Arrêté - ARRETE 047 2026

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Arrêté - ARRETE 047 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 047 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Mairie 80B allée de la Mairie 07360 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux Tél. : 04 75 65 23 96 Courriel : mairie@saintfortunat.fr

047/2026 - registre 8

Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement

Place du temple

Le maire de la commune de Saint-Fortunat-sur Eyrieux, Vu les articles L.2213-1 à L2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée, complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et 83-8 du 7 janvier 1983, Vu le code des collectivités territoriales, Vu le Code de la voirie routière, Vu l’Inauguration de la place

Fabien Chiarucci, organisée par la Mairie de Saint Forrtunat-sur Eyrieux, le samedi 04 juillet

2026,

sur la place du temple,

Considérant qu’il convient d’assurer le bon ordre et la sécurité sur les voies publiques ;

ARRÊTE

Article 1: Pour le bon déroulement de l’Inauguration de la place Fabien Chiarucci, le samedi 04

juillet 2026, sur la place du temple, la

circulation et le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de secours, seront interdits : - sur la place du temple, du vendredi 03 juillet 2026, à partir de 10h, jusqu’au lundi 8 juillet à 8h00. Article 2: La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux afin de prévenir les riverains. En cas de non- respect de cette interdiction, les véhicules en stationnement seront considérés comme gênants au regard de l’article R 417-10 du code de la route et seront susceptibles de faire l’objet d’une mise en fourrière. Article 3 : Des mesures complémentaires pourront être prises momentanément par les agents de la force publique, en fonction des impératifs de sécurité. Article

4

:

Ampliation du présent arrêté sera adressée au demandeur, à la préfecture et aux services de la Gendarmerie des Ollières- sur-Eyrieux Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Maire de la Commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes habituelles

Fait à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Le 16 juin

2026

Le second adjoint, Christophe THOMAS