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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 064 CC ApprobationANNEXE RPQS dechets 2024
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 064 CC ApprobationANNEXE RPQS dechets 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20250925-2025-064-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 03/10/2025
Publication : 06/10/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS Aférents En Quint pit du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Au Conseil exercice part à la COMMUNES du
COR MAAANE | ENDEaNON "PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
Date de la convocation Séance du Jeudi 25 Septembre 2025 (20h)
RSS À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY Date d'affichage
19/09/2025 L'an deux mil vingt cinq
et le vingt-cinq septembre à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président.
Etaient présents : JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), CAPITAN Jean-Paul (Cordelle), LIEVRE Céline (Croizet/Gand), NEYRAND Jean-François (Fourneaux),
GIRAUD Jean-Marc (Lay), FOURNEL Béatrice (Machézal), DAVID Blandine, DOTTO
Luc , ROFFAT Hubert (Neulise), BRUN Charles, (Pradines), DAUVERGNE Jean- François, LAIADI Benabdallah (Regny), GIRARDIN Jean-Michel, REULIER Serge (St
Cyr de Favières), COQUARD Romain, GRIVOT Vincent (St Just la Pendue), PERRIN Gérald (St Priest la Roche) DADOLLE Aurélien, GEAY Dominique, MARTEIL Frédéric,
PIZAY Séverine (St Symphorien de Lay), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins),
BERT Pascal (Vendranges)
Excusés ayant donné pouvoir : CHATRE Philippe a donné pouvoir à CAPITAN Jean-Paul (Cordelle), GIVRE Dominique (Neaux) a donné pouvoir à BERT Pascal
(Vendranges), FESSY Véronique a donné pouvoir à BRUN Charles (Pradines),
MONTEL Fabienne a donné pouvoir à LAIADI Benabdallah (Regny), GIRAUD Stéphanie a donné pouvoir à COQUARD Romain (St Just la Pendue), BROSSETTE
Maryline a donné pouvoir à CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins)
Excusés : PRAST Lionel (St Just la Pendue)
Délibération : 2025-064-CC
OBJET : Approbation du rapport d’activité 2024 sur le coût et la qualité du service déchets
Ni 44, rue de ia iéte Noire 424/0 Saint Syrnphorien ue Lay
Bi, S LM Dr PRE Dr TEE
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20250925-2025-064-CC-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 03/10/2025]
Publication : 06/10/2025
Délibération : 2025-064-CC
OBJET: Approbation du rapport d'activité 2024 sur le coût et la qualité du service déchets
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu l'article 129 de la loi NOTRE,
Vu les articles D2224-1 à 2224-56 et R1411-13 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant le rapport joint en annexe,
L'article L.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité des services délégués. Les rapports se rapportant à chaque service doivent être présentés à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d’une délibération.
Ce rapport annuel est un document réglementaire, qui doit permettre l'information du public et la bonne gestion du service en exploitant les indicateurs de performances. Il comprend notamment une série d'indicateurs techniques et financiers. Les indicateurs de performance à présenter dans ce rapport sont décrits dans le décret n°2007-675 du 2 mai 2007.
Les présents rapports sont publics et permettent d'informer les usagers du service. Ils sont mis à disposition du public, accompagné de l'avis de l'assemblée délibérante, dans chacune des communes membres de l'EPCI dans les conditions prévues à l'article L1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi qu'au siège de l'EPCI.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, décide, à l'unanimité :
- D’ADOPTER le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public relatif à l'élimination des déchets.
Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdit
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le secrétaire de séance,
#
EPL
#
-Franç Ïs DAWVER
Tr À mmunau te
Jean GNE
d UE
DIN 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Rapport d'Activité
2024
sur le prix et la qualité
du service public de
collecte des déchets
ménagers et assimilés Accusé de réception - MinGtère de l'Intérieur
042-244200630-202509 5-064-CC-DE
Accusé certifié exécutoir Aa
Réception par le préfet CO: 20b; R
Publication : 06/10/2025 TS
Les points forts de l’année
2024
© 104 kg d’ordures ménagères/hab./an
© 100 kg d'emballages, papiers et verre
triés/hab./an
© 452 kg de déchets/hab/an (déchèteries
incluses)
© 123 prêts du broyeur de végétaux soit 350
Jours
% 139 composteurs individuels vendus
& 261 heures d'interventions dans les écoles Accusé de réception - MinGtère de l'Intérieur
042-244200630-202509
Accusé certifié exécutoir
Réception par le préfet CGGOPEE R
Publication : 06/10/2025
D-E-CH£ÆTS
l- LA GESTION DES DÉCHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA COPLER
1. LE TERRITOIRE
2. LE SERVICE DÉCHETS
a._La Collecte des déchets
b. Les Déchèteries
c. Ressources humaines et matérielles
Il - COLLECTES ET TONNAGES
1. LES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILEES
2. LA COLLECTE SELECTIVE
a._Les emballages et papiers
b._Le verre
c. Bilan de la collecte sélective
d. Les cartons
e. les biodéchets
3. LES DECHETERIES
4. COMPARAISONS ET OBJECTIFS REGLEMENTAIRES
Il. SENSIBILISATION ET PRÉVENTION
1. SENSIBILISATION AU TRI ET A LA REDUCTIONS DES DECHETS
2. COMMUNICATION CIBLEE
3. COMMUNICATION ECRITE
4. LE COMPOSTAGE
5. AUTRES ACTIONS DE PREVENTION
6. PLPDMA
IV- COUT DU SERVICE Accusé de réception - Minstère de l'Intérieur
042-244200630-202509 5-064-CC-DE
Accusé certifié exécutoir dn
Réception par le préfet (OP E R
Publication : 06/10/2025 TS
l- LA GESTION DES DÉCHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA COPLER
1. LE TERRITOIRE
Située dans la partie nord du département de la Loire et au sud-est du pays roannais, la COPLER,
Communauté de Communes du Pays entre Loire Et Rhône, est un territoire de basse montagne qui
regroupe 16 communes pour un total de 14 151 habitants.
Sa superficie est de 252,59 km? et la densité de population est d'environ 56 habitants au km?.
La population est essentiellement rurale et le taux d'habitat collectif n’est que de 2%. Cinq villages
comptent néanmoins plus de 1000 habitants et sont qualifiés de bourgs-centres, car ils assurent un
maillage fonctionnel du territoire.
Direction
Roanne
N7
Direction
Lyon
Direction
Saint-Etienne Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-202509 5-064-CC-DE
Accusé certifié exécutoirl
Réception par le préfet GGOPEE R
Publication : 06/10/202 5 DECHÉTS
LR R TI
2. LE SERVICE DÉCHETS
La CoPLER assure la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés. Le service est financé
par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et par la Redevance Spéciale (RS) des
entreprises.
Le 28 mai 1997, la CoPLER signe un programme multi-matériaux avec la société Eco-Emballages
(actuellement CITEO) et met en place de la collecte sélective en points d’apports volontaires.
Pour le verre, la CoPLER assure la double compétence : collecte et traitement.
Depuis le 1° janvier 2002, la CoPLER a délégué la compétence traitement au Syndicat d'Études et
d'Élimination des Déchets du Roannais. Le SEEDR gère l'ensemble des contrats existants des
collectivités du roannais : l’enfouissement des ordures ménagères et des encombrants, mais
également les contrats de valorisation des déchets issus du tri sélectif ainsi que des déchèteries.
*
4 coiLECrE
La CoPLER a reçu en 2010 le label QualiTri pour son service de collecte des déchets. Ce label
décerné par l’Ademe et Eco-emballages, est une reconnaissance nationale du travail effectué
depuis plusieurs années en termes de qualité de service à l'habitant, de communication et de
maîtrise des coûts.
a. La Collecte des déchets
Les déchets ménagers résiduels sont collectés en porte à porte et/ou en bacs de regroupement mis à disposition dans certaines communes et en rase campagne. Cette activité est effectuée en régie, dans le cadre d’un Atelier Chantier d'Insertion.
