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Procès Verbal - 2025 04 07 Proces verbal
Procès Verbal - PV05112024
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Lucciana.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV05112024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Procès-verbal
du Conseil Municipal
Séance du mardi 5 novembre 2024
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-quatre et le cinq novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 29 octobre 2024, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président: M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
Assiste également : M. GUAGNINI, Directeur de l'Administration générale.
Membres présents :
GALLETTI Joseph, BRUSCHINI Vincent, MARCELLI Charles-Felix, SOLET Anne-Marie, GIUDICELLI Isabelle, ALBERTINI Paule, MORDICONI Marie-Eugénie, VALDRIGHI Hervé, MONTI François, ALBERTINI Josepha, GARIBALDI Denise, SAVELLI ANTOLINI Ghjuvan-Filippu. NOVELLA Dominique, ACHILLI Suzanne, Jeanne-Baptiste, GAMBOTTI Bruno,
Membres absents :
CAPOROSSI Laurent, LORENZI Bernadette, VALLICCIONI Jacques, ZAMBONI Jean-Baptiste, FROMBOLACCI Antoine, NICOLAI Louise, DUCROS Louis-André, PASQUINI Maud, SANTINI Pierre-Joseph, VINCI Elise, LORENZI Lesia.
Pouvoirs :
GOUIN-POMONTI Aurélie donne procuration à MONTI
François, ACQUATELLA Stefanie donne procuration à
ANTOLINI Ghjuvan-Filippu
Conseil Municipal du 5 novembre 2024 - procès-verbal | page 1 sur 8 Délibération n° 2024-10-09-38 : Suppression d’un poste d’adjoint au maire
Le Conseil municipal,
Vu la Loi N° 2019-146 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale
et à la proximité de l’action publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18,
L.2122-7, L.2122-7-2, L.2123-20-1 et L.2123-24 du CGCT,
Vu l'article L.2121-1 du CGCT,
Vu la délibération du 24 mai 2020 fixant le nombre d'adjoints à huit,
Vu la délibération du 24 mai 2020 élisant les adjoints au Maire,
Vu la délibération du 24 mai 2020 fixant les indemnités de fonction des élus,
Vu la lettre de démission de M. Laurent CAPOROSSI de ses fonctions de 3ème adjoint
au maire en date du 19 avril 2024, adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Corse et
acceptée par ce dernier le 2 mai 2024,
Considérant que Monsieur le Maire, suite à la démission du 3ème adjoint Laurent CAPOROSSI, propose au Conseil municipal de réduire le nombre d’adjoints au maire à sept et de créer quatre postes de Conseillers Municipaux délégués supplémentaires. Chaque adjoint, à partir du rang auquel figurait Monsieur CAPOROSSI, remonte ainsi d'un rang dans l’ordre des adjoints.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède,
Approuve la suppression d'un poste d'adjoint au maire et la réduction du nombre
d'adjoints au maire, désormais porté à sept,
Autorise la création de quatre postes de Conseillers Municipaux délégués,
Approuve le tableau modifié du Conseil Municipal.
Monsieur Ghjuvan Filippu ANTOLINI demande l’obtention d'une délégation. Réponse de Monsieur le Maire : La demande sera étudiée.
À
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil Municipal du 5 novembre 2024 - procès-verbal
page 2 sur 8 Délibération n° 2024-10-09-39: Renouvellement de la convention de l'Agence Postale Communale
Vu la convention en vigueur signée entre la commune de Lucciana et La Poste concernant la
gestion de l'Agence Postale Communale,
Vu les dispositions relatives aux nouvelles conventions des Agences Postales Communales et
Intercommunales dans le cadre du partenariat avec La Poste, telles que présentées dans la nouvelle convention 2023,
Vu l'intérêt manifeste de maintenir ce service public de proximité pour la population,
Vu la nécessité de s'adapter aux nouveaux enjeux socio-démographiques et d'accessibilité pour
répondre aux attentes des citoyens,
Considérant que la nouvelle convention prévoit une durée souple de renouvellement allant de 1
à 9 ans,
Considérant les engagements de la commune à assurer un service postal minimum de 12
heures par semaine conformément à l'article 3.3 de ladite convention,
Considérant l'opportunité pour la commune de proposer des services supplémentaires et ainsi bénéficier d'une rémunération complémentaire,
Monsieur le Maire propose de renouveler cette convention
Le Conseil Municipal, ouï exposé qui précède, Après en avoir délibéré, décide :
e De renouveler la convention de gestion de l'Agence Postale Communale de Lucciana
avec La Poste pour une durée de 6 années, conformément aux termes de la nouvelle
convention.
