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Déliberation - wnqfsriqxkqchav
Déliberation - uw7c86z366dt7t
Document publié le Vendredi 5 décembre 2014 par la commune de Racrange.
Lien du pdf (Déliberation - uw7c86z366dt7t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 5 décembre 2014 - N° 2014-059
Nombre de Conseillers : Enexercice: 15 Présents : 12 Votants : 15
L’an deux mil quatorze, le 24octobre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER
Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, CLEMENS Jurgen, SANDEL, SINET-PEGORARO Isabelle, DESLANDES Daniel, PERNET Cyrille, DREYER Pascal, POTIER Michèle, KISS-FREY Eva, GUERBER Jean Marie, CUNY Eric, Mathilde RENAUDIN, Jean SANDEL et Chantal VEBER
Absents excusés : VEBER Chantal, SINET-PEGORARO Isabelle et DESLANDES Daniel
Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : // Laurent MENIERE, Raymond DIDOT et Jean Paul MULLER.
Secrétaire : Mathilde RENAUDIN
2014 -059 TRANSFERT DE COMPETENCE SUR LE TRES HAUT DEBIT A LA C.C.C.M.
Suite à la présentation du projet sur le transfert de la compétence « Réseaux et services locaux de communications électroniques à la Communauté de Communes du Centre Mosellan, le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
APPROUVE le transfert à la Communauté des Communes du Centre Mosellan de la compétence L 1425-1 en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques ; APPROUVE la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de communes AUTORISE la Communauté des Communes du Centre Mosellan à adhérer à un syndicat mixte ; DEMANDE à Monsieur Le Préfet de la Moselle de bien vouloir prononcer, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, le transfert de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques à la Communauté des Communes du Centre Mosellan
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-215705609-20141208-DCM11220141-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/12/2014 REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 5 décembre 2014 - N° 2014-060
Nombre de Conseillers : Enexercice: 15 Présents : 12 Votants : 15
L’an deux mil quatorze, le 24octobre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER
Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, CLEMENS Jurgen, SANDEL, SINET-PEGORARO Isabelle, DESLANDES Daniel, PERNET Cyrille, DREYER Pascal, POTIER Michèle, KISS-FREY Eva, GUERBER Jean Marie, CUNY Eric, Mathilde RENAUDIN, Jean SANDEL et Chantal VEBER
Absents excusés : VEBER Chantal, SINET-PEGORARO Isabelle et DESLANDES Daniel
Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : // Laurent MENIERE, Raymond DIDOT et Jean Paul MULLER.
Secrétaire : Mathilde RENAUDIN
2014 — 060 PROGRAMME DE RESTAURATION DE PLUSIEURS AFFLUENTS DE LA NIED FRANCAISE
Après avoir présenté le programme du Syndicat mixte des sources de la Nied Française relatif à la restauration de près de 40 km de cours d’eau sur le territoire du syndicat dont certains itinéraires se trouvent sur la commune, le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-215705609-20141208-DCM21220141-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/12/2014 REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 5 décembre 2014 - N° 2014-061
Nombre de Conseillers : En exercice: 15 Présents: 12 Votants: 15
L'an deux mil quatorze, le 24octobre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER
Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, CLEMENS Jurgen, SANDEL, SINET-PEGORARO
Isabelle, DESLANDES Daniel, PERNET Cyrille, DREYER Pascal, POTIER Michèle, KISS-FREY Eva, GUERBER Jean
Marie, CUNY Eric, Mathilde RENAUDIN, Jean SANDEL et Chantal VEBER
Absents excusés : VEBER Chantal, SINET-PEGORARO Isabelle et DESLANDES Daniel
Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : // Laurent MENIERE, Raymond DIDOT et Jean Paul MULLER.
Secrétaire : Mathilde RENAUDIN
2014 — 061 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE DE VAL DE BRIDE — RETRAIT DE LA COMMUNE DE GIVRYCOURT
Le Conseil Municipal,
Entendu son Maire,
Vu la délibération du conseil syndical n° 14/010 du 10 septembre 2014 décidant du retrait de la commune de Givrycourt,
Vu l’article L5211-19,
Après délibération,
Décide d’accepter le retrait de la commune de GIVRYCOURT du Syndicat Intercommunal de la Piscine de Val de Bride.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-215705609-20141208-DCM31220141-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/12/2014 REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 5 décembre 2014 - N° 2014-062
Nombre de Conseillers : Enexercice: 15 Présents : 12 Votants : 15
L’an deux mil quatorze, le 24octobre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER
Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, CLEMENS Jurgen, SANDEL, SINET-PEGORARO
Isabelle, DESLANDES Daniel, PERNET Cyrille, DREYER Pascal, POTIER Michèle, KISS-FREY Eva, GUERBER Jean
Marie, CUNY Eric, Mathilde RENAUDIN, Jean SANDEL et Chantal VEBER
Absents excusés : VEBER Chantal, SINET-PEGORARO Isabelle et DESLANDES Daniel
Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : // Laurent MENIERE, Raymond DIDOT et Jean Paul MULLER.
Secrétaire : Mathilde RENAUDIN
2014 — 062 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE DE VAL DE BRIDE - DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE
En raison du coût élevé de la participation communale et de l’augmentation non négligeable constatée depuis 2009 et de surcroît le faible intérêt de la population, M. le Maire, propose le retrait du Syndicat Intercommunal de la piscine de Val de Bride à compter du 01 janvier 2015.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
A 057-215705609-20141208-DCM41220141-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/12/2014 REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 5 décembre 2014 - N° 2014-063
Nombre de Conseillers : Enexercice: 15 Présents: 12 Votants : 15
L’an deux mil quatorze, le 24octobre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER
Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, CLEMENS Jurgen, SANDEL, SINET-PEGORARO
Isabelle, DESLANDES Daniel, PERNET Cyrille, DREYER Pascal, POTIER Michèle, KISS-FREY Eva, GUERBER Jean
Marie, CUNY Eric, Mathilde RENAUDIN, Jean SANDEL et Chantal VEBER
Absents excusés : VEBER Chantal, SINET-PEGORARO Isabelle et DESLANDES Daniel
Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : // Laurent MENIERE, Raymond DIDOT et Jean Paul MULLER.
Secrétaire : Mathilde RENAUDIN
2014 — 063 ACHAT D'UN LAVE VAISSELLE POUR LE FOYER SOCIO EDUCATIF Après exposé du Maire, le Conseil Municipal donne son accord pour l’acquisition d’un lave-vaisselle pour un montant de 4143.60 € TTC auprès de la société TECHNAL. M. le Maire est chargé d’entreprendre les démarches nécessaires pour l’achat de ce matériel et pour l’obtention de subventions.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-215705609-20141208-DCM51220141-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/12/2014