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Arrêté - ARRETE 031 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 031 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie 80B allée de la Mairie 07360 St Fortunat sur Eyrieux Tél. : 04 75 65 23 96 Courriel : mairie@saintfortunat.fr
031/2026 — Registre 8
Arrête municipal réglementant la circulation et le stationnement
à l’occasion de travaux au lieu-dit 70 chemin de la plage
Le Maire de la Commune de Saint Fortunat Sur Eyrieux ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et 83.8 du 7 janvier 1983 ; Vu le Code de la Route ; Vu le Code des Collectivités territoriales ; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents ; Vu la requête en date du 21 avril 2024 par l’entreprise LAPIZE DE SALLEE domicilié à 26000 VALENCE -— représentée par Monsieur PEYRARD Frédéric, sollicitant une autorisation de circulation pour réaliser une tranchée en bordure de chaussée et pose de borne en limite de propriété. Considérant l'objet de la demande,
ARRÊTE
Article
1
:
L'entreprise LAPIZE DE SALLEE, est autorisée à effectuer les travaux suivant : tranchée en bordure de chaussée et pose de borne en limite de propriété au 70 chemin de la Plage à partir du lundi 18 mai 2026 au lundi 01 juin inclus (durée de 15 jours). Le stationnement sera interdit dans la zone du chantier, et la circulation des véhicules se fera par alternat manuel avec risque d'attente et sur chaussée rétrécie. Limitation de vitesse à 20 km/h aux abords du chantier. Article 2
:
L'entreprise LAPIZE DE SALLEE s'engage à informer les riverains des lieux-dits du déroulement de ce chantier au plutôt Article 3
:
La signalisation réglementaire en amont et en aval du chantier, sera mise en place par les soins et à la charge de l’entreprise LAPIZE DE SALLEE. Article
4
:
Les
tranchées
seront
réalisées
dans
les
règles
de
l’art
et
la
remise
en
état
de
la
chaussée
sera
à
la
charge
de
l’entreprise
LAPIZE
DE
SALLEE
Article
5
:
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
sa
signature
et
lorsque
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place.
Article
6
:
Ampliation
du
présent
arrêté
au
demandeur
et
au
service
de
gendarmerie
des
Ollières-sur-Eyrieux.
Fait à Saint Fortunat Sur Eyrieux, le 22/04/2026 Le
Maire,
Christian
FEROUSSIER