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Déliberation - coleppqrj5kf43n
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Racrange.
Lien du pdf (Déliberation - coleppqrj5kf43n)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
GROSTENQUIN
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
13
janvier
2017
- N°
2017-002
Nombre
de
Conseillers
:
Enexercice:
15
Présents
:11
Votants
:
12
L'an
deux
mil
dix
sept,
le
13
janvier
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
: MULLER
Jean
Paul,
PERNET
Cyrille,
Mathilde
RENAUDIN,
CLEMENS
Jürgen,
DREYER
Pascal,
POTIER
Michèle,
SANDEL
Jean,
DESLANDES
Daniel,
DIDOT
Raymond,
VEBER
Chantal
et
GUERBER
Jean-Marie
Absents
excusés
:
KISS
FREY
Eva,
CUNY
Eric,
MENIERE
Laurent
et
SINET-PEGORARO
Isabelle
Qui
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
à:
DIDOT
Raymond
(pour
CUNY
Eric)
Secrétaire
:Mathilde
RENAUDIN
2017-002
Nomination
d’un
délégué
suppléant
à
la
Communauté
de
Communes
Agglo
Saint-Avold
Centre
Mosellan
En
complément
de
la
délibération
n°
2016-058
du
2
décembre
2016,
il
est
nécessaire
de
nommer
un
délégué
suppléant
dans
l’ordre
du
tableau.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
nomme
M.
Raymond
DIDOT,
conseiller
communautaire
suppléant. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
057-215705609-20170113-DCM20120171-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 16/01/2017 REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
GROSTENQUIN
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
13
janvier
2017
- N°
2017-002
Nombre
de
Conseillers
:
Enexercice:
18
Présents:
11
Votants
: 12
L’an
deux
mil
dix
sept,
le
13 janvier
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de la commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
: MULLER
Jean
Paul,
PERNET
Cyrille,
Mathilde
RENAUDIN,
CLEMENS
Jürgen,
DREYER
Pascal,
POTIER
Michèle,
SANDEL
Jean,
DESLANDES
Daniel,
DIDOT
Raymond,
VEBER
Chantal
et GUERBER
Jean-Marie
Absents
excusés
:
KISS
FREY
Eva,
CUNY
Eric,
MENIERE
Laurent
et
SINET-PEGORARO
Isabelle
Qui
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
à :
DIDOT
Raymond
(pour
CUNY
Eric)
Secrétaire
: Mathilde
RENAUDIN
2017-0601
Décisions
modificatives
de
crédit
Le
Conseil
Municipal,
après
exposé
de
M.
le
Maire,
décide,
pour
l’exercice
2016,
de
transférer
les
crédits
suivants
:
e
Du
chapitre
020 à
l’article
1641
3 662.66 €
e
Du
chapitre
022
à l’article
66111
766.06
€
e
Du
chapitre
022
à l'article 65548
3531.00 €
e
Du
chapitre
022 à
l’article 66111
26.91
€
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
057-215705609-20170113-DCM10120171-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet:
16/01/2017