Procès Verbal - Proces Verbal de la reunion du 18 septembre t 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal de la reunion du 18 septembre t 2024 Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la reunion du 18 septembre t 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Banque, Procès-Verbal de la RÉUNION

du Conseil Municipal du 18 Septembre 2024

L’an 2024, le 18 Septembre 2024 à 18 H00 , le Conseil Municipal d’Avesnes-sur-Helpe s’est

réuni au Grand Salon de la mairie d’Avesnes-sur-Helpe, sur la convocation et sous la présidence

de Monsieur Sébastien SEGUIN, Maire.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de faire une minute de silence, en souvenir de Patrick

MASTIA. Ensuite Monsieur le Maire remercie M. Jean BLARET pour sa présence aujourd'hui et

précise qu’il est très heureux de le voir parmi l’assemblée.

Monsieur le Maire propose de désigner Mme Aline BERTRAND comme secrétaire de séance.

Madame BERTRAND fait l’appel

Durant l’appel, il y a un incident entre Mme MENET et M. LESCUT.

Monsieur le Maire propose à Franck LESCUT de changer de place. Ce dernier refuse la

proposition.

Etaient présents : M. SEGUIN Sébastien, Maire, M. BOUDJEMA Benoit, Adjoint au Maire, Mme

BERTRAND Aline, Adjointe au Maire, M. VION Bruno, Adjoint au Maire, Mme DUCARNE Marie,

Adjointe au Maire, M. LEFEVRE Christian, Adjoint au Maire, M. ROUSSELLE Jacky, Adjoint au

Maire, M. CASTEL Christian, Mme COLNOT Christine, Mme OUICI Mokhtaria, Mme CABOOR

Sylvie , Mme MARTIN-LAVAQUERIE Valérie, Mme Claudine MOREAU, M. LESCUT Franck, Mme

Cathy MENET

Représentés par procuration : Mme WATTEAU Laurence, Adjointe au Maire (par M. Benoit

BOUDJEMA), M. HANCHART Gilles (par Sébastien SEGUIN), M. BLARET Jean (par M. Christian

LEFEVRE), M. BOURGE Jimmy (par Mme Christine COLNOT), Mme CATTELOT Anne-Laure (par

Mme Claudine MOREAU) Mme LEMAIRE Christiane (par M. Jacky ROUSSELLE), M. LE FUR

Philippe (par Mme MENET Cathy)

Absents excusés : M. PEROT Loïc, M. FORGEZ Pascal, Mme ARIOUA Melissa, M. GUERTZMANN

Gérard, M. LEMMEN Félix

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer

Procès VERBAL de la réunion du 15 Juillet 2024

Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la réunion du 15 juillet 2024.

Le PV de la réunion du 15 Juillet est approuvé

Madame Cathy MENET demande si nous avons les procurations des personnes excusées

Monsieur le Maire répond par l’affirmative

1POINT N°1 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU FOOTBALL CLUB D’AVESNES-SUR-HELPE

Au point numéro. L'attribution d'une subvention exceptionnelle au football web d'analyse pour donner suite à la demande de l'association de Football Club d'Avesnes sur Helpe, Monsieur le Maire propose d'accorder une subvention exceptionnelle de 8000€ en un seul versement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus

POINT N°2 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU CCAS D’AVESNES-SUR-HELPE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du vote du budget primitif 2024, une

subvention de 75 000€ est validée par l’assemblée délibérante au profit du CCAS d’Avesnes-sur-

Helpe.

Pour répondre aux nouvelles directives du Service de gestion comptable (SGC) d’Avesnes-sur-

Helpe concernant le traitement des subventions supérieures à 23 000€, une délibération

individualisée en précisant les modalités de versement des fonds doit être prise.

Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder au CCAS d’Avesnes-sur-Helpe

une subvention de 75 000€ comme indiqué sur le budget primitif 2024, en un seul versement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus

POINT N°3 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU CSC D’AVESNES-SUR-HELPE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du vote du budget primitif 2024, une

subvention de 103 701.48€ est validée par l’assemblée délibérante au profit du CSC d’Avesnes-

sur-Helpe.

