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Procès Verbal - proces verbal du 11 avril 2024
Procès Verbal - Proces Verbal de la reunion du 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la reunion du 11 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
Procès-Verbal de la RÉUNION
du Conseil Municipal du 11 Avril 2024
L'an 2024, le 11 avril 2024 à 18 HOO , le Conseil Municipal d'Avesnes-sur-Helpe s'est réuni au Grand Salon de la mairie d'Avesnes-sur-Helpe, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Sébastien
SEGUIN, Maire.
Monsieur le Maire demande de faire une minute de silence en mémoire d'Anne-Lise HUBIERE et
remercie les membres du conseil de leur présence à l'enterrement.
Monsieur le Maire propose de désigner Mme Aline BERTRAND comme secrétaire de séance.
Madame BERTRAND fait l'appel
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Claudine MOREAU qui intègre le Conseil Municipal, et fait part
de la naissance de la fille de Mme Anne-Laure CATTELOT.
Etaient présents: M. SEGUIN Sébastien, Maire, M. BOUDJEMA Benoit, Adjoint au Maire, Mme
BERTRAND Aline, Adjointe au Maire, M. VION Bruno, Adjoint au Maire, Mme DUCARNE Marie, Adjointe au Maire, M. LEFEVRE Christian, Adjoint au Maire, M. ROUSSELLE Jacky, Adjoint au Maire, M. HANCHART Gilles, Mme COLNOT Christine, Mme OUICI Mokhtaria, Mme CABOOR Sylvie, Mme MARTIN-LAVAQUERIE Valérie, M. BOURGE Jimmy, Mme MOREAU Claudine, Mme LEMAIRE
Christiane, Mme MENET Cathy, M. LESCUT Franck
Représentés par procuration : Mme WATTEAU Laurence, Adjointe au Maire (par M. BOUDJEMA), Mme CATTELOT Anne-Laure (par M. SEGUIN), M. LE FUR Philippe (par Mme MENET
Absents excusés : M. PEROT Loïc, M. FORGEZ Pascal, Mme ARIOUA Melissa M. CASTEL Christian M. BLARET Jean, M. GUERTZMANN Gérard, M. LEMMEN Félix
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer
Procès VERBAL de la réunion du 19 mars 2024
Monsieur le Maire demande l'approbation du procès-verbal de la réunion du 19 mars 2024.
Le PV de la réunion du 19 mars 2024 est approuvé
POINT N°1 Vote du Compte de Gestion 2023 de la Ville
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur BOUDJEMA.
Monsieur BOUDJEMA, adjoint aux finances présente le compte de gestion 2023 de la ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, déclare que le Compte de Gestion dressé pour 2023 par le
Receveur Municipal n’appelle ni réserve ni observation de sa part. Madame MENET vote contre car le compte de gestion a été adressé aux membres du CM après la
convocation.
Monsieur BOUDJEMA explique que la perception a envoyé le Compte de Gestion le lundi 08 avril après-
midi et que les services l'ont transmis le mardi09 marin aux membres du Conseil Municipal POINT N°2 Vote du Compte Administratif 2023 de la Ville
Monsieur BOUDJEMA rappelle que nous devons rendre compte de notre gestion avant le 30 juin de chaque année.
Monsieur BOUDJEMA présente les recettes réelles de fonctionnement qui présentent une augmentation
de 2.17% par rapport à 2022 avec principalement une augmentation au niveau des « impôts et taxes »
non pas par les taux d'imposition mais les taxes valorisées sur l'inflation. Il y a également eu une augmentation au niveau des « dotations, subventions ou participations » de 7.86%.
On note une baisse au niveau des recettes d'exploitation par rapport à 2022 mais si on regarde par
rapport à 2021 et 2020 elles sont en augmentations. C'est principalement les recettes du CAMEO qui
représente plus de 25 000 entrées en 2023. De plus la baisse s'explique aussi par le fait que sur 2023
nous n'avons pas perçu la dotation exceptionnelle du département perçue en 2022.
Pour l'exercice 2023, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 5 641 215,36 €, elles étaient de 5 521 136,16 € en 2022 soit une augmentation de 2.17%.
Monsieur BOUDJEMA aborde les dépenses réelles de fonctionnement et précise que les chiffres sont identiques à ceux présentés lors du Débat d'Orientation Budgétaires un mois auparavant.
Pour l'exercice 2023, les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à un montant total de
5 468 811,94 € et présentent une augmentation de 8,56%. Il faut replacer les chiffres dans le contexte d'une inflation à 5.2% donc approximativement 2/3 de cette augmentation est dû à l'inflation. Les charges de personnel sont en baisse par rapport au début du mandat et représente environ 50%. Nous sommes en 2023 à 2 690 588,39 € contre 2 754 407,95 € en 2021 malgré la hausse du point d'indice, ces dépenses sont contenues.
