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Procès Verbal - Proces Verbal de la reunion du 15 juillet 2024
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la reunion du 15 juillet 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
Procès-Verbal de la RÉUNION
du Conseil Municipal du 15 Juillet 2024
L’an 2024, le 15 Juillet 2024 à 18 H00 , le Conseil Municipal d’Avesnes-sur-Helpe s’est
réuni au Grand Salon de la mairie d’Avesnes-sur-Helpe, sur la convocation et sous la présidence
de Monsieur Sébastien SEGUIN, Maire.
Monsieur le Maire propose de désigner Mme Aline BERTRAND comme secrétaire de séance.
Madame BERTRAND fait l’appel
Etaient présents : M. SEGUIN Sébastien, Maire, M. BOUDJEMA Benoit, Adjoint au Maire, Mme
BERTRAND Aline, Adjointe au Maire, M. VION Bruno, Adjoint au Maire, Mme DUCARNE Marie,
Adjointe au Maire, M. LEFEVRE Christian, Adjoint au Maire, M. ROUSSELLE Jacky, Adjoint au
Maire, M. CASTEL Christian, Mme COLNOT Christine, Mme OUICI Mokhtaria, Mme CABOOR
Sylvie , Mme MARTIN-LAVAQUERIE Valérie, Mme Claudine MOREAU, M. LESCUT Franck, Mme
Cathy MENET
Représentés par procuration : Mme WATTEAU Laurence, Adjointe au Maire (par M. Benoit
BOUDJEMA), M. HANCHART Gilles (par Sébastien SEGUIN), M. BLARET Jean (par M. Christian
LEFEVRE), M. BOURGE Jimmy (par Mme Christine COLNOT), Mme CATTELOT Anne-Laure (par
Mme Claudine MOREAU) Mme LEMAIRE Christiane (par M. Jacky ROUSSELLE), M. LE FUR
Philippe (par Mme MENET Cathy)
Absents excusés : M. PEROT Loïc, M. FORGEZ Pascal, Mme ARIOUA Melissa, M. GUERTZMANN
Gérard, M. LEMMEN Félix
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer
Procès VERBAL de la réunion du 11 avril 2024
Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la réunion du 11 avril 2024.
Le PV de la réunion du 11 avril 2024 est approuvé
POINT N°1 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CLIC DE L’AVESNOIS
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’accompagnement des personnes âgées et/ou
en situation de handicap sur le territoire d’Avesnes-sur-Helpe une demande de subvention nous
a été adressée par le Clic de l’Avesnois-relais Autonomie pour un montant de 1 678,00€ (0.40
centimes par habitant) afin de pouvoir pérenniser les actions et à aider les usagers avec qualité.
1 De ce fait, monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention à hauteur
de 1 678,00 € au Clic d’Avesnes-sur-Helpe – Relais Autonomie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution de la
subvention à hauteur de 1 678€ au CLIC de l’Avesnois – Relais Autonomie.
POINT N°2 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE TC AVESNOIS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention à hauteur de 1 000 €
à l’association TC Avesnois pour l’organisation de son tournoi annuel et le fonctionnement
général de la structure.
Monsieur le Maire rappelle que l’an dernier, l’association n’a perçu aucune subvention de la
Mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution de la
subvention à hauteur de 1 000€ à l’association TC Avesnois.
POINT N°3 DÉCISIONS MODIFICATIVES POUR INFORMATION
Monsieur le maire passe la parole à Monsieur Benoit BOUDJEMA rappelle que lors du vote du
budget primitif 2024 de la ville d’Avesnes-sur-Helpe, et selon le référentiel budgétaire M57,
l’assemblée délibérante a autorisé le maire à opérer des virements de crédits de paiement de
chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de
7,5%.
Vu le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la ville d’Avesnes-sur-Helpe adopté par le
Conseil Municipal le 3 octobre 2023 selon l’article n°6 « Fongibilité des crédits » qui stipule que :
- Les virements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au
règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.
- Les décisions de virements de crédits sont soumises à l’obligation de transmission au
représentant de l’État, chargé de leur contrôle, et transmis au comptable public pour qu’il puisse
contrôler la disponibilité des crédits dans l’applicatif Hélios.