Pour répondre aux nouvelles directives du Service de gestion comptable (SGC) d’Avesnes-sur-

Helpe concernant le traitement des subventions supérieures à 23 000€, une délibération

individualisée en précisant les modalités de versement des fonds doit être prise.

Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder au CSC d’Avesnes-sur-Helpe

une subvention de 103 701.48€ comme indiqué sur le budget primitif 2024, en un seul

versement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus

POINT N°4 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION GÉNÉSIS-SPORT RALLYE

Dans le cadre du passage de la 33ème édition du Rallye Charlemagne au cœur de la commune

d’Avesnes-sur-Helpe, les 26/27/28/29 septembre 2024.

2Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention exceptionnelle à

l’association Génésis-Sport rallye d’un montant de 2 500€ pour l’organisation de cet événement.

Monsieur le Maire confirmer que les magasins Rallye- tech vont s’implanter à Avesnes-sur-Helpe donc ils auront une structure à Charleroi et comme ils devaient lancer un magasin en France, ils vont venir s'installer à la place de la grande maison. Les passionnés de rallye du territoire auront donc un magasin pour venir réparer leur véhicule

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une inauguration officielle sera faite en janvier.

Madame MENET demande si c’est une subvention supplémentaire qui est votée aujourd’hui car elle a le souvenir qu’une même délibération a été proposée lors d’un Conseil Précédent

Monsieur le Maire répond que la délibération précédente était pour le rallye CENTURION.

Monsieur le Maire précise que l'association des élus verse également 1 500€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus

PROJET N°5 DÉCISIONS MODIFICATIVES POUR INFORMATION

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur BOUDJEMA Décision modificative qui informe l’assemblée qu’il s’agit d’une DM dans laquelle on réduit donc les dépenses de fonctionnement de la fourniture de petits équipements et nous abondons les intérêts réglés à échéance pour pouvoir régler les intérêts des emprunts contractés et qui ont déjà été intégrés. Le remboursement des prêts se fait au fur et à mesure de l’avancée de l’opération.

PROJET N°6 DÉLIBÉRATION : RECOUVREMENT EN NON-VALEUR

Un état en non-valeur concernant les redevable de la commune d’Avesnes-sur-Helpe, pour

lesquels les poursuites engagées ont été infructueuses, doivent être régularisées auprès du

Trésor Public.

Ces admissions en non-valeur en rapport avec des créances émises entre 2018 et 2021

concernent une location de salle et une créance piscine. La somme totale s’élève à 388.53€.

Monsieur BOUDJEMA explique qu’il s’agit de recettes que nous n’arrivons pas à recouvrer qui

n’avaient jamais été passées en non-valeur. C’est une régularisation comptable

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la prise en charge par la commune des

admissions en non-valeur d’un montant total de 388.53€ et d’effectuer les écritures comptables

nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus

PROJET N°7 EMPRUNTS CONTRACTÉS PAR LE MAIRE POUR INFORMATION

Monsieur le Maire informe que la commune a contracté deux emprunts à court terme auprès du

Crédit Agricole le 6 septembre 2024 pour financer les travaux de l’entrée de ville.

Le 1er Prêt relais pour le financement des subventions d’un montant de 210 428 euros. Ce

prêt sera remboursé dés réception des subventions

3Le 2ème Prêt relais pour le financement du FCTVA d’un montant de 87 942 euros

Les deux prêts sont à taux fixe : 3.81%

PROJET 8 DÉCISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des deux emprunts contractés

en septembre 2024 pour les travaux de l’entrée de ville, une décision modificative est nécessaire

pour l’enregistrement comptable et le réajustement du budget.

De ce fait, monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’abonder le chapitre 16 en recette

d’investissement de 298 370€, et d’abonder le chapitre 21 en dépenses d’investissement de

Même montant comme suit :

Imputation Ouvrir Réduire

RI 16 1641 OPNI Emprunts en

euros

+ 298 370,00 €

DI 21 2158 OP 707 Autres

installations, matériel et outi

llage techniques

+ 218 370,00€

DI 21 2151 OP 685 Réseaux

de voirie

+ 80 000,00€

Monsieur le Maire précise que les travaux avancent bien. Les arbres vont être plantés courant

de semaine prochaine. La population est de plus en plus responsable et roule de moins en moins

sur l’accotement. Une réunion publique s’est tenue il y a 3 semaines environ, pas de grosses

problématiques à l’ordre du jour. Globalement les habitants sont contents des travaux réalisés en

entrée de ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus

POINT N°9 ACQUISITION DE PLEIN DROIT D'UN BIEN SANS MAÎTRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la parcelle AD 339, sise rue de Berlaimont

(contenance de 1937m²) est susceptible de faire l’objet d’une acquisition de plein droit au titre de

la procédure de bien sans maître.

