Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 04 avril 2022

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 08 avril 2021

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 29 septembre 2021

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 07 juin 2022

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 26 septembre 2022

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 1ier avril 2

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 13 decembre 2021

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 06 juillet 2021

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 08 juin 2020

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 24 novembre 2021

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 29 juin 2020

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 04 avril 2022 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Montval-sur-Loir. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 04 avril 2022)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL DE MONTVAL SUR LOIR

ontval SEANCE DU 4 avril 2022 auf Procès-verbal

Séance ordinaire du 4 avril 2022,

L'an deux mil vingt-deux, le quatre avril à dix-neuf heures,

Les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle des Récollets, sous la présidence

de Monsieur Hervé RONCIERE, Maire de la Commune Nouvelle de MONTVAL-SUR-LOIR.

Date de convocation : 29/03/2022 Date d'affichage : 29/03/2022 Date de notification : 29/03/2022

Nombre de membres : en exercice: 30 Présents : 18 Votants : 29

Etaient présents (P) — Absents (A) — Excusés (E) —- Représentés (R)

RONCIERE Hervé P | DUCHESNE Sabrina R | OLIVIER François P

COULONNIER Claire P MEAUDE Martial P DUTERTRE Laure P

TOURNADRE Philippe P | RAPPART Sabrina R | LANGEVIN Dominique P

FAISANDEL Annie P | CHARBONNEAU Claude R CHAUVIN Jocelyne

PAU Gérard P | CROISARD Thérèse P HUGER Pierre

FONTAINE Alain P | ALLARD Gérard P | EYMON Franck

BRAMS Éric P | GUILLOIS Alain R BOUSSION Pascale

MUGNIER Valérie R | DUPONT-GOUREAU Lydie R BOISSIERE Véronique

FOURMY Delphine P LE GOFF Lydie P PHAN Yen-Thanh

JEANJOT-EMERY Dorothée R | VALSAINT Aurélie A | COURSIERES Charlotte

AVAIENT DONNE POUVOIR :

Mme Sabrina DUCHESNE à Mme Jocelyne CHAUVIN

M. Claude CHARBONNEAU à M. Philippe TOURNADRE,

M. Alain GUILLOIS à Mme Annie FAISANDEL,

Mme Sabrina RAPPART à M. Eric BRAMS

M. Pierre HUGER à M. Martial MEAUDE,

Mme Valérie MUGNIER à Mme Delphine FOURMY

Mme Véronique BOISSIERE à M. Alain FONTAINE Mme Yen-Thanh PHAN à Mme Laure DUTERTRE

Mme Dorothée JEANJOT-EMERY à Mme COULONNIER Mme Charlotte COURSIERES à M. Dominique LANGEVIN

Mme Lydie DUPONT GOUREAU à Mme Thérèse CROISARD

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement se tenir.

Monsieur le Maire demande qui est volontaire pour assurer la fonction de secrétaire de séance.

Mme Thérèse CROISARD, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit la fonction de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande si les conseillers ont bien reçu le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2022 et s'ils ont des remarques à formuler.

En l’absence de remarques, Monsieur le Maire propose d'adopter ce procès-verbal et de procéder au vote : . Pour : 29 voix

. Contre : 0 voix

. Abstention : O voix

Le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2022 est adopté à l'unanimité.

Procès-verbal conseil Municipal Montval-sur-Loir du 4 avril 2022Monsieur le Maire informe que les délibérations 20 et 21 relatives au régime indemnitaire sont ajournées.

001- BUDGETS ANNEXES DES LOTISSEMENTS DU CLOS DES ECRIVAINS ET DE LA COMELERIE — APPROBATION

DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

Après s'être fait présenter les budgets primitifs, les décisions modificatives et l'exécution des budgets annexes de

l'exercice 2021,

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

Aucune remarque n’est apportée au sujet du Clos des Ecrivaines.

Concernant la Comélerie, Monsieur Cortot précise qu'il n’y a pas de variation de stocks car pas de ventes de terrains.

Monsieur le Maire quitte la séance.

En l'absence d’autres questions ou remarques, Monsieur OLIVIER propose que le Conseil Municipal

APPROUVE le compte administratif du budget annexe du lotissement Le Clos des Ecrivains établi pour l'exercice

2021, lequel peut se résumer de la manière suivante :

LIBELLÉ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

UNSS 152 199.78 € 178 302.81 € reportés

Opérations de l'exercice 67 166.69 € 66 786.14 € 66 786.14 € 66 676.69

TOTAL … 219 366.47 € 66 786.14 € 66 786.14 € 244 979.50

Résultat de clôture 152 580.33 € 178 193.36 €

Résultat définitif 152 580,33 € 178 193.36 €

APPROUVE le compte administratif du budget annexe du lotissement La Comèlerie établi pour l'exercice 2021,

lequel peut se résumer de la manière suivante :

LIBELLÉ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats antérieurs 7 421,87 €

reportés

Opérations de l'exercice 60 591.14 € 60 591.14 € 60 591.14 € 60 591.14 €

TOTAL. 60 591.14 € 68 013.01 € 60 591.14 € 60 591.14 €

Résultat de clôture 7 421,87 € 0€

Résultat définitif 7 421,87 € 0€

CONSTATE, pour chaque budget annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives

au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan

de sortie, aux débits et aux crédits portés titre budgétaire aux différents comptes,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur OLIVIER demande s’il y a des questions ou des remarques.