- L’exécutif informe aussi le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus
proche séance.
Considérant la nécessité des ajustements budgétaires effectués,
Monsieur le Maire informe l’Assemblée des décisions budgétaires prises depuis le vote du
budget à ce jour, qui sont établies comme suit :
Imputation Ouvrir Réduire
2 DI 21 2116 687 Cimetières + 2 488,00€
DI 21 2181 628 Installations générales,
agencements et aménagements divers
- 2 488,00€
DI 20 2031 OPNI Frais d’études - 10 000,00€
DI 27 272 OPNI Titres immobilisés (droit de
créance)
+ 10 000,00€
DI 21 21318 OP 703 – Autre bâtiments
publique
- 5000,00€
DI 21 21838 OP 647 – Autre matériel
informatique
- 5000,00€
DI 2138 OP 707 – Autre constructions + 10 000,00€
DF 011 617 Etudes et recherches - 15 000,00€
DF 67 673 Titres annulés (sur exercices + 15 000,00€
Monsieur Benoit BOUDJEMA rappelle que ce point ne nécessite pas de vote, qu’il s’agit d’une
information à l’assemblée délibérante.
POINT N°4 DÉCISION MODIFICATIVE N°5
Monsieur Benoit BOUDJEMA informe l’Assemblée qu’une convention de participation financière
est signée entre la mairie d’Avesnes-sur-Helpe et SIDEN-SIAN pour l’octroi d’une subvention
d’investissement d’un montant de 215 200,00€ concernant le projet :
- Réhabilitation de la Casemate.
De ce fait, monsieur Benoit BOUDJEMA propose à l’Assemblée d’abonder l’opération
d’investissement numéro 702 intitulée « Réhabilitation de la Casemate », et de réaliser les
écritures d’ajustement budgétaire comme suit :
Imputations Ouvrir Réduire
R I 13 1328 OP 702 Autres + 215 200,00€
D I 21 2138 OP 702 Autres constructions + 215 200,00€
Monsieur le Maire précise que ce projet a été mis en avant par Noreade lors de son Assemblée
Générale en insistant sur l’aspect novateur de celui-ci.
Madame MENET demande en vers quoi se fait la contribution de Noreade.
3 Monsieur le Maire explique que la commune n’engagera que le montant des travaux d’un
parking dit « classique » et tout l’aspect récupération de pluie et végétalisation est pris en charge
par Noreade.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus.
POINT N°5 DÉCISION MODIFICATIVE N°6
Monsieur Benoit BOUDJEMA informe l’Assemblée que l’Agence de l’Eau nous a notifié l’accord
d’une subvention d’investissement d’un montant de 114 735,00€ concernant le projet :
- Aménagement paysager de l'entrée de ville.
Pour l’enregistrement comptable de cette recette, Monsieur Benoit BOUDJEMA propose à
l’Assemblée d’abonder l’opération d’investissement numéro 707 intitulée « Aménagement
paysager de l'entrée de ville », et de réaliser les écritures d’ajustement budgétaire comme suit :
Imputations Ouvrir Réduire
R I 13 1328 OP 707 Autres + 114 735,00€
D I 21 2158 OP 707 Autres installations, matériel et
outillage techniques
+ 114 735,00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus.
POINT N°6 SIGNATURE D’UNE CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION PETIT TAMBOUR
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet « Fonds d’innovation petite enfance
Année 2023-2024-2025 » qui s’inscrit en continuité de l’appel à manifestation d’intérêt « accueil
pour tous » lancé en 2021, un fonds d’innovation pour la petite enfance, doté de 10 millions
d’euros, a été créé.
Supporté à parts égales par l'État et par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), il se
donne pour but de faire émerger des territoires « accélérateurs » du déploiement du service
public de la petite enfance.
Il permettra de soutenir des projets innovants et inspirants, renouvelant le cadre d’intervention
des modes d’accueil et des autorités qui les soutiennent, afin de construire avec les
professionnels des territoires les solutions de demain pour répondre aux besoins des enfants et
de leurs familles. Pour bénéficier de ces financements, un nouvel appel à projets est lancé.