Monsieur BOUDJEMA précise que si l'on prend la Capacité d’autofinancement brute en 2019 elle était
de près de 650 000€ aujourd'hui elle est de 320 000€ soit une différence de 300 000e mais les charges
de gaz et d'électricité ont augmentées de près de 600 00€ quasiment. Si l'équipe actuelle avait une mauvaise gestion, au regard des éléments présentés la capacité d’auto-financement brute serait négative et ce n'est pas le cas.
Monsieur le Maire ajoute que la volonté de ne pas augmenter les impôts sur la commune est une promesse de campagne qu'il s'engage à tenir.
Monsieur BOUDJEMA poursuit la présentation et passe aux dépenses d'investissement notamment les
recettes d'investissement qui s'élèvent pour l'exercice 2023, à 3763 471,18 €, elles étaient de
6 048 492,28 € en 2022. Par contre les subventions perçues au titre de 2023 sont de 1 936 602,53 €
contre 956 783,8 € en 2022. Depuis 2021 cela représente près de 4 millions d'euros de subventions
perçues. Et 2023 ne prends pas en compte la friche maternité, le Bastion, et la casemate.
Sur les dépenses nettes d'investissement, la commune a investi près de 9 millions d'Euros en 3 ans qui comprennent à la fois les immobilisations c'est-à-dire les projets à hauteur de 6 millions d'Euros et les remboursements d'emprunts à 3 millions d'euros.
Pour l'exercice 2023, les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à un montant total de 2 755 605,7
€,
Le résultat de l'exercice 2023 s'entend comme suit :
Résultats totaux Recettes | aus d'exécution
i 5 729 960,47 € | 63122714 € ! 581 266,67 €
Re Î Î Section d'investissement ! 2855 604,7 € | 7702 563,48 € Î 4 846 958,78 €
! 8 585 56517 € !
Section de fonctionnement
1401379062€ | Total 582545€ | Madame MENET demande des compléments d'informations sur la ligne 700 « Achat et Aménagement Salle de sports » avec une inscription budgétaire de 12 565.34 €.
Monsieur BOUDJEMA rappelle que la commune a acheté le bien en 2022 et que la somme inscrite
correspond à l'édification du mur pare-feu règlementaire qui nous a permis d'accueillir d'ores et déjà des associations.
Madame MENET fait remarquer que dans le même chapitre sur le BP 2024 l'inscription budgétaire est de 422 908.26€.
Monsieur le Maire répond que la somme de 422 908.25€ correspond uniquement aux travaux.
Monsieur BOUDJEMA ajoute que l'opération « Achat et Aménagement » a été créée en 2022 lors de
l'acquisition du bien (2022 acquisition pour 250 000€ et création de l'opération, 2023 mur pare-feu et 2024 travaux).
Madame MENET demande si les sommes inscrites sont les coûts définitifs.
Monsieur BOUDJEMA lui répond par l'affirmative et précise que les entreprises retenues lui seront transmises par mail.
Madame MENET demande pourquoi les restes à réaliser 2023 sont identiques à ceux inscrits sur 2024.
Monsieur le Maire explique que les restes à réaliser correspondent à des « queues » d'opérations qui
n'ont pas été exécutées sur l'année 2023 et qui sont reportées sur 2024 pour mandater les dernières
factures.
Madame MENET déplore un manque de concertation et de communication notamment à propos du
déplacement de l'oratoire et en général sur les projets.
Monsieur le Maire lui répond qu'il est disponible pour rencontrer les personnes qui souhaitent avoir des
informations sur les différents projets.
Madame MENET fait part de ses impressions sur le budget et fait savoir qu'elle est en adéquation avec
certains projets car elle est avesnoise, par contre sur d'autres sujets estime que l'engagement financier
pris actuellement engage la commune au-delà du mandat actuel. Madame MENET ajoute qu'elle ne votera pas le budget 2024 de la ville.
Monsieur le Maire justifie le fait que la municipalité ait lancé plusieurs projets d'aménagement du cadre
de vie sur la commune pour profiter des taux de subventions alloués dans le cadre du PACTE qui permet
à la commune de se voir financer ses projets à hauteur de 80%. C'est une aubaine pour les communes,
d'ici 2 à 3 ans les taux de subventions tomberont à 30 ou 40% au mieux. Certes les crédits engagent la
commune sur plusieurs années mais ces crédits ne correspondent qu'à 20% de l'opération, les prêts in fine sont remboursés dès réception des subventions.