En l'absence de questions et remarques, Monsieur François OLIVIER propose de procéder au vote :

. Pour: 28 voix

. Contre : O voix

. Abstention : O voix

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Procès-verbal conseil Municipal Montval-sur-Loir du 4 avril 2022002- BUDGETS ANNEXES DES LOTISSEMENTS CLOS DES ECRIVAINS ET LA COMELERIE — ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2021

Après s'être fait présenter les budget primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur

accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’Actif, les états du Passif, les

états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2021,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans

de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après avoir précisé qu’en cours de mandat il est prévu un changement de nomenclature comptable qui nécessitera

d’éprouver un compte financier unique, M57, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

En l'absence de questions ou remarques, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal

DECLARE que les comptes de gestion de ces budgets annexes, dressés pour l’exercice 2021 par le receveur, visés et

certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des remarques.

En l'absence de questions et remarques, Monsieur le Maire propose de procéder au vote :

. Pour : 29 voix

. Contre : 0 voix

. Abstention : DO voix

La délibération est adoptée à l’unanimité.

003 - BUDGETS ANNEXES DES LOTISSEMENTS LE CLOS DES ECRIVAINS ET LA COMELERIE - VOTE DES BUDGETS

PRIMITIFS 2021

Concernant le budget annexe du lotissement Le Clos des Ecrivains, conformément aux informations données lors

du vote du budget primitif 2022 du budget principal lors du dernier Conseil municipal, il sera clos en 2022. Les

chiffres repris dans la proposition de budget primitif 2022 de ce budget annexe sont ceux figurant « en miroir »

dans le budget primitif 2022 du budget principal.

Concernant le budget annexe du lotissement La Comèlerie, aucuns travaux ni aucune vente n'ayant été réalisés en

2021, il est proposé que le budget primitif 2022 soit identique à celui de 2021.

30 000 € sont ainsi inscrits pour financer les études complémentaires à la poursuite de la viabilisation et la

commercialisation de ce lotissement, notamment en ce qui concerne la gestion des eaux pluviales.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 24 mars 2022,

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des remarques.

En l'absence de questions ou remarques, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal

ADOPTE le budget primitif 2022 du lotissement Le Clos des Ecrivains comme suit :

- En fonctionnement : 219 366,47 €

- Eninvestissement : 244 979,50 €

ADOPTE le budget primitif 2022 du lotissement de La Comèlerie comme suit :

- En fonctionnement : 94 771,47 €

- Eninvestissement : 87 339,60 €

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des remarques.

. Concernant le Clos des Ecrivains, Monsieur CORTOT, souligne qu'il s’agit du dernier budget à clore cette année.

Procès-verbal conseil Municipal Montval-sur-Loir du 4 avril 2022. Concernant la Comèlerie, Monsieur CORTOT précise que l‘an passé un certain nombre de dépenses n’ont pas eu

lieu. On reporte donc à l’identique. Des travaux seront à réaliser d’où des études complémentaires à programmer

pour régler les soucis d'eaux pluviales sur le lotissement.

En l'absence d’autres questions et remarques, Monsieur le Maire propose de procéder au vote :

. Pour : 29 voix

. Contre : O voix

. Abstention : O0 voix

La délibération est adoptée à l'unanimité.

004 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives et l'exécution du service de

l'assainissement de l'exercice 2021, il est proposé que le Conseil Municipal approuve le compte administratif du

budget annexe du service de l’Assainissement établi pour l’exercice 2021, lequel peut se résumer de la manière

suivante :

LIBELLÉ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

LORS 286 674,92 € 594 798,64 € reportés

Opérations de l'exercice 546 493,51 € 434 862,17 € 406 996,28 € 426 860,79 €

TOTAL … 546 493.51 € 721 537.09 € 406 996,28 € 1 021 659,43 €

Résultat de clôture 175 043.58 € 614 663,15 €

Restes à réaliser … 95 047,44 € 16 125,00 €

Totaux cumulés … 502 043,72 € 1037 784,43 €

Résultat définitif 175 043.58 € 535 740,71 €

Monsieur le Maire quitte la séance.

Monsieur TOURNADRE demande s'il y a des questions ou des remarques.

En l’absence de questions ou remarques, après avoir précisé que les raisons de la différence des montants est liée

à la mise en séparatif des Gabonnes, Monsieur TOURNADRE propose que le Conseil Municipal

APPROUVE le compte administratif du budget annexe du service de l’Assainissement établi pour l'exercice 2021,

tel que présenté ci-dessus

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au

résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et

aux crédits portés titre budgétaire aux différents comptes,

RECONNAISSE la sincérité des restes à réaliser,

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Monsieur TOURNADRE demande s’il y a des questions ou des remarques.

En l'absence de questions et remarques, Monsieur TOURNADRE propose de procéder au vote :

. Pour : 28 voix

. Contre : O voix

. Abstention : O voix

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Procès-verbal conseil Municipal Montval-sur-Loir du 4 avril 2022005 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur

accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’Actif, les états du Passif, les

états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans

de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

En l’absence de questions ou remarques, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal

DECLARE que le compte de gestion de ce budget annexe, dressé pour l'exercice 2021 par le receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des remarques.

En l'absence de questions et remarques, Monsieur le Maire propose de procéder au vote :

. Pour : 29 voix

. Contre : O voix

. Abstention : O voix

La délibération est adoptée à l'unanimité.

