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Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Cuges-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 000 03 pv Seance du cm du 20 JUIN 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
1
P ROCES - VERBAL N°3 DES DELIBERATIONS
ADOPTEES PAR LE C ONSEIL MUNICIPAL
S EANCE DU 20 JUIN 202 3
E XTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION S
L’an deux mil vingt -trois et le vingt juin,
à 19 heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement con voqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages, sous la présidence de monsieur Bernard Destrost, maire.
Etaient présents mesdames et messieurs les adjoints : Frédéric Adragna (2ème adjoint), Gérard Rossi (3ème adjoint), Alain Ramel (4ème adjoint), Corinne Mozolenski (5ème adjointe), Jean -Christophe Landreau (6ème adjoint). Etaient présents mesdames et messieurs le s conseillers municipaux : Jacques Fafri, Jean -Louis Lecroisey, Jacques Grifo, Nathalie Deranville, Sylvie Nicolaï, Philippe Baudoin, Lucienne Goffinet, Fabrice Rossi, Cyrille Virilli, Fanny Saison, Laëtitia Tremouilhac, Marie - Laure Antonucci, Lucile Pecqu eux, Laëtitia Louis, Fabienne Barthélémy et Audrey Molina. France Leroy a donné procuration à Frédéric Adragna, Pier re Bayle à Bernard Destrost, Marc Ferri à Alain Ramel, Guillaume Galien à Gérard Rossi, Eric Remen à Audrey Molina et Pascaline Dubray à Fa bienne Barthélémy. Jean -Henri Lesage est absent et excusé.
Laëtitia Louis est désignée secrétaire de séance.
Le quo rum est atteint par 22 présent s, 6 procuratio ns et 1 absen t excusé.
Monsieur le maire ouvre la séance et pro cède alors à l’appel des élus ; il dénombre 22 présents et 6 procurations et 1 absent excusé . Le quorum est donc atteint pour cette séance .
Il propose ensuite de désigner Laetitia Louis en qualité de secrétaire de séance, p roposition qui e st adoptée à l’unanimité.
Avant de passer a u vote du proc ès-verbal de l a séance du Con seil municipal du 20 juin écoulé, monsieur le maire propose de passer à l a présentation de l a délibération n°2023 -030 afin de permettre aux mem bres de la Métropole , présents ici ce soir pour présenter la délibération sur le PLUi, d’être libérés plus v ite, dès cette délibération présentée et votée.
Cette proposition est accepté e à l ’un animité.
Délibération n°2023 -030 : DIRECTION « C ADRE DE VIE » AMENAGEMENT URBANISME ET DEVELOPPEMENT LOCAL – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercomm unal (PLUi) Pays d’Aubagne et de l’Etoile – Avis de la Commune sur l’approbation du PL Ui
Le Conseil Municipal
Vu
Le Code Général des Co llectivités Territoriales ;
Le Code de l’Urbanisme ;
Le Code de l’Environnement ;
La loi n°2010 -788 du 12 juillet 2010 p orta nt Enga gement National pour l’Environnement (ENE) ; La loi n°2014 -58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territ oriale et d' Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
La loi n°2014 -366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urban isme Rénové (ALUR) ; La loi n°2020 -1545 du 20 décembre 2014 de Simplification de la Vi e des Entreprises et portant dispositions diverses de simplifi cation et de clarification du droit et des procédures administratives (SVE) ;
La loi n° 2015 -991 du 7 août 2 015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la Républi que (NOTRe) ;
La loi n°202 1-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dér èglement cli matique et renforcement de la résilience face à ses effets ; 2
La loi n° 2022 -217 du 21 février 2022 relative à la différ enciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesu res de simplification de l’action publique locale (3 DS) ; La délibération du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile n° CT4/2602191/1 du 26 février 2019 d éfin issant les modalités de collaboration avec les communes concernées ; La délibérati on du Conseil de la Métropole n° URB 004 -5502/19/CM du 28 f évr ier 2019 prescrivant le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Aubagne et de l’Etoile e t définissant les objectifs poursui vis ainsi que les modalités de la concer tation ; Les délibérations des Conseils Municipaux relatives a u débat sur les orientations générales du PADD ; La délibération du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et d e l’Eto ile n° CT4/221019/2 du 22 octobre 2 019 relative au débat sur les orientation s général es du PADD ;
La délibération du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile n° CT4/03052022/21 du 3 mai 2022 portant avis sur le bilan de la concertati on d u proje t du Plan Local d’Urbanisme inter communal du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ;
La déli bération du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne e t de l’Etoile n° CT4/03052022/22 du 3 mai 2022 portant avis sur l’arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme i nter communa l du Pays d’Aubagne et de l’Etoi le ;
La délibération du Conseil de Métropol e n° URBA -003 -11739/22/CM du 5 mai 2022 tirant le bilan de la concertation du projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ; La délibér atio n du Co nseil de Métropole n° URBA -004 -11740/22/CM du 5 mai 2022 arrêtant le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ;
La délibération cadre n° URBA -001 -12092/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 appro uvan t les s chémas des procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanism e applica bles sur la Métropole Aix -Marseille -Provence ;
La déc ision n°E22000036/13 de la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille désignant les membres de la com mission d’e nquête en charge du pr ojet ;
L’arrêté n° 22/247/CM du 10 août 2022 portant ouverture et organisation de l’enquête publique relative à la l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ; L’arrêté n°22/243/C M du 27 oct obre 2022 portant prol ongation de l’enquête publique relative à l’élaborati on du Pla n Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Aubagne e t de l’Etoile, pour la période du 21 octobre 2022 au 3 novembre 2022 inclus ;
Les avis des Personnes Publiqu es A ssociée s et des organismes co nsultés ;
Le rapport et les conclusions motivées de l a commiss ion d’enquête remis le 25 janvier 2023 ; L’ensemble d es conférences des Maires ;
La saisine pour avis simple des conseils municipaux sur le projet d’élaboration du P lan Loc al d'Urbanisme intercommunal du Pays d’Aubagne et de l’Etoile .
