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Déliberation - wnqfsriqxkqchav
Déliberation - iyn9ic2hgpg6s1s
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Racrange.
Lien du pdf (Déliberation - iyn9ic2hgpg6s1s)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE SARRALBE
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 17 juillet 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 10 Votants : 10
L'an deux mil vingt quatre, le 17 juillet à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Laurent MENIERE, Maire
Convocation: 08/07/2024
Présents : Laurent MENIERE, Eric CUNY, Jurgen CLEMENS, Claude VALLET, Cyrille PERNET , Jean Marie
GUERBER, Michèle POTIER, Nicolas KARST, Anna CARUSO et Chantal VEBER
Absents excusés : Valérie GOTTE , Laurent AUSESKY , Pascal DREVER et Mathieu DREVER
Qui avaient donné pouvoir à : /
2024-20 ATTRIBUTION DES TRAVAUX: TRI PLATEFORME CIMETIERE,_PLATEFORME ANCIENNE POMPE DES POMPIERS, PLATEFORME POUR BANC RUE ALPHONSE GROSSE
M. le Maire expose au conseil, qu’il serait utile de
- Créer une plateforme au cimetière afin de trier les déchets verts et leurs contenant en plastique.
- Créer une plateforme devant la mairie pour l’installation de l’ancienne pompe des pompiers.
- Créer un béton de propreté sous le défibrillateur installer sur la façade de la mairie.
- Créer une plateforme pour mettre un banc au niveau du 47 rue Alphonse Grosse.
M. le Maire rappelle que ces dépenses sont inscrites sur le budget primitif 2024 et présente au conseil municipal trois devis pour la création des plateformes
- L'entreprise VISCONTIT pour un montant de 14 805.00 € HT. soit 17 766.00 € TTC
- L'entreprise PELLE MULTI SERVICE pour un montant de 11 400.00 € HT. soit 13 680.00 € TTC
- L'entreprise GLAUDON PATRICE SAULNOIS pour un montant de 9 591.90 € HT. soit 11 510.28 € TTC
Après avoir délibéré le conseil municipal décide de confier les travaux de création des plateformes VISCONTI pour un montant de 14 805€ H.T soit 17 766.00 € TTC et charge M. le Maire de signer tout document lié à ces travaux et de solliciter les subventions.
Pour : 10 Contre: 0 Abstention: 0
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(057-215705609-20240717-DCM202024-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/07/2024)
Le maire, Laurent ME RE REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE SARRALBE
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 17 juillet 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 10 Votants : 10
L'an deux mil vingt quatre, le 17 juillet à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Laurent MENIERE, Maire
Convocation: 08/07/2024
Présents : Laurent MENIERE, Eric CUNY, Jurgen CLEMENS, Claude VALLET, Cyrille PERNET , Jean Marie
GUERBER, Michèle POTIER, Nicolas KARST, Anna CARUSO et Chantal VEBER
Absents excusés : Valérie GOTTE , Laurent AUSESKY , Pascal DREYER et Mathieu DREYER
Qui avaient donné pouvoir à : //
2024-19 CREATION D'UN POSTE D’AGENT D'ENTRETIEN
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’a la suite du départ à la retraite de Mesdames Steck Béatrice
et Vuillaume Marie Antoinette au 1° aout 2024, qu'il est nécessaire de les remplacer
M. le Maire propose à l’assemblée délibérante, l'embauche d’une personne pour effectuer le ménage au foyer socio-éducatif et
à la mairie en remplacement des deux retraitées.
Le Maire informe lPassemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de
réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Compte tenu des besoins de la commune, il convient d’embaucher un agent d’entretien.
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d’un emploi d’Agent technique de 2°" classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de
5/35è"cà compter du 01/09/2024.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’agent technique de 2ème
classe.
Si l'emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les
fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’agent technique de 2è° classe sur la base du 1 échelon.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment les articles 3 et 34 ;
DECIDE :
- d'adopter la proposition du Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(057-215705609-20240717-DCM192024-DE)
Accusé certifié exécutoire
Le maire, Laurent MENIER (Réception par le préfet : 19/07/2024] REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE SARRALBE
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 17 juillet 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 10 Votants : 10
L’an deux mil vingt quatre, le 17 juillet à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Laurent MENIERE, Maire
Convocation: 08/07/2024
Présents : Laurent MENIERE, Eric CUNY, Jurgen CLEMENS, Claude VALLET, Cyrille PERNET , Jean Marie
GUERBER, Michèle POTIER, Nicolas KARST, Anna CARUSO et Chantal VEBER
Absents excusés : Valérie GOTTE , Laurent AUSESKY , Pascal DREYER et Mathieu DREYER
Qui avaient donné pouvoir à : /
2024-21 PLANTATION D’UN ARBRE PAR NAISSANCE D’UN ENFANT DOMICILIÉ DANS LA
COMMUNE
M. le Maire propose la plantation d’un arbre par naissance d’un enfant domicilié dans la commune, sur l’ancien
terrain de football.
Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la plantation d’un arbre par naissance d’un enfant
domicilié dans la commune.
Le maire, Laurent MENIERE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(057-2 15705609-20240717-DCM21 2024-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 19/07/2024]