006 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DES RESULTATS 2021

Après avoir entendu le compte administratif 2021 du Budget annexe du Service de l’Assainissement,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021,

Constatant que le compte administratif présente un résultat d'exécution de fonctionnement de :

Au titre des exercices antérieurs : Excédent (A) 286 674,92 €

Au titre de l'exercice arrêté : Déficit (B) - 111 631,34 €

Soit un résultat à affecter(C) = (A}+{B) = 175 043,58 £

Considérant pour mémoire que le montant du virement à la section d'investissement (ligne 021) prévu au budget

de l'exercice arrêté est égal à 100 000 €,

Besoin de financement de la section d'investissement

Solde d'exécution de la section d'investissement hors restes à réaliser :

— Excédent (D)= 614 663,15 €

Solde des restes à réaliser en investissement :

— Déficit (E) := - 78 922,44 €

Solde avec restes à réaliser en investissement inclus :

— Excédent (E): 535 740,71 €

Vu l'avis favorable de la Commission Finances-Administration Générale du 24 mars 2022, Monsieur le Maire

propose une affectation du résultat 2021 du budget du service de l’Assainissement comme suit :

— Besoin à couvrir : (F):0€

— Affectation en réserve (Compte 1068): 0€

— Report de l'excédent de fonctionnement (Compte 002) : 175 043,58 €

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

Monsieur CORTOT précise qu'il y a moins de recettes de redevances, que les montants des admissions en non-valeurs

et créances éteintes n’ont pas été anticipés. Il indique également le rappel important de la redevance de l’eau : de

nouveaux calculs de redevance ont été effectués pour la séparation Eau Assainissement. Il souligne néanmoins que

Procès-verbal conseil Municipal Montval-sur-Loir du 4 avril 2022la section de fonctionnement est toujours excédentaire.

Monsieur le Maire demande s'il y a d'autres remarques.

En l'absence de questions ou remarques, Monsieur le Maire suggère que le Conseil Municipal

PROPOSE une affectation du résultat 2021 du budget du service de l’Assainissement comme suit :

— Besoin à couvrir : (F): 0€

— Affectation en réserve (Compte 1068) : 0€

— Report de l’excédent de fonctionnement {Compte 002): 175 043,58 €

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des remarques.

En l ‘absence de questions et remarques, Monsieur le Maire propose de procéder au vote :

. Pour : 29 voix

. Contre : 0 voix

. Abstention : 0 voix

La délibération est adoptée à l'unanimité.

007 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Après avoir entendu la présentation des projets de budget primitif 2022 pour le budget annexe du service de

l’Assainissement, vu l'avis favorable de la Commission Finances-Administration Générale du 24 mars 2022,

Monsieur le Maire propose d’adopter le budget primitif 2022 du service de l’Assainissement comme suit :

- En fonctionnement: 664 353,58 €

-_ Eninvestissement : 1 058 788,15 €

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des remarques.

Monsieur CORTOT indique que tout s’équilibre en recettes. Pour ce qui est du budget du Personnel, il pointe qu’en

2021, il n'y avait pas assez de crédits disponibles pour payer la CCLLB d’où une forte augmentation des dépenses

en 2022. Plusieurs agents des services administratifs de la commune assurent des missions pour le compte du

service assainissement. Il faudra fixer les quotités de temps de travail de ces agents sur le budget annexe

Assainissement

Monsieur CORTOT précise que la participation pour l’assainissement collectif concerne les visites de contrôle de

conformité qui sont désormais facturées.

En investissement, sur les travaux à effectuer dans les stations d'épuration, il faut prévoir le budget en cas de

besoin. En Dépenses, les travaux existants concernent les réseaux séparés des Gabones et la prise en charge des

travaux chez les administrés. Le raccordement vers les eaux pluviales est pris en charge par la Collectivité.

Monsieur le Maire précise que les raccordements dans la maison sont à la charge des administrés.

Monsieur OLIVIER ajoute que les administrés sont accompagnés pour les travaux à faire en intérieur.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres remarques.

En l'absence d’autres questions ou remarques, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal

ADOPTE le budget primitif 2022 du service de l’Assainissement comme suit :

- En fonctionnement : 664 353,58 €

-__ Eninvestissement : 1 058 788,15 €

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

En l'absence de questions et remarques, Monsieur le Maire propose de procéder au vote :

. Pour : 29 voix

. Contre : O voix

. Abstention : O voix

Procès-verbal conseil Municipat Montval-sur-Loir du 4 avril 2022La délibération est adoptée à l'unanimité.

008 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022

Monsieur le Maire présente la délibération.

Ne souhaitant pas d'augmentation de la pression fiscale sur les ménages montvalois, Monsieur le Maire propose

de voter pour 2022 les mêmes taux d'imposition que l’an passé pour la commune de Montval-sur-Loir, soit :

e Taxe foncière sur le bâti : 43,30 %

e Taxe foncière sur le non bâti 31,79 %

Pour mémoire, ils intègrent la part départementale transférée dans le cadre de la suppression de la taxe d'habitation.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des remarques.

En l'absence de questions ou remarques, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal

DECIDE de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2022, comme suit :

* Taxe foncière sur le bâti : 43,30 %

* Taxe foncière sur le non bâti : 31,79 %

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des remarques.

En l'absence de questions et remarques, Monsieur le Maire propose de procéder au vote :

. Pour : 29 voix

. Contre : O voix

. Abstention : 0 voix

La délibération est adoptée à l’unanimité.

009 - OUVERTURE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA REHABILITATION DU CENTRE CHEVALIER

Monsieur le Maire présente la délibération.

L'article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les dotations budgétaires affectées aux

dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement

(AP/CP). La procédure financière des AP/CP permet, d’une part, une planification pluriannuelle des dépenses et

fonds de concours en offrant une meilleure visibilité financière et, d’autre part, de ne pas grever les crédits de paiement de l’exercice en cours.