L’association Petit Tambour a remporté ce projet grâce au soutien de la commune d’Avesnes-sur-
Helpe.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à signer une convention pluriannuelle de
partenariat avec l’association Petit Tambour qui stipule le versement de la mairie d’Avesnes-sur-
Helpe de subventions annuelles selon les modalités ci-dessous :
4 - Subvention de 52 000€ à verser en 2024 (26 000€ le premier semestre, le solde pour le
deuxième semestre)
- Subvention de 52 000€ à verser en 2025 (26 000€ le premier semestre, le solde pour le
deuxième semestre)
- Subvention de 52 000€ à verser en 2026.
Sébastien DURSENT explique que c’est une crèche associative qui va chercher de l’appel à
projets et c’est à valoriser. L’association est en train de déposer le label « crèche à vocation
d’insertion professionnelle », l’aspect mixité sociale est très intéressante. Le taux de remplissage
est d’environ 90/95% même avec la présence d’une crèche privée sur le territoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus.
POINT N°7 DÉCISION MODIFICATIVE N°7
Monsieur Benoit BOUDJEMA informe l’Assemblée qu’une convention d’attribution de
subvention d’investissement est signée entre la mairie d’Avesnes-sur-Helpe et l’État pour un
montant de 775 000,00€ concernant le projet :
- Réhabilitation de la Casemate.
De ce fait, Monsieur Benoit BOUDJEMA propose à l’Assemblée d’abonder l’opération
d’investissement numéro 702 intitulée « Réhabilitation de la Casemate », et de réaliser les
écritures d’ajustement budgétaire comme suit :
Imputations Ouvrir Réduire
R I 13 1321 OP 702 Etat et établissements nationaux + 775 000,00€
D I 21 2138 OP 702 Autres constructions + 775 000,00€
Monsieur Benoit BOUDJEMA souligne qu’en 3 délibérations, la commune acte l’octroi de
subvention d’investissement à hauteur de 1 104 735€ pour les projets de réhabilitation de la
casemate et les travaux d’entrée de ville.
Madame MENET demande à quoi correspond cette subvention.
Monsieur le Maire précise que c’est le fonds vert qui a été attribué sur ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus.
POINT N°8 GARANTIE D’EMPRUNT PROMOCIL – 96 Rue du Pont Rouge – 166 565€
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la société PROMOCIL, ci-après
l’emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, un emprunt pour
le 96 rue du pont rouge d’un montant de 166 565€
En conséquence, le garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le
remboursement des dites lignes du prêt
5 Monsieur ROUSSELLE demande si les services ont été destinataire d’un bilan et/ou compte de
résultat de l’Avesnoise. Monsieur ROUSSELLE attire l’attention sur le fait que si l’Avesnoise ne
peut rembourser ce prêt, la commune ayant garantie l’emprunt s’engage à le rembourser à sa
place. Monsieur ROUSSELLE souhaite s’assurer que nous ayant en notre possession tous les
éléments financiers qui nous permettent d’apprécier le risque financier.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative.
Madame MENET s’interroge sur les suites données aux projets pour lesquels nous nous portons
garant et qui restent en l’état ensuite, par exemple rue de mons.
Monsieur le Maire répond qu’il y a un blocage avec les architectes des bâtiments de France.
L’Avesnoise est prête à démolir et reconstruire au même endroit mais au regard du projet en
cours sur l’arrière du bâtiment, il est préférable de reconstruire ailleurs pour avoir une
ouverture. Un rendez vous est prévu courant septembre avec l’ABF pour acter la démolition de
la maison.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus.
POINT N°9 GARANTIE D’EMPRUNT L’AVESNOISE – 2 Rue du 46ème Mobile – 204 122€
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la société HLM l’Avesnoise, ci-après
l’emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, un emprunt pour
le 2 rue du 46ème Mobile d’un montant de 204 122€
En conséquence, le garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le
remboursement des dites lignes du prêt
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus.
POINT N°10 GARANTIE D’EMPRUNT L’AVESNOISE – 21 Rue Pasqual – 306 570€
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la société HLM l’Avesnoise, ci-après
l’emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, un emprunt pour
le 21 rue Léon Pasqual d’un montant de 306 571€
En conséquence, le garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le
remboursement des dites lignes du prêt
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus.
