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Conseil Municipal - 000 04 Actes du cm du 14 MARS 2023
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Cuges-les-Pins.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 000 04 Actes du cm du 14 MARS 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
mats
2023
à 19
heutes
SALLE
DES
MARIAGES
+44
ORDRE
DU
JOUR
+
Lectute
du
procès-verbal
d'installation
de
Jean-Louis
LECROISEY
en
qualité
de
conseiller
municipal,
suite
à la
démission
de
madame
Marion
TAUPENAS,
4ème
adjointe
au
maire.
&
Lecture
du
Tableau
du
Conseil
municipal
atrêté
en
date
du
28
février
2023.
+
Apptobation
du
ptocès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
municipal
du
16
décembre
2022.
Décisions
:
Présentation
du
compte-rendu
n°1
des
décisions
du
maire
prises
dans
le cadte
de
la
Délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
maire
conformément
à PArticle
L. 2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
— Période
du
6 décembre
2022
au
8
mats
2023
(monsieur
le maire)
Délibérations
:
N°2023-001
— INSTITUTIONS
et
VIE
POLITIQUE
— EXERCICE
DES
MANDATS
LOCAUX
— Fixation
du
nombre
d’adjoints
suite
à la
démission
de
madame
Marion
Taupenas,
4ème
adjointe
au
maire
(monsieur
le maite) N°2023-002 - DIRECTION RESSOURCES
— INSTITUTIONS
et
VIE
POLITIQUE
—
EXERCICE
DES
MANDATS
LOCAUX
-— Fixation
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
suite
à la
démission
de
Marion
Taupenas,
4ème
adjointe
au
maire,
suite
à linstallation
de
monsieur
Jean-Louis
Lectoisey,
en
qualité
de
conseiller
municipal
délégué
— Modification
de
la délibération
n°20210413-002
du
13
avtil
2021
(madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances)
N°2023-003
— DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— Composition
des
Commissions
municipales,
comités
consultatifs
et groupes
de
travail
— Répartition
des
élus
—
Modification
de
la
délibération
n°20210413-001
du
13
avtil
2021
(madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
à administration
générale)
N°2023-004
- DIRECTION
RESSOURCES
- FINANCES
COMMUNALES
—
Apptobation
des
attributions
de
compensation
provisoires
des
communes
membres
pour
l'année
2023
(madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances)
N°2023-005
- DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— Convention
relative
à
la
mise
en
place
d’une
récupération
de
textiles-linges
de
maison-chaussures
en
points
d’appoït
volontaire
en
vue
de
leur
réutilisation/réemploi
sut
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence
entre
la commune
et la
Métropole
Aix-Marseille
Provence
— Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
— Autorisation
de
signature
(madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
à l'administration
générale)
N°2023-006
- DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
-— Adhésion
annuelle
pour
soutenir
l’action
des
Communes
forestières
—
Année
2023
(madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
à l'administration
générale)
N°2023-007
- DIRECTION
RESSOURCES
— FINANCES
COMMUNALES
—
Approbation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
sut
la base
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
ROB)
—
Année
2023
(madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances)
N°2023-008
- DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
- POLE
ENFANCE
JEUNESSE
EDUCATION
— Aide
au
permis
de
conduire
automobile
— Reconduction
du
dispositif
« Bourse
au
permis
de
conduite
» —
Année
2023
(monsieur
Frédéric
Adragna,
adjoint
délégué
à la
jeunesse) N°2023-009
— DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— POLE
ENFANCE
JEUNESSE
EDUCATION
-— Participation
financière
de
la commune
de
résidence
des
élèves
d'unités
localisées
pour
l'inclusion
scolaire
aux
frais
de
scolarité
dans
la commune
d'accueil
— Année
2023
(monsieur
Frédéric
Adragna,
adjoint
délégué
à la
jeunesse)
N°2023-010
— DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
- POLE
ENFANCE
JEUNESSE
- SERVICE
ANIMATION
— Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
—
Accueil
des
jeunes
— Projet
éducatif
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
et Accueil
des
jeunes
de
Cuges-les-Pins
— Période
2021
à 2026
— Actualisation
mars
2023
(monsieur
Frédéric
Adragna,
adjoint
délégué
à la
jeunesse)
N°2023-011
— DIRECTION
« CADRE
DE
VIE
» AMENAGEMENT
URBANISME
ET
DEVELOPPEMENT
LOCAL
- SERVICE
DES
CIMETIÈRES
— Rétrocession
à la
commune
de
deux
concessions
funéraires
(monsieur
Gérard
Rossi,
adjoint
délégué
aux
affaires
funéraires) NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
des
questions
à l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
du
14
mars
2023
+++
Les
documents
annexes
relatifs
à cette
séance
sont
joints
au
présent
envoi
+
Lecture
du
procès-verbal
d'installation
de
Jean-Louis
LECROISEY
en
qualité
de
conseiller
municipal,
suite
à
la
démission
de
madame
Mation
TAUPENAS,
4ème
adjointe
au
maite.
&
Lecture
du
Tableau
du
Conseil
municipal
arrêté
en
date
du
28
février
2023.
+
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
municipal
du
16
décembre
2022.
+
Décisions
:
Présentation
du
compte-rendu
n°1
des
décisions
du
maire
prises
dans
le
cadre
de
la
Délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
maire
conformément
à PArticle
L.
2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
T'ertitotiales
— Période
du
6 décembre
2022
au
8
mats
2023
(monsieur
le maire)
Délibération
:
Délibération
N°2023-001
- Sur
le rapport
de
monsieur
le maire
Objet
:
INSTITUTIONS
et
VIE
POLITIQUE
-—
EXERCICE
DES
MANDATS
LOCAUX
—
Fixation
du
nombre
d'adjoints
suite
à la
démission
de
madame
Marion
Taupenas,
4ème
adjointe
au
maire
Par
correspondance
en
date
du
6 février
2023,
madame
Marion
Taupenas,
quatrième
adjointe
au
maire,
a présenté
sa
démission
de
ses
fonctions
d'adjointe
au
maire
et
de
conseillère
municipale,
démission
qui
a
été
acceptée
par
monsieur
le
Préfet
par
lettre
en
date
du
21
février
2023.
Cette
démission
conduit
aujourd'hui
le
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
monsieur
le
maire,
à
refixer
le
nombre
d'adjoints
au
maire.
Monsieur
le maire
indique
qu'en
application
des
articles
L.2122-1
à L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la commune
peut
disposer
de
huit
adjoints
au
maire
au
maximum
et d'un
au
minimum, En
application
de
la délibération
n°20210119-001
du
19
janvier
2021,
la commune
dispose,
à ce
jour,
de
sept
adjoints.
Il est
proposé,
dans
cette
délibération,
de
réduire
le nombre
d'adjoints
à six,
étant
précisé
que
les
4ème,
bème,
5ème
et
7ème
adjoints
deviennent
respectivement
3ème,
4ème,
bème
et
6ème
adjoints.
Le
Conseil
municipal
est
amené
enfin
à approuver
le tableau
rectifié
du
Conseil
municipal,
arrêté
à la
date
du
14
mars
2023.
Délibération
N°2023-002
- Sur
le rapport
de
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances
Objet
:
DIRECTION
RESSOURCES
—
INSTITUTIONS
et
VIE
POLITIQUE
—
EXERCICE
DES
MANDATS
LOCAUX
-
Fixation
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
suite
à
la
démission
de
Marion
Taupenas,
4ère
adjointe
au
maire,
suite
à
l'installation
de
monsieur
Jean-Louis
Lecroisey,
en
qualité
de
conseiller
municipal
délégué
— Modification
de
la délibération
n°20210413-002
du
13
avril
2021
Par
délibération
n°20200618-012,
le Conseil
municipal
s’est
prononcé
sur
le montant
des
indemnités
de
fonctions
pouvant
être
allouées
aux
élus
sur
la base
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Il a
été
invité
à fixer
le montant
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
délégués
et
des
conseillers
municipaux
délégués.
Les
crédits
nécessaires
pour
faire
face
à cette
dépense
ont
été
inscrits
au
compte
021-6531
du
budget
de
la
commune.
Par
délibération
n°20210413-002
du
13
avril
2021,
il a été
proposé
de
réviser
la fixation
des
indemnités
de
fonctions.
Il
est
proposé,
aujourd'hui,
d'apporter
de
nouvelles
modifications
à
ces
indemnités
suite
à
la
démission
de
Marion
Taupenas
de
son
poste
de
4ème
adjointe
déléguée
et
suite
à
l'installation
de
monsieur
Jean-Louis
Lecroisey,
en
qualité
de
conseiller
municipal
délégué,
conformément
à
son
arrêté
portant
délégation
de
fonctions.
Délibération
N°2023-003
- Sur
le rapport
de
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
à
l'administration
générale
Objet:
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
-— Composition
des
Commissions
municipales,
comités
consultatifs
et
groupes
de
travail
— Répartition
des
élus
— Modification
de
la
délibération
n°20210413-001
du
13
avril
2021
Par
délibération
n°
20200618-003,
adoptée
en
date
du
18
juin
2020,
il a été
décidé
de
répartir
les
élus
au
sein
des
différentes
commissions
et
des
comités
consultatifs,
en
distinguant
le secteur
de
chaque
adjoint. Par
délibérations
n°20201214-012,
n°20210119-003
et
n°20210413-001
adoptées
respectivement
en
date
du
14
décembre
2020,
9
janvier
2021
et
13
avril
2021,
il
a
été
décidé
d'apporter
certaines
modifications. Il est
proposé,
aujourd’hui,
suite
à la
démission
de
madame
Marion
Taupenas
et à
l'installation
de
monsieur
Jean-Louis
Lecroisey,
en
qualité
de
conseiller
municipal,
d'effectuer
une
nouvelle
mise
à
jour
de
certaines
compositions.
Délibération
N°2023-004
- Sur
le rapport
de
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances
Objet:
DIRECTION
RESSOURCES
—
FINANCES
COMMUNALES
—
Approbation
des
attributions
de
compensation
provisoires
des
communes
membres
pour
l'année
2023
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
pour
l'année
2023.
Délibération
N°2023-005
- Sur
le rapport
de
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
à l'administration
générale
Objet
: DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— Convention
relative
à la
mise
en
place
d'une
récupération
de
textiles-linges
de
maison-chaussures
en
points
d'apport
volontaire
en
vue
de
leur
réutilisation/réemploi
sur
la Métropole
Aix-Marseille
Provence
entre
la commune
et
la Métropole
Aix-Marseille
Provence
— Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
— Autorisation
de
signature
Ilest
proposé,
par
cette
délibération,
d'autoriser
monsieur
le maire
à signer
la Convention
relative
à la
mise
en
place
d’une
récupération
de
textiles-linges
de
maison-chaussures
en
points
d'apport
volontaire
en
vue
de
leur
réutilisation/réemploi
sur
la commune
et d'en
fixer
le montant
de
la
redevance
d'occupation
annuelle
par
colonne
installée.
Délibération
N°2023-006
- Sur
le rapport
de
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
à l'administration
générale
Objet:
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
-— Adhésion
annuelle
pour
soutenir
l’action
des
Communes
forestières
— Année
2023
Par
délibération
n°2022-019
du
7 avril
2022,
la commune
a renouvelé
son
adhésion
à l'association
des
Communes
forestières.
Par
courrier,
reçu
en
date
du
25
janvier
2023,
les
Communes
forestières
nous
ont
informés
que
le
barème
des
cotisations
pour
l’année
2023,
fixé
par
le Conseil
d'Administration,
était
maintenu
et
s'élevait,
pour
notre
commune,
à 550
euros,
Il est
proposé,
par
la présente,
de
renouveler
notre
adhésion,
pour
l'année
2023
et
d'inscrire
la
somme
correspondante
au
Budget
Principal
2023
de
ia commune
aux
comptes
requis.
Délibération
N°2023-007
- Sur
le rapport
de
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances
Objet
: DIRECTION
RESSOURCES
-— FINANCES
COMMUNALES
— Approbation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
sur
la base
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
—
Année
2023
I est
exposé
qu'en
vertu
de
l'article
11
de
la loi
du
6 février
1992
et
de
l'article
L 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et des
nouvelles
dispositions
relatives
à la
transparence
et
à la
responsabilité
financières
des
collectivités
territoriales
prévues
par
la loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTREe)
n°2015-991
du
7 Août
2015,
un
débat
doit
avoir
lieu
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci.
Il est
rappelé
que
l'article
107
de
la loi
NOTRe
a changé
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
en
complétant
les
mesures
concernant
la forme
et le
contenu
du
débat.
S'agissant
du
document
sur
lequel
s'appuie
ce
débat,
les
nouvelles
dispositions
imposent
au
maire
de
présenter
à son
assemblée
délibérante
un
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la
gestion
de
la dette.
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
et les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus.
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
et
conformément
au
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016,
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire
contenant
des
données
synthétiques
sur
la situation
financière
de
la commune
doit
être
établi
pour
servir
de
support
au
débat.
Pour
mémoire,
le décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et de
transmission
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
précise
le contenu
ainsi
que
les
modalités
de
transmission
et de
publication
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
prévu
par
la loi
NOTRe. Pour
toutes
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire
doit
contenir
les
informations
suivantes
:
.
Les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la commune
et l'EPCI
à
fiscalité
propre
dont
elle
est
membre.
.
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation,
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes.
Le
cas
échéant,
les
orientations
en
matière
d'autorisation
de
programme. . Des informations relatives
à la
structure
et
la gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
Enfin,
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
est
transmis
par
la
commune
au
président
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
dont
elle
est
membre
dans
un
délai
de
15
jours
à
compter
de
son
examen
par
l'assemblée
délibérante.
1!
est
mis
à
la
disposition
du
publie,
dans
les
15
jours
suivants
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Le
public
est
avisé
de
la
mise
à
disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen. Îlest
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
>
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
>
de
prendre
acte
de
l'existence
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
joint
en
annexe,
sur
la
base
duquel
se
tient
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
>
d'approuver
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023
sur
la
base
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023.
Délibération
N°2023-00B
- Sur
le rapport
de
monsieur
Frédéric
Adragna,
adjoint
délégué
à
la
jeunesse
Objet:
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
-
POLE
ENFANCE
JEUNESSE
EDUCATION
-— Aide
au
permis
de
conduire
automobile
— Reconduction
du
dispositif
«Bourse
au
permis
de
conduire
»
—
Année
2023
Par
délibération
n°20210413-012
adoptée
en
date
du
13
avril
2021,
le Conseil
municipal
a souhaité,
pour
favoriser
l'accès
des
jeunes
au
permis
de
conduire,
mettre
en
place
le dispositif
de
la «
bourse
au
permis
de
conduire
», qui
fait
l'objet
au
niveau
national
d'un
partenariat
entre
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
et
le ministère
de
l'écologie,
du
développement
et de
l'aménagement
durables. Aussi,
il avait
été
inscrit
une
somme
globale
de
6.000
€ au
titre
du
budget
primitif
2021
de
la
collectivité,
afin
de
mettre
en
place
ce
dispositif
pour
l'année
2021.
Pour
mémoire,
cette
bourse
s'adressait
aux
jeunes
résidents
cugeois
et
était
attribuée
selon
les
modalités
techniques
et financières
suivantes
:
.
Les
jeunes
de
la
commune,
âgés
de
15
à
25
ans,
et
domiciliés
à
Cuges
depuis
un
an
au
jour
de
la
demande,
souhaitant
bénéficier
de
cette
bourse
au
permis
de
conduire
automobile,
déposent,
auprès
du
service
Enfance
Jeunesse,
un
dossier
de
demande
d'aide
dûment
rempli,
dont
le modèle
est
joint
à la
présente.
,
Ce
dossier
est
étudié
par
les
membres
de
la
commission
EJER,
qui
émettent
un
avis
sur
chaque
candidature.
Cette
bourse
d'un
montant
global
de
100
€
était
versée
directement
au
jeune
après
obtention
du
permis
de
conduire,
sans
nécessité
de
conventionnement
avec
une
auto-école.
Pour
l'année
2023,
il est
proposé
de
reconduire
la
même
enveloppe
financière
qu'en
2021
et
de
fixer
celle-ci
à 6000
euros.
Délibération
N°2023-009
- Sur
le rapport
de
monsieur
Frédéric
Adragna,
adjoint
délégué
à
la
jeunesse
Objet:
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
-
POLE
ENFANCE
JEUNESSE
EDUCATION
-— Participation
financière
de
la commune
de
résidence
des
élèves
d'unités
localisées
pour
l'inclusion
scolaire
aux
frais
de
scolarité
dans
la
commune
d'accueil
-
Année
2023 L'article
L. 112-1
du
Code
de
l'éducation
précise
que
tout
enfant
en
situation
de
handicap
doit
être
inscrit
dans
l'école
la plus
proche
de
son
domicile,
qui
constitue
son
établissement
de
référence.
Néanmoins,
dans
le cadre
de
son
projet
personnalisé
de
scolarisation
(PPS),
si ses
besoins
nécessitent
qu'il
reçoive
sa
formation
dans
le cadre
d'une
unité
localisée
pour
l'inclusion
scolaire
{ULIS),
il peut
être
inscrit
dans
une
autre
école
qui
se
trouve
dans
une
commune
différente
de
son
lieu
de
résidence.
Ainsi,
lorsqu'un
élève
est
scolarisé
dans
une
commune
autre
que
celle
de
sa
résidence,
un
mécanisme
de
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
met
en
place
entre
les
deux
collectivités
territoriales
concernées.
Dès
lors,
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L. 212-8
du
Code
de
l'éducation,
lorsque
les
écoles
maternelles
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la commune
d'accueil
et la
commune
de
résidence.
Deux
enfants
cugeois
sont
concernés
et scolarisés
en
classe
d'ULIS
sur
la commune
de
Carnoux-en-
Provence,
à l'école
élémentaire
Frédéric
Mistral.
Aussi,
convient
d'inscrire
au
budget
de
la commune
le
montant
de
la
participation
financière
demandé
par
la
commune
d’accueil,
à
savoir
2
fois
547
euros.
Le
Conseil
municipal
est
amené
à
valider
l'inscription
de
cette
participation
au
budget
de
la
commune.
Délibération
N°2023-010
- Sur
le rapport
de
monsieur
Frédéric
Adragna,
adjoint
délégué
à la
jeunesse
Objet:
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
- POLE
ENFANCE
JEUNESSE
—
SERVICE
ANIMATION
— Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
— Accueil
des
jeunes
—
Projet
éducatif
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
et
Accueil
des
jeunes
de
Cuges-
les-Pins
— Période
2021
à 2026
- Actualisation
mars
2023
Par
délibération
n°2021-043,
adoptée
en
date
du
29
juin
2021,
une
mise
à jour
a été
apporté
au
Projet
éducatif
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
et
au
Projet
éducatif
du
Secteur
jeunes.
H avait
été
proposé
de
réactualiser
ces
documents
et de
les
regrouper
en
un
seul,
intitulé
«Projet
éducatif
- Accueil
de
Loisirs
sans
hébergement
— Accueil
des
jeunes
de
Cuges-les-Pins
— période
2021-2026
».
H convient,
aujourd’hui,
d’actualiser
ce
projet
et de
mettre
à jour
notamment
l’organigramme
car
ce
dernier
a évolué.
Pour
l'organigramme,
if sera
proposé
un
organigramme
fonctionnel,
sans
les
noms
des
agents,
afin
de
ne
pas
à avoir
à modifier
ce
dernier
si des
évolutions
interviennent
au
sein
du
personnel.
D'autres
corrections
mineures
ont
été
également
apportées
et apparaissent
en
jaune
dans
le corps
du
Projet.
ll est
proposé,
aujourd'hui,
par
cette
délibération,
de
valider
l'actualisation
du
contenu
du
Projet
éducatif,
version
2023,
pour
la période
2021-2026,
joint
en
annexe.
Délibération
N°2023-011
- Sur
le rapport
de
monsieur
Gérard
Rossi,
adjoint
délégué
aux
affaires
funéraires
Objet:
DIRECTION
« CADRE
DE
VIE
» AMENAGEMENT
URBANISME
ET
DEVELOPPEMENT
LOCAL
- SERVICE
DES
CIMETIÈRES
— Rétrocession
à la
commune
de
deux
concessions
funéraires
L'assemblée
délibérante
est
informée
que
le titulaire
de
deux
concessions
quinzenaires
groupe
Tilleul
n°
1 et
2 situées
dans
le cimetière
« les
fleurs
» plan
3 a
manifesté
par
courrier
en
date
du
20
février
2023
son
souhait
de
rétrocéder
ces
concessions
à la
commune
(columbariums).
Ces
concessions
quinzenaires
ont
été
acquises
le 06
juillet
2021
pour
la somme
de
650
€ chacune.
Ces
concessions
sont
libres
de
toute
occupation.
IE convient
donc
de
se
prononcer
sur
le remboursement
de
la somme
de
372,69
€ pour
chacune
d'elles,
représentant
les
deux
tiers
du
prix
de
la
concession,
diminué
du
temps
d'utilisation,
conformément
au
calcul
joint.
Le
troisième
tiers
reste
acquis
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Commune. Afin
de
donner
satisfaction
au
concessionnaire,
il est
demandé
à l'assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
approuver
le remboursement
de
la somme
susmentionnée
et d’autoriser
monsieur
le maire
à
en
signer
l'acte
correspondant.
La
dépense
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice.
+++ VILLE DE CUGES-LES-PINS
PROCES-VERBAL
D’INSTALLATION
de
Jean-Louis
LECROISEY
en
qualité
de
conseiller
municipal
Conformément
au
Code
électoral
et
notamment
son
article
L.270,
dans
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
le candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
de
la même
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Le
remplaçant
n’a
pas
obligation
d'être
du
même
sexe
que
celui
de
la personne
dont
le siège
est
devenu
vacant.
Suite
à la
démission
de
madame
Marion
Taupenas,
4"
adjointe
au
maire,
adressée
par
courrier
en
date
du
6 février
2023
et enregistrée
par
monsieur
le Préfet
le 21
février
2023,
monsieur
le maire
a sollicité
monsieur
Jean-Louis
Lecroisey,
candidat
suivant
sur
la liste
« Cuges
Avenir
», qui
a répondu
favorablement
en
date
du
28
février
2023,
pour
occuper
le siège
vacant.
Monsieur
le maire
a donc
immédiatement
conféré
la qualité
de
conseiller
municipal
à monsieur
Jean-Louis
Lecroisey
et
l’a
installé
au
sein
du
Conseil
municipal
de
la commune. Fait
à Cuges-les-Pins,
le 28
février
2023
pour
servir
et valoir
ce
que
de
droit.
Bernard
Destrost
Hôtel
de
ville
Direction
de
l'Administration
Générale
Place
Stanislas
Fabre
- 13780
Cuges-les-Pins
Téléphone
: 04
42
73
39
57 DÉPARTEMENT Bouches-du-Rhône
ARRONDISSEMENT
Marseille
Effectif
légal
du
conseil
municipal
29
COMMUNE
:
CUGES:LES-FINS
Communes
de
1 000
habitants
et
plus
TABLEAU
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—- CGCT)
L'ordre
du
tableau
détermine
le rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.
2122-7-2
et du
second
alinéa
de
l’article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l’ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le même
jour
sur
la même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l’ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
L'ordre
du tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé
:
1° Par
la date
la plus
ancienne
de leur
élection
intervenue
depuis
le dernier
renouvellement
intégral
du conseil
municipal
;
2° Entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le plus
grand
nombre
de suffrages
obtenus
;
3° Et,
à égalité
de voix,
par
la priorité
d’âge.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à 18
heures
le lundi
suivant
l’élection
du
maire
et des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Fonction
Aou
NOM
ET PRÉNOM
Date
de ratssance
| récente
élction
à | parlaliste...
Mme)
la fonction
(en
chiffres)
Maire
M
Bernard
DESTROST
28/09/1947
27
mai
2020
1452
Première
adjointe
Mme
|France
LEROY
née
DIDIER
23/02/1964
27
mai
2020
1452
Deuxième
adjoint
M
Frédéric
ADRAGNA
15/02/1972
27
mai
2020
1452
Troisième
adjoint
M
Gérard
ROSSI
26/11/1949
27
mai
2020
1452
Quatrième
adjointe
Cinquième
adjoint
M
Alain
RAMEL
17/10/1953
27
mai
2020
1452
Sixième
adjointe
Mme
|
Corinne
MOZOLENSKI
née
MARTINEZ
21/01/1958
27
mai
2020
1452
Septième
adjoint
M
Jean-Christophe
LANDREAU
16/10/1968
27
mai
2020
1452
Conseiller
municipal
M
Jacques
FAFRI
10/02/1946
15
mars
2020
1452
Conseiller
municipal
M
Pierre
BAYLE
15/12/1952
15
mars
2020
1452
Conseiller
municipal
M
Jacques
GRIFO
29/03/1958
15
mars
2020
1452
Conseiller
municipal
M
Philippe
BAUDOIN
28/10/1960
15
mars
2020
1452
Conseiller
municipal
M
Marc
FERRI
18/07/1962
15
mars
2020
1452
Conseillère
municipale
Mme
| Syivie
NICOLAÏ
née
DAMILANO
13/08/1965
15
mars
2020
1452
Conseillère
municipale
Mme
Nathalie
DERANVILLE
née
BACQUET
21/04/1966
15
mars
2020
1452
Conseillère
municipale
Mme
| Cyrille
VIRILLI
née
MACAGNE
01/08/1970
15
mars
2020
1452
Conseillère
municipale
Mme
Fanny
SAISON
née
HAINAUX
23/07/1971
15
mars
2020
1452
Conseillère
municipale
Mme
Marie-Laure
ANTONUCCI
née
HALLAIS
11/08/1972
15
mars
2020
1452
Conseillère
municipale
Mme
Lucile
PECQUEUX
née
PIDOUX
28/08/1973
15
mars
2020
1452
Conseillère
municipale
Mme
|Laëtitia
TREMOUILHAC
née
ENJELVIN
19/05/1974
15
mars
2020
1452
Conseillère
municipale
Mme
Laëtitia
LOUIS
née
POUPENEY
16/03/1982
15
mars
2020
1452
Conseiller
municipal
M
Guillaume
GALIEN
02/09/1985
15
mars
2020
1452
Conseiller
municipal
Jean-Henri
LESAGE
12/10/1961
15
mars
2020
882
Conseiller
municipal
Eric
REMEN
13/07/1963
15
mars
2020
882
Conseillère
municipale
Mme
| Fabienne
BARTHELEMY
née
MISSICHINI
11/06/1971
15
mars
2020
882
Conseillère
municipale
Mme
|Pascaline
DUBRAY
28/07/1978
15
mars
2020
882
Conseillère
municipale
Mme
| Audrey
MOLINA
08/01/1975
17
mars
2020
882
Conseiller
municipal
M
Fabrice
ROSSI
06/11/1985
12
janvier
2021
1452
Conseillère
municipale
Mme
Lucienne
GOFFINET
née
CANTAREIL
06/01/1954
05
mars
2021
1452
M
Jean-Louis
LECROISEY
07/01/1947
14
mars
2023
1452
IA ST
Conseiller munie © d'ordre de l’adjoint) ou conseiller. À, le 28 février
2023
Certifié
par
le maire, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
AFFERENTS
AU
CONSEIL.
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
23
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À LA
DELIBERATION
:
29
DE
LA
COMMUNE
NN
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
[a
convocation
:
8 mars
20223
Séance
du
14
mars
2023
Délibération
n°
2023-001
L'an
deux
mil
vingt-tois
et le
quatorze
mats,
à 19
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
Ja salle
des
mariages,
sous
la présidence
de
monsieur
Bernard
Destrost,
maitre.
Etaient
présents
mesdames
et messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(lèe
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2%
adjoint},
Gérard
Rossi
(3èw
adjoint),
Alain
Ramel
(4ème
adjoint),
Cotinhe
Mozolenski
(5ime
adjointe),
Jean-Christophe
Landreau
(6èr
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et messieuts
les
conseillers
municipaux
: Pierre
Bayle,
Jean-
Louis
Lectoisey,
Nathalie
Deranville,
Sylvie
Nicola,
Cyrille
Vixilli,
Matie-Laute
Antonucci,
Philippe
Baudoin,
Laëtitia
Tremouilhac,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
Louis,
Fabtice
Rossi,
Lucienne
Goffinet,
Guillaume
Galien,
Pascaline
Dubray,
Fabienne
Barthélémy
et
Jean-Henri
Lesage.
Jacques
Fafri
a donné
procutation
à Alain
Ramel,
Jacques
Grifo
à Frédéric
Adragna,
Marc
Ferri
à Gérard
Rossi,
Fanny
Saison
à France
Letoy,
Eric
Remen
à Jean-Henti
Lesage
et Audrey
Molina
à Fabienne
Barthélémy.
Laëtitia
Louis
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
INSTITUTIONS
et VIE
POLITIQUE
- EXERCICE
DES
MANDATS
LOCAUX
—
Fixation
du
nombre
d’adjoints
suite
à
la
démission
de
madame
Mation
Taupenas,
4°”
adjointe
au
maire
Pat
correspondance
en
date
du
6 février
2023,
madame
Marion
Taupenas,
quattième
adjointe
au
maire,
à présenté
sa
démission
de
ses
fonctions
d’adjointe
au
maire
et
de
conseillère
municipale,
démission
qui
a été
acceptée
pat
monsieur
le Préfet
par
lettre
en
date
du
21
février
2023.
Cette
démission
conduit
aujourd’hui
le Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
monsieur
le
maire,
à tefixes
le nombte
d’adjoints
au
maire.
Accusé
de réceplion
en préfecture
013-211300306-20230314-2023-0014-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/02/2023
Séance
du
14
mars
2023
— Délibération
n°2023-001
Page-1sur3 ÿ UUut LT Monsieur Je maire indique qu’en
application
des
articles
L.2122-1
à L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
peut
disposer
de
huit
adjoints
au
faire
au
maximum
et
d'un
au
minimuin,
En
application
de
la délibération
n°20210119-001
du
19
janvier
2021,
la commune
dispose,
à ce
jour,
de
sept
adjoints.
Il est
proposé,
dans
cette
délibération,
de
réduite
le nombte
d’adjoints
à six,
étant
précisé
que
les
4ème,
im
6ère
et
7°
adjoints
deviennent
respectivement
32,
dre,
5fre
et
6°"
adjoints.
Le
Conseil
municipal
est
amené
enfin
à apptouver
le tableau
rectifié
du
Conseil
municipal,
arrêté
à Ja
date
du
14
mats
2023.
Le
conseil
municipal,
Vu
la Loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à
la
proximité
de
l'action
publique,
Vu
le
code
général
des
collectivités
tertitotiales
et
notamment
ses
atticles
L.2121-1,
L.2122-1,
L
2122-2,
L.2122-7
et1.2122-7-2,
Vu
la délibération
n°20210119-001
adoptée
en
date
du
19
janvier
2021
fixant
le nombre
d'adjoints
à 7,
Considérant
la démission
en
date
du
6 février
2023,
de
madame
Marion
Taupenas,
quatrième
adjointe
au
maire,
suivie
de
l'acceptation
de
monsieut
le
Préfet
en
date
du
21
février
2023,
Considérant
la
vacance
d’un
poste
d’adjoint
au
maire,
Considérant
que
lotsqu’an
poste
d’adjoint
est
vacant,
le
Conseil
municipal
peut
décider
de
réduire
le
nombre
de
postes
d’adjoints,
Considérant
la
nécessité
de
fixe
le
nombre
des
adjoints
au
maite,
Vu
le
tableau
du
Conseil
municipal
certifié
par
le
maire
en
date
du
7 mars
2021,
Vu
le
tableau
du
Conseil
municipal
cetifié
par
le
maire
en
date
du
21
février
2023,
suite
à
l'installation
de
monsieut
Jean-Louis
Lecroisey
en
qualité
de
conseiller
municipal,
Ayant
entendu
Pexposé
de
monsieut
le maite,
président,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
pat
24
voix
pout
(Bernard
Destrost,
France
Leroy,
Frédéric
Adragna,
Gérard
Rossi,
Alain
Ramel,
Cotinne
Mozolenski,
Jean-Christophe
Landteau,
Jacques
Fafri,
Jean-Louis
Lectoisey,
Jacques
Grifo,
Philippe
Baudoin,
Matc
Fes,
Nathalie
Deranville,
Cyrille
Virilli,
Marie-Laute
Antonucci,
Sylvie
Nicolaï,
Pierre
Bayle,
Laëtitia
Tremouilhac,
Lucile
Pecqueux,
Fanny
Saison,
Laëtitia
Louis,
Fabrice
Rossi,
Lucienne
Goffinet,
Guillaume
Galien)
et
5
abstentions
(Pascaline
Dubtay,
Eric
Remen,
Audrey
Molina,
Fabienne
Barthélémy
et
Jean-Henri
Lesage)
:
Article
1 : de
réduire
à 6
le nombre
de
postes
d’adjoints
au
maire,
Auticle
2 :
de
modifier,
en
conséquence,
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
municipal,
Monsieut
le maire
procède
alois
à la
lectute
du
nouveau
tableau
du
Conseil
municipal,
atrêté
au
14
mats
2023,
Accusé de réception en préfeclure 013-211300306-20230314-2023-001-DE Date de réception préfecture : 17/03/2023
Séance
du
14
mats
2023
— Délibération
n°2023-001
Page
2-sur3 Fait
et délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits,
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
président,
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
lever:
MANS
2029
et publication
ou
notification
Assis
17
RE
2023
ernatd
Destrost
La
sectétaite
de
séance,
Laëtitia
Louis
Accusé
de
réception
en
préfecture
013-211300306-20230814-2023-001-DE
Séance
du
14
mars
2023
— Délibération
n°2023-001
Date
de réception
préfecture
PpSE
KR
3 DÉPARTEMENT Bouches-du-Rhône
ARRONDISSEMENT
Marseille
Effectif
légal
du
consell
municlpal
29
COMMUNE"
CUGES.
ES-PINS:
TABLEAU
DU
CONSÉE
Communes
de
1 000
°
habitants
et
e
plus
L MUNICIPAL
(art,
L.
2121-1
du
code
général
des
ôolleeQvités
territoriales
- CGCT)
L'ordre
du
tableau
détermine
le rang
des
membres
du
conseil
municipal,
Après
le maire,
prennent
rang,
dans
l'ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernicr
alinéa
de
l’article
L. 2122-7-2
ct du
second
alinéa
de
l’article
L. 2113-8-2
du
CGCT,
par
l’ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
Le même
jour
sur
la même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l’ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé
:
1° Par
la date
la plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le demier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2
Entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
El,
à égalité
de
voix,
par
la priorité
d'âge.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à 18
heures
le lundi
suivant
l’élection
du
maire
et des
adjoints
(art.
R. 2121-2
du
CGCT).
Fonction!
ae
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
nalssance
es
as
à ss
Hi
re
Mme)
la fonction
(en
chiffres)
Maire
M
Bernard
DESTROST
28/09/1947
27
mai
2020
1452
Première
adjointe
Mme
|France
LEROY
née
DIDIER
2310211964
27
mal
2020
1452
Deuxième
adjoint
Frédéric
ADRAGNA
15/02/1972
27
mai
2020
1452
Troisième
adjoint
Gérard
ROSSI
26/11/1949
27
mal
2020
1452
Quatrième
adjoint
Alain
RAMEL
17/0/1953
27
mal
2020
1452
Cinquième
adjointe
Mme
| Corinne
MOZOLENSKI
née
MARTINEZ
21/01/1958
27
mai
2020
1452
Sixième
adjoint
M
Jean-Christophe
LANDREAU
16/10/1968
27
mal
2020
1452
Conseiller
municipal
M
Jacques
FAFRI
10/02/1946
15
mars
2020
1452
Conseiller
municipal
M
Pierre
BAYLE
15/12/1952
15
mars
2020
1452
Conseiller
municipal
M
Jacques
GRIFO
29/03/1958
15
mars
2020
1452
Conseiller
municipal
M
Philippe
BAUDOIN
28/10/1960
15
mars
2020
1452
Conseiller
municipal
M
Marc
FERRI
18/07/1962
15
mars
2020
1452
Conseillère
municipale
Mme
| Sylvie
NICOLAÏ
née
DAMILANO
13/08/1965
15
mars
2020
1452
Conseillère
municipale
Mme
| Nathalie
DERANVILLE
née
BACQUET
21/04/1966
15
mars
2020
1452
Conseillère
municipale
Mme
| Cyrille
VIRILLI
née
MACAGNE
01/08/1970
15
mars
2020
1452
Conseillère
municipale
Mme
| Fanny
SAISON
née
HAINAUX
23/07/1971
15
mars
2020
1452
Conseillère
municipale
Mme
|
Marie-Laure
ANTONUCCI
née
HALLAIS
11/08/1972
15
mars
2020
1452
Conseillère
municipale
Mme
|Lucile
PECQUEUX
née
PIDOUX
28/08/1973
15
mars
2020
1452
Conseillère
municipale
Mme
[Laëtitia
TREMOUILHAC
née
ENJELVIN
19/05/1974
15
mars
2020
1452
Conseillère
municipale
Mme
|Laëtitla
LOUIS
née
POUPENEY
16/03/1982
15
mars
2020
1452
Conseiller
municipal
M
Guillaume
GALIEN
02/09/1985
15
mars
2020
1452
Conseiller
municipal
Jean-Henri
LESAGE
1240/1961
15
mars
2020
882
Conseiller
municipal
Eric
REMEN
13/07/1963
15
mars
2020
882
Conseillère
municipale
Mme
|
Fabienne
BARTHELEMY
née
MISSICHINI
11/06/1971
15
mars
2020
882
Conseillère
municipale
Mme
|Pascaline
DUBRAY
2810711978
15
mars
2020
882
Conseillère
municipale
Mme
|
Audrey
MOLINA
08/01/1975
17
mars
2020
882
Conselller
municipal
M
Fabrice
ROSSI
06/11/1985
12
Janvier
2021
1452
Conseillère
municipale
Mme
| Lucienne
GOFFINET
née
CANTAREIL
06/01/1954
05
mars
2021
1452
Conseiller
municipal
M\
{Jean-Louis
LECROISEY
07/01/1947
14
mars
2023
1452
;
Aceusé
de récQaHifiérparéteanaire,
A,
le 14
mars
2023
013-211800306-202308
14-2023-001-DE
Date
de réception
préfecture
: 17/03/2023 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
AFFÉRENTS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL.
:
29
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À LA
DBLIBERATION
:
29 nt
Date
de
la convocation
:
8 mars
20223
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Séance
du
14
mars
2023
Délibération
n°
2023-0602
L'an
deux
mil
vingt-trois
et le
quatorze
mats,
à 19
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
mariages,
sous
la présidence
de
imonsieut
Betnard
Destrost,
maite.
Etaient
présents
mesdames
et messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(1ère
adjointe),
Frédéric
Adragna
(24m
adjoint),
Gérard
Rossi
(3ème
adjoint),
Alain
Ramel
(4ème
adjoint),
Cotinne
Mozolenski
(5ème
adjointe),
Jean-Christophe
Landreau
(6ère
adjoint),
Etaient
présents
mesdaimes
et messieuts
les
conseillers
municipaux
: Pierte
Bayle,
Jean-
Louis
Lecroisey,
Nathalie
Deranville,
Sylvie
Nicolaï,
Cyrille
Vixili,
Matie-Laure
Antonucci,
Philippe
Baudoin,
Laëtitia
Tremouilhac,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
Louis,
Fabtice
Rossi,
Lucienne
Goffinet,
Guillaume
Galien,
Pascaline
Dubray,
Fabienne
Barthélémy
et
Jean-Henti
Lesage.
Jacques
Fafri
a donné
procuration
à Alain
Ramel,
Jacques
Grifo
à Frédéric
Adtagna,
Marc
Fersi
à Gérard
Rossi,
Fanny
Saison
à France
Leroy,
Eric
Remen
à Jean-Henri
Lesage
et Audrey
Molina
à Fabienne
Barthélétay.
Laëtitia
Louis
est
désignée
sectétaire
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
RESSOURCES
-— INSTITUTIONS
et VIE
POLITIQUE
-—
EXERCICE
DES
MANDATS
LOCAUX
-— Fixation
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et des
conseillets
municipaux
suite
à la
démission
de
Marion
Taupenas,
4"%
adjointe
au
maire,
suite
à Pinstallation
de
monsieur
Jean-Louis
Lecroisey,
en
qualité
de
conseille
municipal
délégué
- Modification
de
la délibération
n°20210413-002
du
13
avril
2021
Par
délibération
n°20200618-012,
le Conseil
municipal
s’est
prononcé
sur
le montant
des
indemnités
de
fonctions
pouvant
être
allouées
aux
élus
sut
la base
de
l'indice
brut
terminal
de
Séance
du
4
mars
2023
— Délibération
n°2023-002
Accusé
de
réception
en
préfecture
013-211300306-20230314-2023-002-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2023
Pate
À
à
Page
Tetrs ÿ E UUvEL ÿ Ÿ yUy l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Il a
été
invité
à fixer
le montant
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
délégués
et des
conseillers
municipaux
délégués.
