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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 DP 028 convention cadre 2025 2027 CoPLER CCI Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 DP 028 convention cadre 2025 2027 CoPLER CCI)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Grandes et moyennes entreprises, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(042-244200630-2025101 3-2025-DP-028-AU

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS OU 18H80

PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS

ENTRE LOIRE ET RHONE - COPLER

2025-DP-028

OBJET : Convention cadre 2025-2027 de partenariat entre la CoPLER et la CCI

Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne

PREAMBULE

La CoPLER et la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne sont partenaires de longue date pour œuvrer ensemble au développement économique du territoire.

Afin de structurer et assoir ce partenariat au service du développement économique local, les deux structures souhaitent mettre en place un conventionnement cadre qui permettra de déterminer les enjeux prioritaires et les principes d'actions pour lesquels les deux parties concentreront leurs moyens et actions.

Le Président de la CoPLER

Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu les délibérations du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020 et du 28 avril 2021 portant délégation de pouvoirs au Président, notamment pour « Signer les conventions de partenariat ou de coopération avec des organismes publics ou privés dont l'impact financier est inférieur à 25 000 € »,

DECIDE

Article 1 :

- De signer la convention cadre de partenariat avec la CCI Lyon Métropole Saint- Etienne Roanne pour la période 2025-2027,

- Dit que des conventions opérationnelles annuelles viendront compléter et préciser thème par thème les objectifs opérationnels, les moyens, le calendrier et les indicateurs de résultats concourant au déploiement d'une action spécifique, dans le cadre et la limite du budget Primitif voté annuellement par la

collectivité,

- Dit que la dépense correspondant aux conventions opérationnelles annuelles sera prévue en section de fonctionnement du budget principal.

: s de C munes du Pays tre Loir à communaute de Communes du Pays entre Loire et Rhône

Nu 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay

[M NO PAP ET ER DTA STATS

COPLER copler@copler.fr - www.copler.frAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à More le ShsPréTé 707 de Roanne. ;

Article 3: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.

À Saint Symphorien de Lay,

Le 09/10/2025

Le Président,

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re Loire

communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône

es 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay

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COPLER copler@copler.fr - www.copler.frAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet : 13/10/2025]

Publication : 13/10/2025

CONVENTION CADRE 2025- 2026 DE PARTENARIAT ENTRE

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE RHONE ET LA CCI

LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE

Convention :

ENTRE

La Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône, domiciliée 44 rue de la Tête Noire, 42470 St Symphorien de Lay, représentée par son Président, Jean-Paul Capitan, dûment autorisé par délibération du Conseil communautaire du 28 avril 2021 portant délégation de pouvoirs au Président, notamment pour « Signer les conventions de partenariat ou de coopération avec des organismes publics ou privés dont l'impact financier est inférieur à 25 000 € ».

Ci-après dénommée « CoPLER »

ET

La CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne, domiciliée Place de la Bourse 69002 Lyon, représentée par la Présidente de la Délégation de Roanne, Madame Véronique Madelrieux et agissant par délégation du Président, M. Philippe VALENTIN, du 22 novembre 2021. Ci-après dénommée « CCI »

L | CCI LYON METROPOLE

SAINT-ETIENNE ROANNEAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-244200630-20251013-2025-DP-028-AU

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Réception par le préfet : 13/10/2025 Préambule

Publication : 13/10/2025

La Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône:

Située dans le Département de la Loire au sud du roannais, la Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (CoPLER) est un territoire rural positionné à l'interface des anciennes régions Auvergne et Rhône-Alpes, du Rhône et des bassins de vie de Roanne, Feurs et Tarare. Elle est bordée par le fleuve Loire et traversée par plusieurs axes de communication structurants et stratégiques sur Les plans économique et touristique : l'A89 et La RN7 sur la transversale EST OUEST, la RN82 et l’A72 sur la transversale NORD SUD.

Elle rassemble 14 000 habitants et 16 communes, dont 4 bourgs centre de poids équivalent (Neulise, St Just la Pendue, St Symphorien de Lay et Régny) où se concentre la majorité des activités et services. Ces 4 polarités sont engagées dans un programme « Petites Villes de Demain » (PVD) portée par la CoPLER.

Historiquement tourné vers l'agriculture, la mécanique et l'industrie textile avec l'implantation de soyeux lyonnais dès le 16ème siècle, Le territoire bénéficie encore d’une belle dynamique économique avec plus de 1200 établissements économiques et 3 600 emplois maillés sur l'ensemble de nos villages (dont 1/3 dans l’industrie) et un solde de création d'entreprises et d'emplois positif, Plus de 50% des déplacements domicile/travail sont internes à l'EPCI.

Le territoire dispose d’une forte dimension industrielle et compte plusieurs entreprises leaders dans des filières très diversifiées et détentrices de savoir-faire uniques ou de pointe, ce qui lui vaut d'être intégré dans le Territoire d'industrie Roannais forez.

Si Les secteurs d'activité présents sont très diversifiés, on peut tout de même souligner une prédominance de 4 filières économiques à l'instar du Roannais : Le textile, la métallurgie, l'agroalimentaire et l'élevage bovin.

La CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne :

La CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne agit au bénéfice des 150 000 entreprises de son territoire pour contribuer, avec l’ensemble des acteurs, à soutenir la dynamique économique, la compétitivité des entreprises et l'attractivité du grand bassin métropolitain Lyon Saint-Etienne Roanne. Elle exerce ses missions autour de trois axes : représenter Les entreprises et être leur porte-parole auprès des pouvoirs publics ; agir en accélérateur de croissance des entreprises, depuis leur création et à tous Les stades de leur développement : et enfin, contribuer à la gestion de grands équipements et infrastructures utiles au développement et à l'attractivité du territoire.

La CCI développe Le potentiel économique des territoires avec :

- La production de l'information économique ciblée

-__ L'accompagnement des entreprises

-__ L'appui aux collectivités territoriales dans leur stratégie

L'objectif est de proposer aux collectivités territoriales des partenariats et des prestations à valeur ajoutée pour accroître la performance économique et durable de leur territoire et accompagner les entreprises. L'ensemble des partenariats publics créés par la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne avec les collectivités territoriales permet de capitaliser sur s) ZAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(042-244200630-2025101 3-2025-DP-028-AU

Accusé certifié exécutoire

A à : tnei Boon ét die 2025 les ressources et compétences respectives de chacun, faisant ainsi BUc er rs PE és

aux bénéfices du territoire.

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention est conclue entre la CoPLER et la CCI. Elle a pour objet de déterminer les enjeux prioritaires, les principes d'actions pour lesquels la CoPLER et la CCI concentreront leur partenariat dans l'objectif de favoriser la consolidation et le développement du tissu économique du territoire.

Cette convention cadre permettra de conduire des actions partenariales sur Les champs suivants :

Implantation et développement des entreprises

Innovation

Filières d'excellence et réseaux

La transition énergétique et écologique durable

Commerce, urbanisme commercial

Tourisme

Formation /emplois

Attractivité du territoire

Des conventions opérationnelles annuelles viendront compléter et préciser thème par thème les objectifs opérationnels, les moyens, le calendrier et Les indicateurs de résultats concourant au déploiement d'une action spécifique, dans le cadre du Budget primitif voté annuellement par la collectivité.

Article 2 : Programme de Développement

Le programme de développement des actions s'articule autour des axes précisés ci-après. Ces thématiques pourront faire l’objet d'une déclinaison opérationnelle annuelle.

2.1. Les enjeux d'observation et de planification : l'observatoire économique

La CoPLER pourra bénéficier de l'expertise de la CCI pour répondre aux enjeux de développement territorial pour ensemble produire un environnement de qualité favorisant le développement des entreprises.

Dans un cadre complexe et mouvant, la connaissance fine du tissu économique du territoire devient un enjeu stratégique pour connaitre Le fonctionnement des entreprises, Leur santé financière, leur fragilité ou Leur force en fonction des cycles ou des crises économiques et ainsi pouvoir définir des axes d'actions stratégiques.

L'observation économique en tant qu'outil d'aide à la décision devient par la même fondamentale pour définir des stratégies de développement territorial.

La CCI au travers du fichier de ses ressortissants, ses outils d'analyse, sa capacité à porter des diagnostics territoriaux et à mener des enquêtes notamment qualitatives auprès des entreprises et de leurs dirigeants pourra contribuer à l'enrichissement des outils d'observation déployés. La CCI a également mis en place, auprès d’un panel d'entreprises du territoire, un baromètre qui peut être territorialisé et thématisé en fonction des besoins locaux dans Le cadre d'une convention opérationnelle.

L'urbanisme commercial - construction de la stratégie de développement commercial 3Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet : 13/10/2025

Parce que le commerce est essentiel à La cohésion d'un territoire" qulesl' teur de localisation de la population et parce qu'il est un atout indispensable à l'animation des centre-bourg, les acteurs publics doivent développer des actions cohérentes, qui recherchent un équilibre entre commerces de périphérie dans des zones dédiées et commerces de proximité dans les centres-bourgs.

Ce sujet bénéficie d’une attention soutenue de la CoPLER depuis plusieurs années avec la définition d'une OAP commerce dans Le PLUI applicable depuis mars 2022, Le portage du dispositif Petites villes de Demain sur Les 4 polarités du territoire et La réalisation de plans guides d'aménagement sur l'ensemble des autres communes.

L'expertise de la CCI dans ce domaine, sa connaissance de ces secteurs d'activité et des évolutions qu'il est en train de vivre est un atout indéniable pour enrichir les réflexions stratégiques. À ce titre, l'enquête consommateurs réalisée par la CCI et dont la 11ème édition a été restituée début 2023 pourra permettre une mise à jour des données et guidera les réflexions quant aux implantations nouvelles de structures commerciales.

2.2. L'enjeu de promotion et attractivité économique du territoire

L'attractivité d’un territoire est un moteur important pour son dynamisme économique. Il permet de conserver en son sein ses forces vives et d'en attirer de nouvelles.

IL s'agit d'une part de favoriser la prospection économique, de développer une démarche de marketing territorial et d'optimiser Le foncier économique mais aussi de promouvoir Les entreprises et les métiers du territoire.

