Procès Verbal - Proces Verbal de la reunion du 6 avril 2023 20 avril 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal de la reunion du 6 avril 2023 20 avril 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la reunion du 6 avril 2023 20 avril 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances, 1

Procès-Verbal de la RÉUNION

du Conseil Municipal du 6 avril 2023

L’an 2023, le 6 avril à 18 H 00, le Conseil Municipal d’Avesnes-sur-Helpe s’est réuni au Grand Salon de la mairie d’Avesnes-sur-Helpe, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Sébastien SEGUIN,

Maire.

Monsieur le Maire propose de désigner Mme Aline BERTRAND comme secrétaire de séance.

Madame BERTRAND fait l’appel

Etaient présents : M. SEGUIN Sébastien, Maire, M. BOUDJEMA Benoit, Adjoint au Maire, Mme WATTEAU Laurence, Adjointe au Maire, Mme BERTRAND Aline, Adjointe au Maire, M. VION Bruno,

Adjoint au Maire, M. LEFEVRE Christian, Adjoint au Maire, M. ROUSSELLE Jacky, Adjoint au Maire, M.

CASTEL Christian, M. BLARET Jean, Mme COLNOT Christine, Mme OUICI Mokhtaria, Mme CABOOR Sylvie, M. BOURGE Jimmy, M. LEMMEN Félix, Mme MENET Cathy, M. LESCUT Franck

Représentés par procuration : Mme DUCARNE Marie, (par Mme OUICI), Mme HUBIERE Anne-Lise, (par

M. LESCUT), M. HANCHART Gilles (par M. BLARET), M. GUERTZMANN Gérard (par Mme COLNOT),

M. LE FUR Philippe (par Mme MENET). Mme MARTIN-LAVAQUERIE Valérie (par M. VION) , Mme LEMAIRE Christiane (par M. ROUSSELLE)

Absents excusés : M. PEROT Loïc, Mme CATTELOT Anne-Laure, M. FORGEZ Pascal, Mme ARIOUA Melissa

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer

Procès VERBAL de la réunion du 16 février 2023

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote donnant les résultats suivants :

Pour : 21

Abstentions : 2 voix, Mme MENET Cathy, M. LE FUR Philippe.

Le Conseil Municipal adopte le procès-Verbal de la réunion du 16 février 2023

POINT N°1 Amélioration de l’entrée de ville vers Landrecies

Demande de financement au titre du "fonds d'appui aux projets structurants" pour l'année 2023 dans le cadre de la politique d'Aides aux Communes et aux Territoires (ACTes) auprès du Conseil Régional

Demande de financement au titre du de l’Aide Départementale aux Villages et aux Bourgs – Conseil Départemental du Nord

Monsieur le Maire rappelle que le projet d’investissement de l’amélioration de l’entrée de ville, vers Landrecies a fait l’objet d’une demande de subvention auprès de l’état au titre du PACTE SAT. (Conseil Municipal du 16 février 2023)

Le budget et le plan de financement ayant été affinés, il propose un plan de financement sollicitant d’une part le Conseil Départemental au titre de l’Aide Départementale aux Villages et aux Bourgs (A.D.V.B.) et d’autre part le Conseil Régional au titre du Fonds de Soutien aux Projets Structurants (F.S.P.S.).2

Montant Taux

SEAA 40 000,00 € 6,76%

Département ADVB 212 939,16 € 35,98%

Bonus 15% Dépt 31 940,87 € 5,40%

Conseil Régional 147 969,58 € 25,00%

Ville d’Avesnes-sur-Helpe 159 028,71 € 26,87%

Monsieur le Maire sollicite donc l’accord de l’assemblée sur ce plan de financement et son autorisation pour solliciter les subventions susmentionnées qui y consent à l’unanimité.

POINT N°2 Réhabilitation de la casemate Saint Louis -Demande de financement au titre des Projets Territoriaux Structurants– Conseil Départemental Du Nord -

Monsieur le Maire présente le projet de réhabilitation de la Casemate.

Le plan de financement prévisionnel est actuellement le suivant :

Ce plan de financement sera bien entendu ajusté aux dépenses dont le montant sera plus précisément défini en cours d’année par l’architecte du patrimoine, Monsieur Florian VALERI.