Les
crédits
nécessaires
pout
faire
face
à cette
dépense
ont
été
inscrits
au
compte
021-6531
du
budget
de
la commune.
Paï
délibération
n°20210413-002
du
13
avril
2024,
il a
été
proposé
de
réviser
la fixation
des
indemnités
de
fonctions.
Il est
proposé,
aujourd’hui,
d’appotter
de
nouvelles
modifications
à ces
indemnités
suite
à la
démission
de
Marion
Taupenas
de
son
poste
de
4°"
adjointe
déléguée
et
suite
à l'installation
de
monsieur
Jean-Louis
Lectoisey,
en
qualité
de
conseiller
municipal
délégué,
conformément
à
l'arrêté
n°002-2023,
portant
délégation
de
fonctions.
Le
Conseil
municipal,
Vu
la Loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à
la
proximité
de
l'action
publique,
Vu
décret
n°
2017-85
du
26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
Fonction
Publique
et
du
décret
n°
85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
tetritoriales
et des
personnels
des
établissements
publics
d'hospitalisation, Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Paiticle
L.2123-20
du
CGCT'
qui
fixe
les
taux
maxima
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020
constatant
élection
du
imaite
et
des
adjoints,
Vu
Ja
délibération
n°20200618-012
du
18
juin
2020,
Vu
la
délibération
a°20210413-002
du
13
avril
2021,
Vu
la
lettre
de
démission
de
Marion
Taupenas
en
date
du
6 février
2023,
Vu
l'acceptation
de
cette
démission
par
monsieur
le
Préfet
en
date
du
21
février
2023,
Vu
le
procès-verbal
d'installation
de
monsieut
Jean-Louis
Lecroisey
en
qualité
de
conseiller
municipal
délégué,
en
date
du
28
février
2023,
Vu
Parrêté
n°2002-2023
du
14
mars
2023
pottant
délégation
de
fonctions
à monsieur
Jean-
Louis
Lectoisey,
Vu
la
délibération
n°2023-001
en
date
du
14
mats
2023
fixant
le
nombre
d’adjoints
à 6
suite
à la
démission
de
madame
Marion
Taupenas,
4°"
adjointe
au
maite,
Vu
les
arrêtés
municipaux
pottant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
délégués
et
aux
conseillers
municipaux
délégués,
Vu
le
nouvel
indice
brut
terminal
de
la
Fonction
publique,
Vu
le
budget
communal,
notamment
le
compte
021-6531,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maxitnuin
fixés
par
la
loi,
Considérant
que
pour
une
commune
comptise
entre
3500
habitants
et 9999
habitants,
le taux
maximal
de
Pindemnité
du
maire
en
pouicentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
ne
peut
dépasser
55%,
Considétant
que
pout
une
commune
comprise
entre
3500
habitants
et
9999
habitants,
le
taux
maximal
de
Pindemnité
d'un
adjoint
titulaire
d’une
délégation
de
fonction,
en
poutcentage
de
Pindice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
ne
peut
dépasser
22%,
Accusé
de réception
en préfecture
013-211300306-20290314-2023-002-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2023
Séance
du
14
mars
2023
— Délibération
n°2023-002
Page-2-sur
à —
Considérant
que
pour
une
commune
comprise
entre
3500
habitants
et 9999
habitants,
le taux
maximal
de
lindemnité
d’un
conseiller
municipal
titulaite
d’une
délégation
de
fonction,
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
ne
peut
dépasser
6%,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances,
Ayant
entendu
l'exposé
de
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances,
rapporteut,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
par
24
voix
pout
(Bernad
Destrost,
France
Leroy,
Frédéric
Adtagna,
Gérard
Rossi,
Alain
Ramel,
Corinne
Mozolenski,
Jean-Christophe
Landreau,
Jacques
Fafti,
Jean-Louis
Lecroisey,
Jacques
Grifo,
Philippe
Baudoin,
Marc
Ferri,
Nathalie
Deranville,
Cyrille
Vixilli,
Matie-Laure
Antonucci,
Sylvie
Nicolaï,
Pierre
Bayle,
Laëtitia
Tremouilhac,
Lucile
Pecqueux,
Fanny
Saison,
Laëtitia
Louis,
Fabtice
Rossi,
Lucienne
Goffinet,
Guillaume
Galien)
et
5
abstentions
(Pascaline
Dubiay,
Eric
Remen,
Audtey
Molina,
Fabienne
Barthélémy
et
Jean-
Henti
Lesage)
:
Aiticle
1 : de
modifier
la délibération
n°20210413-002
du
13
avril
2021,
Atticle
2:
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints,
et
des
conseillers
municipaux
délépués,
avec
effet,
à compter
de
ce
jour,
Atticle
3 : d’allouer,
à compter
de
ce
jour,
une
indemnité
mensuelle
de
fonction
à monsieut
le
imaite,
et
ce
au
taux
de
38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique,
Atticle
4 : d’allouet,
à compte
de
ce
jour,
une
indemnité
mensuelle
de
fonction
aux
6 adjoints
délégués,
et ce
au
taux
de
12.30
% de
l'indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique,
Aiticle
5:
d’allouer,
à compter
de
ce
jout,
une
indemnité
mensuelle
de
fonction
aux
16
conseillers
municipaux
délégués,
et
ce
au
taux
de
4,3
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique,
et
une
indemnité
mensuelle
de
fonction
de
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
à monsieut
Jacques
Fafri
au
vu
de
l'étendue
de
sa délégation,
conformément
au
tableau
ci-après,
Aiticle
6:
d’allouer,
à compter
de
ce
jour,
une
indemnité
mensuelle
de
fonction
à monsieut
Jean-Louis
Lectoisey,
conseillet
municipal
délégué,
et ce
au
taux
de
4,3
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique,
Aiticle
7 : de
valider
le tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal,
joint
en
annexe
de
la présente,
Aïticle
8 : d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
compte
021-6531
du
budget
de
la commune.
présents,
Acte
tendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
less
47
CMARS
2073
das
et publication
ou
notification
deg
pe
and
B£rnatd Destrost
La
secrétaire
de
séance,
Laëtitia
Louis
Accusé
de
réception
en
préfecture
013-211300306-20230314-2023-002-DE
Séance
du
14
mars
2023
— Délibération
n°2023-002
Date
de réception
préfecture
PIYASBQRr
3 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NOMBR
ES
:
ARFERENTS
AU CONSEIL
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
2
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À LA
DELIBERATION
:
29
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la convocation
:
8 mars
20223
Séance
du
14
mars
2023
Délibération
n°
2023-003
L'an
deux
mil
vingt-trois
et le
quatoïze
mars,
à 19
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombte
prescrit
pat
la loi,
dans
la salle
des
mariages,
sous
la présidence
de
monsieut
Bernard
Destsost,
maire.
Étaient
présents
mesdames
et messieuis
les
adjoints
: France
Leroy
(1e
adjointe),
Frédéric
Adtagna
(2ème
adjoint),
Gérard
Rossi
(3èr°
adjoint),
Alain
Ramel
(4ème
adjoint),
Cotinne
Mozolenski
(5ère
adjointe),
Jean-Chtistophe
Landreau
(6ème
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et messieuts
les
conseillets
municipaux
: Pierre
Bayle,
Jean-
Louis
Lecroisey,
Nathalie
Deranville,
Sylvie
Nicolaï,
Cyrille
Virili,
Marie-Laure
Antonucci,
Philippe
Baudoin,
Laëtitia
Tremouilhac,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
Louis,
Fabrice
Rossi,
Lucienne
Goffinet,
Guillaume
Galien,
Pascaline
Dubray,
Fabienne
Barthélémy
et
Jean-Henti
Lesage.
Jacques
Fafti
a donné
procuration
à Alain
Ramel,
Jacques
Grifo
à Frédéric
Adragna,
Marc
Ferri
à Gérard
Rossi,
Fanny
Saison
à France
Leroy,
Eric
Remen
à Jean-Henri
Lesage
et Audrey
Molina
à Fabienne
Barthélémy.
Laëtitia
Louis
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— Composition
des
Commissions
municipales,
comités
consultatifs
et groupes
de
travail
— Répartition
des
élus
- Modification
de
la délibération
n°20210413-001
du
13
avril
202
Par
délibération
n°
20200618-003,
adoptée
en
date
du
18
juin
2020,
il a
été
décidé
de
répartir
les
élus
au
sein
des
différentes
commissions
et des
comités
consultatifs,
en
distinguant
le secteui:
de
chaque
adjoint,
Acousé
de
réception
en
préfecture
013-211300306-20280314-2023-003-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2023
Séance
du
14
mars
2023
— Délibération
n°2023-003
Page
1 sur
6 Pat
délibérations
n°20201214-012,
n°20210119-003
et
n°20210413-001
adoptées
respectivement
en
date
du
14
décembre
2020,
9 janvier
2021
et 13
avril
2021,
il a
été
décidé
d'appotter
certaines
modifications,
Il est
proposé,
aujourd’hui,
suite
à la
démission
de
madame
Marion
Taupenas
et à
l'installation
de
monsieut
Jean-Louis
Lecroisey
en
qualité
de
conseiller
municipal
d'effectuer
une
nouvelle
mise
à Jout
de
cettaines
compositions.
Il est
proposé
de
n’apporter
aucune
modification
pout
la composition
des
comités
consultatifs
qui
resteront
composés
ainsi
:
-
Comité
consultatif
ENFANCE
JEUNESSE
EDUCATION
et
RESTAURATION.
Le
président
est
monsieur
Frédéric
Adragna.
Sa
composition
est
la
suivante:
Frédéric
Adtagna,
président,
Alain
Ramel,
France
Leroy,
Fabrice
Rossi,
Guillaume
Galien,
Laetitia
Louis,
Nathalie
Deranville,
Audrey
Molina.
Les
membres
extérieurs
de
ce
comité
consultatif
sont
au
notnbre
de
5 et
sont
madame
Fabienne
Hugon,
et deux
représentants
du
Conseil
Municipal
des
jeunes,
installé
en
date
du
9 janvier
2021
et un
représentant
de
chaque
Association
de
Patents
d’Élèves,
FCPE
et PEEP.
Comité
consultatif
ARTISANAT
LOCAL,
COMMERCES,
ENTREPRISES,
PME
et
PMI. Sa
composition
est
la suivante
: France
Leroy,
présidente,
Lucile
Pecqueux,
Laetitia
Louis,
Alain
Ramel,
Jean-Christophe
Landreau,
Guillaume
Galien,
Corinne
Mozolenski,
Exic
Remen
+ 4
membres
extérieurs
à désigner.
Pour
ce
qui
concerne
les
groupes
de
travail,
les
compositions
sont
actuellement
les
suivantes
:
Secteur
de mousieur
le maire
-
Groupe
de
travail
COMMUNICATION
: Frédéric
Adragna,
France
Leroy,
Alain
Ratnel,
Corinne
Mozolenski,
Guillaume
Galien,
Pascaline
Dubray,
Secteur
de Frédéric
Adragna,
adjoint
délégué
-
Groupe
de
travail
EVENEMENTIEL
:
Nathalie
Deranville,
Frédéric
Adragna,
Guillaume
Galien,
Corinne
Mozolenski,
Alain
Ramel,
Fabienne
Baïthélémy,
Secteur
de Gérard
Rossi,
adioint
délégué
-
Gtoupe
de
travail
GRANDS
TRAVAUX
: Gérard
Rossi,
France
Letoy,
Marc
Ferti,
Cytille
Viill,
Philippe
Baudoin,
Eric
Reinen,
-
Groupe
de
travail
CIMETIERE
: Gérard
Rossi,
France
Leroy,
Jacques
Fafri,
Alain
Ramel,
Marie-Laure
Antonucci,
Audrey
Molina,
Secteur
de Marion
Tanbenas,
adjointe
déléguée
-
Gtoupe
de
travail
URBANISME,
AMENAGEMENT
et
PLUi:
Marion
Taupenas,
Gératd
Rossi,
Marc
Fetri,
Cyrille
Virilli,
Philippe
Baudoin,
Eric
Remen,
-
Gtoupe
de
travail
GESTION
DES
DECHETS
:
Cyrille
Virili,
Gérard
Rossi,
France
Leroy,
Jean-Christophe
Landteau,
Guillaume
Galien,
Pascaline
Dubray
Accusé
de réception
en préfecture
013-211300306-20280314-2023-003-DE Date
de réceplion
préfecture
: 17/03/2038
D sut-6
Séance
du
14
mars
2023
— Délibération
n°2023-003
Page-2-sur -
Groupe
de
travail
HABITAT
et LOGEMENT
: Marie-Laure
Antonucci,
Frédéric
Adragna,
Laetitia
Louis,
Marion
T'aupenas,
Nathalie
Deranville,
Eric
Remeñ,
-
Gioupe
de
travail
PAVE
et HANDICAP
: Laetitia
Louis,
Gérard
Rossi,
Sylvie
Nicolai,
Marie-Laure
Antonucci,
Lucienne
Goffinet,
Lucile
Pecqueux,
Jean-Henri
Lesage,
-
Groupe
de
travail
ENVIRONNEMENT
et
ECOLOGIE
: Laetitia
Tremouilhac,
Marion
Taupenas,
Marc
Ferri,
Fanny
Saison,
Guillaume
Galien,
Audrey
Molina,
-
Groupe
de
travail
AGRICULTURE
et ZONE
AGRICOLE
PROTEGEE
:
Jacques
Fafii,
vice-président,
Marion
Taupenas,
Matc
Ferri,
Fanny
Saison,
Sylvie
Nicolai,
Pascaline
Dubray,
Secteur
d'Alain
Rael,
adjoint
délégué
-
Gtoupe
de
travail
TOURISME
: Alain
Ramel,
Jacques
Fafri,
Corinne
Mozolenski,
Jean-Christophe
Landreau,
Guillaume
Galien,
Fabienne
Batthélémy,
-
Groupe
de
travail
VIE
ASSOCIATIVE
- SPORTS
et
PROJETS
SPORTIFS
:
Alain
Ramel,
Frédéric
Adragna,
Sylvie
Nicolaï,
Nathalie
Deranville,
Guillaume
Galien,
Philippe
Baudoin,
Fabienne
Batthélémy,
Secteur
de Corinne
Moxolenski,
adiointe
délipnée
-
Groupe
de
travail
CULTURE
et
PATRIMOINE
:
Corinne
Mozolenski,
Alain
Ratmel,
Laetitia
Louis,
Pierre
Bayle,
Lucienne
Goffinet,
Frédéric
Adragna,
Audrey
Molina,
Pour
le Secteur
de madame
France
Leroy,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
a commission
des
Finances,
commission
obligatoire,
sa composition
est
la suivante
: France
Leroy,
Pierre
Bayle,
Alain
Ramel,
Gérard
Rossi,
Jacques
Fafri,
Jean-Henti
Lesage.
I est
proposé
d’apportet
des
cotrections
aux
groupes
de
ttavail
qui
dépendaient
de
madame
Marion
Taupenas,
adjointe
démissionnaire.
Les
groupes
de
travail
dépendant
de
madame
Marion
Taupenas
vont
être
reventilés
sur
le
secteur
de
Gérard
Rossi,
adjoint
délégué.
Parallèlement,
considérant
que
monsieur
le
maire
a
setiré
à
monsieur
Marc
Fexii,
conseiller
municipal,
les
délégations,
pat
arrêté
du
maire
n°003
/2022
en
date
du
13
septembte
2022,
il est
proposé
de
le
retirer
des
groupes
de
travail
dans
lesquels
il siépeait.
Enfin,
il
est
proposé
d'intégrer
monsieur
Jean-Louis
Lecroisey
au
sein
du
groupe
de
travail
Communication. Les
modifications
à appotter
aux
groupes
de
travail
concernés
sont
donc
les
suivantes
:
Le
Secteur
de Gérard
Rossi,
adjoint
délégué
regrouper
:
-
Groupe
de
travail
GRANDS
TRAVAUX
: Gérard
Rossi,
France
Leroy,
Cyrille
Visil,
Philippe
Baudoin,
Eric
Remen,
Accusé
de réception
en préfecture
013-211300306-20230314-2023-003-DE
Séance
du
14
mars
2023
— Délibération
n°2023-003
Date
de réception
préfecture
PRES:
6 -
Gioupe
de
travail
CIMETIERE
: Gérard
Rossi,
France
Leroy,
Jacques
Fafti,
Alain
Ramel,
Matie-Laute
Antonucci,
Audrey
Molina,
-
Groupe
de
travail
URBANISME,
AMENAGEMENT
et PLUÏ:
Gérard
Rossi,
Cyrille
Vkill,
Philippe
Baudoin,
Eric
Remen,
-
Gtoupe
de
travail
GESTION
DES
DECHETS:
Cyrille
Viili,
Gérard
Rossi,
France
Leroy,
Jean-Chtistophe
Landreau,
Guillautne
Galien,
Pascaline
Dubray
-
Groupe
de
travail
HABITAT
et LOGEMENT
: Marie-Laute
Antonucci,
Frédéric
Adtagna,
Laetitia
Louis,
Nathalie
Deranville,
Eric
Remen,
-
Groupe
de
travail
PAVE
et HANDICAP
:
Laetitia
Louis,
Gérard
Rossi,
Sylvie
Nicolai,
Matie-Laute
Antonucci,
Lucienne
Goffinet,
Lucile
Pecqueux,
Jean-Henti
Lesage,
-
Groupe
de
travail
ENVIRONNEMENT
et ECOLOGIE
: Laetitia
Tremouilhac,
Fanny
Saison,
Guillaume
Galien,
Audrey
Molina,
-
Groupe
de
travail
AGRICULTURE
et ZONE
AGRICOLE
PROTEGEE
:
Jacques
Fafri,
vice-président,
Fanny
Saison,
Sylvie
Nicolai,
Pascaline
Dubtay,
Après
lintépration
de
monsieur
Jean-Louis
Lecroisey
au
sein
du
Groupe
de
travail
COMMUNICATION,
la composition
de
ce
groupe
de
travail
sera
la suivante
: Frédéric
Adtagna,
France
Letoy,
Alain
Ramel,
Corinne
Mozolenski,
Guillaume
Galien,
Jean-Louis
Lecroisey
et
Pascaline
Dubtay,
Il est
donc
proposé
d’acter
les
différents
changements
détaillés
ci-dessus
et de
valider
les
compositions
suivantes
:
COMITES
CONSULTATIFS
-
Comité
consultatif
ENFANCE
JEUNESSE
EDUCATION
et
RESTAURATION.
Le
président
est
monsieur
Frédéric
Adtagna.
Sa
composition
est
la
suivante:
Frédéric
Adragna,
président,
Alain
Ramel,
France
Leroy,
Fabtice
Rossi,
Guillaume
Galien,
Laetitia
Louis,
Nathalie
Deranville,
Audrey
Molina.
Les
inembres
extérieurs
de
ce
comité
consultatif
sont
au
nombte
de
5 et
sont
madame
Fabienne
Hagon,
et
deux
représentants
du
Conseil
Municipal
des
jeunes,
installé
en
date
du
9
janvier
2021
et
un
représentant
de
chaque
Association
de
Patents
d'Elèves,
FCPE
et
PEEP.
Comité
consultatif
ARTISANAT
LOCAL,
COMMERCES,
ENTREPRISES,
PME
et
PMI.
Accusé
de réception
en préfecture
018-211300306-20230314-2023-003-
DE
Date
de réception
préfecture
: 17/03/2023
Séance
du
14
mars
2023
— Délibération
n°2023-003
Page-d-sur-6
Sa
composition
est
la suivante
: France
Leroy,
présidente,
Lucile
Pecqueux,
Laetitia
Louis,
Alain
Ratnel,
Jean-Christophe
Landreau,
Guillaume
Galien,
Corinne
Mozolenski,
Eric
Remen
+ 4
membres
extérieurs
à désigner
GROUPES
DE
TRAVAIL
Secteur
de
monsieur
le maire
-
Gtoupe
de
travail
COMMUNICATION
: Frédéric
Adragna,
France
Leroy,
Alain
Ratmel,
Corinne
Mozolenski,
Guillaume
Galien,
Jean-Louis
Lecroisey,
Pascaline
Dubray,
Secteur
de Frédéric
Adravna,
adioint
délépué
-
Groupe
de
travail
EVENEMENTIEL
:
Nathalie
Deranville,
Frédéric
Adragna,
Guillaume
Galien,
Corinne
Mozolenski,
Alain
Raimel,
Fabienne
Barthélémy,
Secterr
de Gérard
Rossi,
adjoint
délépué
-
Groupe
de
travail
GRANDS
TRAVAUX
:
Gérard
Rossi,
France
Leroy,
Cytille
Väilli,
Philippe
Baudoin,
Eric
Remen,
-
Gtoupe
de
travail
CIMETIERE
: Gérard
Rossi,
France
Leroy,
Jacques
Fafri,
Alain
Ramel,
Marie-Laure
Antonucci,
Audrey
Molina,
-
Groupe
de
travail
URBANISME,
AMENAGEMENT
et
PLUi:
Gérard
Rossi,
Cytille
Viilli,
Philippe
Baudoin,
Eric
Remen,
-
Groupe
de
travail
GESTION
DES
DÉCHETS
: Cyrille
Virilh,
Gérard
Rossi,
France
Leroy,
Jean-Christophe
Landteau,
Guillaume
Galien,
Pascaline
Dubtay
-
Groupe
de
travail
HABITAT
et LOGEMENT
: Marie-Laure
Antonucci,
Frédéric
Adragna,
Laetitia
Louis,
Nathalie
Deranville,
Rric
Remen,
-
Groupe
de
travail
PAVE
et
HANDICAP
:
Laetitia
Louis,
Gérard
Rossi,
Sylvie
Nicolai,
Marie-Laure
Antonucci,
Lucienne
Goffinet,
Lucile
Pecqueux,
Jean-Henti
Lesage,
-
Groupe
de
travail
ENVIRONNEMENT
et ECOLOGIE
: Laetitia
Tremouilhac,
Fanny
Saison,
Guillaume
Galien,
Audrey
Molina,
-
Groupe
de
travail
AGRICULTURE
et ZONE
AGRICOLE
PROTEÈGEE
:
Jacques
Fafti,
vice-président,
Fanny
Saison,
Sylvie
Nicolai,
Pascaline
Dubiay,
Secteur
d'Alain
Ramel,
adjoint
délées
-
Gtoupe
de
travail
TOURISME
: Alain
Ramel,
Jacques
Fafri,
Corinne
Mozolenski,
Jean-Christophe
Landreau,
Guillaume
Galien,
Fabienne
Barthélémy,
Accusé de réception en préfecture 013-211300306-20230314-2023-003-DE
Séance
du
14
mars
2023
— Délibération
n°2023-003
Date
de
réception
préfecturePAge6et
6 -
Groupe
de
travail
VIE
ASSOCIATIVE
- SPORTS
et
PROJETS
SPORTIES
:
Alain
Ramel,
Frédéric
Adragna,
Sylvie
Nicolaï,
Nathalie
Detanville,
Guillaume
Galien,
Philippe
Baudoin,
Fabienne
Barthélémy,
Secteur
de Corinne
Mozolenski,
adjointe
déléguée
-
Groupe
de
travail
CULTURE
et
PATRIMOINE
: Corinne
Mozolenski,
Alain
Ramel,
Laetitia
Louis,
Pierre
Bayle,
Lucienne
Goffinet,
Frédéric
Adragna,
Audrey
Molina,
COMMISSION
DES
FINANCES
Pout
le Secteur
de madame
France
Leroy,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
la commission
des
Finances,
commission
obligatoire,
sa
composition
est
la
suivante
: France
Leroy,
Pierre
Bayle,
Alain
Ramel,
Gérard
Rossi,
Jacques
Fafri,
Jean-Henti
Lesage.
Le
Conseil
municipal,
=
Vu
les
articles
L2121-22
et L.2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
T'exritotiales,
—
Vu
les
délibérations
n°20200618-003,
n°20201214-010
et
n°20210119-001,
respectivement
adoptées
en
date
du
18
juin
2020,
14
décembre
2020,
19
janvier
2021
et
13
avtil
2021,
—
Vu
l'arrêté
du
maire
n°003/2022
en
date
du
13
septembre
2022
pottant
tetrait
des
délégations
à monsieur
Marc
Ferti,
=
Considérant
qu'il
convient
d’apporter
cettaines
modifications
suite
à
l'installation
de
monsieut
Jean-Louis
Lectoisey
et à
la démission
de
madame
Marion
Taupenas,
Ayant
entendu
lexposé
du
tappoiteur,
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
à
Padministration
générale,
après
en
avoit
délibéré,
décide,
par
24
voix
pout
(Bernard
Desttost,
France
Leroy,
Frédéric
Adragna,
Gérard
Rossi,
Alain
Ramel,
Corinne
Mozolenski,
Jean-
Chtistophe
Landreau,
Jacques
Fafti,
Jean-Louis
Lectoisey,
Jacques
Gtifo,
Philippe
Baudoin,
Marc
Ferri,
Nathalie
Detanville,
Cyrille
Viril,
Matie-Laute
Antonucci,
Sylvie
Nicolaï,
Pierre
Bayle,
Laëtitia
Tremouilhac,
Lucile
Pecqueux,
Fanny
Saison,
Laëtitia
Louis,
Fabrice
Rossi,
Lucienne
Goffinet,
Guillaume
Galien)
et 5
abstentions
(Pascaline
Dubtay,
Eric
Remen,
Audrey
Molina,
Fabienne
Barthélémy
et
Jean-Henti
Lesage)
:
Atticle
unique
: de
valider
le contenu
de
la délibération
telle
que
détaillée
supra.
Fait
et délibéré
en
séance,
le jout,
mois
et an
susdits,
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Ü
Acte
tendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
Le
mixe,
ln
4.7
MANS
2023
et publication
ou
notification
L'URSS
| Bofrard
Destrost
La
secrétaire
de
séance,
Laëtitia
Louis
Accusé
de
réception
en
préfecture
013-211300306-20230314-2023-003-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2023
Séance
du
14
mars
2023
— Délibération
n°2023-003
Page-6-sur-6 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NO.
E DE
MEMBRES
:
APDRENTS
AU CONSEIL
+
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À LA
DELIBERATION
:
29
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la convocation
:
8 mars
20223
Séance
du
14
mars
2023
Délibération
n°
2023-004
L'an
deux
mil
vingt-trois
et le
quatorze
mars,
à 19
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
téuni
au
nombre
ptescrit
pat
la loi,
dans
la salle
des
matiages,
sous
la présidence
de
monsieut
Bernard
Destrost,
maire.
Etaient
présents
mesdames
et messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(ièe
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ime
adjoint),
Gérard
Rossi
(3ème
adjoint},
Alain
Ramel
(4ème
adjoint),
Corinne
Mozolenski
(5ève
adjointe),
Jean-Chtistophe
Landreau
(6ème
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et messieuts
les
conseillers
municipaux
: Pierre
Bayle,
Jean-
Louis
Lectoisey,
Nathalie
Deranville,
Sylvie
Nicola,
Cyrille
Virill,
Marie-Laure
Antonueci,
Philippe
Baudoin,
Laëtitia
Tremouilhac,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
Louis,
Fabrice
Rossi,
Lucienne
Goffinet,
Guillaume
Galien,
Pascaline
Dubray,
Fabienne
Baithélémy
et
Jean-Henti
Lesage.
Jacques
Fafti
a donné
procuration
à Alain
Ramel,
Jacques
Grifo
à Frédéric
Adragna,
Marc
Ferti
à Gérard
Rossi,
Fanny
Saison
à France
Leroy,
Eric
Remen
à Jean-Hentri
Lesage
et Audtey
Molina
à Fabienne
Barthélémy.
Laëtitia
Louis
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
RESSOURCES
— FINANCES
COMMUNALES
-— Approbation
des
attributions
de
compensation
provisoires
des
communes
membres
pour
l'année
2023 Conformément
aux
dispositions
de
l'article
1609
nonies
C IV
du
Code
Général
des
Impôts
(CGT),
une
commission
locale
d'évaluation
des
chatges
transférées
(CLECT)
a été
créée
entte
la
Métropole
Aix-Maiseille-Provence
et les
92
comimunes
membres.
Celle-ci
a évalué
les
charges
transférées
en
adoptant
des
rapports
intermédiaires
et définitifs.
Accusé
de
réception
en
préfecture
013-251300306-20230314-2023-004-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2023
Séance
du
14
mars
2023
— Délibération
n°2023-604
Page
1 sur
8 Lots
du
Conseil
Métropolitain
du
24
octobre
2019,
la Métropole
Aix-Maiseille-Provence
à
délibéré
pour
fixer
les
attributions
de
compensation
provisoires
2019
afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
afférentes
à la
gestion
des
accessoires
de
voirie
sur
le Territoire
Marseille
Provence. En
effet,
la Métropole
Aîx-Marseille-Provence
exetce,
depuis
sa création
le 1%
janvier
2016,
les
compétences
de
la communauté
utbaine
Marseille
Provence
Métropole.
À ce
titre,
elle
exetce,
sut
le périmètre
du
Territoire
de
Marseille
Provence,
les
compétences
transférées
par
les
coinmunes
et
notamment
la
compétence
« création,
atnénagement
et
entretien
de
voirie.
»
Toutefois,
cettains
accessoires
de
voirie
étaient
demeutés
de
compétence
comimunale
notamment
les
espaces
verts
d'accompagnement
de
voirie
et
l'éclairage
public
de
voirie.
Cette
situation
a conduit
en
2019
au
transfest
de
charges
nouvelles
à la
Métropole
alots
même
que
Pévaluation
pat
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Chatges
Tiansférées
(CLECT)
des
chatges
correspondantes
n’est
pas
aboutie.
Afin
de
gatantir
la
continuité
du
setvice
public
jusqu’à
la
date
à laquelle
la
Métropole
sera
en
mesure
de
traiter
la
gestion
de
ces
accessoires
de
voirie,
il a
été
nécessaire
d’en
confier
la
gestion
aux
communes
par
convention.
C’est
ainsi
que
les
atttibutions
de
compensation
provisoires
des
communes
concernées
ont
été
modifiées
afin
que
la
Métropole
dispose
des
moyens
nécessaires
à l'exercice
de
la
gestion
des
accessoires
de
voirie
concernés,
en
se
fondant
sut
les
montants
prévus
aux
conventions
de
gestion
précitées.
Les
attributions
provisoires
2019
ont
été
calculées
à partit
d'une
évaluation
des
coûts
sut
une
fraction
de
l'exercice
2019,
aussi
les
attributions
provisoires
2020
ont
dû
prendre
en
compte
une
évaluation
ajustée
des
dépenses
pour
couvrir
l'intégralité
de
Pexetcice
2020.
Ce
dispositif
a été
reconduit
en
2021
et en
2022.
Dans
le cadre
de
la définition
de
l'intérêt
métropolitain,
et conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
une
évaluation
définitive
doit
intervenir
dans
les
neuf
mois
suivants
le
transfert
de
la
compétence.
Ainsi,
dans
un
objectif
de
lisibilité
des
montants
de
fiscalité
reversés
aux
communes,
il est
proposé
de
ne
pas
ptendte
en
compte
un
montant
provisoire
de
l'éclairage
public
pout
lexercice
2023
mais
d'attendre
l'évaluation
définitive
des
charges.
À ce
titre,
il est
provisoirement
restitué
10
689
956
€ aux
18
communes
concernées, Pat
ailleuts,
la CLECT,
en
séance
plénière
le 6
décembre
2022,
à adopté
plusieurs
rapports
d'évaluation
de
chatges
telatifs
aux
transfetts
de
plein
dtoit
dans
le
cadre
de
la
Loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
pottant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(dite
loi
3DS),
à la
mise
en
œuvre
de
clauses
de
revoyute
sut
des
compétences
transférées
en
2018,
ainsi
qu’à
la restitution
d’un
équipement
à une
commune.
Les
attributions
de
compensation
socles
des
communes
concernées
seront
révisées
lorsque
la
CLECT
auta
adopté
des
évaluations
définitives
pour
Pensemble
des
transferts
de
compétence
dans
le
cadre
de
la
loi
3DS,
y compris
celles
soumises
à l'intérêt
métropolitain,
À Pappui
un
avis
préalable
de
la
chambre
régionale
des
comptes.
Dans
cette
attente,
il est
proposé
de
prendre
en
compte
les
conclusions
de
la CLECT
du
6
.décembre
2022
dans
les
attributions
de
compensation
provisoires
des
communes
pour
l'exercice 2023.
Accusé
de
réception
en
préfecture
013-211300306-20230314-2023-004-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2023
Séance
du
14
mars
2023
— Délibération
n°2023-G04
Page
2 sur
8 Ainsi,
il est
restitué
:
:
- 69
977
€
à Ja
commune
d'Aix
en
Provence
au
titre
de
la
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
3 - 2
186
€
à
la
cofnmune
de
Rognes
au
titre
des
compétences
gestion
des
eaux
pluviales
et
promotion
du
toutistme
;
- 35
413€
à la
commune
d’Eyguières
au
titre
de
la
promotion
du
tourisme
;
- 3
760
173
€ répartis
sur
l’ensemble
des
communes
au
titre
du
transfert
de
la
compétence
Service
public
de
défense
extérieute
contre
l'incendie
;
- 1
527
872
€
répaitis
entre
les
communes
Carty-le-Rouet,
Cassis,
Istres,
La
Ciotat,
La
Roque
d’Anthéton
et
Marseille
au
titre
de
la
restitution
de
la
compétence
tourisme
aux
commune
étigées
en
stations
classées
ou
communes
touristiques
;
- 664
030
€
à la
commune
de
Martigues
suite
au
transfett
du
Point
d'Accès
au
Droit
(PAD)
au
1er
Janvier
2020.
La
CLECT
ne
s'étant
pas
réunie
depuis,
l'évaluation
des
charges
transférées
n'avait
pas
pu
être
réalisée,
Ce
transfert
ayant
déjà
fait
l'objet
d’une
variation
provisoire
des
attributions
de
coinpensation,
le
montant
provisoire
de
2023
ne
vatie
pas
par
tapport
à 2022
sur
cet
équipement.
Il est
prélevé
:
- 34
515
€
aux
communes
de
Martigues
et
de
Salon-de-Provence
au
titre
du
transfert
de
la
compétence
Réseaux
de
chaleut
ou
de
froids
urbains
;
Dans
l'attente
de
lévaluation
du
coût
net
de
la testitution
des
équipements
et des
chatges
telatives
au
personnel
pat
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Ttansférées
(CLECT),
il est
proposé
d’impacter
provisoirement
Fatttibution
de
compensation
de
la
commune
de
Fos-sut-Mer
pout
le complexe
Patsemain
du
montant
des
chaïges
de
personnel
transférée,
soit
459
360
enros
pour
l'année
2023.
L’AC
provisoire
2023
tient
enfin
compte
d’une
modification
de
l'atttibution
de
compensation
adoptée
pat
la
CLECT
de
l’ex
communauté
urbaine
Marseille
Provence
Métropole
à hauteur
de
2 163
150.
Il a
été
proposé
de
fixer
les
attributions
de
compensation
provisoires
pout
l'année
2023
telles
qu'indiquées
ci-après
:
Communes
RE
décembre
Semen
2022
AIX-EN-PROVENCE
46
912
103
237
824
47
149
927
ALLAUCH
814
898
46
463
861
361
ALLEINS
855
288
6
618
861
906
AUBAGNE
12
762
022
176
862
12
938
884
AURIOL
-
130
740
44
820
-
85920
AURONS
194
447
1758
196
205
BEAURECUEIL
277
325
3059
280
384
ELCODENE
19
638
2763
22
401
BERRE-L'ETANG
34
678
238
41855
34
720
093
Aceusé
de réception
en préfecture
013-211300306-20290314-2023-004-DE
Séance
du
14
mars
2023
— Délibération
n°2023-004
Date
de réceptian
préfecture
D7/R8/308%r
8
BOUC-BEL-AIR 2 893 511 36
599
2 930
110
CABRIES
2434
781
64124
2 498
905
CADOLIVE
12
709
2 526
15
235
CARNOUX-EN-PROVENCE
98
621
14751
113
372
CARRY-LE-ROUET
+ 355
749
206
987
- 148
762
CASSIS
+ 653
211
690
115
36
904
ÉEYRESTE
+ 79715
13
578
- 66137
CHARLEVAL
1059
278
7214
1 066
492
CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
à67
852
10
440
478
292
EHATEAUNEUF-LESMARTIGUES
12
780
546
35
478
12
816
024
CORNILLON-CONFOUX
1131
978
3 663
1135
641
COUDOUX
509
784
8987
518
771
CUGES-LES-PINS
81952
12
796
94
748
FGUILEES
2556
181
44619
4 606
800
ENSUES-LA-REDONNE
252
952
15
869
268
821
EVGUIERES
1822
649
47
280
1 869
923
FOS-SUR-MER
29
280
836
53
404
459
360
29
793
600
UVEAU
1 016
306
13
210
1029516
BARDANNE
4 392
324
51910
À 444
234
GEMENOS
7 938
102
31
706
7 969
808
GIGNAC-LA-NERTHE
749
839
21473
771312
GRANS
À 292
037
9 284
4 301
324
GREASQUE
380
119
7619
387
738
STRES
60
956
056
469
559
61
425
615
OUQUES
887
833
14
858
902
691
À BARBEN
201
613
4 499
206
112
LA BOUÏELADISSE
- 38
722
8647
- 30075
À CIOTAT
7036
447
178
912
7 215
359
À
DESTROUSSE
70
358
2611
72
969
À
FARE-LES-OLIVIERS
2 506
903
23
265
2 530
168
A PENNE-SUR-HUVEAUNE
1471155
23
714
1 494
869
A
ROQUE-D'ANTHERON
1387151
13371
1 400
522
LAMANON
1358
912
5755
1364
667
LAMBESC
998
221
53932
1052153
ANCON-PROVENCE
2 816
312
34
256
2 850
568
LE
PUY-SAINTE-REPARADE
1197
644
18
468
1216
112
LE
ROVE
347
152
45
487
392
639
LE
THOLONET
537
501
7731
545
232
Accusé
de
réception
en
préfecture
013-211300306-20230314-2023-004-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2023
Séance
du
14
mars
2023
— Délibération
n°2023-004
Pape-d-sur8
ES
PENNES-MIRABEAU
6 644
548
56
037
6 700
580
ALLEMORT 3 738 260
9 670
3 747
930
MARIGNANE
9 338
670
88
392
9 427
062
ARSEILLE
137
235
306
2163250
|268
287
140
666
843
MARTIGUES
95
065
616
787
004
85
852
620
MEYRARGUES
1 074
686
9 089
1083
775
MEYREUIL
2
863
406
25
000
2
888
406
MIMET
744
417
9637
754.054
IRAMAS
29
451
211
53
345
29
504
556
ELISSANNE
2212671
27345
2 240
016
ERTUIS
4 026
708
44
475
4 071
183
ÉVNIER
672
698
6653
:
679
351
EYPIN
235
587
11418
247
005
EYROLLES-EN-PROVENCE
1107
447
12714
1120
161
LAN-DE-CUQUES
366
254
16
995
383
249
ORT-DE-BOUC
10
878
779
41749
10
920
528
ORT-SAINT-LOUIS-DURRONE
5 876621
25
643
5 902
264
UYLOUBIER
412
793
8
030
420
823
OGNAC
8 955
623
49
511
9
005
134
OGNES
642
338
19
765
662
103
OQUEFORT-LA-BEDOULE
302
299
23011
325
310
OQUEVAIRE
234
027
43
798
247
825
OUSSET
8 153
617
49
893
8 203
510
AINT-ANTONIN-SUR-BAYON
289
737
879
290
616
AINT-CANNAT
760
640
34
549
795
189
AINT-CHAMAS
2
862
904
16
021
2878
925
BAINT-ESTEVE-JANSON
416
251
3 048
419
299
AINT-MARC-SAUMEGARDE
592
130
11255
603
385
AINT-MITRE-LES-REMPARTS
1
920
499
32
791
1
953
290
AINT-PAUL-LES-DURANCE
1491
128
8 036
1499
164
AINT-SAVOURNIN
- 50231
4714
- 45517
AINT-VICTORET
943
689
14
051
957
740
AINT-ZACHARIE
34
629
12
858
44487
ALON-DE-PROVENCE
19
340
669
62519
19
403
188
AUSSET-LES-PINS
-
109
785
32
735
-
77050
ENAS
2718
792
12
430
2731
222
EPTÉMES-LES-VALLONS
1 580
507
13
495
4594
002
Accusé
de
réception
en
préfeciure
033-211300306-20230814-2023-004-DE
Séance
du
14
mars
2023
-- Délibération
n°2023-004
Date
de réceplion
préfecture
BOL
8 yU OUut Ÿ Ÿ
IMIANE-COLLONGUE
1140
391
13
087
1153
478
FRETS
1376
451
32
522
1 408
973
AUVENARGUES
282
624
8 298
290
922
ELAUX
3 108
425
43955
3 152
380
ENELLES
1789
732
27
530
1817262
ENTABREN
567
658
18
283
585
941
ERNEGUES
516
668
8727
525
395
ITROLLES
28
095
871
85
176
28
181
047
2163250
|025
136
459
360
658
729
139
Le
montant
des
attributions
de
compensation
positives
s'établit
à 659
182
602€
et celui
des
attributions
de
compensation
négatives
est
de
-453
462
€.