Concernant cette dernière thématique, ils'agit de pouvoir développer les compétences et les conserver sur le territoire, de mettre en œuvre un rapprochement entre les habitants, les actifs, Les jeunes et Les entreprises (exemple journées portes ouvertes d'entreprises, journées découvertes métiers..), en cohérence et si possible en mutualisation avec les autres intercommunalités du Territoire d'industrie Roannais Forez.

2.3. L'enjeu du soutien de la création et de la croissance des entreprises

La CCI et la COPLER travailleront de concert pour accompagner le développement des entreprises.

23.1 La performance durable des entreprises et la transition écologique des territoires

Dans un contexte de changement climatique qui s'accélère, la performance énergétique, Le respect de la biodiversité, la décarbonations des process sont des défis auxquels les entreprises doivent aussi répondre. IL s'agit cependant de les accompagner dans cette transition pour que l'équilibre économie / environnement ne les pénalise pas dans la durée.

Produire plus « propre » est aussi une source de nouveaux marchés et d'innovation pour les PME - PMI.

La CCI pourra accompagner la CoPLER autour de plusieurs thématiques : L'économie circulaire pour des entreprises d'un même territoire, favorisant Les liens inter-entreprises et leur ancrage territorial dans le cadre d’une démarche d'écologie industrielle et territoriale.

- L'écomobilité par des accompagnements à la mise en place de Plans de déplacement entreprises ou inter-entreprises. La CCI pourrait également déployer des actions individuelles et collectives auprès des entreprises.

4Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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- Les économies d'énergie par une proposition d'accompagner Cr auPR Pre r1848/2025 . | _ \ : S üblication : 13/10/2025. permettant de mettre en place un plan d'action de réduction-des-Consommations énergétiques.

2.3.2 Le soutien à la croissance des Petites et moyennes entreprises (PME) du territoire

Disposer d'un tissu de PME important et diversifié est un enjeu important pour la vitalité et l'attractivité des territoires, les entreprises industrielles sont nécessaires à l'essor économique durable des territoires.

Principaux employeurs locaux, les PME développent la compétitivité du territoire dans laquelle elles sont parties prenantes.

L'engagement du territoire dans le programme Territoires d'Industrie pour lequel La CCI a apporté son soutien et participé aux groupes de travail est un premier marqueur fort de la volonté de soutenir Le développement des PME.

2.3.3 L'accompagnement du commerce de proximité et des acteurs touristiques

La revitalisation des centres villes et centres bourgs est au cœur du projet de territoire de la CoPLER, tel que mentionné à l’article 2.1.

La CCI peut participer à cette démarche auprès de la collectivité pour l'appuyer dans sa stratégie de développement commercial territoriale mais aussi en proposant des dispositifs d'accompagnement individuel et collectif pour les commerçants.

23.4 Transition numérique / e-commerce

La crise économique a bousculé Les habitudes de consommation, généralisant Les achats via internet. Dans ce contexte, le commerce a été profondément impacté dans ses pratiques commerciales et dans la nécessité de s'adapter aux nouveaux usages (matériel informatique, site internet, gestion logistique, etc.).

La CCI peut également accompagner Les TPE à la fois individuellement et collectivement dans Le développement de leur stratégie numérique.

2.3.5 Accompagner la création et la reprise / transmission d'entreprises

La CCI développe les missions premières des chambres consulaires à savoir un accompagnement des porteurs de projets par une animation, une mise en relation et un suivi des créateurs et des repreneurs. La CCI pourra intervenir aux côtés des partenaires de la COPLER.

- Accompagner les créateurs

La CoPLER s'appuiera sur les compétences et les actions de la CCI pour consolider Les actions engagées afin d'assurer La pérennité des entreprises créées ou reprises notamment en développant les démarches de professionnalisation et de labellisation.

- Promouvoir la reprise / transmission

Dans Les années à venir, en raison du départ à la retraite de leurs dirigeants, Les entreprises risquent de disparaître faute de repreneur et ce, dans tous Les secteurs d'activité. La CCI peut proposer un accompagnement des entreprises dans leur projet de transmission, quelle que soit la forme de cession envisagée et aussi dans les projets deAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[(042-244200630-2025101 3-2025-DP-028-AU

Accusé certifié exécutoire

reprise. Elle peut aussi appuyer la collectivité dans la constructighcrtolepeséauation"2025 économique d'une offre d'activité lors de la recherche de candidats. -

2.4 L'enjeu de l'animation territoriale

2.41 Une relation de proximité aux entreprises du territoire / unir Les moyens

Par nature, Les chambres consulaires ont pour mission l'accompagnement « cœur business » des entreprises tandis que Les intercommunalités comme La CoPLER, s'attachent plus particulièrement à créer un environnement favorable à leur développement, par exemple par la réponse à Leurs besoins en immobilier ou en foncier, la mise en réseau des acteurs et Le rapprochement entre l'offre et Les besoins du territoire. La complémentarité des offres de services respectives est ainsi recherchée.

En effet, pour accélérer leur transformation, de nombreux dispositifs d'accompagnement des entreprises existent. La difficulté pour le dirigeant est d'identifier celui qui sera le plus en adéquation avec son besoin. Dans ce cadre, Le rôle du développeur économique de La CoPLER, et des conseils entreprises ou chargés de comptes de La CCI est essentiel pour conseiller le dirigeant.