+ De s'engager à respecter l'amplitude horaire minimale de 12 heures par semaine pour
assurer la continuité du service public postal, en prenant toutes les mesures nécessaires pour informer la population en cas de fermeture temporaire ou modification des horaires.
e D'autoriser la commune à proposer des services complémentaires, tels que l'offre La
Poste Mobile, les tablettes Ardoiz pour seniors, ou encore le dispositif "Veiller sur mes
parents”, afin de répondre aux besoins des administrés et de percevoir une rémunération complémentaire.
e De mandater le maire ou son représentant pour signer la convention de renouvellement
avec La Poste, et d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 2024-10-09-40 : Convention de servitude avec EDF ligne SACOI
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L.323-4 à L.323-9,
Conseil Municipal du 5 novembre 2024 - procès-verbal
page 3 sur 8 Vu la convention de servitude établie entre la commune de Lucciana et Electricité de France
(EDF) pour l'installation d'une ligne électrique souterraine sur la parcelle communale BE 150,
Considérant que la parcelle en question appartient à la commune et qu'il est nécessaire de permettre la réalisation des travaux nécessaires à l'établissement et à l'entretien de cette infrastructure dans l'intérêt public,
Considérant que cette convention de servitude n'affecte pas les droits de propriété de la commune mais impose certaines restrictions quant à l'utilisation de la parcelle concernée, notamment en termes de constructions, modifications du sol ou plantations,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède, Après en avoir délibéré, décide :
D'APPROUVER la convention de servitude entre la commune de Lucciana et Electricité de
France, telle que présentée en annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec EDF ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
PRECISE que cette convention prendra effet dès sa signature par les parties et sera conclue pour la durée de l'existence des ouvrages concernés, conformément à l'article 6 de la convention.
INDIQUE que les indemnisations prévues, notamment l'indemnité forfaitaire de 52 euros due
par EDF au propriétaire (la commune), seront perçues conformément aux modalités prévues dans la convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à porter cette convention à la connaissance de toute personne
susceptible d'acquérir ou d'exploiter la parcelle concernée à l'avenir, conformément à l'article 7 de la convention.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 2024-10-09-41 : Modification du règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal,
Dans le cadre de la gestion et du bon fonctionnement de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la commune, il est nécessaire de mettre à jour le règlement intérieur en vigueur afin
de se conformer aux nouvelles directives de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). En effet, la CAF, en tant que partenaire financier et institutionnel, a émis des recommandations visant à
améliorer la clarté et l'efficacité des procédures liées à l'organisation des activités et à l'encadrement des enfants ainsi qu'au respect des normes de sécurité.
Le nouveau règlement intérieur, joint à la présente délibération, intègre ces ajustements, notamment en ce qui concerne les points suivants :
1. Modalités d'inscription et de désinscription : Clarification des délais et procédures.
2. Organisation des activités : Adaptation des programmes d'activités en conformité avec les attentes éducatives.
3. Encadrement des enfants : Mise à jour des ratios animateurs/enfants selon les nouvelles normes.
Conseil Municipal du 5 novembre 2024 - procès-verbal
page 4 sur 8 4. Sécurité et hygiène : Renforcement des règles pour garantir un environnement sain et sécurisé.
Ces modifications ont pour objectif de garantir un accueil de qualité, sécurisé et conforme aux attentes des familles et des partenaires institutionnels.
Il est proposé au Conseil Municipal :
+ D'approuver la modification du règlement intérieur de l'ALSH tel que présenté en annexe
+ De mandater Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette modification et en assurer la communication auprès des familles ;
e De transmettre le nouveau règlement intérieur à la CAF dans les meilleurs délais afin de garantir la continuité des financements et partenariats.
