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Document publié le Lundi 2 octobre 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 75 2008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
, , prime EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS _PUBLIE LE
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DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOÏSE
SÉANCE DU 1° JUILLET À 18 HEURES 30)
N° 4 - 75 / 2008 : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DE PUYGOUZON - AVENANT À LA CONVENTION DU 2 OCTOBRE 2006
L'An Deux Mille Huit, le 1° Juillet 2008
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 1% Juillet 2008 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNÉCARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Christian DELEBOIS, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean- Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Jean-Philippe ROQUES
Membres suppléants votants : Messieurs, Jean ESQUERRE, Nôel RAMON, Claude COSTES, David KOWALCZYK,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Marie-France DE TRUCHIS, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND,
Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Patrice MANGIONE, Blandine THUEL, Eliane CARLES, Jean MAURIES,
Membres excusés :
Membres titulaires : Madame, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Michel TRÉBOSC, Maryse BERTRAND, Serge NEAU,
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Jacqueline MAUREL, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Christian MALGOUYRES, Françine ALARY, Thierry MALLE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT,
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 50
Votants (titulaires, suppléants votants) : 37 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 1°° JUILLET 2008
N° 4 - 75 / 2008 : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS À LA
COMMUNE DE PUYGOUZON - AVENANT A LA CONVENTION DU 2 OCTOBRE 2006
Pilote : Finances et Budget
Autre service concerné : Direction Générale des Services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Par délibération du 27 juin 2006, vous avez attribué un fonds de concours à la commune de Puygouzon d'un montant de 23 415 € pour la réalisation de l'extension des vestiaires du stade municipal.
La commune de Puygouzon n'ayant pu demander le versement du fonds de concours avant le 31 décembre 2007, je vous propose de passer un avenant à la convention du 2 octobre 2006 précisant notamment que la demande de versement du fonds de concours pourra être effectuée jusqu'au 31 décembre 2008.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% APPROUVE le projet d'avenant à la convention du 2 octobre 2006 portant attribution d'un fonds de concours à la commune de Puygouzon.
% AUTORISE le Président à signer l'avenant ci-joint.
Pour extrait conforme,
Fait le 1 Juillet 2008,
Le Président,
Philippe BO
-S JUL. 2008 | |; AVENANT À LA CONVENTION DU 2 OCTOBRE 2006
PORTANT ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS
À LA COMMUNE DE PUYGOUZON
Entre
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, représentée par Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du
ci-après dénommée "la Communauté d'agglomération",
Et
La commune de Puygouzon, représentée par Monsieur Thierry DUFOUR, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du
ci-après dénommée ‘la commune",
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
La convention du 2 octobre 2006 portant attribution d'un fonds de concours de la
Communauté d'agglomération à la commune de Puygouzon est modifiée comme
suit :
ARTICLE 3 :
La demande de versement du fonds de concours pourra être effectuée jusqu'au 31 décembre 2008.
ARTICLE 4 :
Il est précisé que les dépenses concernées par ce fonds de concours bénéficient d'une subvention du Département du Tarn. La participation de la Communauté d'agglomération ne pourra excéder 50 % de la part restant à la charge de la
commune.
Fait à Saint-Juéry, le
Le Président Le Maire de la Commune
de la Communauté d'Agglomération de Puygouzon,
de l'Albigeois,
Philippe BONNECARRÈRE Thierry DUFOUR