L'animation économique déployée par les deux structures aura ainsi pour missions principales : la relation de proximité avec le dirigeant, l'accompagnement pour le développement de son entreprise, la promotion des nouveaux dispositifs, la mise en place de solutions innovantes, et plus largement La promotion des offres de services respectives de la CCI et de La CoPLER.

L'animation économique pourra se déployer dans le cadre de l’organisation de business meeting. Cette action a pour objectif de faciliter la découverte des savoir-faire existants sur son territoire et la mise en relation d'affaires, une rencontre destinée à générer des contacts et à saisir des opportunités. À travers cette manifestation, les entreprises pourront se positionner dans une dynamique de réseau mais aussi s'informer sur l'ensemble des ressources d'accompagnement :

e Rencontrer d'autres nouveaux dirigeants d'entreprises créées sur Le territoire, Échanger sur Les retours d'expérience, Les bonnes pratiques & les difficultés, Évaluer les opportunités de synergies communes,

Identifier Les experts en entrepreneuriat,

Connaître les dispositifs d'accompagnement pour pérenniser et développer l'activité.

La CCI et la CoPLER s'engagement à partager l'information sur leurs initiatives respectives et à s'inviter mutuellement dans Le cadre des actions d'animation mises en place, ayant une résonnance avec les axes d'action du programme de développement de la présente convention.

Plus largement, la CCI et la COPLER participent aux initiatives territoriales, en lien avec les autres acteurs économiques, favorisant La promotion de tout dispositif d'accompagnement des entreprises : Plan de relance de l'État, dispositifs régionaux, etc.

2.42 Une implication dans les gouvernances locales

Pour porter des actions d'envergure à l'échelle du territoire, des démarches multi- partenariales sont déployées.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Globalement, la CoPLER et la CCI participeront à toute initiative terrifériater Ra ét 202 ; : s, 4 ublication : 13/10/2 est de renforcer l'accompagnement des entreprises du territoire.

2.43 Représentation des entreprises

Dans la même dynamique de représentation, La CCI participera, en tant que représentant de ses ressortissants, aux démarches de gouvernance économique organisées sur le territoire en lien avec l'ensemble des autres organisations représentants des entreprises. La CCI pourra ainsi partager avec les autres acteurs économiques les orientations de la stratégie économique du territoire.

Article 3 - Déclinaison annuelle des actions et avenant

La présente convention est déclinée annuellement par un programme d'action établi conjointement dans le cadre d'une enveloppe financière définie annuellement par la CoPLER dans le cadre du Budget Primitif voté annuellement par le Conseil Communautaire. Ce programme détaille la nature de l’action, ses modalités de mise en œuvre, le maître d'œuvre, le financement de l'action, la communication prévue et les modalités de diffusion si nécessaire.

Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention cadre sera définie conjointement entre les parties et fera l'objet d'un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés sans que ceux-ci ne puissent remettre en cause les objectifs généraux établis à l’article 1.

ILest entendu entre les parties que la modification du programme d'action annuel prendra effet au plus tôt 3 mois après la décision du comité technique restreint.

Article 4 - Engagements des parties

La CoPLER s'engage à proposer une enveloppe annuelle pour financer le programme d'actions qui sera validée chaque année lors du vote budgétaire de la CoPLER par ses élus. Le principe d'un cofinancement des actions

La CCI s'engage à réaliser Les actions conformément au programme d'actions annuel et à participer aux démarches de gouvernance économique locales.

Article 5 - Animation et pilotage du partenariat

Pour assurer Le suivi de cette convention, des instances sont mises en place :

- Un comité de pilotage

Le comité de suivi politique a pour rôle de suivre La mise en œuvre du partenariat. Les Parties conviennent de le réunir au moins deux fois durant la durée de la convention. Le Comité de pilotage est constitué, pour chaque partie, du Président et des Vice-présidents concernés par les thématiques en jeu, ou de Leurs représentants. IL analyse Les résultats du partenariat et Les moyens de renforcer la coopération mise en œuvre dans Le but d'une meilleure efficacité au service du territoire.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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. ité i i Réception par le préfet : 13/10/2025 Un comité technique restreint Publication : 13/0/2026

Le comité de suivi technique a pour rôle de préparer le programme d'action annuel et de veiller à l'application des demandes politiques et les ajustements à opérer en fonction de l'avancée des projets et des actualités économiques. Il vise donc à :

- Construire et développer les coopérations à engager sur Les différents axes ou projets s'inscrivant ou pouvant s'inscrire dans le cadre de cette convention,

-__ S'assurer de l'état d'avancement de l'ensemble des travaux menés sur la base d'un tableau de suivi par axe de la présente convention et échanger plus globalement sur tout sujet pouvant mobiliser l'action des deux partenaires.

IL se réunit une fois par an, en début d'année civile, pour faire un bilan de l'année écoulée et définir Les axes de l’année à venir, et autant que de besoin.

