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Compte-Rendu - 27.10.2021 Compte rendu 4
Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Maidières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27.10.2021 Compte rendu 4)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Logement,
C o n s e i l M u n i c i p a l d u 2 7 O c t o b r e 2 0 2 1 P a g e 1 | 5
Maidières, le 29.10.2021
Compte-rendu du Conseil Municipal réuni le 27 Octobre 2021 à 20h30
Présents
Floriane ANDRE, Gérard BOYÉ, Yusuf CELEBI, Michèle KITTLER, Jean-Luc MARIN, Dimitri OLIVIER, Stéphane QUENELLE, Kévin ROUSSEL, Patrice THOUVENOT, Laurence VARINOT, Philippe VIEILLEFOSSE, Claude VOIRET, Denise VORTEMANN, Florence WSZEDYBYL.
Absent(s) Excusé(s)
Jennifer BERVARD ayant donné pouvoir à Gérard Boyé ;
Stéphanie KLEIN-CITRO ayant donné pouvoir à Florence WSZEDYBYL ;
Jean-Louis MONTEIRO ayant donné pouvoir à Claude VOIRET ;
Joëlle SCHOOR ayant donné pouvoir à Michèle KITTLER.
Chantal CLÉMENT absente excusée.
Ordre du jour
Dans le cadre du contexte sanitaire exceptionnel, la séance s’est tenue à la salle des fêtes avec le respect des gestes barrières.
Depuis le premier octobre 2021, le quorum est atteint lorsque 50% des membres du conseil sont présents et chaque conseiller peut avoir un pouvoir lors de la séance.
Les travaux de secrétariat sont assurés par Floriane ANDRE. Le quorum est atteint au début de la séance ainsi que lors des votes.
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Septembre 2021
Le dernier Conseil Municipal en date s’est tenu le 29 Septembre 2021 à la salle des fêtes de Maidières.
L’approbation du compte-rendu est soumise au vote.
Résultat du vote :
o Votants : 18
o Pour : 18
Compte-rendu approuvé à l’unanimité. C o n s e i l M u n i c i p a l d u 2 7 O c t o b r e 2 0 2 1 P a g e 2 | 5
2. Vente de la maison sise 16 rue Alfred Songeur
Suite à la rétractation des premiers acheteurs potentiels, M. le Maire rappelle que la maison sise 16 rue Alfred Songeur appartenant à la commune a été de nouveau mise en vente. La somme de 9 700 euros de pénalité a été versée à la commune. Le bien a été présenté à trois agences immobilières et proposé à 99 000 euros. Sur acceptation du conseil municipal, cette maison sera vendue au prix de 99 000 euros à Monsieur Jean Raymond GUILLARD et Madame Mélanie DERUETTE épouse GUILLARD suite au compromis de vente signé le 6 octobre 2021, avec condition suspensive « sous réserve de l’obtention d’une délibération favorable du conseil municipal ».
La proposition de vente est soumise au vote.
Résultat du vote :
o Votants : 18
o Pour : 18
Décision adoptée à l’unanimité.
3. Tarifs loto municipal
Le loto municipal n’a pas eu lieu en 2020 en raison de la crise sanitaire. Le prochain loto au bénéfice du Téléthon devrait se tenir à la salle des fêtes le 21 Novembre 2021. M. le Maire propose les tarifs suivants :
- Cartons : 2€ le carton, 10 € les 7 cartons et 20€ les 15 cartons.
- Pâtisseries : 1€.
- Boissons : 2€ (boissons fraîches), 1€ (eau, café, chocolat).
Résultat du vote :
o Votants : 18
o Pour : 18
Décision adoptée à l’unanimité.
4. Subvention à l’association « Poussicats »
Pour faire face à la problématique des chats errants, la commune avait passé un partenariat jusqu’en octobre 2021 avec l’association Clara qui venait sur demande capturer les chats pour les stériliser. La commune payait chaque intervention de l’association. Depuis, des maidiérois ont créés récemment l’association « Poussicats » pour réaliser la même mission. M. le Maire propose, pour le lancement de cette association maidiéroise, de verser une subvention à hauteur de 200 €. C o n s e i l M u n i c i p a l d u 2 7 O c t o b r e 2 0 2 1 P a g e 3 | 5
La proposition est soumise au vote.
Résultat du vote :
o Votants : 18
o Pour : 18
Décision adoptée à l’unanimité.
5. Attribution étude circulation village
M. le Maire rappelle pour ce point que l’ambition de la commune est de mettre à disposition des Maidiérois et Maidiéroises des moyens pour une circulation plus douce dans le village. Parmi les quatre sociétés compétentes, une seule a souhaité fournir un devis portant étude sur la circulation. Il s’agit de Techni Conseil, société locale. Le conseil municipal est appelé à voter le devis d’une somme de 5 500 € HT.