Madame MENET estime que la municipalité actuelle endette la commune.
Madame OUICI conforte les propos de Monsieur le Maire en précisant que pour améliorer les services
proposés par une commune il faut forcément investir et que les investissements d'aujourd'hui profiteront
aux générations futures.
Monsieur le Maire rappelle que les projets initiés et menés actuellement ont été construit avec la
population pendant les réunions publiques tenues lors de la campagne. Le programme a été construit en
fonction des attentes des avesnois.
Monsieur le Maire quitte la séance. Après en avoir délibéré, à l'issue d’un vote donnant les résultats suivants : Pour : 17
Contre : 2 voix, Mme MENET Cathy, M. LE FUR Philippe.
Le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2023 de la Ville
POINT N°3 Affectation des résultats de l'exercice 2023 pour la Ville
M. le Maire reprend la présidence de la séance et laisse la parole à M. BOUDJEMA, Adjoint aux Finances,
qui propose l'affectation du résultat de l'exercice 2023 de la Ville comme suit :
Affectation de résultat
Part affecté à | Restes à réaliser
, l'investissem 2
Résullais Ê0ES ent en 2023 | Dépenses Recettes Solde RÉSUIEIS (1068)
Fonctionnemen 581 266,67
t 581 266,67 € € 2 749 156,04 | 1 246 6 093
Investissement |4 846 958,78 € -150227019€ € 885,85€ 844,63€
- affectation du résultat en section de fonctionnement de la somme de 581 266,67 € au chapitre 002 en recette de fonctionnement
- affectation du résultat en section d'investissement de la somme de 4 846 958,78 € € au chapitre 001 en recette d'investissement
Du fait des résultats positifs, il n'y a pas de besoin de financement de la section d'investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte l'affectation des résultats de l'exercice 2023 pour la Ville.
POINT N°4 Vote du Compte de Gestion 2023 du Centre Socioculturel
M. BOUDJEMA, Adjoint aux Finances, présente le Compte de Gestion 2023 du budget annexe « Centre Socio Culturel »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le compte de gestion 2023 du centre socio culturel
POINT N°5 Vote du Compte Administratif 2023 du Centre Socioculturel
Au niveau des recettes réelles de fonctionnement du centre socio culturel pour l'exercice 2023, s'élèvent
à 807 185,81 €, elles étaient de 488 255,32 € en 2022 soit une augmentation de 65,32 %.
Monsieur BOUDJEMA rappelle qu'en 2022 qu'il y avait un résultat négatif de 70 000€ lié à un
chevauchement de subvention sur les 2 années, subvention perçue sur 2023.
Sur l'année 2024, on peut penser avoir une médiane entre 2022 et 2023.
Pour l'exercice 2023, les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à un montant total de 650 067,16 €, elles étaient de 674 619,67 € en 2022. Monsieur BOUJEMA précise que le budget du centre Socio Culturel est en constante augmentation, il était d'environ 500 000€ à l'arrivée de la municipalité en place aujourd'hui il est de presque 700 000€. Le Centre Socio Culturel est un outil indispensable sur la commune qui a repris la gestion de la garderie, des cantines, travaille avec le PNR sur le plan local
d'alimentation. L'agrément a été renouvelé pour la période 2024-2027.
Monsieur le Maire remercie les équipes pour le travail réalisé.
> L'exercice 2023 fait apparaître un solde d'exécution de : 157 118,65 €
> _ Le résultat de clôture de l'exercice 2022 est de : - 70 836,93 €
> Le montant du résultat cumulé de l'exercice 2023 est de : 86 281,72 €.
Monsieur le Maire quitte la séance
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le Compte Administratif 2023 du Centre
Socioculturel
POINT N°6 Affectation des résultats de l'exercice 2023 pour le Centre Socioculturel
M. le Maire reprend la présidence de la séance et laisse la parole à M. BOUDJEMA, Adjoint aux Finances,
qui propose l'affectation du résultat de l'exercice 2023 du Centre Socioculturel comme suit : - affectation du résultat en section de fonctionnement recettes au chapitre 002 de 86 281,72 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte l'affectation des résultats de l'exercice
2023 du Centre Socioculturel.