Monsieur le Maire propose de créer un AP/CP pour l’opération de réhabilitation du Centre Chevalier dont le

programme de réalisation devrait s’échelonner sur les exercices 2022, 2023 et 2024, de la manière suivante :

RÉHABILITATION DU CENTRE CHEVALIER or]

AUTORISATION DE PROGRAMME REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT |

LIBELLE MONTANT AP PREVU 2022 PREVU 2023 | PREVU 2024 |

REHABILITATION DU CENTRE CHEVALIER | 1 200 000,00 € | 100 000,00 € | 700 000,00 € |400000,00 €

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

Monsieur le Maire ajoute que le programme est défini.

Monsieur CORTOT précise que le permis de construire est en phase de dépôt de demande. Les marchés seront à

lancer fin mai, début juin. Le marché sera notifié fin juillet et les travaux débuteront à la Toussaint pour s’achever fin 2024.

Monsieur le Maire demande s'il y a d’autres questions ou remarques.

Procès-verbal conseil Municipal Montval-sur-Loir du 4 avril 2022En f’absence de questions ou remarques, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal

CREE sur le budget principal, une autorisation de Programme et Crédits de Paiement, pour l'opération de réhabilitation du Centre Chevalier dont le programme de réalisation devrait s’échelonner sur les exercices 2022, 2023 et 2024, de la manière suivante :

REHABILITATION DU CENTRE CHEVALIER

AUTORISATION DE PROGRAMME REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT

LIBELLE MONTANT AP PREVU 2022 PREVU 2023 | PREVU 2024

REHABILITATION DU CENTRE CHEVALIER | 1200 000,00 € | 100 000,00 € | 700 000,00 € |401 000,00 €

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des remarques.

En l ‘absence de questions et remarques, Monsieur le Maire propose de procéder au vote :

. Pour : 29 voix

. Contre : O0 voix

. Abstention : 0 voix

La délibération est adoptée à l’unanimité.

010 - SUBVENTIONS ANNUELLES ET EXCEPTIONNELLE 2022

Monsieur le Maire présente la délibération.

Après avis des commissions et des conseils des communes déléguées, Monsieur le Maire propose d’attribuer

+ les subventions ordinaires 2022 aux associations, telles qu’indiquées ci-dessous :

DESIGNATION DE L'ASSOCIATION

ORDINAIRE

AMICALES

AMICALE DES EMPLOYES COMMUNAUX 900,00

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1 050,00

AMICALE DES ANCIENS SAPEURS POMPIERS 1 050,00

TOTAL AMICALES 3 000,00 €

CULTURE

LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE 600,00

CHORALE CHANTE L'IRE 800,00

LES ECHOS DU POINT DU JOUR 300,00

ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE BERCE 1 000,00

TOTAL CULTURE 2 700,00 €

EXTERIEUR

CONCILIATEUR DE JUSTICE 150,00

TOTAL EXTERIEUR 150,00 €

Procès-verbal conseil Municipal Montval-sur-Loir du 4 avril 2022LES FILOPATHES

COMITE DE JUMELAGE MONTVAL-SUR-LOIR / GANDERKESEE 200,00 €

COMITE DE JUMELAGE MONTVAL-SUR-LOIR / WESTBURY 200,00 €

TOTAL JUMELAGE 400,00 €

APE BEAUREGARD 300,00

COOP.SCOL BEAUREGARD 1 600,00

COOP.SCOL GRAND DOUAI 500,00

COOP. SCOL. ECOLE DU POINT DU JOUR 1 600,00

COOP. SCOL. ECOLE LAURENTINE PROUST 300,00

CREPSSE 250,00

L'OUTIL EN MAIN 500,00

TOTAL SCOLAIRES 5 050,00 €

156,00

TOTAL LOISIRS

A.S.C.C. TOUTES SECTIONS

150,00 €

BOULES LYONNAISES 300,00

TENNIS DE TABLE 950,00

CLUB D'ECHECS 400,00

JUDO CLUB CASTELORIEN 1 800,00

LES SEMELLES DE BERCE 250,00

RANDONNEURS CASTELORIENS 370,00

SENIORS SPORTIFS MONTVALOIS 300,00

SOCIETE HIPPIQUE 400,00

C.0,C TOUTES SECTIONS 18 250,00

Sous total sports 23 020,00 €

ABEILLE CASTELORIENNE (collège de Bercé) 610,00

ECLAIR SPORTIF (Lycée Professionnel) 250,00

Sous total sports scolaires 860,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS SPORTIVES 23 880,00 €

DESIGNATION DE L'ASSOCIATION

VOUVRAY SUR LOIR

ANIMATION AUTOUR DU FOUR A PAIN 250,00

ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES 200,05

ESPERANCE VOUVRAYSIENNE 300,00

LE MOULIN A IMAGE 200,00

LES AMIS DU BARRAGE DE COEMONT 500,00

TOTAL 1 450,00 €

Procès-verbal conseil Municipal Montval-sur-Loir du 4 avril 2022DESIGNATION DE L'ASSOCIATION

MONTABON

AMICALE ECOLE SIVOS MONTABON

LAVERNAT OS

COMITE DES FETES 1 000,00

COOP. SCOLAIRE 400,00

RFVL 2 500,00

TOTAL 4 200,00 €

+ une subvention exceptionnelle de 50 € à l'attention de La Maison Familiale Rurale de Verneil le Chétif pour un

élève domicilié à Montval-sur-Loir

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des remarques.