Le Conseil Municipai, auï l'exposé qui précède, Après en avoir délibéré, décide :
e _ D’approuver la modification du règlement intérieur de l'ALSH ;
+ Mandate Monsieur le Maire pour procéder aux formalités nécessaires ;
« Autorise la communication du règlement modifié auprès de la CAF et des familles concernées.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 2024-10-09-42: Avance de frais pour des dépenses éligibles au Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
Les articles L5212-1 et suivants du Code du travail stipulent que tout établissement, public ou
privé, d'au moins 20 salariés, a l'obligation d'employer 6 % de travailleurs handicapés. Le
versement d'une contribution financière au Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées
dans la Fonction Publique (FIPHFP) est également prévu lorsque l'employeur public n'atteint pas ce taux.
Ces contributions permettent notamment au FIPHFP de financer des aides en faveur de l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
Certains agents de la commune de Lucciana, reconnus travailleurs handicapés, nécessitent
l'acquisition d'équipements spécifiques pour faire face à leur handicap dans le cadre de leur maintien dans l'emploi (prothèses auditives, fauteuil roulant...). Ces agents peuvent être amenés à avancer des frais importants relatifs à ces équipements.
La somme restant à la charge de l'agent, après d'autres prises en charge (mutuelle de l'agent, CPAM...), peut ainsi faire l'objet d’une prise en charge complémentaire par le FIPHFP pour tout ou partie de la dépense.
Dans ce cas, l'aide du FIPHFP ne peut être versée qu'à la collectivité employeur qui la reverse ensuite à l'agent bénéficiaire.
Afin d'alléger ce coût pour l'agent, il est proposé au conseil municipal de donner son accord sur le remboursement des sommes engagées par les agents, dans la limite de l’aide attribuée par le FIPHFP et perçue par la Ville.
Conseil Municipal du 5 novembre 2024 - procès-verbal
page 5 sur 8 Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède, Après en avoir délibéré, décide :
+ D'’approuver le remboursement des sommes engagées par les agents reconnus
travailleurs handicapés pour leurs équipements spécifiques, dans la limite du montant de l’aide attribuée par le FIPHFP et perçue par la Ville,
°e Inscrit ces dépenses au chapitre 012 des dépenses du personnel.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 2024-10-09-43 : Autorisation d'ouverture exceptionnelle dominicale
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques encadre les ouvertures dominicales des commerces.
En dehors des dérogations spécifiques, l'ouverture dominicale des commerces de détail peut être autorisée certains dimanches, précisément désignés par décision annuelle du Maire, prise après avis du Conseil Municipal, dans la limite de 5 dimanches par an.
Au-delà de ces 5 dimanches, l'ouverture dominicale peut être étendue jusqu'à 12 dimanches,
sur autorisation du Maire, après avis conforme de l'organe délibérant de la Communauté de Communes de Marana Golu.
Dans ce cadre, les commerces de détail concernés doivent octroyer aux salariés une
rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur en temps équivalent.
La liste des dimanches concernés pour l'année 2025 doit être fixée avant le 31 décembre 2024.
Vu la demande de Mme Nathalie ROCCHESANI, Présidente de la SAS NJM (SPAR, route de l'aéroport, Résidence Clos Saphir) par courrier en date du 6 juillet 2024, il est proposé les dates d'ouverture dominicale suivantes :
°e Les dimanches 8, 15, 22 et 29 juin 2025
° Les dimanches 6, 13, 20 et 27 juillet 2025
+ Les dimanches 3, 10, 17 et 24 août 2025
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède, Après en avoir délibéré, décide :
+ __Vule Code général des collectivités territoriales,
+ Vula loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques,
+ Considérant la demande de Mme ROCCHESANI, soallicitant des autorisations d'ouverture dominicale dans la limite de 12 jours, conformément à la réglementation en vigueur,
> De donner un avis favorable à l'ouverture dominicale de la SAS NJM « SPAR » aux
dates ci-dessus pour l'année 2025, >
> Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces ouvertures dominicales.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil Municipal du 5 novembre 2024 - pracès-verbal
page 6 sur 8 L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire présente les questions orales transmises par le groupe de l’opposition « Pè Lucciana, pè a Corsica »
Question 1
- Objet : plages
Les riverains de notre littoral nous ont interrogé sur la disparition progressive de nos plages. Nous savons que pour faire face à l'érosion du littoral, certaines communes ont construit des digues dans l'eau.