A ce jour, il est proposé de solliciter une subvention de 1 071 000€ auprès du Conseil Départemental au titre des Projets Territoriaux Structurants 2024 de manière à ce que ce projet soit d’ores et déjà inscrit pour l’année prochaine.

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité en faveur de ces propositions.

POINT N°3 Vote du Compte de Gestion 2022 de la Ville

Monsieur BOUDJEMA, adjoint aux finances présente le compte de gestion 2022 de la ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, déclare que le Compte de Gestion dressé pour 2022 par le

Receveur Municipal n’appelle ni réserve ni observation de sa part.

POINT N°4 Vote du compte administratif 2022 de la ville

Monsieur le Maire rappelle que selon l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Conseil Municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le Compte Administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Dans ce cas, le maire

peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote.

Montant Taux

Conseil Départemental - PTS 2024 1 071 000€ 40,0%

Etat - PACTE SAT 535 500€ 20,0%

Région - PACTE SAT 535 500€ 20,0%

Commune d'Avesnes-sur-Helpe 535 500€ 20,0%

TOTAL 2 677 500€ 100,0%3

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de déclarer M. BOUDJEMA, Adjoint aux Finances, président de la séance pour présenter le Compte Administratif 2022 de la Ville

Sous la présidence de M. BOUDJEMA, Adjoint aux Finances, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2022 de la Ville

Monsieur BOUDJEMA précise que ce compte administratif est assez particulier et conjoncturel. En effet, comme suite aux actualités liées à la guerre en UKRAINE, les coûts liés au chauffage des

bâtiments communaux ont explosé. Le choix a été fait de continuer néanmoins à mettre en œuvre les

projets tout en réalisant des efforts en termes de consommation énergétique. Cela aboutit aux chiffres suivants :

Exécution du

budget 2022

Reports

Dépenses Recettes Solde Excédent 2021 Déficit 2021 Résultats cumulés

Fonctionnement 5 292 246,05 € 5 550 509,88 € 258 263,83 € 411 747,95 € 670 011,78 €

Investissement 3 885 964,67 € 6 308 351,97 € 2 422 387,30 € 1 155 557,47 € 3 577 944,77 €

Le compte administratif est donc encore excédentaire malgré la conjoncture mondiale. Le détail de ce compte administratif est consultable en annexe.

En section de fonctionnement :

- l’exercice 2022 fait apparaître un solde d’exécution de : 258 263,83 €

- le résultat de clôture de l’exercice 2021 est de : 411 747,95 € - le montant du résultat cumulé de l’exercice 2022 est de : 670 011,78 €

En section d’investissement :

- l’exercice 2022 fait apparaître un solde d’exécution de : 2 422 387,30 €

- le résultat de clôture de l’exercice 2021 est de : 1 155 557,47 €

- le montant du résultat cumulé de l’exercice 2022 est de : 3 577 944,77 € - le solde des restes à réaliser de l’exercice 2022 est de : 102 414,71 €

Monsieur BOUDJEMA propose de répondre aux questions éventuelles.

Madame MENET interroge Monsieur BOUDJEMA sur ce que représentent les Restes A Réaliser de 102 414€. Monsieur BOUDJEMA répond que les RAR sont les dépenses prévues sur des projets « à

cheval » sur 2022, 2023 et qui ne sont pas encore achevés. Il s’agit principalement des opérations de la

Madeleine, ou encore de la Rotonde. Tous les RAR correspondent à des projets votés en Conseil Municipal.

En ce qui concerne l’opération de la Madeleine, le report concerne la construction de la halle qui sera

vraisemblablement déplacée vers le quartier de la gare, une fois la démolition de la halle SERNAM

réalisée. Madame MENET approuve cette nouvelle implantation plus judicieuse.

Monsieur LEMMEN remarque que les recettes d’exploitation sont en nette hausse, en page 3 de la

synthèse du CA et demande leurs sources. Monsieur BOUDJEMA en donne l’explication : l’augmentation

des recettes est liée à l’exploitation du CAMEO ou les locations des bâtiments. La ville recherche la possibilité d’augmenter les recettes d’exploitation.

Monsieur LEMMEN interroge ensuite sur la signification des « autres recettes ». Par exemple, répond Monsieur BOUDJEMA, l’état a attribué une dotation liée à l’augmentation des fluides (filet inflation).4

D’autres dotations ne rentrent pas dans le cadre des subventions comme la dotation effectuée à l’occasion de l’organisation des élections de 2022.