En l'absence de questions ou remarques, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal

DECIDE de verser les subventions ordinaires aux différentes associations au titre de l'année 2022 (en euros) pour

un montant total de 40 980 €

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle à la MFR de Verneil le Chétif pour un montant total de 50 €

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

Monsieur EYMON propose de retirer les courses hippiques des associations Sportives et les classer « en extérieur ».

Madame FAISANDEL répond que le nécessaire sera fait l’année prochaine.

En l'absence d’autres questions et remarques, Monsieur le Maire propose de procéder au vote :

. Pour : 29 voix

. Contre : O voix

. Abstention : O voix

La délibération est adoptée à l'unanimité.

011 - MODIFICATION DE LA CONVENTION PLAN DE RELANCE DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire présente la délibération.

Le 8 avril 2021, le conseil municipal approuvaîit la convention de financement à passer avec le Département dans

le cadre du plan de relance. 3 projets y étaient identifiés, dont l'aménagement d’une aire de stationnement pour

la Rotonde Ferroviaire et la voie verte. || convient d'approuver une nouvelle convention fléchant la totalité des

crédits (115 398 €) sur le projet Rotonde.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

En l'absence de questions ou remarques, Monsieur le Maire suggère que le Conseil Municipal

APPROUVE une nouvelle convention fléchant la totalité des crédits (115 398 €) sur le projet Rotonde,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions en conséquence et à signer tous documents s’y rapportant.

En l'absence d'autres questions et remarques, Monsieur le Maire propose de procéder au vote :

. Pour : 29 voix

. Contre : O0 voix

. Abstention : O voix

Procès-verbal conseil Municipal Montval-sur-Loir du 4 avril 2022

10La délibération est adoptée à l'unanimité.

012 - MODIFICATION DEMANDE DE SUBVENTION REHABILITATION CENTRE CHEVALIER REGION PAYS DE LA LOIRE

Monsieur le Maire présente la délibération.

Lors du conseil municipal du 31 janvier dernier, l'assemblée autorisait M. le Maire à solliciter une aide de la Région

Pays de la Loire au titre de la rénovation thermique du Centre Chevalier. I! s’avère qu’au regard des critères de ce

dispositif, la subvention serait de l’ordre de 35 000 €. En revanche, la commune peut solliciter une aide régionale

au titre du fond de reconquête des centres-villes des villes moyennes et des centres-bourgs pour un montant de

200 000 £ soit 21 % des dépenses éligibles. Il est proposé que l'assemblée autorise M. le Maire à solliciter cette aide régionale.

Après avoir précisé que la personne en charge du dispositif Petites Villes de Demain, sur la Communauté de

Communes, faisait le nécessaire pour rechercher tout dispositif d'aide le plus favorable pour la Collectivité, Monsieur

le Maire demande s'il y a des questions ou des remarques.

En l'absence de questions ou remarques, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal

SOLLICITE l’aide régionale au titre du fond de reconquête des centres-villes des villes moyennes et des centres- bourgs pour un montant de 200 000 € soit 21 % des dépenses éligibles.

En l'absence d'autres questions et remarques, Monsieur le Maire propose de procéder au vote :

. Pour : 29 voix

. Contre : O voix

. Abstention : O voix

La délibération est adoptée à l’unanimité.

013 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE RD10

ROTONDE

Monsieur le Maire présente la délibération.

Dans le cadre des aménagements réalisés aux abords de la Rotonde, des travaux de voirie sont prévus sur la RD10.

I est proposé d'autoriser M. le Maire à solliciter une subvention de 50 % auprès du Conseil départemental de la

Sarthe pour le tapis d’enrobé de la RD 10.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des remarques.

En l'absence de questions ou remarques, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal

SOLLICITE une subvention de 50 % auprès du Conseil départemental de la Sarthe pour le tapis d’enrobé.

En l'absence d’autres questions et remarques, Monsieur le Maire propose de procéder au vote :

. Pour : 29 voix

. Contre : 0 voix

. Abstention : O voix

La délibération est adoptée à l’unanimité.

014 - RENOUVELLEMENT BAIL PRESBYTERE

Monsieur le Maire présente la délibération.

Le bail avec l'association diocésaine du Mans concernant le presbytère de Château-du-Loir est arrivé à terme le 31

Procès-verbal conseil Municipal Montval-sur-Loir du 4 avril 2022

11décembre dernier. Il est proposé d’approuver le nouveau bail.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

Monsieur CORTOT précise qu’actuellement deux salles d’eau sont en cours de réalisation.

En l'absence d’autres remarques ou questions, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal

APPROUVE le projet de bail à passer avec l'association diocésaine du Mans pour son occupation du presbytère sise rue Gendron, à Château du Loir

FIXE le montant du loyer annuel à 3000 €, applicable à compter du 1er janvier 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la 1ère Adjointe à signer ledit bail et tous les documents afférents à cette décision.

En l'absence d’autres questions et remarques, Monsieur le Maire propose de procéder au vote :

. Pour : 29 voix

. Contre : 0 voix

. Abstention : O voix

La délibération est adoptée à l'unanimité.

015 - ACQUISITION PARCELLE IMPASSE SAINT SAUVEUR

Monsieur le Maire présente la délibération.

Afin de mieux connecter la plaine des Paumons à la place Clémenceau en créant un cheminement dédié, Monsieur

le Maire propose que la commune fasse l'acquisition de la parcelle AR288 d’une superficie de 470 m? sise impasse

Saint Sauveur à Château du Loir (Commune déléguée de Montval sur Loir).

L'avis de l'assemblée est sollicité pour cette acquisition.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des remarques.

Monsieur CORTOT précise que le montant au m2 est de 33 € soit un achat de 15 510 €. Les crédits sont prévus au

budget.

