Compte-Rendu - 14.06.2022 Compte rendu

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Compte-Rendu - compte rendu

Compte-Rendu - 14.06.2022 Compte rendu Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Maidières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14.06.2022 Compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Éducation, C o n s e i l M u n i c i p a l d u 1 4 J u i n 2 0 2 2 P a g e 1 | 6

Maidières, le 21.06.2022

Compte-rendu du Conseil Municipal réuni le 14 juin 2022 à 20h30

Présents

Floriane ANDRE, Gérard BOYÉ, Yusuf CELEBI, Chantal CLEMENT, Michèle KITTLER, Jean-Luc MARIN, Jean- Louis MONTEIRO, Dimitri OLIVIER, Stéphane QUENELLE, Kévin ROUSSEL, Joëlle SCHOOR, Laurence VARINOT, Philippe VIELLEFOSSE, Claude VOIRET, Florence WSZEDYBYL,

Absent(s) Excusé(s)

Jennifer BERVARD excusée ;

Stéphanie KLEIN-CITRO ayant donné pouvoir à Florence WSZEDYBYL ;

Patrice THOUVENOT ayant donné pouvoir à Claude VOIRET ;

Denise VORTEMANN ayant donné pouvoir à Gérard BOYÉ.

Ordre du jour

La séance s’est tenue en mairie, à la salle du conseil municipal.

Les travaux de secrétariat sont assurés par Floriane ANDRE. Le quorum est atteint au début de la séance ainsi que lors des votes.

La secrétaire de mairie chargée du budget de la commune est présente pour la présentation des comptes administratifs.

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 06 Avril 2022

Le dernier Conseil Municipal en date s’est tenu le 06 avril 2022 à la salle du conseil municipal.

L’approbation du compte-rendu est soumise au vote pour une publication officielle sur le site de la mairie.

 Résultat du vote :

o Votants : 18

o Pour : 18

Compte-rendu approuvé à l’unanimité.C o n s e i l M u n i c i p a l d u 1 4 J u i n 2 0 2 2 P a g e 2 | 6

2. Comptes administratifs 2021 – budget principal et budget eau

Les deux comptes administratifs sont présentés dans les détails par la secrétaire de mairie chargée du budget. En conclusion, nous retiendrons :

Résultats du budget principal 2021

- Fonctionnement : . Dépenses = 800 681,27 €

. Recettes = 824 174,83 €

Nous remarquons un excédent de fonctionnement, reporté sur l’année 2022.

- Investissement : . Dépenses = 98 043,59 €

. Recettes = 112 115, 93 €

M. le Maire quitte la salle du conseil pour le vote du compte administratif du budget principal 2021.

 Résultat du vote :

o Votants : 17

o Pour : 17

Résultats du budget principal 2021 approuvés à l’unanimité.

Résultats du budget eau 2021

- Fonctionnement :. Dépenses = 83 168,25 €

. Recettes = 126 162,57 €

- Investissement : . Dépenses = 6 366,30 €

. Recettes = 40 984,15 €

M. le Maire quitte la salle du conseil pour le vote du compte administratif du budget eau 2021.

 Résultat du vote :

o Votants : 17

o Pour : 17

Résultats du budget eau 2021 acceptés à l’unanimité.C o n s e i l M u n i c i p a l d u 1 4 J u i n 2 0 2 2 P a g e 3 | 6

3. Compte de gestion 2021

La secrétaire de mairie, en charge du budget de la commune, rappelle que les comptes de gestion sont établis par la trésorerie et comportent les budgets principal et eau de la commune. Les résultats sont strictement identiques aux comptes administratifs et sont consultables avant le vote.

Les résultats sont soumis au vote du conseil.

 Résultat du vote :

o Votants : 18

o Pour : 18

Décision adoptée à l’unanimité.

4. Redevance occupation domaine public GRDF

M. le Maire précise que GRDF doit à la commune un versement de 411 € pour motif d’occupation du domaine public. Cette opération est soumise au vote du conseil.

 Résultat du vote :

o Votants : 18

o Pour : 18

Versement adopté à l’unanimité.

5. Vote support publicité des actes administratifs

Une réforme des règles de publicité entrera en vigueur le 01/07/2022. Cette réforme oblige les communes de plus de 3 500 habitants à publier leurs actes administratifs tels que les comptes-rendus de conseil municipal par voie électronique. Maidières (-3 500 habitants) n’est pas concernée par cette réforme. Mais un choix de publication (par affichage, papier et/ou électronique) doit faire l’objet d’une délibération.

M. le Maire propose alors de continuer à publier le compte-rendu par un affichage situé en contre-bas de la mairie ainsi que sur le site de la commune.

 Résultat du vote :

o Votants : 18

o Pour : 18

Décision adoptée à l’unanimité.

6. Décision modificative vente maison sise 16 rue Alfred Songeur

Il s’agit dans ce point d’affecter la somme de 99 000 € résultant de la vente de la maison sise 16 rue Alfred Songeur en recette d’investissement au compte 024.C o n s e i l M u n i c i p a l d u 1 4 J u i n 2 0 2 2 P a g e 4 | 6

 Résultat du vote :

o Votants : 18

o Pour : 18

Affectation adoptée à l’unanimité.

7. Décision modificative DSC (Dotation Solidarité Communautaire)

M. le Maire rappelle que la dotation solidarité communautaire (DSC) doit être, à la demande de la trésorerie, affectée prioritairement en recette de fonctionnement. Par un jeu d’écritures, cette somme sera néanmoins affectée à l’investissement.

- du compte 1317 au compte 73212 : 25 000 €

- du compte 021 au compte 023 : 25 000 €.

 Résultat du vote :

o Votants : 18

o Pour : 18

Versement adopté à l’unanimité.