La DSU a subi une baisse mais la DSR a augmenté et globalement la DGF reste globalement stable. Les dotations de l’état représentent la majeure partie des dotations reçues.

En termes d’imports et taxes, il y aura une augmentation des recettes liées à l’augmentation des bases

(6% en prévision - DGFP).

On n’a cependant aucune visibilité sur l’avenir des politiques nationales ou les montants des futures

dotations pour les années qui viennent.

Monsieur le Maire réaffirme que la ville n’augmentera pas les taux d’imposition, conformément à ses

promesses de campagne.

Monsieur le Maire quitte la séance.

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote donnant les résultats suivants :

Pour : 21

Abstentions : 2 voix, Mme MENET Cathy, M. LE FUR Philippe.

Le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2022 de la Ville

POINT N°5 Affectation des résultats de l’exercice 2022 pour la Ville

M. le Maire reprend la présidence de la séance et laisse la parole à M. BOUDJEMA, Adjoint aux Finances, qui propose l’affectation du résultat de l’exercice 2022 de la Ville comme suit :

Affectation des résultats

Résultats

2022

Part affecté à

l'investissement

en 2022 (1068)

Restes à réaliser

Résultats Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement 670 011,78 € 670 011,78 €

Investissement 3 577 944,77 € - 2 273 005,17 € 2 375 419,88 € 102 414,71 € 3 680 359,48€

- affectation du résultat en section de fonctionnement de la somme de 670 011,78 € au chapitre 002 en recette de fonctionnement

- affectation du résultat en section d’investissement de la somme de 3 577 944,77 € au chapitre 001 en recette d’investissement

Du fait des résultats positifs, il n’y a pas de besoin de financement de la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte l’affectation des résultats de l’exercice

2022 pour la Ville.5

POINT N°6 Vote du Compte de Gestion 2022 du Centre Socioculturel

Monsieur le Maire donne la parole à M. BOUDJEMA, Adjoint aux Finances qui présente le Compte de Gestion 2022 du budget annexe « Centre Socio Culturel »

Monsieur BOUDJEMA fait remarquer un résultat négatif d’un montant 186 364.35€ en fonctionnement. Le CSC n’a pas du budget autonome en matière d’investissement.

Ce résultat négatif s’explique par le fait que le CSC est à cheval sur deux années de subvention CAF.

Le CSC a un budget assez conséquent de 674 619.67€ en fonctionnement : C’est une référence en matière de CSC avec de multiples compétences, : garderie, cantine, cinéma (budget ville), etc. C’est un outil très puissant qui cohabite avec la crèche, réaménagée depuis peu. Le Centre socioculturel a fait également l’objet de travaux de réfection de toiture. Une très belle salle a ainsi été aménagée à l’étage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, déclare que le Compte de Gestion dressé pour 2022 par le

Receveur Municipal n’appelle ni réserve ni observation de sa part.

POINT N°7 Vote du Compte Administratif 2022 du Centre Socioculturel

Monsieur le Maire rappelle de nouveau que selon l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil Municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce

cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au

moment du vote.

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de déclarer M. BOUDJEMA, Adjoint aux Finances, président

de la séance pour présenter le Compte Administratif 2022 du Centre Socioculturel

Sous la présidence de M. BOUDJEMA, Adjoint aux Finances, le Conseil Municipal examine le Compte

Administratif 2022 du budget annexe « Centre Socio Culturel » qui se résume de la façon suivante :

- Dépense de fonctionnement : 674 619,67 €

- Recette de fonctionnement : 488 255,32 € dont 394 560.26€ de dotations

Monsieur BOUDJEMA précise que plus de 143 000€ reste donc à percevoir !

L’exercice 2022 fait apparaître un solde d’exécution de : - 186 364,35 €

Le résultat de clôture de l’exercice 2021 est de : 115 527,42€ Le montant du résultat cumulé de l’exercice 2022 est de : - 70 836,93 €.

Monsieur BOUDJEMA précise que les charges à caractère général ont augmenté et cela s’explique

notamment par l’inflation générale. La principale augmentation est celle des charges de personnel du fait

de la reprise des compétences comme celle des garderies ou de la cantine.

