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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022 11 20 Candidature du PNRLG à l'APP relatif au developpement de l'écotourisme 2023 2025
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022 11 20 Candidature du PNRLG à l'APP relatif au developpement de l'écotourisme 2023 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
é & COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D} AficréPubié le 30/12/2022
CŒUR HAUTE LANDE DU CONSEIL ID : 040-200069656-20221 124-20221 120-DE
…. | Séance du 24/11/2022
Nombre de conseillers : | Délibération n°2022-11-20.
En exercice : 41
Titulaires présents : 28
Titulaires absents : 13 |
- dont représentés : 2
- dont suppléés : 3
_Votant : 33 _
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la
Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 19 novembre, par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN,
Xavier DUMONT, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Alain DANDY (suppléant de
Philippe SARTRE), Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Dominique LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Michel SAUBOUA, Claudine CORMIER (suppléante de Denis LANUSSE).
Absents excusés : Joël LALANNE (ayant donné pouvoir à Michel SAUBOUA), Jean-Marie GUILHEMSANS, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Jean-Paul FUENTES, Bernard DELMONT, Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Gérard MOREAU), Magali VALIORGUE, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Candidature du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne à l'appel à projet régional relatif au développement de l'écotourisme 2023-2025.
Le projet « Pour une éco destination exemplaire en Nouvelle Aquitaine » porté par le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne a été présenté et retenu par l'appel à projet régional « Nouvelle organisation touristique des territoires néo-aquitains » en octobre 2015.
Le Parc, les 7 offices de tourisme et les 8 EPCI concernés ont décliné en conséquence un
programme d'actions pluriannuel au service du développement du tourisme durable, programme qui a pris fin en 2021 et permis la mise en réseau de 75 prestataires (13 pour la CCCHL), essentiellement hébergeurs ou protestataires d'activités de loisirs.
Après une année de transition, un nouvel appel à projet régional est lancé en ce mois de novembre 2022 sous l'intitulé « ACTT » : Accompagnement au Changement des Territoires Touristiques. Il s'appuie sur la feuille de route « Neo Terra » qui structure désormais toutes les politiques publiques de la Région Nouvelle Aquitaine, en matière de transition écologique.
La nouvelle contractualisation porterait sur une durée de 3 ans à compter de 2023, avec des taux d'intervention variant selon les actions (ingénierie comprise). Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
és 4 COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D Affiché/Publié le 30/12/2022
ÉÉURHAUTÉ LANDE ID : 040-200069656-20221 124-20221120-DE
La DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le budget de l'opération sera établi chaque année en concertation avec les EPCI contributaires (pour mémoire budget de 70 000 € annuels pour le précédent programme avec moins de 5 000 €/ an à la charge de la CCCHL).
L'appel à projet ACTT lancé par la Région Nouvelle Aquitaine se construit autour de 4 axes :
- _1/ Soutenir l'appropriation d’une stratégie de tourisme écoresponsable ; - __2/ Favoriser le développement de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ; - __3/ Développer et optimiser la stratégie économique des professionnels du tourisme ; - 4/Dispositif alternatif pour les territoires moins matures: accompagner l'organisation touristique des territoires.
La CCCHL souhaitant participer à cet appel à projet, il a été décidé de désigner le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne en qualité de mandataire, en charge de la coordination et de l'animation du collectif du projet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'appel à projet « ACTT » lancé par la Région Nouvelle Aquitaine,
Considérant que la CCCHL souhaîïte répondre à cet appel à projet en désignant le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne en qualité de mandataire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
“ De valider la candidature de la CCCHL à l'appel à projet lancé par la Région Nouvelle Aquitaine relatif au développement de l’écotourisme pour la période 2023-2025,
“ De déléguer au Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne en tant que mandataire la présentation de ladite candidature et de le désigner en conséquence coordonnateur et animateur du projet,
“ D’'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré ce,jour, mois et an que dessus.
.P ES ei ce LON, Pour extrait conforme,
£ Ÿ { DE _ KE , Le Président
EAN JE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.