8. Tarifs périscolaires

Afin de faire face à l’augmentation des coûts, M. le Maire propose de réévaluer les tarifs périscolaires, au 1er septembre 2022, (accueil matin, midi, soir et forfait) de 5%. De plus, M. le Maire précise qu’il serait bien de prévoir un tarif pour un besoin ponctuel de garde. Le tableau ci-dessous récapitule cette augmentation ainsi que les tarifs exceptionnels (ponctuellement). Il propose également de faire passer le tarif visiteur de 7,30 € à 7,88 €.

Le conseil pourra, à tout moment, en cours d’année, suivant la conjoncture, réviser les tarifs de l’accueil périscolaire.

Tarifs accueil périscolaire 2022/2023 (en euros)

Matin Midi Soir Forfait

Quotient familial < 800

Maidières 2,18 5,84 3,40 9,47

Extérieur 3,11 7,89 4,72 13,17

Exceptionnel Maidières 2,39 6,39 3,73 10,37

Exceptionnel Extérieur 3,40 8,60 5,15 14,36

Quotient familial > 800

Maidières 2,72 6,37 3,94 11,08

Extérieur 3,67 8,45 5,28 14,85

Exceptionnel Maidières 2,98 6,98 4,31 12,13

Exceptionnel Extérieur 4,01 9,22 5,76 16,20

Tarif visiteurs 7,88C o n s e i l M u n i c i p a l d u 1 4 J u i n 2 0 2 2 P a g e 5 | 6

 Résultat du vote :

o Votants : 18

o Pour : 18

Nouveaux tarifs adoptés à l’unanimité.

9. Tarifs maisons fleuries

L’année dernière, ont été récompensées les maisons fleuries selon trois catégories : jardin, balcon, terrasse. Cette année, il est proposé de procéder à la même compétition en proposant quatre prix sans distinction de catégories. Les prix des bons d’achat sont choisis par les membres du conseil. Après quelques échanges, M. le Maire propose les bons d’achat chez un commerçant de fleurs local de la manière suivante :

- 1er prix : 100 €

- 2ème prix : 75 €

- 3ème prix : 50 €

- 4ème prix : 50€.

La proposition est soumise au vote du conseil.

 Résultat du vote :

o Votants : 18

o Pour : 18

Tarifs adoptés à l’unanimité.

10. Financement BAFA

Il s’agit de délibérer sur la prise en compte du financement de la formation BAFA d’une animatrice de l’accueil périscolaire qui est en CDD de 14 heures. M. le Maire rappelle que les communes ont une obligation d’employer des personnes formées à hauteur de 80%. M. le Maire propose de financer le BAFA (partie théorique pour le moment) d’un montant de 439 €. Après des moments d’échanges, le conseil municipal est invité à prendre une délibération.

 Résultat du vote :

o Votants : 18

o Pour : 15

o Contre : 3

Financement accepté à la majorité.

11. Contrat d’apprentissage Bac Pro Services aux personnes et aux territoires

M. le Maire informe le conseil qu’il a reçu une demande d’alternance d’une élève de 17 ans. Cela renforcerait l’équipe périscolaire avec des missions tant à l’école maternelle qu’à l’accueil périscolaire.C o n s e i l M u n i c i p a l d u 1 4 J u i n 2 0 2 2 P a g e 6 | 6

La période d’alternance pourrait commencer dès septembre pour une durée de vingt-sept semaines. La formation par alternance est rémunérée en pourcentage du SMIC et selon le niveau d’étude de l’apprenti. M. le Maire précise également qu’une subvention de 5 000 € pourrait être accordée, rendant alors le coût de l’apprenti à 36 € mensuel, ce qui impacterait très faiblement les finances de la commune. Mais sans cette certitude et d’autres éléments, les membres du conseil ne peuvent délibérer sur ce point. Il est alors reporté en attente des éléments complémentaires.

12. Tirage au sort jurés d’assises

M. le Maire précise que tous les ans, des jurés d’assises (de 23 à 69 ans) sont tirés au sort pour être présents lors d’audiences. Cette année, il s’agissait de désigner trois jurés. Le tirage au sort, qui est public, a été réalisé à partir de la liste électorale accompagnée du site Tirokdo (tirage aléatoire de nombres). Trois personnes ont été retenues.

13. Transferts de crédits

La création d’aires de jeux dans le village avait reçu un budget de 20 000 € pour 2022. Afin de se consacrer à la réalisation, une préparation des sols est nécessaire. M. le Maire propose donc d’accepter le devis de de l’entreprise SERIN Damien d’un montant de 1 200 €.

La proposition est soumise au vote du conseil.

 Résultat du vote :

o Votants : 18

o Pour : 15

o Contre : 3

Devis accepté à la majorité.

14. Informations diverses

- Il est précisé que le syndicat mixte « le cycle d’eau », qui gère l’assainissement de la commune, a une délégation de service public avec la société SAUR qui se chargera désormais de la facturation de l’assainissement. La commune continuera de facturer l’eau potable pour les adhérents qui utilisent l’eau de Maidières. Une campagne d’information sera faite à ce sujet auprès des abonnés de la régie municipale de la commune qui recevront prochainement deux factures distinctes : l’une pour l’assainissement, l’autre pour l’eau potable.

- Les artistes Maidiérois, dans le cadre de l’animation communale Maidi’Art, se sont retrouvés le 23 avril 2022, le jour de la brocante organisée par la MPT, à la salle des fêtes pour une exposition de leurs créations. Beaucoup de visites et de satisfaction.

- Les parents des élèves des écoles maternelle et primaire préparent la kermesse qui aura lieu le vendredi 1er juillet 2022.