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Procès Verbal - 000 03 pv Seance du cm du 14 MARS 2023
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Cuges-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 000 03 pv Seance du cm du 14 MARS 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
1
P ROCES - VERBAL N°1 DES DELIBERATIONS
ADOPTEES PAR LE C ONSEIL MUNICIPAL
S EANCE DU 14 MARS 202 3
E XTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION S
L’an deux mil vingt -trois et le quatorze mars,
à 19 heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages, sous la présidence de monsieur Bernard Destrost, maire. Etaient présents mesdames et messieurs les adjoints : France Leroy (1ère adjointe), Frédéric Adragna (2ème adjoint), Gérard Rossi (3ème adjoint), Alain Ramel (4ème adjoint), Corinne Mozolenski (5ème adjointe), Jean -Christophe Landreau (6ème adjoint),
Etaient présents mesdames et messieurs les conseillers m unicipaux : Pierre Bayle, Jean -Louis Lecroisey, Nathalie Deranville, Sylvie Nicolaï, Cyrille Virilli, Marie -Laure Antonucci, Philippe Baudoin, Laëtitia Tremouilhac, Lucile Pecqueux, Laëtitia Louis, Fabrice Rossi, Lucienne Goffinet, Guillaume Galien, Pascal ine Dubray, Fabienne Barthélémy et Jean -Henri Lesage.
Jacques Fafri a donné procuration à Alain Ramel, Jacques Grifo à Frédéric Adragna, Marc Ferri à Gérard Rossi, Fanny Saison à France Leroy, Eric Remen à Jean -Henri Lesage et Audrey Molina à Fabienne Barthélémy. Laëtitia Louis est désignée secrétaire de séa nce.
Le quo rum est atteint par 24 présents et 5 procurations .
Monsieur le maire , avant d’ouvri r la séance et de procéder à l ’appel des membres du Conseil municipal , fait lecture de la lettre de démission de madame Marion Ta upenas. Il indiq ue : « on prend donc act e de cette démission ». Monsieur le maire installe ensuite m onsieur Le croisey et lui remet son écharpe de conseiller municipal.
Monsieur le maire ouvre la séance et pro cède alors à l’appel des élus ; il dénombre 24 présents et 5 procurations . Le quorum est donc atteint pour cette séance .
Il propose ensuite de désigner Laetitia Louis en qualité de secrétaire de séance, p roposition qui e st adoptée à l’unanimité.
Mada me Bar thélémy demande la parole et indique que les membres de l ’opposition n’auraient pas été étonnés de voir monter monsieur Fafri en qualité d ’adjoint.
Monsieur le maire répond qu ’il fallait que ce soit une femme qui intègre l e groupe des adjoints ; monsieur Fafri ne pouvait donc pas monter au rang des adjoin ts.
Mons ieur le maire soumet au vote l e proc ès-verbal de l a dernière séance du Con seil municipal, du 16 décembre 2022 , lequel est adopté à l’unanim ité .
Monsieur le maire procède enfin à l a lecture du tableau des décisions .
Monsieur le maire propose de s’att ache r au contenu de l ’ordre du jour d e cette séance .
Délibération n°2023 -001 : IN STITUTIONS et VIE POLITIQUE – EXERCICE DES MANDATS LOCAUX – Fixation du nombre d’adjoints suite à la démission de madame Marion Taupenas , 4 ème adj ointe au maire
Président : monsieur Bernard Destrost
Par cor respondance en date du 6 février 2023 , madame Marion Taupenas , quatrième adjointe au ma ire, a présent é sa démission de ses fonctions d’a djoint e au maire et de conseillère municipal e, démissi on qui a été acceptée par monsieur le Préfet par lettre en d ate du 21 février 2023 .
Ce tte démission conduit aujourd’hui le Conseil municip al , sous la pré sidence de monsieur le maire, à refixer le nombre d’adjoints au maire. 2
Monsieur le maire indique qu’en application des articles L.2122 -1 à L.2122 -2 du Code Général des Collectivités Territ oriales, la commune peut disposer de huit adjoints a u maire au maxim um et d’un au minimum.
En application de la délibération n °20210119 -001 du 19 janvier 2021 , la commune dispose, à ce jour, de sep t adjoints .
Il est proposé, dans cette délibération, de réduire le nombre d’adjoints à six , étant précisé que les 4 ème , 5 ème , 6 ème et 7 ème adjoints deviennent respectivement 3 ème , 4 ème , 5 ème et 6 ème adjoints .
Le Conseil municipal est amené enfin à ap pr ouver le tableau rectifié du Conseil munici pal, arrêté à la date du 14 mars 2023 .
Le conseil municipal,
Vu la Loi n° 2019 -1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proxim ité de l'action publiq ue,
Vu le code général des collectivités ter ritoria les et notammen t ses articles L.2121-1, L. 2122 -1, L 2122 -2, L.2122 -7 et L.2122 -7-2,
Vu la délibération n °20210119 -001 adoptée en date du 19 janvier 2021 fixant le nombre d’adjoints à 7, Considérant la démis sio n en date du 6 février 2023 , de madame Marion Taupenas, quatri ème ad jointe au mair e, suivie de l’acceptation de monsieur le Préfet en date du 21 février 2023 ,
Co nsidérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire,
Considérant que lorsqu’un poste d’adjoi nt est vacant, le Conseil municipal peut dé cider de réduire le no mbre d e postes d’adj oint s,
Considéran t la nécessité de fixer le nombre des adjoints au maire,
Vu le tableau du Conseil municipal certifié par le ma ire en date du 7 mar s 2021, Vu le tableau du Cons eil municipal certifié par le maire en date du 21 février 2023 , suite à l’inst allation de monsieur Jean -Louis L ecroise y en qualité de conseiller municipal,
Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, présiden t, après en avoir dél ibéré, décide , par 24 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Gérard Rossi, Alain R amel , Corinne Mozolenski, Jean -Christophe Landreau , Jacques Fafri, Jean -Louis Lecroisey, Jacques Grifo, Philippe Baudoin, Marc Ferri, Nathalie Deranv ille, Cyrille Virilli , Marie -Laure Antonucci, Sylvie Nicolaï , Pierre Bayle , Laëtitia Tr emouil hac , Lucile Pe cqueux , Fann y Saison, Laëtitia Louis , Fabrice Rossi, Lucienne Goffinet, Guillaume Galien) et 5 abst entions (Pascaline Dubray, Eric Remen , Audrey Moli na, Fabienne Barthélémy et Jean - Henri Lesage ) :
Article 1 : de réduire à 6 le nombre de poste s d’adjoints au maire,
Article 2 : de modifier, en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil municipal, Monsieur le maire procède alors à la lecture du nouve au t ableau du Conseil municipal , arrêté au 14 mars 2023 .
Fait et d élibér é en séance, le jou r, moi s et a n susdits, et ont signé a u registre les me mbres présents.
Délibération n°2023 -002 : DIRECTION RESSOURCES – INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE – EXERCICE DES MAND ATS LOCAUX – Fixation des i ndemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conse il lers municipaux suite à la démiss ion de Marion T aupenas , 4 ème adjointe au maire , suite à l’installation de monsieur Jean -Louis Lecroisey , en qualité de conseiller munici pal délégué – Modification de la délibération n°20210413 -002 du 13 avril 2021 Rapporteu r : ma dame France Leroy, adjointe déléguée aux finances
Par délibération n°20200618 -012, le Conse il municipal s’est prononcé sur le montant des indemnités de fonctions pouvant être allouées aux él us sur la base de l’indice brut terminal de l’échelle indici aire de la fonction publique. Il a été invité à fixer le montant des indemnités de fonctions du m aire, des adjoints délégués et des conseillers municipaux délégués.
Les crédits nécessaires pour fa ire face à cette dépense ont été inscrits au compte 021 -6531 du bu dget de la commune.
Par délibération n°20210413 -002 du 13 avril 2021 , il a été proposé de réviser la fixation des indemnités de fonctions .
Il est pr oposé, au jourd’ hui, d’apporter de nouvelle s modifications à ces indemnités suite à la démiss ion de Ma rion Ta upenas de son poste de 4 ème adjointe déléguée et suite à l’installation de monsieur Jean -Louis Lecr oise y, en qualité de conseiller municipal délégué, conformém ent à l’arrêté n°002 -2023 , port ant délég ation de fonction s.
Le Cons eil municipal,
Vu la Loi n° 20 19-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'eng agement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique , 3
Vu décret n° 2017 -85 du 26 janvier 2017 portant modi fication du décret n° 82 -1105 du 23 décembre 1982 relatif aux i ndi ces de la Fonction Pu bliq ue et du décret n° 85 -1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des person nels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités terri toriales et des personnels des établissements publics d'hospita lisation,
Vu les article s L. 2123-20 à L.2123 -24-1 du code général des coll ectivités territoriales,
Vu l’article L.2123 -20 du CGCT qui fixe les taux maxima des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers mu nicipaux,
Vu le procès -verbal de la séa nce d’installation du Con seil municipal en date du 27 mai 2020 constata nt l’élection du maire et des adjoints,
Vu la délibération n°20200618 -012 du 18 juin 2020,
Vu la délibération n°202104 13-002 du 13 avril 2021 ,
Vu la lettre de démission de Marion T aupe nas en date du 6 févr ier 20 23,
Vu l’acceptation de cette dé mission par monsieur le Préfet en date du 21 février 202 3, Vu le procès -verbal d’installation de monsieur Jean -Louis Lecroisey en q ualité de conseiller munici pal délégué, en date du 28 février 2023,
Vu l ’arrêté n °2002 -2023 du 14 mars 2023 portant délégation de fonction s à monsieur Jean -Louis Lecroisey ,
Vu la d élibération n° 2023 -001 en date du 14 mars 2023 fixant le nombre d’adjoints à 6 suite à la démission de madame Marion T aupenas , 4 ème adjoin te au m air e,
Vu les arrê tés mu nicipaux portant délégation de fonctions aux adjoints délégués et aux con seillers munici paux délégués ,
Vu le nouvel indice brut terminal de la Fonction publique,
Vu le budget communal, nota mment le compte 021 -6531,
Considéran t qu'il ap partient au Co nseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’ex ercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant q ue pour une commune compris e entre 3500 habitants et 9999 habit ants, l e t aux maximal de l’ind emnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle ind iciaire de la f onction publique, ne peut dépasser 55%,
Considérant que pour une commune co mprise entre 3500 habitants et 9999 habitants, le taux maximal de l’indem nité d’un adjo int ti tulaire d’une délégation de fonction, en pourcentage de l’indice brut ter minal de l’éche lle indiciaire de la fonction publique, ne peut dépasser 22%,
Considérant q ue pour une commune compris e entre 3500 habitants et 9999 habit ants, l e t aux maximal de l’ind emnité d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, ne peut dépasser 6%,
Vu l’avis de la commission des finances ,
Ayant e nte ndu l’e xposé de madam e France Leroy, adjointe délégué e aux finances , rapporteur, après en avoir délibéré, dé cide , par 24 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Gérard Rossi, Alain Ramel , Corinne Mozolenski, Jean -Christophe Landreau , Jacques Fafri, Jean -Louis Lecroisey, Jacques Grifo, Philippe Baudoin, Marc Ferri, Nathalie Deranville, Cyrill e Virilli , Marie -Laure Antonucci, Sylvie Nicolaï , Pierre Bayle , Laëtitia Tre mouilhac , Lucile Pecqueux , Fanny Saison, Laëtitia Louis , Fabrice Rossi, Lucienne Goffin et, Gu illaume Galien) et 5 abst entions (Pascaline Dubray, Eric Remen , Audrey Molina, Fabienne Barthélémy et Jean -Henri Lesage ) :
Artic le 1 : de modifier la délibération n°20210413 -002 du 13 avril 2021 ,
Article 2 : de fixer le montant des indemnités pour l’ exerci ce effect if des fon ctio ns du maire, des adj oints, et des conseillers municipaux délégués, avec effet, à compter de ce jour,
Article 3 : d’allouer, à compter de ce jour, une indemnité mensuelle de fonction à monsieur le maire, et ce au taux de 38 % de l’ind ice brut termin al de l a Fonct ion Publique, Article 4 : d’allouer, à compter de ce jour, une indem nité mensuelle de fonction a ux 6 adjoin ts délégués, et ce au taux de 12.30 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publ ique,
Article 5 : d’allouer, à compte r de c e jour, un e indemnité m ensuelle de fo nction aux 16 conseillers municipaux délégués, et ce au taux de 4,3 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique, et une indemnité mensuelle de fonction de 6% de l’indic e brut terminal de la Fonction Publiq ue à m onsieur Jacques Fafri a u vu de l’étendue de sa délégation, conformément au tableau ci -après, Article 6 : d’allouer, à compter de ce jour, une indemnité mensu elle de fonction à monsieur Jean -Louis Lecroisey , consei ller municipal délégué , et ce a u taux de 4,3 % d e l ’indice brut te rminal de la F onction Publique, 4
Article 7 : de valider le tableau récapitulant l'ensemble d es indemnités allouées aux membres du Cons eil municipal, joint en annexe de la présente,
Article 8 : d’inscrire les crédits néces saires au c ompt e 0 21-6531 du budget de la commune . Fait et délibér é en séance, le jour, mois et a n susdits, et ont signé a u registre les me mbres présents .
