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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune d'Ury.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations 4 décembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Environnement,
Commune d’Ury
Département de Seine et Mame
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 DECEMBRE 2023
(en application de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales)
Numéro Objet - Vote
2023-26 Tarifs des repas au restaurant scolaire
Adoptée à l’unanimité
2023-27 Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des
dépenses d'investissement avant vote du budget primitif 2024
Adoptée à l’unanimité
2023-28 Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de logements 1 Place du
Général de Gaulle
Adoptée à la majorité
2023-29 Contrats d'assurances de la commune
Adopté à l’unanimité
2023-30 Identification des zones d’accélération de la production des énergies
renouvelables
Adoptée à la majorité
2023-31 Adhésion à la convention de participation à la prévoyance santé souscrite
par le centre de gestion de Seine-et-Marne »
Adoptée à l’unanimité
2023-32 Convention relative au réseau de désenclavement pour la viabilité hivernale
avec le Département de Seine-et-Marne
Adoptée à l’unanimité
2023-33 Rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées
Adoptée à l'unanimité
2023-34 Rapport d'activités de la communauté d'agglomération du Pays de
Fontainebleau
Pas de vote
2023-35 Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de
Dammartin-en-Goële et Héricy
Adoptée à l’unanimité
Date d’affichage : 11 décembre 2023
Date de diffusion sur le site internet de la commune : 11 décembre 2023