Monsieur le Maire quitte la séance

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Compte Administratif 2022 du Centre

Socioculturel6

POINT N°8 Affectation des résultats de l’exercice 2022 pour le Centre Socioculturel

M. le Maire reprend la présidence de la séance et laisse la parole à M. BOUDJEMA, Adjoint aux Finances, qui propose l’affectation du résultat de l’exercice 2022 du Centre Socioculturel comme suit :

- affectation du résultat en section de fonctionnement dépense au chapitre 002 de 70 836,93 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte l’affectation des résultats de l’exercice

2022 du Centre Socioculturel.

POINT N°9 Vote du Budget Primitif 2023 de la Ville

M. BOUDJEMA, Adjoint aux Finances, présente le Budget Primitif 2023 de la ville qui se résume de la

façon suivante :

- La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 5 827 114,78 €

Monsieur BOUDJEMA précise que les charges à caractère général sont de 1 473 270.39€. Des dépenses liées aux isolations et économies d’énergie ont été réalisées aux bénéfices ultérieurs. Les démolitions

prévues des salles du Bastion auront pour conséquence de diminuer les factures de chauffage. Le prix

du KW/h a été bloqué. Ainsi, il est envisageable de « récupérer » des dépenses à hauteur d’environ 200 000 € : La CAF brute repartira donc à la hausse.

Les charges de personnel seront diminuées d’environ 50 000€. Des efforts de diminution de dépenses de tous genres sont pratiqués par tous les services.

- La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 6 399 969,69 € Les détails sont explicités en pièce jointe.

Le total du budget de la Ville est de 12 227 084,47 € en recettes et en dépenses.

Les questions suivantes sont posées par Madame MENET

En page Page 7 chap 67 – quelles sont les charges exceptionnelles ?

Monsieur BOUDJEMA : Ce sont des dépenses écrites pour équilibrer le budget afin de diminuer les

dépenses imprévues (pourcentage dépassé)

Monsieur LEMMEN remarque que l’indicateur de l’endettement est élevé et qu’il est important de préciser

que cet endettement est lié aux avances de trésorerie effectuées par la ville sur des subventions notifiées mais en attente de versement.

Monsieur BOUDJELMA précise que l’endettement à court terme (prêts in fine) représentent 34.9 % de l’endettement total.

Monsieur LEMMEN précise donc que l’on doit comprendre que seul l’endettement de long terme est à retenir finalement.

En page 26 – chapitre 21 – Que représentent les dépenses liées aux services techniques de 56100 euros7

Monsieur BOUDJEMA : Les services techniques ont besoin de matériel roulant comme des chariots triporteurs ou une minipelle dont la location est assez onéreuse. Les besoins ont été définis par les

services eux-mêmes. Il s’agit de matériel d’occasion récente mais qui sera néanmoins garanti. Le

personnel mérite un matériel adapté à des tâches parfois pénibles. D’autre part, le renouvellement de certains véhicules s’avère également nécessaire car les pannes sont nombreuses.

En page 33 – La ville ne prévoit pas de provision pour l’habitat insalubre ?

Monsieur BOUDJEMA : La ville n’a pas la compétence habitat qui est sous la responsabilité de la Communauté de Communes. Néanmoins une opération « coup de poing » en partenariat avec la 3CA,

l’ARS et la Sous-Préfecture sera menée pour tenter de visiter un maximum de logements en accord avec

les locataires en place bien entendu. Il s’agit d’aider les locataires en situation de difficulté

Madame OUICI intervient pour relater son expérience au CCAS qui accueille parfois des locataires en

difficulté par rapport aux relations avec leurs propriétaires, parfois « marchands de sommeil » aux dépends d’une population plus fragile.

En page 36, chapitre 20 – quelles dépenses correspondent aux 35 000 ?

Monsieur BOUDJEMA : Il s’agit d’achats de logiciels, licences, contrats de maintenance (jvs et autres

mises à jour)

En page 55 : La ville ne prévoit pas de dépense en éclairage public ?

Monsieur BOUDJEMA : Des études sont en cours pour installer des leds partout ce qui permettrait de

réaliser des économies substantielles. Mais la démarche est en cours de réflexion et le conseil municipal

sera informé dès que dépenses et recettes seront affinées à ce sujet et que les premiers chiffres d’économies à réaliser seront confirmés.

En page 67 – chap 20,- Les dépenses d’études sont-elles les seules prévues pour la Collégiale ?

