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unknown - Métropole - Grand Paris - 06 DEL FIM 0
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 06 DEL FIM 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MERCREDI 19 JUIN 2024
BM2024/06/19/06 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INVESTISSEMENT MÉTROPOLITAIN
DATE DE LA CONVOCATION : 13 juin 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2016/02/18/03 du Conseil de la Métropole du Grand Paris portant délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels les décisions d'octroi de financement au titre du FIM,
Vu les délibérations CM2016/09/21 portant création du fonds d’investissement métropolitain et CM2020/12/01/25 portant modification du règlement du fonds d’investissement métropolitain et attribution de subventions au titre du fonds d’investissement métropolitain,
Vu la délibération 2017/12/08/04 du Conseil Métropole du Grand Paris portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière d'aménagement de l'espace métropolitain,
Vu la délibération 2017/12/08/05 du Conseil de la Métropole du Grand Paris portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération n°CM2017/08/12/09 du Conseil de la Métropole du Grand Paris relative à la compétence « Lutte contre les nuisances sonores » de la Métropole du Grand Paris, la délibération CM2017/08/12/10 du Conseil de la Métropole du Grand Paris relative à la compétence « Lutte contre la pollution de l’air » de la métropole du Grand Paris, la délibération CM2017/08/12/11 du Conseil de la Métropole du Grand Paris relative à la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-06-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 2
demande d’énergie » de la Métropole du Grand Paris et la délibération CM2017/08/12/12 du Conseil de la Métropole du Grand Paris relative à la compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération n°CM2017/08/12/13 du Conseil de la Métropole du Grand Paris relative à la compétence GEMAPI de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2018/12/07/01 du Conseil de la Métropole du Grand Paris portant définition de l’intérêt métropolitain en matière d’amélioration du parc immobilier bâti et de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre,
Vu l’avis du comité d’examen du FIM réuni le 3 juin 2024,
Vu projet de convention-type précisant les modalités de versement de cette subvention d’investissement annexé à la présente délibération,
Considérant que les communes et Établissements Publics Territoriaux ont sollicité l’attribution d’une subvention au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain pour des projets qui s’inscrivent dans les compétences et priorités affichées par la Métropole,
Considérant l’intérêt, à titre dérogatoire et exceptionnel, d’ouvrir le bénéfice du FIM aux projets démarrés entre le 5 décembre 2023 et le 19 juin 2024, quelle que soit la date d’attribution de la subvention,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE l'octroi de subventions en investissement d’un montant total de 19 775 837€ (dix-neuf millions sept cent soixante-quinze mille huit cent trente-sept euros) pour les projets et personnes publiques suivants :
Au titre de l’aménagement de l’espace métropolitain
Localisation
Personne
publique à
financer
Objet Subvention (en €)
Charenton-
le-Pont
Charenton-le-
Pont
Aménagement cyclable de la rue Victor Hugo et
des abords du gymnase Tony Parker 85 440
Villejuif Grand-Orly Seine Bièvre
Aménagement cyclable d'une zone de rencontre
en cœur de ville (rues René Hamon et Georges
Lebigot)
141 183
Le Bourget Le Bourget Aménagement cyclable sur les rues Pierre Curie et Docteur Roux 22 732
Livry-Gargan Livry-Gargan
Aménagement cyclable des rues Albert Camus à
Emile Zola et des abords du collège Germaine
Tillion
157 315
Vitry-sur-
Seine Vitry-sur-Seine
Aménagement cyclable des rues Guy Moquet,
Charles Fourier, Camélinat, Casanova et Edouard
Til et de l'avenue Lucien Français
252 288
TOTAL 658 958
Soit 658 958€ (six cent cinquante-huit mille neuf cent cinquante-huit euros) pour 5 dossiers.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-06-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 3
Au titre du développement économique
Localisation
Personne
publique à
financer
Objet Subvention (en €)
Gennevilliers Gennevilliers Restauration et mise en valeur des anciennes écuries du château de Gennevilliers 1 000 000
TOTAL 1 000 000 € Soit 1 000 000€ (un million d’euros) pour 1 dossier.