Organisation des collectes ordures ménagères et emballages, à partir de 5h00 le matin (une semaine
sur deux dans chaque commune) :
Semaine paire Semaine impaire
Croizet/Gand, Chirassimont,
Lundi Machézal St Cyr de Favières (+ Hôpital/Rhins) Mardi St Victor, Vendranges Régny, St Priest
Mercredi | Lay et Fourneaux Neulise
Jeudi Pradines, Neaux St Just la Pendue
Vendredi | St Symphorien de Lay Cordelle
La collecte sélective en 2 flux (emballages/ papiers et verre) est réalisée en points d'apport
volontaires. Cette prestation est déléguée à l’entreprise Dubuis de Fourneaux.
b. Les Déchèteries
Deux déchèteries, gérées en régie (et en ACI également), sont à la disposition des habitants et des
professionnels du territoire :
La déchèterie de Matard est La déchèterie de Régny est ouverte :
ouverte : - du mardi au jeudi* : de 9h00 à 12h30
- du mardi au vendredi* : de 09h00 à - le vendredi* de 9h30 à 12h30 et de
12h30 et de 13h30 à 17h30 13h30 à 17h30
- le samedi* de 9h00 à 17h30 sans - le samedi* de 9h00 à 17h30 sans
nterruption. interruption Accusé de réception - MinStère de l'Intérieur
te
Accusé certifié exécutoir LS
Réception par le prétet CALE R
Publication : 06/10/2025
TS
La fréquentation globale en déchèterie en 2024 est estimée à environ 36000 visites (24000 sur Matard
et 12000 sur Regny).
c. Ressources humaines et matérielles
Le service compte 19 agents dont 1 responsable, 5 gardiens de déchèterie, 5 chauffeurs-ripeurs, 9 agents en insertion. Deux animateurs de l’ASAJ (Association Sport Activité Jeunesse) ont assuré les animations sur le tri sélectif dans les écoles, par l’intermédiaire d'ateliers ludiques et sportifs.
La collecte des ordures ménagères et des emballages s'effectue avec 4 véhicules tous équipés d’une cabine basse pour une meilleure sécurité des agents et classés norme euro 5. Les ripeurs, travaillant sur un territoire rural, sont souvent amenés à monter et descendre du véhicule. Cette cabine basse, identique à celle d’un bus, permet de limiter un maximum les chutes et les
accidents.
Il- COLLECTES ET TONNAGES
1. LES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILEES
Les ordures ménagères et assimilées sont enfouies au centre de stockage GAIA à Cusset (03).
En 2024, la quantité d’ordures ménagères et assimilés est de 1456 Tonnes soit 104 kg/hab.
2. LA COLLECTE SELECTIVE
51 points-tri sont à la disposition des habitants et des professionnels pour collecter les
emballages/papiers et le verre recyclables. Ils sont collectés par l’entreprise Dubuis de Fourneaux
a._Les emballages et papiers
Ils sont acheminés au centre de tri PAPREC TRIVALO à Chassieu (69).
La collecte en Points d’APPORT Volontaires est réalisée 1 fois par semaine.
La quantité d'emballages et papiers collectés en 2024 est de 905 T.
b. Le verre
La collecte est réalisée 1 à 2 fois par mois! par l’entreprise Dubuis sarl et est valorisée par
l’entreprise Veralia à St Romain le Puy (42).
La quantité d'emballages alimentaires en verres collectés en 2024 est de 532T. Accusé de réception - MiAGtère de l'Intérieur
042-244200630-202509 5-064-CC-DE
Accusé certifié exécutoirl Ai
Réception par le préfet COOP E R caen,
Publication : 06/10/2025 C
TS
c. Bilan de la collecte sélective
La quantité globale de déchets recyclables issue de la collecte sélective en 2024 est de 1404 T.
En 2024, le pourcentage de refus de tri des emballages (non conformes aux consignes de tri et
écartés par le centre de tri) est d'environ 30 %, ce qui représente environ 268 tonnes. À noter que
ce taux de refus comprend également la catégorie « autres plastiques », qui ne sont pas des
erreurs des habitants, mais des matières ne disposant pas encore de filières de recyclage.
La quantité collectée par habitant est de 62 kg/an pour les emballages et 38 kg/an pour le verre.
Évolution du tonnage collecté
d. Les cartons
Depuis 2013, une collecte spécifique pour les cartons a été mise en place pour les professionnels du
territoire sans surcoût.
Le calendrier de la collecte des cartons est envoyé par mail à tous les professionnels inscrits à cette
collecte. Le document est aussi disponible sur le site internet de la collectivité.
En 2024, le cumul des déchèteries et de nos collectes représente 196 T de carton.
1 Pour les Emballages/papiers et les Verres : Les collectes sont déclenchées en fonction du remplissage des
conteneurs de tri.