Considérant que la Métropole Aix -Marseille -Provence a engagé l’élaboration d’ un Pla n Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant l’intégralité du territoire du Pays d’ Auba gne et de l’Etoile par délibération du Conseil de la Métropole du 28 février 2019 définissant les objectifs poursuivis par ce document d’urbanis me ainsi que les modalités de la concertation avec le public ;
Considérant qu’en application de la lé gislati on e n vigu eur , le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a débattu de s orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développ ement Durables (PADD) le 22 octobre 2019 ;
Considérant que la concertation préalable s’est déroulée pendant tout e la d urée de l’élaboration du projet , associant les habitants, les associations locales et l’ensemble des personnes concernées ; Considérant qu e la C onférence inte rcommunale des Maires réunie le 7 mars 2022 a permis aux Maires d’échanger sur la concer tati on en cours et sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal à arrêter ; Considérant que les C onseils Municipaux ont été invités à expri mer leur avis sur les propositions issues de la concer tation et l’arrêt du projet de PLUi, en tenant compte nota mment des différents échanges intervenus lors de la Conférence intercommunale du 24 janvier 2022 ;
Considérant que l’enquête publique du PLUi s’ est tenue entre le 21 septembre 2022 et le 3 novembre 2022 ; Considérant que la Conférence intercommunale de s Ma ires réunie le 31 janvier 2023 a permis aux Maires d’échanger sur le rapport de l a commission d’enquête et les différents avis joints au dossier d’enquête publique ; Considérant que la Conf érence intercommunale des Maires réunie le 27 mars 2023 a permi s au x Mair es d’écha nger sur le PLUi tel que modifié après l’enquête publique. 3
Mon sieur le mair e adresse ses remerciements à la Direction U rba nisme de la Métropole, présente lors de cette séance du Conseil municipal . Monsieur le maire rappelle q ue la Métr opole a toujours été à l’écoute et a répondu à toutes les interrogations de la comm une. Les réponse s, ajo ute -t-il, ont toujours été très précise s et très appréciée s, même si certains ne se retrouveront pas dans ce nouveau docu men t d ’urbanisme. La Métropole rappelle dans un premier temps le calendrier du PLUi depuis l ’arrêt du docu ment pu is s’attache à prés enter une synthèse de l ’enquête pub lique pour effec tuer ensuite un zoom sur la commune de Cuges au sein de ce PLUi.
La Métropole rappelle que l a date du 6 jui llet prochain sera la date où le PLUi sera le document d ’urbanisme que le servi ce urbanisme de la commune devra se servir po ur ins tru ire les dossiers de demande s des administrés. Monsieur le maire indique que tout le mon de s ’est accordé à la dire : le P LU actue l était un PLU pour convenance s personnelle s.
La Métropole propose ensuit e de faire un focus sur l a Loi Climat et résilience et le ZAN . Le PLUi versi on 2 devra être retravaill é, indiquent -ils, afin de répondre a ux o bjectifs de cette L oi. La Métropole rappelle que la commun e disposera de 6 ans pour décider éventuellement d ’urban iser certai nes zones ; après, cela ne sera p lus possible.
Madame Barthél émy adresse ses remerc iements à la Métropole pour cette présentation et indique : « Nous avons lu le document du PLUi, nous avons participé à l ’enquête publique mais malgré ce, nous avons e ncore des interrogations sur la fa isabilité de certains projets. On aurait aimé davantage d’échanges , de réponses, d’informations . On regrette que la population n ’ait pas été associée à une réunion pub lique afin d ’échanger et de lever certaines inquié tudes. Vous men tionnez aujourd ’hui qu ’il y a des réserves sur le p rojet du col de l ’Ange : on prend connaissances de ces réserves aujourd ’hui lor sque vous l’annoncez . Ce projet du Col de l ’Ange nous inqu iète car voir des R+ 2 dans cette zone ne nous enchan te pas. L e Canal de Provence qu i doit arriver est lui aussi une zone d ’ombres. Votre trav ail a dû être exorbitant et nous en sommes reconnaissant s. Mais notre avis ser a défavorable car il y a trop de zon es d ’ombres dans ce document. On veut bien lire les c hoses mais on aime comprendre et po ur ce PLUi , il y a encor e b eaucoup trop de questions qui rest ent s ans réponse ». Monsieur le maire répond qu ’il y a eu des réunions de concertations et que tout le monde ava it la possi bilité de s’informer.
Madame Barthélé my répond : « Mais on est venu , monsieur le maire. On a assi sté à ces réunions ». Monsieur le ma ire re vient sur le Projet du Col de l ’Ange et indique qu ’il n ’y a rien de figé pour le moment . Ce projet , aj oute -t-il, sera travaillé tous ensemble . Il n’y a ri en d ’ar rêté, ni de défini. Seule une parcelle de terrain est bloquée pour peut -être y faire quel que chose. Quan t au C anal de Provence , l a Métropole n ’est pas en mesure de le fi nancer.
Madame Barthélémy ré pond : « ça , on l ’avait bien compris. Mais avec de s « si », et encore des « si », on n ’y voit pas très clair ».
Monsieur le maire indique qu e depuis t oujours la commune a fait du cou p par coup sans se soucier de l ’avenir : deux écoles sur deux sites, une crè che au no rd du village. Nous , ce que l ’on essaie, ajoute -t-il, depuis que nous sommes élus, c ’est d’organiser et de donner une vision de ce que pourr ait être demain. Peut -être ce ne sera pas nous qui le ferons mais on a essay é de mettre de la cohér ence .
Mad ame Barthélém y : « Mais on a ura it été d ’accord de partic iper à vos côtés po ur trouver les bonnes solutions. On aurait aimé échanger à ce propos et o n regrette que cela n’a pas été le cas. C ’est comme le parking souterrain, est -ce un pro jet réalisable ou est -ce nous envoyer encore de la po udre aux yeux ? Monsieur Rossi répond que cela est réalisable .
Monsieur le maire i ndique de no uveau que le projet n ’est pas un projet ficelé. Au jourd ’hui, le PLUi offre une directive générale. Le PLUi c’est l ’enveloppe ; « c’est à nous de ne pas implanter ce que l ’on ne v eut pas », mentionne -t-il.
Madame Barthélémy indique : « On approuve les éléments environnementaux qui sont présents da ns c e PLUi : la protection des zones agrico les, la prése rvation des espaces naturels, la végétalisation. L à, on est 100 % favorables. Mai s, monsieur le maire, entendez qu ’on aimerait être associés et être autour d e la ta ble avec vous po ur conduire ces fut urs p rojets ».
Monsieur le maire : « Il va falloir poser les bonne s questions à l ’Etat car il no us impose des cho ses mais cela va être di fficile à réaliser et d ifficile de constr uir e quelque chose . Pour ce PLUi, on a essay é de prendre en compte toutes les con tr aintes pour monter un nouveau document ».
Madame Barthélémy : « Ce que nous constatons c ’est que nous a pprochons les 6000 habitants e t on n ’a pas les infrastructures adéquates : il y a des difficultés à la cr èche, dans les écoles ... Nous souhaiterions savoir ce qui est prévu en termes d ’am énagement car on ne devait pas d épasser 6000 habitants ? ».
