Procès Verbal - SKM C300i20113017350

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Procès Verbal - SKM C300i20113017350 Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune de Poix-du-Nord. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C300i20113017350)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques, a

VILLE

POIX-DU-NORD Procès-verbal de la réunion

(59218)

Tél. 03 27 26 45 39 du Conseil Municipal du 23/05/2020 Fax : 03 27 27 55 30

E-mail : mañiepoix @wanadoo.fr

L'an deux mille vingt le vingt-trois du mois de mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, suite à la convocation du 18 mai 2020.

Etaient présents : M. Jean-Pierre MAZINGUE, Mme Roxane GHYS, M. Daniel RONCHIN, Mme Séverine DELOBELLE, M. Geoffrey PAUL, Mme Ludivine JOVENIAUX, M. Julien LEPOLARD, Mme Alice NAVEAU, M. Paul CANION, Mme Corinne BRUYER, M. Jean-Marie CORNU, Mme Maryse CARTIGNY, M. René LECUYER, Mme Karine DURIEUX, M. Cédric GREVIN, Mme Fanny CHARLET, M. Mathis JEUNE, Mme Ludivine BUISSON, M. Joël DEHOVE.

Secrétaire de séance : Mme Alice NAVEAU

EEE

Conseil Municipal 23/05/2020 Année 2020 - Page - 14-ORDRE DU JOUR

1° Installation des conseillers municipaux

2° Élection du Maire

3° Fixation du nombre d’adjoints au Maire

4° Election des adjoints au Maire

5° Charte de l’Elu local

6° Délégations par le Conseil au Maire

7° Fixation des indemnités de fonction du Maire

8° Fixation des indemnités de fonction des adjoints

9° Fixation du nombre de membres du CCAS

10° Election des membres du CCAS

11° Questions diverses

12° Informations diverses

RRQ LR) KR) PAR

Conseil Municipal 23/05/2020 Année 2020 - Page - 15 -1° Installation des conseillers municipaux :

Le Maire demande tout d’abord qu’il soit procédé à la nomination d’un ou d’une secrétaire de séance.

Madame Alice NAVEAU se propose et est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE procède à l’installation des conseillers municipaux et cède la place

à Monsieur Joël DEHOVE, doyen d’âge, qui prend la présidence de l’assemblée.

2° Election du Maire :

Monsieur Joël DEHOVE procède à l’appel des membres du Conseil.

Il demande qu’il soit procédé à la désignation de deux assesseurs.

Madame Corinne BRUYER et Monsieur Julien LEPOLARD sont désignés assesseurs.

Monsieur DEHOVE fait appel à candidature pour la fonction de Maire.

Jean-Pierre MAZINGUE se déclare candidat.

Il est procédé au vote à bulletin secret.

Le dépouillement du vote constate qu’il y a bien 19 votants, 19 bulletins exprimés. Jean-Pierre

MAZINGUE recueille les 19 voix. Il est élu à l’unanimité au premier tour de scrutin.

Monsieur Joël DEHOVE se retire et Jean-Pierre MAZINGUE prend la présidence de la séance.

3° Fixation du nombre d’adijoints au Maire :

Le Maire rappelle que le Conseil municipal détermine le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse

excéder 30% de l’effectif global du Conseil municipal. Il précise que l’arrondi se fait au nombre entier

inférieur. En conséquence il est possible d’élire un maximum de 5 adjoints.

Le Maire demande à l’assemblée si elle souhaite un vote à bulletin secret ou à main levée. A

l’unanimité le vote à main levée est retenu.

Le Maire, en conséquence, propose la création de 5 postes d’adjoints.

Monsieur René LECUYER demande quel sera le rôle des adjoints.

Le Maire indique qu’il procèdera ultérieurement à l’octroi des délégations. A titre informatif il précise

qu’il y aurait un(e) adjoint(e) aux finances, un(e) adjoint(e) aux travaux, à la gestion du patrimoine

communal et à l’action économique, un(e) adjoint(e) à la vie familiale, sociale et la gestion du centre

aéré, un(e) autre à la sécurité et aux nouvelles technologies et un cinquième poste dédié à l’animation

de la vie locale et le cadre de vie.

Madame Corinne BRUYER demande qui s’occupera de l’école.

Le Maire lui indique qu’il envisage de confier cette mission à une conseillère déléguée.

Monsieur Joël DEHOVE interroge quant à lui sur la gestion de l’urbanisme.

Le Maire lui indique que compte tenu du transfert de compétences à la CCPM, ce sera

vraisemblablement un conseiller qui sera délégué à l’urbanisme.

Le Maire informera lors du prochain Conseil les différentes délégations qu’il confie.

ELU |

Conseil Municipal 23/05/2020 Année 2020 - Page - 16-2020/DELIB.CM/014

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Le nombre d’adjoints est donc fixé à 5.