Monsieur le Maire ajoute que ce projet d'acquisition est concordant avec les équipements sportifs.

En l'absence d’autres remarques ou questions, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal

APPROUVE ie projet d'acquisition de la parcelle AR288, sise impasse Saint Sauveur à Château du Loir (Commune

déléguée de Montval sur Loir), d’une superficie de 470 m?, à 33 € le m2, soit 15 510 € net vendeur. Les frais d’actes

notariés et de géomètre étant à la charge de l'acheteur.

DISPOSE que la parcelle en cause sera intégrée au domaine privé communal.

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la tère Adjointe à signer tout acte relatif à cette acquisition,

PREVOIE les crédits nécessaires à cette acquisition sur l'exercice 2022 au budget principal, compte 2138, opération

1003

En l'absence d’autres questions et remarques, Monsieur le Maire propose de procéder au vote :

. Pour : 29 voix

. Contre : 0 voix

. Abstention : O voix

La délibération est adoptée à l'unanimité.

016 - MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS POUR LE SDIS 72

Monsieur le Maire présente la délibération.

Procès-verbal conseil Municipal Montval-sur-Loir du 4 avril 2022

12Le centre de secours du SDIS de notre territoire utilise de longue date nos équipements sportifs pour leurs activités

mais cela fait longtemps que la situation administrative n’a pas été régularisée. A cet effet, il est soumis au vote de

l'assemblée la convention d'occupation à titre gracieux correspondante, complétée en fonction des conditions d'occupation existantes.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des remarques.

En l’absence de remarques ou questions, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal

APPROUVE la convention d'occupation à titre gracieux de nos équipements sportifs pour les activités du SDIS, complétée en fonction des conditions d'occupation existantes,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions en conséquence et à signer tous documents s’y rapportant

En l'absence d'autres questions et remarques, Monsieur le Maire propose de procéder au vote :

. Pour : 29 voix

. Contre : O0 voix

. Abstention : 0 voix

La délibération est adoptée à l’unanimité.

017 -TABLEAU DES EFFECTIFS (OUVERTURES / FERMETURES DE POSTES)

Monsieur le Maire propose à Monsieur CORTOT de présenter la délibération.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et, après avis favorable du Comité technique qui s'est tenu le 4 avril,

l'est procédé à plusieurs fermetures de postes :

e Fermeture d'un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet au service des espaces

verts du Centre Technique à la suite d’un départ pour mutation

e Fermeture d’un poste d’adjoint territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe à temps

complet à la suite d’un départ en retraite depuis le 1er février 2022

° Fermeture d’un poste d'agent de maîtrise à temps complet au service bâtiments du Centre Technique à la

suite d’un départ en retraite depuis le 1er mars 2022

+ Fermeture d’un poste de chargé de communication à temps complet, délibération prise en février 2020

Ilest proposé les ouvertures de postes suivantes :

SERVICES TECHNIQUES :

Afin d'assurer le suivi des chantiers en cours et à venir, il est nécessaire d'ouvrir un poste sur le cadre des

emplois des ingénieurs territoriaux à temps complet à compter du 05 avril 2022.

ECOLE :

À la suite du départ en retraite d’un agent spécialisé des écoles maternelles au 01/08/2022, il est nécessaire

d'ouvrir un poste sur le cadre des emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles à temps

complet à compter du 01/07/2022 afin d’anticiper la prise de poste sur l'emploi de cet agent.

CINEMA :

Afin d'assurer les missions dévolues à l'agent de notre collectivité affecté au cinéma durant ses périodes

d'absences (congés, maladie, ..), il est nécessaire de recruter un vacataire pour la période du 5 avril au 31

décembre 2022, chaque vacation étant rémunérée sur la base d’un taux horaire égal au SMIC.

___ Dans le cadre des avancements de grade, il est proposé les ouvertures et fermetures de postes suivantes : Co do COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR

Nombre Poste à ouvrir au 01/06/2022 | Nombre Poste à fermer si nomination dans le grade supérieur

Procès-verbal conseil Municipal Montval-sur-Loir du 4 avril 2022

131 | Sur cadre d'emplois des adjoints administratifs 1 Adjoint administratif

territoriaux

Nombre Poste à ouvrir au 01/07/2022 Nombre Poste à fermer si nomination dans le grade supérieur

2 Sur le cadre d'emplois des adjoints technique 2 Adjoint technique principal 2°" classe

territoriaux

Nombre Poste à ouvrir au 01/11/2022 Nombre Poste à fermer si nomination dans le grade supérieur

1 Sur le cadre d'emplois des adjoints technique 1 Adjoint technique principal 2°" classe

territoriaux

Nombre Poste à ouvrir au 04/04/2022 Nombre Poste à fermer si nomination dans le grade supérieur

1 Sur le cadre d'emplois des adjoints technique 1 Adjoint technique

territoriaux

Nombre Poste à ouvrir au 04/04/2022 Nombre Poste à fermer si nomination dans le grade supérieur

1 Sur le cadre d'emplois des agents de maîtrise 1 Agent de maîtrise

territoriaux

Ilest également proposé de recourir à des contrats d'apprentissage et de recruter 2 apprentis préparant un diplôme de niveau 5 ou supérieur (anciennement niveaux |, Il et Hl) pour la Direction générale et pour le service Ressources

humaines afin de venir en appui aux agents concernés et de découvrir les missions de service public au sein d’une

collectivité à compter de la rentrée prochaine.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

Monsieur CORTOT précise qu’il convient de fermer les postes pour les adapter au grade des agents. L'ouverture de poste se faisant dans le cadre d’emploi qui convient. Certaines fermetures de postes font suite au départ, pour démission ou retraite, des agents.