Monsieur Adragna répond que les sites scolaires sont en total e adéquation avec le nombre d’habitants. Il ajoute : « on ferme même une classe cette année, faute d’élèves ; malgré la population, on est en chute ». Et, il ajoute : 4
« pour ce qui est du nombre d’habitants à ne pas dépasser, « Les s ervices de la métropole nous avaient, lors d ’une séance de présentation du fu tur PLUi, annoncé une projection à 8000 habitants pour 2040 . Monsieur le maire , s ’adre ssant à madame Barthé lém y : « Vous ne pouvez pas nous reprocher à nous que la commune se soit développée ! ». Il ajoute : « Le problème est que pendant des années, on n ’a pas su anticip er et acheter ce q u’il fallait . Là, actuellem ent, o n essaie de racheter la cave coopérative ». Monsieur le maire remercie les membres de la Métro pole pour leur prés ence et propose à l ’assemblée de passer au vote de cette délibération .
Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après en avoir délibéré, décide , par 24 voix pour ( Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Gérard Rossi, Alain Ramel , Corinne Mozolenski, Jean -Christophe Landreau , Jacques Fafri, Jean -Louis Lecroisey, Jacques Grifo, Philippe Ba udoin, Marc Ferri, Nathalie Deranville, Cyrille Viri lli , Marie -Laure Antonucci, Sylvie Nicolaï , Pierre Bayle , Laëtitia Tremouil hac , Lucile Pecqueu x, Fanny Saison, Laëtitia Louis , Fabrice Rossi, Lucienne Goffin et, Guillaume Galien ) et 4 contre ( Pascaline Du bray, Eric Remen , Audrey Mol ina, Fabienne Barthélémy ) :
Article 1 : de d onner un avis fav orabl e aux propositions i ssues de la Conféren ce intercomm unale des Maires du 27/03/2023 et a u Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Aubagne et de l’Etoile pré alablement à son approbation par la Métropole Aix -Mars eille -Provence ,
Article 2 : de d emander à la Métropole Aix-Marseille -Prov ence d’ approuver le PLUi sur la base de ces propositions.
Fait et d élibér é en séance, le jou r, moi s et a n susdits, e t ont signé a u registre les me mbres prése nts.
Après cette délibération n°2023 -030, m ons ieur le maire soumet au vote l e proc ès-verbal de l a dernière séance d u Con seil municipal, du 31 mars 2022 , lequel est adopté à l’unanim ité .
Monsieur le m aire procède à l a lecture du tableau des décisions , lequel est adopté à l ’unanimité. Avant de s’att ache r au contenu d es délibérations suivantes inscrites à l’ordre du jour de cette s éance , monsieur le maire procède à la lecture d ’un texte qu ’il publiera dans le prochain Cuges mag, en réponse à des att aques qu ’il a reçues, suite à son déplacement au Vati can pour y rencontrer avec d ’autres maires le Pape François . Avant de lir e son texte , monsie ur le maire indique qu ’il est regrettable de créer de la polémique là où il n ’y a pas à en créer. Ma dame Barthélémy indique que les membres de l ’opposition sont souvent associés au terme de détra cteur mais là dit -elle : « on ne se sent p as concernés ».
Monsieur Lan dreau indique : « pourtant un article du journal La Marseillaise a été publié par un de vos colisti ers sur son Fa cebook personnel ».
Madame Bar thélémy s ’adressant à monsieur Landreau : « Je vois que vous épluchez les ré seaux so ciaux ! Vous en parlerez do nc à celui qui est concerné car nous , nous ess ayons de ne pas être dans l ’attaq ue ».
Lecture de monsieur le maire
Mesdames et messieurs les élus.
Le 23 avril 2023 en compagnie de 6 maires de l’ex communauté d’agglo du Pays d’Auba gne et de l’Etoile, je me suis rendu à Rom e a mes frais , plus précisément au Vatican pour rencontrer le Pape. Il est à préciser aussi que nous avons été reçus par Madame l’Ambassadrice de France prés le saint Siège Mme Florence MANGIN.
J’avais décidé de ne pas faire écho de ce voyage, mais faisant suite à un courrier qui m’était adressé par l’Association des Cont ribuables de la Vallée de l’Huveaune et de l’Etoile, représentée par Madame Nathalie Coullet Girard, je me dois de répondre publiquement.
Dans ce c ourrier, repris par la presse (La Provence et la Marseillaise et diffusé sur les réseaux sociaux) il m’est de mandé de me justifier sur le caractère de cette visite par rapport à la laïcité et sur les frais occasionnés pour ce déplacement. On me demande mêm e de fournir les pièces comptables et administratives ainsi que la délibération du conseil municipal me donna nt l’autorisation d’effectuer ce déplacement et d’engager les dépenses afférentes.
Tout d‘abord concernant les articles de presse et leur diffusio n sur les réseaux sociaux, Il est importan t de garder à l’esprit que ces articles peuvent souvent présenter u ne vision biaisée de la réalité et être utilisés à des fins politiques. Il est donc essentiel d’exercer notre esprit critique et de chercher des so urces d’information fiables et équilibrées .
Pour ce qui est proprement parlé de l’audience que nous a accord é le chef d’état du Vatican , le pape François, contrairement à ce qui peut être avancé par nos détracteurs, elle ne remet nullement en cause le pri ncipe de laïcité que nous défendons.
Il es t important de souligner que cette rencontre avait pour objectif de promouvoir le dialogue interreligieux, le respect mutuel entre les différentes confessions et l’ouverture d’esprit que certains ne semblent pas po sséder à l’évidence . Cette démarche visai t à renforcer les liens entre les communautés et à favoriser une co habitation harmonieuse, tout en respectant les principes de laïcité.
Lo rs de notre entretien, nous avons abordé les questions liées à la laïcité d ans le contexte de sa double fonction. 5
Nous avons échangé des idées et des perspectives sur la manière dont les rel igions peuvent coexister harmonieusement, tout en respectant les principes de séparation des pouvoirs et de liberté de conscience. Il est e ssentiel de rappeler que la laïcité est un principe fondamental de notre République.
La laïcité est garante de la neutralité de l’Etat en matière de religion et assure à chacun la l iberté de conscience. Elle nous permet de vivre ensemble dans le respect m utuel, indépendamment de nos croyances pers onnelles. Toutefois, je rappelle à tous que notre commune est riche en traditions, avec une histoire qui s’est forgée au fil des siècles. N otre culture judéo chrétienne a joué un rôle essentiel dans le développeme nt de notre pays et à contribuer à façonne r notre identité collective. Il est donc de notre devoir de préserve r et de valoriser cet héritage culturel.
