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Déliberation - 08 2023 Convention VEA CAF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 08 2023 Convention VEA CAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Département
de
Seine-et-Marne Commune
de
Villeneuve-Saint-Denis Date
de
convocation
31/03/2023
Date
d’affichage 31/03/2023
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
14
Présents
:
9
Absents
:
5
Pouvoirs
:
5
Votants
:
14
N°
08/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
VILLENEUVE-SAINT-DENIS
Séance
du
6
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
avril
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Peggy
PHARISIEN,
Maire.
Membres
présents
: M.
Michel
BAZERBES,
M.
Philippe
VANACKER,
M.
Philippe
IMBERT,
Adjoints
M.
Patrick
RAOULT,
Mme
Sabrina
N'KOUKA
ZOLA,
Mme
Danielle
CZAINSKA,
M.
Ba-Son
PHAM,
Mme
Catherine
DESMAREST
Membres
absents
excusés :
M.
Olivier
VICTORIEN
DIT
RICHARD
pouvoir
à Mme
Peggy
PHARISIEN
Mme
Isabelle
MESBAH
pouvoir
à
M.
Patrick
RAOULT
M.
RABOT
Marc
pouvoir
à
M.
Michel
BAZERBES
M.
Sayah
NEBBOU
pouvoir
à
Mme
Sabrina
N'KOUKA
ZOLA
M.
Jimmy
PETIT
pouvoir
à M.
Philippe
VANACKER
Secrétaire
de
séance
: M.
Philippe
VANACKER
OBJET
: CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
— Convention
Territoriale
Globale
entre
le Val
d'Europe
Agglomération
et
les
Communes
du
Val
d'Europe.
La
Caisse
d’Allocations
Familiale
de
Seine
et
Marne,
a
pour
volonté
d'apporter
une
aide
à
toutes
les
familles
dans
leur
diversité.
La
Convention
Territoriale
Globale
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a
pour
objectif
d’élaborer
le
projet
de
territoire
pour
le
maintien
et
le développement
des
services
aux
familles,
et
la
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble.
La
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
a
pour
objet :
- D'identifier
les
besoins
prioritaires
sur
les
communes,
-
De
définir
les
champs
d'intervention
à privilégier
au
regard
de
l’écart
offre/besoin,
- De
pérenniser
et d'optimiser
l'offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements,
- De
développer
des
actions
nouvelles
selon
le
choix
de
chaque
collectivité
permettant
de
répondre
à
des
besoins
non
satisfaits
par
les services
existants.
La
Caisse
d’Allocations
Familiale
de
Seine
et
Marne,
la
Communauté
du
Val
d'Europe
Agglomération
et
les
communes
membres
signataires
de
la
présente
convention
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
atteindre
les
objectifs
que
chaque
collectivité
signataire
auras
choisi
pour
son
territoire
parmi
ceux
définis
dans
le plan
d'action
de
la
présente
convention.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la
Convention
Territoriale
Globale
entre
la
Communauté
du
Val
d'Europe
Agglomération
et
la commune
de
Villeneuve
Saint
Denis.
ADOPTE
PAR
14
VOIX
POUR
Pour
Extrait
certifié
conforme,
En
Mairie
le
11
avril
2023,
Le
Maire,
Peggy
PHARISIEN
Accusé de réception en préfecture 077-217705102-20230406-08-2023-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023