IL est composé pour la CoPLER de la DGA du Pôle attractivité, de la chargée de mission développement économique et en tant que de besoin des responsables des actions menées dans Le cadre du programme annuel, au sein de la collectivité

Pour La CCI, Le responsable territorial de la délégation de Roanne, le chef de projet Loire, le chef de marché collectivités territoriales.

- Un comité technique élargi

Ce comité réunissant l’ensemble des responsables de projet métiers couverts par les thématiques de la convention pourra se réunir autant que de besoin.

Ces instances s'appuieront sur des outils d'évaluation de la mise en œuvre de ce partenariat: un bilan à mi-parcours ainsi qu'à son terme, un rapport de synthèse réalisé conjointement par Les parties.

Article 6 - Durée de la convention

La convention prend effet à la signature de La convention jusqu'au 31 décembre 2026.

Article 7 - Résiliation

La présente convention peut être résiliée à tout moment par accord des parties selon les modalités définies ci-après.

Elle peut être résiliée en cas de manquement constaté de l’une des parties. La résiliation aura lieu automatiquement et de plein droit moyennant Le respect d'un préavis de 3 mois, courant à compter de la date de réception par l’une des parties d’une mise en demeure, adressée au domicile ci-après élu, par lettre recommandée avec accusé de réception, et si aucune disposition n'a été prise, par la partie mise en cause, pour satisfaire à ses obligations.

Quels que soient les motifs de rupture anticipée de la convention, les parties conviennent que toutes Les dispositions seront prises pour que cette rupture ne porte pas préjudice aux entreprises accompagnées.

Article 8 : Responsabilité relative à la protection des données personnelles

Les parties s'engagent à respecter toutes dispositions en vigueur relatives à la protection des données et notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD). Elles s'engagent à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnellesAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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appropriées de manière à ce que leurs traitements répondent aux ex|Bépries RaUr eg miene/2025 et garantissent la protection des droits des personnes concernées. :

Les parties s'engagent à traiter les données uniquement pour Les finalités qui font l'objet de la convention et à garantir La confidentialité des données à caractère personnel traitées dans ce cadre.

IL appartient aux parties collectant des données personnelles, de fournir l'information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits que leur confère La réglementation en vigueur relatives à La protection des données, à l'égard de et contre chacune des parties.

Lorsque les personnes concernées exercent auprès d’une des parties des demandes d'exercice de leurs droits, Les autres parties doivent, dans la mesure du possible, l'aider à s'acquitter de son obligation.

Coordonnées des délégués à La protection des données/référents rgpd : CCI, dpo@lyon-metropole.cci.fr

la CoPLER : conseiller-numerique@copler.fr

Article 9 - Traitements des litiges

La présente convention est soumise à la loi française. En cas de difficulté d'interprétation, ou d'exécution de la présente convention, les parties conviennent de résoudre à l'amiable les difficultés. A défaut, tout litige concernant cet accord de partenariat sera de La compétence du tribunal administratif de Roanne.

Article 10 - Élection de siège

Pour l'exécution de la présente convention et de ses suites, notamment pour toutes Les correspondances, et notifications, chaque partie fait élection de siège social comme énoncé en tête des présentes.

La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.

Fait à

(Signatures avec noms, prénoms et cachets)

La Communauté de communes du Pays La CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne entre Loire et Rhône, Roanne,

Le Président, La Présidente de la Délégation de Roanne, Monsieur Jean-Paul Capitan Madame Véronique Madelrieux10

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Publication : 13/10/2025Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet : 13/10/2025

Publication : 13/10/2025

d CCI LYON METROPOLE

Ÿ SAINT-ETIENNE ROANNE

CONVENTION CADRE 2025- 2026

POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE RHONE

Déclinaison opérationnelle 2025

ENTRE

La Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône, domiciliée 44 rue de la Tête Noire, 42470 St Symphorien de Lay, représentée par son Président, Jean-Paul Capitan, dûment autorisé par délibération du Conseil communautaire du 28 avril 2021 portant délégation de pouvoirs au Président, notamment pour « Signer Les conventions de partenariat ou de coopération avec des organismes publics ou privés dont l'impact financier est inférieur à 25 000 € »..

Ci-après dénommée « COPLER »

ET

La CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne, domiciliée Place de la Bourse 69002 Lyon, représentée par La Présidente de la Délégation de Roanne, Madame Véronique Madelrieux et agissant par délégation du Président, M. Philippe VALENTIN, du 22 novembre 2021.

Ci-après dénommée « CCI »Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet 13/10/2025

Publication : 13/10/2025

Contexte

Comme convenu à l'article 3 de La convention cadre 2025-2026 signée entre La CoPLER et la CCI Lyon Métropole Saint Etienne Roanne, le présent document a pour objet de formaliser les actions conduites en partenariat entre la CoPLER et La CCI sur 2025.

Les actions mentionnées peuvent faire l'objet d'un financement unique, de co-financements ou simplement d'un partenariat technique. N'apparaissent ici que les actions appelant des ressources financières spécifiques et/ou la mobilisation de journées « conseils experts » CCI.