Enfin j’aimerai s souligner que des maires de toute tendance politique ont été invité s par le cardinal A VELINE à un repas au restaurant de Notre Dame de la Garde sans que cela suscite une quelconque remarque d’une association ou d’un journaliste. Doit ‘on demander au Président de la République, au Maire de Marseille, de s’expliquer lors de leur prochaine ren contre avec le pape à Marseille le 23 septembre ?
En conclusion ma visite à Rome et ma rencontre avec le Pap e ont été des moments de dialogue et d’échanges fructueux. Je reste convaincu que le dialogue interreligieux et la coopération entre les différent es sphères de la société sont essentiels pour promouvoir une société harmonieuse ; n’ en déplaise nt au x détract eur s.
Et puis pour répondre à l’essentiel, comme je vous l’ai annoncé plus haut, non la commune n’a rien déboursé, aucune délibération n’a été vot ée en ce sens, ce déplacement a bien été réalisé sur mes propres deniers.
Cette déclaration sera annexée au pr ochain mag. Je vous remercie de votre attention.
Délibération n°2023 -031 : DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – Création d’un poste d ’as si stan t de conservation du patri moine et des bi bliothèques suite à promotion interne 2023 – Su ppression de pos te
Rapporteur : monsieur Jean -Christophe Landr eau , adjoint d élégué au personnel Dans le cadre de la gestion du personnel communal, et afin de teni r comp te de l’inscription d’un agent sur la liste d’aptitude au grade d’assistant de conserva tion du patrimoin e et des bibliothèques , a u titre de la prom oti on interne 2023 , il es t p roposé de cré er un poste d’assi stant de conservation du patri moine et des b ibliot hèques , à temps complet , à compter du 1 er jui llet 2023 .
Il convient parallèlement de supprimer le poste ci-après, anciennement occupé par cet agent, à com pter du 1er juillet 2023 , à savoir : un poste d ’adjo int du patrimo ine principal 1 ère cl asse à t emps c omplet , cré é par délibération du 18 décem bre 2017 .
Le Consei l municipal,
Vu l’arrêté n°202 2-06 du 21 fé vrier 2022 portant liste d’aptitude au titre d e la promotion interne 2023 ,
Vu la déli bération n° 2022 -071 adoptée en date du 16 décembre 2022 porta nt dét ermination des taux de promotion d’avance ments de grad e, po ur l ’année 2023 ,
Considérant que l’agent conc erné occupe le poste de res ponsa ble de la médi athèque depuis le 1 er mars 2022 ,
Considérant que le CST sera informé de l’ensemble de ces cha ngement s l ors de la tenue de sa prochaine réunion,
Aya nt entendu l’exp osé du ra pporteur, monsieur J ea n-Christophe Lan dreau , a djoint dél égué au personnel , après en avoir délibéré, décide , à l ’unanimité :
Article 1 : de cr éer le poste listé ci -dessus , à compter d u 1 er juillet 202 3 et d’inscrire les dépense s afféren tes au bud get principa l de la commune, aux comptes requis,
Article 2 : de suppr imer le post e listé ci -dessus , à compter du 1 er juillet 202 3,
Article 3 : de procéder à la mise à jour du tableau des effect ifs, lors d ’une prochaine séance du Conseil municipal . Fait et délibér é en séance, le jour, mois et a n susdits , et ont signé a u regi stre les me mbres présents .
Délibération n°2023 -032 : DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – Création d’un poste d’adjo int d ’ani mation princi pal 1ère classe suite à ava ncem ent de gra de – Su ppression de pos te
Rap porteur : monsieur Jean -Christophe Landreau , adjoint d élégué au personnel Dans l e cadre de la gestion du personnel communal, et afin de tenir compte de l’av ancement de grade d’un agent , il es t p roposé de cré er un poste d’adjoint d’animation principal 1ère classe , à temps co mplet , à compter du 1er jui llet 2023 .
Il convient paral lèleme nt de supprimer le poste ci-après, anciennement occupé par cet agent, à com pter du 1er juillet 2023 , à sav oir : un post e d’adjo int d’animation prin cipal 2ème cl asse , à temps complet , cré é par dé libér ation du 18 décembre 2017 .
Le Consei l municipal, 6
Vu la déli bération n° 2022 -071 adoptée en date du 16 décembre 2022 portant détermination des taux de promotion d’a vancements de grad e, po ur l ’année 2023 ,
Considé rant qu ’un agent pe ut être prom u au titre des ava nce ments de grade 2023, Considérant que le CST sera in formé de l’ensemble de ces cha ngements l ors de la tenue de sa prochaine réunion,
Aya nt entendu l’exp osé du rapporteur, monsieur J ea n-Christophe La ndreau , a djoint dél égué au personnel , après en a voir délibéré, , à l ’unanimité :
Article 1 : de cr éer le poste listé ci-dessus , à compter du 1 er juillet 202 3 et d’inscrire les dépense s afféren te s au budget principa l de la co mmune, aux comptes requis ,
Article 2 : de suppr imer le post e listé ci -dessus , à compt er du 1 er juillet 202 3, Article 3 : de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs , lors d ’une prochaine séance du Conseil municipal . Fait et délibér é en séance, le jour, mois et a n susdits, et ont signé a u regi stre les me mbres présents .
Délib érati on n°2023 -033 : DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – Adhés ion à la mission de médiation proposée par le CDG 13 – Autorisation de signa ture
Rapporteur : monsieur Je an -Christophe Landreau , adjoint d élégué a u personnel
La loi n° 2021 -1729 du 22 décemb re 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a légitim é les Centres de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relev ant de leurs compétences à la dema nde des collectivités territoriales e t de leurs é tablissements publics. Elle a en effet inséré un nouvel article (article 25-2) dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui oblige les Centres de gestion à proposer par conve ntion, une mission de médiatio n pr éalable obligatoire prévue à l’articl e L. 213 -11 du code de justice administ rativ e. Elle permet également aux Centres de gestion d’assurer une mis sion de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties prévu e aux articles L. 213-5 et 213 -10 du même code, à l'exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médic ales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrati ve obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions .
La loi prévoit également que des conventions p uisse nt être conclues e ntre les Cen tres de gestion pour l'exer cice de ces missions à un niveau régional ou interrégional, selon les modalités déterminées par le schéma régional ou interrégional de coordinatio n, de mutualisation et de spéc ial isation mentionné à l'article 14 de la loi du 26 janvier 1984 .
En adhérant à cette mission, la collectivité prend acte que les recours formés contr e des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret et qui concernent la situation de se s agents sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’u ne tentative de médiation.