Délibération n°2023 -003 : DIRECTION ADMINISTRAT ION GENERALE – Com position des Commissions municipale s, c om ités consultatifs et grou pes de travail – Répartition des élus – Modification de la délibé ration n°20210413 -001 du 13 avril 2021
Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée à l’administration générale Par dé libération n° 20200618 -003 , adoptée en da te du 18 juin 2020 , il a été décidé de répartir les élus au sein des différente s commissions et des comités consultatifs, en distinguant l e secteur de chaque adjoi nt. Par délibération s n°202 01214 -012, n°202101 19-003 et n° 20210413 -001 adoptée s respect ivemen t en date du 14 décembre 2020 , 9 janvie r 2021 et 13 avril 2021, il a été décid é d’apporter certaines modificati on s. Il es t proposé, auj ourd’hui, suite à la démiss ion de madame Marion Ta upe nas et à l’installat ion de monsieur Jean -Louis Lecroise y en q uali té de conseiller municipal d’eff ectuer un e nouvelle mise à jour de certaines co mposition s.
Il est proposé de n’appo rter aucune mod ification pour la composition de s comités consultatifs qui resteront composés ai nsi :
- Comité c onsultatif ENFANCE JEUNESSE EDUCA TION et RESTAURATION . Le président est monsieur Frédéric Adragna.
Sa comp osition est la suivante : Frédéric A dragna, président, Alain Ramel, France Leroy, Fabrice Rossi, Guillaume Galien , Laetitia Louis, Nathalie D eranvill e, Audrey Molina. Les membr es ext érieurs de ce comité cons ultatif sont au nombre de 5 et sont m adame Fabienn e Hugon, et deux représentants du Conseil Municipal des jeunes, installé en date du 9 ja nvier 2021 et un représe ntant de chaque Association de Paren ts d’Elèves, FCPE et PEEP.
- C omité consultatif ARTISANAT LO CAL, COMMERCES , ENTREPRISES, PME et PMI. Sa compo sition est la suivante : France Ler oy, présidente, Lucile Pecqueux, Laetitia Louis, Alain Ramel , Jean -Christophe Landreau, Guillaume Galien, Corinne Mozolenski, Eric Remen + 4 membre s extérieurs à désigner .
Pour ce qui co ncerne les groupes de trava il, les compositions sont actuellemen t les suivantes : Secteur de monsieur le maire
- Groupe de tra vail COMMUNICATION : Frédéric Adragna, France Leroy, Alain Ramel, Corinne Mozolenski, Guillau me Galien , Pascaline Dubr ay,
Secteur de Frédéric Ad ragna, adjoint délégué
- Groupe de travail EVENEMENTIEL : Nathalie Deranville, Frédéric Adragna, Guillaume Galien, Corinne Mozolenski, Alain Ramel, Fabienne Barthélém y,
Secteur de Gérard Rossi, adjoint délég ué
- Groupe de travail GRAN DS TRAVAUX : G érard Rossi , France Leroy, Marc Ferri, Cyrille Virilli, Philippe Baudoin, Eric Remen,
- Groupe de travail CIMETIERE : Gérard Rossi, France Leroy , Jacques Fafri, Alain Ramel, Mari e-Laure Antonucci, Audrey Molina,
Secteur de Marion Taupenas, adjo inte déléguée
- Groupe de travail URBANIS ME, AMENAGEMENT et PLUi : Marion Taupenas, Gérard Rossi, Marc Ferri, Cyrille Virilli, Philippe Ba ud oin, Eric Remen,
- Groupe de travail GESTION DES DECHE TS : Cyrille Virilli, Gérard Rossi, Franc e Leroy , Jean -Christophe Landreau, Guil laume Ga lien, Pascaline Dubray
- Groupe de travail HABITAT et LOGEMENT : Marie -Laure Antonucci, Frédéric Adragna, Laetitia Lou is, Marion Tau pen as, Nathalie Deranville, Eric Remen ,
- Groupe de travail PAVE et HANDICA P : La etitia Louis, Gérard Ross i, Sylvie Nico lai, M arie - Laure Anton ucci, Lucienne Goffinet, Lucile Pecqueux, Jean -Henri Lesage,
- Groupe de travail E NVIRONNEMENT et ECOLOG IE : Laetiti a Tre mouilhac, Marion Taupenas, Marc Fer ri, Fanny Saison, Guillaume Galien, Audre y Molina,
- Groupe de trava il AGRICULTURE et ZONE AGRICOLE PR OTEGEE : Jacques Fafri, vice-président, Marion Taupenas, Marc Ferri, Fanny Saison, Sylvie Nicolai , Pasca line Dubray , Sect eur d’Alain Ramel, adjoint délégué
- Groupe de travail TOURISME : Alain Ramel, Jacques Fafri, Corinne M ozolenski, Jea n- Christophe Landr eau, Guillaume Galien, Fabienne Barthélémy, 5
- Groupe de travail VIE ASSOCIATIVE - SPORTS et PROJET S SPORTIFS : Alain Ramel , Frédéric Adragna , Sylvie Nicolaï, Na thalie Deranville, Guillaume Galien , Phil ippe Baudoin, Fabienne Ba rthélémy,
Sect eur de Corinn e Mozolenski, adjointe déléguée
- Groupe de travail CULTURE et PATRIMOINE : Corinne Mozolenski, Ala in Ramel, Laet itia Louis, Pierr e Bayle , Lucienne Goffinet, Frédéri c Adragna, Audrey Molina, Pour le Secteur de madame France Leroy, première adjo inte délégué e aux finances , la commission des Finances , commission obligatoire, sa composition est la suivan te : France Lero y, Pie rre Bayle, Alain Ramel , Gérard Rossi , Jacques Fafri, Jean -Henri Lesage .
Il est pro posé d ’apporter des correction s aux groupes de travail qui dépendaient de mad ame Marion Tau penas, a djointe démissionnaire.
Les groupes de travail dépen dant de madame M arion Taupenas vont être rev entilés sur le s ecteur de Gérard Rossi, adjoint dél égué .
Par allèle ment, considérant que monsieur le mair e a retiré à monsieur M arc Ferri , conseil ler munici pal , les délégations , par arrêté du maire n °003/2022 en dat e du 13 septem bre 2022, il est proposé de le retirer des groupes d e travail dans lesquels il siégeait .
Enfin , il est proposé d ’inté grer m onsieur Jean -Louis Lecroisey au sein du groupe de travail Communication.
Les mod ifications à apport er aux groupes de travail concerné s sont donc les suivantes : Le Sect eur de Gérard Ros si, adjoint délégué regroupera :
- Gro upe de travail GRANDS TRAVAUX : Gérard Rossi , Fran ce Leroy, Cyrille Virilli, Philippe Baudoin, Eric Remen,
- Groupe de travail CIMETIERE : Gérard Rossi, France Leroy, Jacques Fafri, Alain Ram el, Mari e-Laure Antonucci, Audrey Molina,
- Groupe de travail URBANIS ME, AM ENAGEMENT et PLUi : Géra rd Rossi, Cyri lle Virilli, Philippe Baudoin, Eric Remen,
- Groupe de travail GESTION DES DECHETS : Cyrille Virilli, Gérard Rossi, France Ler oy , Jean -Christophe Landreau, Guillaume Galien, Pasc aline Dubray
- Groupe de travail HABIT AT et LOGEMENT : Marie -Laure A ntonucci, Fré dér ic Adragna, Laetitia Louis, Nathalie Deranville, Eric Remen,
- Groupe de travail PAVE et HANDICAP : Laetitia Louis, Gér ard R ossi, Sylvie Nico lai, Marie - Laure Antonucci, Lucienn e Goffinet, Lucile Pecqueux, Jean -Henri Le sage ,
- Groupe de travail ENVIRONNEME NT et ECOLOGIE : Laetitia Tremouilhac, Fanny Saison, Guillaume Galien, Audrey Molina,
- Groupe de travail AGRICULTURE et Z ONE AGR ICOLE PROTEGEE : Jacques Fafri, vice-président, Fann y Saison, Sylvie Nicolai, Pascaline Dubray ,
Après l ’intégration de monsieur Jean -Louis Lecroisey au sein d u Groupe de travail COMMUNICATION , la composition de ce g roupe de travail sera la suivan te : Fré dé ric Adragna, France Leroy, Alain Ramel, Corinne Mozo lenski, Guillaume Galien , Jean -Louis Lecro isey et Pascaline Dubray ,
Il est donc proposé d’acter les différents changement s détaillés ci -dessus et de valider les co mposi tions suivantes :
COMIT ES CONSU LTATI FS
- Comité c onsultatif ENFANCE JEUNESSE EDUCATION et RESTAURATION . Le président est monsi eur Fr édéric Adragna.
Sa comp ositio n est la suivante : Frédéric A dragna, président, Alain Ramel, France Leroy, Fabrice Rossi, Guillaume Galien, Laetitia Louis, Nathali e Deranvill e, Audrey Molina. Les membres extérieurs de ce comité consultatif sont au nombre de 5 et sont madame Fabien ne Hug on, et d eux représentants du Conseil Municipal des jeunes, installé en date du 9 janvier 20 21 et un représentant de ch aque Associati on de Paren ts d’Elèves, FCPE et PEEP.
- C omité consult atif ARTISANAT LOCAL, COMMERCES, ENT REPRIS ES, PME et PMI. Sa compo sitio n est la suivante : France Ler oy, présidente, Lucile Pecqueux, Laetitia Louis, Alain Ramel , Jean -Christophe Landreau, Guillaume Galie n, Corinne Mozolenski, Eric Remen + 4 membres extéri eurs à désigner .