Telles
sont
les
raisons
qui
ont
incité
le Conseil
de
la Métropole
à prendre
pou
Pannée
2023,
la
délibétation
ci-après
:
Il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d’approuvet
le montant
de
ces
attributions
de
compensation
provisoires
pour
Pannée
2023,
comme
joint
en
annexe,
Le
Conseil
municipal,
Vu Le
Code
Général
des
Collectivités
Tetritoriales
;
La
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
tettitotiale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
La
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
otganisation
territoriale
de
la
République
;
La
délibétation
n°15-4932/18/CM
du
13
décembre
2018
approuvant
les
attributions
de
compensation
de
l'année
2019
;
La
délibétation
n°
FAG
001-6738/19/CM
du
26
septembre
2019
approuvant
les
attributions
de
compensation
« socle
» des
communes
metnbres
pour
l'année
2019
;
La
délibération
n°
FAG
025-7063/19/CM
du
19
octobre
2019
approuvant
les
attributions
de
compensation
provisoires
des
communes
membres
pout
l'année
2019
;
La
délibération
FAG
025-7681/19/CM
du
19
décembre
2019
approuvant
les
attributions
de
compensation
provisoires
des
communes
membres
pour
l'année
2020
suite
aux
transferts
de
compétences
;
La
délibération
FBPA
028-9130/20/CM
du
17
décembte
2020
apptouvant
la
modification
de
l'attribution
de
compensation
provisoire
des
communes
de
Cassis
et
Plan
de
Cuques
pout
l'année
2020
;
La
délibération
FBPA
029-9131/20/CM
du
17
décembre
2020
approuvant
les
attributions
de
compensation
provisoires
des
communes
membres
pour
l'année
2021
suite
aux
transferts
de
compétences
;
La
délibération
FBPA-027-10899/21/CM
du
16
décembre
2021
approuvant
les
attributions
de
compensation
provisoires
des
communes
membtes
pour
l'année
2022
;
La
délibétation
FBPA-013-11700/22/CM
du
jeudi
5
mai
2022
modifiant
les
attributions
de
compensation
provisoires
des
cotntmunes
membres
pout
l'année
2022
;
Accusé
de récaplian
en préfecture
013-251300806-20230314-2023-004-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2023
Séance
du
4
mars
2023
— Délibération
n°2023-004
Page-6-sur-8
—
La
délibération
FBPA-027-1256722CM
du
20
octobte
2022
modifiant
les
attributions
de
compensation
provisoires
des
communes
membres
pout
l’année
2022
;
>
Vu
Pavis
de
la commission
des
finances
;
Ayant
entendu
Pexposé
du
rappoiteut,
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances,
aptès
en
avoir
dékibéré,
décide,
à l'unanimité
que
:
Atticle
unique
: Le
montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
pour
Pannée
2023
est
fixé
comine
suit
:
hs
de
compensation
provisoire
2023
s de
compensation
provisoire
Communes
Communes
23
AIX-EN-PROVENCE
A7 149
927
LE THOLONET
545
232
ALLAUCH
861361
LES
PENNES-MIRABEAU
6 700
580
ALLEINS
861906
MALLEMORT
3 747
930
AUBAGNE
12938
884
MARIGNANE
9 427
062
AURIOL
85 920
MARSEILLE
140
666
843
AURONS
196
205
MARTIGUES
95 852
620
BEAURECUEIL
280
384
MEYRARGUES
1083
775
BELCODENE
22401
MEYREUIL
2 888
406
BERRE-L'ETANG
34720
093
MIMET
754
054
BOUC-BEL-AIR
2930
110
MIRAMAS
29 504
556
CABRIES
2 498
905
PELISSANNE
2240016
CADOLIVE
15 235
PERTUIS
4071183
CARNOUX-EN-PROVENCE
113
372
PEYNIER
679
351
CARRY-LE-ROUET
148
762
PEVPIN
247005
Cassis
36 904
PEVROLLES-EN-PROVENCE
1120161
CEYRESTE
66137
PLAN-DE-CUQUES
383
249
CHARLEVAL
1.066
492
PORT-DE-BOUC
10 920
528
CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
478
292
PAT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
5 902
264
HATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
12816
024
PUYLOUBIER
420823
CORNILLON-CONFOUX
1135
641
ROGNAC
|
9 005
134
COUDOUX
518771
ROGNES
662
103
CUGES-LES-PINS
94 748
ROQUEFORT-LA-BEDOULE
325
310
EGUILLES
1.600
800
ROQUEVAIRE
247
825
ENSUES-LA-REDONNE
268821
ROUSSET
8 208
510
EVGUIERES
1860929
_AINT-ANTONIN-SUR-BAYON
290
616
FOS-SUR-MER
29 793
600
SAINT-CANNAT
795
189
FUVEAU
1.029
516
SAINT-CHAMAS
2878
925
GARDANNE
À 444
234
SAINT-ESTEVE-JANSON
419
299
GEMENOS
7.969
808
SAINT-MARC-JAUMEGARDE
603
385
GIGNAC-LA-NERTHE
771312
INT-MITRE-LES-
REMPARTS
1953
290
GRANS
4301321
SAINT-PAUL-LES-DURANCE
1.499
164
GREASQUE
387
738
SAINT-SAVOURNIN
45 517
ISTRES
61 425
615
SAINT-VICTORET
957
740
JOUQUES
902
691
SAINT-ZACHARIE
44487
LA BARBEN
208
112
SALON-DE-PROVENCE
19 403
188
LA BOUILLADISSE
30075
SAUSSET-LES-PINS
77050
LA
CIOTAT
7 215
359
SENAS
2731222
LA DESTROUSSE
72969
SEPTEMES-LES-VALLONS
1.594
002
LA FARE-LES-OLIVIERS
2530
168
SIMIANE-COLLONGUE
1153
478
LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
1 494
869
TRETS
1 408
973
LA ROQUE-D'ANTHERON
1 400
522
VAUVENARGUES
290
922
LAMANON
1364687
VELAUX
3152
380
O1 11800800
2023
2028
004
DE
Séance
du
14
mars
2023
— Délibération
n°2023-004
Date
de réception
préfecture
Péfes/2Qr
8
LAMBESC
1052153
VENELLES
1817
262
LANCON-PROVENCE
2850
568
VENTABREN
585
941
LE PUY-SAINTE-REPARADE
1216112
VERNEGUES
525
395
LE ROVE
392
639
VITROLLES
28 181
047
Fait
et délibéré
en
séance,
le jouf,
mois
et an
susdits,
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
et publication
ou
notification
Fe
ARE
ZE
La sectétaite
de
séance,
Laëtitia
Louis
Séance
du
14
mars
2023
— Délibération
n°2023-004
Accusé de réception en
préfecture
D.
013-211300306-20230314-2023-004-DE Date
de réception
préfecture
: 17/03/2023
g
8 Métropole
Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches
du
Rhône
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE Séance
du
jeudi
15
décembre
2022
Madame
Martine
VASSAL,
Présidente
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence,
a ouvert
la séance
à laquelle
ont
été
présents
184
membres.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
:
Chantal
AGIUS
- Martial
ALVAREZ
- Sophie
AMARANTINIS
- Michel
AMIEL
- Christian
AMIRATY
-
Philippe
ARDHUIN
- Gérard
AZIBI
- Sébastien
BARLES
- Guy
BARRET
- Laurent
BELSOLA
-
Mireille
BENEDETTI
- Nassera
BENMARNIA
- François
BERNARDINI
- André
BERTERO
-
Eléonore
BEZ
- Solange
BIAGGI
- Kayané
BIANCO
- Béatrice
BONFILLON-CHIAVASSA
- Sarah
BOUALEM
- Linda
BOUCHICHA
- Doudja
BOUKRINE
- Michel
BOULAN
- Gérard
BRAMOULLE
-
Romain
BUCHAUT
- Christian
BURLE
- Sophie
CAMARD
- Isabelle
CAMPAGNOLA-SAVON
- Joël
CANICAVE
- Emilie
CANNONE
- Laure-Agnès
CARADEC
- René-Francis
GARPENTIER
- Martin
CARVALHO
- Eric
CASADO
- Roland
CAZZOLA
- Saphia
CHAHID
- Emmanuelle
CHARAFE
-
Philippe
CHARRIN
- Gaby
CHARROUX
- Pascal
CHAUVIN
- Jean-David
CIOT
- Marie-Ange
CONTE
- Frédéric
CORNAIRE
- Jean-François
CORNO
- Jean-jacques
COULOMB
- Georges
CRISTIANI
- Anne-Marie
D'ESTIENNES
D'ORVES
- Robert
DAGORNE
- Lionel
DE
CALA
-
Bernard
DEFLESSELLES
- Marc
DEL
GRAZIA
- Christian
DELAVET
- Bernard
DESTROST
-
Vincent
DESVIGNES
- Alexandre
DORIOL
- Cédric
DUDIEUZERE
- Claude
FERCHAT
- Stéphanie
FERNANDEZ
- Olivia
FORTIN
- Lydia
FRENTZEL
- Agnès
FRESCHEL
- Loïc
GACHON
- Daniel
GAGNON
- David
GALTIER
- Eric
GARCIN
- Audrey
GARINO
- Gerard
GAZAY
- Hélène
GENTE-
CEAGLIO
- Jacky
GERARD
- Samia
GHALI
- Patrick
GHIGONETTO
- Philippe
GINOUX
- Jean-
Pierre
GIORGI
- Magali
GIOVANNANGELI
- Jean-Pascai
GOURNES
- Vincent
GOYET
- Philippe
GRANGE
- Hervé
GRANIER
- Sophie
GRECH
- Patrick
GRIMALDI
- Jean-Christophe
GRUVEL
-
Frédéric
GUELLE
- Sophie
GUERARD
- Yannick
GUERIN
- Roger
GUICHARD
- Frédéric
GUINIERI
- Olivier
GUIROU
- Prune
HELFTER-NOAH
- Michel
ILLAC
- Nicolas
ISNARD
- Hatab
JELASSI
- Sophie
JOISSAINS
- Nicole
JOULIA
- Cédric
JOUVE
- Christine
JUSTE
- Amaud
KELLER
- Didier
KHELFA
- Philippe
KLEIN
- Vincent
KORNPROBST
- Pierre-Olivier
KOUBI-
FLOTTE
- Anthony
KREHMEIER
- Pierre
LAGET
- Michel
LAN
- Vincent
LANGUILLE
- Stéphane
LE
RUDULIER
- Gisèle
LELOUIS
- Pierre
LEMERY
- Jessie
LINTON
- Camélia
MAKHLOUFI
-
Remi
MARCENGO
- Maxime
MARCHAND
- Régis
MARTIN
- Marie
MARTINOD
- Sandrine
MAUREL
- Caroline
MAURIN
- Anne
MEILHAC
+ Danielle
MENET
- Arnaud
MERCIER
- Yves
MESNARD
- Marie
MICHAUD
- Danielle
MILON
- Véronique
MIQUELLY
- André
MOLINO
- Pascal
MONTECOT
- Claudie
MORA
- Yves
MORAINE
- José
MORALES
- Pascale
MORBELLI
- Lourdes
MOUNIEN
- Roland
MOUREN
- Lisette
NARDUCCI
- Christian
NERVI
- Yannick
OHANESSIAN
-
Grégory
PANAGOUDIS
- Didier
PARAKIAN
- Benoît
PAYAN
- Roger
PELLENC
- Christian
PELLICANI
- Marc
PENA
- Serge
PEROTTINO
- Catherine
PILA
- Patrick
PIN
- Henri
PONS
-
Fabrice
POUSSARDIN
- Véronique
PRADEL
- Perrine
PRIGENT
- Marine
PUSTORINO-DURAND
- René
RAIMONDI
- Bernard
RAMOND
- Stéphane
RAVIER
- Didier
REAULT
- Anne
REYBAUD
-
Dona
RICHARD
- Jean-Baptiste
RIVOALLAN
- Pauline
ROSSELL
- Georges
ROSSO
- Michel
ROUX
- Laure
ROVERA
- Lionel
ROYER-PERREAUT
- Michel
RUIZ
- Valérie
SANNA
- Franck
SANTOS
- Jean-Yves
SAYAG
- Eric
SEMERDJIAN
- Laurence
SEMERDJIAN
- Jean-Pierre
SERRUS
- Marie-Pierre
SICARD-DESNUELLE
- Aîcha
SIF
- Jean-Marc
SIGNES
- Laurent
SIMON
- Monique
SLISSA
- Gilbert
SPINELLI
- Etienne
TABBAGH
- Francis
TAULAN
- Guy
TÉISSIER
-
Françoise
TERME
- Nathalie
TESSIER
- Marcel
TOUATI
- Martine
VASSAL
- Catherine
VESTIEU
-
Anne
VIAL
- Yves
VIDAL
- Frédéric
VIGOUROUX
- Yves
WIGT
- David
YTIER.
Etaient
absents
et représentés
Mesdames
et
Messieurs
:
Daniel!
AMAR
représenté
par
Loïc
GACHON
- Patrick
AMICO
représenté
par
Jean-Marc
SIGNES
-
Julie
ARIAS
représentée
par
René-Francis
CARPENTIER
- Sophie
ARRIGHI
représentée
par
Claude
FERCHAT
- Mireille
BALLETTI
représentée
par
Sarah
BOUALEM
- Marion
BAREILLE
Accusé
de réception
en préfecture
013-211800406-20230814-2023-004-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2023
Signé
le 15
décembre
2022
Reçu
au
Contrôle
de
légalité
le 21
décembre
2022 Métropole
Aix-Marseille-Provence
N°
FBPA-016-12922/22/CM
représentée
par
David
GALTIER
- Marie
BATOUX
représentée
par
Jessie
LINTON
- Nicolas
BAZZUCCHI
représenté
par
Jean-Pierre
GIORGI
- Moussa
BENKACI
représenté
par
Kayané
BIANCO
- Sabine
BERNASCONI
représentée
par
Solange
BIAGGI
- Marylène
BONFILLON
représentée
par
David
YTIER
- Nadia
BOULAINSEUR
représentée
par
Roland
CAZZOLA
-
Valérie
BOYER
représentée
par
Jean-Baptiste
RIVOALLAN
- Jean-Louis
CANAL
représentée
par
Frédéric
GUINIERI
- Martine
CESARI
représentée
par
Jean-Pascal
GOURNES
- Mathilde
CHABOCHE
représentée
par
Olivia
FORTIN
- Lyece
CHOULAK
représenté
par
Perrine
PRIGENT
- Jean-Marc
COPPOLA
représenté
par
Audrey
GARINO
- Sylvaine
DI
CARO
représentée
par
Sophie
JOISSAINS
- Gérard
FRAU
représenté
par
Laurent
BELSOLA
- Olivier
FREGEAC
représenté
par
Arnaud
MERCIER
- Roland
GIBERTI
représenté
par
Laurent
SIMON
- Bruno
GILLES
représenté
par
Marine
PUSTORINO-DURAND
- Stéphanie
GRECO
DE
CONINGH
représentée
par
Lionel
DE
CALA
- Claudie
HUBERT
représentée
par
Marc
PENA
- Pierre
HUGUET
représenté
par
Sophie
GUERARD
- Sébastien
JIBRAYEL
représenté
par
Anne
VIAL
- Éric
LE
DISSES
représenté
par
Véronique
PRADEL
- Nathalie
LEFEBVRE
représentée
par
Linda
BOUCHICHA
- Hervé
MENCHON
représenté
par
Aïcha
SIF
- Eric
MERY
représenté
par
Cédric
JOUVE
- Férouz
MOKHTARI
représenté
par
Gilbert
SPINELLI
- Frank
OHANESSIAN
représenté
par
Doudja
BOUKRINE
- Stéphane
PAOLI
représenté
par
Stéphanie
FERNANDEZ
- Patrick
PAPPALARDO
représenté
par
Didier
REAULT
- Anne-Laurence
PETEL
représentée
par
Philippe
KLEIN
- Claude
PICCIRILLO
représenté
par
Georges
CRISTIANI
- Jocelyne
POMMIER
représentée
par
Grégory
PANAGOUDIS
- Maryse
RODDE
représentée
par
Frédéric
VIGOUROUX
- Denis
ROSSI
représenté
par
Mireille
BENEDETTI
- Alain
ROUSSET
représenté
par
Gerard
GAZAY
- Isabelle
ROVARINO
représentée
par
Pascale
MORBELLI
- Michèle
RUBIROLA
représentée
par
Vincent
KORNPROBST
+ Florian
SALAZAR-MARTIN
représenté
par
Gaby
CHARROUX
- Amapoia
VENTRON
représentée
par
Christian
AMIRATY
- Jean-Louis
VINCENT
représenté
par
Gérard
BRAMOULLE
- Karima
ZERKANI-RAYNAL
représentée
par
Francis
TAULAN.
Etaient
absents
et
excusés
Mesdames
et
Messieurs
:
Julien
BERTEI
- Corinne
BIRGIN
- Romain
BRUMENT
- Jean-Pierre
CESARO
- Jean-Marie
LEONARDIS
- Richard
MALLIE
- Bernard
MARANDAT
- Marie-France
SOURD
GULINO
- Ulrike
WIRMINGHAUS. Etaient
présents
et représentés
en
cours
de
séance
Mesdames
et Messieurs
:
Marie
MARTINOD
représentée
à 15h55
par
Emmanuelle
CHARAFE
- Laure-Agnès
CARADEC
représentée
à 16h05
par
Yves
MORAINE
- Jean-Pierre
SERRUS
représenté
à 16h05
par
Didier
KHELFA
- Lisette
NARDUCCI
représentée
à 16h10
par
Catherine
VESTIEU
- Solange
BIAGGI
représentée
à 16h20
par
Didier
PARAKIAN
- Gérard
AZIBI
représenté
à 16h20
par
Christine
JUSTE
- Françoise
TERME
représentée
à 16h23
par
Régis
MARTIN
- Bernard
DESTROST
représenté
à 16h25
par
Bernard
DESFLESSELLES
- Régis
MARTIN
représenté
à 16h31
par
Jean-
François
CORNO
- Eric
CASADO
représenté
à 16h35
par
Claudie
MORA
- Sarah
BOUALEM
représentée
à 16h40
par
Pierre
LAGET
- Yannick
OHANESSIAN
représenté
à 16h40
par
Eric
SEMERDJIAN
- Christian
PELLICANI
représenté
à 16h50
par
Laure
ROVERA
- Guy
TEISSIER
représenté
à 16h55
par
Catherine
PILA.
Etaient
présents
et excusés
en
cours
de
séance
Mesdames
et Messieurs
:
Nicolas
ISNARD
à 16h00
- Gilbert
SPINELLI
à 16h00
- Roger
GUICHARD
à 16h09
- René
RAIMONDI
à 16h00
- Michel
LAN
à 16h07
- André
BERTERO
à 16h13
- Franck
SANTOS
à 16h13
- Anne
REYBAUD
à 16h15
- Lionel
DE
CALA
à 16h18
- Sophie
JOISSAINS
à 16h20
- Georges
ROSSO
à 16h20
- Anne-Marie
D'ESTIENNE
D'ORVES
à 16h25
- Vincent
LANGUILLE
à 16h30
-
Vincent
DESVIGNES
à 16h30
- Lionel
ROYER-PERREAUT
à 16h30
- Béatrice
BONFILLON
CHIAVASSA
à 16h30
- René-Francis
CARPENTIER
à 16h45
- Magali
GIOVANNANGELI
à 16h45
-
Yves
MESNARD
à 16h
45
- Patrick
PIN
à 16h45
- Yves
MORAINE
à 16h50
- Pascale
MORBELLI
à
46h53
- Jean-Jacques
COULOMB
à 16h55
- Sophie
GUERARD
à 16h55.
Accusé
de
réception
en
préfecture
013-211300306-20230814-2023-004-DE Date
de
réception
préfeclure
: 17/03/2023
Signé le 15 décembre 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 21 décembre 2022 Métropole
Aix-Marseiïile-Provence
N°
FBPA-016-12922/22/CM
Madame
la Présidente
a proposé
au
Conseil
de
la Métropole
d'accepter
les
conclusions
exposées
ci-après
et de
les
convertir
en
délibération.
FBPA-016-12922/22/CM “ Approbation
des
attributions
de
compensation
provisoires
des
communes
membres
pour
l'année
2023
40761 Madame
la Présidente
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
sur
proposition
du
Commissaire
Rapporteur
soumet
au
Conseil
de
la Métropole
le rapport
suivant
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
1609
nonies
C IV
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
une
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
a été
créée
entre
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
et les
92
communes
membres.
Celle-ci
a évalué
les
charges
transférées
en
adoptant
des
rapports
intermédiaires
et définitifs.
Lors
du
Conseil
Métropolitain
du
24
octobre
2019,
la Métropole
Aix-Marseiïlle-Provence
a délibéré
pour
fixer
les
attributions
de
compensation
provisoires
2019
afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
afférentes
à la
gestion
des
accessoires
de
voirie
sur
le Territoire
Marseille
Provence.
En
effet,
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
exerce,
depuis
sa
création
le 1er
janvier
2016,
les
compétences
de
la communauté
urbaine
Marseille
Provence
Métropale.
A ce
titre,
elle
exerce,
sur
le périmètre
du
Territoire
de
Marseille
Provence,
les
compétences
transférées
par
les
communes
et
notamment
la compétence
« création,
aménagement
et entretien
de
voirie.
»
Toutefois,
certains
accessoires
de
voirie
étaient
demeurés
de
compétence
communale
notamment
les
espaces
verts
d'accompagnement
de
voirie
et l'éclairage
public
de
voirie.
Cette
situation
a
conduit
en
2019
au
transfert
de
charges
nouvelles
à la
Métropole
alors
même
que
l'évaluation
par
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
des
charges
correspondantes
n'est
pas
aboutie.
Afin
de
garantir
la continuité
du
service
public
jusqu'à
la date
à laquelle
la Métropole
sera
en
mesure
de
traiter
la gestion
de
ces
accessoires
de
voirie,
il a
été
nécessaire
d'en
confier
la gestion
aux
communes
par
convention.
C'est
ainsi
que
les
attributions
de
compensation
provisoires
des
communes
concernées
ont
été
modifiées
afin
que
la Métropole
dispose
des
moyens
nécessaires
à
l'exercice
de
la gestion
des
accessoires
de
voirie
concernés,
en
se
fondant
sur
les
montants
prévus
aux
conventions
de
gestion
précitées.
Les
attributions
provisoires
2019
ont
été
calculées
à partir
d’une
évaluation
des
coûts
sur
une
fraction
de
l'exercice
2019,
aussi
les
attributions
provisoires
2020
ont
dû
prendre
en
compte
une
évaluation
ajustée
des
dépenses
pour
couvrir
l'intégralité
de
l’exercice
2020.
Ce
dispositif
a été
reconduit
en
2021
et en
2022.
Dans
le cadre
de
la définition
de
l'intérêt
métropolitain,
et conformément
aux
dispositions
de
Particle
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
une
évaluation
définitive
dait
intervenir
dans
les
neuf
mois
suivants
le transfert
de
la compétence.
Ainsi,
dans
un
objectif
de
lisibilité
des
montants
de
fiscalité
reversés
aux
communes,
il est
proposé
de
ne
pas
prendre
en
compte
un
montant
provisoire
de
l'éclairage
public
pour
l'exercice
2023
mais
d'attendre
l'évaluation
définitive
des
charges.
A ce
titre,
il est
provisoirement
restitué
10
689
956
€ aux
18
communes
concernées.
Par
ailleurs,
la CLECT,
en
séance
plénière
le 6
décembre
2022,
a adopté
plusieurs
rapports
d'évaluation
de
charges
relatifs
aux
transferts
de
plein
droit
dans
le cadre
de
la Loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(dite
loi
3DS),
à la
mise
en
œuvre
de
clauses
de
revoyure
sur
des
compétences
transférées
en
2018,
ainsi
qu'à
la restitution
d’un
équipement
à une
commune.
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
013-211400806-20230314-2023-004-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2023
Signé
le 15
décembre
2022
Reçu
au
Contrôle
de
légalité
le 21
décembre
2022 Métropole
Aix-Marseille-Provence
N°
FBPA-016-12922/22/CM
Les
attributions
de
compensation
socles
des
communes
concernées
seront
révisées
lorsque
la
CLECT
aura
adopté
des
évaluations
définitives
pour
l'ensemble
des
transferts
de
compétence
dans
le cadre
de
la loi
3DS,
y compris
celles
soumises
à l'intérêt
métropolitain,
à l'appui
un
avis
préalable
de
la chambre
régionale
des
comptes.
Dans
cette
attente,
il est
proposé
de
prendre
en
compte
les
conclusions
de
la CLECT
du
6
décembre
2022
dans
les
attributions
de
compensation
provisoires
des
communes
pour
l'exercice
2023. Ainsi,
il est
restitué
:
- 69
977
€ à
la commune
d'Aix
en
Provence
au
titre
de
la compétence
gestion
des
eaux
pluviales
;
- 2186
€ à
la commune
de
Rognes
au
titre
des
compétences
gestion
des
eaux
pluviales
et
promotion
du
tourisme
;
-__ 35
413€
à la
commune
d'Eyguières
au
titre
de
la promotion
du
tourisme
;
- 3 760
173
€ répartis
sur
l'ensemble
des
communes
au
titre
du
transfert
de
la compétence
Service
public
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
;
-
1527
872
€ répartis
entre
les
communes
Carry-le-Rouët,
Cassis,
Istres,
La
Ciotat,
La
Roque
d’Anthéron
et Marseille
au
titre
de
la restitution
de
la compétence
tourisme
aux
commune
érigées
en
stations
classées
ou
communes
touristiques
;
- 664
030
€ à
la commune
de
Martigues
suite
au
transfert
du
Point
d'Accès
au
Droit
(PAD)
au
1%
Janvier
2020.
La
CLECT
ne
s'étant
pas
réunie
depuis,
l'évaluation
des
charges
transférées
n'avait
pas
pu
être
réalisée.
Ce
transfert
ayant
déjà
fait
l’objet
d'une
variation
provisoire
des
attributions
de
compensation,
le montant
provisoire
de
2023
ne
varie
pas
par
rapport
à 2022
sur
cet
équipement.
Ilest
prélevé
:
- 34515
€ aux
communes
de
Martigues
et de
Salon-de-Provence
au
titre
du
transfert
de
la
compétence
Réseaux
de
chaleur
ou
de
froids
urbains
;
Dans
l'attente
de
l'évaluation
du
coût
net
de
la restitution
des
équipements
et
des
charges
relatives
au
personnel
par
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
il est
proposé
d'impacter
provisoirement
l'attribution
de
compensation
de
la commune
de
Fos-sur-Mer
pour
le complexe
Parsemain
du
montant
des
charges
de
personnel
transférée,
soit
459
360
euros
pour
l’année
2023.
L'AC
provisoire
2023
tient
enfin
compte
d'une
modification
de
l'attribution
de
compensation
adoptée
par
la CLECT
de
l'ex
communauté
urbaine
Marseille
Provence
Métropole
à hauteur
de
2 163
150.
Il est
proposé
de
fixer
les
attributions
de
compensation
provisoires
pour
l’année
2023
telles
qu'indiquées
ci-après
:
CLECT
2015
CLECT
6
Complexe
Communes
décembre
:
MPM
3022
parsemain
AIX-EN-PROVENCE
46
912
103
237
824
47
149
927
ALLAUCH
814
898
46
463
861
361
ALLEINS
855
288
6618
861
906
AUBAGNE
12
762
022
176
862
12
938
884
AURIOL
- 130
740
44
820
- 85
920
AURONS
194
447
1758
196
205
BEAURECUEIL
277
325
3 059
280
384
Accusé
de
réception
en
préfecture
013-211300306-20230314-2023-004-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2023
Signé
le 15
décembre
2022
Reçu
au
Contrôle
de
légalité
le 21
décembre
2022
Métropole
Aix-Marseille-Provence
N°
FBPA-016-12922/22/CM
BELCODENE
19
638
2 763
22
404
BERRE-L'ETANG
34
678
238
41855
34
720
093
BOUC-BEL-AIR
2 893
511
36
599
2 930
110
CABRIES
2 434
781
64
124
2 498
905
CADOLIVE
12
709
2526
15
235
CARNOUX-EN-PROVENCE
98
621
14751
113
372
CARRY-LE-ROUET
- 355
749
206
987
- 148
762
CASSIS
- 653211
690
115
36
904
CEYRESTE
- 79715
13
578
- 66137
CHARLEVAL
1059
278
7214
1 066
492
CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
467
852
10
440
478
292
CHATEAUNEUF-LES- MARTIGUES
12
780
546
35
478
12
816
024
CORNILEON-CONFOUX
1131978
3 663
1135
641
COUDOUX
509
784
8987
518
771
CUGES-LES-PINS
81952
12
796
94
748
EGUILLES
1556
181
44
619
1 600
800
ENSUES-LA-REDONNE
252
952
15
869
268
821
EYGUIERES
1822
649
47
280
1 869
929
FOS-SUR-MER
29
280
836
53
404
459
360
29
793
600
EUVEAU
1016
306
13
210
1029
516
GARDANNE
4392
324
51910
4 444
234
GEMENOS
7 938
102
31
706
7 969
808
GIGNAC-LA-NERTHE
749
839
21473
771312
GRANS
4 292
037
9 284
4 301
321
GREASQUE
380
119
7619
387
738
ISTRES
60
956
056
469
559
61
425
615
JOUQUES
887
833
14
858
902
691
LA
BARBEN
201
613
4 499
206
112
LA
BOUILLADISSE
- 38
722
8647
- 30075
LA
CIOTAT
7036
447
178
912
7 215
359
LA
DESTROUSSE
70
358
2611
72
969
LA
FARE-LES-OLIVIERS
2 506
903
23
265
2530168
LA
PENNE-SUR-HUVEAUNE
4471155
23
714
1 494
869
LA
ROQUE-D'ANTHERON
1387151
13
371
1400
522
LAMANON
1358
912
5755
1364
667
LAMBESC
998
221
53
932
1052
153
LANCON-PROVENCE
2816
312
34
256
2850
568
LE
PUY-SAINTE-REPARADE
1197
644
18
468
1216
112
LE
ROVE
.
347
152
45
487
392
639
LE
THOLONET
537
501
7731
545
232
LES
PENNES-MIRABEAU
6644543
56
037
6 700
580
MALLEMORT
3 738
260
9 670
3 747
930
MARIGNANE
9 338
670
88
392
9 427
062
MARSEILLE
137
235
306
2163
250
1 268
287
140
666
843
D
RP
ou pe
Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2023
Signé
le 15
décembre
2022
Reçu
au
Contrôle
de
légalité
le 21
décembre
2022 Métropole
Aix-Marseille-Provence
N°
FBPA-016-12922/22/CM
MARTIGUES
95 065
616
787
004
95 852
620
MEYRARGUES
1 074
686
9 089
1083
775
MEYREUIL
2 863
406
25 000
2 888
406
MIMET
744
417
9 637
754
054
MIRAMAS
29 451
211
53 345
29 504
556
PELISSANNE
2212
671
27 345
2 240
016
PERTUIS
4 026
708
44 475
4 071
183
PEYNIER
672
698
6 653
679351
PEYPIN
235
587
11418
247
005
PEYROLLES-EN-PROVENCE
1107
447
12714
1120
161
PLAN-DE-CUQUES
366
254
16 995
383
249
PORT-DE-BOUC
10 878
779
41749
10 920
528
PORT-SAINT-LOUIS-DU- RHONE
5 876
621
25 643
5 902
264
PUYLOUBIER
412
793
8 030
420
823
ROGNAC
8955
623
49511
9 005
134
ROGNES
642
338
19 765
662
103
ROQUEFORT-LA-BEDOULE
302
299
23011
325
310
ROQUEVAIRE
234
027
13 798
247
825
ROUSSET
8153
617
49 893
8 203
510
SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON
289
737
879
290
616
SAINT-CANNAT
760
640
34 549
795
189
SAINT-CHAMAS
2 862
904
16 021
2 878
925
SAINT-ESTEVE-JANSON
416251
3 048
419
299
SAINT-MARC-JAUMEGARDE
592
130
11255
603
385
SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
1920
499
32 791
1953
290
SAINT-PAUL-LES-DURANCE
1491
128
8 036
1499
164
SAINT-SAVOURNIN
- 50
231
4714
- 45
517
SAINT-VICTORET
943
689
14 051
957
740
SAINT-ZACHARIE
31 629
12 858
44
487
SALON-DE-PROVENCE
19 340
669
62 519
19 403
188
SAUSSET-LES-PINS
- 109
785
32735
- 77
050
SENAS
2 718
792
12430
2731
222
SEPTEMES-LES-VALLONS
1 580
507
13 495
1 594
002
SIMIANE-COLLONGUE
1 140
391
13 087
1153
478
TRETS
1376451
32 522
1408
973
VAUVENARGUES
282
624
8 298
290
922
VELAUX
3 108
425
43 955
3 152
380
VENELLES
1 789
732
27 530
1 817
262
VENTABREN
567
658
18 283
585
941
VERNEGUES
516
668
8727
525
395
VITROLLES
28 095
871
85 176
28 181
047
EURE
2163250
|
6025
136
459
360
658
729
139
Accusé de réception en préfecture 013-211300306-202303 14-2023-004-DE Date de réception préfecture : 17/03/2023 Signé le 15 décembre 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 21 décembre 2022
Métropole
Aix-Marseille-Provence
N°
FBPA-016-12922/22/CM
Le
montant
des
attributions
de
compensation
positives
s'établit
à 659
182
602€
et celui
des
attributions
de
compensation
négatives
est
de
-453
462
€.
Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à proposer
au
Conseil
de
la Métropole
de
prendre
la
délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
La
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
La
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
La
délibération
n°15-4932/18/CM
du
13
décembre
2018
approuvant
les
attributions
de
compensation
de
l'année
2019
;
La
délibération
n°
FAG
001-6738/19/CM
du
26
septembre
2019
approuvant
les
attributions
de
compensation
« socle
» des
communes
membres
pour
l’année
2019
;
La
délibération
n°
FAG
025-7063/19/CM
du
19
octobre
2019
approuvant
les
attributions
de
compensation
provisoires
des
communes
membres
pour
l’année
2019
;
La
délibération
FAG
025-7681/19/CM
du
19
décembre
2019
approuvant
les
attributions
de
compensation
provisoires
des
communes
membres
pour
l'année
2020
suite
aux
transferts
de
compétences
;
La
délibération
FBPA
028-9130/20/CM
du
17
décembre
2020
approuvant
la modification
de
l'attribution
de
compensation
provisoire
des
communes
de
Cassis
et Plan
de
Cuques
pour
l'année
2020
;
La
délibération
FBPA
029-9131/20/CM
du
17
décembre
2020
approuvant
les
attributions
de
compensation
provisoires
des
communes
membres
pour
l'année
2021
suite
aux
transfert
de
compétences
;
La
délibération
FBPA-027-10899/21/CM
du
16
décembre
2021
approuvant
les
attributions
de
compensation
provisoires
des
communes
membres
pour
l'année
2022
;
La
délibération
FBPA-013-11700/22/CM
du
jeudi
5 mai
2022
modifiant
les
attributions
de
compensation
provisoires
des
communes
membres
pour
l'année
2022
;
La
délibération
FBPA-027-1256722CM
du
20
octobre
2022
modifiant
les
attributions
de
compensation
provisoires
des
communes
membres
pour
l'année
2022.
Ouf
le
rapport
ci-dessus
Entendues
les
conclusions
du
Commissaire
Rapporteur,
Délibère
Accusé de réception en préfecture 013-211300306-20230314-2023-004-DE Date de réception préfecture : 17/03/2023 Signé le 15 décembre 2022
Reçu
au
Contrôle
de
légalité
le 21
décembre
2022 Métropole
Aix-Marseille-Provence
N°
FBPA-016-12822/22/CM
Article
1 :
Le
montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
pour
l'année
2023
est
fixé
comme
suit
:
Aîtributions
de
compensation
Attributions
de
compensation
Communes
provisoire
2023
Communes
provisoire
2023
AIX-EN-PROVENCE
47
149
927
LE
THOLONET
545
232
ALLAUCH
861
361
LES
PENNES-MIRABEAU
6 700
580
ALLEINS
861
906
MALLEMORT.
3 747
930
AUBAGNE
12
938
884
MARIGNANE
9 427
062
AURIOL
85
920
MARSEILLE
140
666
843
AURONS
196
205
MARTIGUES
25 852
620
BEAURECUEIL
280
384
MEVRARGUES
1083
775
BELCODENE
22
401
MEYREUIL
2 888
406
BERRE-L'ETANG
34 720
093
MIMET
754
054
BOUC-BEL-AIR
2 930
110
MIRAMAS
29 504
556
CABRIES
2.498
305
PELISSANNE
2 240
016
CADOLIVE
15 235
PERTUIS
4 071
183
CARNOUX-EN-PROVENCE
113
372
PEYNIER
679351
CARRY-LE-ROUET
148
762
PEYPIN
247
005
CASSIS
36
904
PEYROLLES-EN-PROVENCE
1120
164
CEYRESTE
66137
PLAN-DE-CUQUES
383
249
CHARLEVAL
À 066
492
PORT-DE-BOUC
10
920
528
CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
478
292
| PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
5 902
264
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
12
816
024
PUYLOUBIER
420
823
CORNILLON-CONFOUX
1135
641
ROGNAC
9 005
134
€COUDOUX
518
77
ROGNES
662
103
CUGES-ÈES-PINS
94748
ROQUEFORT-LA-BEDQOULE
325
310
EGUILLES
À 600
800
ROQUEVAIRE
247
825
ENSUES-LA-REDONNE
268
821
ROUSSET
8 203
510
EVGUIERES
1869929
|
SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON
290
616
FOS-SUR-MER
29 793
600
SAINT-CANNAT
795
189
FUVEAU
1.029
516
SAINT-CHAMAS
2 878
925
GARDANNE
4 444
234
SAINT-ESTEVE-JANSON
419299
GEMENCS
7 969
808
SAINT-MARC-IAUMEGARDE
603
385
GIGNAC-LA-NERTHE
771312
SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
1 953
290
GRANS
4 301
821
SAINT-PAUL-LES-D
URANCE
1499
164
GREASQUE
387
738
SAINT-SAVOURNIN
45 517
ISTRES
61
425
635
SAINT-VICTORET
957
740
JOUQUES
902
69
SAINT-ZACHARIE
44
487
LA
BARBEN
206
112
SALON-DE-PROVENCE
19
403
188
LA BOUILLADISSE
30075
SAUSSET-LES-PINS
77 050
LA
CIOTAT
7215
359
SENAS
2731
222
LA
DESTROUSSE
72
969
SEPTEMES-LES-VALLONS
1 594
002
LA FARE-LES-OLIVIERS
2 530
168
SIMIANE-COLLONGUE
1153
478
LA
PENNE-SUR-HUVEAUNE
1 494
869
TRETS
1 408
973
LA
ROQUE-D'ANTHERON
À 400
522
VAUVENARGUES
290
922
LAMANON
1 364
667
VELAUX
3 152
380
LAMBESC
1052
153
VENELLES
1 817
262
LANCON-PROVENCE
2 850
568
VENTABREN
585
941
LE
PUY-SAINTE-REPARADE
1216112
VERNEGUES
525
395
LE
ROVE
392
639
VITROLLES
28
184
047
Article
2 :
Les
attributions
de
compensation
positives
et
négatives
sont
inscrites
au
budget
principal
de
la
Métropole.
Accusé
de
réception
en
préfecture
613-21:300306-20230814-2023-004-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2023
Signé
le 15
décembre
2022
Reçu
au
Contrôle
de
légalité
le 21
décembre
2022 Métropole
Aix-Marseille-Provence
N°
FBPA-016-12922/22/CM
Article
3 :
Madame
la Présidente
de
la Métropole
ou
son
représentant
est
autorisé
à signer
tout
document
permettant
de
communiquer
aux
communes
l'attribution
de
compensation
provisoire
qui
le xxx.
Cette
proposition
mise
aux
voix
est
adoptée
Certifié
Conforme,
Le
Vice-Président
Délégué,
Budget
et
Finances,
Stratégie
financière,
Contractualisation
avec
l'Etat
et
les
collectivités
Didier
KHELFA
Accusé
de
réception
en
préfeclure
618-211800806-20230314-2023-004-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2023
Signé
le 15
décembre
2022
Reçu
au
Contrôle
de
légalité
le 21
décembre
2022 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NOM
;
D
ES
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À LA
DELIBERATION
:
29
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la convocation
:
8 mars
20223
Séance
du
14
mars
2023
Délibération
n°
2023-0605
L'an
deux
mil
vingt-trois
et le
quatorze
mars,
à 19
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
presctit
pat
la loi,
dans
la salle
des
matiages,
sous
la présidence
de
monsieut
Bernard
Desttost,
maite.
