Déliberation - articles 29 55

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Déliberation - articles 29 55 Document publié le Vendredi 27 avril 2018 par la commune d'Échallon. Lien du pdf (Déliberation - articles 29 55)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances, ÉE CONSEIL MUNICIPAL

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Compte-rendu sommaire de la séance du : Vendredi 27 avril 2018

La séance est ouverte à 20h30 par Monsieur le Maire.

En exercice 15, présents 14, votants 14. Etait absent : M. Jean-Pierre FLEURY.

À l'unanimité, le Conseil nomme secrétaire de séance Mme Nicole DERVIN.

Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente.

À l’ordre du jour :

Clôture du budget Eau/Assainissement — Intégration des comptes dans le budget principal de la commune et transfert des excédents à Haut-Bugey Agglomération, Budget communal : décision modificative, Convention de gestion de services entre la commune d’Echallon et la communauté d'agglomération Haut-Bugey pour l'exercice des compétences eau et assainissement, Convention de partenariat entre la commune d’Echallon et le département de l’Ain pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale, Convention de gestion entre la commune d’Echallon et le Foyer Rural pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale, Questions diverses.

Clôture du budget Eau/Assainissement — Intégration des comptes dans le budget principal de la commune et transfert des excédents à Haut-Bugey Agglomération Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-1-1 à L.2224-2, Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2017 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Haut-Bugey,

Vu l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2017 portant transformation de la Communauté de communes Haut-Bugey en communauté d'agglomération dénommée « Haut-Bugey Agglomération », Considérant le vote du compte administratif 2017 du budget eau/assainissement de la commune d’Echallon,

Considérant que dans le cadre du transfert de la compétence eau et assainissement de la commune d’Echallon à Haut-Bugey Agglomération, il est admis que les résultats budgétaires du budget annexe eau et assainissement, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits, peuvent être transférés en tout ou en partie,

Considérant que ce transfert doit donner lieu à des délibérations concordantes de la communauté d’agglomération et de la commune d’Echallon,

Considérant les résultats budgétaires de clôture 2017 du budget annexe eau et assainissement qui se présentent comme suit :

Investissement Fonctionnement

Excédent Déficit Excédent Déficit

Résultats de clôture 115 411.34 / 38 376.04 /

Restes à réaliser / / /

Considérant la nécessité de prendre en compte les impayés,

Il est proposé au Conseil municipal :

e d'approuver le transfert total des résultats budgétaires excédentaires de clôture 2017 du budget annexe eau et assainissement à Haut-Bugey Agglomération comme défini ci-dessous ; o Résultat d'exploitation excédentaire de : 36 457.24 Euros

# Retenue pour impayés 5 % de l’excédent d’exploitation : 1 918.80 Euros o Résultat d'investissement excédentaire de : 115 411.34 Euros

e de dire que le transfert de l’excédent d’exploitation s’effectuera via l’émission de trois mandats imputés comme suit :Ÿ= (ons CONSEIL MUNICIPAL

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o cC/701249 : redevance pour pollution d'origine domestique (Agence de l’Eau) perçue au titre de l’année 2017 pour un montant de 9 465.32 euros

o c/706129 : redevance pour modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau) perçue au titre de l’année 2017 pour un montant de 4 350.55 euros

o c/678 : autres charges exceptionnelles pour un montant de 22 641.37 euros.

e de dire que le transfert du solde positif d’exécution de la section d’investissement s’effectuera via l’émission d’un mandat sur le compte 1068 pour un montant de 115 411.34 euros.

e de dire que les crédits nécessaires à la réalisation de ces transferts de résultats susvisés sont inscrits au budget principal de la commune.

e d’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable.

Budget communal : décision modificative

Le conseil municipal approuve les ajustements budgétaires sur le budget communal permettant le transfert des résultats budgétaires de clôture 2017 du budget annexe eau et assainissement à Haut- Bugey Agglomération.

Convention de gestion de services entre la commune d’Echallon et la communauté d’agglomération Haut-Bugey pour l’exercice des compétences eau et assainissement Compte tenu de l’impératif d’assurer, à l’égard des usagers de la commune, la continuité du service public de l’eau et de l’assainissement relevant, depuis le 1 janvier 2018, de la compétence communautaire, il apparaît nécessaire de mettre en place une organisation de ces compétences pour une période transitoire. Cette organisation s’appuie sur la commune, seule en mesure de garantir cette continuité, notamment en ce qui concerne les services aux usagers.

Monsieur le Maire présente la convention de gestion qui vise à préciser les conditions dans lesquelles la commune assurera, à titre transitoire, la gestion des compétences eau et assainissement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion de services entre la commune d’Echallon et la communauté d’agglomération Haut-Bugey pour l’exercice des compétences eau et assainissement.

Convention de partenariat entre la commune d’Echallon et le département de l’Ain pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale

Le département de l’Ain, avec sa direction de la lecture publique, accompagne les collectivités locales dans la définition et la mise en œuvre de leur politique de lecture publique. Une offre de services permet aux bibliothèques municipales de répondre aux besoins de l’ensemble de la population. Monsieur le Maire présente la convention de partenariat entre la commune d’Echallon et le Département de l’Aïn en vue de s’adapter au nouveau fonctionnement du conseil départemental. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la commune d’Echallon et le département de l’Ain pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale.

Convention de gestion entre la commune d’Echallon et le Foyer Rural pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale

Monsieur le Maire présente la convention de gestion qui vise à définir les droits et les devoirs de chacune des parties dans la gestion du fonctionnement de la bibliothèque municipale.

Questions diverses

Le conseil municipal prend connaissance :

- d’une demande de location du garage de l’ancien lavoir de La Pallud : le conseil accepte et fixe le tarif à 50 euros par mois,dE (on == CONSEIL MUNICIPAL

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- d’une demande d’habitants de Belleydoux pour avoir la possibilité de louer la salle des fêtes : à voir avec les élus de Belleydoux,

- du projet d'aménagement de la place : l’avant-projet définitif devrait être établi avant fin mai,

- de la cérémonie du 08 mai : la cérémonie de Belleydoux aura lieu à 10h30, puis à Echallon à

11h15 suivies d’un apéritif commun à Echallon,

- de la signature du partenariat avec la CN’ Air le jeudi 03 mai à 13h30.

La séance est levée à 22 heures 45.

Ainsi fait et délibéré en séance.

Affiché le sf is

Le secrétaire de séance,