GROUPES DE TRAVAIL
Secteu r de monsieur le maire
- Groupe de trava il COMMUNICATION : Fré déric Adragna, France Leroy, Alain Ramel, Corinne Mozolenski, Guillaume Galien , Jean -Louis Lecroise y, Pascaline Dubray,
Secteur de Frédéric Ad ragna, adjoi nt délégué 6
- Groupe de travail EVENEME NTIEL : Nathalie Deranville, F rédéric Adragn a, Guillaume Galien, Corinne Mozolenski, A lain Ramel, Fabienne Barthélémy,
Secteur de Gérard Rossi, ad joint délégué
- Group e de travail GRANDS TRAVAUX : Gérard Rossi, France Lero y, Cyrille Virilli, Philippe Baudoin , Eric Remen,
- Groupe de tra vail CIMETIERE : Gérard Rossi, France Leroy, Jacques Fafri, Alain Ram el, Marie -Laure Antonucci, Audrey Molina,
- Groupe de travail URBANISME , AMENAGEMENT et PLUi : Gérard Rossi, Cyril le Virilli, Philippe Baudoin, Eric Remen,
- Groupe de tr avail GESTION DES D ECHE TS : Cyrille V irilli, Gérard Rossi, France Leroy , Jean -Christophe Landreau, Guillaume Galien, Pascaline Dubra y
- Gr oupe de travail HABITAT et LOGEMENT : Marie -Laure Antonucci, Fré déric Adragna , Laetitia Louis, Nathalie Deranville , Eric Remen,
- Groupe de trava il PAVE et HAN DICAP : Laetitia Louis, Gérard Rossi, Sylvie Nico lai, Marie - Laure Antonucci, Lucienne Goffinet, Lucile Pecqueux, Jean -Henr i Lesage ,
- Groupe de travail E NVIRONNEME NT et ECOLOGIE : Laetitia Tremouilhac, Fanny Saison, Guill aume Galien, Aud rey Mol ina,
- Groupe de travail AGRICULTURE et ZONE AGRICOLE PROTEGEE : Jacques Fafri, vice-président, Fanny Saison, S ylvie Nicolai, Pascaline Du bray ,
Secteur d’Alain Ramel, adjoint délégué
- Groupe de travail TOURISME : Alain Ramel, Jacq ues Fa fri, Corinne Mozolenski , Jean - Christo phe Landreau, Guillaume Galien, Fabienne Barthélémy,
- Groupe de travail VIE ASSOCIATIVE - SPOR TS et PROJET S SPORTIFS : Alai n Ramel , Frédéric Adragna , Sylvie Nicolaï, Nathalie De ranville , Guillaume Galien, Philippe Baudoi n, Fabienne Barthélémy,
Secteur de Co rinne Mozolenski, adjointe déléguée
- Groupe de travail CULTURE et PATRIMOINE : Corinne Mozol enski, Ala in Ramel, Laetitia Louis, Pierre Bayle , Lucienne Goffinet, Frédéric Adragna , Audrey Molina,
COMMISSION DES FINAN CES
Pour le Secteur de madame France Leroy, première adjointe déléguée aux fina nces , la commission des Finances , commission obligato ire, sa composition est la suiva nte : France Leroy, Pierre Bayle, Alain Ramel , Gérard Rossi , Jacques Fafri, Jean -Henri Lesag e .
Madame Barthélémy indique : « A mi -mandat, nous regrettons que ces commissions ne se réunissent pas régulièrement. Certains élus le font, comme pour l e Comité EJER , et on apprécie de t ravailler avec vous. Mais c ’est regrettable de ne pas pouvoir le fa ire d ans de nombreux domaines autres que ceux pour lesquels se tiennent d éjà des réunions.
Monsieur le maire répond que cela va être ra ppelé au pré sident de chaque commission.
Le Conseil municipal,
Vu les articles L 2121 -22 et L.2143 -2 du Code Général des Coll ec tivités Territoriales, Vu les délibérati ons n°20200618 -003, n°20201214 -010 et n°20210119 -001, respectivement adoptées en d ate du 1 8 juin 2020, 14 décembr e 2020 , 19 janvier 2021 et 13 avril 2021, Vu l ’ar rêté du maire n°003/2022 en dat e du 13 septe mbre 202 2 portant retrait des délé gations à monsie ur Marc Ferri,
Considérant qu’il co nvient d’apporter certaines modificat ion s suite à l’ins tallation de monsieur Jean -Louis Lecroisey et à la démission de ma dame Mar ion Ta upenas,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur , madame France Leroy, adjointe déléguée à l’administration générale , après e n avoir délibéré, décide , par 24 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Gérard Rossi, Alain Ramel , Corinne Mozolenski, Jean -Christophe Landreau , Jacques Fafr i, Jean - Louis Lecroisey, Jacques Grifo, Phi lippe Ba udoin, Marc Ferri, Nathali e Deranville, Cyrille Virilli , Marie - Laure Antonucci, Sylvie Nicolaï , Pierre Bayle , Laëtitia Tremouilhac , Lucile Pecqueux , Fanny Saison, Laëtitia Louis , Fabrice Rossi, Lucienne Go ffinet, Guillaume Galien) et 5 abst entions (Pascali ne D ubray, Eric Remen , Aud rey Molina, Fabienne Barthélémy et Jean -Henri Lesage ) :
Article unique : de valider le contenu de la dél ibération telle que détaillée supra. Fait et délibér é en séa nce, le jour, m oi s et a n susdits, et ont signé a u registre les me mbres présents . 7
Délibérati on n°2022 -004 : DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Approbation des attribu tions de compensation provisoires des communes membres pour l'anné e 2023
Rapport eur : madame Fr an ce Leroy, adjointe déléguée aux finances
Conformément aux dispositions de l’article 1609 no nies C IV du Code Général des Impôts (CGI), une commission locale d’ évaluation des charges transférées (CLECT) a été créée entre la Mé tropole Aix - Ma rseille -Proven ce et les 92 comm unes membres. Celle -ci a évalué les charges transférées en ad optant des rappo rts intermédiaires et définitifs.
Lors du Conseil Métropolitain du 2 4 octobre 2019, la Métropole Aix -Marseille -Provence a délibéré pou r fixer les at tributions de com pensation prov isoires 2019 afin de prendre en compte les évolutions affér en tes à la gestio n des accessoires de voirie sur le Territoire Marseille Provence. En effet, la Métropole Aix -Marseille -Provence exerce, depuis sa créat ion le 1 er jan vier 2016, l es co mpétences de l a communauté urbaine Marseille Provence Métropole. A ce tit re, elle exerce, sur le périmètre du Territoire de Marseille Provence, les compétences transférées par les communes et notamment la compétence « créatio n, aménagement et entretie n d e voirie. »
Toutefois, certains accessoires de voirie étaient demeurés de co mpétence commu nale notamment les espaces verts d’accompagnement de voirie et l’éclair age public de voirie. Cette situation a conduit en 2019 au transfe rt de charges nouvelles à la Mé tropole al ors même que l’évaluation par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Tr ansférées (CLECT) des charges correspondantes n’est pas aboutie. Afin d e garantir la continuité du service public jusqu’à la date à laque lle la Métropo le sera en mesu re de traite r la gestion de ces accessoires de voirie, il a été nécessaire d ’en confier la gestion aux communes par convention. C’est ainsi que les attributions de compensation provisoires des communes concernées ont été modifi ées afin que l a Métropole dis po se des moy ens nécessaires à l’exercice de la gestion des accessoires de voi rie concernés , en se fondant sur les montants prévus aux conventions de gestion préc itées.
Les attributions provisoires 2019 ont été calculées à parti r d’une évalua tion des co ûts sur une frac tion de l’exercice 2019, aussi les attributions provisoires 2020 ont dû prendr e en compte une évaluation ajustée des dépenses pour couvrir l’intégral ité de l’exercice 2020. Ce dispositif a été reconduit en 2021 et e n 2022. Dans l e cadre d e la d éf inition de l’intérêt métropol itain, et conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, une évaluation définitive doit inte rvenir dans les neuf mois suivants le transfert de la compétence. Ainsi, dans un objectif de li sibilité des montants de fiscal ité reversés aux communes, il est proposé de n e pas prend re en compte un montant provisoire de l’éclairage public pour l’exercice 2023 mais d’attendre l’évaluation définitive des charges. A ce tit re, il est pro visoireme nt res ti tué 10 689 956 € aux 18 commu nes concernées.
Par ailleurs, la CLECT, en séance plénière le 6 décembre 2022, a adopté plusieurs rapports d’évaluation de charges relatifs aux transferts de plein droit dans le cadre de la Loi n°2022 -217 du 21 février 2022 r el ative à la différenciation, l a décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite loi 3DS), à la mise en œuvre de clauses de revoyure sur des compétences transférées en 2018, ainsi q u’à la restitution d’un équipement à une commune.
Les attributions de compensation socles des communes concernées seront révisées lorsque la CLECT aura adopté des évaluations définitives pour l’ensemble des transferts de compétence dans le cadre de la loi 3DS, y compris cel les soumises à l’int érêt métropolitain, à l’appui un avis préalable de la chambre régionale des comptes.
Dans cette attente, il est proposé de prendre en compte les conclusions de la CLECT du 6 décembre 2022 dans les attributions de comp ensatio n provisoire s des communes pour l’exercice 2023.
Ainsi, il est restitué :
- 69 977 € à la commune d’Aix en Provence au titre de la compétence gestion des eaux pluviales ; - 2 186 € à la commune de Rognes au titre des compétences gestion des eaux pluviales et promotion du tourisme ;
- 35 413 € à la commune d’Eyguières au titre de la promotion du tourisme ;
- 3 760 173 € répartis sur l’ensemble des communes au titre du transfert de la compétence Service public de défense extérieure contre l’incendie ;
- 1 527 872 € répartis entre les communes Carry -le-Rou et, Cassis, Istres, La Ciot at, La Roque d’Anthéron et Marseille au titre de la restitution de la compétence tourisme aux commune érigées en stati ons classées ou communes touristiques ;
- 664 030 € à la commune de Martigues suite au transfert du Point d’Accès au Droit (PAD) au 1er Ja nvier 2020. La CLECT ne s’étant pas réunie depuis, l’évaluation des charges transférées n’avait pas pu être 8
réalisée. C e transfert ayant déjà fait l’objet d’une variation provisoire des attributions de compensation, le montant provisoire de 2023 ne varie p as par rapport à 2022 sur cet équipement.
Il est prélevé :
- 34 515 € aux communes de Martigues et de Salon -de -Provence au titre du transfert de la compétence Réseaux de chaleur ou de froids urbains ;
Dans l’attente de l’évaluation du coût net de la restit ution des équipements et des charges relatives au personne l par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transféré es (CLECT), il est proposé d’impacter provisoirement l’attribution de compensation de la commune de Fos -sur -Mer pour le complexe Parsemai n du montant des charges de personnel transférée, soit 459 360 euros pour l’année 2023.
L’AC provisoire 2023 tient enfin compte d’une modification de l’attribution de compensation adoptée par la CLECT de l’ex communauté urbaine Marseille Provence Métropole à hauteur de 2 163 150.