POINT N°11 Acquisition d’un petit immeuble 25 rue de Mons
Monsieur le Maire informe que cette proposition d’acquisition rentre dans le cadre de
l’opération de renaturation du quai de l’Hôpital.
6 En effet, la démolition de la Brasserie HAZARD comporte une partie assez délicate car effectuée
en mitoyenneté avec un petit bâtiment situé en fond de parcelle du 25, rue de Mons, propriété
de Monsieur et Madame FREHAUT.
La démolition entrainerait un surcoût s’élevant à 130 000€uros de assurer le confortement de
cette bâtisse avec la réalisation de micropieux et démolition soignée.
Il est donc proposé d’acquérir cette parcelle pour un prix de 40 000 euros, et de procéder à la
démolition dudit bâtiment pour éviter d’investir plusieurs dizaines de milliers d’euros dans des
travaux de confortement. La démolition est la seule solution car ce bâtiment a été impacté par la
végétation envahissante, et la chute de briques émanant de la Brasserie HAZARD, (ne permettant
pas son exploitation et ce depuis plusieurs années).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus.
POINT N°12 CESSION D’UNE PARCELLE - IMPASSE LOUIS LOUCHEUR
La ville d’Avesnes-sur-Helpe a été sollicitée pour céder une partie de l'impasse Loucheur aux
futurs nouveaux propriétaires de la maison voisine.
Ce fonds d’impasse, d’une contenance de 150 m² environ, en friche, impropre à la circulation, ne
desservant aucun immeuble et ne pouvant actuellement pas servir de zone de stationnement,
est situé sur le Domaine Public. Il constitue un délaissé de voirie qui est donc déclassé de fait.
Une estimation domaniale a été réalisée pour un montant de 375 euros.
Sous réserve de la prise en charge par l’acquéreur des frais de géomètre et de division
cadastrale, Monsieur le Maire propose donc de céder cette surface à Mlle Dehanne Mathilde et
Mr Dupez Clément, pour le montant de l’évaluation domaniale, soit 375€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus.
POINT N°13 CESSION DU 48 RUE LÉO LAGRANGE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en date de janvier 2022, Monsieur Besnard avait
cédé à la ville et pour l’euro symbolique son bâtiment sis 48 rue Léo Lagrange.
L’examen approfondi de cette bâtisse (réalisation des diagnostics amiante et plomb) et de son
état qui se dégrade au cours du temps (prolifération d’un champignon), ainsi que l’évolution des
règlementations tant thermiques que sécuritaires ne permettent pas à la ville de rénover ni
même de démolir ce bâtiment.
En effet, la démolition (qui serait certainement refusé par l’Architecte des Bâtiments de France)
de ce style d’habitat situé entre deux autres maisons nécessiterait une technicité dont le coût est
évalué à plusieurs centaines de milliers d’euros. D’autre part, la ville n’a pas vocation ni
compétence à restaurer l’habitat dégradé des quartiers Avesnois.
7 A ce jour, la ville doit prendre une décision avant que la prise d’un arrêté de mise en sécurité (ex
arrêté de péril) ne devienne nécessaire.
C’est pourquoi, dès fin 2023, la ville a cherché à vendre ce bien. Après plusieurs mois d’attente,
deux propositions ont été faites dont l’une s’est soldée par un non-lieu.
La seconde émane de Monsieur DROUET,
Monsieur DROUET est déjà propriétaire du 50 et 52 Rue Léo Lagrange, cela lui permettra d’avoir
un ensemble attenant.
Aux termes d’une négociation, celui-ci s’est engagé sous la forme d’une convention, à réaliser en
urgence les travaux suivants
- Curage du bâtiment
- Mise hors d’air du bâtiment (menuiseries)
- Mise hors d’eau du bâtiment
Ces travaux feront l’objet d’un dépôt de déclaration préalable.
En outre, le bâtiment sera ensuite restauré de manière à constituer un logement décent et
salubre et satisfaire à toutes les règles applicables en matière d’urbanisme et de salubrité.
Compte-tenu de ces engagements qui participent à la redynamisation urbaine de ce quartier
dégradé, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre ce bien pour le prix de
7000 euros. Ce prix tient compte de l’urgence et de la nécessité des interventions de mise en
sécurité à effectuer qui ne peuvent être menées ni techniquement, ni financièrement par la ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus.