KG
/ habitant
350
300
250
200
150
Evolution des performances de collecte
* Ordures ménagères résiduelles
sm Verre
5 Emballages et papier
& Biodéchets
& Encombrants
& Déchets dangereux (y.c. DEEE)
# Déchèterie
2020 2021 2022 2023 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-202509 5-064-CC-DE
Accusé certifié exécutoir Ai
Réception par le préfet OPBE R
Publication : 06/10/2025 TS
e. Les biodéchets
Au mois de mars 2022, 6 points d'apport volontaires ont été installés dans les centre-bourgs des
communes les plus peuplés. 177 personnes accèdent aux PAV : 54 via leur smartphone et 123 avec une
carte magnétique.
4191 dépôts ont été effectués au cours de l’année avec une qualité très satisfaisante.
31 professionnels adhérents de la redevance spéciale ont souscrit à cette collecte (dont plusieurs
cantines et le collège).
Au total plus de 64 tonnes de biodéchets ont été collectés cette première année.
Déchets collectés par nature
0%
# Ordures ménagères résiduelles
m Matériaux recyclables
3% # Déchets verts et biodéchets
M Encombrants
& Déchets dangereux (y.c. DEEE)
& Déblais et gravats
m Autres
Destination des déchets collectés
47%
2%
# Valorisation matière # Valorisation organique
s= Incinération avec récupération d'énergie # Incinération sans récupération d'énergie
Stockage # Non précisé 8 \
ë 042-244200630-202509 5-064-CC-DE
Accusé certifié exécutoir An
Réception par le prétet (PEER
Publication : 06/10/2025 TS
À
ï z
3
3. LES DECHETERIES
Plusieurs nouvelles filières ont été mises en place en 2024 sur nos déchèteries pour limiter
l’enfouissement et notre impact sur l’environnement :
- Les articles de sport et de loisirs (collectés séparément)
- Les jeux et jouets (intégrés à la filière mobilier « écomaison »)
- Les articles de bricolage et de jardinage (intégrés à la filière mobilier « écomaison »)
- Les outils du peintre (collectés dans le local dédié aux produits toxiques)
Déchets collectés
1%
# Déchets dangereux
# Matériaux recyclables
# Déchets verts
B Encombrants
m DEEE
m Déblais et gravats
Destination des déchets collectés
® Valorisation matière
& Valorisation organique
M Incinération avec
récupération d'énergie
B Incinération sans
récupération d'énergie
# Stockage
5 Non précisé Accusé de réception - Minstère de l'Intérieur
042-244200630-202509 5-064-CC-DE
Accusé certifié exécutoir an
Réception par le préfet COPA E R
Publication : 06/10/2025 TS
4500
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
Evolution des tonnages collectés
& Déblais et gravats
m DEEE
: Encombrants
Déchets verts
m Matériaux recyclables
m Déchets dangereux
2020 2021 2022 2023 2024
Le broyage des déchets verts des déchèteries
Broyage des déchets verts des déchèteries : les déchets verts apportés sont broyés à la plateforme
de broyage de Matard. Le co-compost produit est redistribué aux agriculteurs du territoire qui le
souhaitent en partenariat avec la chambre d’agriculture.
En 2024, 1125 T de co-compost ont été distribués à 10 agriculteurs du territoire volontaires.
10 Accusé de réception - MinGtère de l'Intérieur
042-244200630-202509 5-064-CC-DE
Accusé certifié exécutoir Ai
Réception par le prétet (CEE R
Publication : 06/10/2025 TS
4, COMPARAISONS ET OBJECTIFS REGLEMENTAIRES
La production globale de déchets est plutôt stable grâce aux solutions de tri mise en place l’année antérieure. Par contre les apports en déchèterie augmentent de manière importante, principalement les déchets verts (année très pluvieuse) et les gravats, probablement en raison de l'augmentation des
chantiers de rénovation. |
Les performances de tri de notre territoire restent satisfaisantes au regard de celles des autres
collectivités du SEEDR, qui tendent à s’harmoniser grâce à toutes les actions de prevention mises en
place dans les différents territoires. On observe néanmoins que les collectivités ayant mis en place la
collecte en porte à porte sur les emballages ont des performances de tri supérieures aux autres.