Il a été proposé de fixer les attr ibutions de compensation provisoires pour l’année 2023 telles qu’indiquées ci -après :
Communes AC SOCLE 2019 CLECT 2015 MPM
CLECT 6
décembre
2022
Complexe
parsemain
AC Provisoire 2023 se
basant sur l'AC socle
2019
AIX -EN -PROVENCE 46 912 103 237 824 47 149 927
ALLAUCH 814 898 46 463 861 361
ALLEINS 855 288 6 618 861 906
AUBAGNE 12 762 022 176 862 12 938 884
AURIOL - 130 740 44 820 - 85 920
AURONS 194 447 1 758 196 205
BEAURECUEIL 277 325 3 059 280 384
BELCODENE 19 638 2 763 22 401
BERRE -L'ETANG 34 678 238 41 855 34 720 093
BOUC -BEL -AIR 2 893 511 36 599 2 930 110
CABRIES 2 434 781 64 124 2 498 905
CADOLIVE 12 709 2 526 15 235
CARNOUX -EN -PROVENCE 98 621 14 751 113 372
CARRY -LE-ROUET - 355 749 206 987 - 148 762
CASSIS - 653 211 690 115 36 904
CEYRESTE - 79 715 13 578 - 66 137
CHARLEVAL 1 059 278 7 214 1 066 492
CHATEAUNEUF -LE-ROUGE 467 852 10 440 478 292
CHATEAUNEUF -LESMARTIGUES
12 780 546 35 478 12 816 024
CORNILLON -CONFOUX 1 131 978 3 663 1 13 5 641
COUDOUX 509 784 8 987 518 771
CU GES -LES -PINS 81 952 12 796 94 748
EGUILLES 1 556 181 44 619 1 600 800
ENSUES -LA-REDONNE 252 952 15 869 268 821
EYGUIERES 1 822 649 47 2 80 1 869 929 9
FOS -SUR -MER 29 280 836 53 404 459 3 60 29 793 600
FUVEAU 1 016 306 13 210 1 029 516
GARDANNE 4 392 324 51 910 4 444 234
GEMENOS 7 938 102 31 706 7 969 808
GIGNAC -LA-NERT HE 749 839 21 473 771 312
GRANS 4 292 037 9 284 4 301 321
GREASQUE 380 119 7 619 387 738
ISTRES 60 956 056 469 559 61 425 615
JOUQUES 887 833 14 858 902 691
LA BARBEN 201 613 4 499 206 112
LA BOUILLADISSE - 38 722 8 647 - 30 075
LA CIOTAT 7 036 447 178 912 7 215 359
LA DESTROUSSE 70 358 2 611 72 969
LA FARE -LES -OLIVIERS 2 506 903 23 265 2 530 168
L A PE NNE-SUR -HUVEAUNE 1 471 155 23 714 1 494 869
LA ROQUE -D'ANTHERON 1 387 151 13 371 1 400 522
LAMANON 1 358 912 5 755 1 364 667
LAMBESC 998 221 53 932 1 052 153
LANCON -PROVENCE 2 816 312 34 256 2 850 568
LE PUY -SAINTE -REPARADE 1 197 644 18 468 1 216 112
LE ROVE 347 152 45 487 392 639
LE THOLONET 537 501 7 731 545 232
LES PENNES -MIRABEAU 6 644 543 56 037 6 700 580
M ALLEMORT 3 738 260 9 670 3 747 930
MARIGNANE 9 338 670 88 392 9 427 062
MARSEILLE 137 235 306 2 163 250 1 268 287 140 666 843
MARTIGUES 95 065 616 787 004 95 852 620
MEYRARGUES 1 074 686 9 089 1 083 775
MEYREUIL 2 863 406 25 000 2 888 406
MIMET 744 417 9 637 754 054
MIRAMAS 29 451 211 53 345 29 504 556
PELISSANNE 2 212 671 27 345 2 240 016
PERTUIS 4 026 708 44 475 4 071 183
PEYNIER 672 698 6 653 679 351
PEYPIN 235 587 11 418 247 005
PEYROLLES -EN -PROVENCE 1 107 447 12 714 1 120 1 61
PLAN -DE -CUQUES 366 254 16 995 383 249
PORT -DE -BOUC 10 87 8 77 9 41 749 10 920 528
PORT -SAINT -LOUIS -DURHONE
5 876 621 25 643 5 902 264 10
PUYLOUBIER 412 793 8 030 420 823
ROGNAC 8 955 623 49 511 9 005 134
ROGNES 642 338 19 765 662 103
ROQU EFOR T-LA-BEDOULE 302 299 23 011 325 310
ROQUEVAIRE 234 027 13 798 247 825
ROUSSET 8 153 617 49 893 8 203 510
SAINT -ANTONIN -SUR -BAYON 289 737 879 290 616
SAINT -CANNAT 760 640 34 549 795 189
SAINT -CHAMAS 2 862 904 16 021 2 878 925
SAINT -ESTEVE -JANSON 416 251 3 048 419 299
SAINT -MARC -JAUMEGARDE 592 130 11 255 603 385
SAINT -MITRE -LES -REMPARTS 1 920 499 32 791 1 953 290
SAIN T-PA UL -LES -DURANCE 1 491 128 8 036 1 499 164
SAINT -SAVOURNIN - 50 231 4 714 - 45 517
SAINT -VICTORET 943 689 14 051 957 740
SAINT -ZACHARIE 31 629 12 858 44 487
SALON -DE -PROVENCE 19 340 66 9 62 519 19 403 188
SAUSSET -LES -PINS - 109 785 32 735 - 77 050
SENAS 2 718 792 12 430 2 731 222
SEPTEMES -LES -VALLONS 1 580 50 7 13 495 1 594 002
SIMIANE -COLLONGUE 1 140 391 13 087 1 153 478
TRETS 1 376 451 32 522 1 408 973
VAUVENARGUES 282 624 8 298 290 922
VELAUX 3 108 425 43 955 3 152 380
VENELLES 1 789 732 27 530 1 817 262
VENTABREN 567 658 18 283 585 941
VERNEGUES 516 668 8 727 525 395
VITROLLES 28 095 871 85 176 28 181 047
TOTAL 650 081 393 2 163 250 6 025 136 459 360 658 729 139
Le montant des attributions de compensation positives s’établit à 659 1 82 6 02€ et celui des attributions de compensation négatives est de -453 462 €.
Telles sont les raisons qui ont incité le Conseil de la Métropole à prendre pour l’année 2023 , la délibération ci -après :
Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver le mon tant de ces attributions de compensation prov isoires pour l’année 2023 , comme joint en annexe.
Le Conseil municipal,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territor iales ;
La loi n°2014 -58 du 27 janvier 2014 de moder nisation de l'action publique ter ritorial e et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015 -991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; La délibération n°15 -4932/ 18/CM du 13 décembre 2018 approuvant les attributions de compensation de l'année 2019 ; 11
La dé libéra tion n° FAG 001 -6738/19/CM du 26 septembre 2019 approuvant les attributions de compensation « socle » des communes membres pour l’année 2019 ;
La délibér ation n° FAG 025 -7063/19/CM du 19 octobre 2019 approuvant les attributions de compensation prov isoires des communes membres pour l’année 2019 ;
La délibération FAG 025 -7681/19/CM du 19 décembre 2019 approuvant les attributions de compensation provisoires des communes membres pour l'année 2020 suite aux transferts de compétences ; La délibération FBP A 028 -9130/20/CM du 17 décembre 2020 approuvant la modification de l'attribution de compensation provisoire des communes de Cassis et Plan de Cuques pour l'a nnée 2020 ; La délibération FBPA 029 -9131/20/CM du 17 décembre 202 0 approuvant les attributions de co mpensa tion provisoires des communes membres pour l'année 2021 suite aux transfert s de compétences ; La délibération FBPA -027 -10899/21/CM du 16 décembre 2021 approuvant les attributions de compensation provisoires des comm unes membres pour l'année 2022 ;
La délib ér ation FBPA -013 -1170 0/22/CM du jeudi 5 mai 2022 modifiant les attributions de compensation provisoires des communes membres pour l’année 2022 ;
La délibération FBPA -027 -1256722CM du 20 octobre 2022 modifiant les at tributions de compensation provis oi res de s communes membres pour l’année 2022 ;
Vu l ’avis de la commission de s finances ;
Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances , après en avoir délibéré, décide , à l ’unanimité que :
Article unique : Le montant des a ttribut ions de co mpensation provisoires pour l’année 2023 est fixé comme suit :
Communes
Attributions de compensation provisoire 2023
Communes
Attributions de compensation provisoire
2023
AIX -EN-PROVENCE 47 149 9 27 LE THO LONET 545 232
ALLAUCH 861 361 LES PENNES -MIRABEAU 6 700 580
ALLEINS 861 9 06 MALLE MORT 3 747 930
AUBAGNE 12 938 884 MARIGNANE 9 427 062
AURIOL 85 9 20 MARSEI LLE 140 666 843
AURONS 196 205 MARTIGUES 95 852 620
BEAURECUEIL 280 384 MEYRARGU ES 1 083 775
BELCODENE 22 401 MEYREUIL 2 888 406
BERRE -L'ETANG 34 720 093 MIMET 754 054
BOUC -BEL-AIR 2 930 110 MIRAMAS 29 504 556
CABRIES 2 49 8 905 PELISSANN E 2 240 016
CADOLIVE 15 235 PERTUIS 4 071 183
CARNOUX -EN-PROVENCE 113 372 PEY NIER 679 351
CARRY -LE -ROUET 148 762 PEYPIN 247 005
CASSIS 36 904 PEYR OLLES -EN-PR OVENCE 1 120 161
CEYRESTE 66 137 PLAN -DE-CUQUES 383 249
CHARLEVAL 1 066 4 92 PORT -DE-BOUC 10 920 528
CHATEAUNEUF -LE -ROUGE 478 292 PORT -SAINT -LOUIS -DU-RHONE 5 902 264
CHATEAUNEU F-LES -MARTIGUES 12 816 024 PUYLOUBIER 420 823
CORNILLON -CONFOUX 1 135 641 ROGNAC 9 005 134
COUDOUX 518 771 ROGNES 662 103
CUGES -LES -PINS 94 748 ROQUEFORT -LA -BEDOULE 325 310
EGUI LLES 1 600 800 ROQUEVAIRE 247 825
ENSUES -LA -REDONNE 268 821 ROUSSET 8 203 510
EYGU IERES 1 869 929 SAINT -ANTONIN -SUR -BAYON 290 616
FOS -SUR -MER 29 793 600 SAINT -CANNA T 795 1 89
FUVEAU 1 029 516 SAINT -CHAMAS 2 878 925
GARDANNE 4 444 234 SAINT -ESTEVE -JANSON 419 299
GEMENOS 7 969 808 SAINT -MARC -JAUMEGARDE 603 385
GIGNAC -LA -NERTHE 771 312 SAINT -MITRE -LES -REMPARTS 1 953 290
GRANS 4 301 321 SAINT -PAUL -LES -DURANCE 1 499 164
GREASQUE 387 738 SAIN T-SA VOURNI N 45 517
ISTRES 61 425 615 SAINT -VICTORET 957 740 12
JOU QUES 902 691 SAINT -ZA CH ARIE 44 487
LA BARBEN 206 112 SALON -DE-PROVENCE 19 403 1 88
LA BOUILLADISSE 30 075 SAUSSET -LES -PINS 77 050
LA CIOTAT 7 215 359 SENAS 2 731 222
LA DESTROUSSE 72 969 SEPTEMES -LES -VALLONS 1 594 002
LA FARE -LES -OLIVIERS 2 530 168 SIMIANE -COLLONGUE 1 153 478
LA PENNE-SUR-HUVEAUN E 1 494 869 TRETS 1 408 973
LA ROQUE -D'ANTHERON 1 400 522 VAUV ENARGUES 290 922
LA MANON 1 364 667 VELAUX 3 152 380
LAMBESC 1 052 153 VENEL LES 1 817 262
LANC ON-PROVENC E 2 850 568 VENTABREN 585 941
LE PUY -SAINTE -REPARADE 1 216 11 2 VERNEGUES 525 395
LE ROVE 392 639 VITROLLES 28 181 047
Fait et délibér é en séance, le jour, mois et a n susdits, et ont signé a u regist re les me mbres présents .
Délibé ration n°2022 -005 : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – Convention relative à la mise en place d’une récupération de textiles -linges de maison -chaussures en points d’apport volontaire en vue de leur réutilisati on/réemploi sur la Métropole Aix -Marseille Pro vence entre la c om mu ne et la Métropole Aix -Marseille Provence – Autorisation d’occupation du domaine public – Autorisation de signature
Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée à l ’administration générale Par délibération du 19 décembre 2019, la Métropole Aix -Mar seille -Provence a validé son plan de prévention des déchets ménagers et assimilés 2019 -2025 avec pour objectif de réduire de 10 % le ratio de déchets ménagers et assimilés d'ici 2025.
L'axe 4 de ce plan propose d'assurer un maillage du te rritoire en solu ti ons de proximit é pour les habitants pour réparer, réemployer ou réutiliser leurs t extiles afin de leur donner « Une seconde vie ». Le bilan de la collecte des textiles sur la Métropole montre, qu'à fin 2021, les habitants de la Métropole Aix-Marseille -Prov ence ont près d e 777 points de récupération à disposition, dont environ 70% sur le domaine public. L'ensemble de ces points ont permis de collecter plus de 3142 tonnes de Textiles -Linge - Chaussures c e qui correspond à un ratio de 1,7 kg/ha b/an, alors que la moyenne nation ale donnée par l'Eco -organisme Refashion est de 3,6 kg/hab/an.