Monsieur BOUDJEMA : Oui, actuellement un appel d’offres relatif à la maitrise d’œuvre est en cours ; il sera achevé le 25 avril et une fois les chiffres des travaux connus, dépenses et recettes seront proposées

au Conseil Municipal dès 2023.

Il est nécessaire que les autorisations d’urbanisme soient ensuite accordées et que l’assurance ait donné

sa réponse définitive ainsi que la DRAC sa participation au titre des MH. Une ouverture partielle est

envisagée dans les semaines qui viennent.

La démarche démarrera par les travaux de maçonnerie, la réfection de vitraux, la réfection de l’électricité,

etc. Les travaux de réfection intérieure suivront ensuite

En page 71, le permis de démolir a été déposé ; quelles sont les modalités de sélection de l’entreprise ?

Monsieur SEGUIN : C’est à la suite d’un accord cadre que l’entreprise VERDIPOLE a été choisie (à la suite d’un appel d’offres ). De nombreuses démarches sont également nécessaires comme la réalisation

de diagnostics amiante, etc. qui sont en cours de réalisation.

Les permis de démolir et de construire ont été accordés et affichés sur le site. Il n’y a pas eu de recours

à leur encontre.

Le permis de démolir des immeubles du quai de l’hôpital ont été accordés également.

De façon générale, les subventions accordées seront intégrées dans le budget lorsque les notifications

auront été reçues en mairie d’Avesnes.

Monsieur BOUDJEMA et Monsieur SEGUIN rassurent les membres du Conseil sur les investissements

réalisés et la capacité de la ville à mobiliser les fonds des institutions pour les réaliser.8

Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote donnant les résultats suivants :

Pour : 21

Abstentions : 2 voix, Mme MENET Cathy, M. LE FUR Philippe.

Le Conseil Municipal adopte le Budget primitif 2023 de la Ville.

POINT N°10 Vote du Budget Primitif 2023 du Centre Socioculturel

M. BOUDJEMA, Adjoint aux Finances, présente le Budget Primitif 2023 du budget annexe « Centre Socioculturel » qui se présente de la façon suivante :

- Dépenses de fonctionnement : 730 107,93 €

- Recettes de fonctionnement : 730 107,93 €

Le total du budget annexe du Centre Socio Culturel est de 730 107.93 € en recettes et en dépenses.

Le Centre socioculturel s’appuie sur un réseau de bénévoles très investis dans le fonctionnement et la

réussite des nombreuses missions qui ont été confiées au CSC.

Madame WATTEAU fait remarquer que l’augmentation des effectifs des enfants mangeant à la cantine a

nécessairement provoqué l’augmentation des effectifs pour leur encadrement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2023 du budget

annexe du Centre Socioculturel.

POINT N°11 Révision des tarifs de location des salles municipales

M. le Maire propose de fixer comme suit à compter du 1er mai 2023 les tarifs de location des salles municipales :

- Les fluides (gaz, électricité) et la casse sont facturés en supplément du forfait de location.

- Tarifs des fluides :

Gaz : 0,5 € le kWh Electricité : 0,5 € le kWh

SALLES

Particuliers

domiciliés à

Avesnes/Helpe

Particuliers

Hors

Avesnes/Helpe

Sociétés et

Associations

Avesnoises

1ère utilisation

Sociétés et

associations

Avesnoises

2ème utilisation et

suivantes

Sociétés et

associations

Extérieures

Location Caution Location Caution Location Caution Location Caution Location Caution

Salle des

Fêtes 260 300 400 450 Gratuit 300 260 300 400 450

Cantine

Rue des Près

et Verdun

180

Fluides

compris

300

180

Fluides

compris

300

180

Fluides

compris

300

Estaminet

CSC

180

Fluides

compris

300

180

Fluides

compris

300

180

Fluides

compris

3009

Si les salles sont récupérées non nettoyées et non rangées lors de l’état des lieux retour, un forfait

nettoyage de 80 € sera automatiquement facturé.

(1) Remarque : la Salle des Fêtes n’est pas équipée d’une cuisine, il est par conséquent impossible de servir des repas chauds sauf par un professionnel (traiteur).

Madame MENET demande quel est le montant de l’augmentation qui est proposée.

Monsieur BOUDJEMA précise qu’il s’agit d’une augmentation de 50€ pour les personnes ne résidant pas

Avesnes et rappelle que les dépenses liées à la centralité d’Avesnes engendrent beaucoup de frais

comme l’école de musique, les plans mercredis (70% d’extérieur) ; la crèche (70 à 80% d’extérieurs), etc.