Pour l'année 2025, Les deux parties s'engagent sur l'action prioritaire suivante :

-__ Fiche action 1: Réalisation d’une étude d'implantation sur St Symphorien de Lay - Fiche action 2 : Exploitation et présentation des résultats de l'enquête consommateurs

Les autres fiches actions peuvent être déclenchées en fonction des besoins sur la base d'une lettre de commande de la collectivité

- Fiche action : Mise à disposition d'ingénierie en développement territorial et gestion immobilière

- Fiche action : Commerce de proximité - forfait d'accompagnements individuels des commerçants et des jeunes entreprises

- Fiche action : Transition écologique (liste des thématiques dans Le document ci-joint)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet : 13/10/2025)

Publication : 13/10/2025

Fiche action 1 - Etude d'implantation commerciale sur la commune de St Symphorien de Lay

Objectifs opérationnels

La librairie de Saint Symphorien de Lay a été liquidée en avril 2025, le propriétaire du local souhaite réinstaller cette même activité

Contenu de l'action

Nous proposons une intervention en plusieurs phases

Phase 1:

- Etude de potentiel pour une activité de librairie avec activités

annexes

- Analyse des bilans prévisionnels

- Entretien qualitatif avec des commerçants ciblés de SS Lay ayant des offres proches

Phase 2 ( optionnelle) Aide à la recherche et à La sélection d'un porteur de projet

Descriptif et déroulé de

l'action

- L'étude permettra de valider le potentiel économique d'une nouvelle implantation de librairie en cherchant des activités complémentaires

( analyse de l’environnement commercial, approche de marché)

- IL s'agit également de rencontrer les commerçants de SS de Lay susceptible de proposer des offres potentiellement concurrentes (

presse, fleuriste)

- Elaboration des prévisionnels d'activités à partir des bilans précédents

- Au cours de l'appel à projet:

-participer à la communication de l'appel à projet

-participer au jury de sélection

- instruire techniquement Les dossiers en amont

Moyens mis en œuvre :

RH et outils

Conseils commerce et urbanisme commercial

Plan de financement Charges Produits Ingénierie temps 5 100 € Financement 2 550 €

homme mobilisé CoPLER

CCI 2 550 €

TOTAL 5 100 € 5 100 €

Bilan et indicateurs Bilan technique et financierAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(042-244200630-20251 013-2025-DP-028-AU

Accusé certifié exécutoire

Détail du phasage Réception par le préfet : 13/10/2025

Phase Délai de réalisation Temps passé competence

Phase 1

- . Etude de 1 à 2 semaines 3 jours Conseil urbanisme potentiel pour commercial une activité de

librairie avec

activités annexes

- Analyse du bilan |1semaine 0,5 jour Conseil commerce des

prédécesseurs

- Entretien 1 à 2 semaines 0,5 jour Conseil commerce qualitatif avec

des commerçants

ciblés de SS Lay

ayant des offres

proches

Tabac/ presse

déjà rencontré et

fleuriste

+ repérage des

offres

éventuellement

Phase 2 optionnelle

- Aide à la 1 à 2 semaines 2 jours Conseil commerce recherche et à la

sélection d'un

porteur de projet

- aide à l'écriture

du cahier des

charges,

diffusion appel à

projet, comité de

sélection

- accompagnement

du porteur de

projet

sélectionné sur

leur business

plan et

prévisionnel

Pour le coût jour, dans le cadre d’une convention, nous sommes à 850 € net de taxe et nous affichons

une contrepartie financière de La CCI

La phase1 de l'étude validée mi juillet pourra être réalisée d'ici début octobreAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(042-244200630-20251 013-2025-DP-028-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/10/2025 LAURE

U = TUTZUZ9

Fiche action 4 - Une restitution territorialisée des résultats de l'enquête co

Réalisée par la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne avec ses partenaires, l'enquête porte sur les achats effectivement réalisés par Les ménages de la Loire et du Rhône pour leurs achats alimentaires, non alimentaires, Les prestations de services mais aussi la restauration.

De mars à juin 2022, 8 000 foyers de la Loire et du Rhône ont été interrogés sur les habitudes de consommation. Les résultats de cet observatoire sur les comportements d'achats unique en France sur un territoire d'une telle envergure seront connus à partir de mars 2023.

Objectifs opérationnels

Présentation (par la CCI Lyon Métropole) d'une synthèse des résultats de l'enquête consommateurs sous forme d'une présentation orale lors de la signature de la convention

Nous proposons une exploitation synthétique des résultats à l'échelle du territoire sur La base de 2 secteurs d'enquête

Contenu de l'action RO_Vendranges / Neulise

RO_Regny / St Symphorien de Lay

L'exploitation des données a pour but d'apporter un éclairage sur le fonctionnement et Le positionnement des pôles commerciaux de la CoPLER et les dynamiques du marché de consommation. Cet éclairage permettra en particulier de :

- Donner une vision du poids économique du commerce de la COPLER

- Déterminer la zone de chalandise et d'influence du territoire

- Analyser Les profils de clientèle

- Chiffre d’affaires des commerces présents sur Le territoire et évolution Descriptif et déroulé de 2016-2022

l'action - Chiffre d'affaires par secteur d'activité et par formes de vente. - La zone de chalandise (zone de provenance des clients)

- La dépense commercialisable ou potentiel de consommation du territoire

- La position de concurrence : les pôles fréquentés par les habitants de la zone Evasion des dépenses des ménages par familles d'activité et