4° Election des adjoints au Maire :

L’élection des adjoints se fait au scrutin de listes à la majorité absolue sans panachage ni vote

préférentiel. La liste doit comporter alternativement un candidat de chaque sexe. Il est possible de

présenter une liste incomplète. Le Maire demande s’il y a proposition d’une liste.

Monsieur Daniel RONCHIN présente une liste de 5 candidats composée de : Daniel RONCHIN,

Séverine DELOBELLE, Geoffrey PAUL, Roxane GHYS et Julien LEPOLARD.

Le Maire, après avoir demandé s’il n’y a pas d’autres listes, fait procéder au vote à bulletin secret.

Le dépouillement est effectué par Julien LEPOLARD), assesseur.

Il y a 19 votants, 13 voix pour la liste complète, 2 bulletins blancs et 4 enveloppes vides.

Daniel RONCHIN, Séverine DELOBELLE, Geoffrey PAUL, Roxane GHYS et Julien LEPOLARD

sont élus adjoints au Maire.

5° Charte de l’Elu local :

Il a été remis préalablement un dossier à chaque membre du Conseil comportant d’une part la charte

de l’élu et d’autre part les dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats des conseillers

municipaux (articles L2123-1 à L2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le Maire demande aux membres du Conseil s’ils souhaitent une relecture le la charte de l’élu local.

Les conseillers lui indiquent que ce n’est pas nécessaire.

Il procède de même pour les dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats des

conseillers municipaux. Compte tenu de l’importance de ce texte, une lecture n’est pas demandée. Le

Maire synthétise les principales dispositions de ces articles relatives aux conditions d’exercice du

mandat. Les éléments essentiels sont :

- L’allocation d’un temps aux élus pour participer aux conseils, commissions votées par le

Conseil municipal et la représentation dans les différents organismes.

- Un accès privilégié au télétravail

- Un crédit d’heures pour l’administration de la commune qui, compte tenu de la taille de la

commune, est de deux fois la durée hebdomadaire pour le Maire et les adjoints et de 30% de la

durée hebdomadaire pour un conseiller.

- Par contre l'employeur n’a pas à maintenir la rémunération; elle est compensée par

lPindemnité de fonction pour les personnes en bénéficiant ou elle peut être payée par la

commune pour ceux qui n’auraient pas d’indemnité de fonction

A

Conseil Municipal 23/05/2020 Année 2020 - Page - 17 -- Le temps passé dans ces diverses réunions est assimilé à un temps de travail.

- D'autre part il y a également dans ces textes la définition du droit à la formation, les modalités

des frais de déplacement, les règles de protection de la responsabilité.

Le Maire insiste pour que chaque conseiller prenne connaissance de l’intégralité de ce texte qui lui a été remis.

6° Délégations par le Conseil au Maire :

Pour permettre le fonctionnement de la commune, le Conseil municipal délègue un certain nombre de pouvoirs au Maire qui sont définis par les textes. Le Maire sollicite du Conseil une délégation générale en excluant de cette délégation la mise en place d'emprunts, de lignes de Trésorerie, la fixation des tarifs et l’octroi de subventions. Il précise que dans le cadre de la délégation faite par le Conseil il rend compte des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

Il demande également qu’en cas d’empêchement ce soit le Premier adjoint qui bénéficie de cette délégation.

La proposition de délégation générale excluant les 4 domaines proposés par le Maire et le principe en cas d’empêchement de transfert au Premier adjoint est soumise au vote.

2020/DELIB.CM/015

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

7° Fixation des indemnités de fonction du Maire :

Les indemnités de fonction du Maire dépendent de la population de la commune. Pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants le taux en pourcentage de l’indice brut de référence est de 51,60% ce qui correspond à une indemnisation mensuelle brute de 2 006,93 €.

Le Maire indique qu’il inclut dans cette indemnité l’ensemble des frais de déplacement et de représentation dont il ne sollicite pas le remboursement.

I propose d’autre part d’affecter 15% de cette indemnité à un fonds dédié à l’indemnisation de 3 conseillers délégués.

La proposition est mise au vote : indemnité de 2 006,93 € avec abattement de 15% pour un fonds de réserve d’indemnisation des conseillers délégués.

2020/DELIB.CM/016

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

8° Fixation des indemnités de fonction des adjoints :

EE Ga US

Conseil Municipal 23/05/2020 Année 2020 - Page - 18 |Elle est déterminée de même façon par les textes. Pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants elle est de 19,80% de l’indice brut de référence soit un montant mensuel brut de 770,10 €. Il est proposé de voter pour ce montant et d’affecter 15% de l’indemnité de chaque adjoint à un fonds permettant l’indemnisation de 3 conseillers délégués.

Cette proposition est mise au vote.