Pour information, le décret n ° 2022 -433 du 25 mars 2022 fixe ainsi la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire :
1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des élément s de rémunéra tion mentionnés au premier alin éa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;
2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés pré vus pour les agents contractue ls ;
3. Décisions administratives individuel les défavorab les relatives à la réintég ratio n à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issu e d’un congé sans traitement
4. Décisions administratives individuelles dé favorables re latives au classement de l ’agen t à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;
5. Décisions administratives individuelles défav orables relatives à la formati on professionnelle ;
6. Décisions administra tives individ uelles défavorables relati ves a ux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égar d des travailleurs handicapés ;
7. Décisions administratives individuelles rela tives à l’aménagement des post es de travail.
La médiation est un dispos itif novateur qui a vocation à désengor ger l es juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins cou teuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif.
Pour pouv oir bénéficier de ce service, il convie nt de prendre une délibération autorisant l’autorité territoriale à co nventionner avec le CDG 13.
Le Consei l municipal, 7
Vu le code de justice adm inis trative et notamment les articles L.213 -1 et suivants et les arti cles R. 213 -1 et suivants de ce code ;
Vu la l oi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique territoriale et notamment son article 25 -2 ;
Vu le décr et n ° 2022 -433 du 25 mars 20 22 relatif à la procédure de médiation pr éalab le obligatoire en matière de litiges de l a fonction publique et de litiges sociaux ;
Considérant que le CDG 13 est habilité à intervenir pour assurer des médiations ; Considérant la déli bération n°74 _22 du C ons eil d’Administration du CDG 13 en date du 29 novembre 2022 qui instaure la procédu re de Médiation préalable obligatoire à destination des collectivité s affiliées et non affiliées, adopte la tarification et ap prouve les termes de la convention type d’adhési on,
Ayant entendu l’exp osé du ra pporteu r, monsieur J ea n-Christophe Lan dreau , a dj oint dél égué au personnel , après en avoir délibéré, décide , à l ’unanimité :
Articl e 1 : décide d’adhérer à la mission de médiation du CDG 13,
Arti cle 2 : prend a cte que les recours content ieux formés contre des décisions individu elles dont la liste est dét ermin ée par le décret n ° 2022 -433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation d e ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, obligatoirement pré cédés d’une tentative de médiation ,
Articl e 3 : déci de qu ’en dehors de s litiges com pris dans cette liste , la c ollec tivité garde son libre arbitre de faire appel au Centre de gestion si elle l’ estime utile ,
Article 4 : autorise monsieur le maire à sign er la convention d ’adhésion à la mission de méd iation proposée par le CDG 13 annexée à l a présente délibération, ai nsi q ue tous les actes y afférents . Fait et d élibér é en séance, le jou r, moi s et a n susdits, e t ont signé a u registre les me mbres présents.
Délib ération n°2023 -034 : DIRECTION ADMINISTRAT ION GENERALE – AFFAIRES CULTURELLES – Con vention de partenariat cult urel avec le Conseil départemental des Bouches -du - Rhône – « Provence en scène » – Année 202 3/202 4 – Autorisation de signature Rapporteur : madame Corinne Mozolenski, adjointe déléguée à la culture Il existe depuis septembre 2 000 un partenariat culturel ent re le Conseil départemental des Bouches -du -Rhône et la commune. Ce p arten ariat , an ciennement dénommé « Saison 13 » est devenu en 2019 « Provence e n Scène ». Véritable outil de promotion du spectacle vivant, ce dispositif traduit la volonté du Département d e fai re vivre la culture et de la rendre accessible au plus grand no mbre sur le te rritoire des Bouches -du -Rhône. Ce dispositi f met à la dispositi on des com munes de moins de 20 000 habitan ts un catalogue de spectacles de grande q ualité leur permettant de f aire de l'action culturelle un élément central du développement loc al et d’offrir une programmatio n variée et riche, en lien a vec les attentes de nos conci toyens. En soutenant la création et la diffusion des spectacles, « Provenc e en scèn e » est un instrum ent d e promotion de la diversité des expressions culturelles produi tes p ar les com pagnies artistiques résidant en Provence. La convention de parte nariat c ulturel « Provence en scène », joi nte en annexe, permet de continuer de bén éficier des avantages du disposi tif, mis en place par le Conseil départemental.
Il est donc propo sé de renouv eler le conventionnement avec le Département pour la saison 2023 /2024 et de faire appel si besoin à des as sociations de la commune ou à la crèche « Les Minots », gérée par le CCAS de la commune, au titre d’opérateurs.
Le Conseil municipal,
Considérant l’ intérêt du Dispositif « Provence en Scène » m is en place par le Conseil dépa rtemental des Bouches -du -Rhône ,
Vu l’avis du groupe de travail « Cultur e et Patrimoine »,
Ayant e nt end u l’exposé du rapporteur, madame Cori nne Mozolenski, adjointe déléguée à la c ulture , après en avoir délibéré, décide , à l ’unanimité :
Article 1 : d’établir , pour la saison 2023 /2024 , une convention avec le Conseil départemental des Bouches -du - Rhône, p ermet tant à la c ommun e d e prog rammer des spectacles par l’intermédiaire du Dispositif « Provence en Scène », dont un modèle est annexé à la présen te délibération,
Article 2 : d’établir, pour la même péri ode, si besoin, une convention avec des a ssociations de la commune ou la cr èch e « Les Minots », gérée par l e CCAS de la commune, au titre d’opé rateurs , Article 3 : d’autoriser monsieur le mair e à sig ner ladite convention ainsi que tout document afférent. Fait et délibér é en séance, le jour, mois et a n susdit s, et ont signé a u regi stre les me mbres présents . 8
Délibération n°2023 -035 : DIRECTION RESSO URCES – FINANCES COMMUNALES – Adoption de la nomencl ature budgétaire et comptab le M57 au 1 er janvier 202 4 – Autorisation de signature Rapporteur : mad ame France Leroy , adjointe déléguée aux finances
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Insta uré au 1 er janvier 2015 dans le cadre de la création des mé tropoles, le référ entiel M57 présen te l a particular ité d e pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, dép artements, établissements publics de coopératio n intercommunale et communes). Il reprend les éléments comm uns aux cadres com munal, départemen tal et régional exist ants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions appl icables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offr ant une plus gran de marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
. En matière de gestion pluriannuelle des créd its : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et fin ancier pour la durée du mandat, v ote d 'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, prés entation du bilan de la gestion pluriannuelle l ors du vote du compte administratif ;
. En matière de fongi bilité des crédit s : faculté po ur l’org ane délibéra nt de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles d e chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relati fs aux dépenses d e personnel) ;
. En ma tière de ges tion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programm e et d’autorisations d’engagement de dépenses i mprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chac une des sections.
Le périmètr e de cette nouvelle no rme c omptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Cuges -les -Pins, son budget principal et son budget annexe du servi ce f unéra ire.