évolution

- _ L'emprise des dépenses des ménages par formes de vente

Moyens mis en œuvre: | Conseil urbanisme commercial

RH et outils

Plan de financement Charges Produits Ingénierie temps 1275€ € Financement 0€

homme d'analyse CoPLER

des résultats /

restitution des

résultats en

réunion

CCI 1275 €

TOTAL 1275 € 1275 €

Bilan et indicateurs Bilan technique et financierAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(042-244200630-20251013-2025-DP-028-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/10/2025

AT SE Ulstion imMobiliere c Fiche action Mise à disposition d'ingénierie en développement territo

foncière

L'objectif de cette initiative est de renforcer Les compétences de la CoPLER en matière de développement territorial et de gestion des biens immobiliers pour les projets stratégiques majeures tels que la requalification de friches importantes. L'accompagnement permettra d'aider la collectivité à prendre Objectifs opérationnels | des décisions stratégiques concernant l'acquisition, préemption ou expropriation de terrains, le montage financier des opérations complexes et donc d'optimiser le développement local et de soutenir la croissance économique de la CPPLER.

Mise à disposition d'un forfait en nombre de jours d’un conseil en

développement territorial (Josianne Guinand) et chef de projet gestion immobilière à préciser en fonction des besoins de La COPLER et des

compétences des conseils de la CCI.

Contenu de l’action

Exemples de sujets sur lesquels l'ingénierie pourrait être mobilisée :

- Montage partenarial et financier du projet de requalification du site Jalla

Descriptif et déroulé de - Etude d'implantation économique et de potentiel pour un bâtiment à l'action vocation économique (positionnement de la collectivité pour acheter ou préempter)

- Accompagnement à la prospection de porteurs de projets

Moyens mis en œuvre: | Conseil urbanisme et immobilier à vocation économique RH et outils

Plan de financement Le plan de financement sera précisé en fonction des sujets sur la base d'un forfait jour à mobiliser

Bilan et indicateurs Bilan technique et financierAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-244200630-20251013-2025-D P-028-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/10/2025

Publication : 13/10/2025

Fiche action - ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL des commerçants et jeunes entreprises : entreprise en difficulté, transmission, développement économique, écologie, numérique, aménagement point de vente

IL s'agit de proposer des accompagnements individuels aux

entreprises du territoire sur la base de l'identification de leurs

besoins. La CoPLER ou la CCI se chargeront de se faire mutuellement

remonter Les demandes qui pourraient venir des entreprises.

Objectifs opérationnels

et contenu de l'action

La CCI propose un dispositif d'accompagnement individuel des

Contenu de l'action entreprises en fonction des thématiques.

Les dispositifs mobilisables incluent les thématiques suivantes :

° la gestion des difficultés financières,

e latransition numérique,

e la performance globale de l'entreprise,

e la transition écologique (visite énergie, pré-diagnostic éco

circulaire),

e l'aménagement du point de vente.

Exemple d'accompagnements proposés :

De façon prioritaire :

e Aménagement du point de vente.

Format: accompagnement individuel sur l'aménagement du point de vente (diagnostic, rdv in situ, préconisations.)

e Diag transmission commerce

Visite, diagnostic, évaluation financière de l'entreprise, mise en réseau partenaires et repreneurs potentiels

Descriptif et déroule de ° Accompagnement numérique

l'action Format ‘accompagnement individuel sur la digitalisation du point de vente (diagnostic, formation, préconisations adaptées au budget, cahier des charges.)

Création de site web

e Pré-diagnostic éco circulaire

Format: conduit de pré-diagnostics spécifiques pour les commerçants (rendez-vous sur site avec un expert CCI, puis travail de recherche et préconisations).

e Visite énergie

° Format: réalisation de « visites énergie » individuelles :

- Diagnostic de la situation énergétique de l'entreprise

o Etude des factures

o Visite du site avec relevé des équipements

énergivores avec leur puissance et temps de

fonctionnement.

- _ Restitution des résultats avec remise d’un rapport

- Point de situation à 12 mois.

17Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(042-244200630-20251013-2025-DP-028-AU]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/10/2025

Publication : 13/10/2025 + Flash diag RSE

o Ce diagnostic flash vous permet d'évaluer votre

maturité sur 3 piliers de La Responsabilité Sociale de

l'Entreprise : économique, social et environnemental et

d'identifier des pistes d'actions prioritaires pour

éployer votre démarche RSE

Au-delà de ces accompagnements packagés, il est possible de mobiliser les compétences d'experts métiers de La CCI pour des accompagnements ad-hoc (difficultés d'entreprises notamment) adaptés aux problématiques de l'entreprise sur la base d'un recueil des besoins réalisé par la collectivité

L'accompagnement est déclenché dès lors que les services de la COPLER valident là proposition d'accompagnement formalisée par la CCI en réponse aux besoins identifiés.

Les accompagnements peuvent être proposés à plusieurs cibles : porteurs de projet commerce, repreneurs ou commerçants

Si l'accompagnement fait l'objet d'un livrable formalisé aux commerçants, ce dernier sera transmis aux services de la COPLER

Un suivi régulier des contacts avec les commerçants et du nombre d'accompagnements sera organisé

Par ailleurs, sur certains accompagnements une participation au coût pourra être demandé à l'entreprise, dans ce cas la quote-part du reste à financer par les partenaires serait maintenu à hauteur de 50-50.