La proposition est soumise au vote.
Résultat du vote :
o Votants : 18
o Pour : 15
o Contre : 3
Décision adoptée à la majorité.
6. Implantation d’une caméra au carrefour Saint-Pierre / Rue Eisenhower
La commune de Pont-à-Mousson souhaite augmenter son dispositif de caméras de vidéoprotection et en fait la demande à la commune de Maidières pour l’implantation d’une caméra sur le poteau du feu tricolore situé au carrefour Rue St Pierre/Eisenhower situé en limite du ban de la commune de Maidières. M. le maire précise que les feux tricolores sont entièrement gérés par la ville de Pont-à-Mousson. M. le Maire rappelle qu’il n’y aura aucune participation financière de la part de la commune.
Le projet d’implantation d’une caméra est soumis au vote.
Résultat du vote :
o Votants : 18
o Pour : 18
Décision adoptée à l’unanimité. C o n s e i l M u n i c i p a l d u 2 7 O c t o b r e 2 0 2 1 P a g e 4 | 5
7. Changement de mutuelle du personnel
Un appel d’offres a été lancé par la CDG54 pour remplacer la mutuelle du personnel. Quatorze mutuelles ont répondu. La MNT a été retenue pour plus de cinq cents communes de la région. M. le Maire rappelle qu’il avait été voté en date du 29 Septembre 2021 la participation financière de l’employeur public à hauteur de 20€ par agent territorial et par mois. Cette disposition restera la même.
La proposition de mutuelle est soumise au vote.
Résultat du vote :
o Votants : 18
o Pour : 18
Décision adoptée à l’unanimité.
8. Transfert de crédits
En fonctionnement, il est proposé au Conseil Municipal un transfert du compte 615221 (entretien des bâtiments) au compte 6574 (subventions) de la somme de 200 € pour la subvention qui sera versée à l’association « Poussicats ».
En investissement, il est proposé au Conseil Municipal un transfert du compte 2315 au compte 2188 (achat tondeuse) 1 030 € et au compte 2031 (étude circulation village) 4 500 €.
Deux modifications purement comptables nécessitent deux transferts de 15 000 € (CNP / Caisse Nationale de Prévoyance) et 12 400 € (autres personnels extérieurs).
Les transferts sont soumis au vote.
Résultat du vote :
o Votants : 18
o Pour : 18
Décision adoptée à l’unanimité.
9. Informations diverses
- Remerciements de l’Etablissement Français du Sang, à la commune, suite à la collecte du mardi 28 Septembre 2021 (42 personnes dont 37 dons) , pour le prêt de la salle et pour sa contribution à l’achat des fournitures pour les collations.
- L’installation des illuminations de Noël a commencé (coût 4 254 € location des motifs, installation et désinstallation par l’entreprise SVT).
- A l’initiative d’habitants de Maidières, l’association « Poussicats », pour la gestion des problématiques générées par les chats errants, vient de se créer .
- L’entreprise POLETTI a procédé à la réfection des marches de l’école primaire pendant les vacances de Toussaint. C o n s e i l M u n i c i p a l d u 2 7 O c t o b r e 2 0 2 1 P a g e 5 | 5
- L’entreprise POLETTI va reconstruire le petit pont sur le ruisseau entre la rue du bois le prêtre et le square des écoles.
- Le choix est donné aux habitants de la commune de plus de 70 ans entre le repas des anciens le dimanche 30 Janvier 2022 et un colis de Noël. Une réponse est demandée avant le 15 Novembre 2021.
- La cérémonie du 11 Novembre 2021, contrairement à 2020, devrait se dérouler dans un format plus traditionnel, avec présence du public et chant des enfants des écoles.
- La commune participe à la journée festive d’Halloween le dimanche 31 Octobre 2021. Trois groupes d’enfants devraient parcourir le village pour se rendre chez les habitants qui se signaleront par une bougie visible de la rue.
- Le vendredi 26 Novembre 2021, aura lieu à la salle des fêtes de 09h00 à 16h00 la distribution des bons de Noël (35 €) aux personnes non imposables.
- La région Grand Est subventionne les communes pour l’installation de vidéoprotection. Actuellement la commune de Maidières ne disposant pas de la fibre dans la totalité du village, en particulier en son cœur, la municipalité ne peut engager à ce jour une telle installation.
- Les prochaines échéances électorales pour 2022 :
o Présidentielles
1er tour dimanche 10 avril 2022
2ème tour dimanche 24 avril 2022
o Législatives
1er tour dimanche 12 juin 2022
2ème tour dimanche 19 juin 2022