L'o bjectif inscrit dans le Plan Métropolitain de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés est d'atteindre 2,6 kg/ha b/an en 2025 tout en maillant le territo ire pour atteind re 1 point pour 2 000 habitants en milieu urbain et 1 point pour 1 500 habitants en dehors.
Le déploiement de ces colonnes sur le domaine public, en complément d'une communication cohérente afin de mo biliser les habitants, a de multiples in térêts :
Écono mique : chaque vê tement déposé dans une borne à un coût nul pour la collectivité alors que le coût global de la compétence déchets a été de 308 € TTC/tonne en 2021.
Social : la filière de collecte e t de tri des textiles représente aujourd ’hui près de 70 em plois sur la Mé tropole dont plus 40 postes en insertion.
Environnemental : l'éco -organisme Refashion garantit plus de 99,3 % de valorisation des textiles collectés dont 57,9 %sont réutilisés en l' état et 32,1 % sont recyclés. Seul 0,7 % n'est pas valor isé. L'objectif du plan de prévention est donc de récupérer près de 5000 tonnes de TLC par an et d'accroitre la part de textiles détournés des ordures ménagères.
Afin d'augmenter les tonnages collec tés et réemployés sur la Métropole, d'ide ntifier et de so ut enir les proje ts innovants sur ce sujet, la Métropole Aix -Marseille -Provence a lancé l'appel à projets « Prévention des déchets - Mise en place d'une récupération de Textiles, Linges et Chaussures (TLC) en vue de leur réutilisation/réempl oi » le 21 avril 2022 avec 2 vol ets
Volet 1 : déploiement des colonnes de tri des TLC sur le domaine public, collecte et tri en vue de leurs réemploi/réutilisation sur 4 zones géographiques homogènes ;
Volet 2 : le développement de projets innovants permettant de r ée mployer/répare r les TLC ; L'objectif de l'Appel à projets (AAP) est d'harmoniser et de simplifier le geste de tri des textiles sur la Métropole et ainsi de clarifier les messages auprès de la popu lation pour les inciter à trier les texti les. A la clôtur e de cet appel à projets, le 30 mai 2022, trois dossiers de candidatures ont été reçus pour le volet 1 et cinq dossiers pour le volet 2. 13
Pour le volet l, le jury s'est réuni le 12 juillet 2022 pour s électionner les opérateurs qui interviend ront sur le doma in e public. Troi s candidats ont été choisis pour assurer le déploiement des colonnes de tri des TLC sur le domaine public, la collecte et le tri en vue de leurs réemploi/réutilisation, selon des crit ères techniques précisés dans le dossier de présentation de I' AAP.
Ces o pérateurs gèrent des centres de tri des textiles situés dans le Sud de fa France, dont deux sur la Métropole (Marseille, Vitrolles). Ils emploient en majorité des personnes en inserti on et sont agréés par l'éco -organisme de la filière Texti le, Refashion, c e qui nous assure d'une bonne traçabilité des textiles collectés et triés.
Ces opérateurs peuvent également participer à des évènements sur les communes. La présente convention ci -annexée a pour objet d'autoriser l'occupatio n du domaine pub lic. Elles pré cis ent les conditions d'occupation et les modalités de mise en œuvre. Elle sera effective à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2028.
Il est proposé, par cette d élibération, d’autoriser monsieur le maire à signer la Conve nt ion relativ e à la mise en place d’une récupération de textiles -linges de maison -chaussures en points d’apport volontaire en vue de leur réutilisation/réemploi sur la commune et de fixer le monta nt de la redevance d’occupation annuelle par colonne install ée à 50 euros HT/ m2/an.
Madame Dubray : « Nous aurions 2 questions. D’abord : nous avons déjà une colonne de collecte de textiles à Cuges, s’agit -il ici d’en implanter une nouvelle ?
D’autre part, si cette initiative est louable puisqu’e lle soutient l’emploi et la réinsertion dans notre région, il s’avère que la filière de la fast fashion n’est pas toujours maîtrisée. En effet, et ces faits ne vous sont sûrement pas inconnus, il s’avère que ces textiles font l’objet d’un véritable commerc e vers l’Afrique notamment où 40% des textiles sont soient brûlés à l’air libre de maniè re inappropriée faute
d’infrastructures adaptées, soient abandonnés en l’état sur les plages et finissent dans l’océan. Pour donner un ordre d’idée, en 2021, la France a exporté 60 000t de vieux vêtements vers l’Afrique. En pensant faire une bonne action e n déposant nos vêtements, nous pouvons contribuer contre notre gré à la pollution des océans et à l’intoxication des populations.
Dans la convention, il est indiqué que le gestionnaire devra rendre compte annuellement de la destination de ces textiles entre la région, la France, l’Europe et l’Hors Europe. Nous sommes -nous donc assurés de la destination de ces textiles ? Et si oui, où seront ils transportés ? ».
Monsieur le maire : « Cette convention a été réalisée par la Métropole . Et je dois vous avouer que je ne sais pas s’ils ont pris des mesures en ce sens et si cela sera vendu ou rec yclé . Actuellement, le s gestionnaires du container en place ont fait faillite. Là, il s’agit d ’un nouveau projet. Pour l’ancien container, la commune va l’enlever par ses propr es moyens.
Madame Dubra y i ndique que les membres de l ’opposition s’abstiendront donc sur cette délibération, par manque d ’informations.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame France Leroy, adjointe déléguée à l’admin istration générale, après en avoi r délibéré, décide , pa r 24 voix pour (Bernard Destr ost, France Leroy, Frédéric Adragna, Gérard Rossi, Alain Ramel , Corinne Mozolenski, Jean -Christophe Landreau , Jacques Fafri, Jean - Louis Lecroisey, Jacques Grifo, Philippe B audoin, Marc Ferri, Nathalie Dera nville, Cyrille Virill i, Marie - Laure Antonucci, Syl vie Nicolaï , Pierre Bayle , Laëtitia Tre mouilhac , Lucile Pecqueux , Fanny Saison, Laëtitia Louis , Fabrice Rossi, Lucienne Goffinet, Guillaume Galien) et 5 abst entions (Pascal ine Dubray, Eric Remen , Audrey Mo lina, Fabienne Barthél émy et Jean -Henri Lesage ) :
Article 1 : d’au tor iser mo nsieur le mai re à signer la Convention relative à la mise en place d’une récupération de textiles -linges de maison -chaussures en points d’apport volontaire en vue de leur réutilis ation/réemploi sur la commune, jointe en annexe,
Article 2 : de fi xer le mo ntant de la re devance d’occupation annuelle par colonne installée à 50 HT/m2/an.
Fait et délibér é en séance, le jour, mois et a n susdits, et ont signé a u regi stre les me mbres prése nts . 14
Délibération n°2 022 -006 : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – Adhésion annuelle pour soutenir l’action des Communes forestières – Année 2023
Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée à l ’administration générale Par délibération n°2022 -019 du 7 avril 2022 , la co mmune a renouvelé son a dhésion à l’associatio n d es Communes forest ières .
Par courrier, reçu en date du 25 janvier 2023 , les Communes forestières nous ont informés que le barème des cotisations pour l’année 2023 , fixé par le Con seil d ’Administration , était maintenu et s’élevait , pour notre commune, à 550 euros .
Il est pr oposé, par la présente, de renouveler notre adhésion, pour l’année 2023 et d’inscrire la somme correspo nd ante au Budget Principal 2023 de la commune a ux c omptes requis. Le Conseil municipal,
Vu l ’appel à coti sations 2023 des Communes for estières reçu en date du 25 janvier 2023 , Ayant entendu l’exposé du rap porteur , madame France Leroy, adjointe déléguée à l’administration génér ale , après en avoir délibéré, décide , à l ’unanimité :
Artic le unique : d’adopter la délibération telle que définie supra.
Fait et délibér é en séance, le jour, mois et a n susdits, et ont signé a u regi stre les me mbres présents .
Délibération n°2022 -007 : DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Approbation du Débat d’ Orientation Budgétaire (DOB) sur l a base du Rapport d’Orient ati on Budgétaire ( ROB) – Année 2023
Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée aux fi nances
Il est exposé qu’en vert u de l'article 11 de la loi du 6 février 1992 et de l'article L 2312 -1 du Code Général des Collectivités Territoriales et des nouv ell es dispositions relatives à la t ransparence et à la responsabilité financières des collectivités territoriales prévues par la loi portant nouvelle organisation territorial e de la République (NO TRe) n°2015 -991 du 7 Août 2015, un débat doit avoir lieu sur les o rientations générales du budg et dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui -ci.
Il est rappelé que l'a rticl e 107 de la loi NOTR e a changé les di spositions d u Code Général des C ol lectivités Territoriales relatives au Débat d'Orientation B udgé tai re, en complétant les me sure s concernant la forme et le contenu du débat. S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au ma ire de présenter à son assemblée délibérante un Rapport sur les Orientations B udgé tai res , les engagements pluria nnue ls envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concern e les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moi ns une commune de 3 500 habitants et plus.
Conformément aux dis pos itions prévues par le r ègle ment intér ieur du Conseil m unicipal et conformément au décret n°2016 -841 du 24 juin 2016, l e Rapport d’Orientation Budgétaire contenant des d onnées synthétiques su r la situation financière de la c ommune doit être établi pou r s erv ir de support au débat. Pour mémoire, l e décret n°2016 -841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de pub lication et de transmission du R apport d’ Orientation B udgétaire pr écise le contenu ainsi que les modalités de tra nsmission et de pub lication du Rapport d’ Orientation B udgétaire prévu par la loi NOTRe . Pour toutes les communes de plus de 3 500 habit ants, le Rapport d’Orientation B udgétaire doit conte nir les informations s uivantes :
Les orientations budgétaires envisagées par la co mmu ne portant sur les évol utio ns prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construi re le projet de budget, notamment en matière de concours fin anc ier s, de fiscalité, de tari fication, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations finan cières entre la commune et l’EPCI à fiscalité propre dont elle est membre. La présentation des engagements pluriannuels, notamment les ori ent ations envisagées en mat ière de programmation , d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recett es. Le cas échéant , les orientations en matière d’aut orisation de programme .
Des informations relatives à la structure et la gestion de l’enc ours de dette contra ctée et les perspectives pour le projet de budget.
Enfin, le Rapport d’Orientation B udgétaire est transmis par la commune au président de l’EPCI à f iscalité propre dont e lle est membre dans un délai de 15 jours à compter de son ex ame n p ar l’assemblée déli béra nte. Il est mis à la disposition du public, dans les 15 jours suivants la tenue du Débat d’ Orientation Budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen. Il est donc proposé aux membres du Co nse il m unicipal :
de pr endre acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire,
de prendre acte de l’existence du Rapport d’Orientation Budgétaire , joint en annexe, sur la base duquel se tien t le Débat d’Orientati on Budgétaire, 15
d’approuver le Débat d’Ori ent ation Budgétaire 2023 sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 .
Madame Leroy pr op ose la présentation détaillée ci -dessous du RO B.
INTRODUCTION
Le ROB est la première étape importante du cycle budgétaire pour l’élaboration du Budget Primiti f, il doit permettre au Conseil municipal de débattre sur les priorités de la politique municipale.
Celui -ci constitue le troisième exercice du mandat 2020 -2026,
Il est préparé dans un contexte d ’incertitudes renouvelées, lié, vous le savez, à un context e macroéconomique difficile et une inflation record.