Moyens mis en œuvre: | Conseil experts CCI en fonction des thématiques RH et outils

Plan de financement Charges Produits

Accompagnements 8 500 € | Financement 4 250€ individuels CoPLER

Sur la base de 10 Financement 4 250 € jours CCI

d'intervention (ne

sera payé que ce

qui sera

consommé)

TOTAL 8 500 € | TOTAL 8 500 €

Bilan et indicateurs Bilan technique et financierAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-244200630-20251013-2025-DP-028-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/10/2025]

Publication : 13/10/2025

Fiche action - ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL des entreprises sur la thématique de la transition écologique

IL s'agit de proposer des accompagnements individuels aux

Objectifs opérationnels | entreprises du territoire sur La base de l'identification de leurs et contenu de l'action besoins. La CoPLER ou la CCI se chargeront de se faire mutuellement remonter Les demandes qui pourraient venir des entreprises.

La CCI propose un dispositif d'accompagnement individuel des

Contenu de l'action entreprises en fonction des demandes sur la thématique de la transition écologique.

Types d'accompagnements qui peuvent être proposés

VISITE ENERGIE :

+ Optimiser votre contrat et vos factures

+ Estimer la répartition de La consommation dans l'établissement

+ Découvrir des pistes pour améliorer vos pratiques Prioriser les investissements

+ Identifier les opportunités de transition vers les énergies renouvelables et Les aides mobilisables

DIAGNOSTIC ECO-FLUX

+ Évaluer vos pratiques concernant les flux d'énergie, de matières, d'eau, de déchets, etc.

+ Piloter Les flux grâce aux bons outils et indicateurs

+ Détecter de nouvelles opportunités pour réduire votre impact sur l'environnement

+ Comparer la performance de votre entreprise par rapport aux autres

Descriptif et déroulé de | * Faire des économies grâce à la réduction des pertes d'énergies et l'action matières et avoir des pistes d'actions chiffrées

DIAGNOSTIC ECONOMIE CIRCULAIRE

+ Connaître les piliers de l'économie circulaire

+ Évaluer la maturité de votre entreprise sur la thématique de l'économie circulaire

+ Bénéficier d'un plan d'action sur-mesure pour vous développer de manière durable et

Responsable, avec des préconisations concrètes et rapides à mettre en place

BILAN CARBONE : (nombre de jours sur mesure)

+ Identifier Les principaux postes émetteurs de gaz à effet de serre en vue de mettre en œuvre des actions de réduction des émissions

+ Identifier sa dépendance carbone

+ Optimiser Les coûts par la réduction des consommations

+ Mettre en avant l'exemplarité de l'entreprise et valoriser son image

+ Mobiliser et fédérer les collaborateurs

DIAGNOSTIC IMPRIM'VERT :

1:Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(042-244200630-20251013-2025-DP-028-AU

Accusé certifié exécutoire

« Bénéficier d'un diagnostic préalable à lobtentér mere oi402025 ation : 13/10/2025

une demande de renouvellement (tous les 3 ans).

Bénéficier de la présentation du dossier de l'entreprise au Comité Régional Imprim'vert

Conseil développement durable sur mesure

Accompagnement personnalisé sur différents sujets en fonction du besoin des entreprises : éclairage, isolation, énergies renouvelables, mobilité douce, gestion des déchets, approvisionnement durable, sobriété énergétique, etc.

L'accompagnement est déclenché dès Lors que les services de La CoPLER valident la proposition d'accompagnement formalisée par la CCI en réponse aux besoins identifiés.

Les accompagnements peuvent être proposés à plusieurs cibles d'entreprises.

Si l'accompagnement fait l'objet d'un livrable formalisé aux entreprises sous réserve de confidentialité des données, ce dernier sera transmis aux services de La COPLER

Un suivi régulier des contacts avec les entreprises et du nombre d'accompagnements sera organisé

Par ailleurs, sur certains accompagnements une participation au coût pourra être demandé à l'entreprise, dans ce cas la quote-part du reste à financer par les partenaires serait maintenue à hauteur de 50-50.

Moyens mis en œuvre: | Conseil experts CCI Développement Durable RH et outils

Plan de financement Charges Produits**

Accompagnements 8 500 € | Financement 4 250€

individuels CCI

Sur la base de 10 Financement 4 250 € jours CoPLER

d'intervention (ne

sera payé que ce

qui sera

consommé)

TOTAL 8 500 € | TOTAL 8 500 €

Bilan et indicateurs Bilan technique et financier

#* Une prise en charge complémentaire pourrait être demandée à l'entreprise 30 30 30%Fait en deux exemplaires originaux

La Communauté de communes du Pays

entre Loire et Rhône,

Le Président,

Monsieur Jean-Paul Capitan

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-244200630-20251013-2025-DP-028-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet 13/10/2025

Publication : 13/10/2025

La CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne

Roanne,

La Présidente de la Délégation de Roanne,

Madame Véronique Madelrieux