En effet, cette parcelle anciennement propriété de l’Union paysanne, dissoute en 1993 , ne fait

plus l’objet d’aucun acquittement de taxe foncière depuis plus de 30 ans.

Certes, le propriétaire est bien connu mais il est « décédé », dans le sens où la dissolution d’une

personne morale s’apparente à un décès. Il n’y a pas « d’héritier » puisqu’il s’agit d’une Personne

morale. Toutefois il semblerait que la dévolution du patrimoine n’ait pas été prévue lors de la

dissolution s’assimilant ainsi à un abandon de succession.

Donc, vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l'article

L 1123-1 et L 1123-2, qui définit les biens sans maître comme étant ceux faisant partie d’une

succession ouverte depuis plus de 30 ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté,

4Cet immeuble revient à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Monsieur le Maire précise que ces affirmations ont été confortées par un juriste de l’Ingénierie

Territoriale du Nord et propose donc que la commune exerce ses droits en application des

dispositions de l'article 713 du code civil.

Madame MENET demande si la commune a des projets sur cette parcelle.

Monsieur le Maire répond que la parcelle est constructible et que l’idée et de la revendre pour

avoir des habitants supplémentaires et une taxe foncière supplémentaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus

POINT N°10 AMÉNAGEMENT PAYSAGER DU CIMETIÈRE

Dans le cadre du nécessaire réaménagement paysager du cimetière, une étude a été sollicitée

auprès du Parc Naturel Régional.

Cette étude est annexée au présent projet de délibération et expose très précisément le contexte,

les enjeux et les propositions d’aménagement.

Pour réaliser ces plantations, il est proposé que la commune fasse appel à la Communauté de

Communes qui assurera la maitrise d’ouvrage de l’opération (sur la base du présent projet défini

par la ville).

C’est donc la Communauté de Communes qui se chargera de solliciter les financements tels que

détaillés ci-dessous.

Budget prévisionnel Coût estimatif

(HT)

Total (HT)

Plantation de haies diversifiées 8 €/ml 2 528 €

Plantation d’arbres têtards 65 €/arbre 650 €

TOTAL 3178 €

Plan de financement

Département du Nord 60% 1 906.80 €

Communauté de Communes du Cœur de

l’Avesnois

20% 953.40 €

Ville d’Avesnes-sur-Helpe 20% 953.40 €

Monsieur le maire reconnait que l’entretien du cimetière est une « catastrophe » mais la que la

météo n’a pas été clémente cette année et qu’il n’est pas possible d’affecter à temps complet un

agent des services techniques pour assurer l’entretien de celui-ci. Il fallait trouver une solution,

on commence donc par s’occuper d’une première parcelle et jusqu’à la fin du mandat on avance.

5Madame MENET s’interroge car sur la synthèse adressée aux élus il est noté par à charge de la

commune à hauteur de 20% alors que dans le projet de convention il est noté « Agriculteur »

20%.

Après vérification, il s’avère qu’il s’agit d’une erreur d’écriture de la part du PNR, le dispositif est

à destination exclusivement des agriculteurs, après négociation il a été accordé

exceptionnellement à la commune.

Monsieur le Maire sollicite donc l’accord de l’assemblée, sur le budget et le montage financier

Après vérification des procurations, Monsieur BOUDJEMA confirme que M. CASTEL n’a pas

donné procuration et remercie Madame MENET pour sa réflexion qui va nous aider pour

l’avenir

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus

POINT N°11 RECTIFICATION DE LA TARIFICATION POUR LE CIMETIÈRE - CARRÉ B

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 19 mars 2024 avait été votée une tarification spéciale

pour le carré B en raison de la pose de Caveaux, dont le coût s’ajoutait au prix de la concession.