La présente proposition s’inscrit dans la mise en œuvre de notre programme électoral fondé sur plu sieurs objectifs :
- Une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement
- Une accélération du renouvellem ent urbain avec une augmentation de la population - La nécessité d’investir pour les jeunes de la commune
- La nécessité d’améliorer la qualité de vie des c ugeois et des cugeoises
2.1. LA LOI DE FINANCES POUR 2023 PROMULGUEE LE 30 DECEMBRE 2022
Le budget 2023 p oursuit ou instaure plusieurs dispositifs mis en place par l’Etat afin d’aider les ménages, les entreprises et les collectivités locales à régler leurs dépenses énergétiques.
Pour protéger les collectivités locales, le filet de sécurité mis en place par l ’Etat en 2022 (dont nous avons profité) est reconduit et élargi . Il représente un coût de deux milliards d’euros et devrait concerner entre 21 000 à 28 000 collectivités dont la situation financière s’est dégradée du fait de la hausse des prix énergétiques .
Les collectivités profiteront également de l’augmentation de la DGF
Ainsi qu’une hausse significative de +7,1% des bases fiscales à travers le coeff icient de variation des ba ses imposables (TF et TH pour les résidences secondaires)
3. RETROSPECTIVE 201 8 - 2022
Il est d’ores et déjà possible d’analyser rétrospectivement la situation financière de la commune à travers ses dépenses et ses recettes de fo nctionnement et de faire quelques commentaires.
3.1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE
FONCTIONNEME NT
Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022
Charges à caractère générales 1 197 117 1 367 843 1 336 849 1 301 001 1 471 574
Frais de personnel 3 306 176 3 400 100 3 216 816 3 332 853 3 597 946
Pénalité SRU 73 993 77 691 93 6 79 89 232 86 642
Autres charges gestion courante 525 785 487 297 453 503 548 282 471 934
Charges financières 127 916 141 421 151 431 134 880 134 042
Autres charges 2 945 315 458 30 829 15 094 63 911 16
Résultat de fonctionnement reporté
Opéra tions d’ordre (amortissement des
immobilisations)
247 710 275743 493 851 581 647 602 346
DEPENSES DE L'EXERCICE 5 481 642 6 065 553 5 776 957 6 002 989 6 428 395
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Ré alisé 2022
Atténuation de charges 226 775 302 737 204 406 212 814 141 288
Produits des services domaines et ventes 471 463 563 723 393 305 388 5 48 378 211
Impôts directs locaux 3 010 331 3 198 251 3 299 980 3 548 315 3 787 930
Autres impôts loc aux 31 955 12 841 23 468
Fonds de péréquation intercommunal 103 071 52 119 102 939 103 957 106 151
Attribution de compensation 81 952 81 952 81 952 81 952 81 952
Droit de place et de stationnement 14 486 16 156 15 216 15 521 26 278
Taxe sur l'électricité et pylônes 183 620 178 062 183 333 193 424 203 773
Taxe additionnelle droits de mutation 258 058 291 783 229 595 346 630 279 848
Do tations et participations 972 576 978 255 960 827 677 280 901 687
Autre 61 080 27 153 42 856 43 89 1 42 281
Revenus des immeubles 16 738 13 623 15 225 10 443 5 969
Produits exceptionnels 11 197 34 524 42 979 46 073 1 252
Résultat de fonctionnem ent reporté 358 954 381 477 372 706 126 845 129 782
Opérations d’ordre (amortissement des
subventions )
75 865 405 605 265 259 436 863 440 433
RECETTES DE L'EXERCICE 5 878 121 6 538 261 6 233 802 6 232 556 6 526 835
Le bilan de l’année 2022 devra it être marqué par deux caractéristiques :
Un niveau de dépenses de fonctionnement qui devrait être sig nificativement supérieur à celui anticipé au moment de l’adoption du budget primitif, en raison des chocs inflationnistes supportés par la Ville en cour s d’année, à la fois sur les charges à caractère général (énergie : gaz, électricité et chauffage urbain , prestations de service) et les charges de personnel (revalorisation du SMIC impactant le traitement brut dans la fonction publique, revalorisation du point d’indice décidée au printemps 2022 et confirmée en juillet, revalorisation des catégories B).
Dynamisme des produits fiscaux en raison d’une revalorisation très significative des valeurs locatives au regard de l’inflation constatée et d’une augmenta tion des bases liées aux constructions nouvelles. Il faut noter qu ’avec la disparition de la TH la commu ne perd le bénéfice des produits liés aux constructions nouvelles puisque la compensation de l’Etat ne se fait que sur des produits constants.
2.1. LA SEC TION D’INVESTISSEMENT
2.1.1. UN PROGRAMME D’INVESTISSEMENT SOUTENU
En matière d’investissements, l’année 2022 a été une année consacrée au handicap, à la jeunesse, à la prévention des feux, à la médiathèque et à l’équipement des services.
Les réalisations les plus importantes de cet te année 2022 ont été les suivantes :
Les travaux :
Les travaux d’accessibilité des bâtiments accueillant du public ont été réalisés sur les sites suivants : Médiathèque, boulodrome, stade, tennis et maternelle pour un montant de 5 2k€ TTC , 17
Travaux de réh abilitation de la voirie Gastinel pour 119k € TTC,
Travaux de sécurisation des écoles pour 22k € TTC,
Modernisation du self du satellite de restauration de l’école élémentaire Simone VEIL.
Les équipements et logiciels :
Acquisition d ’une borne d’affichage légal,
Acquisition de deux motos pour la police municipale,
Achat de matériel pour la médiathèque et la Fablab,
Renouvellement de matériel informatique : ordinateurs, ...
Acquisition et installation de mobilier urbain.
3.1.1. LES RECETTES D’ INVESTISSEMENT
Les subventions obtenues pour financer l’ensemble des équipements s’élèvent à 298K € en 2022. Les subventions ont été perçues pour les projets suivants : voirie et sécurité routière, city stade, matériel restauration, médiathè que et projets numériques.
4. RATIOS FINANCIERS DE LA COMMUNE
Ratio 1 = Dépenses Réelles de Fonctionnement ( DRF)/population : 1 118,26 € Ratio 2 = Produit des impositions directes/population : 661,69 €
Ratio 3 = Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF)/ population : 1 145,28 € Ratio 5 = Dette/population : 918,05 €
Ratio 6 = DGF/population : 78,06 €
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF : 61,86%
Ratio 9 = Marge d’Autofinancement Courant (MAC) = (DRF + Remboursement de dette) / RRF : 104,06%
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement : 80,16%
Dette de la commune : capital restant dû au 31/12/2022 : 4 774 761,48 €.
2 ratio s à commenter :
Le 5 reste élevé mais devrait beaucoup s’améliorer avec le recensement puisque nous devrions avoisiner 6200 habitants. Donc mathématiquement, dette / Nbre d’habitants devrait passer à 770 € ce qui correspond à la moyenne de la strate.
Le 7 également mais celu i ci va également s’améliorer en 2023 avec notamment la hausse des recettes réelles de fonctionnement et le dynamisme de nos bases fiscales, la dépense afférente au personnel sera donc en proportion moins importante/ Dépenses réelles de fonctionnement.
5. LE S ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
5.1. LA STRUCTURE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023
En fonctionnement, la prévision des dépenses à caractère général (011) s’établit à 1,8M €, auxquels s’ajouteront 150K € de frais financiers (66) associés à la charge de la dett e. Ces dépenses sont augmentation du fait de la crise économique et de l’externalisation de la restauration scolaire. Les dépenses de personnel s’en trouvent abaissé es, ce que l’on perd d’un côté on le retrouve de l’autre (moins de CDD) 18
La masse salariale (012 ) demeure le poste de dépenses de fonctionnement structurellement le plus élevé des communes ( 57% au BP 2023 pour la Ville de Cuges -les -Pins ). Les dépenses de m asse salariale sont envisagées en baisse de -100K € et devraient atteindre 3,5M € en 2023.
La pré sentation du Budget Primitif 2023, le 31 mars prochain, donnera lieu à une présentation détaillée des dépenses de fonctionnement 2023.
2.1. LE PERSONNEL
Focus sur la structure de notre personnel :
Au 1er mars 2023, les effectifs municipaux se répartissent comme suit :
Statut Sexe Total Hommes Femmes
Titulaires 22 47 69
Contractuels 2 4 6
Total 24 51 75
Le nombre d’agents a diminué depuis 2017 passant de 8 1 ag ents titulaires à 69. Cela traduit une volonté de maîtrise de la masse salariale.
Après un temps de concertation avec les organisations syndicales, la municipalité va mettre en place le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant comp te des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) au 1 er juillet 2023 .
A partir du constat que le régime actuel est devenu disparate, l’objectif est de rendre le régime indemnitaire mensuel :
Plus lisible
Plus juste
Plus a ttractif
3 axes d’évo lution sont envisagés :
Rétablir de l’équité sur le socle de base pour les catégories C
Valoriser les métiers et les responsabilités
Harmoniser les montants entre les filières
Le coût de cette mesure sera de 60K € sur l’exercice 2023.
2.1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2023
2.1.1. GEL DES TAUX DES TAXES FONCIERES ET D’HABITATION
Conformément à nos engagements, la commune n’augmentera pas les taux de la fiscalité locale. Les bases d’impos itions devraient toutefois augmenter de façon mécanique eu égard aux permis de construire délivrés et de la revalorisation des bases décidée par l’Etat (7,1%)
2.1. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023
Nous vous proposons une programmation d’ investissements conf orme à la capacité financière de la commune tout en re spectant les investissements nécessaires pour notre territoire.
Le montant de dépenses d’équipement ciblé es pour le budget primitif 2023 sera de près de 3,2M €. 19
Les réalisations les plus importantes de cette année 2023 seront les suivantes :
Modernisation de l’éclairage public avec le marché de performance énergétique pour 1,2M € TTC.
Lancement d’une étude su r la réhabilitation de la rue Victor HUGO,
Création de plateaux traversant et mise en place de radars pédagogiques sur la RD8n, Lancement d’une étude sur la réhabilitation de l’église,
Réfection du parvis de la sall e des mariages,
Création d’un skate parc et d’une aire de fitness,
Création de nouveaux services techniques municipaux afin de permettre la création de l’école des jeunes sapeurs -pompiers de Cuges -les -Pins,
Création d’un local pour le comité communal des f eux de forêts,
Réaménagement de la médiat hèque,
Poursuite de l’opération façades avec la Département 13 et le CAUE 13.
Poursuite de l’équipement des services : mobilier adapté, in formatique, logiciels, mise en place d’une fibre noire sur les bâtiments publ ics...
5.1.1. LES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
Le montant total des subventions s’élèvera en 2023 à 1,65 M €.
5.1.2. LE RECOURS A L’EMPRUNT ET CESSIONS
L’objectif de l’exercice 2023 est de recourir à l’emprunt pour les investissements nouveaux à hauteur de 260k €. Pour cela, la commune fera appel au dispositif « intracting » de la Banque des territ oires.
La Banque des Territoires propose un dispositif d’accompagnement complet, de l’ingénierie à l’offre de financement des travaux, ceux -ci se trouvent financés par les éco nomies réalisées.
Cession des locaux de l’ancienne poste.
L’évaluation de France domain e a été effectuée le 25 octobre 2021. Cet avis a été rendu 18 novembre 2021 pour un montant de 250k €. Les crédits qui seront inscrits au budget seront prudents avec un montant de 180k €.
Cession des locaux des services techniques de la ville.
Cession d’une parcelle qui servira à financer la construction des nouveaux services techniques de la ville.
L’évaluation de France domaine a été rendue le 2 décembre 2022 pour un mo ntant de 200k €. Les crédits qui seront inscrits au budget seront prudents avec un montan t de 180k €.
La commune envisage également de rembourser de la dette avec les produits des cessions d’immobilisations dans le cadre de sa gestion active de la dette.