Emballages (kg/hab/an)
CCVAI CCPU CHARLIEU COPLER ROANNAIS BELMONT AGGLO 11 Accusé de réception - Mintère de l'Intérieur
042-244200630-202509 5-064-CC-DE
Accusé certifié exécutoir [M
Réception par le prétet COLER
Publication : 06/10/2025 JÉCHÉTS
OM (kg/hab/an)
CHARLIEU COPLER CCPU CCVAI ROANNAIS
BELMONT AGGLO
LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : BILAN INTERMÉDIAIRE
La Loi de Transition Énergétique pour une Croissance Verte avait imposé de nouveaux objectifs pour
l’horizon 2020. Deux ont déjà été atteints, mais il reste encore à diminuer la production totale de
déchets (objectif 1). La prévention des apports en déchèterie en déchèterie (ex. mise à disposition du
broyeur) semble l’axe de travail le plus urgent pour y parvenir. Le financement de broyeurs pour les
particuliers serait une piste à étudier.
OBJECTIF 1 :
Diminuer avant 2020 de 10% la production totale des déchets (sans les inertes) par rapport à 2010.
Ainsi, en 2020, un habitant de la CoPLER ne devait pas produire plus de 385.2kgs de déchets. En 2024, la production par habitant est de 452 kg/habitant.
OBJECTIF 2 :
Valoriser 55% des déchets non dangereux et non inerte en masse en 2020 (et 65% en 2025)
Pour atteindre l’objectif, la mise en place de nouvelles filières de valorisation peut-être une solution. En 2024, 65 % des DNDNI ont été valorisés.
OBJECTIF 3 :
Réduire pour 2020 de 30% la quantité de déchets en centre de stockage par rapport à 2010 (50% pour
2025). L'objectif à atteindre pour 2020 était de 173.32 kg. En 2025 il faudra atteindre 123.8
kg/habitant/an.
EN 2024, on recense 130 kg enfouis en ISDND par habitant.
12 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-202509. 5-064-CC-DE
Accusé certifié exécutoir Ai
Réception par le préfet COPEE R
Publication : 06/10/2025 TS
Il - SENSIBILISATION ET PRÉVENTION
1. SENSIBILISATION AU TRI ET A LA REDUCTION DES DECHETS
Ÿ” Animations scolaires
Elles ont été effectuées dans une grande partie des écoles du territoire. Afin de continuer à intéresser les élèves à cette problématique, un partenariat a été développé avec l’ASAJ pour proposer des animations sportives sur le tri sélectif et au compostage. Le côté ludique et la présentation sous formes
de jeux de la problématique des déchets a rencontré un grand succès. En 2024, 261 heures
d'animations ont été programmées.
L
Accompagnement des organisateurs de manifestation.
Les associations du territoire proposent plusieurs types de manifestations tout au long de l’année sur
le territoire (culturelles, sportives, musicales, loisirs).
Dans ce cadre, la CoPLER met à disposition (contre caution) des « Points Tri » et des gobelets
réutilisables. De plus, le service Déchets s'associe aux réunions de préparation afin de sensibiliser les
bénévoles au tri des déchets.
13 Accusé de réception - Minfstère de l'Intérieur
042-244200630-202509
Accusé certifié exécutoir
Réception par le préfet COPAEE R
Publication : 06/10/202
DE-CHÉTS
2. COMMUNICATION CIBLEE
Ÿ”_ Porte à porte
Des actions de porte à porte ont été réalisées vers les habitants présentant des erreurs de tri
récurrentes et vers les nouveaux arrivants sur le territoire. Les agents de collecte ont pris en charge
cette mission, étant les mieux placés pour identifier les secteurs problématiques et expliquer aux
habitants les enjeux du tri sélectif.
3. COMMUNICATION ECRITE
Le Copler Mag
Des encarts concernant les Déchets y sont intégrés en fonction de l’actualité.
Le Flash Action
Ce document, dédié aux élus, est édité tous les 2 mois. Il présente à chaque édition les actualités du
service Déchets.
Le calendrier de collecte
Distribué annuellement, ce document est également l’occasion de communiquer aux habitants sur la
prévention des déchets.
4. LE COMPOSTAGE
Depuis 2010 la promotion du compostage domestique est faite sur le territoire en proposant la vente
de composteurs et de bio-seaux d’une part et l’accompagnement local de cette pratique grâce à un
réseau de guides-composteurs d'autre part.
139 composteurs individuels ont été vendus au cours de l’année 2024.