Nous aimerions savoir si des études ont été réalisées pour connaître les dégâts de cette érosion depuis le début du XXe siècle.
Nous souhaiterions également savoir si des études ont été menées pour connaître les prévisions d’érosion dans les décennies à venir.
Enfin, nous nous demandons si des études préconisent des solutions et à quelle collectivité il incomberait de les mettre en pratique.
Réponse :
Jusqu'en 1943, l'érosion marine n'était pas une préoccupation majeure car la malaria poussait la population à éviter les plaines marécageuses de la côte orientale. Ce n'est qu'à partir de 1944 que l'aménagement du territoire a commencé, soutenu par les institutions publiques. Ce n'est qu'aux alentours de 1990 que l'impact de l'érosion sur le littoral est devenu perceptible, avec un recul progressif de la ligne côtière.
Aucune grande étude n'a été réalisée, mais des essais empiriques ont été menés sur la commune, en disposant des rochers sur la plage pour tenter de stabiliser l'érosion. Aujourd'hui, la gestion du trait de côte et la lutte contre l'érosion relèvent de la compétence de la CCMG.
Le pire est à venir. Nous sommes conscients de l'élévation progressive du niveau de la mer, qui pourrait atteindre un mètre d'ici 2100 selon les projections scientifiques. Je vous rappelle que nous avons délibéré en faveur du dispositif « Climat et Résilience » en 2022, qui va nous permettre de mener des études sur le trait de côte financées par l'État.
Question 2
- Objet : Stationnement Centre Europa
Le stationnement est problématique devant ce lotissement car il y a des commerces et les places disponibles sont occupées systématiquement par les habitants des immeubles voisins et par les personnes qui travaillent aux alentours.
Cela pose un problème pour la clientèle qui n'arrive pas à se garer. Il y a donc un préjudice important pour les commerçants.
Nous avions déjà signalé ce problème il y a quelques mois.
Nous avons une nouvelle proposition, en attendant l'installation de panneaux réservant les places de parking aux commerces du centre Europa, employés et clientèle. Nous proposons de matérialiser les places de parking au sol en indiquant pour quel commerce elles sont réservées. Nous pourrions donner par exemple deux places à chaque commerce. Par ailleurs, les poteaux installés pour empêcher le stationnement anarchique et dangereux n'ont été installés là où il y avait besoin et la situation s’est encore empirée.
Conseil Municipal du 5 novembre 2024 - procès-verbal
page 7 sur 8 Réponse :
Notre conseil juridique nous confirme que le domaine public ne peut pas être privatisé. Toutefois, il est possible de réserver une zone pour une clientèle spécifique, sans pour autant disposer de l'autorité pour verbaliser les véhicules.
Question 3
- Objet : lotissement U PINU
Le lotissement U PINU est, de par son origine et la manière dont il s'est développé, un endroit
très mal aménagé ou n'importe quoi est autorisé.
Les habitants nous font souvent remonter leurs problèmes.
Ne pourrions-nous pas envisager de créer une commission qui irait au contact des habitants de ce quartier défavorisé pour leur demander oralement, mais également à travers des
questionnaires qui seraient distribués dans les boites aux lettres, les problématiques qu'ils rencontrent au quotidien afin d’avoir une idée plus juste de la manière dans la commune pourrait améliorer leur quotidien ?
Réponse :
Un bref historique sur l'origine de Corsica Mare, un camping caravaning qui, en échange de l'achat de quelques actions, a permis à des personnes de s'installer en bord de mer, offrant ainsi un espace à la population du sud de Bastia.
En 1998, le lotissement était menacé de destruction, mais un consensus a été trouvé avec les institutions publiques pour établir un plan de régularisation et viabiliser le lotissement. Les parties communes ont été transférées à la commune, qui a également pris en charge les travaux nécessaires.
Nous allons organiser une réunion publique avec les résidents pour aborder les principales problématiques, similaires à celles d'autres lotissements, notamment les dépôts sauvages de gravats, un problème qui devrait être résolu grâce aux caméras de vidéosurveillance.
Fin de séance à 19 heures 15.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Bruno GAMBOTTI Joséph GALLETTI \Y
à =,
Bruno Gambotti (Dec 11, 2024 10:38 GMT+1)
Conseil Municipal du 5 novembre 2024 - procès-verbal
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