Une généralisation de la M57 à toutes les ca tégories de collectivités l ocales est p rogrammée au 1 er janvier 2024. Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automati quement un changement de maquette budgétaire.
De ce fait, pour le budget primitif 2024 , la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nome nclature comptable.
Le Conseil municipal est amené, par cette délib ération, à approuver le pas sage de la commune de Cuges -les -Pins à la nomen clature M57 à compter du budget primitif 2024 .
Le Conseil m unicipal,
Vu l ’article L.2121 -29 du Co de Général d es Co llectivités Territoriales,
Vu l ’article 242 de la loi n° 2018 -1317 du 28 décembre 2018 de fina nces pour 2019, Vu l ’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations a vec les collectivités territoriales et du ministre de l’ action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et compta ble M57 applicable aux collectivités territoria les uniques, Co nsi dérant q ue l a colle ctivité souhaite adopt er la nomenclature M57 à compter du 1 er janvier 202 4, Considé rant q ue cette norme comptable s ’appliquera à tous les budgets de la commune, Considérant que la commission de s finances en sera informé e lors de sa prochaine réunion, Ayant ent endu l’exposé du rapporteur, madame France Leroy , adjoint e déléguée aux fi nances , après en avoir délibéré, à l ’unanimité :
Article 1 : autoris e le changement de nomenclature b udgétaire et comptable des budgets de la commune de Cuges -les -Pins,
Article 2 : autorise monsieur le mair e à signer toutes les pièces nécessai res à l ’exéc ution de la présente délibération.
Fait et délibér é en séance, le jour, mois et a n susdits, et ont si gné a u regi stre les me mbres présents .
Délibération n°2023 -036 : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – Motio n du Conseil d’Administration de l’ARDM L SUD Prov ence Alpes Côte d’Azur à propos de France Travail – Autorisation de sign ature
Rapporteur : monsieur F rédéric Adragna , adjoint délégué à la je unesse PREAMBULE
Le Conseil d’Administration de l’ARDML Provenc e Alpes Côte d’Azur s’est réuni ce 15 fév rier 2023 ; à cette occasion un échange constructif a eu lieu avec le Président de l’UNML, Monsieur Stéphane VALLI, sur l’avancée des négociations rela tives à France Travail et sur la stratégie de l’UNML. 9
Comme suit e aux réponses écrites du Ministère aux q uesti ons de l’UNML, aux modalités mises en place et au calendrier prévu, les é lus communaux, Présidents de Mi ssions Locales et membres de ce CA ont fai t part de leur très forte inquiétude.
Face à cette situation il a été acté par le Président et à l’unanim ité, l’éla boration et le dépôt d’une motion afin de saisir les élus sur les e njeux forts et les risques que l a mise en place de l’agence France Travail telle que proposée, fait courir au premier réseau d’accompagnem ent des jeunes.
Il est rappelé de manière fact ue lle la pertinence et la validation de ce qu’est aujourd’hui le réseau des Missions Locales dans notre pays :
- Les rapports de l'IGAS sur la qu alité des actions du réseau dans le déploiement du CEJ, d'une pa rt, et l'étude de la DARES sur les très b ons r ésult ats de la Garantie jeunes déployée uniquement par les Missions Lo cales, d'autre part, l'attestent c omplètement.
- Les réflexions sur France t ravail, notamment concernant le RSA, reprennent le modèle d’acti on des Missions Locales : une approche gl obale et t erritorialisée des besoins, un accompagnement personnalisé des pu blics, un pilotage de proximité, u n large partenariat.
- La 2 ème année de re nforcement du financement du réseau confirme l’attachement du go uvernement à son existence, à sa bonne st ructu ratio n aux plans régionaux et national voire à son développement avec de nouvelles responsabilités,
- La reprise du SI i -milo par l’UNML, garantit l’autonomie complète du réseau,
MOTION
La présente motion a pou r objet de faire valoir les nombreux poin ts de désa ccord des élus communaux de la région SUD Provence Alpe s Côte d’Azur auprès de notre Président Stép hane VALLI afin de lui apporter notre sout ien dans les négociations engagées. Quat re points méritent d’êtr e soulevés : Le premier porte sur l’urge nce d e la nécessité de mobiliser les maires et les parlementaire s, et ce avant la parution du rapport de Mons ieur Thibault GUILLUY sur France Travail.
Le second point porte sur la place des communes dans France Trav ail ; en effet, les communes ont créé, av ec l’Etat, les Missions Locales il y a maintenant plus de 40 an s et leur rôle, comme la réussite de leur enga gement auprès des jeunes n’a jamais pu êtr e remis en question.
La gouvernance de France Travail, dans la m aquette proposée dans le rapport, n’accor de qu ’une place virtuelle à ces communes. Il s’agit d’un « trom pe -l’œil » puisque les décisions financières c omme organisationnelles et opérationnelles seront prises en amont dans des Comit és de Pilotage aux échelon s nationaux ou régionaux où seul l’opérat eur P ôle E mploi, devenu agence France Travail assurera la réell e gouvernance des objectifs et des moyens. En clair, l’Agence France travail absorbe l’i ntégralité du Service Public de l’Empl oi, services de l’Etat com pris et l’échelon local n’existe plus et dispa rait de la concertation. Les Conseils d’Administration des Missions Locales deviennent des « chambres d’ enregistrement ».
Dès lors, il est inaccep table de retirer la gouvernance aux él us communaux qui concouren t chaque année à accompagner plus d’un mi llion de j eunes vers la réussite.
Il est donc proposé de revoi r la gouvernance réelle de France Travail, de r eprendre les négociations en donnant la pl ace qui leur convient aux communes.
Le troisième point porte sur l’utilisation d’un « algorithme » pour o rient er le public vers un « guichet Unique ». Il s’agit d’une énième apparition de ce « guichet unique » qui ne peut se satisfaire d’être un lieu physi que unique ! Les enquêtes de satis faction menées chaque année d epuis 2008 auprès du public jeune (jusqu’ à 40 000 réponses/an) confirment le choix et le souhait du p ublic d’aller rencontrer un conseiller au sein de la Mission Locale de son territoire et ce quand il le désire, (70% des répon ses).
S’il est important d’ut iliser le numérique pour tout ce qui relè ve de l’in formation, il est inadmissible que ce canal soit l’unique entrée pour s’adresser au public de notre pays.