Madame MENET demande si la grande salle (haut du Centre socioculturel) sera louée.

Monsieur SEGUIN répond que la réflexion est en cours

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions de Monsieur le Maire.

Question sur table

Subventions aux associations pour l’année 2023

M. le Maire rappelle que pour l’accomplissement des missions d’intérêt général présentant un intérêt pour les habitants de la commune, les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine

social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu’organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières

de la commune.

Madame BERTRAND précise que les associations bénéficiant d’un local ne recevront pas de subvention en 2023 mais cependant, l’association des élus reste à l’écoute des éventuels problèmes de chaque

association. Les associations avesnoises ont compris cette condition.

Madame MENET demande si des revalorisations ont été appliquées.

Monsieur BOUDJEMA répond que de façon générale les montants correspondent aux actions menées, au budget des associations qui ne doivent pas faire des « bas de laine » mais qui doivent tendre vers

l’intérêt général (comme les « petites pâtes avesnoises » qui ont bénéficié d’une revalorisation)

Monsieur ROUSSELLE demande quelle est l’association « Arethruse ». Madame BERTRAND répond que

c’est une association qui œuvre au cœur des soins palliatifs. De façon générale, Monsieur BOUDJEMA

informe que la ville ne diminuera pas les subventions de ce type d’association travaillant en milieu hospitalier.10

M. le Maire propose au Conseil Municipal de verser les subventions suivantes :

Dénomination Montant de la subvention

Les Amis de Wédric 200 €

Amicale du personnel communal 10 000,00 €

Association de l'avenir des enfants de Cayeux 300,00 €

Arethruse 350 €

Avesnes Générosithon 400,00 €

Club avicol 500 €

Cadres de Réserve 300 €

Amicale pour le don du sang 1 000 €

Ecurie Centurion 5 000 €

Football Club d'Avesnes-sur-Helpe 8 000,00 €

ENCA 400 €

Les petites pattes avesnoises 1 000 €

Les signaleurs de l'avesnois 700,00 €

L'Or du Temps 400,00 €

Resto du Cœur 500 €

Orchestre Harmonie municipale 2 200,00 €

St Vincent de Paul 500,00 €

UNC Avesnois 350,00 €

UNC Avesnes 350,00 €

Secours Catholique 500 €

Visites Malades Hôpital 300,00 €

Vie et soleil 300 €

33 550,00 €

Ayant part dans des associations, les personnes suivantes n’ont pas participé aux votes des dites associations :

- M. LESCUT Franck pour l’Union Nationale des Combattants Avesnes et Avesnois - M. LEMMEN Félix pour ENCA

- Mme WATTEAU Laurence pour Avesnes Générosithon

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions de Monsieur le Maire.11

Questions diverses

Les questions suivantes sont posées par Madame Cathy MENET

1) Le projet piscine est-il toujours d'actualité, la situation financière de la ville d'Avesnes-sur- Helpe permet-elle de l'envisager, même en cas de fonctionnement mutualisé ? Monsieur SEGUIN répond que c’est toujours d’actualité. Le projet est travaillé avec la 3CA, et c’est le site de l’ancienne piscine qui est pressenti.

Les études sont en cours (techniques, financières, administratives) et la question de prise de compétence sera posée au conseil communautaire avant la fin juin

Certes la démarche est longue mais la réflexion est nécessaire pour que cet équipement soit durable notamment dans son fonctionnement (énergie) et n’engendre pas de frais insurmontables pour les générations à venir.

Le projet est mixte (Avesnes et l’intercommunalité). Avesnes est la ville centre, et veut participer aux décisions.

Il est logique que des villes comme Solre-le-Château ne s’intéresse pas particulièrement à cet équipement qu’ils ne fréquenteront pas. Ce n’est pas le cas de villes plus proches qui auront peut-être à cœur de participer également financièrement à la réalisation de ce projet : de façon générale, ceux qui ne participeront pas paieront plus cher leur entrée. Le budget général est évalué à ce jour à 6M d’euros en investissement et 400 000 euros environ en fonctionnement annuel.

