Procès Verbal - 334

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Procès Verbal - 334 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Tour-d'Aigues. Lien du pdf (Procès Verbal - 334)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Ruralité, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 15 décembre 2025 à 18 heures 30

1. Désignation du secrétaire de séance.

Approbation du PV de la séance du 28.08.2025 (annexe 0)

1. Subvention à l’association A FOND LA CAISSE

Rapporteur : Monsieur GAGGIOLI

Deux jeunes tourains ont été sélectionnés pour la finale de la coupe de France des rallyes 2025. Afin de les soutenir financièrement dans leur parcours, et notamment pour l’entretien et l’équipement de leur véhicule, ils ont sollicité une aide de la commune. Il est donc proposé au conseil municipal de leur accorder une subvention exceptionnelle de 800 € sur le budget primitif 2025.

2. Décision modificative n° 1 – Budget principal

Rapporteur : Monsieur GAGGIOLI

FONCTIONNEMENT

Imputation OUVERT REDUIT Commentaires

Chapitre 014

Atténuation de produits 10 618.00 Fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales :

augmentation du crédit ouvert (crédit initial

voté au BP 7800 €)

Le fonds prélevé en 2024 est de 6342.00 €.

La notification du mois d’août 2025 établit

un montant à 18 418 €

Chapitre 65 compte 65748 800.00 Subvention Association A fond la caisse

Chapitre 011

Compte 615232 - 11 418.00 Diminution de crédits

TOTAL DEPENSES 11 418.00 11 418.00

Le tableau de répartition du FPIC est joint en annexe n° 1INVESTISSEMENT

Imputation OUVERT REDUIT Commentaires

DI 2312 99999 OP STADE

GREFF ET ABORDS

160 000.00 Crédits supplémentaires pour

aménagement terrain basket/volley

DI 2315 99983 OP VOIRIE 160 000.00 Diminution crédits

160 000.00 160 000.00

3. Tarif des repas au restaurant scolaire pour l’année 2026

Rapporteur : Monsieur SEGURRA

Depuis la mise en place du portail familles en septembre 2022, les tarifs des repas au restaurant scolaire sont les suivants :

- TARIF 1 (tarif normal) : 3.00 € par repas. Ce tarif est applicable pour une réservation au moins une

semaine à l’avance, plus la semaine en cours. Ces réservations peuvent faire l’objet d’une annulation

via le portail « monespacefamille.fr » jusqu’à 8 jours à l’avance.

- Les réservations effectuées après le 26 du mois M pour le mois M+1 sont facturées au tarif 2. De

même, les réservations complémentaires au-delà du 26 du mois sont facturées au tarif 2.

- TARIF 2 (tarif majoré) : 3.50 € par repas. Ce tarif est applicable pour les réservations non concernées

par le tarif 1. L’accès au portail famille est clos à 8 heures pour le repas pris le jour même.

Il est demandé au conseil municipal de fixer le prix pour l’année 2026 des repas au restaurant scolaire

à compter du 1er janvier 2026.

4. Modification du tableau théorique des effectifs

Rapporteur : Madame DUMONTIER

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services de la commune.

Il est donc proposé au conseil municipal de modifier le tableau théorique des effectifs par la création, à

compter du 1er janvier 2026, de deux postes d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet

(catégorie C), permettant aux agents qui remplissent les conditions de bénéficier d’un avancement de

grade, afin de réorganiser le service technique et le service scolaire.5. Renouvellement convention fourrière automobile

Rapporteur : Monsieur le Maire

Depuis 2019, une convention de gestion de fourrière automobile est conclue entre la commune et le garage

SOPROMAG Cours des Vieux Prés à VILLELAURE 8430. Cette convention décrit le fonctionnement

de fourrière, les obligations de chacune des parties, ainsi que les modalités financières de rémunération

du gardien de la fourrière. Il y a lieu de renouveler ladite convention pour 3 ans à compter du 1er janvier

2026. Le projet de convention est joint en annexe n° 2

6. Renouvellement convention de coordination de la police

municipale et des forces de sécurité de l’Etat

Rapporteur : Monsieur le Maire

La convention signée entre la commune, le Préfet et le Procureur de la République, relative à la

coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat, pour une durée de 3 ans, arrive

à échéance le 15 janvier 2026. Cette convention établie conformément aux dispositions de l’article 512-4

du code de la sécurité intérieure, précise la nature et les lieux d’intervention des agents de police

municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions seront coordonnées avec celles

des forces de sécurité de l’Etat.

Il est proposé au conseil municipal de renouveler la convention précitée à compter du 16.01.2026.

Le projet de convention est joint en annexe n° 3

7. Demandes de subvention

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il vous est proposé de solliciter l’aide de l’Etat pour la réalisation des deux projets ci-après :

Acquisition d’immeubles

Dans le cadre de la politique de réhabilitation d’immeubles dans le centre village pour créer de l’habitat

et des activités professionnelles de proximité, l’Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d’Azur

(EPF PACA) a acheté l’immeuble sis 32 rue Urtis (parcelle H n° 346) ainsi que celui situé 49 place Jean

Jaurès (parcelle H n° 301).

Il vous est proposé de solliciter l’aide de l’Etat à hauteur de 135 000 euros au titre de la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2026 pour l’achat de ces immeubles d’un montant de

270 000 euros (35 000 euros + 225 000 euros).

Requalification des espaces publics du cœur du village – aménagement de la place Jean Jaurès et de ses

abords (centre ancien)

Dans le cadre d’une nouvelle tranche de travaux à venir relative à l’aménagement de la partie Sud de la

place Jean Jaurès et de la poursuite des travaux de réhabilitation des rues et espaces publics du centre

ancien (rues Calades et de l’Acacia, impasse Notre Dame). Il vous est proposé de solliciter l’aide de l’Etat

à hauteur de 350 000 euros au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2026 pour

un montant d’opération estimé à 700 000 euros HT.8. Dénomination d’aires de stationnement communales

Rapporteur : Monsieur Christian BRANDTNER

A ce jour, les différents parkings proches du cœur du village sont numérotés mais non identifiés sur les

lieux. Il est donc proposé de dénommer chaque parking et de les flécher à la fois pour y accéder et à la

fois pour accéder à partir des aires de stationnement jusqu’au centre village.

AIRES DE STATIONNEMENT

N° sur le

plan Nom adresse

1 Aire de stationnement Bernard Auphan Rue Jean Moulin

2 Aire de stationnement du Parc Rue Claude Haut

3 Aire de stationnement de la Tèse Rue Claude Haut – rue Albert Camus

4 Aire de stationnement Albert Camus Rue Albert Camus

5 Aire de stationnement Donat Rue Albert Camus

6 Aire de stationnement du collège Rue Jean Garcin (ancien parking des

cirques)

7 Aire de stationnement Saint-Christophe Rue Georges Rouard

8 Aire de stationnement de l’Eglise Place de l’Eglise

9 Aire de stationnement des Aires Impasse des Aires

Il vous est proposé de dénommer ces aires de stationnement comme ci-dessus dont la localisation figure

en annexe n° 4.