POINT N°14 ZONES D’ACCELERATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la loi APER, les communes peuvent définir des
Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER).
Les zones d’accélération énergies renouvelables doivent être définies,
- pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies
renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies
renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d’énergies
renouvelables déjà installée
- et dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui
résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies ;
L’identification des zones d’accélération doit être réalisée en concertation avec le syndicat mixte
gestionnaire du parc naturel régional de l’Avesnois
Il est proposé au Conseil Municipal d’engager la commune dans la définition de ces zones
d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ;
8 De proposer la mise en place de la concertation suivante :
• Modalités de concertation : utilisation du site internet de la commune – flyer toutes boites –
registre tenu en mairie
• Période de concertation : Du 19 août au 15 septembre 2024
De s’engager à travailler sur la définition de ses zones d’accélération sur les énergies
renouvelables suivantes :
Aérothermie ;
Bois-énergie (bois bûche, bois déchiqueté, granulés…) ;
Eolien ;
Géothermie (de surface et profonde) ;
Hydroélectricité ;
Méthanisation ;
Solaire photovoltaïque ;
Solaire thermique.
Monsieur Christian CASTEL demande où en est le projet de début de mandat concernant le
photovoltaïque
Monsieur Benoit BOUDJEMA répond que le projet avance et rappelle que lorsque EDF
Renouvelable nous avez rencontré il avait dit que le projet pourrait être mis en place fin de
mandat. La cession du terrain a été signée, nous sommes en attente de la Commission de
Régulation de l’Energie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus.
POINT N°15 APPROBATION DÉFINITIVE DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE) – 4ÈME ÉCHÉANCE (2024-2029)
De nombreuses études et enquêtes ont fait ressortir que le bruit génère des atteintes majeures
sur l’environnement, la santé et la qualité de vie des citoyens. Cette préoccupation est prise en
compte au niveau européen par la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à
l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement.
Cette dernière impose aux Etats membres une politique commune contre les nuisances sonores
générées par les infrastructures de transport terrestre avec l’établissement de cartes de bruit
déterminant les secteurs impactés. Ces cartes de bruits stratégiques définissent les différents
degrés d’exposition sonore et identifient les zones affectées par le bruit.
Sur la base de ces cartes, un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) doit être
élaboré pour préciser les mesures qui seront mises en œuvre pour prévenir et réduire le bruit
dans l’environnement généré par ces infrastructures.
La commune d’Avesnes-sur-Helpe est concernée par les critères de la directive au titre du motif
qui suit : “infrastructures routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an”, soit
une moyenne de 8200 véhicules par jour. Identifiés sur les cartes stratégiques de bruit.
9 Un PPBE a été élaboré sur le territoire d’Avesnes-sur-Helpe, couvrant la période 2024-2029 et
ayant pour objectifs de :
- Dresser un diagnostic des secteurs ou il convient d’agir et prévenir ses effets
- Exposer les actions réalisées sur les dix dernières années et à engager sur les cinq prochaines
années
- Protéger les zones calmes
Ce plan de prévention est élaboré à partir des résultats cartographiques transmis, selon le
contenu précisé à l’article R.572-8 du code de l’environnement, et se doit d’avoir une portée
quinquennale.
Comme le prévoit l’article R 572-9 du code de l’environnement, le projet de PPBE a fait l’objet
d’une mise à disposition du public durant deux mois, du 10 avril au 10 juin 2024. Aucune
remarque n’a été formulée dans le cadre de cette mise à disposition.
Le présent PPBE et les cartes de bruit seront réexaminés et actualisés au minimum tous les cinq
ans.
Au vu des études menées, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus.
POINT N°16 TARIFICATION SCOLAIRE ANNÉE 2024-2025 – CARTES FAMILLE – SÉNIORS – GARDERIE – RESTAURATION SCOLAIRE – PLAN MERCREDI ET ACM
>La tarification sur plusieurs coefficients n’est pas adaptée sur une carte d’adhésion Famille.