Etaient
présents
mesdames
et messieuts
les
adjoints
: France
Leroy
(1è
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ère
adjoint),
Gérard
Rossi
(3ème
adjoint},
Alain
Ratmel
(dirt
adjoint),
Corinne
Mozolenski
(5ème
adjointe),
Jean-Christophe
Landreau
(6ème
adjoint},
Etaient
présents
mesdames
et messieuts
les
conseillers
municipaux
: Pierre
Bayle,
Jean-
Louis
Lecroisey,
Nathalie
Deranville,
Sylvie
Nicolaï,
Cytille
Vixilt,
Marie-Laure
Antonucci,
Philippe
Baudoin,
Laëtitia
Tremouilhac,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
Louis,
Fabtice
Rossi,
Lucienne
Goffinet,
Guillautne
Galien,
Pascaline
Dubray,
Fabienne
Barthélémy
et
Jean-Henti
Lesage.
Jacques
Fafri
a donné
procuration
à Alain
Ramel,
Jacques
Gtifo
à Frédéric
Adragna,
Marc
Fetri
à Gérard
Rossi,
Fanny
Saison
à France
Leroy,
Eric
Remen
à Jean-Henri
Lesage
et Audrey
Molina
à Fabienne
Barthélémy.
Laëtitia
Louis
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet
: DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— Convention
relative
à la
mise
en
place
d’une
récupération
de
textiles-linges
de
maison-chaussures
en
points
d'apport
volontaire
en
vue
de
leut
réutilisation/réemploi
sut
la Métropole
Aix-Marseille
Provence
entre
la commune
et la
Métropole
Aix-Marseille
Provence
— Autotisation
d'occupation
du
domaine
public
— Autorisation
de
signature
Par
délibération
du
19
décembre
2019,
la Métropole
Aix-Maïseille-Provence
a validé
son
plan
de
prévention
des
déchets
ménagets
et assimilés
2019-2025
avec
pout
objectif
de
réduire
de
10
% le
ratio
de
déchets
ménagets
et assimilés
d'ici
2025.
Acusé
de réception
on préfequre
:
élibération
n°
013-211800306-202308
14-21
;
Séance
du
14
mars
2023
— Délibération
n°2023-005
Dale
da rÉDOpER
cure
PROLARE
3
L'axe
4 de
ce
plan
propose
d'assurer
un
maillage
du
tetritoire
en
solutions
de
proximité
pou
les
habitants
pour
tépater,
réemployer
ou
réutiliser
leurs
textiles
afin
de
leut
donner
« Une
seconde
vie
».
Le
bilan
de
la
collecte
des
textiles
sur
la
Métropole
montre,
qu'à
fin
2021,
les
habitants
de
la
Métropole
Aix-Marseille-
Provence
ont
près
de
777
points
de
técupétation
à disposition,
dont
environ
70%
sut
le
domaine
public.
L'ensemble
de
ces
points
ont
permis
de
collecter
plus
de
3142
tonnes
de
Textiles-Linge-Chaussures
ce
qui
cottespond
à un
ratio
de
1,7
kg/hab/an,
alors
que
la
moyenne
nationale
donnée
pat
l'Eco-organisme
Refashion
est
de
3,6
kg/hab/an.
L'objectif
inscrit
dans
le Plan
Métropolitain
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
est
d'atteindre
2,6
kg/hab/an
en
2025
tout
en
maillant
le teititoire
pour
atteindre
1 point
pout
2
000
habitants
en
milieu
utbain
et
1 point
pour
1 500
habitants
en
dehots.
Le
déploiement
de
ces
colonnes
sur
le domaine
public,
en
complément
d'une
communication
cohérente
afin
de
mobiliser
les
habitants,
a de
multiples
intérêts
:
Économique
: chaque
vêtement
déposé
dans
une
botne
à un
coût
nul
pout
la
collectivité
alots
que
le
coût
global
de
la
compétence
déchets
a été
de
308
€ TTC/tonne
en
2021.
Social
:
la
filière
de
collecte
et
de
tri
des
textiles
représente
aujourd’hui
près
de
70
emplois
sut
la
Métropole
dont
plus
40
postes
en
insertion.
Environnemental
: l'éco-organisme
Refashion
garantit
plus
de
99,3
%
de
valorisation
des
textiles
collectés
dont
57,9
Ysont
réutilisés
en
l'état
et 32,1
%
sont
recyclés.
Seul
0,7
%
n'est
pas
valotisé. L'objectif
du
plan
de
prévention
est
donc
de
técupérer
près
de
5000
tonnes
de
TLC
pat
an
et
d'accroitre
la
patt
de
textiles
détournés
des
ordutes
ménagères.
Afin
d'augmenter
les
tonnages
collectés
et réemployés
sur
la Métropole,
d'identifier
et de
soutenir
les
projets
innovants
sur
ce
sujet,
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
à lancé
l'appel
à
projets
« Prévention
des
déchets
- Mise
en
place
d'une
récupération
de
Textiles,
Linges
et
Chaussures
(TLC)
en
vue
de
leur
réutilisation/réemploi
» le
21
avtil
2022
avec
2 volets
Volet
1 :
déploiement
des
colonnes
de
ti
des
TLC
sur
le
domaine
public,
collecte
et
ti
en
vue
de
leuts
réemploi/réutilisation
sut
4 zones
géographiques
homogènes
;
Volet
2 :
le
développement
de
projets
innovants
permettant
de
réemployer/réparet
les
TLC
;
L'objectif
de
l'Appel
à projets
(AAP)
est
d'harmoniset
et de
simplifier
le geste
de
tri
des
textiles
su
la Métropole
et ainsi
de
clarifier
les
messages
auprès
de
la population
pour
les
inciter
à trier
les
textiles.
À
la
clôtute
de
cet
appel
à projets,
le
30
mai
2022,
trois
dossiers
de
candidatures
ont
été
reçus
pour
le
volet
1 et
cinq
dossiers
pour
le
volet
2.
Pour
le
volet
1,
le
juty
s'est
réuni
le
12
juillet
2022
poux
sélectionner
les
opétateuts
qui
interviendront
sur
le domaine
public,
Trois
candidats
ont
été
choisis
pour
assurer
le
déploiement
des
colonnes
de
tri
des
TLC
sut
le
domaine
public,
la
collecte
et
le
tri
en
vue
de
leurs
réemploi/réutilisation,
selon
des
ctitères
techniques
précisés
dans
le dossier
de
présentation
de
T' AAP.
Ces
opérateuts
gèrent
des
centres
de
ti
des
textiles
situés
dans
le Sud
de
fa France,
dont
deux
sur
la
Métropole
(Marseille,
Vittolles).
Ils
emploient
en
majorité
des
personnes
en
insettion
et
sont
agtéés
par
l'éco-otganisme
de
la filière
Textile,
Refashion,
ce qui
nous
assure
d'une
bonne
traçabilité
des
textiles
collectés
et
triés,
Ces
opérateuts
peuvent
également
participer
à des
évènements
sut
les
communes.
La
présente
convention
ci-annexée
a pout
objet
d'autoiser
l'occupation
du
domaine
public.
Elles
précisent
les
conditions
d'occupation
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Elle
sera
effective
à compter
de
sa
notification
et
prendra
fin
le
31
décembre
2028.
Aceusé
de
réception
en
préfecture
Séance
du 14
mars
2025
— Délibération
n°2023-005
Die
ae ren
on nréteciure
ARS
à Il est
proposé,
pat
cette
délibération,
d’autotiser
monsieur
le maire
à signer
la Convention
relative
à la
mise
en
place
d’une
récupération
de
textiles-linges
de
maison-chaussutes
en
points
d’appoït
volontaire
en
vue
de
leut
téutilisation/réemploi
sut
la commune
et de
fixet
le montant
de
la tedevance
d’occupation
annuelle
pat
colonne
installée
à 50
euros
HT/m2/an.
Le
Conseil
municipal,
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Tertitotiales,
Ayant
entendu
lexposé
du
tappotteuf,
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
à
l'administration
générale,
après
en
avoit
délibéré,
décide,
par
24
voix
pout
(Bernard
Destrost,
France
Leroy,
Frédéric
Adragna,
Gérard
Rossi,
Alain
Ramel,
Corinne
Mozolenski,
Jean-
Chtistophe
Landteau,
Jacques
Fafi,
Jean-Louis
Lectoisey,
Jacques
Gtifo,
Philippe
Baudoin,
Matc
Ferti,
Nathalie
Deranville,
Cytille
Virilli,
Marie-Laure
Antonucci,
Sylvie
Nicolaï,
Pierre
Bayle,
Laëtitia
Tremouilhac,
Lucile
Pecqueux,
Fanny
Saison,
Laëtitia
Louis,
Fabrice
Rossi,
Lucienne
Goffinet,
Guillaume
Galien)
et 5
abstentions
(Pascaline
Dubray,
Eric
Remen,
Âudrey
Molina,
Fabienne
Batthélémy
et
Jean-Henti
Lesage)
:
Article
1 : d’autotiser
monsieur
le maire
à signer
la Convention
relative
à la
mise
en
place
d’une
récupération
de
textiles-linges
de
maison-chaussutes
en
points
d’appoit
volontaire
en
vue
de
leur
téutilisation/téemploi
sut
la commune,
jointe
en
annexe,
Article
2 : de
fixer
le montant
de
la redevance
d’occupation
annuelle
pa
colonne
installée
à 50
HT/m2/an. Fait
et
délibéré
en
séance,
le jouf,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Âcte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
rires
1 7-MARS
2023
et publication
ou
notification
du.......4.7
MARS
2028
ts
La sectétaire
de
séance,
Laëtitia
Louis
Séance
du
14
mars
2023
— Délibération
n°2023-005
Accusé
de
réception
en préftage
3 sur
3
013-211300306-20230314-2023-005-DE Date
de réception
préfecture
: 17/03/2023 HETREPELE
< D
D
Æ
in
. —
T-
mm
be
CONVENTION
es
“
RELATIVE
A LA
MISE
EN
PLACE
D’UNE
RECUPERATION
DE
TEXTILES-LINGES
DE
MAISON-CHAUSSURES
EN
POINTS
D'APPORT
VOLONTAIRE
EN
VUE
DE
LEUR
REUTILISATION/REEMPLOI
SUR
LA
METROPOLE
AIX-MARSEILLE
PROVENCE
ZONE
B
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
L'E.P.C.I.
La
Métropole
Aix-Marseille-Provence
BP
48014
13567
MARSEILLE
Cedex
02
représenté
par
Sa
Présidente
en
exercice
régulièrement
habilitée
à signer
la présente
convention
par
délibération
FBPA-051-12058/22/CM,
du
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
30
juin
2022
ci-après
désigné
« la
Métropole»
ET
:
Le
gestionnaire
du
domaine
public
représenté
par
:
Monsieur
Bernard
DESTROST
Maire
de
CUGES-LES-PINS
Hôtel
de
Ville
Place
Stanislas
Fabre
13780
CUGES-LES-PINS
ci-après
désigné
« le
gestionnaire»
ET
:
L'opérateur
occupant
le domaine
public
EBS
LE
RELAIS
NORD
PAS
DE
CALAIS
représenté
par
son
Président
Directeur
Général
Pierre
DUPONCHEL
domiciliée
à ZAL
du
Possible,
chemin
des
Dames,
62
700
Bruay-la-
Buissière, dont
l'établissement
secondaire
EBS
le RELAIS
13
est
situé
au
88/90
avenue
du
Merlan,
immeuble
le Riccardi,
13014
Marseille
ci-après
désigné
« l'occupant»
Accusé
de réception
en préfecture
013-211300306-20230314-2023-005-DE Date
de réception
préfecture
: 17/03/2023
1/20
[XL ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA
CONVENTION
Là présente
convention
a pour
objet
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public,
dont
la
commune
est
gestlonnaire,
pour
une
activité
de
récupération
en
vüe
de
la
réutillsation
ou
du
réemplol
de
textiles
issus
des:
ménages
eur
le
territoire
de
la
Métropole
AMF
en
points
d'apport
volontaire
fournis,
installés
et
entretenus,
sur
le
domaine
public,
par
la
personne
morale
EBS
LE
RELAIS
18
qui
sera
dénommée
par
la
sulte
occupant,
F
:
;
La
présente
convention
respecte
les
dispositions
applicables
du
cûde
général
de
la propriété
des
*_,
personnes
publiques.
Les
missions
de
l'occupant
sont
à assurer
sur
tout
le domaine
publle
quelles
que
solent
lea
difficultés
d'interveriton,
L'oecupant
est
donc
réputé
avolr
pris
connalssance
des
périmètres
d'intervention,
des
sulétions
relatives
aux
moyens
dé
communication
et
de
transport,
:
. Les
espaces
mis
temporalrement
à disposition
de
l'occupant
dans
le cadre
de
la convention
sont
- exelisivement
affectés
à cette
flnalité,
;
;
>
Le
terme
« Texilles
» comprend
tous
vêtements
et
chaussures
usagés,
Iinges
de
malson
et maroquinerle
sg
28
k
Sont
exelus
de
la récupération
des
textlles-lInges
de
malson
et chaussures
:
>
les
matelas,
sommlers,
moqueltes,
toiles
clrées
;
>
_les
chiffons
usagés
et
soulllés
;
La
zone
géographique
concernée
par
cette
convention
est
la suivante
:
“ ZONEB:
Allauch,
Plan
de
Cuques,
Camoux,
Cassis,
la Ciotat;
Roquefort
la Bedoule,
Gémenos,
Ceyreste,
Marseille
- 1er,
2ème,
3ème,
4ème,
5ème,
6ème,
7ème,
8ème,
9ème,
10ème,
.
11ème
et
12ème
arrondissements
Aubagne,
Aurlol,
Belcodène,
Gadolive,
Cuges-les-Pins,
La
Bouilladisse,
La
Destrousse,
La
Penne-sur-Huveaune,
Peypin,
Roquevaire,
Salnt-Savournin,
Saint-Zacharle
Le
déploiement
des
bornes
se
fera
progressivement
sur
la zone
géographique
concetnée
en
tenant
-
compte
du
temps
nécessaire
pour
obten
les
autorisations
d'occupation
du
domalrie
publie,
La
présente
convention
est
complétée
par
la proposition
de
l'opérateur
Toutefols,
en
cas
dé
contradiction,
les
stlipulations
du
projet
initial
de
convention
priment
sur
les
compléments
issus
de
la
proposition
de
l'opérateur,
el
2_ARTICLE
2 : CONDITIONS
GENERALES
D'OCCUPATION
La
présente
convention
fixe
les
obligations
de
chacune
des
parties
:
Accusé
de
réception
en préfecture
013-211300306-20230314-2023-005-DE Date
de réceplion
préfecture
: 17/08/2023
/2
() 2
Obligations
générales
de
l'occupant
:
L'occupant
s'engage
à répondre
aux
objectifs
suivants
pour
la récupération
de
Textiles
en
points
d'apport
volontaire
sur
le domaine
public
en-vue
de
leurs
réemploi/réutilisation
ou
recyclage
:
2.11
Recherche
et
proposition
d'emplacements
appropriés
:
En
priorité,
les
points
d'apport
valontalre
sont
installés
sur
les
emplacements
actuels,
Afin
de
favoriser
la récupération
des
texilles
en
vue
d'une
réutilisation
optimale,
l'occupant
doit
travalller
conjaintement
avec
les
Services
des
Communes
concernées
pour
déterminer
le nombre
de
Points
d'Apport
Valontalre
(P.A.V.)
textiles
et leurs
emplacements
en
tenant
compte
des
exigences
et
FAN
des
communes
à équiper,
Ce
nombre
de
PAV
pourra
évoluer
pendant
la durée
de
la
conventlon,
.
Une
mise
à jour
annuelle
de
la liste
des
PAV
installés
sur
le domaine
publie
sera
assurée
par
l'occupant
avee
indication
de
la superfisle
de
chaque
colonne,
De
plus,
une
mise
à jour
doit
être
faite
directement
sur
le site
de
l'éco-organisme
en
charge
de
la fillère
REP
TLC,
L'oceupant
pourra
proposer
aux
assodlatlons
locales
d'entraide
du
territoire
de
collecter
leurs
surplus.
L'aceupant
travaillera
dans
le sens
d'un
malllage
progressif
du
territoire
concerné
afln
de
tendre
vers
un
objectif
à minima
d'un
point
de
récupération
(demaine
publie
et privé)
pour
2 000
habitants
en
zone
urbaine
ou
un
point
pour
1500
habitants
hors
zone
urbaine."
2.12
Gestion
des
demandes
d'autorisation
d'occupätion
du
domaine
publie
:
Les
demandes
pour
l'obtention
des
autorisations
d'occupation
du
domaine
publie
sont
à la
charge
de
l'occupant,
Les
services
de
la Métropole
devront
être
informés,
A cet
effet,
toute
Implantation
de
bornes
textiles
impliquant
une
emprise
au
sol
nécessitera
l'obtention
d'une
permission
de
voirie.
L'ensemble
de
cette
procédure
(modalités
techniques
et planning
d'exéeutlon)
devra
être
assuré
par
l'oceupant,
.
f
:
Dans
le cadre
d'une
Implantation
ponctuelle
pour
des
manifestations
ou
autres
évènements
l'occupant
SA
j"
autorisations
nécessaires
à ces
installations
en
lien
avec
les
organisateurs
de
la
. manifestation,
-
L'occupant
devra
posséder
ses
propres
panneaux
d'interdietion
de
stationner
sur
lesquels
seront
posés
lesdites
permissions,
Ce
dispositif
correspond
à une
signalisation
temporaire
à mettre
en
place
avant
implantation
des
équipements,
Le
retralt
est
à la
charge
de
l'occupant.
2.1.8
Pose
et
dépose
des
colonnes
La
pose
et la
dépose
des
colonnes
à l'expiration
de
la présente
convention
d'occupation
du
domaine
publie
sont
à la
charge
da
l'occupant,
:
L'occupant
Installera
les
R.AV
textlles
sur
les
emplacements
validés
par
les
services
du
gestlannaire
du
domaine
publie
et
de
la
Métropole.
À
:
La
pose
et la
dépose
sont
conduits
avec
toutes
précautions
utiles
afin
de
na
provoquer
aucun
dommage
à la
volrle
ni
aux
ouvrages
des
services
et
concessionnaires,
:
Si pour
quelque
motif
que
ce
salt,
des
dégâts
étaient
occasionnés
à ces
ouvrages,
ils seralent
réparés’
aux
frais
exclusifs
de
l'occupant.
La
présence
des
colonnes
ne
doit
occasionner
aucune
gêne
à la
sécurité-des-usagers-dela-vole
publique
et
limiter
au
maximum
la gêne
à leur
circulation.
Ro
DE
Fr
$
Date
de
réception
préfecture
:
30 ,
L'occupant
sera
tenu
de
supporter,
à ses
frais
et sans
indemnité,
les
troubles
de
jouissance,
les
. déplacements
ou
enlèvements
de
colonnes
entraînés
par:
les-
travaux
et interventions
des
services
publics,
les
modifications
de
voiries,
les
mesures
d'ordre
ou
de
police,
|
L'occupant
est
tenu
d'intervenir
dans
un
délai
de
72
heures
pour
enlever
una
colonne
dans
le cas.de
travaux
courants
réallsés
soit
par
le
gestionnaire,
soit
par
les
prestataires
du
gestionnaire
après
Information
écrite
à
l'occupant,
Dans
le.
câs
de
travaux
d'urgence
au
de
mesures
de
sécurité
dûment
justifiées,
ce
délal
est
porté
à une
demi-journée.
En
cas
de
non-respect
de
ces
délals,
le gestionnaire
se
réserve
le
dralt
de
procéder
à l'enlèvement
de
la
colonne
aux
frals
et
risques
de
l'occupant,
Lors
.de
leur
enlèvement
l'éceupant
prendra
garde.
à ne
pas
endommager
le’
domaine
publie
et
les
équipements
publics,
Il est
responsable
à ses
frals
et
rlsques
de
taut
dommage
constaté,
Les
bornes
devront
répondre
aux
conditions
de
séeurité
vis-à-vis
du
public
et
limiter
au
maximum
les
actes
de
vandalisme.
:
2.1.4
Collecte
de
ces
points
d'apport
volontaire
L'eceupant
est
èn
charge
du
ramassage
des
textiles,
L'organisation
de
la collecte
des
points
d'apport
volontaire
sera
laissée
à l'appréclation
de
l'occupant
dans
le
respect
des
exigences
de
la
présente
convention,
‘
La
collecte
des
textiles
en
apport
volentaire
comprend
:
‘
à
‘
-
la
collecte
des
textiles
issus
des
ménages
et
contenus
dans
les
points
d'apport
volontaire
situés
sur
le
domaine
publie
communautaire
/ communal.
:
.
-
le
transport
et
le
vidage
dans
un
centre
de
tr
conventionné.
.
-
. le
déplacement
éventuel
de
colonnes
d'apport
velontaire
d'un
point
à un
autre
sur
la
zone
géographique
du
territoire
concerné.
É
-
Le
nettoyage
par
l'occupant
qui
les
débarrassera
de
tout
objet
«textiles
»
au
sol
(8808
de
textiles,
vêtements..).
ï
De
plus,
l'occupant
pourra
organiser
des
opérations
ponctuelles
de
collecte
eur
certains
lieux
en
accord
avec
la
Métropole.
À
|
2.1.8
Suivi
qualitatif
et
quantitatif
du
gisement
capté
L'occupant
réalisera
un
sulvi
de
la collecte
par colonne
à rhinima
chaque
triméstre,
Le
gestionnaire
pourra
accéder
à ce
sulvi
trimestrielle
sl
possible
par
vole
Informatique
(Via
un
extranet
par
exemple).
..._ Lioceupant
devra
garantir
le suivi
et la
gestion
des
données
qualitatives
et quantitatives,
Les
données
séront
transmises
directement
à l'éco-organisme
agréé,
afin
que
la collectivité
puisse
.
prétendre
au
versement
des
soutlens
auxquels
elle
a droit.
:
Un
rapport
annuel
préelsera
:
-
les
tonnages
par
communes
(en
tonnes)
- les
performances
de
collecte
en
kg/habitant
avec
comparaison
aux
données
du
lot
géographique
géré
par
l'occupant
alnsl
qu'aux
performances
natlonales,
.
- le
nombre
de
colonnes
par
communes
: le
taux
d'équipement
en
points
de
récupération
des
texiles
(domaine
publie
at privé)
de
l'occupant,
k
- * les
difficultés
rencontrées
et les
pistes
d'amélioration
=
larépartition
des
TLC
triés
par
filière
(réemploi,
valorisation,
...)
en
%
les
destinations
géographiques
des
TLC
triés
(Métropole
Aix-Marseille
Pravencé,
Région
PACA,
France,
Europe
ou
hors
Europe)
en
%
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
à
.
degree
UE
TE
ate
de réception
préfecture
: 1720 - - les
perspectives
de
développement
pour
l'année
n+1
2.1.6
Envol
du
gisement
vers
des
filières
de
{rl
et
de
valorisation
autorisées
L'accupant
devra
acheminer
l'ensemblé
du
gisement
capté
vers
des
fillères
‘agréées
de
réutilisation
etfou
de
réemplal
etou
de
recyclage
ou
de
valorisation,
Le
ou
les
centres
de
trl
seront
conventlonnés
avec
l’éca-arganisme
en
charge
‘de
la filière
« textiles
laaus
des
ménages
»,
2.2
Autres
obligations
de
l'occupant
:
Au-delà
des
obligations
générales,
l'occupant
doit
impérativement
:
- * Payer
au
gestlonnalre
la RODP
définlé
dans
la présente
convention
:
- Respecter
l'ensemble
des
normes
et règlements
en
vigueur,
- Respecter
ses
plannings
d'ftervention
(jours
et horaires),
- Respecter
les
modes
opératoires
qu'il
a définis,
- Exercer.un
contrôle
interne
permanent
visant
l'amélioration
continue
de
la qualité
du
service
rendu
(recherche.de
non-conformité,
développement
de
solutions
visant
à les
résoudre
durablement),
- Respecter
les
protocoles
de
sécurité
qu'il
a établis,
- Transmettre
les
informations
à la
Métropole,
= L'ocaupant
mène
en
partenarlat
avec
les
différents
acteurs
concernés,
des
actions
d'information
et de
gs
isation
auprès
des
habitants
sur
IS
de
déposer
Le
Te
quels
is
solent
les
modes
de
colléete,
:
2.3
Engagement
de
la Métropole
Abx-Marsellle
Provence
: .
La
Métropole
s'engage
à :
+ Mener
des
actions
d'informatlon
et de
sensibilisation
de
la population
sur
la collecte
des
textiles.
.2,4
Engagement
du
gestionnaire
du
domaine
publie:
Î
._ Le
gestionnaire
s'engage
à
:
-e
Garantir
l'exclusivité
de
l'implantation
de
points
d'apport
volontaire
textiles
sur
son
domaine
public
à
l'opérateur
retenus
pour
la zone
géographique
concernée
;
e Porter
à la
connalssance
de
l'exploltantles
modifications
de
la RODP
;
‘e Signaler
à l'occupant
les
dépôts
de
textila
usagés
déposés'aux
abords
des
colonnes, Accusé
de réception
en préfecture
013-211300306-20230314-2023-005-DE Date
do réception
préfecture
: 17/03/2832
() 3
ARTICLE
3 : CONDITIONS
GENERALES
D'EXECUTION
DANS
L'INTERÊT
DU
DOMAINE
OCCUPE
3.1
Dispositions
d'organisation
de
L'occupant
est
tenu
de
désigner
un
représentant
habilité
pour
la gestion
de
toute
problématique
liée
à
l'exécution
de
la présente
convention,
Celul-cl
est
désigné
cl-dessous
et Jolgnable
aux
coordonnées
indiquées
(téléphone,
téléconteur,
adresse
de
courrier
éléctronique).
è
:
:
Moyrad
DIOUANT
Responsable
d'établissement
EBS
Le
RELAIS
13
Tél
: 04
91
67
14
14
mdiouani@lerelalsorg
” En
êas
de
changement
de
représentant
ou
de
coordonnées,
l'exploitant
en
informe
sans
délais
les
interlocuteurs
métropolitains
et
communaux,
;
:
3.2
Règles
d'hygiène
et de
sécurité.
|
Los
ce
la collecte,
les
agents
de
l'occupant
devront
manipuler
lea
équipements
avec
précaution
et
scrétlon,
;
Les
textiles
qui
auralent
pu
être
déversés
accidentellement
sur
le sol
seront
chargés
dans
le véhieule
de
ais
de
sorte
à rendre
l'espace
publie
parfaitement
nettoyé
autour
du
point
d'apport
volontaire
des
textiles,
s
‘5.
:
:
Toutes
ces
opérations
seront
à effectuer
en
évitant
toute
nuisance
sonore,
|
La
propreté
des
abords
des
colonnes
est
à la
charge
de
l'occupant
et
devra
être
soignée.
L'oceupant
et son
personnel
devront
respecter
toutes
les
règles
de
séourité
en
vigueur,
et notamment
les
règles
suivantes
:
‘
È
|
|
‘
respecter
le
code
de
la
route
ainsi
qûe
les
sn
locaux
de
olreulation
;
porter
des
équipements
réglementaires
individuels
de
sécurité
;
Utiliser
des
véhicules
et
engins
de
collecte
conformes
aux
normes
en
vigueur;
.
Dear
les
recommandations
de
la
CNAM
ainsi
que
toutes
règles
relatives
à l'hygiène
et
à la
sécurité.
F
os
È
L'occupant
devra
s'assurer
de
la bonné
exécution
des
missions
par
son
personnel
dans
le respect
des
différentes
règles
imposées
par
le
gestionnalre
(respect
des
plannings
et.modes
opératolres,...),
et
des
‘
dispositions
réglementaires
et
conventionnelles
en
vigueur
(respect
du
Code
du
Travail
notamment
des
règles
d'hyglène
et.
de
sécurité,
bonne
applicétion
du
Code
dé
la
Route,
respect
des
conventions
collectives
en
vigueur...)
à
#
‘
:
u nu à
L'ensemble
du
personnel
sera
rémunéré
par
l'occupant.
3,3
Les
équipements
de
collecte
3.81
Le
type
de
colonne
:
La
Métropole
a la
volonté
d'homogénéliser
les
mohlliers
urhains
contribuant
aux
politiques
publiques
de
prévention
et
de
collecte
des
déchets.
Û
L'occupant
veille
également
à ce
que
la
colonne
Accusé de réception en préfectüre 013-211300306-20230314-2023-005-DE .| Date de réceptioï préfecture : 17/03/2029) () - s'intègre
au
mieux
à l'espace
public,
.-
présente
une
conception
Le
Résa
les
textiles
collectés
des
vols,
pillages,
intrusions,
et des
intempériés,
- propose
Un
encombrement
- tant
en
hauteur
qu
'en
empres
au
sal
- le
plus
efflcace
hostile.
- ne
comporte
aucun
angle
vif
ou
salllle
susceptible
de
provaquer
dès
aceldents
dus
notamment
- aux
effets
tranchants
des
extrémités,
” Les
colonnes
doivent
être
protégées
contre
les
Intruslons
(notamment
la parile
postérieur)
et résister
au
maximum
aux
tentatives
d'ouverture
de
la trappe
de
collecte.
Les
colonnes
dôlvent
résister
aux
incendies
et ne
delvent
pas
propager
l'incendie
à un
tlers,
: -
Elles
dolvent
respecter
les
règles
d'accessibilité
de
la vole
publique.
L'implantation
de
chaque
colénne
doit
respecter
le schéma
directeur
d'accessibiité
de
la voie
publique
aux
. personnes:
handicapées
et les
contraintes
relatives
au
dispositif
VIGIPIRATE,
Afln
d'assurer
sur
chaque
lot
une
homogénéité
esthétique
et technique,
le nombre
des
différents
modèles
par
lot
est
limité
à 2,
leur
ésthétique
étant
approchante
(nature
matériaux;
couleurs,
signalétique).
Les
caractéristiques
proposées
(modèle
d'équipement,
caractéristiques
dimensionnelles,
volume
utile,
couleurs
et signalétiques
associées)
seront
précisées
en
Annexe
1 de
la présente
Convention
(plan,
coupe,
photos
ou
toutes
autres
pièces
permettant
de
définir
l'équipement
et sà
signalétique).
Ces
caractéristiques
pourront
subir
des’adaptations'en
cours
d'exercice
de
la CAN
avec
l'accord
préalable
du
gestlonnaire.
Au
cours
de
la mise
en
place,
chaque
colonne
sera
Identiiée
ainsi
que
talitaiiont
sur
lequel
elle
est
positionnée
(adrésse
et géo-référencement
GPS
avec
les
doordonnées
X-Y).
Ces
informations
seront
transmises
par
l'aceupantà
la Métropole
sur
un
listing
Informatique
et
à l'
éco-organismes
RE
FASHION,
3.8.2
L'entretien
des
colonnes
:
L'entretien
et la
mäintenance
des
colonnes
sur
la vole
publique
sont
à la
charge
de
l'occupant.
. L'entretlen
et la
maintenance
couvrent
notamment
les
actions
de
maintenance
préventive
et de
maintenance
curative
(nettoyage
après
souillure,
dégrafftage,
désaffichage,
l'enlèvement,
le remplacement
des
plèces
détachées
et
des
colonnes
dégradées
ans
que
l'enlèvement
des
textes
usagés
qui
seralent
déposés
aux
abords
des
colonnes).
Les
tags
et affiches
ne
devront
pas
rester
en
place
au-delà
d'un
délai
de
15
fours
dt
de
limiter
les
risques
de
dégradation.
L'opérateur
doit
assurer
de
manière
continue
via
ses
actlans
dé
stélriaranse
de
propreté
ét mécanique,
la
propreté,
la sécurité
et le
parfait
état
de
fonctionnement
de
l'ensemble
de
ces
bornes,
dispositifs
de’
protection
et accessolres
associés.
Au-delà
des
opératlons
réalisées
de
sa
propre
initiative,
l'opérateur
dolt
assurer
le traitement
des
signalements
quelle
qu'en
solt
l'origine,
La
FR
porte
sut
:
L'état
général
de
propreté
de
la colonne
(lavage
réguller)
- L'absence
de
tache,
trace,
sticker,
graffltl
ou
d'afflohage
sauvage
d'une
surface
supérieure
à un
carré
de
5om
sur
la colonne
- Le
remplacement
à l'identique,
en
cas
de
dégradation,
des
éléments
di Information
et de
slgnalétique
qui
doivent
constamment
rester
visibles
et en
bon
état
- L'absence
des
dépôts
de
textiles
aux
pleds
des
colonnes,
La
maintenance
mécanique
doit
assurer
le bon
fonctionnement
des
colonnes,
Ellé
concerne
l'état
:
- dela
signalétique
:
- du
système
d'ouverture
- dela
trappe
de
dépose
Il prendra
également
à sa
charge
le remplacement
des
P.AV.
pour
quelques
raisons
que
ca
“soit
:
# Incendie
des
textiles
:
Accusé
de réception
en préfecture
Fe
21
RE
cs
se
ate
de réception
préfecture
:
#0 - dégradations
par
l'extérieur
: vandalisme,
incendie
par
un
tiers...
-_
défaillances
techniques
:
-
etc.
” Les
colannes
sur
le domaine
publie
seront
malntenues
dans
un
état
de
propreté
compatible
avec
la
salubrité
publique
et
la
qualité
du
paysage
(bornes
vidées
à
temps,
remises
au
Ileu
Initial,
exempt
de
déchets
et
nettolement
aux
alentours
proches
des
bornes).
|
En
cas
de
dystonctlennement
réel
(dégradation
téparaile
eur
site,
Incendie,
colonne
couchée
sur
la
vole
publiqué...)
et générateur
de
risques
pour
la population,
la colènne
devra
être
évacuée
ou
redressée
dans
les
24
heures.
*
En
cas
de
difficulté
de
maintenance
(gros
tags,
petite
dégradation,
Incident
technique,
.)
la colonne
devra
être
remplacée
dans
les
72
heures.
\
sl ces
délais
d'exéeutlon
ne
sont
pas
respectés
et que
l'état
général
de
l'équipement
nuit
à la
propreté
de
l'espace
publie,
le
gestiannaire
effectuera
un
enlèvement
d'office
au
frais
de
l'oceupant
qui
devra
être
payé
avant
récupération
de
sa
colonne
sur
un
site
du
gestionnaire.
L'oceupant
devra
assurer
la
remise
en
état
de
la
colonne
avant
reposltionnement
sur
son
emplacement,
:
;
L'oceupant
s'engage
à signaler
sans
délal
aux
services
techniques
du
gestionnaire
du
domaine
publie
tout
_ dépôt
de
déchets
autre
que
les
texliles
usagés
ainsl
que
tout
problème
situés
à proximité
des
colonnes
dont
il assure
l'entretien.
|l devra
procéder
aux
interventions
qui
lui
incombent
dans
les
délais
el-dessus
mentionnés.
De
son
côté,
le
gestionnaire
du
domaine
publie
s'efforcera
de
signaler
sans
délai
à l'occupant
les
dépôts
de
textiles
usagés
déposés
aux
abords
des
colonnes.
L'oceupant
devra
utiliser
les
outil
de
suivi
déployés
par
chaque
gestionnaire
du
demaine
publie
s'il
en
existe,
tel
que
le
logiciel
métier
OSIS
pour
la
Métropole.
‘
-8,8.8
La
collecte
des
colonnes:
L'occupant
s'engage
à collecter
régulièrement
les
colonnes
afin
créer
Hmpaliveent
tout
débordèment
et
à maintenir
les
lieux
dans
un
état
sanitaire
satisfaisant.
À
cet
égard,
Î|
ageure
le
vidage
des
colonnes
à
une
fréquence
suffisante
pour
limiter
la
saturation,
éviter
les
débordements
des
colonnes,
les
dépôts
en
vrac
au
pied
de
ceux-cl.et
plus
particulièrement
le risque
de
pillage.
La
hs
de
vidage
par
colonne
sera
communiquée
au
gestionnaire
(hebdemadaire,
bi-mensuelle,
"ete
-
5
Des
collectes
de
week-end
pourront
alors
étre
mises
en
place
ponctuellement
si
nécessaire,
Les
abords
imméclats
des
colonnes
devront
être
débarrassés
de
tout
débordement,
Lorsqu'un
débordement
lul
est
signalé
(courriel,
signalement
OSIS
ou
appel
téléphonique
aulvi
d'un
courriel),
l'ocoupant
dispose
de
24
heurea
pour
y remédier.
i
En
cas
de
slgnalement
répété,
l'occupant
devra
adapter
son
dispositif
de
collecte,
L'oceupant
devra
proposer
et mettre
en
place
la nn
la Aus
adaptée
dans
un
délai
de
six
jours
.
E
déla
cune
solution
n'a
été
mis
_place.
il
sera
réalisé
u
ement
d'of
n
onnalte
au
frais
de
l'oc
Les
colonnes
seront
alnsl
stoakées
sur
un
site
de
la collectivité
et devront
être
récupérées
et vidéés
par
l'occupant
à ses
frais.
Les
lieux
devront
restés
parfaltement
nettoyés,
L'exploitation
des
colonnes
ne
doit
occaslonnér
aucune
gêne
à la
sécurité
des
usagers
de
la vale
publique
et
Ilmiter
au
maximum
la
gêne
à leur
clroulatlon,
L'oceupant
adaptera
son
matériel
de
collecte
aux
spéclficités
géographiques
qu'il
serait
susceptible
de
rencontrer
(étroitasse
de
certaines
rues,
portique
de
hauteur,
...),
k
;
En
cas
de
fermeture
.des
frontières,
de
crise
sanitaire
ou
tout
autre
problématique
nationale,
l'occupant
proposera
en
concertation,
avec
le
gestionnaire,
une
solution
alternative
permettant
de
poursuivre
la
collecte
afin
d'éviter
impérativement
tout
débordement
et
à
maintenir
les-lleux-dans-un
d4
A
sé de
ré.
&
état
sanitaire
satisfaisant,
DS
DT DA
2OPSDS
4 2028
005-DE
Date
de
réception
préfecture
: 1708/2089
0 3.3.4
Les
collectes
ponctuelles
:
Sur
demandes
des
collectivités
ou
des
écoles,
le Relais
participera
à différentes
animations
ponctuelles
à
la demande,
Elles
peuvent
prendre
des
formes
diverses
: mise
à disposition
de
conteneur
et collecte
ponctuélle
sur
un
Îleu,
sensibilisation
par
une
Intervention
ou
un
stand,
4 ARTICLE
4 : REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le montant
de
la redevance
annuelle
proposée
est
défini
par
chaque
gestionnaire
du
domaine
publie,
Pour
le.domaine
public
géré
par Lan
“re
la redevance
d'occupation
annuelle
sera
de
EN
|
par
colonñe
al
ee
;
i
Par
défaut,
‘et
en
l'absence
de
redevance
annuelle
définie
par
le gestionnaire
du
domaine
publie,.
le
montant
proposé
sera
de
1 €
H.T/mfan
par
colonne
installée
sur
le domaine
publie,
Cette
redévance
fera
l'objet
de
l'émission
d'un
titre
de
recette
annuel
par
le gestionnaire
du
démaine
publie,
Elle
sera
due
pour
une
durée
d'un
an
dès
la pose
de
l'équipement.
Le
retrait
de
l'équipement
“
manfère
anticipé
ne
donnera
lieu
à aueun
remboursement.
La
liste
des
PAV
installés
sur
le domaine
publie
annexée
à la
présente
convention
servira
de
base
(évolutive)
pour
le caleul
de
son
montant,
c
5
ARTICLE
5 : RESPONSABILITE
DE
L'OCCUPANT
Hesepané
sera
seul
responsable
de
tout
dommage
pouvant
résulter
de
l'exécution
de
la présente
convention,
6 ARTICLE
6 : ASSURANCES
L'occupant
sousctit
auprès
d'une
compagnie
d'assurance
notolrement
solvable,
toutes
les
polices
d'assurances
nécessaires
pour
garanti
sa
resporisabilité
civile
et notarnment
garäntir
le gestionnaire
contre
tous
les
sinistres
dont
l'occupant
pourrait
être
responsable,
La
preuve
d'avoir
satisfait
à ces
exigences
sera
fournie
au
gestionnaire
par
la production
d'une
attestation
du
a
des
assureurs,
laquelle
devra
être
produite
à chaque
date
anniversaire
du
gantrat
d'assurance
de
ladite
police,
7
ARTICLE
7 :
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
d'occupation
est
accordée
pour
une
durée
de
six
ans
maximum
à compter
de
la
date
de
signature
par
les
trols
partles,
et prendra
fln
le 31
décembre
2028,
:
Elle
peut
être
dénoncée
de
façon
expresse
en
adressant
une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
six
mols
à l'avance
par
l'une
des
parties
à l'autre,
La
convention
est
conclue
à titre
précaire,
temporaire
et révocable.
