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Arrêté - ARRETE 018 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 018 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie 80B allée de la mairie 07360 Saint Fortunat sur Eyrieux Tél. : 04-75-65-23-96 Courriel : mairie@saintfortunat.fr
Arrêté 018 / 2026 - Registre 8
Arrête municipal réglementant la circulation et le stationnement
à l’occasion de travaux d'isolation des Combles au 35 rue Rampon le 21 avril 2026 de 9 h à 11h
Le Maire de la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée ; Vu le Code de la route ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié
;
Vu la demande en date du 26 mars 2026 présentée par Monsieur Nicolas GUIBERT, domicilié 35 rue Rampon à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, sollicitant une autorisation de voirie pour le stationnement d’un camion de la société R ISOLATION, sise 34 rue Jean-Baptiste Corot, 26800 Portes-lès-Valence ; Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique pendant les travaux
;
ARRÊTE
Article
1
:
Monsieur Nicolas GUIBERT est autorisé à effectuer des travaux d'isolation des combles au 35 rue Rampon, le 21 avril 2026 de9hà11h. Pendant la durée des travaux :
e
le stationnement sera interdit au droit du chantier ;
°
la circulation sera temporairement interdite sur le chemin des Écoles ;
e
la vitesse sera limitée à 20 km/h aux abords du chantier.
Article 2
:
Le bénéficiaire de l'autorisation devra informer les riverains concernés du déroulement des travaux dans les meilleurs délais. Article
3
:
La signalisation réglementaire, en amont et en aval du chantier, sera mise en place, entretenue et retirée par les soins et aux frais du demandeur. Article 4 : Le
présent arrêté
entrera en
vigueur à
compter de sa
signature
et dès
la
mise en
place
effective
de
la
signalisation
réglementaire. Article 5
:
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur. Article
6
:
Le présent arrêté sera notifié au demandeur et transmis à la brigade de gendarmerie des Ollières-sur-Eyrieux, chargée de son exécution. Fait à Saint Fortunat Sur Eyrieux, le 26 mars 2026 Le
Maire,
Christian FEROUSSIER