Monsieur SEGUIN interroge Madame MENET sur son sentiment quant au projet de la piscine Madame MENET répond qu’elle a regretté la fermeture de la piscine mais qu’elle en comprenait la raison : un coût trop important. La fréquentation des autres établissements (LOUVROIL, Fourmies) est aujourd’hui assez problématique : coûts de déplacement, créneaux horaires… Elle a encore peur que la réouverture de la piscine engendre des frais trop importants pour la ville mais que la mutualisation parait une direction à suivre.

Monsieur BOUDJEMA précise que le coût de fonctionnement sera 3% du budget de fonctionnement actuel.

Monsieur SEGUIN demande donc quelle serait la décision de Madame MENET à sa place : Madame MENET répond qu’elle ferait la même chose que Monsieur le Maire en vérifiant que les coûts de fonctionnement soient raisonnables et supportables par la ville.

2)Selon mes informations, des objets archéologiques appartenant à la ville d'Avesnes sur Helpe auraient été donnés à la DRAC, Pouvez-vous m'éclairer sur le sujet ?

Monsieur le Maire répond que ces objets étaient la propriété de la DRAC qui est venue effectuer un premier tri et sauvegarder les objets les plus précieux. D’autres communes sont venues également récupérer des objets qui provenaient de leur territoire.

La Société archéologique a également pu prendre les objets qui les intéressaient. 46.10

3)Il y a quelques années, une première phase de travaux avait été réalisée depuis l'avenue de la gare jusque mi pont rouge, la deuxième phase prévue est en attente, elle prévoyait l'éclairage, les trottoirs, et la mise en sécurité du parvis du lycée Jesse de Forest (stationnement, arrêt des bus, sécurité des piétons) aujourd'hui qu'envisage-t-on ?

Monsieur le Maire précise qu’en premier lieu, ENEDIS a dû effectuer des travaux (hors période scolaire).

Une réunion avec le lycée a ensuite été organisée pour discuter des mesures de sécurité.12

Des mesures en termes de circulation sont en cours par la Direction de la Voirie. Suite à cela, des travaux seront engagés pour vraisemblablement passer de trois à deux voies. A l’échelle de la ville, les circuits de cheminement automobile sont en cours de réflexion avec Monsieur VION. Les cheminements cyclables sont en étude avec l’ADUS.

4)Des problèmes de voirie dans la ville, nid de poules, ont été signalés qu'est-il prévu pour remédier à cette situation ?

Quelques travaux devraient prochainement se dérouler au fur et à mesure des travaux intervenant sur les parties de voirie

« Le déménagement du CCAS est prévu pour quelle date ? »

Monsieur le Maire répond que le déménagement est prévu dans les mois qui arrivent (travaux en cours)

« Qu’en est-il des travaux de la rue Léo Lagrange ? »

La finalisation des travaux de la rue Léo Lagrange se trouvent confrontés à des situations dangereuses au niveau des habitations privées dont la réhabilitation ou la démolition est fort onéreuse. Mais les services de la ville travaillent à la résolution de ces problèmes

Monsieur BOUDJEMA félicite les services de la comptabilité pour leur excellent travail et leur investissement.

L’ordre du jour est épuisé, M. le Maire lève la séance et souhaite à tous une bonne soirée.

Pour extrait conforme, le 6 juillet 2023

Le Maire

Sébastien SEGUIN13

Conseil Municipal du 6 avril 2023

Feuillet de clôture

Délibérations étudiées n°2023-020 à 2023-032

23-020

Demande de subvention au titre de l’Aide Départementale aux Villages et aux Bourgs - Entrée de ville de l’Avenue du 84ème RI

23-021

Demande de subvention au titre du Fonds Spécial aux Projets Structurants auprès du

Conseil Régional - Entrée de ville de l’Avenue du 84ème RI

23-022

Demande de subvention au titre des Projets Territoriaux Structurants auprès du Conseil

Départemental - Casemate

23-023 Compte de gestion 2022- Ville

23-024 Compte administratif 2022 ville

23-025 Affectation des résultats exercice 2022 - Ville

23-026 Compte de gestion du CSC

23-027 Compte administratif 2022 CSC

23-028 Affectation des résultats 2022

23-029 Budget primitif 2023 ville

23-030 Budget primitif 2023 CSC

23-031 Tarifs de location des salles municipales

23-032 Subventions aux associations 2023

Le Maire

Sébastien SEGUIN

Publie sur le site le 11 juillet 2023