C’est pourquoi, nous proposons un tarif unique Avesnois moyen de 10 euros multiplié par 2
pour les extérieurs :
Carte « Famille »
Coefficient
Familial
Année 2023-2024 Année 2024-2025
Tarif
« Avesnois »
Tarif
« extérieurs »
Tarif
« Avesnois »
Tarif
« extérieurs »
0 - 369 9.00 € 14.00 €
10.00 € 20.00 €
370 - 499 11.00 € 16.00 €
500 - 700 13.00 € 18.00 €
701 et plus 15.00 € 20.00 €
La carte séniors augmente légèrement pour les Avesnois et le tarif « extérieurs » est multiplié
par 2 par rapport à l’année dernière
Carte « Séniors »
Année 2023-2024 Année 2024-2025
Tarif « Avesnois » Tarif « extérieurs » Tarif « Avesnois » Tarif « extérieurs »
15.00 € 20.00 € 20.00 € 40.00 €
10 Maintien du coefficient journalier concernant la garderie scolaire avec ajustement sur le
nombre de jours effectifs d’école sur chaque période :
Coefficient
Familial Prix / jour
Période 1
(02.09.24 –
18.10.24)
28 jours
Période 2
(04.11.24 –
20.12.24)
27 jours
Période 3
(06.01.25 –
07.02.25)
20 jours
Période 4
(24.02.25 –
04.04.25)
24 jours
Période 5
(22.04.25 –
04.07.25)
38 jours
0 - 369 0.30 € 8.40 € 8.10 € 6.00 € 7.20 € 11.40 €
370 - 499 0.40 € 11.20 € 10.80 € 8.00 € 9.60 € 15.20 €
500 - 700 0.50 € 14.00 € 13.50 € 10.00 € 12.00 € 19.00 €
701 et
plus 0.60 € 16.80 € 16.20 € 12.00 € 14.40 € 22.80 €
Légère augmentation des abonnements ACM mercredis et samedis 3-11 ans et 12-17 ans afin
d’être en cohérence avec les autres activités portées par le Centre Socioculturel et de pouvoir
continuer à proposer des activités de loisirs de qualité :
ACM mercredis et samedis 3-11 ans et 12-17 ans
Coefficient
Familial
Année 2023-2024 Année 2024-2025
Sept - Juill Janv - Juill Avril -
Juill
Sept - Juill Janv - Juill Avril -
Juill
0 - 369 24.00 € 14.40 € 7.20 € 26.00 € 16.40 € 9.20 €
370 - 499 26.00 € 15.60 € 7.80 € 28.00 € 17.60 € 9.80 €
500 - 700 28.00 € 16.80 € 8.40 € 30.00 € 18.80 € 10.40 €
701 et
plus
30.00 € 18.00 € 9.00 € 32.00 € 20.00 € 11.00 €
Légère augmentation de la restauration scolaire pour les familles Avesnoises et ULIS dont le
coefficient familial est supérieur ou égal à 1000 (qui correspond aux tarifs du traiteur pour un
repas) :
Coefficient
Familial
Année 2023-2024 Année 2024-2025
Avesnois et
ULIS
Extérieurs Avesnois et
ULIS
Extérieurs
0 - 369 1.00 € 5.50 € 1.00 € 5.50 €
370 - 499 1.00 € 5.50 € 1.00 € 5.50 €
500 - 700 1.00 € 5.50 € 1.00 € 5.50 €
701 - 1000 1.00 € 5.50 € 1.00 € 5.50 €
1001 et plus 3.10 € 5.50 € 3.50 € 5.50 €
Légère augmentation de l’activité « plan mercredi » en proposant le repas à prix coûtant et en
augmentant très légèrement le coût pédagogique :
11 Plan Mercredi
Coefficient
Familial
Année 2023-2024 Année 2024-2025
Coût repas Coût péda. Coût total Coût repas Coût péda. Coût total
0 - 369 3.40 € 1.00 € 4.40 € 3.50 € 2.00 € 5.50 €
370 - 499 3.40 € 1.50 € 4.90 € 3.50 € 2.50 € 6.00 €
500 - 700 3.40 € 2.00 € 5.40 € 3.50 € 3.00 € 6.50 €
701 et
plus
3.40 € 2.50 € 5.90 € 3.50 € 3.50 € 7.00 €
Monsieur Benoit BOUDJEMA précise que tous ces prix restent abordables. Sur le plan mercredi
pas possible de faire le tarif extérieur mais rappelle que nous avions 40 adhérents au plan
Mercredi, nous réduit à 20 en priorisant les Avesnois
Monsieur Sébastien DURSENT rappelle qu’il y a un accueil le matin de 7h à 14h (sur 7 heures
consécutives) et ensuite ils peuvent adhérer aux accueils de loisirs l’après-midi.