2020/DELIB.CM/017

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

9° Fixation du nombre de membres du CCAS :

Le Maire indique que le CCAS était composé de 10 membres : 5 membres élus par le Conseil municipal et 5 membres désignés par le Maire.

Il est possible d’élire entre 4 et 8 membres au CCAS. Le même nombre de membres sera désigné par le Maire en privilégiant des personnes proposées ou désignées par différents organismes sociaux et familiaux.

Le Maire demande au Conseil si le vote du nombre de membres du CCAS peut être fait à main levée ou s1 l’un des membres du Conseil souhaite un vote à bulletin secret; dans ce cas il y aurait vote à bulletin secret. L’ensemble des membres du Conseil donnent leur accord pour un vote à main levée.

Le Maire émet la proposition, compte tenu du développement important du CCAS en particulier dans la gestion des jardins ouvriers, dans la mise en place de tous les ateliers pour les aînés, d’élargir de 5 à 6 le nombre de membres élus au CCAS.

La proposition est mise au vote.

2020/DELIB.CM/018

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Le nombre de membres du CCAS est donc fixé à 6 membres élus auxquels s’ajouteront 6 membres nommés par le Maire, plus le Maire lui-même en sa qualité de Président.

10° Election des membres du CCAS :

Il est fait appel à candidature pour les 6 postes.

Se déclarent candidats : Jean-Marie CORNU, Cédric GREVIN, Roxane GHYS, Maryse CARTIGNY, Ludivine BUISSON, Karine DURIEUX.

Conseil Municipal 23/05/2020 Année 2020 - Page - 19 -Compte tenu que les 6 candidatures correspondent au nombre de postes voté, le Maire propose une élection des membres à main levée. L’ensemble du Conseil étant d’accord, il est procédé au vote à main levée.

Sont désignés à l’unanimité Jean-Marie CORNU, Cédric GREVIN, Roxane GHYS, Maryse

CARTIGNY, Ludivine BUISSON, Karine DURIEUX.

11° Questions diverses :

Il est demandé quelles seront les commissions mises en place et quand cela se fera.

Le Maire indique que pour l’instant il n’y a pas de décision formelle pour les commissions. Elles seront certainement au nombre de 4 ou 5 mais il souhaite qu’il y ait surtout, en fonction des dossiers, des groupes de travail qui se constituent. Il cite par exemple un groupe de travail dédié à la réalisation du nouveau groupe scolaire, ou de la réhabilitation de la Place Talma, de la rénovation de la salle des fêtes …

Il est demandé également s’il y aura une commémoration le 18 Juin: il n’est pas prévu de commémoration ouverte au public à ce jour. Cependant des instructions viendront ultérieurement et il est possible que, comme pour le 8 Mai, une commémoration avec un nombre de participants très limité soit décidée.

Cédric GREVIN, suite à la remise, dans le dossier, de l’organigramme du personnel, demande à ce que le grade de chaque membre du personnel soit mentionné.

Le Maire lui donne son accord, précisant que dans un premier temps il voulait que les membres du Conseil connaissent déjà l’ensemble du personnel avec son affectation et sa situation contractuelle (titulaire, sous contrat, en contrat aidé).

12° Informations diverses :

Le prochain Conseil municipal est proposé le mercredi 3 juin.

Le Maire fait état d’une demande qui lui a été faite par plusieurs membres du Conseil travaillant à l’extérieur afin que l’horaire soit fixé à 20 heures pour qu’ils puissent être de retour et disponibles.

Le prochain Conseil municipal se déroulera donc le mercredi 3 juin à 20 heures dans la même salle des fêtes.

Dès à présent le Maire indique qu’il y a des dossiers importants qui devront être traités : à côté de la mise en place des commissions, il y a des travaux au terrain de football, l’attente d’une décision au niveau DETR pour la réalisation de travaux à la salle des fêtes (mise aux normes des toilettes), une décision devra être prise également pour le lancement d’une déclaration d’utilité publique si les négociations engagées par l’Etablissement Public Foncier pour le compte de la commune, avec les propriétaires privés de l’ancienne usine textile,

n’aboutissaient pas.

Le Maire précise qu’avec la convocation sera adressé un courrier de présentation des différents points.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est clôturée à 19 heures 20.

A oo

Conseil Municipal 23/05/2020 Année 2020 - Page - 20 -Procurations Emargements

Jean-Pierre MAZINGUE

Daniel RONCHIN

Séverine DELOBELLE

Geoffrey PAUL

Roxane GHYS

Julien LEPOLARD

Ludivine JOVENIAUX

Alice NAVEAU

Paul CANION

Corinne BRUYER

Jean-Marie CORNU

Maryse CARTIGNY

René LECUYER

Karine DURIEUX

Cédric GREVIN

Fanny CHARLET

Mathis JEUNE

Ludivine BUISSON

EE

Conseil Municipal 23/05/2020 Année 2020 - Page - 21 -