Accusé
de
réception
en
préfecture
o
=
Pas
ate
de réception
préfecture
: 1708297
0 8
ARTICLE
8:
COMMUNICATION
- PUBLICITE
Les
occupants
ne
pourront
apposer
ni diffuser
de
publicité
eur
les
colannes
installées,
Seule
sera
autorisée
l'apposition
de
leur
logo
dans
des
dimensions
ralsonnables,
les
consignes
de
tri
(nature
des
marchandises
récupérées,
....),
ainsi
que
les
obligations
de
communication
de
l'éco-organisme
Re
fashlon.
Les
habitants
serant
informés
de
la nature
de
la marchandise
récupérée
grâce
à des
autacollants
disposés
sur
les
colonnes.
Cette
slgnalétique
Intégrera
égälement
le
logo
de
la
Métropole
Alx-Marsellle-Provence,
un
éventuel
QR
Code
et la
mention
du
site
Internet
wuw.cdechets,ampmaetropolefr
ou
de
tout
autre
site
RAT
demandé
par
la
Métropole.
Ce
visuel
sera
apposé
de
manière
lisible
sur
la
face
avant
de
la
colonne. Cela
permettra
de
mleux
identifie
les
colonnes
dont
l'installation
sur
le domaine
publie
a été
autorisée.
Cela
permettra
également
de
mieux
Informer
les
habitants,
Cette
communication
devra
être
coordonnée
avéc
les
actions
de
la Métropole
qui
se
réserve
le dralt
de
communiquer
sur
cette
collecte
dans
ses
documents
d'information
et de
cemmunication,
De
plis,
l'oceupant
s'engage
à mentlonner
le nom
et le
loge
de
la Métropole
dans
tous
les
moyens
mis
en
œuvre
au
titre
de
la présente
convention
(plaquettes,
documents,
véhicules,
ete...)
.et lors
de
toute
publieité
ou
toute
manifestation
d'information
ou
de
sensibliisation
portant
sur
tout
ou
partie
de
l'opération.
9 ARTICLE
9 : REVISION
DES
CLAUSES
DE
LA
CONVENTION
Toute
modification
des
clauses
de
la présente
convention
ne
pourra
avolr
leu
que
par
un
avenant
signé
des
trois
partles.
[10
ARTICLE
10
: LITIGES
Les
parties
s'obligent
à essayer
de
régler
à l'amiable
toutes
les
difficultés
auxquelles
pourraient
donner
lieu
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
A défaut,
le tribunal
administratif
de
Margellle
pourra
être
salsl,
TL
ARTICLE
11 :
RESILIATION
La
présente
convertion
pourra
être
résilée
pour
faute
en
cas
de
manquement
aux
obligations
contractuelles.
La
gestionnaire
peut
résiller
la
présente
convention
pour
tous
moilfs
d'intérêt
général.
De
plus,
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
publie
pourra
être
retirée
pour
le ou
les
colonnes
dont
le
gestionnaire
a constaté
un
non-respect
des
obligations
découlant
de
la
présente
convention,
En
cas
d'inexéeutlon
ou
de
manquement
de
l'occupant
à l'une
des
obligations
découlant
de
la présente
convention,
celle-ci
pourra
être
réslllée
pour
faute
par
le gestionnaire
par
simple
lettre
recommandée
avec
acousé
de
réception
un
(1)
mois
après
une
mise
en
demeure
adressée
dans
les
mêmes
formes
et restée
en
tout
ou
en
parile
sans
effet
pendant
ce
délal,
et
notamment
:
-
en
cas
de
non-palement
de
la
redevance,
en
cas
de
non-respect
par
l'occupant
de
son
obligation
d'entretien
et
de
malntenance,
en
ças
de
pose
de
aolonnes
ne
respectant
pas
les
conditions
définles
dans
la
convention
d'ogcupatlon,
-
s'il
ne
remédie
pas
à
des
dégradations
des
colonnes
au
laisse
des
textiles
s'amonceler
aux
abords
des
colannes
+
;
Enfin,
la convention
sera
résillée
de
plein
droit
par
le gestionnaire
en
cas
de
:
-_
dissolution
ou
liquidation
judiciaire
de
la
structure
juridique
(société,
association
etc.)
bénéficiaire
de
l'autorisation
d'occupation
;
:
-
condamnation
pénale
de
l'occupant
le
mettant
dans
l'impossibilité
de
poursuivre
son
activité
;
-
. cession
de
la
convention
sans
accord
exprès
du
gestionnaire
;
;
Ë
. refus
ou
retrait
des
autorisations
réglementaires
nécessaires
à l'exércise
desssaciviés
013-211300306-20230314-2023-005-DE
£
Date
de
réception
préfecture
: 1708/8720 L'occupant
ne
pourra
prétendre
à aucune
indemnité
ni dédommagement
de
quelque
nature
du
fait
de
la
résiliation
de
la convention,
quel
qu'en
soit
le motif.
Falt
à Marseille,
la
Signature
de
la Présidente
Le
représentant
de
la société
Métropole
Aix-Marseille
Provence
;
EBS
Le
Relais
Nord
Pas
de
Calais
Pour
la Présidente
et par
délégation
Monsieur
Roland
MOUREN
Plerre
DURONCHEL.
* Le
gestionnaire
du
domaine
publie
ÉLCECEECEEEEE
EEE
EEE]
Accusé de‘réception en préfecture dl a orages de PA ate de réception préfecture : 17,
re
30 ANNEXE
1
Caractéristiques
des
colonnes
proposées
> Four
198
zones
à rsquë
:
Depuis
2021,
par
rapport
à l'innovation
et paur
davantage
de
séeurité,
nous
avons
installée
des
quarts
de
bunkers,
Pour
nous,
ce
modèle
est
plus
efficace
en
terre
sécurité
par
rapport
au
vandallame
éventuel
(pas
de
poignées
visibles,
acier
galvanisé
de
forte
épalseeur..)
Caractéristiques techniques # DIMENSIONS (Lél#h) à 1174117 #208 en . 9 GONTENANCE: 300 Kg 8. FOIDS A VIDE : 367 kg . € FERMETURE : cadenas enclavé sous proteellan « systèire de veraullage 3 points ii « Manipulable ave un transpalatte
Accusé
de réception
en préfecture
oi
sa
Orne
ee
sonne
ate
de réception
préfecture
: 17460
saw
LT !:
niss
185148
|
É QUTE | LEVIEN et de fair ju | pelinée apparente tre fare
UT
AANILTE
HEMFGROEE
à 1, BISSUADE
DE
| L'INTRUBION
ul
net
ville
"|
donc
acsmialble
de
extérieur ÿ “MA
antiratour
de
la
bauche
d'intraduetlan
: ape. HE DE VIDAGE i] A ée ane ! ; ne j LA SÉSURIFATI *| RANENIQUE LA GARANTIE SOLIDITÉ D] « Construction en acier | galvarisé de forte | eur 2.$rm et Sim Mile Kéatit en panneaux assemblés
par
| vis
+ écrous
dle diamètre
TÜrIm
Accusé
de
réception
en
préfecture
a
013-211300306-20230314-2023-005-DE Date
de
réception
préfecture
: Er +» Modèle
standard
:
Meg En _ ue :
POIDS
À VIDE
: 210
kg
CONTENANCE
: 402
Kg
.
-> Grand
farmat:
14 5 POIDS À VIDE 1 168 kg CONTENANEE 1 207 Key
Accusé
de réception
en préfecture
ol
se
oneegeast
anne
ate
de réception
préfecture
: 17, 0344720 ANNEXE
2 -
Liste
de
toutes
les
splonnes
installées
sur
fe domaine
public
(AUS
(MTL
LITE
'ONpacente
ie
UE
TES
l'ont Fr
(ATHONATE Ontaneun
— T8baulevard
de
la Gorder
:
“Déchetteri
Public
.
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ÿ ANNEXE
3 -
ENGAGEMENTS
Les
engagements
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Demande
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3 jours
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courants
réalisés
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gestionnaire
du
domaine
public,
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par
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prestataires
du
gestionnaire,
après
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écrite
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5
Dans
le
cas
de
travaux
d'urgence
dûment
Justifiés,
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porté
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Demi-journée
3 jours
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jours
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Nombre
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public
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90%
Sur
le
domaine
privé
:.
10%
Accusé de réception en préfecture 013-211300306-20230814-2023-005-DE Dale de réception préfecture : 17/0347 f8) () REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NOMBREDE
ES
:
ARFERENTS
AU CONSEIL
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
A LA
DELIBERATION
:
29
DE
LA
COMMUNE
Date
de
la convocation
:
8 mars
20223
DE
CUGES-LES-PINS
Séance
du
14
mars
2023
Délibération
n°
2023-006
L'an
deux
mil
vinpt-trois
et le
quatorze
mars,
à 19
heutes,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
téuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
mariages,
sous
la présidence
de
monsieur
Bernaïd
Destrost,
maire,
Etaient
présents
mesdames
et messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(lèc
adjointe),
Frédéric
Adtagna
(2ème
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Gétatd
Rossi
(3ème
adjoint),
Alain
Ramel
(re
adjoint),
Cotinne
Mozolenski
(5ème
adjointe),
Jean-Christophe
Landreau
(6è"e
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et messieurs
les
conseillers
municipaux
: Pierre
Bayle,
Jean-
Louis
Lecroisey,
Nathalie
Deranville,
Sylvie
Nicolaï,
Cytille
Virill,
Marie-Laure
Antonucci,
Philippe
Baudoin,
Laëtitia
Tremouilhac,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
Louis,
Fabrice
Rossi,
Lucienne
Goffinet,
Guillaume
Galien,
Pascaline
Dubray,
Fabienne
Barthélémy
et
Jean-Henri
Lesage.
Jacques
Fafri
a donné
procutation
à Alain
Ramel,
Jacques
Grifo
à Frédéric
Adragna,
Marc
Ferri
à Gérard
Rossi,
Fanny
Saison
à France
Leroy,
Etic
Remen
à Jean-Henti
Lesage
et Audrey
Molina
à Fabienne
Batthélémy.
Laëtitia
Louis
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— Adhésion
annuelle
pour
soutenit
Paction
des
Communes
forestiètes
— Année
2023
Pat
délibération
n°2022-019
du
7 avril
2022,
la commune
a renouvelé
son
adhésion
à
Passociation
des
Communes
forestières.
Séance
du
14
mars
2023
— Délibération
n°2023-006
Accusé
de réception
en préfecture
013-211300306-202309
4-2
daGr
2
Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2023 Pat
couttiet,
feçu
en
date
du
25
janvier
2023,
les
Communes
forestiètes
nous
ont
informés
que
le barème
des
cotisations
pouf
l’année
2023,
fixé
pat
le Conseil
d'Administration,
était
maintenu
et
s'élevait,
pou
notre
commune,
à 550
eutos.
Il est
proposé,
pat
la présente,
de
renouveler
notre
adhésion,
pour
l’année
2023
et d’insctie
la
somme
correspondante
au
Budget
Principal
2023
de
la commune
aux
comptes
requis.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'appel
à cotisations
2023
des
Communes
forestières
reçu
en
date
du
25
janvier
2023,
Ayant
entendu
l’exposé
du
rappotteut,
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
à
Padministtation
générale,
après
en
avoit
délibété,
décide,
à l'unanimité
:
Article
unique
: d’adoptet
la délibération
telle
que
définie
supra.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jout,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
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et publication
ou
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Délibémtion
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du
14
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2023
—
Délibération
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COMMUNES FORESTIERES sauces
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Monsieur
Bernard
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Maire
de
CUGES
LES
PINS
Mairie Place
Stanislas
FABRE
13780
CUGES
LES
PINS
Gardanne,
le 17
janvier
2023
Objet
: Appel
à cotisation
2023
des
Communes
forestières
Réf,
: AM/CD/23/01
Monsieur
le Maire,
Nous
venons
de
vivre
l’année
la plus
chaude
de
l’histoire,
Le
changement
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a de
lour
séquences
pour
nos
forêts,
Les
espaces
forestiers
et
la filière
bois
ont
besoin
de
vous
! Dans
le département,
jollectivités
ont
déjà
rejoint
notre
assoclation,
je
vous
remercie
de
votre
soutien
|
L'adaptation
des
espaces
forestiers
à ces
évolutions
est
un
enjeu
fort
pour
les
20
prochaines
années.
Nous
pourrons
compter
sur
nos
forêts
pour
produire
du
bois,
stocker
du
CO2,
protég
ols,
accuelllir
les
activités
de
loisir,
si et
seulement
sl,
nous
agissons
sur
son
renouvellement
|
:
La
gestion
durable
et
la valorisation
des
produits
bois
sont
des
leviers
impo
ts pour
lutter
contre
le
changement
climatique.
Le
stockage
du
carbone
en
forêt
et
dans
les
produits
Ja subsitution
d'é
fossiles
par
le bols
énergie
sont
autant
de
solutions
pour
réduire
et
capter
nos
émissions
de
carbone.
De
nombreuses
collectivités
du
département
agissent
en
ce
s
nvestissant
en
forêt
ainsi
que
dans
des
batiments
et
chauffage
en
bois
local,
La
maîtrise
des
dépenses
éne
!
locale
grâce
à la
réduction
des
consommations
et la
substitution
du
Pour
vous
aider,
les
Communes
forestières
vous
accompagnent
dans
Vos
projets.
En
renouvelant
votre
adhésion
à l'association,
vous
bénéficiez
de
notre
appul
sur
:
-
La
gestion
et
valorisation
des
forêts
(plantation,
régénération,
concliliation
«
-
La
protection
des
forêts
(risque
Incendie,
changement
climatique,
etc.)
;
.
Les
dispositifs
financiers
vous
per:
td’investir
dans
votre
forêt
;
-
Le
soutien
des
entreprises
locales
et
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réception
en
préfecture
1300306-20230314-2023-006-DE
COMMUNES
FORESTIÈRES
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
0
Prune
Pavillon
du
Roy
René
: Valabre
CD7
: 18120
Gardanne
: Tél.
04
42
51
54
32
contacti3@communesforestieres.org
: www.communesforestleres-paca.org A NN ©
COMMUNES
si
FORESTIÈRES
Communes
forestières
des
Bouches-du-Rhône
Bulletin
d'adhésion
— Année
2023
Commune
: CUGES
LES
PINS
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Adresse
: Place.
Harmalae
os
Tébros
PRALARRE.U
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APPEL
A COTISATION
2023
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d'appel
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—
Commune
: CUGES
LES
PINS
Le
montant
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la cotisation
à l'association
pour
2023
est
de
:
550€
Paiement
par
virement
sur
le compte
ouvert
au
Crédit
agricole
:
IBAN
:FR76
1130
6000
2345
5020
1305
075
/ BIC
: AGRIFRPP813
SIRET
de
l'association
: 508
276
243
00021
(?
ñ
Paiement
de
la cotisation
aux
Communes
forestières
via
Ch
e La
représentation
des
intérêts
des
com
et
nationale
par
le réseau
des
Commune:
e L'accès
à l’ensemble
des
services
proposés
par
l'association
: formation/Visites,
rencontres
thématiques,
etc.
e Un
appui
individualisé
sur
demandeïpour
toutes
les
questions
liées
à
valorisation
du
bois.
L’adhésion
à la
lettre
d’information
de
lalFédération
nationale
des
Commuhes
forestières
ëstion
forestière
et à
la
Barème
validé
par
le conseil
d'administration.
Accusé
de réception
en préfecture
‘018.21
1300306-20230314-2023-006-DE
teide
réception
préfecture
: 17/03/2023
COMMUNES
FORESTIÈRES
DES
BOUCHES“
Pavillon
du
Roy
René
: Valabre
CD7
: 13120
Gardanne
: Tél.
04
42
51
54
32
contacti3@communesforestieres.org
: WWW.communesforestieres-paca.org REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
:
AFPERENTS
AU CONSEIL
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À LA
DELIBERATION
:
29
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
CS Date
de
la convocation
:
8 mars
20223
Séance
du
14
mars
2023
Délibération
n°
2023-0607
L'an
deux
mil
vingt-trois
et le
quatorze
mats,
à 19
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
presctit
par
la loi,
dans
la salle
des
mariages,
sous
la présidence
de
monsieut
Betnatd
Desttost,
maire,
Etaient
présents
mesdames
et messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(1
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2m
adjoint},
Gérard
Rossi
(3ème
adjoint},
Alain
Ramel
(4ème
adjoint),
Corinne
Mozolenski
(6ème
adjointe),
Jean-Christophe
Landteau
(6ère
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et messieuts
les
conseillers
municipaux
: Pierre
Bayle,
Jean-
Louis
Lecroïsey,
Nathalie
Deranville,
Sylvie
Nicola,
Cyrille
Virili,
Marie-Laute
Antonucci,
Philippe
Baudoin,
Laëtitia
Tremouilhac,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
Louis,
Fabtice
Rossi,
Lucienne
Goffinet,
Guillaume
Galien,
Pascaline
Dubray,
Fabienne
Batthélémy
et Jean-Flenti
Lesage.
Jacques
Fafti
a donné
procuration
à Alain
Ramel,
Jacques
Gxifo
à Frédéric
Adragna,
Marc
Ferri
à Géraid
Rossi,
Fanny
Saison
à France
Leroy,
Eric
Remen
à Jean-Henri
Lesage
et
Audrey
Molina
à Fabienne
Barthélémy.
Laëtitia
Louis
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet
: DIRECTION
RESSOURCES
— FINANCES
COMMUNALES
— Approbation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
sur
la
base
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
— Année
2023
Il est
exposé
qu’en
vertu
de
l'article
11 de
la loi
du
6 février
1992
et de
l'atticle
I. 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
nouvelles
dispositions
telatives
à
la
AgeuSé
de
réception
en préfeoue
PT
013-
-20230314-2023-00
£-
Séance
du
14
mars
2023
— Délibération
n°2023-007
Date
de
réception
préfecture
PAS
LEE
3 transpatence
et à
la sesponsabilité
financières
des
collectivités
territoriales
prévues
pat
la loi
pottant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe)
n°2015-991
du
7 Août
2015,
un
débat
doit
avoit
lieu
sut
les
orientations
générales
du
budget
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci.
Il est
rappelé
que
l'article
107
de
la loi
NOTRe
a changé
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
en
complétant
les
mesures
concernant
la forme
et le
contenu
du
débat.
S'agissant
du
docutnent
sut
lequel
s'appuie
ce débat,
les
nouvelles
dispositions
imposent
au
maire
de
présenter
à son
assemblée
délibérante
un
Rappoit
sur
les
Orientations
Budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sut
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus.
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
et
conformément
au
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016,
le Rappoit
d'Orientation
Budgétaire
contenant
des
données
synthétiques
sur
la situation
financière
de
la commune
doit
être
établi
pour
servir
de
suppott
au
débat.
Pour
mémoire,
le décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et de
transmission
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
précise
le contenu
ainsi
que
les
modalités
de
transmission
et de
publication
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
prévu
pat
la
loi
NOTRe.
Pour
toutes
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
le Rappoït
d'Orientation
Budgétaire
doit
contenir
les
infotmations
suivantes
:
Les
otientations
budgétaires
envisagées
par
la commune
pottant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamiment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pout
construite
le
projet
de
budget,
notament
en
matière
de
concouts
financiets,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
selations
financières
entre
la commune
et PEPCI
à
fiscalité
propte
dont
elle
est
membre.
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation,
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et des
recettes.
Le
cas
échéant,
les
otientations
en
matière
d’autotisation
de
ptogtarame.
Des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l’encouts
de
dette
contractée
et
les
petspectives
pour
le
piojet
de
budget.
Enfin,
le Rapport
d'Orientation
Budpétaire
est
transmis
par
la commune
au
président
de
PEPCI
à fiscalité
propre
dont
elle
est
membre
dans
un
délai
de
15
jouts
à compter
de
son
exatnen
par
Passemblée
délibétante.
Il est
mis
à la
disposition
du
public,
dans
les
15
jours
suivants
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budpétaite,
Le
public
est
avisé
de
la
mise
à
disposition
de
ces
documents
paï
fout
moyen.
Il est
donc
proposé
aux
membtes
du
Conseil
municipal
:
de
prendre
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
de
prendre
acte
de
Pexistence
du
Rappoit
d'Otientation
Budgétaire,
joint
en
annexe,
sut
la base
duquel
se
tient
le
Débat
d'Orientation
Budpétaite,
Accusé
de
réception
en
préfecture
013-211400806-20230314-2023-007-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2023
Séance
du
14
mars
2023
— Délibération
n°2023-007
Page
2 sur
3 > d'approuver
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023
sut
la base
du
Rappoit
d'Orientation
Budpgétaite
2023.
Le
Conseil
municipal,
—
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Tettitoriales
et notamment
l'article
L 2312-1
modifié
pat
l'article
107
de
la
loi
NOTRe,
=
Vu
l'aiticle
11
de
la
loi
du
6 févtier
1992
et
les
nouvelles
dispositions
relatives
à la
transparence
et
à la
responsabilité
financières
des
collectivités
territoriales
prévues
pat
la
loi
portant
nouvelle
ofganisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
n°2015-991
du
7 août
2015,
—
Vu
le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016,
—
Vu
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesutes
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
—
Considérant
qu’un
débat
doit
avoit
lieu
sut
les
otientations
générales
du
budget
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci,
>
Vu
la
commission
des
finances,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteut,
madame
France
Letoy,
adjointe
déléguée
aux
finances,
après
avoit
délibéré,
par
24
voix
pout
(Betnard
Destrost,
France
Letoy,
Frédéric
Adragna,
Gérard
Rossi,
Alain
Ramel,
Corinne
Mozolenski,
Jean-Chtistophe
Landteau,
Jacques
Fafri,
Jean-Louis
Lecroisey,
Jacques
Grifo,
Philippe
Baudoin,
Maic
Ferri,
Nathalie
Deranville,
Cyrille
Virili,
Matie-Laure
Antonucci,
Sylvie
Nicolaï,
Pierre
Bayle,
Laëtitia
Tiemouilhac,
Lucile
Pecqueux,
Fanny
Saison,
Laëtitia
Louis,
Fabtice
Rossi,
Lucienne
Goffinet,
Guillaume
Galien)
et
5 contte
(Pascaline
Dubtay,
Etic
Remen,
Audrey
Molina,
Fabienne
Batthélémy
et Jean-Henti
Lesage)
:
Auticle
1 : prend
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
Auticle
2 : prend
acte
de
l'existence
du
Rappoït
d’Otientation
Budgétaire,
joint
en
annexe
de
la
P
6
PPOEL
C
c
8
J
présente,
sur
la
base
duquel
se
tient
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
Aiticle
3:
approuve
le Débat
d'Orientation
Budpétaire
2023
sur
la base
du
Rappoit
d'Orientation
Budgétaire
2023.
Fait
et délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits,
et ont
signé
au
registre
les
membres
ptésents.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
de.
1.2.
MANS.2008.....
et publication
ou
notification
due
47 ARE
20
La secrétaite
de
séance,
Laëtitia
Louis
Séa
A
23 —
Délibération
n°2023-
Accusé
de réception
en préfec]
Séance
du
14
mars
2023
—
Délibération
n°2023-007
As
dorée
ion
an
Réf
e 3
sur
3
Date
de réception
préfecture
: 17/03/2023
RAPPORT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
POUR
L'ANNEE
2023
VILLE
DE
CUGES-LES-PINS
AS ‘&i) Me
DE
-CUGES-LES-PINS
.
A
6 de
ré.
ic
réfect
Conseil
MRICPAlBUAA
ME
LS:2023
Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2023
1/25 SOMMAIRE
2.1.
LA
SITUATION
ECONOMIQUE
NATIONALE
ET
SON
IMPACT
SUR
LES
FINANCES
PUBLIQUES
2.2.
LA
LOI
DE
FINANCES
POUR
2023
PROMULGUEE
LE
30
DECEMBRE
2022
3.1.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
3.2.
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
3.2.1.
UN
PROGRAMME
D’INVESTISSEMENT
SOUTENU
3.2.2.
LES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
5.1.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2023
5.2.
LE
PERSONNEL
5.3.
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2023
5.3.1.
GEL
DES
TAUX
DE
TAXE
FONCIERE
ET
D'HABITATION
5.3.2.
VENTE
DE
PRODUITS
ET
PRESTATIONS
5.3.3.
LE
FONDS
DE
PEREQUATION
INTERCOMMUNAL
ET
COMMUNAL
5.3.4.
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
5.3.5.
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
5.4.
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
2023
5.5.
LES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
2023
5.5.1.
LES
SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT
5.5.2.
LE
FCTVA
5.5.3.
LE
RECOURS
A L'EMPRUNT
ET
LES
CESSIONS
6.1.
LES
HYPOTHESES
RETENUES
EN
FONCTIONNEMENT
6.2.
LE
BILAN
PROSPECTIF
EN
FONCTIONNEMENT
6.3.
LE
BILAN
PROSPECTIF
EN
INVESTISSEMENT
6.4.
L'EVOLUTION
DES
EPARGNES
6.5.
LA
STRUCTURE
DE
LA
DETTE
es 2/25 PREAMBULE L'article
L. 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
:
« Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la gestion
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
prévu
à l'article
L. 2121-8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
ce
rapport
comporte,
en
outre,
une
présentation
de
la structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Ce
rapport
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail.
I est
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la commune
est
membre
; il fait
l'objet
d'une
publication.
Le
contenu
du
rapport
ainsi
que
les
modalités
de
sa
transmission
et
de
sa
publication
sont
fixés
par
décret.
»
Le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
pris
en
application
de
la loi
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe)
précise
les
attendus
de
ce
rapport
et
le formalisme
attaché
à sa
transmission
et
à sa
publication.
Le
rapport
d’orientations
budgétaires
de
la Ville
de
Cuges-les-Pins
sera
publié
sur
son
site
Internet. L'exercice
2022
n'étant
pas
achevé
au
moment
de
la rédaction
et
de
l'examen
du
rapport
d’orientations
budgétaires,
les
chiffres
sont
donnés
à titre
indicatif.
INTRODUCTION Première
étape
importante
du
cycle
budgétaire
pour
l'élaboration
du
Budget
Primitif
2023,
le Rapport
d’Orientations
Budgétaires
(ROB)
doit
permettre
au
Conseil
municipal
de
débattre
sur
les
priorités
de
la politique
municipale.
Troisième
exercice
du
mandat
2020-2026,
ce
ROB
est
préparé
dans
un
contexte
d’incertitudes
renouvelées
et
d’ampleur
inédite,
lié
à un
contexte
macroéconomique
difficile
et
une
inflation
record.
La
présente
proposition
s'inscrit
dans
la mise
en
œuvre
du
programme
municipal
2020-2026,
fondé
sur
l'objectif
de
faire
de
Cuges-les-Pins,
une
ville
apaisée,
régénérée,
créative,
pour
tous
et
avec
chacun.
Pour
atteindre
cet
objectif,
la priorité
de
la mandature
reste
la défense
du
cadre
de
vie
des
h a
b
itants.
Accusé
de
réception
en
préfecture
013-211300306-20230314-2023-007-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2023
3/25 Aussi,
en
2023,
les
efforts
se
poursuivront
en
matière
de
sécurité,
tranquillité
publique
d'une
part
et
de
propreté
de
la ville
d'autre
part.
Malgré
le contexte,
la Ville
de
Cuges-les-Pins
développe
ses
priorités
de
moyen
et
long
terme,
notamment
en
matière
de
renouvellement
urbain,
prioritaire
pour
son
territoire,
tout
en
s'attachant
à préserver
ses
capacités
budgétaires
et
principalement
sa
capacité
d'autofinancement,
levier
pour
son
programme
pluriannuel
d’investissements
soutenus,
Parallèlement,
la ville
œuvre
quotidiennement
pour
garantir
un
niveau
de
services
publics
de
qualité. Dans
un
contexte
récemment
marqué
par
la crise
de
la COVID-19
et
désormais
très
assombri
par
la crise
mondiale
et
les
très
hauts
niveaux
d'inflation,
les
priorités
politiques
municipales
qui
seront
traduites
dans
le projet
de
budget
primitif
2023,
s'attachent
à dynamiser
la ville
avec
comme
fil conducteur
: « changer
la ville
pour
changer
la vie
des
Cugeois
».
Ainsi,
la Ville
de
Cuges-les-Pins
articulera
en
2023
son
action
autour
des
axes
suivants
:
æ
Un
budget
« zéro-gaspi
» pour
une
meilleure
maïtrise
de
ses
dépenses
;
æ
Accélérer
le renouvellement
urbain
de
Cuges-les-Pins
;
æ
[nvestir
pour
les
jeunes
de
la commune
;
æ
Améliorer
la qualité
de
vie
des
Cugeoises
et
des
Cugeois.
Pour
cela,
l'élargissement
des
partenariats
et
soutiens
institutionnels
se
poursuit,
avec
le
soutien
du
Département
des
Bouches-du-Rhône
et
de
l'Etat
au
travers
du
fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires.
France
LEROY,
1°
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances.
Accusé de réception en préfecture 013-211300306-20230314-2023-007-DE Date de réception préfecture : 17/03/2023 4/25
2.1.
LA
SITUATION
ECONOMIQUE
NATIONALE
ET
SON
IMPACT
SUR
LES
FINANCES
PUBLIQUES
Après
le repli
économique
du
printemps
2020
(perte
d’activité
d'environ
30
% durant
le
premier
confinement),
l’économie
française
a rebondi
en
2021
(+ 6.8
% contre
— 7.9
% en
2020).
Les
projections
économiques
de
la
Banque
de
France
sur
la
croissance
lo du
PIB
réol,
on %
-e Fourchette
marimale
et minimale
m0
220
nm | 202
2m
x
|
Î
. bons
nn)
Source
inser
Pour
2023,
la projection
au
niveau
national
est
entourée
d’incertitudes
très
larges
liées
à
l’évolution
de
la guerre
russe
en
Ukraine.
Les
aléas
portent
à la
fois
sur
les
quantités
et
les
prix
d’approvisionnement
en
gaz,
ainsi
que
sur
l’ampleur
et
la durée
des
mesures
gouvernementales
de
protection
des
ménages
et
des
entreprises.
La
banque
de
France
table
désormais,
avec
le plein
effet
du
choc
externe,
sur
une
croissance
du
PIB
de
+ 0,3
% contre
1,2%
en
juin
dernier
dans
son
scénario
central.
POINTS
CLÉS
DE
LA
PROJECTION
FRANCE
(croissance
annuelle
en
%)
ï
2019
2020
2021
pr)
2023
Pliri
LA]
PIB
réel
1,9
-7,9
6,8
2,6
0,3
12
1,8
IPCH
1,3
0,6
2,
6,0
6,0
2,6
2,
IPCH
hors
énergie
et
alimentation
0,6
0,6
13
3,6
4,0
2,8
2,2
222
IDR
IEEE
SR
RES
Données
corrigées
des
jours
ouvrables.
Projections
réalisées
sous
des
hypothèses
techniques
établies
au
23
novembre
2022.
Sources
: Insee
pour
2019,
2020
et 2021
(comptes
nationaux
trimestriels
du
28
octobre
2022),
projections
Banque
de
France
sur
fond
bleuté.
Il en
résulte
une
inflation
trop
élevée
et
une
ponction
sur
les
revenus
réels
des
entreprises
et
des
ménages,
en
large
partie
cependant
amortie
par
les
finances
publiques.
Les
tensions
sur
les
prix
internationaux
des
matières
premières,
même
si elles
se
sont
partiellement
relâchées
depuis
septembre,
se
sont
traduites
par
une
inflation
en
augmentation
continue
sur
l’année
2022,
qui
s'établirait
à 6,0
% en
moyenne
annuelle.
Celle-
ci se
maintiendrait
au
même
niveau
en
moyenne
annuelle
en
2023,
mais
son
profil
en
glissement
annuel
serait
très
différent,
avec
un
pic
au
premier
semestre
2023
puis
une
nette
décrue
ensuite
(au
voisinage
de
4 %
en
fin
d'année).
En
2024,
l'inflation
poursuivrait
son
repli,
même
si certains
prix
alimentaires
mais
aussi
les
prix
des
services,
resteraient
dynamiques.
Fin
2024
et
en
2025,
l'inflation
reviendrait
vers
la cible.de.
l8.Rangque.gentrale
4
013-211800306-20230314-2023-007-DE
européenne
(BCE)
de
2
%.
Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2023
5/25 La
croissance
en
moyenne
annuelle
du
PIB
s’établirait
à 2,6
% en
2022,
portée
par
la
résistance
de
la demande
et
le rebond
du
secteur
des
services,
même
si le
ralentissement
de
l’activité
a été
assez
net
au
second
semestre.
Dans
ce
contexte,
les
créations
nettes
d'emploi
sont
restées
fortes
et
le taux
de
chômage
est
revenu
à un
niveau
historiquement
bas
pour
la
France
(7,3
% en
2022).
Graphique
1 1 TraJectolres
attendues
des
prix
du pétrole
et
du
gaz
: comparalson
des
prévisions
de septembre
et de
décembre
2022
Graphique
2 : Niveau
du PIB
réel
prévu
lson
de la
projection
Covid
et guerre
en Ukraine
en
euros
par
bari
pour
le
pétrole,
en
euros
par
MWh
pour
le
gaz)
{volumes
à prix
chaïnés,
bass
100
= T4
2019)
7
4
‘10
|
so
100
105
|
105
%
1
«
1
"
7
|
JT
#
|
“
®
|
:
|
%
|
”
«
ä
|
Es
#
|
|
à
so
|
n
7
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2
réa
RU
a.
20
20
—
Pix
du pétrole — projection
de décembre
2022
en
ins
d
projection
de
seplembre
2022
Projection
hors
crise
Covid
et
guerre
en Ukraine
PA
an a
entre
A da
dv)
a
1
pp
re
202
(OAI
Ge
De)
Pa
Hestrapee
entrent
tops
einer
eee
Lois
rome
eue
désce
ar
obe
Eien
à Pc
Es
sous
Graphique
3 :
IPCH
et
IPCH
hors
énergie
et
alimentation
Graphique
4 : Décomposition
de
l'IPCH
{croissance
annule
en
%,
contributions
en
points
de
pourcentage)
{alissement
annuel
de séries
trimestiells,
en #)
7
7
8
8
6
6
7}
7
s
s
6
|
6
4
4
sl!
5
3
3
4
4
"
2
3
| LA
3
1
3
LT
à:
de
‘
1 AT
1
2019
2020
2021
2022
2023
204
2025
2
2020
2021
2022
2023
2024
2025
°
mm
Contribution
des
services
—
IPCH
total
en
res
—
1PCH
hors
énergie
et alimentation
EE
_
Sources
: Insee
jusqu'au
troisième
trimestre
2022,
projections
Banque
de France
sur fond
bleuté.
sur
fond
bleuté.
rm
Contibution
de l'énergie
Sources
: Insee
jusqu'au
troisième
trimestre
2022,
projections
Banque
de France
Pour
l’ensemble
des
acteurs
économiques
dont
les
collectivités
locales,
les
variations
du
prix
de
l'énergie
constitue
une
problématique
d’une
ampleur
majeure
à la
durée
encore
inconnue. L'importance
de
ce
poste
de
dépenses
conjugués
aux
variations
quotidiennes
rendent
toutes
projections
ardues.
Prix
de l'électricité
sur
le marché
de gros
(Epex
Spot
France)
Mine
eur
rinn
ED
amanc
fra
2 ht
ele
entra
de Chose
La Russie
coupe
la gaz
1 France
et quelques
pays
Source
: Selectra
& Nord
Pool
Group
Mensee
dembargs
sue
pétrole
russe
—®
Accusé
de
réception
en
préfecture
013-211300306-20230314-2023-007-DE Date
de réception
préfecture
: 17/03/2023
6/25 Les
taux
d'intérêts
subissent
également
cette
incertitude
et
ce
contexte
haussier.
En
effet,
afin
de
limiter
l'inflation,
la Banque
Centrale
Européenne
(BCE)
a augmenté
ses
taux
directeurs
de
0,75
% en
septembre
2022
après
une
première
hausse
de
0,5
% en
début
d'année. Ce
contexte
induit
automatiquement
une
hausse
des
taux
proposés
par
les
établissements
bancaires.
En
septembre
2022,
le taux
fixe
15
ans
proposé
par
les
banques
est
de
l’ordre
de
3,3
%,
alors
que
les
collectivités
empruntaient
à moins
de
1 %
il y
a encore
quelques
mois.
Sur
2022,
le taux
moyen
de
la dette
des
collectivités
locales
pourrait
ne
pas
augmenter,
partiellement
en
raison
de
contrats
conclus
avant
la hausse
des
taux,
et
en
raison
du
fait
que
les
emprunts
« entrants
» présentent
encore
un
taux
inférieur
aux
emprunts
échus.
Toutefois,
ce
constat
ne
vaut
que
pour
les
emprunts
à taux
fixes
et
les
emprunts
souscrits
sur
taux
variables
(dont
livret
A)
verront
les
intérêts
acquittés
fortement
impactés.
(
Impact
sur
les
taux
courts
anticipés
)
(
Impact
sur
les
taux
longs
anticipés
)
SELS CSS
OLSÉLEE
LAS
S SOLS
LS
ASS Source
: France
Acte
Source
: France
Active
Entux
annuel
ExEn
pour
ur emprurt
amertssabie
progressf
Pers
marge
2.2.
LA
LOI
DE
FINANCES
POUR
2023
PROMULGUEE
LE
30
DECEMBRE
2022
La
discussion
autour
du
projet
de
loi
de
finances
a amené
le Gouvernement
à engager
sa
responsabilité
à plusieurs
reprises
en
déclenchant
l’article
49
alinéa
3 de
la Constitution.
Le
budget
2023
poursuit
ou
instaure
plusieurs
dispositifs
afin
d'aider
les
ménages,
les
entreprises
et
les
collectivités
locales
à régler
leurs
dépenses
énergétiques.
Pour
protéger
les
collectivités
locales,
le filet
de
sécurité
de
2022
est
reconduit
et
élargi.
Il
représente
un
coût
de
deux
milliards
d’euros
et
devrait
concerner
entre
21
000
à 28
000
collectivités
dont
la situation
financière
s’est
dégradée
du
fait
de
la hausse
des
prix
énergétiques. Cette
dotation
concerne
les
communes
et
leurs
groupements,
les
départements,
la ville
de
Paris,
la métropole
de
Lyon,
les
régions
et
les
collectivités
de
Corse,
Martinique
et
Guyane,
qui
répondent
aux
critères
cumulatifs
suivants
:
Accusé
de réception
en préfecture
013-211300306-20230314-2023-007-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2023
7/25 nn
15%
d'épargne
COOP
10»)
et2023
potentiel
financier
(HE
AAENE
moyen
de
la strate
La dotation est égale à 50 % de la différence
entre
l'augmentation
des
dépenses
d’approvisionnement
en
énergie,
électricité
et
chauffage
urbain
(entre
2022
et
2023)
et
50
%
de
celle
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
Un
« amortisseur
électricité
» a,
en
outre,
été
créé
par
un
amendement
du
gouvernement
à
destination
de
toutes
les
petites
et
moyennes
entreprises
(PME),
des
associations,
des
collectivités
et
des
établissements
publics
non-éligibles
au
bouclier
tarifaire.
Cet
amortisseur
doit
permettre
de
prendre
en
charge
environ
20%
de
leurs
factures
totales
d'électricité.
Il est
applicable
au
1er
janvier
2023
pour
un
an.
Les
finances
des
collectivités
locales.
La
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
augmente
de
320
millions
d'euros
en
2023
pour
atteindre
26,9
milliards
d’euros.
Les
sénateurs,
ont
défendu,
sans
succès,
son
indexation
sur
l'inflation.
Un
fonds
d'accélération
écologique
dans
les
territoires
doté
de
deux
milliards
d'euros,
aussi
appelé
"fonds
vert",
doit
venir
soutenir
les
projets
de
transition
écologique
des
collectivités
locales.
Ce
fonds
soutient
notamment
la performance
environnementale
des
collectivités
(rénovation
des
bâtiments
publics,
modernisation
de
l’éclairage
public,
valorisation
des
biodéchets...),
l'adaptation
des
territoires
au
changement
climatique
(risques
naturels...)
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie
(friches,
mise
en
place
des
zones
à faible
émission......).
Pas dappatu
à prete
fond
at géré
tan
anses
Le fond
nt péapt
Lealamant
an fonelion
de ere
UN DISPOSITIF EN LIGNE } unLancEmEnT BASSE) OS JANVIER 2023
Accusé
de
réception
en
préfecture
013-211300306-20230314-2023-007-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2023
8/25 Dotation
de
solidarité
rurale:
Pour
Hausse
de
la péréquation
verticale
répartir
l’'abondement
de
DGF
sur
le plus
En
millons
€
ES
grand
nombre
de
communes,
la
hausse
de
FRERE
NN
EEE
la
DSR
2023
sera
ré
artie
au
minimum
à
Dotation
d'intercommunalité
1653
+30
a répartle
"
FRERE
ER
FEES
60
% sur
sa fraction
« péréquation
».