POINT N°7 Vote du Budget Primitif 2024 de la Ville
Un budget cumulé de 14 649 536.88€
La section de fonctionnement va s'équilibrer à hauteur de 5 971 229,19 €. Au niveau des recettes, on
constate une diminution des recettes prévisionnelles de 5.39%. Nous sommes restés très prudents sur
«les impôts et taxes » malgré une future revalorisation des bases locatives. La part dotations et
subventions a été réduite d’une part importante parce que la commune perd la DSU puisque passée sous
la barre des 5 000habitants. Nous avons été très prudents sur les recettes d'exploitation qui l'on a laissé
stable bien que le CAMEO connaisse une montée en puissance et que l'on va aller rechercher des
recettes supplémentaires (expliqué lors du ROB)
Au niveau des recettes réelles de fonctionnement on affiche un montant de 5 971 229,19 €
On prévoit au niveau des charges de gestion 2 589 222,73 € soit une augmentation de 2.68% qui sera
un peu inférieure à l'inflation.
AU niveau des charges de personnel, on prévoit une augmentation de 3,59 % qui prend en compte la
participation à la mutuelle et une nouvelle augmentation du point d'indice à venir/.
Au niveau des charges financières elles seront stables avec un montant de 188 392,05 €
Les Recettes réelles d'investissement s'élèvent à 751 192,87 €
Les recettes d'investissements s'affichent à 8 678 307,69 ce qui fait apparaitre une baisse de 80,04 %
qui s'explique par le fait que l’on ait perçu les subventions sur 2023, d'autres vont être prochainement notifiées mais ne peut être inscrites pour l'instant.
Les dépenses d'investissement pour 2024 s'élèvent à 8 678 307,69 € en incluant les restes à réaliser d'un montant de 1 502 270,19 €
La ligne Emprunts et dettes assimilées s'élèvent à 2 075 311,48 € qui correspond à des remboursements d'emprunt in fine. (Prêts relais)
Les dépenses réelles d'investissement sont de 7 176 037,5 €.
Monsieur BOUDJEMA précise que le budget présenté est un budget ambitieux (budget de 14 millions
d'euros pour une population de 4800 habitants), les avesnois méritent des projets ambitieux
5 Après en avoir délibéré, à l'issue d’un vote donnant les résultats suivants : Pour : 17
Contre : 2 voix, Mme MENET Cathy, M. LE FUR Philippe.
POINT N°8 Vote du Budget Primitif 2024 du Centre Socioculturel
M. BOUDJEMA, Adjoint aux Finances, présente le Budget Primitif 2024 du budget annexe « Centre
Socioculturel » qui se présente de la façon suivante :
- Dépenses de fonctionnement : 743 319,20 €
- Recettes de fonctionnement : 743 319,20 €
Le total du budget annexe du Centre Socio Culturel est de 743 319,20 € en recettes et en dépenses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte le BP 2024 du Centre Socio-Culturel
POINT N°9 Projet CASEMATE — Demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle que le site militaire « La casemate » est devenu la propriété de la commune
d'Avesnes le 1er avril 1997et le site ne connait plus d'usage depuis cette date.
La réhabilitation de ce site a pour vocation de faire de la casemate un lieu qui va accueillir des usages divers et des usagers venant d'horizons élargis à une échelle intercommunale, notamment les
associations sportives initialement implantées sur le site du Bastion en cours de démolition ainsi qu'une Brasserie.
Le projet général de la ville d'Avesnes-sur-Helpe est basé sur des objectifs complémentaires e Un projet environnemental
e Un projet culturel et social
e Un projet de reconquête patrimoniale
e Un projet éducatif
e Un projet de restructuration urbaine,
La restauration du site de la Casemate contribue à chacun de ces objectifs au travers de ce qui a été défini avec les avesnois comme des évidences pour le devenir du site!
e La désimperméabilisation de plus de 3000 m°? de surface en plein cœur de ville et son aménagement paysager
e La restauration qualitative de ce patrimoine historique
e L'accueil d'associations avesnoises en son sein
e L'accueil d'une structure de restauration
e La polyvalence des salles restaurées (expositions, manifestations, etc)
e La création de cheminements accessibles depuis le centre-ville vers une zone en plein essor
L'aménagement de ce site militaire a pour vocation de changer l'image du quartier. En effet, l'ambition
est donc de révéler la beauté du site, notamment ses volumes intérieurs et de son inscription paysagère (anciens fossés).
Les interventions seront donc réalisées en finesse, en adéquation avec les traces historiques, en assurant
une appropriation des espaces par les usagers tout en permettant de nouveaux usages futurs.
La création de stationnement et la mise en valeur des abords de la casemate seront l'opportunité de recontextualiser les fortifications (traitement paysagé avec plantes aquatiques, suppression des murets
et éléments rapportés pour retrouver une lisibilité de l'espace...). Ce sera également l'opportunité de
reposer la question de l'aménagement de ce parking en cœur de ville (accès PMR, terrasse haute, passerelle d'accès...). L'aménagement du site de la Casemate va constituer le point de départ nécessaire à la revitalisation du
quartier.