Monsieur le Maire rappelle que l’objectif était de ne plus refuser d’Avesnois sur ce service.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs pré-cités pour l’année 2024-2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus.
POINT N°17 PROPOSITION TARIFICATION ECOLE DE MUSIQUE
Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée de modifier les tarifs d’inscription à l’école de
musique à compter de la rentrée de septembre 2024 comme suit :
Tarifs par inscrit et par an Du 01/09/2022
à ce jour
Propositions nouvelles
à partir du 01.09.2024
AVESNOIS
Formation musicale 27€ 27€
Formation Instrumentale 45€ 45€
Forfait 2ème enfant 36€ 36€
Forfait 3ème enfant et plus 17€ 17€
EXTERNES
Formation musicale 42€ 54€
Formation Instrumentale 70€ 90€
Forfait 2ème enfant et plus 62€ 72€
Forfait 3ème enfant et plus 52€
AVESNOIS
Piano, violon, violoncelle et guitare 106€ 106€
Forfait 2ème enfant 81€ 81€
Forfait 3ème enfant et plus 53€ 53€
EXTERNES
Piano, violon, violoncelle et guitare 169€ 212€
12 Forfait 2ème enfant et plus 127€ 162€
Forfait 3ème enfant et plus 87€
Membres permanents de l’OHA Gratuit Gratuit
Monsieur Benoit BOUDJEMA précise qu’il n’y a pas d’augmentation pour les Avesnois depuis le
début du mandat, seuls les extérieurs sont impactés par les augmentations.
Monsieur le Maire rappelle que l’école de musique et l’harmonie coutent 230 000e par an à la
commune.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs pré-cités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus.
POINT N°18 PROPOSITION TARIFICATION MARCHE DE NOEL 2024
M. le Maire propose de fixer les tarifs suivants pour les prochains marchés de Noël :
- location d’un chalet avec branchement de 2kw : prix forfaitaire de 60 €
- location d’un chalet avec branchement supérieur à 2kw (de 3 à 10 kw) : prix forfaitaire de 80 €
- caution pour le chalet : 150 € (ce chèque sera restitué sauf en cas de problème).
Il est rappelé que pour les commerçants et les associations d’Avesnes nous appliquons la
gratuité.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs pré-cités pour l’année 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus.
Questions diverses
Madame CATHY MENET demande pourquoi aucune délibération n'est prévue ce jour pour
pouvoir effectuer le paiement des 15000€ pour le passage de la flamme olympique. Quand la
commune pense verser cette somme ?
Monsieur le Maire précise que la somme de 15000 € était prévue dans le budget général voté en
avril dernier et qu’elle sera réglée lorsque le Département émettra le titre de recettes.
Madame Cathy MENET souhaite connaitre le nombre de commerces subventionnés par la
commune depuis 2020 et Quel est le montant versé pour cette prise en charge partielle des
loyers.
Monsieur le Maire répond que dans le cadre de l’opération ma boutique Avesnoise 12
commerces ont bénéficié d’une subvention pour un montant total de 24 970€.
En plus une aide au démarrage a été attribué à la poissonnerie Perle Marine pour un montant
de 5 000€
La pâtisserie tenue par M. JANSON a bénéficié une aide exceptionnelle de 3000€ équivalente à
celle apportée à la boulangerie Stiévenard.
13 Montant des aides : 35 970€
Madame Cathy MENET demande pourquoi n'avoir pas profité de ce chantier pour enfouir les
réseaux a l'occasion des travaux d'entrée de ville route de Landrecies?
Monsieur le Maire répond que le surcoût pour l’enfouissement des réseaux s’élevait à 400 000€
HT ce qui doublait le coût initial des travaux. Pour autant les fils seront cachés par la végétation.