CE
Fa
De
plus,
la garantie
de
l'attribution
de
la
Dotation
de Solidarité
Urbaine
(DSU)
2656
+90
DSR
(montant
au
moins
équivalent
à celui
Dotation
de Solidarité
Rurale
(DSR)
2077
+200
perçu
en
2019
est
exceptionnellement
RER
NN
NS
|
g;
Dotations
de
péréquation
1632
;
prolongée
en
2023
pour
les
communes
(PU
et
DFM')
+
Lt
Zlio
FDPTP**
284
L
nouvelles
qui y
étaient
éligibles
pour
la
7
MRC
dernière
année
en
2022.
Concernant
le fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales,
la
LFI
apporte
les
ajustements
suivants
:
æ
Suppression
du
critère
d'exclusion
du
reversement
du
FPIC
pour
cause
d’un
effort
fiscal
inférieur
à 1
(seuil
non
adapté
à l’évolution
du
calcul
de
l'indicateur
adopté
en
LFI
2022),
æ
Elargissement
des
garanties
d’attribution
pour
les
structures
intercommunales
et
les
communes
n’appartenant
à aucun
EPCI
à fiscalité
propre
qui
perdraient
le bénéfice
du
reversement
En
effet,
la LFI
2023
crée
une
garantie
pérenne
de
sortie
progressive
de
l’éligibilité
au
reversement
du
FPIC
sur
4 ans
90%,
70%,
50%
puis
25%
du
reversement
perçu
l’année
précédant
la perte
d'éligibilité,
ceci
permettant
de
rendre
la sortie
du
régime
du
FPIC
plus
progressive
pour
les
collectivités
qui
perdront
leur
éligibilité
à partir
de
2023
Pour
déterminer
la perte
d’éligibilité
et
le montant
de
la
garantie,
une
quote-part
communale
de
l'attribution
hors
garantie
perçue
par
l’ensemble
intercommunal
(au
périmètre
de
l’année
précédant
la perte
d'éligibilité)
est
calculée
en
fonction
de
l'insuffisance
du
potentiel
financier
par
habitant
des
communes
et
de
leur
population.
Evolution
des
bases
fiscales
et
mesures
fiscales.
Les
produits
de
taxe
foncière
perçus
par
la Ville
représentent
43%
de
ses
recettes
de
fonctionnement.
Le
mécanisme
de
revalorisation
forfaitaire
des
bases
de
cet
impôt
sera
le
suivant
sur
l’exercice
2023
:
æ
Les
bases
des
locaux
d'habitation
et
de
locaux
industriels,
sont
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
harmonisé
constatée
entre
novembre
N-1
et
novembre
N-2.
Le
PLF
2023
ne
déroge
pas
à cette
disposition
; ainsi,
les
bases
seront
revalorisées
de
7,1%.
Accusé
de
réception
en
préfecture
013-211300306-20230314-2023-007-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2023
9/25 En
attendant
les
résultats
définitifs
qui
seront
arrêtés
lors
du
vote
du
prochain
Compte
Administratif,
il est
d’ores
et
déjà
possible
d'analyser
rétrospectivement
la situation
financière
de
la commune
à travers
ses
dépenses
et
ses
recettes
de
fonctionnement
et
de
dresser
un
bilan
provisoire.
3.1.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Charges
à caractère
générales
1197117
1367
843
1336
849
1 301
001
1471
574
EPENSES
DE
FONCHIONNEIMEN
| DE
Frais de personnel
3 306
176
3 400
100
3216
816
3 332
853
3 597
946
Pénalité
SRU
73
993
77
691
93
679
89
232
86
642
Autres
charges
gestion
courante
525
785
487
297
453
503
548
282
471
934
Charges
financières
127
916
141
421
151
431
134
880
134
042
Autres
charges
2945
315
458
30
829
15
094
63
911
Résultat
de
fonctionnement
reporté
Opérations
d’ordre
(amortissement
des
247
710
275743
493
851
581
647
602
346
immobilisations)
Atténuation
de
charges
226
775
302
737
204
406
212
814
141
288
Produits
des
services
domaines
et
471
463
563
723
393
305
388
548
378
211
ventes Impôts
directs
locaux
3 010
331
3 198
251
3 299
980
3 548
315
3 787
930
Autres
impôts
locaux
31955
12
841
23
468
Fonds
de
péréquation
intercommunal
103
071
52119
102
939
103
957
106
151
Attribution
de
compensation
81
952
81
952
81
952
81
952
81952
Droit
de
place
et
de
stationnement
14
486
16
156
15
216
15
521
26
278
Taxe
sur
l'électricité
et
pylônes
183
620
178
062
183
333
193
424
203
773
Taxe
additionnelle
droits
de
mutation
258
058
291
783
229
595
346
630
279
848
Dotations
et
participations
972
576
978
255
960
827
677
280
901
687
Autre
61
080
27153
42
856
43
891
42
281
Revenus
des
immeubles
16
738
13
623
15
225
10
443
5 969
Produits
exceptionnels
11.197
34
524
42
979
46
073
1252
Résultat
de
fonctionnement
reporté
358
954
381
477
372
706
126
845
129
782
Opérations
d'ordre
(amortissement
des
75
865
405
605
265
259
436
863
440
433
subventions) Le bilan de l’année
2022
devrait
être
marqué
par
deux
caractéristiques
:
&æ
Un
niveau
de
dépenses
de
fonctionnement
qui
devrait
être
significativement
supérieur
à celui
anticipé
au
moment
de
l’adoption
du
budget
primitif,
en
raison
des
chocs
inflationnistes
supportés
par
la Ville
en
cours
d'année,
à la
fois
sur
les
charges
à
caractère
général
(énergie
: gaz,
électricité
et
chauffage
Ra
inteshations
de
service)
et
les
charges
de
personnel
(revalorisation
du
SMIPipastaneieurartenvent
10/25 brut
dans
la fonction
publique,
revalorisation
du
point
d'indice
décidée
au
printemps
2022
et
confirmée
en
juillet,
revalorisation
des
catégories
B).
æ
Dynamisme
des
produits
fiscaux
en
raison
d’une
revalorisation
très
significative
des
valeurs
locatives
au
regard
de
l'inflation
constatée
et
d’une
augmentation
des
bases.
3.2.
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
3.2.1.
UN
PROGRAMME
D’INVESTISSEMENT
SOUTENU
Le
niveau
de
dépenses
d'investissement
devrait
être
inférieur
aux
années
précédentes
compte
tenu
de
la politique
de
prudence
mise
en
place
sur
l’année
2022
pour
faire
face
à la
crise
économique.
En
matière
d’investissements,
l’année
2022
a été
une
année
consacrée
au
handicap,
à la
jeunesse,
à la
prévention
des
feux,
à la
médiathèque
et
à l'équipement
des
services.
Les
réalisations
les
plus
importantes
de
cette
année
2022
ont
été
les
suivantes
:
Les
travaux
:
æ
Les
travaux
d'accessibilité
des
bâtiments
accueillant
du
public
ont
été
réalisés
sur
les
sites
suivants
: Médiathèque,
boulodrome,
stade,
tennis
et
maternelle
pour
un
montant
de
52k€
TTC,
æ
Travaux
de
réhabilitation
de
la voirie
Gastinel
pour
119k€
TTC,
&æ
Travaux
de
sécurisation
des
écoles
pour
22k€
TTC,
æ
Modernisation
du
self
du
satellite
de
restauration
de
l’école
élémentaire
Simone
VEIL.
Les
équipements
et
logiciels
:
æ
Acquisition
d’une
borne
d'affichage
légal,
&
Acquisition
de
deux
motos
pour
la police
municipale,
æ
Achat
de
matériel
pour
la médiathèque
et
la Fablab,
&
Renouvellement
de
matériel
informatique
: ordinateurs,
...
&
Acquisition
et
installation
de
mobilier
urbain.
3.2.2.
LES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Les
subventions
obtenues
pour
financer
l’ensemble
des
équipements
s'élèvent
à 298K€
en
2022.
Les
subventions
ont
été
perçues
pour
les
projets
suivants
: voirie
et
sécurité
routière,
city
stade,
matériel
restauration,
médiathèque
et
projets
numériques.
Le
FCTVA
constitue
une
importante
contribution
de
l'Etat
aux
dépenses
des
Collectivités
en
matière
d'investissement.
Son
but
est
de
compenser,
de
manière
globale
et
forfaitaire,
les
versements
de
TVA
que
les
Collectivités
Territoriales
et
Etablissements
Publics
bénéficiaires
sont
amenés
à effectuer
sur
leurs
investissements.
Son
assiette
est-calculée
surles
dépenses
Act
de
réception
en
préfecture
d'équipements
effectuées
sur
l'exercice
N-2
(base
compte
administr@tri)
300806-20230314-2023-007.DE
Date
dé réception
préfecture
: 17/03/2023
11/25 Le
montant
du
FCTVA
perçu
sur
l’exercice
2022
a été
de
349k€.
La
taxe
d'aménagement
représente
44k£.
L’excédent
de
fonctionnement
capitalisé
a été
réalisé
à hauteur
de
100k€.
Pour
les
Communes
de
plus
de
3500
habitants,
les
données
synthétiques
sur
la situation
financière
de
la Commune,
prévues
à l’article
L2313-1
du
CGCT
comprennent
ratios
définis
à
l’article
R2313-1.
æ
Ratio
1=
Dépenses
Réelles
de
Fonctionnement
(DRF)/population
: 1 118,26€
æ
Ratio
2 =
Produit
des
impositions
directes/population
: 661,69€
æ
Ratio
3 =
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
(RRF)/
population
: 1 145,28€
&
Ratio
5 =
Dette/population
: 918,05€
&
Ratio
6 =
DGF/population
: 78,06€
æ
Ratio
7 =
Dépenses
de
personnel/DRF
: 61,86%
&æ
Ratio
9 =
Marge
d’Autofinancement
Courant
(MAC)
= (DRF
+ Remboursement
de
dette)
/ RRF
: 104,06%
&
Ratio
11
= Dette/RRF
= taux
d'endettement
: 80,16%
&æ
Dette
de
la commune
: capital
restant
dû
au
31/12/2022
: 4 774
761,48€.
Ratios
financiers
des
communes
par
strate
de
population
en
2020
en
E/hab.
en
%
ADO
par
ame
ee
100
ne
ne
nn
—
Ratio
1 Pépanses
—
Ratio
11 (Taux
d'endettement)
1400
F-
de
fonctionnement/Population)-
= —
—
400:
==
pate
10 (ospenserd'équbement
2
4200
|-- ——
Ratio
4 (Dépenses
---
Recetttes
de fonctionnement)
d'équipement
/Population)
BD
ee
4000
|--
É
=
800
Se
eemrne
60
600
40
400 200
20
o L=
j
Di
à
0
moins
100
200
500
2000
3500
5000
10000
20000
50 000
plus
de
moins
100
200
500
2000
3500
5000
10000
20000
50000
plus
de
de
à
à
à
à
à
à
à
à
à 100000
de
à
à
à
à
à
à
à
à
à 100000
100
200
800
200
3600
5000
10000
20000
5000
100000
hab.
100
200
600
2000
3500
5000
10000
20000
5000
100000
hab.
hab.
hab.
hab.
hab
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hors
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hab.
hors
Paris
Pas
Source
: DGCL
- Donnée
DGFIP,
comptes
de
gestion,
budgets
principaux
- opérations
réelles
; INSEE
(population
totale
en
2020
- année
de
référence
2017).
Hors
gestion
active
de
la dette.
Champ
: France
métropolitaine.
Accusé
de
réception
en
préfecture
013-211300306-20230314-2023-007-DE Date
de réception
préfecture
: 17/03/2023
12/25 5.1.
LA
STRUCTURE
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2023
En
fonctionnement,
la prévision
des
dépenses
à caractère
général
(011)
s'établit
à 1,8M£,
auxquels
s’ajouteront
150K€
de
frais
financiers
(66)
associés
à la
charge
de
la dette.
Ces
dépenses
sont
en
nette
augmentation
du
fait
de
la crise
économique
et
de
l’externalisation
de
la restauration
scolaire.
La
masse
salariale
(012)
demeure
le poste
de
dépenses
de
fonctionnement
structurellement
le plus
élevé
des
communes
(57%
au
BP
2023
pour
la Ville
de
Cuges-les-Pins).
Les
dépenses
de
masse
salariale
sont
envisagées
en
baisse
de
-100K€
et
devraient
atteindre
3,5M£€
en
2023. Les
dépenses
des
directions,
constituées
essentiellement
de
charge
à caractère
général
et
de
subventions,
sont
envisagées
à hauteur
de
2,3M£.
La
présentation
du
Budget
Primitif
2023,
en
mars
prochain,
donnera
lieu
à une
présentation
détaillée
des
dépenses
de
fonctionnement
2023.
Sur
les
autres
postes
et notamment
les
subventions
aux
associations
(65),
un
volume
financier
de
54k€
sera
affecté
afin
d'accompagner
les
acteurs
locaux
qui
participent
à la
vie
de
la commune.
Une
augmentation
du
chapitre
65
sera
opérée
suite
à la
hausse
de
la
subvention
d'équilibre
au
CCAS.
Le
montant
de
la subvention
devrait
s'établir
à 348
200€.
5.2.
LE
PERSONNEL
Il faut
noter
que
la commune
dispose
d’un
ratio
de
masse
salariale
élevé.
Une
baisse
est
opérée
sur
l’exercice
2023
afin
de
dégager
quelques
marges
de
manœuvres
sur
les
autres
postes
de
fonctionnement
et
de
ce
fait
bénéficier
d’une
situation
budgétaire
dégageant
plus
de
marges
d’autofinancement
pour
les
investissements.
Conformément
aux
nouvelles
dispositions
intégrées
par
la loi
NOTRe,
vous
trouverez,
ci-
dessous,
des
éléments
de
présentation
de
la structure
du
personnel
(évolution
prévisionnelle
et
exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail).
Au
1er
mars
2023,
les
effectifs
municipaux
se
répartissent
comme
suit
:
Statut
sexe
Total
Hommes
Femmes
Titulaires
22
47
69
Contractuels
2
4
6
Total
24
51
75
Accusé
de
réception
en
préfecture
013-211300306-20230314-2023-007-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2023
13/25 Répartition
des
agents
par
catégories
et
filières
:
Répartition
des
effectifs
par
sexe
et
catégorie
Répartition
par
filières
1
a
_
40
&
|
35 30
ÿ
20
"
15
É
À
10
si
4\
5
En
on
=
EI
CATEGORIE
À
CATEGORIE
B
CATEGORIE
C
= ADMINISTRATIVE
= CULTURELLE
% ANIMATION
MHOMMES
FEMMES
# TECHNIQUE
= POLICE
MUNICIPALE
» SOCIALE
Le
nombre
d'agents
a diminué
depuis
2017
passant
de
81
agents
titulaires
à 69.
Cela
traduit
une
volonté
de
maitrise
de
la masse
salariale.
Gestion
du
temps
de
travail
:
L'élaboration
du
règlement
intérieur
du
personnel
avec
la gestion
du
temps
de
travail
a été
fait
en
2021
(délibérations
n°2021-095
et
n°2021-096
du
7 décembre
2021)
:
æ
Mise
en
place
des
1 607
heures,
æ
Mise
en
place
des
annualisations
du
temps
de
travail
de
certains
services
(animation
jeunesse,
ATSEM
et
restauration),
æ
Limiter
les
heures
supplémentaires
en
fixant
un
quota
annuel,
æ
Cadrer
les
autorisations
spéciales
d'absence.
Heures
supplémentaires
:
La
réalisation
d'heures
supplémentaires
intervient
en
fonction
des
besoins
du
service.
La
maîtrise
du
poste
des
heures
supplémentaires
est
une
préoccupation
constante
de
la
collectivité
qui
suit
régulièrement
ce
poste
budgétaire.
La
substitution
d’un
repos
compensateur
au
paiement
des
heures
supplémentaires
est
un
dispositif
utilisé
dans
la
collectivité
mais
celui-ci
n’est
pas
adapté
au
mode
de
fonctionnement
de
tous
les
services.
Avantages
en
nature
:
Un
emploi
fonctionnel
bénéficie
d’un
avantage
en
nature.
Il s’agit
du
Directeur
Général
des
Services
avec
un
véhicule
de
fonction.
Compte
épargne
temps
:
Par
délibération
n°2021-097
du
7 décembre
2021,
le conseil
municipal
a délibéré
sur
les
modalités
d'octroi
et
d’utilisation
du
compte
épargne
temps
(CET).
Le
compte
épargne-
temps
(C.E.T)
est
un
dispositif
permettant
aux
agents
(titulaires
ou
contractuels)
de
conserver
les
jours
de
congés
ou
de
RTT
non
pris
sur
plusieurs
années.
Les
agents
sont
informés
annuellement
des
droits
épargnés
et
consommés.
Les
jours
épargnés
peuvent
être,
en
tout
ou
partie,
utilisés
sous
forme
de
congés
ou,
comme
le prévoit
le décret
n°
2010-531
du
20
mai
2010,
et
si une
délibération
de
l'organe
délibérant
l’autorise,
être
indemnisés
ou
pris
en
compte
au
titre
de
la retraite
complémentaire.
Le
CET
peut
être
alimenté,
dans
la limite
de
60
jours,
par:
#
Des
jours
de
congés
annuels
(y compris
les
jours
de
fraétionnemenn,
sans.que
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l’année
soit
influe
tri0020rs
14/25 &
Des
jours
de
réduction
du
temps
de
travail
(RTT),
Sur
décision
de
l’organe
délibérant,
une
partie
des
jours
de
repos
accordés
en
compensation
d'astreintes
(repos
compensateur)
ou
d'heures
supplémentaires
si une
délibération
le
prévoit
(IHTS).
Les
jours
de
congés
bonifiés
sont
exclus
du
dispositif.
L'alimentation
relève
de
la seule
volonté
expresse
de
l’agent.
L'employeur
peut
affecter
sur
le CET
les
heures
accomplies
au-delà
de
la durée
collective
(exemple
: heures
supplémentaires)
par
le salarié.
Dans
sa
délibération
n°2021-097
du
7 décembre
2021,
relative
aux
modalités
d’utilisation
du
CET,
la collectivité
a acté
la possibilité
pour
les
agents
d'opter
pour
une
monétisation
des
jours
placés
sur
leur
compte.
La
ville
de
Cuges-les-Pins
met
en
place
des
dispositifs
permettant
d'encourager
la mobilité
interne
et
accompagne
ses
agents
dans
leurs
parcours
professionnels,
au
travers
de
parcours
de
formation
dédiés
et
par
des
démarches
d'immersion
ou
de
professionnalisation
réalisés
au
sein
des
services.
Après
un
temps
de
concertation
avec
les
organisations
syndicales,
la municipalité
va
mettre
en
place
le nouveau
régime
indemnitaire
RIFSEEP
(Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel)
au
1°
juillet
2023.
A partir
du
constat
que
le régime
actuel
est
devenu
disparate,
l'objectif
est
de
rendre
le
régime
indemnitaire
mensuel
:
æ
Plus
lisible
æ
Plus
juste
æ
Plus
attractif
3 axes
d'évolution
:
æ
Rétablir
de
l'équité
sur
le socle
de
base
pour
les
catégories
C
æ
Valoriser
les
métiers
et
les
responsabilités
æ
Harmoniser
les
montants
entre
les
filières
Des
groupes
de
fonctions
ont
été
définis
pour
regrouper
les
métiers
comparables
et
revaloriser
équitablement
l'indemnité
mensuelle
correspondante.
Le
coût
de
cette
mesure
est
de
60K£
sur
l'exercice
2023.
5.3.
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2023
5.3.1.
GEL
DES
TAUX
DES
TAXES
FONCIERES
ET
D'HABITATION
Conformément
à nos
engagements,
la commune
n’augmentera
pas
les
taux
de
la fiscalité
locale.
Les
bases
d’impositions
devraient
toutefois
augmenter
de
façon
mécanique
eu
égard
aux
permis
de
construire
délivrés
et
de
la revalorisation
des
bases
décidée
par
l'Etat.
Accusé
de
réception
en préfecture
013-211300306-20230314-2023-007-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2023
15/25 Les
prévisions
budgétaires
2023
s’établissent,
en
maintenant
les
taux
de
fiscalité
et
le taux
départemental
en
compensation
des
pertes
sur
la taxe
d'habitation
depuis
2021,
à :
æ
32,02
% (part
ville)
+ 15,05
% (ex
part
du
Département)
soit
47,07
% pour
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
bâties
(T.F.P.B.)
æ
103,77
% pour
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
bâties
(T.F.P.N.B.).
Le
produit
des
impositions
comprend
les
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
et
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
ainsi
que
la taxe
sur
les
locaux
vacants.
Il s'appuiera
cette
année
sur
la revalorisation
des
bases
des
valeurs
locatives,
fixée
à
7,1
% sur
les
bases
de
la taxe
foncière
des
ménages.
Les
droits
de
mutation
seront
également
fixés
en
2023
à 290k£€
de
manière
prudente.
5.3.2.
VENTES
DE
PRODUITS
ET
PRESTATIONS
Les
redevances
et
droits
des
services
sont
en
croissance
depuis
la reprise
complète
de
l’activité
suite
à la
pandémie
de
Covid-19.
La
redevance
de
63k£€
correspondant
à la
mise
à disposition
de
la cuisine
centrale
augmente
également
le montant
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
permet
à la
commune
d'extraire
des
ratios
avantageux
quant
à son
fonctionnement.
5.3.3.
LE
FONDS
DE
PEREQUATION
INTERCOMMUNAL
ET
COMMUNAL
La
Métropole
resterait
bénéficiaire
du
fonds
de
péréquation
des
recettes
intercommunales
et
communales
(FPIC).
Actuellement,
la Métropole
se
situe
au
rang
715
(710
en
2021)
et
le
dernier
ensemble
intercommunal
éligible
est
au
rang
745
(745
en
2021).
Il y
a donc
un
écart
de
30
rangs
(35
en
2021),
suffisamment
significatif
pour
maintenir
l'inscription
de
cette
recette
au
budget
2023.
Le
calcul
du
FPIC
2023
de
la commune
de
Cuges-les-Pins
se
fera
donc
sur
la base
perçue
et
reversée
de
l’exercice
2022.
5.3.4.
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
L'attribution
de
compensation
notifiée
à la
commune
par
la Métropole
est
de
94k€.
Celle-ci
est
fixée
en
fonction
des
transferts
de
charges
constatés
au
1°
janvier
2023
à savoir
:
retour
de
la compétence
DECI
sur
les
communes
suite
à la
loi
3DS.
5.3.5.
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
La
loi
de
finances
pour
2023
prévoit
une
augmentation
de
la dotation
globale
de
fonctionnement.
La
prévision
du
montant
2023
sera
donc
évaluée
sur
la même
base
que
2022. Les
conséquences
du
recensement
de
la population
2023
sur
la DGF
de
la commune
: Le
recensement
repose
sur
une
collecte
d'information
annuelle,
concernant
successivement
tous
les
territoires
communaux
au
cours
d'une
période
de
cinq
anse
nee
moins
Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2023
16/25 de
10
000
habitants
réalisent
une
enquête
de
recensement
portant
sur
toute
leur
population,
à raison
d'une
commune
sur
cinq,
chaque
année.
C'est
grâce
aux
données
collectées
lors
du
recensement
de
la population
que
les
petits
et
les
grands
projets
peuvent
être
pensés
et
réalisés.
Les
résultats
du
recensement
constituent
une
aide
essentielle
pour
la prise
de
décision
en
matière
de
politique
publique.
Connaître
la population
française
et
de
chaque
commune
:
Le
recensement
permet
de
savoir
combien
de
personnes
vivent
en
France
et
d'établir
la
population
légale
de
chaque
commune
(population
municipale
et
population
totale).
Il
fournit
également
des
informations
sur
les
caractéristiques
de
la population
: âge,
profession,
moyens
de
transport
utilisés,
conditions
de
logement...
Définir
les
moyens
de
fonctionnement
des
communes
:
De
ces
chiffres
découle
la participation
de
l'État
au
budget
des
communes.
Le
calcul
de
la
DGF
repose
en
grande
partie
sur
la population
totale
des
communes.
Par
ailleurs,
plus
de
350
textes
réglementaires
font
référence
aux
chiffres
de
population
légale,
dans
de
nombreux
domaines
: nombre
d'élus
au
conseil
municipal,
détermination
du
mode
de
scrutin,
nombre
de
pharmacies,
réglementation
sur
l'hébergement
d'urgence.
Le
recensement
2023
de
la commune
est
en
cours
de
finalisation.
La
commune
comptera
près
de
6200
Cugeoises
et
Cugeois
ce
qui
aura
une
conséquence
positive
sur
la DGF.
Evolution-dela
DGF2014-
2023
500
000
f 437553
ELEPAl
400 300
000
200
000
100
000
0
2014
2015
2016
2017
20182019."
2020
2021
2022
2023
5.4. LES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
2023
L'exercice
budgétaire
2023
va
permettre
à la
fois
d’épurer
des
réalisations
non
débutées
du
fait
de
la prudence
opérée
sur
l'exercice
2022,
mais
également
de
poursuivre
de
manière
concrète
un
certain
nombre
d’actions
inscrites
au
programme
municipal.
Une
vigilance
toute
particulière
sera
portée
à l’évolution
du
prix
des
matières
premières
qui,
du
fait
de
la crise
économique,
évolue
à la
hausse
de
manière
très
forte
(entre
10
et
15%
supplémentaires).
Accusé
de réception
en préfecture
013-211300306-20230314-2023-007-DE Date
de réception
préfecture
: 17/03/2023
17/25 L'élaboration
du
budget
primitif
2023
se
construit
donc
dans
le cadre
fixé
par
la lettre
de
cadrage
de
l’élue
déléguée
aux
finances
et
la crise
économique.
Il a
proposé
une
programmation
des
investissements
conforme
à la
capacité
financière
tout
en
respectant
les
investissements
nécessaires
pour
notre
territoire
ainsi
que
l’ajustement
aux
capacités
de
réalisation
des
services.
Le
montant
de
dépenses
d'équipement
ciblés
pour
le budget
primitif
2023
sera
de
près
de
3,2M€. Les
réalisations
les
plus
importantes
de
cette
année
2023
seront
les
suivantes
:
&æ
Modernisation
de
l’éclairage
public
avec
le marché
de
performance
énergétique
pour
1,2M£
TTC.
Lancement
d’une
étude
sur
la réhabilitation
de
la rue
Victor
HUGO,
Création
de
plateau
traversants
et
mise
en
place
de
radars
pédagogiques
sur
la
RD8&n, Lancement
d’une
étude
sur
la réhabilitation
de
l’église,
Réfection
du
parvis
de
la salle
des
mariages,
Création
d’un
skate
parc
et
d’une
aire
de
fitness,
Création
de
nouveaux
services
techniques
municipaux
afin
de
permettre
la création
de
l’école
des
jeunes
sapeurs-pompiers
de
Cuges-les-Pins,
Création
d’un
local
pour
le comité
communal
des
feux
de
forêts,
Réaménagement
de
la médiathèque,
æ
Poursuite
de
l’opération
façades
avec
la Département
13
et
le CAUE
13.
&
Poursuite
de
l'équipement
des
services
: mobilier
adapté,
informatique,
logiciels,
mise
en
place
d’une
fibre
noire
sur
les
bâtiments
publics.
4 4 5498 4 9 5.5.
LES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
2023
5.5.1.
LES
SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT
La
quasi-totalité
du
coût
de
ces
investissements
relève
de
dispositifs
départementaux
de
subventionnement
à hauteur
de
50%
voire
même
70%
et
80%
pour
le programme
Ad’Ap
dans
le cadre
du
soutien
à l'investissement
local.
Les
travaux
de
proximité
seront,
quant
à eux,
financés
à hauteur
de
70%
sur
une
base
de
projet
de
85k€
HT.
Un
dossier
est
également
accordé
par
le Département
pour
le projet
de
création
de
nouveaux
services
techniques
dans
le cadre
du
fond
d'aménagement
et
de
développement
local. Un
dossier
de
financement
des
travaux
de
modernisation
de
l'éclairage
public
a été
déposé
fin
février,
pour
un
montant
de
295k€,
dans
le cadre
du
fonds
d'accélération
écologique
dans
les
territoires,
aussi
appelé
"fonds
vert",
de
l'Etat.
Le
montant
total
des
subventions
s’élèvera
en
2023
à 1,65M£.
Accusé
de réception
en préfecture
013-211300306-20230314-2023-007-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2023
18/25 5.5.2.
LE
FCTVA
Le
FCTVA
est
calculé,
rappelons-le,
sur
les
dépenses
d'équipement
de
l’année
N-2,
donc
le
Compte
Administratif
2021.
Le
FCTVA
constitue
une
importante
contribution
de
l’Etat
aux
dépenses
des
Collectivités
en
matière
d'investissement.
Son
but
est
de
compenser,
de
manière
globale
et
forfaitaire,
les
versements
de
TVA
que
les
Collectivités
Territoriales
et
Etablissements
Publics
bénéficiaires
sont
amenés
à effectuer
sur
leurs
investissements.
Le
FCTVA
calculé
sur
l'exercice
2023,
au
taux
de
16,404%,
sera
égal
à : 85k€.
5.5.3.
LE
RECOURS
A L'EMPRUNT
ET
CESSIONS
L'objectif
de
l’exercice
2023
est
de
recourir
à l'emprunt
pour
les
investissements
nouveaux
à
hauteur
de
260k€.
Pour
cela,
la commune
fera
appel
au
dispositif
« intracting
» de
la Banque
des
territoires.
En
effet,
la Banque
des
Territoires
propose
via
l’intracting
un
dispositif
d'accompagnement
complet,
de
l'ingénierie
à l'offre
de
financement
des
travaux
la plus
adaptée
:
&æ
Une
première
étape
consiste
à définir
les
travaux
et
estimer
les
économies
d'énergie
générées
par
ces
travaux
énergétiques
æ
Les
économies
permettent
de
rembourser
tout
ou
partie
de
l'investissement
réalisé.
Le
maître
d'ouvrage
rembourse
la Banque
des
Territoires
avec
les
économies
générées
par
les
travaux,
sur
une
période
de
13
ans
maximum.
Les
détails
du
financement
(source
« site
internet
- Banque
des
Territoires
»)
:
Caractéristiques
de
l'offre Cofinancement
par
Conceme
tous
les travaux
de rénovation
et d'optimisation
avances
remboursables
|
énergétique
permettant
de dégager
des
économies
d'énergie
à court
terme,
+ Intracting
classique
: les économies
d'énergie
engendrées
remboursent
le financement
+ Intracting
sécurisé
: dans
le cadre
de la
réalisation
des
travaux
via un
CPE
(Contrat
de Performance
Energétique)
G en
cohérence
avec
la trajectoire
du
décret
Tertiaire
(minimum
-40%
à 2030).
Les
CEE,
Certificats
d'Economies
d'Energie,
valorisés
lors
de l'opération
seront
à partager
[
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
Apport
+ Jusqu'à
100
% du
besoin
de financement
de la
ligne
budgétaire
via des
« Avances
Remboursables
Intracting
»
Possibilité
de
remboursement
retardé
dans
le cas
où
les
économies
atendues
ne
sont
pas
réalisées
Accompagnement
+ Co-financement
des
études
nécessaires
à la
définition
du
plan
d’actions
et dans
le financement
des
travaux
Mise
à dispositfom
dan
weséEdpuir
ent Palettes
consommation
013-21
1300806-20230814-2023-007-DE
Date
de réception
préfecture
: 17/03/2023
19/25 Afin
de
financer
de
nouveaux
investissements
la municipalité
a décidé
de
céder
certains
locaux
qui
sont
les
suivants
:
æ
Cession
des
locaux
de
l’ancienne
poste.
La
commune
est
propriétaire
de
biens
immobiliers
et
dans
le cadre
de
sa
gestion
active
de
patrimoine,
certains
biens
ont
été
recensés
comme
ne
présentant
plus
d'intérêts.
C’est
le
cas
pour
l’ancien
bâtiment,
qui
été
mis
à disposition
de
La
Poste
de
Cuges-les-Pins,
situé
au
Boulevard
Gambetta
cadastré
AI
n°144.
L'évaluation
de
France
domaine
a
été
effectuée
le
25
octobre
2021.
Cet
avis
a
été
rendu
18
novembre
2021
pour
un
montant
de
250k£.
Les
crédits
qui
seront
inscrits
au
budget
seront
prudents
avec
un
montant
de
180k£.
æ
Cession
des
locaux
des
services
techniques
de
la ville.
Le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
des
Bouches-du-Rhône
souhaite
étendre
le centre
de
secours
de
Cuges-les-Pins
afin
de
créer
une
école
de
jeunes
sapeurs-pompiers.
La
commune
a
proposé
au
SDIS
de
racheter
les
locaux
des
services
techniques
de
la commune
afin
de
mener
à bien
ce
projet.
Suite
au
refus
du
SDIS,
la commune
s’est
réorientée
sur
la vente
d’une
parcelle
située
en
face
des
services
techniques.
Parcelle
qui
ne
sera
plus
utile
pour
la
gestion
communale.
Cette
vente
permettra
à
la
commune
de
créer
de
nouveaux
services
techniques
sur
un
autre
terrain
qui
est
communal.
L'évaluation
de
France
domaine
a
été
rendue
le
2
décembre
2022
pour
un
montant
de
200k€.
Les
crédits
qui
seront
inscrits
au
budget
seront
prudents
avec
un
montant
de
180k€.
La
commune
envisage
également
de
rembourser
de
la dette
avec
les
produits
des
cessions
d’immobilisations
dans
le
cadre
de
sa
gestion
active
de
la
dette.
La
prospective
financière
du
budget
principal
a été
mise
à jour
avec
les
projets
retenus
à ce
stade
dans
le cadre
du
plan
de
mandat
2021-2026
et
avec
les
propositions
budgétaires
pour
2023. Sur
la section
d'investissement
l'exercice
prospectif
prend
en
considération
une
capacité
de
financement
de
la
commune
pour
l'exercice
2023,
évaluée
à 2M£.
Les
principales
hypothèses
de
cette
prospective
sont
les
suivantes
:
æ
Maîtrise
de
l'évolution
des
charges
de
fonctionnement
;
æ
Un
volume
d'investissements
soutenable
financièrement
;
æ
Absence
d'augmentation
de
la pression
fiscale.
Accusé
de
réception
en
préfecture
013-211300306-20230314-2023-007-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2023
20/25 6.1.
LES
HYPOTHESES
RETENUES
EN
FONCTIONNEMENT
Le
plan
d'extinction
de
la dette
retenu
correspond
à celui
constaté
au
31
décembre
2022.
Concernant
l'attribution
de
compensation,
celle-ci
est
fixée
en
fonction
des
transferts
de
charges
constatés
au
1°'
janvier
2023
avec
les
effets
de
la loi
3DS.
Les
hypothèses
retenues
en
matière
de
ressources
sont
les
suivantes
:
æ
La
fiscalité
directe:
l'évolution
nominale
des
bases
nettes
d'imposition
(effets
revalorisation
des
valeurs
locatives,
croissance
physique
et
travail
sur
les
bases
fiscales)
sur
la période
considérée
est
estimée
à 2%
par
an.
æ
Les
autres
recettes
fiscales
ou
assimilées
: L'évolution
retenue
pour
les
autres
recettes
fiscales
ou
assimilées
est
la suivante
:
e Droits
de
place
: 1%
par
an,
e Taxe
sur
les
pylônes
électriques
: 1%
par
an,
e Taxe
sur
la consommation
finale
d'électricité
: 1%
par
an,
e Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
ou
à la
taxe
de
publicité
foncière
:
290k€
par
an.
æ
Les
concours
de
l'Etat
: Les
dotations
ont
été
calculées
avec
une
augmentation
de
1%
sur
la période
étudiée
avec
une
augmentation
sur
l'exercice
2024
compte
tenu
du
recensement
de
la population
effectué
par
la commune
en
2023.
Les
compensations
fiscales,
quant
à elles,
sont
stables
sur
la période.
Le
filet
inflation
a été
pris
en
compte
dans
cette
prospective
à hauteur
de
120K€
uniquement
sur
l'exercice
2023.
æ
Les
autres
recettes
de
fonctionnement
:
Par
hypothèse,
ces
autres
ressources
connaîtraient
une
évolution
stable
sur
la période.
Le
FPIC
est
calculé
sur
une
base
d’une
éligibilité
de
la Métropole
au
bénéfice
du
fonds
de
péréquation
des
recettes
intercommunales
et
communales
(FPIC).
L'évolution
moyenne
des
charges
de
fonctionnement
sur
la période
2021-2026
est
la
suivante
:
æ
Les
charges
à caractère
général
suivent
une
réduction
de
-0,5
% en
moyenne
par
an.
Une
baisse
des
factures
d'électricité
a été
inscrite
sur
l'exercice
2024
à hauteur
de
100K€.
æ
Les
charges
de
personnel
sont
réduites
de
-0,5
% par
an.
Autrement
dit,
le scénario
de
référence
est
construit
sur
la base
d'un
effectif
en
baisse,
æ
Les
charges
de
gestion
courante
(65)
évoluent
de
1%
par
an
par
hypothèse
à
compter
de
2024.
Une
réduction
40k€
de
la subvention
au
CCAS
a été
inscrite
sur
l'exercice
2024.
Accusé
de
réception
en
préfecture
013-211300306-20230314-2023-007-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2023
21/25 6.2.
BILAN
PROSPECTIF
EN
FONCTIONNEMENT
L'hypothèse
proposée
permet
de
dégager
une
épargne
de
gestion
(excédent
brut
de
fonctionnement)
en
constante
augmentation
sur
la période.
Epargne
de
gestion
2022
- 2027
1200
000,00
800
000,00
600
000,00
400
000,00
200
000,00
2022
2023
2024
2025
2026
2027
6.3.
BILAN
PROSPECTIF
EN
INVESTISSEMENT
Compte
tenu
de
la crise
économique,
les
orientations
proposées
pour
2023,
maintenues
sur
les
exercices
suivants,
permettent
d’assurer
la stabilité
financière
du
budget
principal
de
la
commune
avec
une
capacité
d'investissement
de
8,7M£
et
avec
un
recours
à l'emprunt
de
1ME. Le
taux
de
subventions
d'investissement
reçues
retenu
est
de
40
% par
an
en
moyenne.
Sont
également
prises
en
compte
les
recettes
d'investissement:
FCTVA
et
la taxe
d'aménagement. Ainsi,
l’ensemble
des
propositions
pour
les
orientations
budgétaires
2023
présentes
dans
ce
rapport
tendent
vers
une
amélioration
significative
de
la situation
financière
du
budget
principal,
qui
permet
à la
fois
d’absorber
le choc
de
la crise
économique
sans
dégrader
d'avantage
la solvabilité
de
la commune.
6.4.
L'EVOLUTION
DES
EPARGNES
L'épargne
brute
(Épargne
de
gestion
— intérêts
de
la dette)
constitue
dans
une
prospective
le
témoin
de
la bonne
santé
de
la section
de
fonctionnement,
de
la capacité
à s’endetter
et
à
investir. L'épargne
nette
(Épargne
Brute
— capital
de
la dette)
reflète
les
capacités
de
la collectivité
à
investir
sans
avoir
recours
à l'emprunt.
Elles
constituent
un
critère
fondamental
de
l’analyse
de
solvabilité
et
sont
des
indicateurs
fondamentaux
de
la politique
financière.
Accusé
de
réception
en
préfecture
013-211300306-20230314-2023-007-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2023
22/25 Compte
tenu
des
hypothèses
précisées,
ci-dessus,
l’évolution
de
ces
principaux
indicateurs
de
solvabilité
sur
la période
2022-
2027
serait
la suivante
:
EVOLUTION
DES
RATIOS
D'EPARGNE
2022
- 2027
| 1000
000,00 800 000,00 600 000,00 400 000,00
—
fpargne
brute
| 200
000,00
—
fpargne
nette
|
2022 023 2024 2025
2026
2027
-200
000,00
-400
000,00
Après
un
repli
important
sur
les
exercices
précédents,
ce
scénario
de
référence
fait
ressortir
une
reprise
de
la progression
de
l'épargne
nette
à la
faveur
d’une
maîtrise
des
charges
de
fonctionnement.
En
revanche,
seule
la dynamique
des
bases
fiscales
permet
la progression
des
recettes
afférentes.
L'excédent
brut
courant
(hors
impact
des
éléments
exceptionnels)
progresse
sensiblement
compte
tenu
des
orientations
des
lettres
de
cadrages
budgétaires.
Cette
progression
se
pérennise
jusqu’en
2027
grâce
à une
maîtrise
des
charges
et
une
bonne
dynamique
des
bases
fiscales.
Au
regard
des
résultats
de
ce
scénario
de
référence,
l'épargne
nette
de
la Commune
pourrait
connaître
une
augmentation
importante
: son
niveau
passerait
ainsi
de
-394k€
en
2019
à
+601k€
en
2027.