Rappelons que ce sont bien les muni cipalités, avec leurs guichets, qu i concourent à cet exemple de décentralisation réussie du service publi c de l’emp loi de proximité que sont les Missions Locales ! Il est donc proposé de ne pas retenir cet outil d ’orientation directif et de laisser le pub lic jeune se diriger physiquement vers l’organisation qui lui pa rait la plus adaptée à sa situation. Le q uatri ème p oint relève de la volonté d’effacer l’offre de service des Missions Locales en directio n du monde économique et des entreprises. En effet le pré -rapport indique que l’exclusivité de la relation à l’entrepr ise sera assurée par les équipes de Pôle Emplo i dev enue agence France Travail.
Les Missions Loca les ont su construire et animer des rela tions spécifi ques et adaptées à leur public avec les en treprises de leurs territoires.
En région Sud Provence Alpes Cô te d’Azur elles sont 17000 à nous faire c onfia nce p our les accompagner dans leurs recrutements en témoignent les 50 000 contrats de trava il et d’alter nance signés par les jeunes accompagnés pa r les Missions Locales en 2022.
Il est donc proposé de clarifier cette situation et de laisser au réseau des M issio ns Locales la gestion des réseaux partenariau x d’entreprises qu’elles gèrent et anime nt. 10
Le Consei l d’Administration de l’ARDML Provence Alp es Côte d’Azur qui regroupe les présidences des 28 Missions Loca les de la Région Sud Provence Alpes est c ertes favo rable au positionnement des Missions Locales dans « France Travail » mais avec une l égitimité indén iable et une Gouvernance préservée.
Les M issions Locales doivent rester l’opérateur public de l'accompagn ement des jeunes de 16 à 25 ans (voir 30 ans), vers l'emploi et l'autonomie.
Le modèle de go uvernance et d’action des ML qui a large ment fait ses pre uves depuis 40 ans, sera ainsi réellement préservé, car il n’est pas possible de mettre des structures née s de la volonté des communes sous la tute lle d ’une organisation administrative quasi autonome , même si pilotée par un Ministère ! Le Conseil munici pal est donc amené, par cette déli bération , à se prononcer s ur cette motion.
Monsieur Adragna précise qu ’il s ’agit d ’un e Motion à l’initiative de l ’Union de s Mai res du dé partement des Bdr afin que les M issions L ocales con servent leurs missions. Il s’agit donc d ’une mise en garde. Madame Ba rthélémy en convient et répond qu ’on a bi en besoin des Missions l ocales. Monsieur Adragna indique : « Il faut que chacu n gar de son rôl e ».
Le Conseil municipal,
Ayant en tendu l’exposé du rapporteur, mons ieur Frédéric Adragna , adjoint délégué à la jeunesse , après en avoir délibéré, décide , à l ’unanimité :
Article unique : de voter favorablemen t la motion d étaillée ci -des sus et jointe à la présente délibération . Fait et d élibér é en séance, le jou r, moi s et a n susdits, e t ont signé a u registre les me mbres présents.
Délibération n°2023 -037 : DIRECTION RESSOURCES – FINAN CES COMMUNALES – VIE ASSO CIATIVE – Subvention Union Nat ional e des Anciens Combattants – Année 2023 Rappor teur : monsieur Alain Ramel , adjoi nt délégué à la vie associative Par délibération n° 2023 -023, adoptée en date du 31 mars 2023 , il a été décidé d’insc rire au BP 2023 la somme de 54 126 e uros de subventions pour les associations. Par délibération n°2023 -026 , le Conseil munic ipal s ’est prono ncé sur l a répartition des subventions accordées aux associat ions.
L’ass ociation UNAC a tardé à déposer sa demande de subvention pour l ’anné e 2023 du fait de son renouvel lemen t. Aussi, consi dérant ce motif, et afin de ne pas pert urber son fon ction nement, il est proposé de répondre favorablement à la demande de subv ention de l’UNAC pour l ’année 2023 et de lui acc order u n montant de 500 euros.
Il est proposé d ’inscrire cette somm e au chapitre concerné du budget 2023 de la co mmune . Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territ oriales, no tamment les articles L.2121 -29 et L.2321 -1, Vu les délibération s n° 2023 -023 et n°2023 -026 , adoptée s en date du 31 mars 202 3,
Co nsidérant l’importance du rôle des asso ciation s dan s la vie locale,
Aya nt e ntend u l’exposé du rapporteur, monsieur Alain Ramel , adjoint délég ué à la vie associative , après en avoir délibéré, décid e, à l ’unanimité :
Article unique : d’acco rder la somme de 5 00 e uros à l ’UNCA et d ’inscri re cette dépense au budget 20 23 de la comm une.
Fait et délibér é en séance, le jour, mois et a n susdits, et ont s igné a u regi stre les me mbres présents .
Délibération n°2023 -038 : DIRE CTION ADMINISTRATION GENERALE – PÔLE ENF ANCE JEUNESSE EDUCATION – Aide aux transports scolaires des collég iens et des lycée ns – Détermin atio n du montant de l ’aide communale à verser aux familles – Dossier de demande d ’aide aux transports scolaires des coll égiens et des lycée ns
Rapporteur : mons ieur Frédéric Adragna , adjoint délégué à l ’enfance et à la j euness e La loi du 21 février 2022 relati ve à la différenci ation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l' action publique locale (dite loi 3DS) es t ven ue modifier l’architecture des compétences entre la Métropole Aix-Marseille -Provence et ses com mu nes membres et a supprimé les Conseils de Te rritoires. Cette suppression du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagn e et de l'Étoile a entrainé la fi n de la pris e en charge d’une participation au financement des titres de transports scolaires pour les fami lles de s collégien s et des lycéens .
Face à cet te situation , la commune de Cuges a souhaité continuer à apporter une aide aux familles concernées dan s le fin ancem ent des transports scolaires de leur s collégiens ou lycées. P ar délibération n °202 3-023, adopté e le 31 mars écou lé, il a été décidé d’inscrir e une enve loppe globale pour faire face à cette dép ense . Le Conseil m unicipal est amené , aujourd ’hui, à déter miner le montant de l ’aide comm unale qui va être vers ée aux famill es . Il est p roposé qu e la pris e en charge de la com mune soit de 25% pa r abonneme nt collégien ou lycéen. 11
Afin de formaliser administrativement cette ai de de 25% et permettre aux parents de po uvoir en bénéficier , il est propos é de val ider le contenu du dossi er de demande d ’ai de a ux transpo rts scolaires, joi nt à la présente délibération.
Chaqu e dossier dûment renseigné par les familles, accompagné de ses p ièces sera à déposer au service enfance, puis transmis au Comité EJER pour analyse et validation de l’aide à attribuer.
Le Conseil municip al est donc amen é par cette délibération à valid er le montant de l’aide communale à verser aux familles ainsi que le contenu du dossier de demande d ’aide aux trans ports scola ires des collégiens et des lycée ns.