6. PROSPECTIVE FINANCIÈRE
La prospective financière du budget principal sur la période 2 021 -2026 permet selon les hypothèses retenues :
Maîtrise de l'évolution des charges de fonctionnement ;
Un volume d'investissements soutenable financièrement ;
Absence d’augmentation de la pression fiscale.
De dégager progressivement des capacités d’éparg ne brute en dégageant des excédents recettes réelles /dépenses réelles de fonctionnement qui conditionnent notre degré de solvabilité et notre capacité à nous désendett er progressivement, nous devrions passer à une capa cité de désendettement à 5 ans en 202 7 conforme à la moyenne de la strate. 20
6.1. BILAN PROSPECTIF EN INVESTISSEMENT
Compte tenu de la crise économique, les orientations proposées pour 2023 et les années suiva ntes, permettent d’assurer la stabilité financière du budget principal de la commune ave c une capacité d’investissement de 8,7M € et avec un recours à l’emprunt de 1M €.
7. CONCLUSION
Les temps sont incertains et les collectivités payent le prix fort de l’inflation qui impacte directement les dépenses de fonctionnement et d’investissement de nos commu nes.
Nous saurons relever ces défis en réalisant les efforts nécessaires au bon fonct ionnement de et à la mise en œuvre du programme à venir sur lequel nous nous sommes engagés en 2020.
Beaucoup de collectivité font le choix de l’augmentation de la fis calité pour faire face à ces contraintes ; nous faisons le choix d’une gestion responsable et rigoureuse.
L’ensemble des efforts de gestion conduits par la municipalité depuis 2014 ont permis de fai re face à ces différentes contraintes :
En mettant en œu vre des réformes structurelles, notamment sur l’abaissement de la masse salariale en proportion des dépenses globales de fonctionnement,
En rationalisant la gestion des services,
En sécurisant la tra jectoire financière de la ville et en retrouvant progress ivement des capacités d’épargne et d’autofinancement qui permettront d’investir sur le long terme,
En garantissant un service public de qualité,
En permettant l’attractivité de notre commune par l’am élioration de ses infrastructures et des aides que nous o ctroyons aux associations,
En mettant tout en œuvre, à travers le futur PLUi, pour permettre un essor économique favorable de notre territoire.
Notre équipe municipale s’attelle depuis des années à rassembler et consolider tous ces éléments pour favorise r la qualité de vie à Cuges -les -Pins et répondre à une population qui s’accroit au regard des 6200 habitants attendus au terme du dernier recensement.
Nous savons compter sur vous pour accomplir au mieux cette mission.
Je vous remercie ».
Monsieur Les age : « Comme chaque année, la majorité nous présente son rapport d’orientation budgétaire. Et comme chaque année nous avons droit à un bilan d’autosatisfaction. Pourtant ce rapport comporte, à notre avis, un certain nombre de singularités qui demandent q uelques explications .
Tout d’abord, concernant le personnel, on nous indique que l e nombre d’agents a diminué depuis 2017 , passant de 81 agents titulaires à 69. Vous en déduisez une volonté de maîtrise de la masse salariale. Dans ce cas co mment se fait -il que celle -ci soit passée de 3.237.000 € à 3. 598 .000 € soit une hausse de 361.000 € ? Donc les effectifs diminuent de 15% tandis que les charges de personnel augmentent de 1 1%. A l’évidence supprimer des postes d’agents titulaires ne vous a pas permis de faire des économies, bien au contraire. Et vous parlez d’en diminuer encore le nombre... Vous allez bien entendu nous faire remarquer la baisse de la part des dépenses de personnel dans les dépenses de fonctionnement. Evidemment quand les char ges à caractère général augmentent de 53% entre 2017 et 2023 , mécaniquement le poids des frais de personnel diminue. C’est une lapalissade, pas un exploit.
De même concernant votre prospective financière. Certes le tableau que vous brossez semble clairement idyllique : dépenses en baisse, recettes en hausse, marges de manœuvre forcément de plus en plus importantes, capacités d’investissement impressionnantes presque sans recou rs à l’emprunt etc... 21
Nous pourrions nous réjouir d’une telle situation si celle -ci ne sembl ait pas reposer sur des hypothèses qui nous apparaissent pour le moins étonnantes pour ne pas dire plus : en effet page 21 de votre rapport vous indiquez : l’évolution moyenne des charges de fonctionnement sur la période 2021 -2026 est la suivante : les charges à caractère général suivent une réduction de -0,5 % en moyenne par an. Or entre 2021 et 2023 les charges de fonctionnement passent de 1.30 1.000 € à 1.8 00.000 € soit une hausse de 38% . Nous sommes donc très loin de votre hypothèse de calcul de votre prospe ctive financière.
Comment dès lors atteindre en 2026 le montant correspondant à votre hypothèse de baisse soit 1.269.000 € (vous pourrez aisément vérif ier ce chiffre) et donc réaliser d’ici là une économie 531.000 euros !
Nous avons la même problématiq ue pour les frais de personnel. Toujours page 21 de votre rapport : Les charges de personnel sont réduites de -0,5 % par an. Or les charges de personnel sont passées de 3.332.000 € à 3.500.000 € entre 2021 et 2023 soit une hausse de 5%. Pour atteindre l’ob jectif de 2026 avec votre hypothèse il faudrait un montant au chapitre 012 de 3.249.000 € soit 251.000 € d’économies supplémentaires , outre les 100.000 € prévus en 2023 .
Nous comprenons mieux pourquoi depuis l’année dernière le tableau détaillé de la pros pective financière a disparu , interdisant ainsi toute possibilité de vérifier vos chiffres . Annoncer des baisses annuelles constantes dans les dépenses et fourni r un tableau où celles -ci apparaîtraient en hausse, la contradiction serait un peu trop voyante . Dans ces conditions, quel crédit accorder à vos conclusions sur l’évolution de l’épargne de gestio n, la capacité de désendettement ou sur la soi -disant amélioration significative de la situation financière ?
D’ailleurs, concernant la dette vous prévoye z d’inscrire 150.000 euros en 2023 soit une hausse de 12% (près de 16.000 euros) alors que vous n’envisagez qu’un emprunt de 260.000 euros. Nous souhaiterions en connaître la raison .
En conclusion, s i nous prenons bien acte de l’existence du rapport d’ori entation budgétaire et de la tenue du débat, nous ne pouvons approuver un document qui nous semb le aussi incomplet et aus si peu cohérent.
Je vous remercie de votre attention.
Madame Leroy rappelle que le ROB est un document de travail et qu’il est basé sur des hypothèses de travail. Elle ajoute : « on ne pouvait pas prévoir le COVID, ni l’inflation d’aujourd’hui ». Elle ajoute : « nos bases fiscales sont dynamiques. Faire une prospective, c’est jouer sur deux éléments : les recettes (nos bases fiscales) , d’une part et le contrôle des charges , d’autre part . Aujourd’hui, poursuit -elle , le compte 011 a augmenté mais cela correspond à l’effet mécanique du transfert de notre service restauration sur un prestataire ; sur 2023, les charges de personnel vont bais ser. Pour ce qui est du compte 012, il a fallu faire face à l’augmentation du Point d’indice, à la revalorisation des catégories B, au GVT, sans compter l’indemnisation liée à certains licenciements ou encore la monétisation du CET. Mais, tout cel a devrait se stabiliser . Certes ce rapport est optimiste mais il est réalisable. Elle conclut son intervention en indiquant : « Rappelez -vous monsieur Lesage, au début du mandat et sur le précédent , vous et vos pr édécesseurs nous prévoyiez le pire et nous y sommes arri vés ; alors, permettez -moi d’être optimiste car si nous ne l’étions pas, il y a longtemps que nous aurions jeté l’éponge ! ».
Monsieur le maire rappelle que dans le rapport de la CRC de 2014, il était noté une absence de personnel quali fié. Il ajoute : « on a recru té des agents plus qualifié s, donc ça commence à se voir ». Il rappelle ensuite : « Au débu t du mandat , la masse salariale représentait 66% et aujourd ’hui on es t à 57 %, soit 9 points de moins de mass e salariale en 9 ans ; et ça, on ne peut qu e s’en féliciter ».
Madame Barthélémy souhaiterait formuler deux rema rqu es beaucoup moins techniques : « vous mentionnez un budget « Zéro gaspi », mais il faudrait é viter les fuites d ’eau au Dojo. En effet, une f uite d’eau a été signalée aux services et ce la cou le toujou rs ». La deuxième remarque concerne la gratuité des transports scolaires . Elle indique : « Vu que vous dégagez des excédents, pourquoi n ’engagez -vous pas une aide pour les transports scolaires et aider nos jeunes, vu que la prise en char ge d es transports s colaire s n’existera plus à la rentrée scolaire prochaine ? ».
Monsieur l e maire indique que l a direction des services vient de prendre note de ce qu i vient d ’être exposé pour la fuite d ’eau et cela va être géré .
Mo nsieur Adragna apporte les éléments de rép onse suivants à la deuxième rem arque : « Il est pertinent que cette ques tion nous soit posée. Sur ce sujet, on ne p eut pas nous reprocher d ’être resté passif s. Sachez 22
que nous avons validé le 2 février dernier une aide à hauteur de 25% pour aider nos jeun es et que nous sommes la seule commune de l ’an cien CT 4 à le faire. Et o n est ravi. Lors de la réunion qui avait organ isée par la commune sur les Transports scolaires, on avait annoncé qu ’on allait le faire et on l ’a fait ! ». Ma dame Barthél émy souligne qu ’il n ’y avait aucune critique dans la for mulation de sa question co ncern ant la grat uité des transports scolaires. On n’avait pas cette information et on est satisfait de cette mise en place.
Monsieur Adragna fait re marq uer que la décision de participer à h auteur de 25% a été prise avant la for mulation de cette question.
Madame Leroy confirme qu’une certaine somme sera inscrite au budget primitif pour la prise en charge du ticket transport ».
Le Con seil municipal,
Vu le Code Général des Colle ctivités T errit oriales et notamment l'article L 2312 -1 modifié par l'article 107 de la loi NOTRe,
Vu l'article 11 de la loi d u 6 février 1992 et les nouvelles dispo sitions relatives à la transparence et à la resp onsabilité fina ncières des collectivités ter ritoriales prév ues par la loi portant nouvelle organisation ter ritoriale de la Répu blique (NOTRe) n°2 015 -991 du 7 a oût 2 015,
Vu le décret n°2016 -841 du 24 juin 201 6,
Vu la loi n° 2022 -217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisat ion, la déconce ntration et portant diverses mesures de simplifi cati on de l'action publique locale ,
Co nsidérant qu’un débat do it avoir lieu sur les orientations géné rales du budget dans un déla i de deux mois précé dant l'examen de celui -ci,
Vu la commission des finances ,
Ayant e ntendu l’exposé du rapporteur, madame Fra nce Leroy , adjoint e délégué e aux finances , après avoir délibé ré, par 24 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Gérard Rossi, Al ain Ramel , Corinne Mozolen ski, Jean -Christop he Landreau , Jacques Fafri, Jean -Louis Lecroisey, Jacques Grifo, Philippe Baudoin, Marc Ferri, Nathalie Deranville, Cyrille Virilli , Marie -Laure Antonucci, Sylvie Nicolaï , Pierre Bayle , Laëtitia Tremouilhac , Luci le Pecqueux , Fanny Saison, Laëtitia Lo uis , Fabrice Rossi, Lucienne Goffinet, Guillaume Galien) et 5 con tre (Pascaline Dubray, Eric Remen , Audrey Molina, Fabienne Barthélémy et Jean -Henri Lesage ) :
Article 1 : prend acte de la tenue du Débat d’Orientation B udgétaire,
Article 2 : prend acte de l’exist ence du Rapport d’Orientation Budgétair e, jo int en annexe de la présente, sur la base duquel se tient le Débat d ’Orientation Bud gétaire,
Article 3 : app rouve le Déb at d’Orientation Budgétaire 2023 sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 .
