Convocation - Compte rendu CM du 9 janvier 2024 (1)

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Convocation - Compte rendu CM du 9 janvier 2024 (1) Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Saint-Éloi. Lien du pdf (Convocation - Compte rendu CM du 9 janvier 2024 (1))Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sport, République Française

Département

Nièvre

Commune de Saint Eloi

Séance du Mardi 9 Janvier 2024

L'an 2024, le 9 Janvier à 18 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de MALUS JEROME Maire.

Présents :

M. MALUS JEROME, Maire, Mmes : BRETIN DOMINIQUE, BRETON MARIA, DESRUMAUX NATHALIE, MAILLEFER ANNABELLE, MM : CLOIX GERARD, LEGRAND DANIEL, MARINESSE JEAN-MARC, MOREAU FRANCOIS, MORTELMANS Jérémy, PIGOURY GRENIER THOMAS, TATERCZYNSKI MAURICE

Absents : Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : COMPERE CECILE à M. MALUS JEROME, FUCHS ANNE-MARIE à M. LEGRAND DANIEL, GIRAND MARIE-MARTINE à M. PIGOURY GRENIER THOMAS, SOTTY NADINE à Mme MAILLEFER ANNABELLE, MM : ANTONIO PEREIRA GILLES à M. TATERCZYNSKI MAURICE, DEBRUYCKER BENOIT à Mme BRETIN DOMINIQUE

Excusés : Excusé(s) : M. GUERIN ERIC

Secrétaire de séance : M. CLOIX GERARD

Date de la convocation : 04/01/2024

Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à 18h45

réf : 2024 001 : Désignation d'une secrétaire

Notifiée par la Préfecture en date du :

Conformément aux dispositions de l'Article L 2121.15 du Code général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne, Monsieur Gérard CLOIX, conseiller municipal au Maire, en tant que secrétaire de séance.

réf : 2024 002 : Approbation du procès verbal du conseil municipal du 19 décembre 2023 Notifiée par la Préfecture en date du :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance en date du 19 décembre 2023.

réf : 2024 003 : Agglomération de Nevers : élection de membres au Conseil Communautaire de Nevers

Agglomération

Notifiée par la Préfecture en date du :

Le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de l'extension du périmètre de Nevers Agglomération par l'intégration de la commune de Saint-Eloi, il est procédé à la détermination du nombre et à la répartition des sièges de conseiller communautaire dans les conditions prévues à l'article L. 5211-6-1.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5211-6-2 1° alinéa b) ;

Considérant que “lorsqu'une commune dispose d'un seul siège, la liste des candidats au siège de conseiller

communautaire comporte deux noms. Le second candidat de la liste qui a été élue devient conseiller communautaire suppléant pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 5211-6".

Les conseillers concernés élus par le conseil municipal parmi les membres, doivent être un candidat de chaque sexe.

Les 2 candidats proposés sont :- Conseiller communautaire : Monsieur Jérôme MALUS, Maire - Conseiller communautaire suppléant : Madame Cécile COMPERE, Adjointe

Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municpal, à l'unanimité, accepte la candidature de Monsieur Malus Jérôme et de Madame Compère Cécile en tant que conseiller communautaire et conseillère communautaire suppléante.

réf : 2024 004 : Aménagement rue des Jeunes Pousses : délibération pour adopter le nouveau plan de financement et solliciter les subventions correspondantes

Notifiée par la Préfecture en date du :

Le projet d'aménagement de la rue des Jeunes Pousses a été repensé et revu à la baisse, il est nécessaire d'acter un nouveau plan de financement et de solliciter de nouvelles demandes de subventions.

Une commission urbanisme et travaux aura lieu le lundi 29 janvier 2024 à 18h00 avant le lancement de l'appel d'offres prévue mi février 2024.

Dans le cadre du projet Tranche 1 phase 1, la commune peut obtenir des subventions destinées à financer une partie dont le plan de financement est détaillé ci-après :

Dépenses HT Recettes

Types de dépenses Montant en euros Origine des Fonds Montant en euros %

Plan d'accélération à

Aménagement qualitatif l'investissement local 105 040.05 € 22.81

et sécuritaire de la rue Région

des jeunes pousses et ,

d'une liaison douce aux DETR - Préfecture . 138 150.00 € 30.00 abords de l'école (Dotation Equipements territoires ‘

Travaux + Etudes + 330000.00€ |'UraUx)

Equipements sportifs 90 000.00 € L ,

Maitrise d'oeuvre 20 500.00 € Meublés. BEC Aménagements 38 912.25 € 8.45 Imprévus 20 000.00 €

