOT
(Moselle)
ARRETE DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT
2024/100
Le Maire d'Ancy-Dornot,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2- 2°, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant la demande de la société Malézieux,
Considérant la nature des travaux envisagés soit l'entretien de l'avaloir situé 6 route de Gorze. Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux et la sécurité des usagers, il est nécessaire de réguler la circulation à l'approche du chantier,
ARRETE
Article 1 : La société Malézieux est autorisée à empiéter sur la chaussée en fonction des besoins du chantier situé à hauteur du N°6 route de Gorze, le vendredi 13 décembre 2024.
Article 2: Le stationnement sera interdit à proximité du chantier la société Malézieux devra mettre en place la signalisation nécessaire au bon déroulement des travaux.
Article 3: Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 4: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- La société Malézieux
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy - Dornot, le 12 décembre 2024
Le Moire:
• certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
• informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif
dans un délai de 2 mois à compter de la
présente notification.