Au titre de la protection de l'environnement (hors rénovation thermique)
Localisation
Personne
publique à
financer
Objet Subvention (en €)
Antony Antony Désimperméabilisation de la cour de l'école élémentaire Paul Bert 25 584
Antony Antony Végétalisation de la rue Auguste Mounié 73 544
Aubervilliers Aubervilliers Acquisition de véhicules électriques et installation de bornes de recharge 53 836
Bonneuil-sur-
Marne
Bonneuil-sur-
Marne
Création d'une cour oasis dans le groupe
scolaire Eugénie Cotton 122 866
Bourg-la-
Reine Bourg-la-Reine Acquisition d'un véhicule électrique 9 908
Cachan Cachan Acquisition de véhicules et de vélos électriques 22 708
Charenton-le-
Pont
Charenton-le-
Pont Acquisition d'un véhicule électrique 16 094
Chennevières-
sur-Marne
Chennevières-
sur-Marne
Acquisition d'un véhicule électrique et d'un
véhicule hybride 18 170
Choisy-le-Roi Choisy-le-Roi
Plantation d'arbres supplémentaires sur 11
sites de la commune (6 écoles, 2 centres de
loisirs, 2 parcs et un cimetière)
168 328
Clichy Clichy Piétonnisation et végétalisation des abords de l'Hôtel de Ville 314 636
Coubron Coubron Acquisition d'un véhicule électrique et d'une borne de recharge pour la Police Municipale 11 906
Courbevoie Courbevoie Acquisition de 5 voitures propres et de 4 vélos électriques 41 002
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-06-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 4
Créteil Créteil
Végétalisation de quatre cours d'école (écoles
maternelles Allezard et La Source et écoles
élémentaires Allezard et Savignat)
78 833
Boulogne-
Billancourt
Grand Paris
Seine Ouest
Rénovation et végétalisation du square Léon
Blum 86 970
Vanves Grand Paris Seine Ouest Végétalisation et désimperméabilisation des rues Louis Vicat et Auguste Comte 207 128
Boissy-Saint-
Léger
Grand Paris Sud
Est Avenir
Végétalisation des abords de la gare routière de
Boissy-Saint-Léger 173 018
Créteil Grand Paris Sud Est Avenir Acquisition de 3 véhicules électriques 17 013
Viry-Châtillon Grand-Orly Seine Bièvre Végétalisation du parvis de la station de tramway Amédée Gordini à Viry-Chatillon 239 829
Saint-Denis Plaine Commune Installation de deux bornes pour véhicules électriques 2 453
Le Plessis-
Robinson
Vallée Sud
Grand Paris
Végétalisation et désimperméabilisation de
l'école Jean Jaurès au Plessis-Robinson 81 629
Fresnes Fresnes Acquisition de 3 véhicules électriques 23 108
Gagny Gagny Création d'une voie nouvelle végétalisée dans le centre-ville de Gagny (îlot de fraicheur) 166 315
Garches Garches Désimperméabilisation de la cour de l'école maternelle Saint-Exupéry 145 121
Garches Garches Végétalisation des squares des Cliquets, Ramon "haut" et Ramon "bas" 63 544
Gennevilliers Gennevilliers Végétalisation des écoles Grésillions et Lurçat 31 644
Gournay-sur-
Marne
Gournay-sur-
Marne
Renaturation des bords de Marne sur le site de
l'ancien bâtiment "La Plage" 34 500
Joinville-le-
Pont Joinville-le-Pont Acquisition de 6 véhicules électriques 71 824
Le Pré-Saint-
Gervais
Le Pré-Saint-
Gervais
Désimperméabilisation du centre-ville entre les
croisements de la rue André Joineau avec les
rues Flemming et Gabriel Péri
195 246
Les Pavillons-
sous-Bois
Les Pavillons-
sous-Bois Plantation de 41 arbres 22 170
L'Île-Saint-
Denis
L'Île-Saint-
Denis Acquisition d'un véhicule propre 2 573
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-06-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 5
Limeil-
Brévannes
Limeil-
Brévannes
Acquisition d'un véhicule électrique pour
l'entretien des espaces verts 9 916
Livry-Gargan Livry-Gargan
Acquisition de 4 véhicules électriques, 2 vélos à
assistance électrique pour le service municipal
des sports et de 25 vélos enfants
24 153
Livry-Gargan Livry-Gargan Réalisation d'une cour oasis dans l'école maternelle Bayard 33 628
Mandres-les-
Roses
Mandres-les-
Roses
Acquisition d'un véhicule électrique de type
minibus 15 000
Mandres-les-
Roses
Mandres-les-
Roses