En raison du peu d’attractivité de la somme de 1500 euros (correspondant au tarif de pose dans

ce secteur peu accessible aux véhicules des pompes funèbres), il est proposé de baisser les tarifs

à 1300 euros (hors concession) pour ce secteur B, facilement accessible aux personnes à mobilité

réduite.

Concession 30 ans 50 ans

1 emplacement

1 caveau de deux places

400€

1300€

675€

1300€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus

POINT N°12 CONTRAT DE PARTENARIAT ENTRE LE CAMEO ET OZZAK

OZZAK a conçu et développé une plateforme web (www.ozzak.fr) de mise en relation de cinémas

et de consommateurs dont l’objet est de permettre à des cinémas de commercialiser des e-billets

concernant des événements ou des séances, à des tarifs préférentiels.

6L'idée est vraiment de proposer une solution pour nous aider à remplir les sièges qui seraient

vides habituellement, sur les séances qui en ont le plus besoin.

L'objectif de OZZAK est d'aider le cinéma à toucher de nouveaux spectateurs et/ou à rendre la

sortie cinéma plus régulière auprès des spectateurs. Pour cela, OZZAK déploie des actions de

communication géolocalisées autour du cinéma (365 jours de l'année, et financé à 100% par

OZZAK), complémentaires aux actions menées par le cinéma.

OZZAK récupère 15% de commission à la fin de chaque mois sur les places que nous avons

réussi à vendre sur OZZAK

Un abonnement mensuel de 39€ HT/mois est mis en place.

Cet abonnement comprend :

 l'accès au back-office pour la mise en ligne des séances et des événements

 l'accès à vos ventes

 l'accès aux informations qualifiées des spectateurs

 au travail de connexion que nous faisons avec le système de billetterie

 ainsi que la gestion du service après-vente avec les spectateurs (nous avons un chat

24h/24 avec les spectateurs lorsqu'ils ont une question sur une réservation).

La première année d'abonnement est offerte afin de nous permettre de tester OZZAK sans coût.

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Sébastien DURSENT qui précise que tout

simplement dans cette culture de la recherche de moyens supplémentaires, l'idée c'était

d’occuper un maximum de de sièges sur les séances de cinéma moins attractives et de les

proposer au public via les coordonnées à un tarif préférentiel. Cela nous permet de bénéficier de

recettes supplémentaire pour le cinéma et de fidéliser les spectateurs

Madame MENET demande comment seront contacter les éventuels spectateurs.

Monsieur Sébastien DURSENT répond que Le Cameo a déjà les coordonnées des spectateurs et

qu’une communication massive sera faite sur l’application UZZO. Ce sui nous permettra d’avoir

un réseau de spectateurs assez important. Le plus c’est que même 2 h avant la séance on peut

proposer des tarifs préférentiels et vendre les places libres.

Il est proposé au Conseil Municipal de signer le contrat de partenariat avec OZZAK

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus

POINT N°13 RÉVISION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES

M. le Maire propose de fixer comme suit à compter du 1er octobre 2024 les tarifs de location des

salles municipales :

7- Les fluides (gaz, électricité) et la casse sont facturés en supplément du forfait de location.

- Tarifs des fluides :

Gaz : 0,5 € le kWh Electricité : 0,5 € le kWh

Si les salles sont récupérées non nettoyées et non rangées lors de l’état des lieux retour, un forfait

nettoyage de 100 € sera automatiquement facturé.

(1) Remarque : la Salle des Fêtes n’est pas équipée d’une cuisine, il est par conséquent impossible

de servir des repas chauds sauf par un professionnel (traiteur).