Contrat Cadre Partenariat (Département) 8 012.70 € 1.74

Autofinancement 170 385.00 € 37.00

TOTAL 460 500.00 € TOTAL 460 500.00 € 100

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve ce nouveau projet

- approuve le nouveau plan de financement

- autorise le Maire à solliciter les subventions

- autorise le Maire à signer le marché correspondant et tous documents s'y rapportant

réf : 2024 005 : Financement d'installations sportives : approbation du nouveau devis avec maitrise d'oeuvre et

demande d'aide financière au Fonds d'Aide au Football Amateur pour une rénovation de l'éclairage du stade

Notifiée par la Préfecture en date du :

Actuellement le stade est doté de projecteurs très énergivores, c'est pourquoi dans le cadre d'une démarche environnementale et afin de répondre aux normes d'homologation, les projecteurs existants seront remplacés par des projecteurs à LED. Le terrain pourra bénéficier d'un éclairage plus économique, 5 modes d'allumage selon l'entrainement, le confort, le match, puis le côté droit ou gauche.

La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) a émis un avis favorable au projet d'installation d'un éclairage LED pour un classement en niveau E6 du stade municipal (accueil de match de niveau régional à district).

Un devis a été réalisé par le SIEEEN, le coût prévisionnel des travaux de rénovation de l'éclairage à LED (150 Eux - E6) est estimé à un montant d'environ 120 848.50€ TTC comprenant :- dépose poteaux béton, projecteurs et coffret de protection

- fourniture et pose mât acier galvaniserH = 18m, échelle et câbie de sécurité - fourniture et pose de projecteurs type "3BVP258"LED 1275W

- fourniture et pose commande connectée et pilotage internet : entrainement, confort, match, côté droit et côté gauche - Essais, réglages et contrôle de conformité

- Travaux de réseaux comprenant la tranchée, la fourniture et pose des câbles sous fourreaux et les raccordements - Frais de mission de maitrise d'oeuvre (11.50%) du montant HT

Le Fonds d'Aide au Football Amateur (F.A.F.A) a la possibilité de contribuer au financement de ce type d'équipement à hauteur de 20% du coût HT dans la limite d'un plafond de 15 000€, le SIEEEN participe aussi à hauteur de 50% dans le cadre des signalisations.

Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES MONTANT (HT) POURCENTAGE

COUT PROJET

Travaux 91 900.00 €

Maitrise d'oeuvre 10 568.50 €

MONTANT DES DEPENSES (HT) 102 468.50 € 100

RESSOURCES MONTANT (TTC) POURCENTAGE

PARTICIPATION SIEEEN 51 234.25 € 50.00

AIDE FINANCIERE FFF 15 000.00 € 14.62

AUTOFINANCEMENT 36 234.25 € 35.38

MONTANT RESSOURCES 102 468.50 € 100

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- approuve ce projet,

- accepte de signer le devis du SIFEEN avec paiement en 12 annulités, - accepte le plan de financement ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Fonds d'Aide au Football Amateur pour la réalisation des travaux,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile au projet.

réf : 2024 006 : Convention Association MELA / Commune de Saint-Eloi

Notifiée par la Préfecture en date du :

Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire de mettre à leur disposition un nouveau local.

Il propose leur installation, à titre gratuit, au sein du groupe scolaire des Jeunes Poussses et propose d'établir une convention de mise à disposition d'un local entre la commune et l'association, du 15 janvier 2024 au 3 août 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention entre la commune et l'Association MELA, pour la période du 15 janvier 2024 au 3 août 2024.

réf : 2024 007 : Tour Nivernais Morvan 2024 : délibération pour octroyer une subvention pour l'arrivée à Saint-Eloi

Notifiée par la Préfecture en date du :

Le Tour Nivernais Morvan aura lieu du 13 au 16 juin 2024.

L'arrivée est prévue sur la Commune de Saint-Eloi, une subvention est sollicitée pour un montant de 4 300€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette subvention qui sera prévue au budget primitif 2024.réf : 2024 008 : Ouverture dominicale du centre commercial année 2024 : délibération pour approbation Notifiée par la Préfecture en date du :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le directeur du magasin Leclerc de St Eloi a fait une demande auprès de la commune pour ouvrir 6 dimanches sur 2024, à savoir les 24/11, 1/12, 8/12, 15/12, 22/12, 29/12.

Les établissements qui exercent un commerce de détail peuvent, sur décision du Maire, supprimer le repos dominical de leur personnel pendant un nombre limité de dimanches dans l’année.

Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.

L'avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées doit être également requis. Vu l'article L. 3132-26 du code du travail,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

_— Emet un avis favorable sur la suppression du repos dominical du personnel du centre E. LECLERC de St Eloi, sous réserve de l'avis favorable du conseil communautaire de Nevers Agglomération, pour les dates suivantes :

- Dimanche 24 novembre 2024

- Dimanche 1er décembre 2024

- Dimanche 8 décembre 2024

- Dimanche 15 décembre 2024

- Dimanche 22 décembre 2024

- Dimanche 29 décembre 2024

Monsieur le Maire a clotüré la séance à 19h30