Madame Ba rthélémy : « On ne peu t que se réjou ir de cette aide. Mais on formulera la m ême rem arque que les fois précéde ntes, à savoir qu ’on aurait préféré une aide basée sur le Qu otient familial. Elle rappell e que le Collège aidera certaines familles également face à cette nou velle dépense.
Monsieur le maire rappelle que la commune dispose d ’un CC AS qui peut aider les familles en diff icultés. Il indique que l e CCAS est déjà venu en aide aux fam illes pour payer certains séjours. « Si vous avez connais sance que certains enfants seraient pénalisés, alors invitez les familles à se rendre au CCAS pour d époser une demande d’aide », men tionne -t-il.
Mad ame Bar thé lemy : « On le leur dira ».
Le Conseil mun icipal,
Vu la Loi n° 2 022-217 du 2 1 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simp lification de l'action publique locale , Vu la délibération n° 2023 -023, adoptée en date du 20 juin 202 3,
Vu l’avis du Comité EJER,
Aya nt entendu l’exposé du rapporteur, monsieur Frédéric Adragna , adjoint délégué à l ’enfanc e et à la jeuness e, après en a voir délibéré, décide , à l ’unanimité :
Article unique : d’adopter la délibération telle que détaillée supra .
Fait et dél ibér é en séance, le jour, mois et a n susdits, et ont signé a u regi stre les me mbres présents .
Délibération n°2023 -039 : DIRECTION « CADRE DE VIE » AMEN AGEMENT URBANISME ET DEVELOPPEMENT LOCAL – Accord -cadre d’exploitation de maintenance et d’aménageme nt de s voies et réseaux de la com mune de Cuges-les -Pins – Lancement d’un marché à procédure adaptée – Autorisation de signat ure
Rapporteur : mons ieur Gérar d Rossi, adjoint délégué aux travaux et aux marc hés publics La ville de Cuges -les -Pins a décidé de pours uivre son programme de réh abilitat ion et d ’entretien de la v oirie communale . Pour cela , et compte tenu du volume estimé des travaux, une cons ultation doit être lancée sur la base d’ un marché public à procédure adaptée .
La passation d'un marché public est soumise à des règles de procédure et de publicité. L'acheteur doit se conformer à une procédure, qui est déterminée en fonction de la valeur d e l'acha t et de son objet (travaux, fou rnitures, services). Il doit appliquer également des règles de publicit é, q ui varient en fonction de l 'achete ur, de la valeur estimée et de l'objet de l'achat.
Le seuil de procédure formalisée applicable du 1er janvie r 2022 au 31 décembre 2023 et s'appliquant aux marchés publics de travaux est de 5 382 000 € HT.
Une procédure adaptée doit être lancée afin de sélectionner l'offre la plus avantageuse économiquement pour l'accord -cadre à bons de commande - Accord -cadre d’ exploitation de maintenance et d’aménagement des voies et réseaux de la commune de Cuges -les-Pins.
La durée de ce marché est fixée à 1 an, renouvelable 2 fois par reconduction expresse. La durée maximale est de 36 mois.
Le montant maximum de commande annu el le défini par le marché est de : 1 000 000,00 € H.T.
Monsieur le maire dresse un bilan des effectifs des S ervices Techniques et indique fa ce au constat du nombre peu élevé d ’agents présents que « recruter pour recruter n ’est pas la bonne solution ». Aussi , il propos e de passer un accord cadre d ’expl oitation pour avoir des agents compé tents.
Madame Barthélém y répond que cela revient à privatiser les services communaux. Monsieur le mai re prend à titre d’ex emples que la commune a reçu 2 devis de 50.000 eur os pour deux pa ssages de débrous saillage.
Madame Molina répond que 50.000 euros, ça fait de ux e mployés, à temps comp let et q u’ils seraient là toute l’année. Elle profite de cet échange pour rappeler que ce serait bien qu ’un CST soit réunit ces prochains jours car il y a eu les él ections professionnelles , rap pe lle-t-elle et qu ’il n ’y a toujours p as eu de CST . 12
Monsieur le maire r épond qu ’un CST est prévu très prochainement .
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivité s territoriales ,
Vu le Code des ma rchés pu blics ,
Con sidér ant la nécessité d e r éhabiliter et de maintenir la voirie com munale de Cuges -les -Pins , Ayant en tendu l’exposé du rapporteur, monsieur Gé rard Rossi, adjoint délégué aux travaux et aux marchés publics , après en avoir délibéré, décide , par 24 voix pour ( Bernard Destrost, Franc e Leroy, Frédéric Adragna, Gérard Rossi, Al ain Ramel , Cori nne Mozolenski, Jean -Christophe Landreau , Jacques Fafri, Jean -Louis Lecroisey, Jacques Grifo, Philippe Baudoin, Marc Ferri, Nathalie Deranville, Cyrille Virilli , Mar ie-Laure Antonucci, Sylvie Nicolaï, Pierre Bayle , Laëtitia Tremouilhac , Luci le Pecqueux , Fanny Saison, Laëtitia Louis , Fabrice Rossi, Lucienne Goffinet, Guillaume Galien ) et 4 abstentions ( Pascaline Dubray, Eric Remen , Audrey Molina, Fabienne Barthélémy ):
Article 1 : d’autorise r le lancem ent pa r monsieur le maire d’une procédure adaptée afin de conclure un accord - cadre monoattributaire à bons de commande d’ex ploitation de maintenance et d’aménagement des voies et réseaux d e la commune de Cuges -les -Pins , po ur un montant maximum de 1 0 00 000 ,00 € HT de commande annuel ,
Article 2 : d’autoriser monsieur le maire à attribuer et à signer le marché.
Fait et délibér é en séance, le jour, mois et a n susdit s, et ont signé a u regi stre les me mbres présents .
Questions diver ses
En première question diverse , est abordé e la non -reconduction du contrat act uel de madame Mi che l ; mo nsieur le maire mentionne qu ’une illégalité dans son contrat d ’embauche ne permet pas d e reconduire celui -ci. Un nouv el appel à can didature va être lancé et cet agent pourra po stuler si elle le souhaite. Son t également abordés les mouvements de personnel et le dé part de cer tains agents d ans cer tains serv ices. Les membres de l ’opp osition déplorent ce s mouvements de personnel qui sont synonyme s d’une fragilité de la structure.
Mo nsieur le maire remercie l ’ensemble des membres pré sents. Aucune autre question diverse n ’est abordée l ors de cette séance.
L’ordre du jour ayant été épuisé, plus aucun élu ne souh ait ant intervenir, mon sieur le maire lève l a séance 20h1 5.
Le mair e, Laetitia Loui s,
Bernard Des trost La secrétair e de séance