Cette
augmentation
trouve
son
origine
dans
la croissance
de
son
épargne
de
gestion
à partir
de
2023,
notamment
en
raison
de
l'effort
de
redressement
des
comptes
de
la commune,
et
également
de
la maîtrise
de
son
endettement.
Accusé
de réception
en préfecture
013-211300306-20230314-2023-007-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2023
23/25 6.5.
LA
STRUCTURE
DE
LA
DETTE
La
structure
de
notre
dette
reste
inchangée
par
rapport
à l’an
dernier
et
elle
se
résume
de
la
manière
suivante
:
12
emprunts
pour
un
capital
restant
dû
au
31/12/2022
s’élevant
à 4
774
761,48
€ :
A2,2
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166)
(suite)
Empounus
e detes
au DM
ut
nr
—
de
rensre
ture
ren
d'emprunt
ou
|,
Las
Parts
rimenmnmnes
| Sort
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CR METRE
De
Capa
se
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[Un
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ui
163
Emprunt
cbrgntes
Fou
0
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on
164 Emprunt
auprés
des
œ00
aan
ses
MIT
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vase
tabistements
financier
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A1 Emprunt
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0
PET
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256
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102
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6
170
16c667
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|
©
290
1410
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2880@|
350
|
©
oc
oo
oo
0%
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Aatotee
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ew |
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se
200500
1155360
00
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EURE
0
«0000
2306
oc
2007
Anteo
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225
0
|
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440
2875000
none
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Astier
ù
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20 |
450
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124876
00
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10
|
+
130
2505000
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MOMÉSADEUR
OISE
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oœ| oœ
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MONSHESDEUR
“
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10
| +
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256465
seasat
oo
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A4
Emprns
en cet
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00
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40
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FEU
Emo
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dune
aphon
de
a
oo
60
0e
cœ
os
(Hrags
eur
hgne
da téeoreria
(total)
(8)
165 Dépt
etcauonnement
reçus
a
a
a
a
es
m3
ou 167 Emorants
a dt
san 6
vs
00
ve
2
es
vs
ondtions
partéurires
ren
1671
Avances
consobdées
du
Trésor
(iotat)
000
000
000
0co
0.00
0,00
1672
Emprunt
ur comp
ph (a)
3
ce
ae
ve
oœ
00
1678
Dee
pour
LEP
at FPP
oi)
0
2
00
vo
0x0
008
Ae7é
Dates
encens
parer
seau
0
2
oc
ae
ow
vo
cos
Le
ratio
dette
/ population
passera
de
918€
par
habitant
en
2022
à 743€
en
2027
sous
l'effet
bénéfique
du
recensement
de
la population
et
du
désendettement
de
la commune.
En
corrélation
avec
l’évolution
des
ratios
d'épargne,
et
en
particulier
celui
de
l'épargne
brute,
la
capacité
de
désendettement
passe
de
33
années
à fin
2022
à près
de
5 ans
à fin
2027.
40,00 35,00 30,00 25,00 20,00 15,00
| 10,00
5,00
2022
CAPACITE
DE
DESENDETTEMENT
(encours
de
la dette
/ épargne
brute)
2023
2024
2025
2026
—
Capacité
de
désendettement
—Seuil
acceptable
Accusé
de réception
en préfecture
013-211300306-20230314-2023-007-DE Date
de réception
préfecture
: 17/03/2023
24/25 Les
temps
sont
incertains
et les
collectivités
payent
le prix
fort
de
l'inflation
qui
impacte
directement
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
nos
communes.
Nous
saurons
relever
ces
défis
en
réalisant
les
efforts
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
et
à la
mise
en
œuvre
du
programme
à venir
sur
lequel
nous
nous
sommes
engagés
en
2020.
Beaucoup
de
collectivité
font
le choix
de
l'augmentation
de
la fiscalité
pour
faire
face
à ces
contraintes
; nous
faisons
le choix
d’une
gestion
responsable
et
rigoureuse.
L'ensemble
des
efforts
de
gestion
conduits
par
la municipalité
depuis
2014
ont
permis
de
faire
face
à ces
différentes
contraintes
:
&
En
mettant
en
œuvre
des
réformes
structurelles,
notamment
sur
l’abaissement
de
la
masse
salariale
en
proportion
des
dépenses
globales
de
fonctionnement,
&
En
rationalisant
la gestion
des
services,
&
En
sécurisant
la trajectoire
financière
de
la ville
et
en
retrouvant
progressivement
des
capacités
d'épargne
et
d’autofinancement
qui
permettront
d'investir
sur
le long
terme,
&
En
garantissant
un
service
public
de
qualité,
&
En
permettant
l'attractivité
de
notre
commune
par
l'amélioration
de
ses
infrastructures
et
des
aides
que
nous
octroyons
aux
associations,
En
mettant
tout
en
œuvre,
à travers
le futur
PLUi,
pour
permettre
Un
essor
économique
favorable
de
notre
territoire.
Notre
équipe
municipale
s’attelle
depuis
des
années
à rassembler
et
consolider
tous
ces
éléments
pour
favoriser
la qualité
de
vie
à Cuges-les-pins
et
répondre
à une
population
qui
s’accroit
au
regard
des
6200
habitants
attendus
au
terme
du
dernier
recensement.
Nous
savons
compter
sur
vous
pour
accomplir
au
mieux
cette
mission.
Accusé
de
réception
en
préfecture
013-211300306-20230314-2023-007-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2023
25/25 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
AFFERENTS
AU
CONSEIL
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
22
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À LA
DELIBERATION
:
29
DE
LA
COMMÜNE
rt
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la convocation
:
8 mars
20223
Séance
du
14
mars
2023
Délibération
n°
2023-008
L'an
deux
mil
vingt-trois
et le
quatorze
mats,
à 19
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
répulièrement
convoqué,
s’est
téuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
mariages,
sous
la présidence
de
monsieut
Bernard
Destrost,
maire,
Etaient
présents
mesdames
et messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(lèe
adjointe),
Frédétic
Adragna
(2ème
adjoint),
Gérard
Rossi
(3%
adjoint),
Alain
Ramel
(dème
adjoint),
Cotinne
Mozolenski
(5ème
adjointe),
Jean-Chtistophe
Landreau
(6ème
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et messieuts
les
conseillers
municipaux
: Pierre
Bayle,
Jean-
Louis
Lecroisey,
Nathalie
Deranville,
Sylvie
Nicolaï,
Cytile
Virili,
Marie-Laure
Antonucci,
Philippe
Baudoin,
Laëtitia
Tremouilhac,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
Louis,
Fabrice
Rossi,
Lucienne
Goffinet,
Guillaume
Galien,
Pascaline
Dubiay,
Fabienne
Barthélémy
et
Jean-Henri
Lesage.
Jacques
Fafti
a donné
procutation
à Alain
Ramel,
Jacques
Gtifo
à Frédéric
Adragna,
Matc
Ferti
à Gérard
Rossi,
Fanny
Saison
à France
Leroy,
Eric
Remen
à Jean-Henti
Lesage
et Audtey
Molina
à Fabienne
Barthélémy.
Laëtitia
Louis
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet
: DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
- POLE
ENFANCE
JEUNESSE
EDUCATION
-— Aide
au
permis
de
conduire
automobile
- Reconduction
du
dispositif
« Boutse
au
permis
de
conduite
» —
Année
2023
Pat
délibération
n°20210413-012
adoptée
en
date
du
13
avril
2021,
le Conseil
municipal
a
souhaité,
pour
favoriset
l'accès
des
jeunes
au
permis
de
conduire,
mettre
en
place
le dispositif
de
la «
bourse
au
permis
de
conduite
», qui
fait
l'objet
au
niveau
national
d'un
partenatiat
entre
pccusé
de
pion
en
pique
&
_ Délibération
n°
,
013-211300306-
-
:
Séance
du
14
mars
2023
—
Délibération
n°2023-008
Dai
de
récoplion
préfecture
ul
K2 l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
et le
ministère
de
l'écologie,
du
développement
et de
l'aménagement
durables,
Aussi,
il avait
été
inscrit
une
somme
globale
de
6.000
€ au
titre
du
budget
primitif
2021
de
la
collectivité,
afin
de
mettre
en
place
ce
dispositif
pout
l'année
2021.
Pout
mémoire,
cette
boutse
s'adressait
aux
jeunes
résidents
cugeois
et était
attribuée
selon
les
modalités
techniques
et financières
suivantes
:
Les
jeunes
de
la commune,
âgés
de
15
à 25
ans,
et domiciliés
à Cuges
depuis
un
an
au
jou
de
la
demande,
souhaitant
bénéficier
de
cette
boutse
au
petmis
de
conduite
automobile,
déposent,
auprès
du
setvice
Enfance
Jeunesse,
un
dossier
de
demande
d’aide
dûment
rempli,
dont
le
modèle
est
joint
à la
présente.
Ce
dossier
est
étudié
pat
les
membres
de
la commission
EJER,
qui
émettent
un
avis
sur
chaque
candidatute. Cette
boutse
d’un
montant
global
de
100
€ était
versée
directement
au
jeune
après
obtention
du
é
L
8
J
permis
de
conduite,
sans
nécessité
de
conventionnement
avec
une
auto-école.
Pout
l’année
2023,
il est
proposé
de
reconduire
la même
enveloppe
financière
qu’en
2021
et de
fixet
celle-ci
à 6000
euros.
Le
Conseil
municipal,
—
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
atticle
L.2121-29,
—
Vu
la délibération
n°20210413-012
adoptée
en
date
du
13
avril
2021,
—
Vu
les
avis
du
comité
consultatif
« Enfance
Jeunesse
Education
Restauration
»
et
de
la
comtission
« Finances»,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rappoiteut,
monsieur
Frédéric
Adragna,
adjoint
délégué
à la
jeunesse,
à Punanimité
:
Atticle
1 : approuve
de
vetset
directement
au
jeune
peimis
la somme
de
100
€ après
obtention
du
permis
de
conduire,
Article
2 : fixe
le montant
total
de
cette
boutse
à 6.000
euros
à répaitir
selon
un
montant
de
100
eutos
pat
atttibutaite,
Article
3 : inscrit
les
dépenses
afférentes
au
budget
2023
de
la commune.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jout,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
ë
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfectute
Less
pe
20e
et publication
ou
notification
dure
ape
2029"
La
sectétaire
de
séance,
Laëtitia
Louis
Accusé
de réception
en préfecture
013-211300306-20230314-2023-008-DE Date
de
réception
préfecture
ro 7103/2023
Séance
du
14
mars
2023
— Délibération
n°2023-008
age
2 sur
2
NE, VILLE
DE
CUGES-LES-PINS
AIDE
AU
PERMIS
DE
CONDUIRE
AUTOMOBILE
- VL/B
Année
2023
Bénéficiaires
:
Cette
bourse
au
permis
de
conduire
VL/catégorie
B est
réservée
aux
jeunes
résidents
cugeois
et
est
attribuée,
une
seule
fois
par
personne,
selon
les
modalités
techniques
et
financières
suivantes
:
e Les
jeunes
de
la commune,
âgés
de
15
à 25
ans,
et
domiciliés
à Cuges
depuis
un
an
au
jour
de
la
demande,
souhaitant
bénéficier
de
cette
bourse
au
permis
de
conduire
automobile,
déposent,
auprès
du
service
Enfance
Jeunesse,
un
dossier
de
demande
d’aide
dûment
rempli,
dont
le modèle
est
joint.
e Ce
dossier
est
étudié
par
les
membres
de
la commission
EJER,
qui
émettent
un
avis
sur
chaque
candidature. Cette
bourse
d’un
montant
global
de
100
€ sera
versée
directement
au
jeune
après
obtention
du
permis
de
conduire,
sans
nécessité
de
conventionnement
avec
une
auto-école.
Montant
de
l’aide
:
Le
versement
de
l'aide
communale
de
100
£ s'effectuera
directement
au
jeune
après
obtention
du
permis
de
conduire.
(dans
les
18
mois
suivant
la date
de
notification
d'attribution
de
l’aide
au
permis). Modalités
:
Le
présent
dossier
doit
être
rempli,
daté,
signé
et
déposé
à l’accueil
de
la mairie.
‘Accusé
de
réception
en
préfecture
013-211300306-20230314-2023-008-DE
Service
enfance,
jeunesse,
transport
scolaire
DARNAERtIGnnE
NRA
OenES
Hôtel
de
ville
- Place
Stanislas
Fabre
- 13780
Cuges-les-Pins
Téléphone
: 04
42
73
39
43
Télécopie
: 04
42
73
39
54
Mail
: service.enfance@cugeslespins.fr
e Site
web
: www.cuges-les-pins.fr PS ë)) VILLE DE CUGES-LES-PINS Documents à fournir
en
un
seul
exemplaire.
Présenter
les
originaux
pour
vérification
Tout
dossier
incomplet
ne
sera
pas
accepté.
Aucune
photocopie
ne
sera
faite
sur
place.
Pièces
à fournir
:
Si aucun
justificatif
de
domicile
au
nom
du
demandeur
:
[ 1
copie
de
l'attestation
de
réussite
à
l'épreuve
de
conduite
(lors
du
passage)
[| 1
copie
d’un
RIB
au
nom
et à
l’adresse
du
demandeur
D 1
certificat
d'hébergement
[| 1
copie
d’un
justificatif
de
plus
de
1 an
des
parents
(Electricité,
Eau,
Impôt
sur
le
revenu,
taxe
d'habitation,
téléphone
fixe)
[O 1
copie
d’un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
3 mois
des
parents
(Electricité,
Eau,
Impôt
sur
le revenu,
taxe
d'habitation,
téléphone
fixe)
[ 1
copie
du
livret
de
famille
[| 1
copie
de
l'attestation
de
la Sécurité
Sociale
au
nom
et
à l'adresse
du
demandeur
Si justificatif de domicile
au
nom
du
demandeur
:
[ 1
copie
de
l'attestation
de
réussite
à
l'épreuve
de
conduite
(lors
du
passage)
D 1
copie
d’un
RIB
au
nom
et
à l'adresse
du
demandeur
O 1copie
d’un
justificatif
de
domicile
de
plus
de
1 an
(Electricité,
Eau,
Impôt
sur
le
revenu,
taxe
d'habitation,
téléphone
fixe)
D 1
copie
d’un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
3 mois
(Electricité,
Eau,
Impôt
sur
le
d'habitation,
téléphone
fixe) revenu,
taxe
Service
enfance,
jeunesse,
transport
scolaire
Accusé de réception en préfecture 013-211300306-20230314-2023-008-DE Date de réception préfecture : 17/08/2023
Hôtel
de
ville
- Place
Stanislas
Fabre
- 13780
Cuges-les-Pins
Téléphone
: 04
42
73
39
43
Télécopie
: 04
42
73
39
54
Mail
: service.enfance@cugeslespins.fr
e Site
web
: www.cuges-les-pins.fr VILLE DE CUGES-LES-PINS Décision - Aide
au
permis
: (cadre
réservé
à l’administration)
Identité
du
demandeur
:
ss
Signature
du
demandeur
ou
du
représentant
légal
:
Avis
du
Comité
EJER
[
Favorable
D Défavorable
Date de la décision :
Signature
du
président
du
Comité
EJER
Service
enfance,
jeunesse,
transport
scolaire
Accusé
de
réception
en
préfecture
013-211300306-20230314-2023-008-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2023
Hôtel
de
ville
- Place
Stanislas
Fabre
- 13780
Cuges-les-P
Téléphone
: 04
42
73
39
43
Télécopie
: O4
42
73
39
54
MTS
Mail
: service.enfance@cugeslespins.fr
e Site
web
: www.cuges-les-pins.fr REPUBLIQUE
FRANCAÏSE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
NOM
:
AFBRENTS
AU CONSEIL
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À LA
DELIRERATION
:
29
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la convocation
:
8 mars
20223
Séance
du
14
mars
2023
Délibération
n°
2023-009
L'an
deux
mil
vingt-tois
et le
quatorze
mars,
à 19
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
tépulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
pat
la loi,
dans
la salle
des
mariages,
sous
la présidence
de
monsieur
Bernard
Destrost,
maire,
Etaient
présents
mesdames
et messieuts
les
adjoints
: Ftance
Leroy
(1ère
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2è"e
adjoint},
Gérasd
Rossi
(3ème
adjoint),
Alain
Ramel
(4ème
adjoint),
Cotinne
Mozolenski
(5ème
adjointe),
Jean-Chtistophe
Landreau
(6ème
adjoint),
Etaient
ptésents
mesdames
et messieuts
les
conseillers
municipaux
: Pierre
Bayle,
Jean-
Louis
Lecroisey,
Nathalie
Deranville,
Sylvie
Nicolai,
Cyrille
Vitili,
Marie-Laure
Antonucci,
Philippe
Baudoin,
Laëtitia
Ttemouilhac,
Lucile
Pecquenx,
Laëtitia
Louis,
Fabrice
Rossi,
Lucienne
Goffinet,
Guillaume
Galien,
Pascaline
Dubray,
Fabienne
Barthélémy
et Jean-Henri
Lesage.
Jacques
Fafri
a donné
procutation
à Alain
Ramel,
Jacques
Grifo
à Frédéric
Adragna,
Marc
Ferri
à Gérard
Rossi,
Fanny
Saison
à France
Leroy,
Eric
Remen
à Jean-Henti
Lesage
et Audtey
Molina
à Fabienne
Barthélémy.
Laëtitia
Louis
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet
: DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
- POLE
ENFANCE
JEUNESSE
EDUCATION
-— Participation
financière
de
la commune
de
résidence
des
élèves
d'unités
localisées
pout
l'inclusion
scolaire
aux
frais
de
scolarité
dans
la
commune
d'accueil
— Année
2023
L'article
L. 112-1
du
Code
de
l'éducation
précise
que
tout
enfant
en
situation
de
handicap
doit
être
insctit
dans
l'école
la plus
pioche
de
son
domicile,
qui
constitue
son
établissement
de
référence.
Accusé
de
réception
en
préfecture
o,
$
élibérati
9:
_
x
x
L
Séance
du
14
mars
2023
— Délibération
n°2023-009
Paie
1É0on
aéteore
OO
2 Néanmoins,
dans
le cadre
de
son
projet
personnalisé
de
scolatisation
(PPS),
si ses
besoins
nécessitent
qu'il
teçoive
sa formation
dans
le cadte
d'une
unité
localisée
pou
l'inclusion
scolaire
(ULIS),
il peut
être
insctit
dans
une
autre
école
qui
se trouve
dans
une
commune
différente
de
son
lieu
de
résidence.
Ainsi,
lorsqu'un
élève
est
scolatisé
dans
une
commune
autre
que
celle
de
sa résidence,
un
mécanisme
de
répattition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
met
en
place
entre
les
deux
collectivités
territotiales
concetnées,
Dès
lots,
en
vertu
des
dispositions
de
l'atticle
L.
212-8
du
Code
de
l'éducation,
lorsque
les
écoles
maternelles
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la tépattition
des
dépenses
de
fonctionnement
se fait
pat
accord
entre
la commune
d'accueil
et la
commune
de
résidence.
Deux
enfants
cugeois
sont
concernés
et scolatisés
en
classe
d’'ULIS
sut
la commune
de
Caïnoux-en-Provence,
à l’école
élémentaire
Frédéric
Misttal.
Aussi,
il convient
d’insctire
au
budget
de
la commune
le montant
de
la patticipation
financière
demandé
pat
la commune
d’accueil,
à savoir
2 fois
547
euros.
Le
Conseil
municipal
est
amené
à valider
l'inscription
de
cette
patticipation
au
budget
de
la
commune. Le
Conseil
municipal,
>
Vu
le Code
Génétal
des
Collectivités
Territoriales,
—
Vu
les
atticles
L.112-1
et L.212-8
du
Code
de
l'éducation,
—
Vu
le montant
des
dépenses
obligatoires
de
fonctionnement
de
la ville
de
Carnoux,
—
Vu
les
avis
du
comité
consultatif
« Enfance
Jeunesse
Education
Restauration
» et
de
la
commission
« Finances
»,
Ayant
entendu
lexposé
du
tappotteut,
monsieut
Frédéric
Adragna,
adjoint
délégué
à la
jeunesse,
décide,
à l'unanimité
:
Aiticle
unique
: d'adopter
la délibération
telle
que
définie
supra.
Fait
et délibéré
en
séance,
le jout,
mois
et an
susdits,
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfectute 4
TMARE
2023:
et publication
ou
notification
17
WARS
2023
La
sectétaite
de
séance,
Laëtitia
Louis
Accusé
de réception
en préfecture
013-211300306-20230314-2023-009-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2023
Séance
du
14
mars
2023
— Délibération
n°2023-009
Page
2 sur
2 AREA
TR
PAR
EN
ANRT
ESS E
DEPENSES
OBLIGATOIRES
DE
FONCTIONNEMENT
ANNEE
2018
GROUPE
SCOLAIRE
FREDERIC
MISTRAL
CARNOUX-EN-PROVENCE
ELEMENTAIRE
HBELLE
MATERI
60611
EAU
60512
ELECTRICITÉ
CHAUFFAGE
60618
1
ENTRETIEN
PETIF
EQUIPEMENT
DE
TRAVAIL
RES
SCOLAIRES
ATION
DE
SERVICE
TION
MOBILIÈRE AGRI
FALLEN
BATIMENT
43
BIENS
MOBIUIERS
317
14
3109
ETINSERTIONS
ET
CEREMONIE
1330
24
COLLECTIF
‘
369,
2051
1 699,
4 503,
271168
689
MAIRIE
22
005
INFORMA
-
$
664 975
DEM
LOGEMENT
INSTITUTEURS
-
46
ECOLES
!
25114
DRE
30
807,
337
257,00
220
914,00
enfants
et
226
.
404
DEPENSE
PAR
ELEVE
1 492,29
546,82
Accusé
da réception
an préfecture
0183-21
1800306-202308
14-2023-009-DE
Date
de réception
préfecture
: 17/08/2023 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
AFFERENTS
AU
CONSEIL.
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
23
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À LA
DELIBERATION
:
29
DE
LA
COMMUNE
mms
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la convocation
:
8 mars
20223
Séance
du
14
mars
2023
Délibération
n°
2023-010
L'an
deux
mil
vingt-trois
et le
quatorze
mas,
à 19
heutes,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
téguliètement
convoqué,
s’est
téuni
au
nombte
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
mariages,
sous
la présidence
de
monsieur
Bernard
Destrost,
maire,
Etaient
présents
mesdames
et messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(1èe
adjointe),
Frédéric
Adtagna
(2ime
adjoint),
Gérard
Rossi
(3ème
adjoint),
Alain
Ramel
(4ère
adjoint),
Corinne
Mozolenski
(5ème
adjointe),
Jean-Christophe
Landreau
(6ème
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et messieuts
les
conseillers
municipaux
: Pierre
Bayle,
Jean-
Louis
Lecroisey,
Nathalie
Detanville,
Sylvie
Nicolaï,
Cyrille
Vixill,
Marie-Laure
Antonucci,
Philippe
Baudoin,
Laëtitia
Tremouilhac,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
Louis,
Fabrice
Rossi,
Lucienne
Goffinet,
Guillaume
Galien,
Pascaline
Dubray,
Fabienne
Batthélémy
et Jean-Henti
Lesage.
Jacques
Fafii
a donné
procuration
à Alain
Ramel,
Jacques
Gtifo
à Frédéric
Adragna,
Marc
Ferri
à Gérard
Rossi,
Fanny
Saison
à France
Leroy,
Eric
Remen
à Jean-Henri
Lesage
et Audrey
Molina
à Fabienne
Barthélémy.
Laëtitia
Louis
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet
_: DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
- POLE
ENFANCE
JEUNESSE
- SERVICE
ANIMATION
-— Accueils
de
Loisits
Sans
Hébergement
—
Accueil
des
jeunes
— Projet
éducatif
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
et
Accueil
des
jeunes
de
Cuges-les-Pins
— Période
2021
à 2026
— Actualisation
mats
2023
Par
délibération
n°2021-043,
adoptée
en
date
du
29
juin
2021,
une
mise
à jour
a été
apporté
au
Projet
éducatif
des
Accueils
de
Loisits
Sans
Hébergement
(ALSH)
et au
Projet
éducatif
du
Secteut
jeunes.
Séance
du
14
mars
2023
— Délibération
n°2023-010
Accusé
de réception
en préfeclure
013-211300406-202308
14
2Pab010-Br
2
Date
de réception
préfeclure
: 17/03/2023 Il avait
été
proposé
de
tréactualiser
ces
documents
et de
les
regrouper
en
un
seul,
intitulé
«Projet
éducatif
— Accueil
de
Loisits
sans
hébergement
— Accueil
des
jeunes
de
Cuges-
les-Pins
— période
2021-2026
».
Il convient,
aujoutd’hui,
d’actualiser
ce
projet
et de
mette
à jout
notamment
l’organigramme
cat
ce
derniet
a évolué.
Pout
lorganigtamme,
il sera
proposé
un
otganigramime
fonctionnel,
sans
les
noms
des
agents,
afin
de
ne
pas
à avoit
à modifier
ce
dernier
si des
évolutions
intetviennent
au
sein
du
petsonnel.
D’autres
cottections
mineutes
ont
été
également
apportées
et appataissent
en
jaune
dans
le corps
du
Projet.
Il est
proposé,
aujoutd’hui,
par
cette
délibération,
de
valider
l’actualisation
du
contenu
du
Projet
éducatif,
version
2023,
pout
la période
2021-2026,
joint
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
—
Vu
la délibération
n°2021-043,
adoptée
en
date
du
29
juin
2021,
>
Vu
Pavis
du
Comité
consultatif
Enfance
Jeunesse
Education,
Ayant
entendu
Pexposé
du
rappotteut,
monsieut
Frédéric
Adragna,
adjoint
délégué
à la
jeunesse,
après
en
avoit
délibéré,
décide,
à Punanimité
:
Aïticle
unique
: de
valider
le contenu
de
la délibération
telle
qu’énoncée
ci-dessus,
Fait
et délibéré
en
séance,
le jout,
mois
et an
susdits,
et ont
signé
au
registre
les
membtes
présents.
Âcte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfectute
eo
47:
MARS:
2024.
et publication
ou
notification
du
rome
CTMARS
2023
La sectétaire
de
séance,
Laëtitia
Louis
Accusé
de réception
en préfecture
013-211300306-20230314-2023-010-DE Date
de
réception
préfecture.
: 17/03/2023
Séance
du
14
mars
2023
— Délibération
n°2023-010
Page
2 sur
2 Projet
Educatif
-
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
-
Accueil
des
jeunes
de
Cuges-les-Pins Période
2023-2026 Sommaire
1.
Présentation
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
et
de
l'Accueil
des
jeunes
(Secteur
jeunes)
2.
Rappel
du
Projet
Educatif
1. Les
intentions
de
l’équipe
éducative
2. Objectifs
du
projet
Educatif
“Vivre
en
communauté
" Responsabiliser
les
participants
# Respecter
le rythme
de
vie
# Lutter
contre
l’exclusion
» Etablir
des
activités
» Percevoir
le ressenti
des
participants
= Développer
la cohésion
d'équipe
“ Respecter
le protocole
sanitaire
3. Le
personnel "Effectifs
de
l'équipe
pédagogique
" Le
règlement
” Les
fonctions
de
l'animateur
” Les
fonctions
des
directrices
et
des
référents
4. Le
fonctionnement
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
(ACM)
" Fonctionnement
de
l’équipe
" Réunions " Relationnel " Journée
type
" Déroulement n Activités
5. L'évaluation
" Quantitative " Qualitative
Accusé
de
réception
en
préfecture
013-211300306-20230314-2023-010-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2023 1/
Présentation
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
et
de
l'Accueil
des
jeunes
(Secteur
jeunes)
La
commune
de
Cuges-les-Pins
:
Bénéficiant
d’un
climat
agréable
dans
un
décor
de
pinède,
de
collines
rocheuses,
Cuges-les-pins
est
un
village
provençal
peu
développé
économiquement
dont
le
premier
employeur
de
la commune
est
le parc
d’attractions
OK
CORRAL.
Cette
commune
des
Bouches-du-Rhône
est
située
à l'Est
du
département,
à 12
km
d'Aubagne
et à
30km
de
Marseille.
Elle
possède
en
outre
un
site
géographique
exceptionnel
car
elle
est
située
sur
le
poljé
(effondrement
de
terrain
à l'époque
tertiaire)
le plus
grand
d'Europe
de
l'Ouest.
L'histoire
de
la commune
est
essentiellement
tournée
vers
la ruralité
et a
un
attachement
particulier
à son
patrimoine
culturel.
Le
village
de
Cuges-les-pins
compte
environ
5000
habitants.
La
population
actuelle
est
constituée
de
nombreuses
familles
dont
l’activité
professionnelle
est
située
à l'extérieur
de
la commune,
notamment
sur
la vallée
de
l’'Huveaune. L’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
et
l'Accueil
des
jeunes
(Secteur
jeunes)
:
L'ALSH
et
le Secteur
Jeunes
de
Cuges-les-Pins
sont
des
structures
municipales
accueillant
des
enfants
de
3 à
17
ans
qui
sont
proposées
aux
familles
domiciliées
sur
la commune,
ayant
des
enfants
scolarisés
ou
non
sur
la commune
et
qui
de
par
leurs
horaires
de
travail
ont
besoin
d'un
centre
de
loisirs
ou
d'une
structure
pour
accueillir
leurs
enfants
pendant
les
vacances
scolaires
et
tout
au
long
de
l’année.
Ces
structures
ont
pour
vocation
de
proposer
des
loisirs,
de
la distraction,
de
l'amusement,
selon
les
moments
de
la journée.
Coordonnées
de
l'organisateur
Mairie
de
Cuges-les-Pins
Place
Stanislas
Fabre
13780
Cuges
les
pins
TEL
: 04.42.73.80.11
L’'ALSH
se
situe
dans
les
locaux
de
l’école
élémentaire
Simone
Veil,
chemin
des
écoliers
et
est
découpé
en
2 ailes
:
- L'aile
«Les
Lutins
» accueille
la tranche
d'âge
3-6
ans
et l'aile
« Les
benjamins
» accueille
les
enfants
âgés
de
6 à
11
ans.
Ces
locaux
de
l'école
élémentaire
Simone
Veil,
mis
à disposition
par
la municipalité,
se
répartissent
de
la manière
suivante
:
->
Une
salle
pédagogique
dédiée
aux
activités
et au
rangement
du
matériel
du
centre
de
loisirs,
->
Une
salle
d'arts
plastiques,
->
2 salles
de
classe,
->
Une
salle
d'accueil
servant
de
salle
d'activités,
->
Une
salle
de
classe
servant
de
dortoir,
->
Des
sanitaires,
->
Une
cour
extérieure,
->
Un
potager p
g
’
Accusé
de
réception
en
préfecture
->
Un
satellite
de
restauration
pour
les
repas
des
enfants.
013-211800306-202303
14-2023-010-DE
Date
de réception
préfecture
: 17/08/2023
à. EN
L'Accueil
des
jeunes
se
situe
sur
le site
de
« La
Magdala
», chemin
de
la Ribassée.
Cet
accueil
dénommé
« Le
secteur
jeunes
», est
dédié
aux
enfants
de
plus
de
11
ans. Ce
site
de
la Magdala
est
mis
à disposition
par
la commune
; il
s’agit
d’une
propriété
de
1500
m2,
composée
de
:
° Au
sous-sol
: > Une
régie,
e Aurez-de-chaussée
:
>
Une
salle
d'activités,
>
Une
cuisine,
>
Un
sanitaire,
e Premier
étage
:
>
Deux
salles
d'activités,
>
Une
infirmerie,
>
Deux
sanitaires,
>
Un
bureau
pour
la direction
et l'animateur
accueillant
la tranche
d'âge
des
benjamins,
lors
de
la mise
en
place
de
la passerelle
entre
les
benjamins
et le
secteur
jeunes,
e En
extérieur
: > Une
douche,
>
Un
local
piscine,
>
Deux
pergolas
en
bois.
4
Heures
d’ouverture
de
l'ALSH
Vacances
— Lutins
et
Benjamins
Pour
les
petites
et grandes
vacances
: inscription
à la
journée
sur
minimum
4 jours.
Les
horaires
d'accueil
sont
les
suivants
:
Matin
de
7h30
à 9h00
Soir
de
17h00
à 18h30.
&
Horaires
d'ouverture
de
F'ALSH
Mercredi
- Lutins
et
Benjamins
Pour
les
mercredis
: inscription
à la
journée
ou
à la
demi-journée,
avec
ou
sans
repas. 5 possibilités
d'accueil
sont
proposées
aux
parents
pour
les
mercredis
:
Main
:
7h30-13h30
avec
repas
(arrivée
7h30-9h00)
7h30-12h00
sans
le repas
(arrivée
entre
7h30-9h00)
Après-midi
:
12h00-18h30
avec
le repas
(départ
entre
17h-18h30)
13h30-18h30
sans
le repas
(départ
entre
17h-18h30)
Journée
:
7h30-18h30
avec
repas
(arrivée
entre
7h30-9h00
et départ
entre
17h00
et 18h30).
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-211300306-20230314-2023-010-DE Date
de
réception
préfeciure
: 17/03/2023 V4 K$
o
Horaires
d'ouverture
de
l’Accueil
des
Jeunes
le Mercredi
L'accueil
se
fait
de
13h30
à 18h30.
+
Horaires
d'ouverture
de
l’Accueil
des
Jeunes
les
vacances
Les
horaires
d'accueil
sont
les
suivants
:
Matin
de
7h30
à 9h00
Soir
de
17h00
à 18h30.
+
L’encadrement
et
les
équipes
d'animation
Les
équipes
d'animation
sont
réparties
sur
les
2 lieux
avec
1 directeur
sur
chaque
structure,
des
animateurs
diplômés
du
BAFA,
des
animateurs
en
cours
de
formation
BAFA
et
des
non
diplômés.
Le
nombre
d’animateurs
est
dicté
par
les
textes
réglementaires
de
Jeunesse
et Sport
et
en
fonction
du
nombre
d'enfants
inscrits.
+
Les
équipes
techniques
Autour
ce
service,
gravitent
les
équipes
techniques,
formées
par
le personnel
de
restauration,
d'entretien
et
les
services
techniques
de
la commune.
2]
Le
Projet
Educatif
+
Qui
est
concerné
par
le projet
éducatif
?
Le
projet
éducatif
peut
être
consulté
par
l'ensemble
des
acteurs
des
structures
d'accueil
: les
élus
communautaires
et
municipaux,
la Direction
du
pôle
Enfance
Jeunesse,
le coordonnateur
CAF,
le coordonnateur
scolaire,
les
directeurs
de
services,
les
directeurs
du
service
animation,
les
animateurs
et
les
parents.
o
Que
trouve-t-on
dans
le projet
éducatif
?
Y La
vocation
de
la structure
organisatrice
:
Les
objectifs
principaux
des
ALSH
et
Accueils
des
jeunes
sont
de
rassembler
les
enfants
et les
jeunes
au
sein
d'une
structure
d'accueil
et de
mettre
à leur
disposition
un
personnel
d'encadrement
chargé
d’animer
les
groupes
d'enfants
et de
jeunes,
en
fonction
de
leur
âge,
d'organiser
des
activités
sportives,
de
loisirs
et de
plein
air,
adaptées
à leurs
capacités
et
enfin
d'être
à l'écoute
des
besoins
et
attentes
des
enfants
et
des
jeunes
accueillis.
Cela
doit
permettre
à l'enfant
de
vivre
pleinement
un
temps
de
vacances
agréable
et
divertissant,
tout
en
contribuant
à son
éducation.
Yÿ Les
divers
moyens
:
—
Les
moyens
humains
: les
élus,
la
Direction
du
Pôle
Enfance
Jeunesse,
le
n en
préfecture
913-211300306-20230314-2023-010-DE
coordonnateur
CAF,
le coordonnateur
scolaire,
les
dire
EUTS..
dE
Services,
Es
CCUSé
de
récéptioi
fect
responsables
de
service,
la responsable
du
service
animation
iestanimateurse
le
# personnel
de
restauration,
....).
—
Les
moyens
financiers
nécessaires
au
bon
fonctionnement.
—
Les
moyens
matériels
mis
à disposition
par
la municipalité
et
le Département
des
Bouches-du-Rhône.
Ÿ Les
objectifs
généraux
et
éducatifs
:
L'action
des
ALSH
et
de
l'Accueil
des
jeunes
s'inscrit
dans
une
politique
de
la
jeunesse,
dictée
par
la municipalité,
en
faveur
des
enfants
et des
jeunes,
qui
définit
clairement
ses
objectifs
afin
d'évaluer
en
permanence
son
organisation
et
son
fonctionnement. La
municipalité
a comme
objectifs
la mobilisation
la plus
large
possible
autour
d’une
démarche
centrale
qui
est
de
:
# Rassembler, Y Ecouter, Y Débattre, Y Créer,
Agir.
La
municipalité
veut
donner
la possibilité
à l'enfant
et
au
jeune
d'apprendre
et
de
se
développer
par
le respect
de
lui-même
et la
mise
en
place
d'actions
collectives
et
solidaires. Les
méthodes
d'apprentissage
mises
en
place
devront
être
ludiques,
privilégiant
le
«faire
ensemble
» et
laissant
la possibilité
à l'enfant
ou
au
jeune
de
s’éveiller
à son
rythme. Chacune
des
actions
menées
a pour
finalité
d'accompagner
l'enfant,
puis
le jeune
dans
son
devenir
d’adulte,
en
le préparant
à devenir
:
- Un
individu
autonome
et responsable,
capable
de
faire
des
choix
en
toute
conscience
et
de
les
assumer.
- Un
citoyen
engagé,
participant
activement
à la
vie
de
sa
commune
et
capable
de
s'impliquer
dans
une
démarche
collective.
- Un
individu
adapté
et bien
intégré
dans
sa
société,
ayant
assimilé
les
règles
établies
et
les
principes
culturels.
Accusé
de réception
en préfecture
013-211800806-20280814-2028-010-DE Date
de réception
préfecture
: 17/03/2023
CU 1. Les
intentions
de
l'équipe
éducative
L'équipe
d'encadrement
travaille
sur
l'ensemble
des
Accueils
Collectifs
des
Mineurs
(ALSH
et
Secteur
jeunes)
sur
les
vacances
scolaires,
dans
une
démarche
éducative
prenant
en
compte
les
besoins
psychologiques
et
physiologiques
de
chaque
enfant
et
de
chaque
jeune,
dans
le respect
des
spécificités
liées
à son
âge
et
à ses
capacités,
mais
également
dans
le cadre
d'un
accueil
sécurisé
et
convivial.
Pour
cela,
doivent
être
réunies
toutes
les
conditions
nécessaires
(sécurité,
hygiène...)
au
bon
déroulement
de
la vie
sur
la structure.
L'ALSH
et
le Secteur
jeunes
ne
sont
pas
une
« seconde
école
», leur
objectif
n'est
pas
de
surcharger
la journée
de
l'enfant
ou
du
jeune,
mais
plutôt
de
participer
à son
réveil,
de
lui
faire
apprécier
un
réel
temps
de
distraction,
d'amusement
dans
une
spirale
éducative
(apprentissage
des
règles
de
vie
en
collectivité,
par
les
activités,
le
temps
repas,
la vie
de
groupe
et la
relation
à l'adulte),
selon
le moment
de
la journée
et
de
ses
attentes
dans
le respect
mutuel
de
tout
ce
qui
l'entoure.
Cela
va
lui
permettre
de
se
préparer
à sa
construction
d’adulte
qui
est
de
devenir
un
citoyen
responsable,
capable
de
s'inscrire
dans
une
société
où
il trouvera
sa
place.
2. Les
objectifs
du
Projet
éducatif
+
Vivre
en
communauté
“ Les
moyens
La
mise
en
place
des
règles
de
vie,
Y_ Faire
respecter
ces
règles,
Y La
participation
des
enfants.
" Les
actions
Ÿ_ Etablir
les
règles
de
vie
avec
les
participants,
Y Faire
respecter
ces
règles
par
le biais
de
jeux
ou
durant
les
différents
moments
de
la vie
quotidienne
au
centre.
+
Responsabiliser
les
participants
"n Les
moyens
Y_ Déléguer
des
tâches
quotidiennes,
" Les
actions
Y Mettre
en
place
un
planning
permettant
d’alterner
les
taches
et les
personnes
Accusé
de
réception
en
préfecture
i
013-211300306-20230314-2023-010-DE
q QU
les
effectuent.
Date
de
réception
préfecture
:
17/03/2023 +
Lutter
contre
l’exclusion
" Les
moyens
SK
Autour
de
différents
jeux,
K
Discussions,
K
Explications,
" Les
actions
SK
Mettre
en
place
des
jeux
visant
à développer
des
échanges,
Ÿ_ Etablir
un
débat,
Y Explication
par
des
jeux
de
rôles
permettant
de
comprendre
le ressenti
de
chaque
personne.