Ÿ”_ Le compostage collectif
Désormais, l'ensemble des communes dispose d’une solution de tri à la source des biodéchets. Plus de
40 référents de sites (élus et agents techniques des communes) ont été formés par l'association
Madeleine Environnement.
Les agents du service déchets assurent un suivi mensuel, en plus de celui effectué par les agents
techniques communaux.
14 Accusé de réception - MinGtère de l'intérieur
042-244200630-202509
Accusé certifié exécutoirl
Réception par le préfet GHPEE R
Publication : 06/10/202 Sr TS
VE & TT
5. ACTIONS DE PREVENTION
Ÿ” Dans le but d'améliorer la qualité du tri des déchets et de réduire le nombre de dépôts sauvages, des points de regroupement ont été supprimés, quand cela était techniquement et
économiquement possible et que la qualité service restait comparable.
Ÿ En 2024, sur l’ensemble du territoire plus de 71 T de vêtements et autres textiles ont été
déposées par les habitants. (soit plus de 5 kg/hab. Moyenne Nationale : 3 kg/hab ; source : éco-TLC)
Ÿ”_ Suivi des salles des fêtes en logistique de tri : caissettes et bacs jaunes pour le tri des
emballages et affiche de tri.
Ÿ”_ Prêt du broyeur de végétaux aux habitants :
Déjà mis à disposition des communes depuis fin 2018, le broyeur de végétaux du service Déchets est proposé aux habitants depuis le printemps 2019.
123 prêts à des particuliers ont été réalisés en 2024, pour 350 jours de broyage. Un second broyeur a été acheté pour mieux répondre aux demandes et permettre une maintenance plus régulière.
La journée du Troc
A l’occasion de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets, une nouvelle édition de la
Journée du Troc et du Réemploi s’est déroulée à Fourneaux le 24 novembre. Différents ateliers étaient proposés et 2 spectacles de magie ont été programmés dans la journée, 273 participants sont venus échanger leurs objets contre d’autres, soit 1.5 tonne d'objets qui ont
bénéficié d’une seconde vie. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-244200630-202509 5-064-CC-DE
Accusé certifié exécutoir
Réception par le prétet CPE R
Publication : 06/10/2025-—rmeveme fer
———" p+#-CHH
6. LE PLPDMA
Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, dont le diagnostic initial est
achevé, reprend les objectifs de cette loi pour les décliner en propositions et actions concrètes. Ce
plan s'étale sur plusieurs années.
Il a été adopté au cours de l’année 2021, mais sans le partenariat initial avec la CCVAI. Ce document est évolutif et pourra être modifié en fonction des propositions de la commission Environnement ou
des élus communaux en charge des déchets.
16 VI- COUT DU SERVICE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-202509 5-064-CC-DE
Accusé certifié exécutoir [M
Réception par le préfet Co: AE; R
Publication : 06/10/2025 TS
Le service propreté a un coût de gestion s’élevant à 1 762 004 € HT. Ce coût est réparti suivant la nature et/ou la provenance du déchet :
- _ Ordures Ménagères Résiduelles : 587 825 € HT
- Recyclables secs des ordures ménagères (emballage — Papier — Verre): 485 135 € HT
- _ Déchets des déchèteries
-_ Biodéchets : 49 011 €HT
- Textile : 3 295€ HT
: 636 738€ HT
Les conventions signées avec des éco-organismes et les ventes des matériaux récupérés en déchèteries
permettent de diminuer le coût de gestion. En 2022, cela a représenté 365 358 €.
Le coût du service restant à la charge de la collectivité est de 1 396 646 € HT.
Le coût moyen de la gestion des déchets par habitant (coût aidé) est de 99 € HT.
Flux des déchets Coût HT (€/habitant)
Ordures Ménagères Résiduelles 42
Recyclables 17
Déchets des déchèteries 37
Biodéchets 3
TOTAL 99
Évolution du coût aidé - Tous flux (en €HT/hab.)
140 €
120€ — 99 € £ 100 € 86€ É 71€ € 72€ 72€ DE RE T
S 80€ 62€ 5e ue € 62€ 66 € 60€ 61€
g 60€
CG
= 40 €
Q
© 20€
0€
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
= Pays entre Loire et Rhône ——— Auvergne-Rhône-Alpes_Rural — France
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