Requalification et végétalisation de la place des
Tours Grises 175 869
Marolles-en-
Brie
Marolles-en-
Brie Acquisition d'un véhicule propre 8 250
Neuilly-
Plaisance
Neuilly-
Plaisance Acquisition de 3 véhicules électriques 29 596
Pantin Pantin Acquisition de 7 véhicules électriques et de 11 vélos électriques 49 799
Pantin Pantin
Désimperméabilisation et végétalisation de la
rue Montigny et de la rue du Mail de la
Chocolaterie
217 758
Paris Paris Acquisition de 11 véhicules poids lourds électriques 541 411
Puteaux Puteaux Réaménagement paysager et végétalisation des berges de Seine 482 055
Saint-Maurice Saint-Maurice Acquisition de véhicules hybrides et électriques et installation de bornes de recharge 35 405
Saint-Ouen Saint-Ouen Acquisition de 5 véhicules électriques 51 285
Savigny-sur-
Orge
Savigny-sur-
Orge
Création d'une cour oasis dans l'école
élémentaire Louise Michel 213 750
Sceaux Sceaux Acquisition d'un véhicule hybride 11 654
Suresnes Suresnes
Désimperméabilisation et végétalisation des
abords du musée d'histoire urbaine et sociale,
de la station de tramway Longchamp et des
abords de la future guinguette du Pars du
Château
98 911
Valenton Valenton Acquisition de 3 véhicules électriques et de 6 vélos électriques 27 047
Vaucresson Vaucresson Désimperméabilisation et végétalisation de la cour de l'école élémentaire des Peupliers 93 947
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-06-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 6
Villeneuve-la-
Garenne
Villeneuve-la-
Garenne
Acquisition de deux véhicules électriques et
d'un poids lourd au Gaz Naturel 70 860
Villiers-sur-
Marne
Villiers-sur-
Marne
Acquisition d'une navette électrique pour la
résidence d'autonomie et d'un véhicule
électrique
24 193
TOTAL 4 735 987
Soit 4 735 987€ (quatre millions sept cent trente-cinq mille neuf cent quatre-vingt-sept euros) pour 50 dossiers
Au titre de la protection de l’environnement (rénovation thermique)
Localisation
Personne
publique à
financer
Objet Subvention (en €)
Argenteuil Argenteuil Rénovation thermique de l'Hôtel de Ville 217 440
Aulnay-sous-
Bois Aulnay-sous-Bois
Dimension énergétique de la construction
de l'antenne jeunesse Berteaux et de ses
aménagements extérieurs
33 765
Bois-Colombes Bois-Colombes Dimension énergétique de la construction d'un complexe sportif sur l'îlot Jean Jaurès 1 000 000
Châtillon Châtillon Dimension énergétique de la construction d'une école maternelle rue Jean Jaurès 1 000 000
Châtillon Châtillon
Rénovation thermique et extension de la
médiathèque (création d'une ludo-
médiathèque)
250 000
Chaville Chaville
Rénovation énergétique des menuiseries
extérieures du rez-de-chaussée de l'école
maternelle des Myosotis
49 856
Chennevières-
sur-Marne
Chennevières-
sur-Marne
Dimension énergétique de la construction
de la maison de l'animal et du biotope 660 314
Choisy-le-Roi Choisy-le-Roi Rénovation thermique du théâtre Hollander 28 997
Clichy Clichy Rénovation thermique du groupe scolaire Jules Ferry 253 143
Courbevoie Courbevoie
Remplacement des menuiseries
extérieures de l'école maternelle Théophile
Gautier
27 797
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-06-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 7
Courbevoie Courbevoie
Remplacement des menuiseries
extérieures isolantes de l'école maternelle
Watteau
36 250
Créteil Créteil
Rénovation thermique dans le cadre du
plan de rafraîchissement des
établissements scolaires et des crèches
215 806
Santeny Grand Paris Sud Est Avenir
Rénovation thermique de l'ancien
presbytère et du bâtiment « pompe à
incendie »
322 585
Villetaneuse Plaine Commune Dimension énergétique de la construction d'un centre aquatique à Villetaneuse 1 000 000
Fontenay-aux-
Roses
Fontenay-aux-
Roses
Rénovation thermique de la toiture de
l'école élémentaire de la Roue A 48 403
Fontenay-aux-
Roses
Fontenay-aux-
Roses
Travaux d'isolation thermique de la salle de
l'église 8 291
Montfermeil Montfermeil Rénovation thermique de l'école élémentaire Joliot Curie 499 100
