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Compte-Rendu - 06 CR du 22 septembre 2022
Déliberation - Conv 2023 06 22
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Déliberation - Conv 2023 06 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
L
CHAPELLE DES FOUXC
PRÉ ETENTE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Convocation au conseil municipal
Madame, Monsieur,
Le 12 juin 2023
J'ai l'honneur de vous inviter à la réunion du conseil municipal qui aura lieu Le 19 juin 2023 à 19 heures 30, dans la
salle du conseil municipal de la Chapelle des Fougeretz.
Je compte vivement sur votre présence et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sincères
salutations.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2023
n° Rapporteur Thématique Objet
2023-33 N. Blanc Assemblée Délégations du Conseil à Madame le Maire - modification
2023-34 Mme le Maire Assemblée Désignation d'un référent déontologue pour les élus
2023-35 Mme le Maire | Ressources humaines |Modification du tableau des emplois et des effectifs
2023-36 JF. Giffard Finances Décision modificative n°1 Budget principal
2023-37 JF. Giffard Finances Subvention globale fonctionnement 2023 au CCAS
2023-38 G. Crespin Associations Subventions 2023 aux associations
2023-39 M. Denis Solidarité Renouvellement de la convention du dispositif SORTIR
2023-40 N. Blanc Habitat Programme Local de l'Habitat - Avis
2023-41 N. Blanc Foncier Cession d'une emprise foncière rue du Bocage au Département
2023-42 N. Blanc Foncier Acquisition en dation du local sanitaires publics rue de la Mairie
ous | oe | enéromenet ee nn ae 2 œuvre du rapanne
information JF. Giffard Commande publique |Délégation du conseil à Mme le Maire - Commande publique
information N. Blanc Foncier Délégation du conseil à Mme le Maire - Droit de préemption