Le plan de financement HT de l'opération s'établit comme suit
DEPENSES HT RECETTES HT Taux Maitrise d'œuvre 255 212.00 Conseil Départemental PTS | 878 858.80 | 20% Etudes 282 082.00 FEDER « Requalification | 878 858.80 | 20% complémentaires/frais des espaces délaissés et annexes dégradés au bénéfice d'opérations de
redynamisation urbaine ou
rurale »
Travaux 3 857 000.00 | Fonds Verts 1757 717.60 | 40%
Part communale 878 585.80 | 20%
Montant total 4 394 294.00 | Montant total 4 394 294.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
e _Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions reprises ci-dessus
e Dit que les crédits seront inscrits au BP 2024
e _Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à cette opération
POINT N°10 Garantie d'emprunt de la société d'HLM l'Avesnoise
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la société HLM l'Avesnoise, ci-après
l'emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon
de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés en annexe, initialement garantis par la commune d’Avesnes-sur-Helpe, ci-après le garant.
En conséquence, le garant est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement
des dites lignes du prêt réaménagées.
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur la présente garantie sollicitée dans les conditions
fixées ci-dessous.
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code Civil ;
Article 1 :
Le garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement
contractée par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencée à l'annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune
d'entre elles, à l'annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées »qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret À, le taux du Livret A effectivement appliqué aux dites lignes du prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de
valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret À au 01/01/2024 est de 3% ;
Article 3 :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagée
jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le garant s'engage
à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le Conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en
cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve la proposition de M. le Maire.
POINT N°11 ___ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
M. le Maire rappelle que pour l'accomplissement des missions d'intérêt général présentant un intérêt pour
les habitants de la commune, les associations de la loi du 1% juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel où sportif peuvent, en tant qu'organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de verser les subventions suivantes :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
Dénomination : MOnant de 48 Commentaire | subvention
Amicale du personnel communal 10 000,00 €
Association de l'avenir des enfants
de Cayeux 800,00 €
Avesnes Générosithon 400,00 €
Arethruse 350 €
Cadres de Réserve 300 €
Amicale pour le don du sang 1000 €
Ecurie Centurion 5 000 €
Football Club d'Avesnes-sur-Helpe 8 000,00 €
L'Or du Temps 400,00 €
Resto du Cœur 500 €
Orchestre Harmonie municipale 2 200,00 € UNC Avesnois 800,00 €
UNC Avesnes 300,00 €
Secours Catholique 500 €
Vie et soleil 300 €
Total 29 850,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve la proposition de M. le Maire
Questions diverses
Madame MENET souhaite savoir si la date de la commission des listes électorales pour les Européennes était fixée.
Monsieur BOUDJEMA répond que la commission devrait se tenir d'ici fin avril
Madame MENET demande par rapport au Conseil du CCAS pourquoi aucun membre de l'opposition n'y
siège.
Monsieur le Maire rappelle que les membres ont été choisi en fonction des qualités de chacun.
Madame Christiane LEMAIRE rappelle qu'elle faisait partie de l'opposition au début
Madame MENET déplore le manque de transparence et de visibilité sur le CCAS
Monsieur BOUDJEMA rappelle que Messieurs ROUSSELLE et LESCUT sont toujours affiliés à leur liste
d'opposition même s'ils ont rejoint la majorité
L'ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h30
Pour extrait conforme, le 25 avril 2024
Le Maire (Bio) ssl
ne
— sqleHueorrail
/ Len Conseil Municipal du 11 Avril 2024
Feuillet de clôture
Délibérations étudiées n°2024-016 à 2024-027
24-016 Convocation à la séance du CM du 11 avril 2024
24-017 Vote du Compte de Gestion 2023 de la Ville
24-018 Vote du Compte Administratif 2023 de la Ville
24-019 Affectation des résultats de l'exercice 2023 pour la Ville
24-020 Vote du Compte de Gestion 2023 du Centre Socioculturel
24-021 Vote du Compte Administratif 2023 du Centre Socioculturel
24-022 Affectation des résultats de l'exercice 2023 pour le Centre Socioculturel
24-023 Vote du Budget Primitif 2024 de la Ville
24-024 Vote du Budget Primitif 2024 du Centre Socioculturel
24-025 Projet CASEMATE — Demandes de subventions
24-026 Garantie d'emprunt de la société d'HLM l’Avesnoise
24-027 SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS
Le Maire
Sébastien SEGUIN
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