Neuilly-
Plaisance Neuilly-Plaisance
Rénovation thermique et extension de la
piscine municipale 856 875
Noisy-le-Sec Noisy-le-Sec Rénovation thermique du groupe scolaire Paul Langevin - Phase 2 317 051
Drancy OPH de Drancy Rénovation thermique de la résidence Danièle Casanova 1 000 000
Courbevoie OPH Rives de Seine Habitat Rénovation thermique de la résidence Gaultier Mission Marchand 1 000 000
Orly Orly Rénovation thermique de l'école Romain Rolland 59 172
Paris
(9ème
arrondissement)
Paris Rénovation thermique de la crèche multi- accueil Drouot 197 583
Pierrefitte-sur-
Seine
Pierrefitte-sur-
Seine
Rénovation thermique et extension du
groupe scolaire Anatole France 1 000 000
Rueil-
Malmaison Rueil-Malmaison
Rénovation et amélioration énergétique du
centre administratif Jean Mermoz 484 924
Rueil-
Malmaison Rueil-Malmaison
Rénovation thermique de la piscine des
Closeaux 180 000
Saint-Mandé Saint-Mandé
Remplacement de fenêtres du relai
d'assistance maternelle et de l'atelier-
dépôt rue Jeanne d'Arc
21 070
Saint-Mandé Saint-Mandé
Remplacement des chaudières du
bâtiment Trianon de l'école Charles Digeon
et des loges des cimetières Nord et Sud
12 468
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-06-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 8
Santeny Santeny Rénovation thermique du groupe scolaire des 40 arpents 509 652
Savigny-sur-
Orge Savigny-sur-Orge
Rénovation thermique des vestiaires du
stade de rugby 121 807
Sceaux Sceaux Dimension énergétique de la construction d'une crèche rue Houdan 257 591
Sceaux Sceaux Rénovation thermique de la toiture de l'école élémentaire des Blagis 126 171
Issy-les-
Moulineaux
SEM SOHP Issy-
les-Moulineaux
Rénovation thermique de la résidence La
Fontaine 149 356
Issy-les-
Moulineaux
SEM SOHP Issy-
les-Moulineaux
Rénovation thermique de la résidence
Miquel 105 257
Suresnes Suresnes
Rénovation thermique de 4 bâtiments
publics et installation de panneaux solaires
sur la terrasse de la tribune du stade
Maurice Hubert
110 056
Valenton Valenton
Dimension environnementale de la
construction d'un complexe sportif Allée
Guy Boniface
1 000 000
Vanves Vanves
Rénovation des équipements thermiques
de la chaufferie des crèches Sucre d'Orge et
Boule de Gomme
105 220
Villepinte Villepinte
Rénovation thermique de la toiture de
l'école maternelle du groupe scolaire Vert
Galant
114 892
TOTAL 13 380 892
Soit 13 380 892€ (treize millions trois cent quatre-vingt mille huit cent quatre-vingt-douze euros) pour 38 dossiers
APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les modalités de versement de cette subvention d’investissement.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions d’investissement, et à prendre tout acte pour l’exécution de la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à procéder au contrôle de la réalisation des projets d’investissement financés par la Métropole du Grand Paris au travers du fonds d’investissement métropolitain.
PRÉCISE que le bénéficiaire de la subvention s’engage à réaliser l’intégralité de la dépense déclarée et qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la Métropole du Grand Paris.
PRÉCISE que par dérogation au règlement en vigueur du fonds d’investissement métropolitain, et à titre exceptionnel, les projets démarrés entre le 5 décembre 2023 et le 19 juin 2024 peuvent à titre exceptionnel faire l’objet d’une subvention au titre du fonds d’investissement métropolitain indépendamment de la date d’attribution de la subvention.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-06-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 9
PRÉCISE que les subventions seront imputées en section d’investissement sur l’autorisation de programme « ZI5100004-Fonds d’investissement métropolitain », opération « 20013 Fonds d’investissement métropolitain ».
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-06-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024