Monsieur BOUDJEMA précise que la modification de tarifs ne concerne que les extérieurs à

Avesnes-sur Helpe pas de changement pour les autres colonnes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus

POINT N°14 OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur BOUDJEMA dit que suite à une agression ayant eu lieu le 21 juin 2024 et de la

procédure devant le Tribunal Correctionnel, monsieur Sébastien SEGUIN, maire, sollicite le

bénéfice de la protection fonctionnelle

Monsieur BOUJEMA rappelle que les élus locaux bénéficient d’un régime de protection qui

s’apparente à la protection fonctionnelle dont bénéficient les agents publics. Les fondements de

cette protection figurent aux articles L.2123-34 et L.2123-35 du code général des collectivités

territoriales, mais elle a également été précisée par la jurisprudence. L’article L.2123-35 du code

précité dispose que la commune est tenue de protéger les élus contre les violences, menaces et

outrages dont ils peuvent être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le

cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

L’octroi de cette protection est donc une obligation qui s’impose à la collectivité, à la condition

que l’affaire soit en lien avec les fonctions de l’élu.

8

SALLES

Particuliers

domiciliés à

Avesnes/Helpe

Particuliers

Hors

Avesnes/Helpe

Sociétés et

Associations

Avesnoises

1ère utilisation

Sociétés et

associations

Avesnoises

2ème utilisation

et suivantes

Sociétés et

associations

Extérieures

Location Cautio n Location Cautio n Location Cautio n Locatio n Cautio n Location Cautio n

Salle des

Fêtes 260 300 500 450 Gratuit 300 260 300 500 450

Cantine

Rue des

Près

et Verdun

180

Fluides

compris

300

180

Fluides

compris

300

180

Fluides

compris

300

Estaminet

CSC

180

Fluides

compris

300

180

Fluides

compris

300

180

Fluides

compris

300Il est proposé au conseil municipal :

- D’accorder la protection fonctionnelle à M. Sébastien SEGUIN dans le cadre du dépôt de

plainte et de la convocation ci-dessus exposé, étant précisé que cette protection consiste

en la prise en charge par la collectivité de l’ensemble des frais de procédure occasionnés

par l’action pénale, l’action civile, à savoir : honoraires d’avocat, frais d’expertise

judiciaire, frais de consignation, etc… ;

- D’autoriser M. le Maire à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente

délibération ;

- Dit que les crédits sont inscrits au budget communal

Monsieur le Maire ne participe pas au vote

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des personnes votantes, approuve les

propositions ci-dessus

POINT N°15 ECHANGE DE TERRAIN SANS SOULTE - PARTIE DE PARCELLES 217P PROPRIETE DE M. JULIEN BRIATTE ET PARTIE DE PARCELLE 218P PROPRIETE DE LA VILLE

Monsieur le Maire passe la parole à M. BOUDJEMA pour ce point et précise qu’il ne prendra pas

part au vote pour ce point également, celui-ci ayant un lien de parenté éloigné avec le titulaire

de la parcelle.

Monsieur BOUDJEMA précise que dans le cadre du développement futur de la salle de sports, il

s’avère nécessaire de procéder à un échange de parcelles entre M. BRIATTE Julien et la

Commune d’Avesnes sur Helpe.

La division parcellaire est la suivante parcelle 217p, propriété de M. Julien BRIATTE et 218p,

propriété de la ville

L’extension prévue est un mini box de 2m50 de profondeur fermée par une grille en fer destiné

à accueillir les tribunes rétractables acquises en début d’année libérant de la place dans la future

salle de sports et répondant aux normes de sécurité

Il est proposé au Conseil Municipal d’

- APPROUVER l’échange sans soulte

- AUTORISER monsieur le Maire à signer tous documents et actes relatifs à ce dossier.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux vont bientôt commencer

Madame MENET fait remarquer que lors de l’envoi des éléments les plans du géomètre n’étaient

pas joints et que pour cette raison elle votera contre pour ce point et non contre le projet en lui-

même.

Monsieur le Maire lui répond être en possession des plans du géomètre et qu’ils lui seront

transmis

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des personnes votantes, approuve les

propositions ci-dessus

9POINT N°16 FIXATION DE TARIFS POUR LA REGIE PUBLICITAIRE CAMEO

Comme il l’a été indiqué il y a plusieurs mois la commune souhaite mettre en place une régie

publicitaire au CAMEO.

Il sera proposé aux commerçants et entreprises de la commune de pouvoir diffuser un spot

publicitaire avant le lancement d’un film.