Madame Cathy MENET dit qu’avec les travaux route de Landrecies ont supprimé de
nombreuses places de stationnement : qu'elle solution comptez-vous apporter au problème ?
Monsieur le Maire s’appuie sur des photos de la portion de rue concernée et précise qu’aucune
place de stationnement n’était matérialisée auparavant Par ailleurs pour la conception du projet,
les divers comptages de véhicules ont été réalisés au cours de la journée et à diverses périodes
de la semaine. Ils ont permis de compter un nombre moyen de véhicules ; Les places ont été
créées en conséquence avec quelques places supplémentaires lorsque cela était possible.
Parfois les riverains peuvent également entrer leur véhicule dans leur propriété.
Monsieur le Maire propose d’organiser une réunion publique sur ce sujet à la rentrée avec les
habitants pour clarifier la situation.
Madame Cathy MENET fait remarquer que de nombreuses démolitions sont en cours sur la
commune notamment celle de la rue des prés/avenue du pont rouge et souhaite savoir ce
qu’envisage de faire la commune à cet endroit ? La commune s’est-elle acquittée de la dette
auprès de l'EPF.?.
Monsieur le Maire répond que la sortie de portage est prévue au plus tard en mai 2025 pourtant
la trésorerie est déjà provisionnée. L’opération s’élève à 170 000€ environ.
Dans un premier temps, la commune va reprendre une partie du terrain pour pouvoir rendre
l’accès du cinéma accessible aux Personnes à Mobilité Réduite ensuite l’autre partie sera
revendue à des promoteurs privés pour faire un commerce. Actuellement 4 promoteurs sont
intéressés par cette parcelle.
Monsieur Benoit BOUDJEMA précise que la sortie EPF sera mandatée avant la fin du mandat.
Madame Cathy MENET souhaite connaitre le devenir de l’enveloppe de 87000€ était prévue par
l'ancienne municipalité pour réaliser les travaux pour la cité Verdun ?
Monsieur Jacky ROUSELLE répond que la réfection de la route sera réalisée par Noreade qui
actuellement mène le chantier Rue Henri DUNANT. Les travaux sont prévus premier trimestre
2025.
Monsieur Benoit BOUDJEMA rappelle que lors de l’arrivée de la nouvelle équipe la commune
avait perçu des subventions pour la sécurisation des abords des écoles mais que les travaux
n’avaient pas été engagés. Les travaux ont été faits en urgence en début de mandat pour ne pas
perdre les subventions.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 19h15.
14 Pour extrait conforme, le 16 juillet 2024
Le Maire
Sébastien SEGUIN
15 Conseil Municipal du 15 Juillet 2024
Feuillet de clôture
Délibérations étudiées n°2024-029 à 2024-046
24-029 Convocation CM du 15 07 2024
24-030 Attribution d’une subvention au Clic de l’Avesnois
24-031 Attribution d’une subvention au TC Avesnois
24-032 Décision Modificative n°5 - Réhabilitation de la Casemate
24-033 Décision Modificative n°6 – Aménagement Paysager Entrée de Ville
24-034
Signature d’une convention pluriannuelle de partenariat avec l’association Petit
Tambour
24-035 Décision Modificative n°7
24-036 GARANTIE D’EMPRUNT PROMOCIL – 96 Rue du Pont Rouge
24-037 GARANTIE D’EMPRUNT L’AVESNOISE – 2 Rue du 46ème Mobile
24-038 GARANTIE D’EMPRUNT L’AVESNOISE – 21 Rue Pasqual
24-039 Acquisition d’un petit immeuble 25 rue de Mons
24-040 Cession d’une parcelle – Impasse Louis Loucheur
24-041 Cession du 48 Rue Léo Lagrange
24-042
ZONES D’ACCELERATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES – Engagement de la
procédure
24-043
Approbation définitive du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) –
4ème échéance (2024-2029)
24-044
Tarification scolaire année 2024-2025 – Cartes famille – séniors – garderie – restauration
scolaire – plan mercredi et ACM
24-045 TARIFICATION ECOLE DE MUSIQUE
24-046 TARIFICATION MARCHE DE NOEL
Le Maire
Sébastien SEGUIN
16