Madame CHAUVIN ajoute que la rémunération des apprentis est fonction de leur âge. Monsieur EYMON demande sur combien d’années se font les contrats d'apprentissage. Si ces contrats se faisaient avant et si des contrats d'apprentissage peuvent se faire au CTM ?

Monsieur CORTOT répond que les contrats se font sur deux ans. Qu'ils ne se faisaient pas avant et qu'il convient d'étudier comment ces apprentissages peuvent s’opérer dans les services. Quant aux contrats d'apprentissage au CTM, ils sont à l'étude.

Monsieur le Maire informe qu’une convention a été signée entre la Communauté de Communes et l'association Le Flore qui propose l'hébergement temporaire de jeunes chez l’Habitant

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des remarques.

En l'absence d’autres remarques ou questions, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal

VALIDE l’ensemble des propositions ci-dessus mentionnées

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions en conséquence et à signer tous documents s’y rapportant

PREVOIE les crédits nécessaires à ces ouvertures de postes au budget primitif 2022

En l'absence d’autres questions et remarques, Monsieur le Maire propose de procéder au vote :

. Pour : 29 voix

. Contre : O voix

. Abstention : O voix

La délibération est adoptée à l’unanimité.

018 —- MODIFICATION ET CREATION DE POSTES POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le Maire présente la délibération.

. Lors du conseil municipal du 15 février 2021, il a été validé la création d’un emploi non permanent à temps complet

comme coordonnateur chef du centre de vaccination sur un profil de cadre B de la filière administrative. Il est

proposé de le transformer en temps non complet de 8,75 h à compter du 5 avril au regard de la réduction de

l’activité du centre de vaccination.

Procès-verbal conseil Municipal Montval-sur-Loir du 4 avril 2022

14. Lors du conseil municipal du 13 décembre 2021, il a été validé la création d’un emploi non permanent à temps

non complet de 17,5 heures sur une durée de 12 mois pour aider le service comptable pour préparer et

accompagner le déploiement du nouveau logiciel de gestion financière (qui a été reporté au printemps 2022) et

pour assurer un renfort au cours du 2°" semestre. Après avis favorable en Comité Technique, il est proposé de le

transformer en temps complet à compter du 15 avril au regard du plan de charge du service.

Monsieur le Maire propose, par ailleurs, de créer deux emplois non permanents à temps complet pour

accroissement saisonnier d'activité aux services techniques du 1° mai au 30 juin.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

Monsieur le Maire et Monsieur CORTOT informent sur les problèmes de recrutements qui ne sont pas spécifiques

à notre collectivité.

Monsieur CORTOT ajoute que le volume à traiter au service Finances est important du fait du basculement des

données de l’ancien logiciel vers le nouveau et de l'arrêt des mandatements qui en a découlé.

Monsieur le Maire informe que la CCLLB a proposé à l’ensemble des communes membres d’étudier la possibilité

de prendre en charge les entretiens des espaces verts par la signature d’une convention, ceci afin de limiter les

déplacements des agents et d’assurer un entretien plus régulier.

Monsieur TOURNADRE précise que du point de vue de la Commission Environnement, il faut faciliter la gestion

des entretiens autour de la piscine et préserver des aires naturelles.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

En l'absence d’autres remarques ou questions, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal

VALIDE l’ensemble des propositions ci-dessus mentionnées

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions en conséquence et à signer tous documents s’y rapportant

PREVOIE les crédits nécessaires à ces ouvertures de postes au budget primitif 2022

En l’absence d’autres questions et remarques, Monsieur le Maire propose de procéder au vote :

. Pour : 29 voix

. Contre : O voix

. Abstention : O voix

La délibération est adoptée à l'unanimité.

019 — Compte Epargne Temps -MODE DE CALCUL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DEPOSEES

Monsieur le Maire présente la délibération.

L'article 3 du décret n° 2004-878 indique que ce sont des jours qui sont épargnés sur le Compte Epargne Temps.

Les heures de récupération doivent se transformer en jours dès le dépôt sur le CET. Ainsi 7 heures déposées

équivalent à 1 jour de congé. Par délibération du 14 décembre 2020, le Conseil municipal approuvait la modification

du règlement intérieur autorisant le dépôt d’heures supplémentaires sur le CET, sans préciser qu’elles seraient

converties en jours. Il convient donc, après avis favorable en Comité Technique, de valider cette modification.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

Monsieur CORTOT précise que le sujet a été abordé en Comité Technique et que des groupes de travail pour la

refonte du règlement intérieur sont organisés.

Messieurs EYMON et FONTAINE demandent si les jours de maladie sont défaqués ?

Monsieur CORTOT répond qu'il n’en est rien.

En l’absence d’autres remarques ou questions, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal

VALIDE la conversion en jours des heures supplémentaires figurant sur le CET.

Procès-verbal conseil Municipal Montval-sur-Loir du 4 avril 2022

15AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions en conséquence et à signer tous documents s'y rapportant

En l'absence d'autres questions et remarques, Monsieur le Maire propose de procéder au vote :

. Pour : 29 voix

. Contre : O0 voix

. Abstention : O voix

La délibération est adoptée à l'unanimité.

020 - REGIME INDEMNITAIRE — MODIFICATION CRIFERES IFCE

Délibération ajournée.

021 - REGIME INDEMNITAIRE — MISE EN PLACE IFTS

Délibération ajournée.

022 - CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL — PARTICIPATION AU MARCHE CDG 72

Monsieur le Maire présente la délibération.