Slogan : max 5 secondes

Spot publicitaire : max 20 secondes

A raison de 5 diffusions en semaine et 3 en week-end

Durée Affiche Slogan Spot Publicitaire

6 mois 250 €uros 500 €uros

12 mois 400 €uros 900 €uros

Demi-tarif pour la 1ère année d’installation d’un commerce sur la commune d’Avesnes-sur-

Helpe

Une convention de diffusion d’un film publicitaire sera établi entre la mairie et le professionnel

selon le projet joint lors de la convocation.

Il est proposé au Conseil Municipal de

- Valider la tarification proposée

- Valider le projet de convention de diffusion

- Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce projet

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus

POINT N°17 FIXATION DE TARIFS ECOLE DE MUSIQUE

Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée de modifier les tarifs d’inscription à l’école de

musique à compter de la rentrée de septembre 2024 comme suit :

Tarifs par inscrit et par an Du 01/09/2022

à ce jour

Propositions nouvelles

à partir du 01.09.2024

AVESNOIS

Formation musicale 27€ 27€

Formation Instrumentale 45€ 45€

Forfait 2ème enfant 36€ 36€

Forfait 3ème enfant et plus 17€ 17€

EXTERNES

Formation musicale 42€ 54€

Formation Instrumentale 70€ 90€

Forfait 2ème enfant et plus 62€ 72€

Forfait 3ème enfant et plus 52€

10AVESNOIS

Piano, violon, violoncelle et guitare 106€ 106€

Forfait 2ème enfant 81€ 81€

Forfait 3ème enfant et plus 53€ 53€

EXTERNES

Piano, violon, violoncelle et guitare 169€ 212€

Forfait 2ème enfant et plus 127€ 162€

Forfait 3ème enfant et plus 87€

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs précités

Monsieur le Maire fait un point sur les évènements des dernières semaines et précise jusqu’à

cette année la commune payait les instruments, les partitions, les professeurs et les heures de

répétition et mettait à disposition un bâtiment.

Suite à une réunion entre les représentants de l’harmonie, de la commune et d’un juriste

missionné par l’harmonie, il nous a été précisé que l’harmonie étant une association loi 1901, a

commune n’avait pas à intervenir financièrement comme elle l’avait fait depuis des années, au

même titre que la commune ne paye pas l’entraineur du club de foot, ou du club de tennis. Pour

une mise en conformité la mairie à dû prendre les mesures qui s’imposaient

Aujourd’hui les inscriptions en école de musique sont au nombre de 80 soit 30 de moins que l’an

dernier mais c’est 30 inscriptions correspondent aux personnes de l’harmonie pour qui la

gratuité était appliquée. Nous n’avons donc en réalité pas perdu d’apprenant.

Monsieur le Maire propose que les 30 inscriptions gratuites soient offertes à des enfants

d’Avesnes pour une « année découverte » de la musique. Çà représente un coût de 50 000€ de

gratuité que l’on donnait pour l’harmonie autant en faire profiter des enfants avesnois, c’est les

impôts des avesnois qui doivent retourner aux avesnois

Monsieur le Maire rappelle que le coût consolidé de fonctionnement de l’harmonie et de l’école

de musique s’élève à 210 000€ par an.

Monsieur le Maire ajoute que contrairement à tout ce qu’il pu lire et/ou entendre de certains

membres de l'opposition, il ne les a jamais vu dans les concerts. Avant d'être élu, Monsieur le

Maire participait à quelques concerts et sur une centaine de personnes présentes dans la salle, il

y avait sur plus de 60 personnes de la famille des musiciens, entre 10 et 15 avesnois et le reste

des extérieurs.

Certes c’est dommage car c’était un bel orchestre mais la commune y mettait les moyens.

Concernant le recrutement du nouveau directeur de l’école de musique c’est la commune qui

rémunère ses agents et donc libre d’en assurer le recrutement. Nous avions demandé un avis

consultatif. Les choix ne se sont pas portés sur les mêmes candidats c’est ce qui a provoqué ces

désaccords.

Madame MENET demande qui assurera lors de dates commémoratives, notre harmonie actuelle

ou allons-nous avoir recours à des formations extérieures

Monsieur le Maire que pour l’instant rien n’est défini mais qu’il y aura quoiqu’il arrive une

harmonie et de la musique

11Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus

POINT N°18 TARIFICATION DU CONCERT PAVLOVA

Le groupe PAVLOVA donne un concert le 16/11/2024 à 20h30 à la salle des fêtes d’Avesnes sur

Helpe.