Fait et délibér é en séance , le jour, mois et a n susdits, et ont sign é a u regi stre les me mbres présents .
Délibération n°2022 -008 : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – PO LE ENFANCE JEUNESSE EDUCATIO N – Aide au permis d e conduire automobile – Reconduction du disp ositif « B ourse au permis de condu ire » – Année 2023
Rapporteur : monsieur Frédéric Adragna, adjoint délégué à la jeunesse
Par dél ibération n°20210413 -012 adoptée e n date du 13 avril 2021, le Conseil municipal a souhaité, pour favoriser l'accès des jeunes au per mis de co nduire, mettre en place le dispositif de la « bo urse au permis de conduire », qui fait l'objet au niveau natio nal d 'un partenariat entr e l'Associatio n des Maires de France (AMF) et le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménage ment d urables. Aussi, il avait é té inscrit une somme globale de 6.000 € au titre du budget primitif 2021 de la collectivité, afin de mettre en place ce dispositif p our l’année 2021.
Pour mém oire, cette bourse s'a dress ait aux jeunes résidents cugeois et était att ribuée selon les modalités techniques et financières suiv antes :
Les jeunes de la commune, âgés de 15 à 25 ans, et do micil iés à Cuges depuis un an au jour de la demande, souhaitant bén éficier de cette bours e au permis de conduire automobile, dépose nt, auprès du service Enfance Jeunesse, un dossier de demande d’a ide dû ment rempli, dont le modèle est joint à la présente. Ce do ssier est étudié par les membres de la commission EJER, qui émettent un avis sur cha que candidature .
Cette bourse d’un montant global de 100 € était versée directement au jeune après obtention du per mis de conduire , sans nécessité de conventionnement avec une auto -école .
Pour l’année 2023, il est proposé de re conduire la même enveloppe financière qu ’en 2021 et de fixer celle - ci à 6000 euros. 23
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivi tés Territoriales, et notamment son article L.2121 -29, Vu la délibé ration n°20210413 -012 adoptée en dat e du 13 avril 2021,
Vu les avis du comi té consultatif « Enfan ce Jeunesse Education Restauration » et de la commission « Finances» ,
Madame Barthélémy fait rem arquer de nouveau que les membres de l ’opposition auraient souhaité u ne attribution de la prime au permis au Quotien t Familial ?
Ayant entendu l’exposé du rappor teur, monsieur Frédéric Adragna, adjoint dé lég ué à la jeu nesse , à l’unanimité :
Article 1 : approuve de verser directement au je une permis la somme de 100 € apr ès obtent ion du permis de conduire ,
Article 2 : fixe le montant total de cette bourse à 6.000 euros à répartir selon un montant de 100 euros par attribu taire,
Article 3 : inscrit les dépenses afférentes au budget 2023 de l a co mm une.
Fait et délibér é en séance , le jour, mois et a n susdits, et ont signé a u regi stre les me mbres présents .
Délibération n°2022 -009 : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – POLE ENFA NCE JEUNESSE EDUCATION – Participation financière d e la commune de résidenc e des élèves d'unités localisées pour l'incl usion scolaire aux frais de scolarité dans la commune d'accueil – Année 2023
Rapporteur : monsieur Frédéric Adragna, adjoint délégué à la jeunesse
L'article L. 11 2-1 du Code de l'éducation précise que tout enfant en situation de handi cap doit être inscrit dans l'école la plus proche de son domicile, qui const itue son établissement de référence. Néanm oins, dans le cadre de son projet person nalisé de scolarisation ( PPS), si ses besoins nécessitent qu'il reçoiv e sa formation dans le cadr e d'une unité localis ée pour l'inclusion scolaire (ULIS), il peut être inscr it dans une autre école qui se trouve dans une commune différente de son lieu de ré sidence. Ainsi, lorsqu'u n élève est scolarisé dans une commune autre q ue c elle de sa résidence, un mécanisme de répar tition des dépenses de fonctionnement se met en place e ntre les deux collectivités territoriales concernées.
Dès lors, en vertu des dispo sitions de l'article L. 2 12-8 du Code de l'éducation, lorsque les écoles maternelles ou les école s élémentaires publiq ues d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la r épartition des dépenses de fonctionnemen t se fait par accord entr e la commune d'accueil et la commune de résiden ce.
Deux enfants cugeois sont concernés et s colarisés en classe d ’ULIS sur la commune de Car nou x-en - Provence, à l ’écol e élémentaire Frédéric Mistral.
Aussi, il convient d’inscrire au budget de la commune le montant de la participation financière demandé par la commune d ’accueil, à savoir 2 fois 54 7 euros.
Le Conseil municipal est amené à valider l’inscr iption de cette participation au budget de la commu ne. Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les article s L.112-1 et L.212 -8 du Code de l'é ducation ,
Vu le montan t des dépense s obligatoire s de fonctionnement de la vi lle de Carnoux,
Vu les avis du comité consultatif « Enfance Jeunesse Education Rest auration » et de la commissio n « Finance s »,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur, monsie ur Frédé ric Adragna, adjoint délég ué à la jeunesse , décide , à l’unanimité :
Article unique : d’adopter la délibération telle que défini e supra.
Fait et délibér é en séa nce, le jour, mois et a n susdits, et ont signé a u regi stre les me mbres présents .
Délibéra tion n° 2022 -010 : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – POLE ENFANCE JEUNESSE – SERVI CE ANIMATION – Accueils de Loisirs Sans Hébergement – Accueil des jeunes – Projet éducatif des Accueils de Loisirs Sans Hébergement et Accueil des jeunes de Cuges -les -Pins – Périod e 2021 à 2026 – Act ualisation ma rs 2023
Rapporteur : monsieur Frédéric Adrag na, adjoint délégué à la jeunesse
Par délibération n° 2021 -043 , adoptée en date du 29 juin 2021 , une mise à jour a été appo rté au Projet éducatif des Accueils de Loisirs Sans Héberg ement (ALSH) et au Projet éducatif du Secteur jeunes. 24
Il avait été proposé d e réactualiser ces documents et de les regrouper en un seul, intitulé «Projet éduca tif – Accuei l de Loisirs sans hébergem ent – Accueil d es jeunes de Cuges -les -Pins – période 2021 -2026 ». Il conv ient, aujourd ’hui, d ’act ualis er ce projet et de mettre à jour notamment l ’org anigramm e car ce dernier a évolu é. Pour l ’organigramme, il sera prop osé un orga nigramme fonctionnel, sans les noms des ag ents, afin de ne pas à avoir à mo difier ce dernier si des évolutions intervi en nent au sein du personnel. D’autres correc tions mineures ont été ég alement apportées et apparaissent en jaune dans le corps d u Projet.
Il est proposé, aujourd’hu i, par cette délibération, de valider l’act ualisation du contenu du Projet éducatif, version 2023, pour la pério de 2021-2026 , joint en an nexe .
Le Conseil municipal,
Vu l a délibération n° 2021 -043 , adoptée en date du 29 juin 2021 ,
Vu l’av is du Comité consultatif Enfance Jeunesse Educati on,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur, monsieur Frédéric Adragna, adj oint délégué à la jeunesse , après e n avoir délibéré, décide , à l ’unanimité :
Article unique : de valider le contenu de la délibéra tion telle qu’énoncée ci -dessus . Fait et délibér é en séance, le jour, mois et a n susdits, et ont signé a u regi stre les me mbres présents .
Délibération n°2022 -011 : DIRECTION « CADRE DE VIE » AMENAGEMENT URBANISME ET DEVELOPPEMENT LOCAL – SERVIC E DES CIMETIÈRES – Rétrocession à la commune de deux concessions funérai res
Rappo rteur : mons ieur Gérard Rossi, adjoint délégué aux affaires funéraires L’as semblée délibérante est informé e que le titulaire de deux concession s quinzenaire s groupe Tille ul n° 1 et 2 située s dans le cimetière « les fleurs » plan 3 a manifesté pa r courrier en date du 20 février 2023 son souhait de rétrocéder ce s concession s à la commune (columbari ums).
Ce s conc ession s quinzenaires ont été acquise s le 06 juillet 2021 pour la somm e de 650 € chacune. Ce s concession s sont libre s de toute occupation.
Il convient donc de se prononcer sur le remboursement de la somm e de 372,69 € po ur chacune d ’elles , repr ésentant les deux tiers du prix de la concession, diminué du temps d’utilisation, c onforméme nt au calcul joint. Le troisième tiers reste acquis au Centr e Communal d’Action Sociale de la Commune. Afin de donner satis fa ction au conce ssionnaire, il est demand é à l’assemb lée délibérante de bien vouloir approuver le remboursement de la somme susmentio nnée et d’autoriser monsieur le maire à en signer l’acte co rrespondant. La dépense sera inscrite au budget de l’exercice.
Le Conseil munici pal,
Vu le Code Général des Collec tivités T erritoriales,
Vu la demande du concessionnaire en date du 20 février 202 3,
Considérant les propos tenus par le rapporteur,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur, monsieur Gérard Rossi , adjoint délégué aux affaires f unéraires , après en av oir délib éré, décide , à l ’unanimité :
Article unique : de valider le contenu de la délibérat ion tel que déf ini ci -dessus. Fait et délibér é en séance, le jour, mois et a n susdits, et ont signé a u regi stre les me mbres présents .
Questions diver ses
Mo nsieur le maire répond aux question s déposée s par les membres de l ’opposition :
Question 1 :
Au sujet de l’école Chouquet : pouvez -vous nous informer quant au statut de la vente ?
Monsieur le maire indique que rien n ’a été lancé pour le mo ment du fait qu e la commune est toujours en procès avec la f amille Roatta/Roatta pour une partie d u parking de la P lace Léonard Blanc . Selon m adame Barthélémy, il était prématuré que la majorité présente lors de la c ampagne des élections municipales le projet de rénovati on de l ’école Cho uquet.
Monsieur le maire répond que lorsque ce projet a été présenté à la population, « on ne savait pas que la commune était en procès avec cette famille ». Il ajoute : « c’est le même pro blème q ue celui que la commune rencontre avec l e b âti ment de la Poste et le logement sis à côté ». 25
Question 2 :
Au sujet des services techniques : du fait du changement de l’implantation de l’école des JSP que devient le projet des nouveaux locaux des services techniques ?
Monsieur le maire répond : « Là aussi, la commune a un litige sur le terrain situé en face la caserne . Les propriétaires d ’à côté réclament la propriété. D e ce fait, o n a décidé de le vendre et avec cette vente on fera les locaux des Services Techniques . Les locaux actuels des ST s er viront aux po mpiers pour leur école. « Vous voyez donc , ajoute -t-il, qu ’on a des obstacles mais qu ’on essaie de les surmonter ».
Question 3 :
Au sujet des poubelles : les poubelles derrière le cimetière ont été supprimées, en conséquence prévoyez - vous de faire rajouter de nouveau x conteneurs ? A quel endroit ?
Monsieur le maire indique que d e nouvelles p oubelles vont être dispa tchées tout au long du chemin. Madame Dubray indique que des poubelles en béton ont également été retirées à l ’Aire de foulage ; ce qui est regr ettable . Il faudrait les laisser car elles sont nécess aires.
Monsieur Adragn a répon d que cela va être remplacé par d ’autres pou belles car celles -ci étaien t difficiles à nett oyer.
Monsieur le maire rappelle la date du 25 mars, jour du car naval.
Il est rappelé également qu ’actuellement sont exposé es à la médiathèqu e les œuvres de 19 artistes cugeois. La date du 29 mars est également rappelée à l ’attention des membres : ce jour -là sera inaugurée la fresque de la façade du jardin du presbytè re.
L’ordre du jour ayant été épuisé, plus aucun élu ne souh ait ant intervenir, mon sieur le maire lève l a séance à 20h10 .
Le mair e, Laetitia Loui s,
Bernard Destrost La secrétair e de séance