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Déliberation - 2026 08 Convention CAF Ccse 2026
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Villeny.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 08 Convention CAF Ccse 2026)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
2026-08
MAIRIE de VILLENY
41220- LOIR ET CHER
Téléphone : 02 54 98 35 25
Mail : mairie@villeny.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an Deux Mil Vingt Cinq, le 27 janvier 2026 en exercice 9 le Conseil Municipal de la commune de Villeny, dûment convoqué, présents 8 s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
votants 8
pouvoirs 0
Sous la présidence de Monsieur Hubert CHEV ALLIER, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal 12 janvier 2026
Présents : M. CHEVALLIER Hubert, MR HERPIN Dominique, MME DUCHENE Françoise, MME BOUCHER Christel, MME FROGER Bérangère, MME GIORDANO-ORSINI Claudine, MME RENARD Aude, MR TROY Richard.
Excusée : Mme DELAHOUSSE Morgane,
Secrétaire de séance : Dominique HERPIN.
OBJET : Convention territoriale globale (CTG) : Validation du projet de convention 2026- 2029 et de ses fiches actions.
Mr le Maire rappelle à l’assemblée délibérante les principales missions de la CAF
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) assure une mission de service public, versant les prestations familiales et conduisant une politique d’action sociale destinée aux familles. Son intervention s’adapte aux besoins spécifiques des territoires et s’appuie sur une expertise technique et financière reconnue. Elle accompagne ses partenaires dans de nombreux domaines : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, inclusion numérique, logement, handicap, accompagnement social, etc. La Convention Territoriale Globale (CTG) est un partenariat visant à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions menées au bénéfice des habitants d’un territoire. Elle prend la forme d’un accord signé entre la CAF et une commune, une communauté de communes ou un syndicat intercommunal.
La CTG ne constitue pas un dispositif financier en tant que tel ; elle vise à optimiser l’utilisation des ressources existantes à partir d’un diagnostic partagé et à faciliter la définition des priorités ainsi que la mobilisation des moyens au sein d’un plan d’actions adapté. En fédérant l’ensemble des acteurs du territoire, elle renforce les coopérations et favorise la complémentarité et l'efficacité des interventions. Cette démarche permet ainsi de partager une vision globale, de
Mairie — Place de l’Eglise — 41220 VILLENVY 2026-08
décloisonner les actions, de rationaliser les instances partenariales existantes et de mobiliser les financements de manière coordonnée.
Le diagnostic territorial a été transmis en même temps que la convocation. La mise en place de la CTG s’appuie sur un comité de pilotage, chargé d’assurer la cohérence entre le projet global du territoire et les différents comités thématiques. Ces derniers associent les acteurs locaux à la mise en œuvre opérationnelle des actions prévues.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le renouvellement de la Convention Territoriale Globale conclue entre la CAF, la Communauté de Communes et l’ensemble des communes signataires.
À l’issue d’une concertation, plusieurs axes prioritaires ont été définis pour le territoire de la Sologne des Etangs pour une durée de 4 ans :
+ petite enfance (0-3 ans),
* enfance,
° jeunesse,
° animation de la vie sociale
° accès aux droits.
Un portrait de territoire a permis de préciser ces enjeux, et un comité de pilotage assurera le suivi de la mise en œuvre du plan d’actions.
La signature de la CTG implique également la conclusion des conventions d’objectifs et de financement, regroupant l’ensemble des crédits accordés par la CAF aux gestionnaires d’équipements (bonus et prestations de service).
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ : le conseil municipal décide à l’unanimité des personnes présentes et représentées de :
e APPROUVER le renouvellement de la Convention Territoriale Globale ;
+ AUTORISER Mr le Maire à signer ladite convention et les conventions afférentes au
bonus territoire.
Certifié exécutoire Pour copie conforme Compte tenu de la transmission
En préfecture
Mairie — Place de l’Eglise — 41220 VILLENY