Tarif proposé :

15€ = tarif adulte

10€ = tarif jeunes (- de 18 ans et étudiants)

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs précités

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus

QUESTIONS DIVERSES

Madame MENET demande combien à ce jour y a-t-il eu de consultations de UJA ?

Monsieur BOUDJEMA répond que les consultations commencent en octobre et il est prévu que la

subvention soit versée d’Octobre 2024 à octobre 2025. Le retard est lié au temps de mettre en

place les consultations, et de trouver un local qui permette de respecter le secret professionnel.

Madame MENET demande s’il est possible d’avoir le rapport de la commission sécurité pour

l’école CAYEUX ? Quelles suites vont être données ? Combien d’enfants sont partis de l'école

publique d'Avesnes ?

Un diagnostic structure de l’école primaire Cayeux diligenté par la société GEOTECH sera réalisé

dans les prochains jours. Le devis d’un montant de 5 280€ ttc a été validé le 12 septembre et la

société doit revenir vers nous pour nous faire connaître les dates d’intervention.

11 élèves ont quitté l’école cayeux, originaire d’Avesnelles, Bas Lieu et Saint-Hilaire

Le chiffre n’est pas plus important que les années précédentes, en 3 ans (y compris cette année)

30 élèves ont quitté l’école cayeux.

Madame Aline BERTRAND qui officie en tant qu’institutrice à l’Ecole Cayeux déplacée à Verdun

expose des meilleures conditions de travail, tant au niveau matériel avec salle de motricité et

confort des salles (30m2 pour 9 enfants, double vitrage).

Les parents ont été invités à visiter les installations ils ont été agréablement surpris.

Madame MENET demande Quand prenons-nous une décision pour la circulation 2 voies en haut

du pont -rouge ?

La période d’expérimentation dans le cadre des travaux de sécurisation devant le lycée Jessé de

Forest est prévue jusqu'au 30 juin 2025.

Monsieur le Maire rappelle que c’est la DIR NORD qui est en charge du dossier.

12Madame MENET souhaite savoir quand vont débuter les travaux de la collégiale ?

Le DCE a été mis en ligne vendredi 06 septembre avec une date limite de remise des offres fixée

au vendredi 4 octobre 2024 avant 12h00.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 19h30.

Pour extrait conforme, le 19 septembre

2024

Le Maire

Sébastien SEGUIN

13Conseil Municipal du 15 Juillet 2024

Feuillet de clôture

Délibérations étudiées n°2024-029 à 2024-046

24-029 Convocation CM du 15 07 2024

24-030 Attribution d’une subvention au Clic de l’Avesnois

24-031 Attribution d’une subvention au TC Avesnois

24-032 Décision Modificative n°5 - Réhabilitation de la Casemate

24-033 Décision Modificative n°6 – Aménagement Paysager Entrée de Ville

24-034

Signature d’une convention pluriannuelle de partenariat avec l’association Petit

Tambour

24-035 Décision Modificative n°7

24-036 GARANTIE D’EMPRUNT PROMOCIL – 96 Rue du Pont Rouge

24-037 GARANTIE D’EMPRUNT L’AVESNOISE – 2 Rue du 46ème Mobile

24-038 GARANTIE D’EMPRUNT L’AVESNOISE – 21 Rue Pasqual

24-039 Acquisition d’un petit immeuble 25 rue de Mons

24-040 Cession d’une parcelle – Impasse Louis Loucheur

24-041 Cession du 48 Rue Léo Lagrange

24-042

ZONES D’ACCELERATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES – Engagement de la

procédure

24-043

Approbation définitive du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) –

4ème échéance (2024-2029)

24-044

Tarification scolaire année 2024-2025 – Cartes famille – séniors – garderie – restauration

scolaire – plan mercredi et ACM

24-045 TARIFICATION ECOLE DE MUSIQUE

24-046 TARIFICATION MARCHE DE NOEL

Le Maire

Sébastien SEGUIN

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