Il expose l'opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire

garantissant les risques financiers résultant de ses obligations statutaires envers ses agents (maladie ordinaire,

longue maladie et maladie longue durée, accident de service et maladie professionnelle, décès...) et informe que le

Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

La commune adhère depuis le 1° janvier 2019 au contrat groupe d'assurance souscrit par le Centre de Gestion et,

celui-ci prenant fin, Monsieur le Maire propose de participer à la consultation organisée par le Centre de Gestion

pour la mise en concurrence d’un nouveau contrat d'assurance groupe pour les risques statutaires.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

En l'absence de remarques ou questions, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal

VALIDE la participation à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la mise en concurrence d’un nouveau contrat d'assurance groupe pour les risques statutaires.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions en conséquence et à signer tous documents s’y rapportant

En l'absence d’autres questions et remarques, Monsieur le Maire propose de procéder au vote :

. Pour : 29 voix

. Contre : O voix

. Abstention : O voix

La délibération est adoptée à l’unanimité.

023 - QUOTITE DE TEMPS AGENTS ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente la délibération.

Plusieurs agents des services administratifs de la commune assurent des missions pour le compte du service

assainissement. Il convient de fixer les quotités de temps de travail de ces agents à imputer sur le budget annexe

Assainissement, à compter du 1° janvier 2022.

Procès-verbal conseil Municipal Montval-sur-Loir du 4 avril 2022

16Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

En l'absence de remarques ou questions, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal

FIXE la quotité de temps de travail des agents assurant des missions pour le compte du service Assainissement

Proposition répartition | Proposition répartition

Poste Temps de travail Budget Budget

principal | Assainissement

| L —

Comptable Temps complet 90% | 10%

Secrétariat Temps complet 90% 10%

Assistant RH Temps complet 95% 5%

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions en conséquence et à signer tous documents s’y rapportant

En l'absence d’autres questions et remarques, Monsieur le Maire propose de procéder au vote :

. Pour : 29 voix

. Contre : O voix

. Abstention : O voix

La délibération est adoptée à l'unanimité.

024 - RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE

Monsieur le Maire présente la délibération.

Dans le cadre d’un partenariat avec AXA, il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer une convention permettant

de proposer une offre promotionnelle « Assurance santé pour votre commune » aux habitants de Montval-sur-Loir.

Cette convention est sans incidence financière pour la commune.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

Madame CHAUVIN suggère qu’il y ait une bonne communication sur ce sujet

Monsieur LANGEVIN précise qu'il y a jusqu’à 25 % de remise sur certains contrats.

Monsieur EYMON demande pourquoi AXA et pas un autre assureur ?

Monsieur CORTOT répond que seule l’agence AXA a fait la démarche

En l'absence d'autres remarques ou questions, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention permettant de proposer une offre promotionnelle

« Assurance santé pour votre commune » aux habitants de Montval-sur-Loir.

En l’absence d’autres questions et remarques, Monsieur le Maire propose de procéder au vote :

. Pour : 26 voix

. Contre : 0 voix

. Abstention : 3 voix

La délibération est adoptée à l'unanimité moins trois abstentions.

INFORMATIONS DU CONSEIL

. Monsieur François OLIVIER : apporte une information de Sarthe Tourisme au sujet du dispositif « villes et villages

fleuris ». Mme Cureau se déplacera sur Montval, le 19 avril, afin d’étudier la possibilité d’uniformise les trois

Procès-verbal conseil Municipal Montval-sur-Loir du 4 avril 2022

17communes déléguées. Actuellement, Montabon et Vouvray ont un pétale. Château du Loir possède trois fleurs.

. Monsieur Philippe TOURNADRE informe la réception provisoire du chantier aménagement Rotonde

. Monsieur François OLIVIER informe qu'en raison du circuit Sarthe vélo en début de semaine, la collecte des

poubelles sera impactée.

. Madame Claire COULONNIER rend compte de ce qui a été convenu suite à la visioconférence avec la ville jumelée

Ganderkesee : un voyage en petite délégation sera organisé les 24, 25 et 26 juin. Départ 23/06 vers 23 h et départ

le lundi 27 au matin. Elle ajoute qu’il faut se faire connaître rapidement pour réserver un mini bus et

l'hébergement ; prévoir une participation financière.

DECISION DU MAIRE

* Décision 220228 AMO VIDEOPROTECTION

Article 1“: La mission d'assistance à maîtrise d'œuvre pour l'extension et de rénovation du

réseau de vidéoprotection à Château du Loir, commune déléguée de Montval sur Loir est attribuée

à la société Vidéo Concept, sise 22 Mail Pablo Picasso à Nantes.

Article 2ème: Cette mission s'élève à un montant global forfaitaire de 11 590,00 € HT

représentant 19 jours d'intervention à 610,00 € HT, payable en acomptes successifs selon

l'avancement de la mission, sur présentation de facture d'honoraires.

Tout déplacement supplémentaire sera facturé en sus.

Article 3ème: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et

ampliation sera transmise au contrôle de légalité et à la Trésorerie.

DATE DES PROCHAINS CONSEILS : les 7 juin et 27 juin 2022

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose de lever la séance à 21h20.

KE

Le présent procès-verbal sera soumis, par monsieur le Maire, à l’approbation du Conseil Municipal du 07/06/2022.

Fait à Montval-sur-Loir, le 04 mai 2022.

Thérèse CROISARD Hervé RONCIERE

Secrétaire de séance Le Maire

Procès-verbal conseil Municipal Montval-sur-Loir du 4 avril 2022

18