+
Etablir
des
activités
" Les
moyens
* Faire
en
sorte
que
les
enfants
prennent
des
initiatives
durant
les
activités
mais
aussi
lors
de
la vie
quotidienne
au
centre,
* Aider
les
enfants
et les
jeunes
à être
acteurs
de
leur
temps
libre
ou
durant
les
activités,
Y Mise
en
place
d'un
système
d'évaluation
pour
les
activités.
“ Les
actions
Elaborer
un
planning
avec
les
participants,
Créer
un
projet
en
commun,
Proposer
différents
matériaux
selon
les
différents
temps
de
la journée,
Mettre
en
place
un
système
évaluant
les
activités
à des
fins
d'améliorations.
SKK OK OK
+
Respecter
la courbe
d'intensité
“n Les
moyens
Y Adapter
les
activités
selon
la tranche
d'âge
des
participants,
Y Mettre
en
place
des
activités
en
rapport
avec
la courbe
d'intensité
sur
une
journée.
" Les
actions
Accusé
de réception
en préfecture
Se
référer
au
document
sur
le rythme
de
l'enfant
Dato
de réceplion
préfecture
à 17/08/2023 <, LA &
Percevoir
le
ressenti
des
participants
" Les
moyens
Donner
des
temps
de
parole
aux
enfants
et
aux
jeunes,
Mettre
en
place
un
système
d'évaluation
pour
les
activités,
" Les
actions
Sensibiliser, Chanter, Manger
avec
les
enfants
pour
créer
des
liens,
Donner
des
temps
d'expressions
pour
les
participants.
Développer
la cohésion
d'équipe
" Les
moyens
Favoriser
l'esprit
d'équipe,
Eviter
les
discussions
mettant
en
cause
les
autres
animateurs,
“ Les
actions
Entraide, Respect
de
la parole
de
l'animateur
(contradiction),
Régler
les
conflits
au
sein
de
l’équipe
en
se
référant
à la
hiérarchie
afin
d'y
mettre
un
terme
le plus
tôt
possible.
Respect
du
protocole
sanitaire
" Les
moyens
Informer
les
agents
sur
les
règles
sanitaires
en
vigueur,
Informer
les
agents
sur
les
protocoles
spécifiques
à la
COVID
19
et
la mise
en
place
de
ceux-ci.
“ Les
actions
Choix
d'un
responsable
COVID
sur
chaque
site,
Nettoyage
régulier
des
surfaces
contacts
et
des
jouets,
Collaboration
avec
le service
entretien
pour
la propreté
et
la désinfection
des
locaux
utilisés
par
les
structures.
Accusé
de
réception
en
préfecture
013-211300306-20230314-2023-010-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2023
œ Ces
principes
éducatifs
s’articulent
essentiellement
autour
de
3 axes
fondamentaux
:
+ L'’épanouissement
de
l’enfant
ou
du
jeune
Les
Centres
de
Loisirs
Sans
Hébergement
aident
l'enfant
ou
le jeune
à s'épanouir
au
travers
d'activités
proches
de
ses
attentes
et de
ses
besoins
tout
en
lui
permettant
de
se
dépenser
et de
se
dépasser.
La
structure
d'accueil
est
un
espace
où
les
enfants
et
les
jeunes
sont
au
cœur
de
toutes
les
préoccupations.
Ils
viennent
à la
structure
pour
s'amuser
; il
faut
donc
faire
en
sorte
que
la structure
d'accueil
ne
soit
pas
un
lieu
contraignant
mais
un
lieu
agréable
synonyme
d’amusement
et
de
dépaysement.
Pour
cela,
des
projets
d'animation
particuliers
et
de
nombreuses
activités
éducatives
permettent
aux
enfants
et
aux
jeunes
de
sortir
du
cadre
culturel
ou
géographique
qu'ils
connaissent.
Les
équipes
d'animation
veillent
à placer
l'enfant
ou
le jeune
en
position
de
faire
des
choix
sur
ses
loisirs
; ils
doivent
donc
être
force
de
proposition
et
d'innovation. L'épanouissement
de
l’enfant
ou
du
jeune
c’est
aussi
de
privilégier
les
moments
de
vie
collective
où
il est
avec
ses
pairs
et peut
jouer
avec
eux.
C'est
surtout
pour
cette
raison
que
les
enfants
ou
les
jeunes
viennent
à la
structure
: pour
être
avec
leurs
«copains»
et
faire
des
rencontres.
Fort
de
ce
constat,
il faut
que
tous
les
enfants
ou
les
jeunes,
sans
exception,
puissent
entrer
dans
les
activités
proposées,
quelles
que
soient
leurs
capacités.
En
d’autres
termes,
il s’agit
d'intégrer
chaque
enfant
et
chaque
jeune
au
groupe
auquel
il appartient
dans
le respect
des
différences
et
des
individualités. Enfin,
le fait
de
participer
à des
activités
communes
avec
les
enfants
ou
les
jeunes
des
autres
structures
d'accueil
lui
fait
prendre
conscience
qu'il
appartient
à un
espace
communautaire.
+ Le
respect
Les
Centres
de
Loisirs
Sans
Hébergement
sont
des
lieux
de
vie
qui
ne
peuvent
fonctionner
correctement
que
si les
règles
de
vie
en
collectivité
ont
été
établies
et
respectées
par
tous
(enfants
comme
adultes).
Il ne
faut
pas
en
faire
pour
les
enfants
et
les
jeunes
un
prolongement
de
l’école
d'autant
plus
qu’un
certain
nombre
d’entre
eux
fréquente
déjà
les
locaux
d'accueil
tout
au
long
de
l’année
et aspire
à autre
chose
durant
leurs
vacances.
La
relation
enfant-jeune
/ adulte
fonctionne
sur
une
confiance
et
un
respect
mutuel.
Cela
implique
que
chacun
ait
des
droits
mais
aussi
des
devoirs
l’un
envers
l’autre
:
Accusé
de réception
en préfecture
,
.
;
“
013,211300306-20230314-2023-010-DE
Pour
les
enfants
et les
jeunes,
il s'agit
de
respecterateséæi
PÉERGTTEHSS
et
7 jeunes,
en
acceptant
leurs
différences
ou
leurs
divergences
d'opinions,
mais
aussi
l'ensemble
des
adultes
qui
travaillent
au
sein
des
structures
d'accueil.
Enfin,
ils
doivent
également
respecter
les
locaux
et le
matériel.
Pour
les
adultes,
un
comportement
responsable
est
exigé
en
présence
des
enfants
et
des
jeunes.
L'animateur
n’est
pas
un
"copain"
ni un
"professeur"
mais
il doit
montrer
l'exemple.
De
plus,
il est
le garant
de
la sécurité
physique,
affective
et morale
des
enfants
et des
jeunes
qui
lui
sont
confiés.
Cela
passe
par
certaines
interdictions
évidentes
(user
de
la force,
fumer,
téléphoner
sans
raison
professionnelle,
....)
et
l'emploi
d'un
langage
adapté.
+ L'aspect
éducatif
. Par
les
activités
qu'elle
propose,
la structure
d'accueil
est
pour
les
enfants
et
les
jeunes
une
ouverture
sur
le monde
et
sur
la société
et
elle
doit
donc
contribuer
à former
leur
jugement
critique
et
leur
capacité
à vivre
ensemble.
Etre
citoyen,
pour
l'enfant
et le
jeune,
c'est
donc
prendre
conscience
du
monde
qui
les
entoure
et
y agir.
Le
respect
des
règles
de
sécurité
en
toute
occasion
est
important,
notamment
les
règles
de
sécurité
routière
lors
de
déplacement
à pied
ou
à
vélo
(marcher
en
rang
et sur
le trottoir,
traverser
quand
les
animateurs
le
préconisent,
écouter
les
consignes
de
sécurité
lors
des
sorties
vélo,
....).
. La
sensibilisation
aux
problèmes
environnementaux
permet
de
développer
l'écocitoyenneté
(respecter
notre
environnement
naturel,
recycler
les
déchets,
économiser
l'énergie...)
. Les
temps
de
repas
(goûter,
repas
du
midi,
....)
sont
des
moments
privilégiés.
Ils
doivent
permettre
à l'enfant
ou
au
jeune
de
manger
de
façon
variée,
de
respecter
les
notions
d'hygiène
alimentaire
et
corporelle,
d'avoir
une
bonne
tenue
à table,
...
La
solidarité
intergénérationnelle
permet
à chaque
génération
d'apprendre
à se
comprendre
et
à vivre
ensemble.
. L'aspect
éducatif
réside
aussi
:
- dans
la sensibilisation
des
enfants
et
des
jeunes
à la
lutte
contre
l'isolement
et
l'exclusion
des
personnes
d'un
certain
âge
et
/ ou
porteur
de
handicap,
- dans
la conduite
des
enfants
et des
jeunes
à s'intéresser
et à
tisser
des
relations
de
confiance
avec
les
autres
générations.
Par
le biais
d'actions
intergénérationnelles,
on
peut
créer
un
monde
de
convivialité
entre
les
générations.
- dans
des
actions
de
solidarité
en
direction
des
populations
fragilisées
permettant
Accusé
de
réception
en
préfecture
aux
enfants
et
aux
jeunes
de
s'ouvrir
sur
les
soucis
de
vi CUGOTErE
aneopenyent
ate!
14 TÔ rencontrer. - dans
la sensibilisation
des
enfants
et
des
jeunes
à la
lutte
contre
l'isolement
et
l'exclusion
des
populations
fragilisées.
- dans
la conduite
des
enfants
et
des
jeunes
à monter
des
actions
en
direction
de
ces
populations
avec
l'objectif
de
leur
faire
découvrir
les
avantages
de
nos
structures
éducatives.
3.
Le
personnel
Chaque
organisation
nécessite
des
moyens
humains
indispensables
à un
service
de
qualité.
Pour
cela,
les
ressources
humaines
mises
à disposition
sont
principalement
la Direction
du
Pôle
Enfance
Jeunesse,
le coordonnateur
CAF,
le coordonnateur
scolaire,
les
directeurs
de
services,
les
responsables
de
service,
les
directeurs
du
service
animation,
les
animateurs,
le personnel
de
restauration,
le personnel
technique...).
Organigramme
du
personnel
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
RESPONSABLE
SERVICE
ANIMATION
RESPONSABLES
ADJOINTES
SERVICE
ANIMATION
ANIMATEURS
LUTINS
ANIMATEURS BENJAMINS
ANIMATEURS
SECTEUR JEUNES
Accusé
de réception
en préfecture
013-211300306-20230314-2023-010-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2023 + Les
principales
ressources
humaines
sont
pour
:
La
direction
générale
des
services
Veiller
à la
cohérence
du
service
proposé
par
les
Centres
de
Loisirs
Sans
Hébergement. Etre
l'interlocuteur
privilégié
entre
les
différents
acteurs
qu'impose
l’organisation
des
Centres
de
Loisirs
Sans
Hébergement.
La
direction
administration
générale
:
- Animer
les
partenaires
institutionnels
et
financiers
(la
DDCS,
la CAF,
...)
- Animer
et faire
respecter
le projet
éducatif.
- Gérer
et
harmoniser
administrativement
les
Centres
de
Loisirs
Sans
Hébergement.
- Veiller
au
respect
de
la législation
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
- Coordonner
et
harmoniser
les
actions
dans
un
esprit
communautaire.
- Former
et conseiller
l'équipe
de
direction.
- Assurer
les
moyens
humains,
matériels
et financiers
pour
un
fonctionnement
optimal. L'équipe
de
direction
formée
par
la responsable
du
service
animation
et
_la
responsable
adjointe
:
- Animer
et
faire
respecter
les
projets
éducatif
et
pédagogique.
- Assurer
la gestion
de
la structure
d'accueil
: gestion
administrative,
financière
et
matérielle. - Veiller
au
respect
des
instructions
départementales.
- Assurer
le relais
avec
les
directeurs
des
autres
structures
d'accueil
et
les
familles.
- Animer,
former
et
conseiller
l'équipe
d'animation.
L'équipe
d'animation
:
Quel
que
soit
le type
d'accueil,
l'équipe
d'animation
de
l’accueil
doit
être
composée
de
:
Minimum
50
% de
personnes
qualifiées,
Entre
0%
et
50
%
de
personnes
en
formation,
Maximum
20
%
de
personnes
non
qualifiées.
Accusé
de réception
en préfecture
013-211300306-20230314-2023-010-DE Date
de réception
préfecture
: 17/03/2023
19 T2 Le
rôle
de
l’équipe
d'animation
est
:
- Animer
et
respecter
le projet
pédagogique.
- Appliquer
la réglementation
en
vigueur
concermant
l'encadrement
d'un
public
de
mineurs. - Assurer
la sécurité
physique
et morale
du
public
qu'ils
encadrent.
- Concevoir
et mettre
en
place
un
projet
d'animation
en
tenant
compte
d'une
part
des
objectifs
éducatifs
et
pédagogiques
et d'autre
part
des
besoins
et attentes
du
public.
- Veiller
au
respect
des
locaux
et
du
matériel
pédagogique.
Le
personnel
technique
:
- Assurer
que
les
locaux
mis
à disposition
répondent
aux
normes
de
sécurité
pour
l'accueil
des
mineurs.
- Assurer
régulièrement
le nettoyage
des
locaux
d'activités
et des
sanitaires.
- Assurer
la mise
à disposition
du
matériel
nécessaire
au
bon
déroulement
des
Centres
de
Loisirs
Sans
Hébergement.
Le
personnel
de
restauration
:
- Assurer
la réglementation
relative
à l'hygiène
alimentaire.
- Assurer
l'accompagnement
des
repas.
Chaque
ressource
humaine
a les
qualifications
et les
compétences
requises
pour
mener
correctement
ses
missions.
Cela
permet
Une
organisation
cohérente
et
rationnelle. En
ce
qui
concerne
l'équipe
de
direction
et les
équipes
d'animation,
leur
recrutement
se
fait
selon
toutes
les
dispositions
légales.
“Effectifs
de
l'équipe
pédagogique
Les
lutins
Effectif
enfants
maximum
sur
site
: 48
5 animateurs
et
1 Directeur
Les
benjamins
Effectif
enfants
maximum
sur
site
: 60
5 animateurs
et
4 Directeur
Secteur
Jeunes
Effectif
enfants
maximum
sur
site
: 24
2 animateurs
et
1 Directeur.
Accusé
de
réception
en
préfecture
013-211300306-20230314-2023-010-DE Date
de
réception
préfeclure
: 17/03/2023
1 TS * Le
règlement
LES
REGLES
DE
VIE
:
C'est
un
contrat
moral
entre
tous
les
acteurs
(enfants,
jeunes,
animateurs).
A partir
du
moment
où
il est
accepté
de
tous,
il doit
être
respecté.
Les
animateurs
sont
simplement
là pour
poser
un
cadre
qui
s'articule
avec
les
besoins
et obligations
de
chacun.
Ces
règles
sont
discutées
avec
les
enfants,
et
les
animateurs
en
sont
les
garants.
Le
respect
reste
le maître
mot
que
ce
soit
dans
la vie
quotidienne
mais
aussi
à l'extérieur
de
la structure
ALSH.
Les
règles
peuvent
évoluer
dans
le temps.
Un
règlement
intérieur
est
établi.
Il doit
être
accepté
et respecté
par
tous
les
parents.
Quelques
règles
à respecter
par
les
animateurs
:
Les
horaires,
Le
travail
des
autres,
Les
objectifs
pédagogiques,
Les
divergences
entre
animateurs
se
font
en
privé,
Les
communications
personnelles
pendant
le travail
sont
interdites, Chaque
animateur
est
tenu
de
respecter
et
d'appliquer
le
règlement.
SKK K K
“ Les
fonctions
de
l'animateur
L'accent
est
mis
sur
le respect
des
différences
de
chacun
et
la créativité.
Le
mot
« ANIMATEUR
» et
tous
les
mots
qui
peuvent
en
découler
peuvent
se
décliner
ainsi
:
À :
amuser,
action,
accompagner,
ambiance,
autonomie,
adaptabilité,
attention,
animé,
N : nature,
neutre,
normalité,
1 : imagination,
intention,
inventer
M :
motivation,
moteur,
motricité
À
: amuser,
autonomie,
ambiance
T :
tolérance,
travail
en
équipe
E :
évaluation,
écouter,
entendre,
énergie
U : utiliser,
union,
unir
R :
rôle,
réaliser,
réunir,
rangement
ÿ Les
fonctions
de
l'encadrement,
assuré
par
la responsabie
du
service
animation,
jeunesse
et
secteur
jeunes
et
son
adjointe
La
responsable
du
service
animation,
cadre
intermédiaire
dans
la pyramide
hiérarchique,
assure
la responsabilité
administrative
et pédagogique
de
l'ACM.
Elie
est
vigilante,
présente
et
disponible
à tous
moments.
C'est
la responsable
vis
à vis
des
autorités
de
tutelle.
Son
rêle
est
de
déclarer
le
centre,
les
locaux
et l'équipe
pédagogique
auprès
de
Jeunesse
et Sports,
d'être
en
contact
avec
les
autres
partenaires
pour
le fonctionnement
et les
autorisations
nécessaires,
de
préparer
et
d’équilibrer
le budget,
de
Fédigers.les.
daçuments
013-251300306-20230314-2023-010-DE
obligatoires
qu'il
soumet
ensuite
à sa
direction.
Date
de réceplion
préfecture
: 17/03/2023
34 T4 En
fin
de
centre,
elle
rend
compte
de
l'activité
auprès
de
sa
direction
qui
en
rend
compte
à la
Direction
Générale
et aux
différents
partenaires.
# L'animation
de
l'équipe
pédagogique
assurée
par
la responsable
du
service
animation
et
son
adjointe
Les
responsables
sont
chargées
de
constituer
l'équipe
d'animation
et de
lui
transmettre
les
objectifs
pédagogiques
et le
fonctionnement
du
centre
grâce
au
projet
pédagogique.
Pendant
la préparation,
elles
sont
présentes
pour
aider
les
animateurs
et répondre
à leurs
questions.
Elles
veillent
à ce
que
les
activités
proposées
respectent
les
objectifs
du
projet
pédagogique.
Elles
participent
à
l'évaluation
des
activités.
Elles
sont
garantes
de
la sécurité
physique
et
affective
de
l'enfant
et
veille
à ce
que
l'équipe
d'animation
le respecte.
Elles
doivent
permettre
une
bonne
cohésion
dans
l'équipe
en
rendant
un
dialogue
harmonieux
entre
animateurs.
Une
réunion
de
régulation
est
prévue
régulièrement
pour
échanger
sur
les
ressentis
des
animateurs
et pour
préparer
la suite
des
activités.
La
représentation
de
l'autorité
Les
responsables
du
service
animation
dans
leur
fonction
de
directrices
de
structure
sont
garantes
de
l'autorité.
Lorsqu'un
enfant
où
un
jeune
est
amené
à les
voir
pour
des
raisons
de
comportement,
elles
cherchent
à comprendre
pourquoi
l'enfant
a
réagi
ainsi
et
ils
trouvent
ensemble
une
solution.
YŸ La
communication
Les
responsables
du
service
animation
sont
à l'écoute
de
leur
équipe,
des
enfants
et
des
parents.
Elles
sont
chargées
de
faire
le lien
et de
transmettre
les
informations
entre
les
différents
intervenants.
Des
affichages
spécifiques
sont
prévus
pour
faire
passer
les
informations
aux
animateurs
et
aux
parents.
Ÿ L'évaluation
des
stagiaires
Les
responsables
du
service
animation
s'occupent
de
la formation
des
stagiaires
:
accompagnement,
suivi
et
évaluation.
Accusé
de
réception
en
prélecture
013-211300306-20230814-2023-010-DE Date
de réceplion
préfecture
: 17/08/2023
Le T5 4)
Le
fonctionnement
de
l’'ACM
Y Le
fonctionnement
de
l'équipe
Les
animateurs
ont
pour
rôle
d'animer,
d'organiser,
de
réguler
tous
les
moments
de
la vie
quotidienne
et
collective
des
enfants
et des
jeunes,
conformément
aux
objectifs
du
projet
pédagogique.
Le
travail
de
l'équipe
est
primordial
pour
que
les
rôles
et les
interventions
de
chacun
soient
bien
définis.
Il y
a trois
centres
(Lutins,
Benjamins,
Secteur
Jeunes)
et donc
trois
équipes
pilotées
par
trois
directeurs.
Des
regroupements
sont
programmés
régulièrement
afin
de
cultiver
la cohésion
et
la transversalité
de
tout
le service.
Y Les
réunions
Une
réunion
de
préparation
est
prévue
1 mois
avant
la date
de
début
de
période
pour
la mise
en
place
des
projets
d'animations.
Une
réunion
de
deux
heures
est
également
prévue
une
fois
par
semaine,
pendant
les
vacances.
Cette
rencontre
des
animateurs
des
différents
sites
permet
un
travail
d'équipe
et un
échange.
Elle
permet
aussi
d'établir
ou
de
réajuster
les
plannings
d'activités,
de
travailler
sur
des
projets
en
commun
et d'analyser
la mise
en
place
des
activités
ainsi
que
leur
contenu
pour
en
assurer
la continuité
sur
toute
la période
des
vacances.
Cela
permet
le partage
d'informations.
C'est
l'occasion
de
régler
certains
détails
(pour
les
sorties
etc...)
mais
aussi
de
dynamiser,
d'écouter,
de
maintenir
une
cohésion
de
groupe.
C'est
un
moment
important
mais
aussi
convivial.
Une
réunion
informelle
peut
avoir
lieu
en
fin
de
journée
si nécessaire.
Ÿ Le
relationnel
+
Les
relations
parents/animateurs/enfants
Des
moments
privilégiés
sont
propices
à la
communication
entre
les
parents
et
les
animateurs,
comme
: l'accueil
du
matin,
même
si c'est
un
temps
très
rapide
puisque
les
parents
vont
travailler,
ou
le soir,
quand
les
parents
viennent
chercher
leurs
enfants,
surtout
en
maternelle
où
les
parents
sont
souvent
inquiets
du
déroulement
de
la journée.
Cela
permet
des
échanges,
d'informer,
de
discuter
de
la journée
de
leurs
enfants.
Des
petites
représentations
ou
spectacles
sont
programmés
régulièrement,
souvent
en
fin
de
semaine,
au
cours
desquels
les
parents
sont
invités
à y
assister.
Ceux-ci
mettent
en
valeur
le travail
effectué
et permet
aussi
un
échange
intéressant
entre
les
parents
et
l’équipe
d'animation.
+
Les
relations
directeurs
de
centres/
directeurs
d'écoles
Des
temps
de
rencontre
ont
permis
de
favoriser
le «
mieux
vivre
ensemble
».
Les
mêmes
locaux
sont
partagés
et
sont
occupés
toute
l’année
avec
respect
et
tolérance
avec
la volonté
et un
état
d'esprit
basé
sur
la concertation
et la
complémentarité
des
structures
et
des
acteurs
éducatifs
au
service
de
l’enfant
pour
permettre
un
bon
fonctionnement.
Accusé
de
réception
en
préfecture
013-211300306-20230314-2023-010-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2023
2 ro
“ Une
Journée
type
7h30-9h
temps
d'accueil
échelonné
(mise
en
place
de
petits
ateliers
calmes)
9h
regroupement
des
enfants
dans
une
grande
salle
(chant
suivi
d'explication
de
la
journée) 9h30-11h30
activité
manuelle
ou
sportive
(toutes
les
20
minutes
une
pause
est
prévue
pour
les
enfants
de
3/6
ans
et toutes
les
45
minutes
pour
les
enfants
de
6/11
ans). 11h30-11h40
temps
libre
11h40-11h50
temps
calme
11h50
passage
aux
toilettes
puis
lavage
de
mains
12h-13h30
repas
13h30-14h
temps
caime
13h30-15h
dodo
pour
les
1#%
années
de
maternelle
14h-15h30
reprise
des
activités
(sportives
ou
manuelles)
15h30-15h45
temps
libre
15h45
passage
aux
toilettes
lavage
des
mains
16h-16h45
goûter
16h45-17h
temps
libre
17h-18h30
temps
d'accueil
échelonné
{jeux
de
société
ou
jeux
calmes)
* Le
déroulement
Les
enfants
sont
acteurs
de
leur
temps
libre,
ce
sont
eux
qui
décident
selon
leurs
envies
et leur
état
de
fatigue
de
participer
ou
non.
Apprendre
à se
gérer
physiquement
fait
partie
des
apprentissages
de
l'autonomie.
Les
petits
« lutins
» (3/4
ans)
et
les
moyens
et
grands
«lutins
» (4/6
ans)
sont
séparés
sur
les
ateliers
mais
il est
possible
d'intégrer
certains
petits
dans
le groupe
des
moyens
en
fonction
de
leurs
capacités.
Les
lieux
utilisés
dans
l’école
Simone
Veil
pour
l'accueil
des
« Lutins
» sont
: une
salle
de
classe,
une
classe
vide
avec
une
partie
du
matériel
du
périscolaire,
le Hall
d'accueil,
les
sanitaires
et
le dortoir
ainsi
que
la cour
de
l'école.
Certaines
salles
peuvent
être
utilisées
où
non
en
commun.
Les
activités
peuvent
être
ludiques,
d'éveils
corporels,
manuels,
culinaires
etc.
les
attentes
des
petits
et
celles
des
moyens/grands
sont
différentes
donc
les
plannings
sont
élaborés
en
fonction
de
leurs
âges.
Act
dream
en eue
Date
de
réceplion
préfecture
: 17/03/2023 Afin
de
respecter
le non
brassage
des
enfants
« lutins
et
benjamins
», les
« lutins
»
se
retrouvent
essentiellement
sur
l'aile
Molina
de
l’école
Simone
Veil.
Sur
FPALSH
« Les
benjamins
», pour
l’élémentaire
(6/11
ans),
l'accueil
se
fait
dans
la saile
d'accueil
puis
les
enfants
sont
répartis
dans
des
salles
distinctes
en
fonction
de
leur
âge.
ll y
a une
salle
pédagogique
(où
est
entreposée
une
grande
partie
du
matériel
utilisé
par
les
animateurs),
une
salle
d’arts
plastiques,
un
grand
hall
d'accueil
et la
cour
de
l’école
pour
les
activités
d'extérieurs.
Les
enfants
font
des
activités
extérieures
où
dans
une
autre
salle
en
fonction
du
planning
et du
temps.
Les
activités
peuvent
être
modifiées
en
fonction
des
besoins
(fatigue)
et des
capacités
de
chacun,
le groupe
peut
alors
être
scindé
en
deux,
l’un
pour
une
activité
dynamique
et l'autre
pour
une
activité
plus
douce
et
plus
tranquille.
Dans
chaque
groupe
(maternelle
et élémentaire)
se
trouve
une
fiche
de
renseignements
de
chaque
enfant
que
les
animateurs
peuvent
consulter
en
cas
de
problème
et
les
fiches
de
P.A.I
des
enfants
concernés.
Chaque
animateur
connait
le protocole
à suivre
des
enfants
concernés
et les
médicaments
se
trouvent
dans
une
armoire
prévue
à cet
effet
et à
la disposition
des
animateurs. Un
classeur
répertoriant
les
enfants
concernés
par
des
P.AI
se
trouve
dans
la
tisanerie
de
l'Ecole
Simone
Veil.
Tous
les
déplacements
du
centre
de
loisirs
se
font
à pied
ou
en
minibus
pour
les
diverses
activités
extérieurs.
Les
animateurs
sont
à la
disposition
des
enfants
pour
faire
fonctionner
les
activités
et
doivent
prendre
en
compte
les
besoins
et les
capacités
de
chacun.
Ils
sont
responsables
des
enfants
afin
d'assurer
leur
sécurité
pour
créer
une
dynamique
dans
l’activité
qui
devra
inciter
l'enfant
à s'investir.
À chaque
fin
d'activité,
l'enfant
aide
les
animateurs
au
rangement
du
matériel.
L'animateur
est
un
repère
pour
les
enfants,
il se
doit
d’avoir
une
conduite
exemplaire.
Il doit
avoir
une
attitude
active
pendant
les
tâches
matérielles
(en
aidant
l'enfant)
et
pendant
les
activités
(c'est
l'élément
moteur)
pour
motiver
et intéresser
les
enfants
afin
qu'ils
se
mettent
en
valeur.
Les
situations
d'échec
devront
être
évitées
ou
servir
d'expérience
pour
mieux
rebondir. Les
plannings
d'activités
sont
établis
par
les
animateurs
lors
de
la réunion
de
préparation
de
chaque
vacance.
Les
plannings
d'activités
sont
affichés
dans
chaque
salle,
dans
le hall
d'entrée
(pour
les
maternelles),
dans
le bureau
ainsi
que
dans
les
salles
(pour
les
élémentaires).
L'objectif
est
d'établir
une
relation
entre
les
enfants,
les
parents
et l'équipe
d'animation.
Y L'accueil
du
matin
Les
enfants
sont
accueillis
dans
la salle
d'accueil
où
se
trouvent
deux
animateurs
pour
vérifier
les
inscriptions
déjà
faites
(inscriptions
retenues
par
les
parents
sur
le
portail
famille).
Pour
la journée,
ils
vont
dans
la salle
de
motricité
où
différents
petits
ateliers
sont
installés
et prennent
le temps
de
s’éveiller
à leur
rythme
pour
bien
commencer
la journée.
Les
animateurs
inscrivent
les
enfants
sur
leur
fiche
et sur
la tablette
et
vérifient
les
effectifs
avec
la directrice
du
centre
ou
son
adjointe.
Aro
de epon
en préfcue
Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2028
19 LES] Ÿ Le
temps
repas
La
restauration
s'effectue
à la
cantine
scolaire
de
l'école
Elémentaire
Simone
Veil.
Les
repas
sont
commandés
avant
9h30
et
la responsable
du
service
restauration
s’informe
par
téléphone
du
nombre
de
repas
afin
de
faire
la mise
en
table.
La
responsable
de
cantine
s'occupe
aussi
des
repas
spécifiques
(végétariens).
Les
P.A.
ne
sont
pas
préparés
par
la cuisine
; chaque
enfant
porte
son
panier
repas
qui
est
entreposé
dans
un
réfrigérateur
? avec
prise
de
température
et enregistrement
de
celle-ci
sur
une
fiche
dédiée.
Sur
les
temps
vacances,
des
pique-niques
pour
les
sorties
à la
journée
peuvent
être
proposés. Le
temps
du
repas
doit
être
un
moment
privilégié
de
convivialité,
fait
de
partage,
d'échanges
et doit
se
faire
dans
le respect
aussi
bien
humain
que
matériel
(politesse,
pas
de
gaspillage
alimentaire
etc....).
Les
animateurs
ont
un
rôle
éducatif
important,
notamment
dans
la mise
en
place
des
règles
de
vie
quotidiennes,
l'éveil
au
goût
et à
la santé.
Un
grand
nombre
d'enfants
se
retrouvent
ensemble
dans
la salle
du
réfectoire,
il est
important
de
gérer
au
mieux
ce
moment,
notamment
depuis
les
mesures
imposées
par
la COVID
19
qui
obligent
le personnel
ainsi
que
les
enfants
à ne
plus
se
brasser.
Les
animateurs
doivent
faire
apprécier
aux
enfants
au
mieux
ce
temps
méridien
dans
une
ambiance
sereine.
Ce
temps
doit
permettre
aussi
de
:
> Sensibiliser
les
enfants
à l'hygiène
-en
instaurant
des
règles
élémentaires
d'hygiène,
-en
les
faisant
se
laver
les
mains
avant
de
passer
à table,
-en
les
invitant
à avoir
un
comportement
correct
à table
(tenue,
façon
de
manger,
....)
> Favoriser
la vie
en
collectivité
- en
responsabilisant
l'enfant
lors
du
repas,
- en
participant
au
débarrassage
et au
rangement
de
la table
en
fin
de
repas
(les
enfants
mettent
en
bout
de
table
la vaisselle
empilée),
-en
respectant
les
différentes
personnes
actrices
du
temps
de
repas
(le
personnel
de
restauration,
les
animateurs
et
les
autres
enfants).
> Favoriser
l'autonomie
au
sein
du
groupe
-en
prenant
des
initiatives
(avec
l'accord
de
l'animateur
ou
du
personnel
de
restauration)
pour
remplir
une
carafe
d'eau,
nettoyer
quand
quelque
chose
est
renversé
etc....,
-en
s'entraidant
et en
apprenant
l'autonomie
autour
du
repas
(couper
sa
viande
etc...).
> Avoir
une
démarche
qualitative
sur
le goût
-en
incitant
à goûter
tous
les
plats
avant
de
se
faire
une
opinion,
-en
évitant
d’influencer
les
autres
convives
de
la table
si un
aliment
ne
convient
pas.
> Faire
gagner
en
autonomie
-en
les
responsabilisant
sur
leur
comportement
(faire
sortir
les
enfants
les
plus
calmes
en
premier),
-en
évitant
de
crier
mais
en
préférant
faire
le tour
des
tables
afin
d'expliquer
ce
que
l'on
veut
aux
enfants.
Accusé
de
réception
en
préfecture
013-211800306-20230314-2023-010-DE Date
de
réception
préfeclure
: 17/03/2023
10 T9 > Avoir
plus
confiance
en
eux
-en
utilisant
des
couteaux
adaptés
pour
des
repas
simples
(maternelle),
-en
les
responsabilisant
(instaurer
un
responsable
de
table).
Le
personnel
de
service
fait
partie
intégrante
de
ce
moment
convivial
et facilite
son
organisation
(eau,
plats,
pain,
coupage
de
la viande,
etc...
Des
informations
peuvent
être
échangées
ou
des
discussions
pour
des
réajustements
peuvent
avoir
lieu
entre
les
directeurs
et
la responsable
du
service
restauration
pour
régler
certains
détails
mais
aussi
pour
dynamiser,
pour
écouter
et
surtout
pour
maintenir
une
cohérence
de
groupe.
Y L'accueil
du
soir
Les
parents
viennent
récupérer
leurs
enfants
dans
la salle
de
motricité
dans
laquelle
ils
seront
sur
des
petits
ateliers
ou
en
activités
libres.
L'équipe
d'animation
est
attentive
jusqu'au
dernier
enfant.
Après
les
vérifications
d'usage
(fermeture
des
fenêtres,
portes,
oubli
de
vêtements
...)
l'équipe
d'animation
peut
alors
partir.
Y Les
activités
L'activité
a pour
but
de
permettre
à l'enfant
la découverte
de
son
environnement
et
de
développer
sa
capacité
à intégrer
des
règles.
La
cohabitation
avec
l'école
va
permettre
d'occuper
certains
endroits
à savoir
la
bibliothèque,
la salle
informatique,
la salle
vidéo,
les
halls
et
les
toilettes,
les
cours.
Tous
ces
lieux
doivent
être
respectés
pour
le bien-être
de
tous.
> Activités
manuelles,
> Activités
sportives,
> Activités
culturelles.
Les
activités
vont
se
dérouler
soit
dans
l'école
(la
cour
ou
dans
les
salles
d'activités)
soit
dans
d'autres
structures
municipales,
comme
le dojo
municipal,
le jardin
de
la
ville
et le
stade.
...
Toutes
ces
structures
sont
connues
de
tous.
Pour
le secteur
Jeunes,
l'accueil
se
fait
directement
à la
Villa
Magdala,
chemin
de
la
Ribassée
de
8h30
à 9h00
le matin
et le
soir
de
17h
à 18h30.
Durant
les
périodes
scolaires
:
< Accueil
des
11/15
ans
Mise
en
place
d'animations
spécifiques
(activités
sportives,
ateliers.)
le mercredi
après-midi,
de
13h30
à 17h30,
sur
inscription.
Le
mardi
et
le jeudi
de
17h30
à 18h30
sont
développés
des
ateliers
comme
Accompagnement
au
Travail
Scolaire
Personnalisé
(ATSP).
L'emploi
du
temps
scolaire
de
l'enfant
est
vérifié.
.< Accueil
des
15/17
ans,
le mercredi
de
13h30
à 17h30
Accueil
sur
inscription.
Accusé
de
réception
en
préfeciure
013-211300306-20230314-2023-010-DE Date
de
réception
préfecture
: 47/03/2023
20 e Accueil
des
11/15
ans
lors
des
nocturnes
des
vendredis
et
samedi
matin
(alternance
vendredi-samedi,
1 semaine
/2)
Accueil,
sur
inscription.
ÿ Les
animations
et
activités
proposées
:
Elles
sont
mises
en
place
et développées
essentiellement
durant
les
vacances
scolaires
(hors
celles
du
mercredi
après-midi
pour
les
11/15
ans).
Les
différentes
activités
et animations
sont
choisies
et mises
en
œuvre
en
fonction
d'un
thème
générique,
qui
est
déterminé
au
préalable.
Pour
les
mener
à bien,
un
travail
est
réalisé
avec
des
prestataires
de
services
proposant
des
activités
culturelles,
sportives,
de
loisirs,
des
associations,
des
organismes
d'état,
des
intervenants
sur
des
domaines
particuliers
(musiciens,
DJ,
professeurs
de
danse,
comédiens).
e Pourles
11/15
ans
et
les
15/17
ans
Un
programme
d'animations
proposant
des
activités
sportives
(quad,
karting,
patinoire,
rafting,
parcours
aventures),
culturelles
(visites
de
sites
régionaux,
concerts,
cinéma,
exposition,
musée,
théâtre),
ludique
(bowling...)
et de
loisirs
(parc
d'attractions,
.....)
sera
établi
spécifiquement
pour
cette
tranche
d'âge.
Les
activités
pourront
être
proposées
sous
forme
de
sorties
à la
journée,
de
séjours,
de
camps,
de
stages
et d'ateliers.
e Pour
les
18/25
ans
Le
« Secteur
jeunes
» sert
de
support
aux
projets
des
jeunes.
Il accompagne
les
projets
et soutient
la mise
en
place
d'animation
proposées.
Un
soutien
sera
fait
aux
initiatives
qui
s'inscrivent
dans
l'esprit
du
projet
éducatif.
e Pour
l'ensemble
de
la population
Le
« Secteur
jeunes
» est
aussi
amené
à organiser
des
soirées
(Halloween,
Hip
Hop,
etc.),
des
concerts,
des
animations
à thèmes.
Toutes
ces
animations
sont
ouvertes
à
tous
et à
toutes,
avec
comme
premier
objectif,
de
créer
une
mixité
des
publics
(inter
génération,
inter
culturel
...)
et permettre
de
mobiliser
des
jeunes
sur
un
projet
ciblé.
De
plus,
le «
Secteur
jeunes
» prendra
part
à la
mise
en
place
de
toutes
les
animations
organisées
par
le service
de
l’Animation.
5)
L'évaluation
ÿ Quantitative
Pour
l'évaluation
quantitative,
deux
supports
sont
à notre
disposition.
Une
fiche
de
présence
et
une
fiche
d'évaluation
pour
les
activités
mises
en
place
avec
une
partie
pour
le déroulement
de
la journée.
Cela
permet
de
faire
des
constats
afin
d'ajuster
et
trouver
un
meilleur
fonctionnement
durant
la journée
mais
aussi
durant
les
activités
mises
en
place
par
l'équipe
pédagogique.
De
plus,
la mise
en
place
de
tablettes
informatisées
permet
un relai
efficace
avec
la
ini
Accusé
de
réception
en
préfecture
mairie.
013-211300306-20230314-2023-010-DE Date
de
réception
préfeclure
: 17/03/2023 Enfin,
l'ouverture
d'un
portail
famille
sur
la commune
permet
aux
parents
d'inscrire
directement
leur
enfant
sur
les
heures
de
périscolaire
et de
centre.
v Qualitative
Une
fiche
type
d'évaluation
est
à compléter
afin
de
tirer
un
bilan
qualitatif
de
chaque
action.
Ceci
permet
d'utiliser
l'expérience
pour
optimiser
le futur
de
l’'ACM.
Accusé
de
réception
en
préfecture
013-211800306-20230314-2023-010-DE Date
de
réceplion
préfecture
: 17/03/2028
2 ANNEXE
1
Modalités
d'accueil
des
mineurs
présentant
des
troubles
de
la
santé
ou
en
situation
de
handicap
Les
parents
d'enfants
en
situation
de
handicap
ont
les
mêmes
besoins
et les
mêmes
attentes
que
tous
les
parents
:
pouvoir
bénéficier
d'activités
de
loisirs
pour
leurs
enfants,
et
pouvoir
les
socialiser
sur
des
temps
autres
que
celui
de
l’école
ou
en
dehors
de
centre
spécialisés.
Accueillir
un
enfant
où
un
jeune
en
situation
de
handicap
représente
une
opportunité
d'aborder
les
valeurs
éducatives
et de
les
faire
vivre
dans
un
mode
de
fonctionnement
repensé.
Il est
nécessaire,
dès
lors
qu’un
enfant
ou
un
jeune
en
situation
de
handicap
est
accueilli,
de
réfléchir
aux
adaptations
qui
peuvent
être
initiées
afin
que
la venue
de
l'enfant
ou
du
jeune
se
déroule
dans
des
conditions
satisfaisantes
pour
lui
et pour
l’équipe. Les
personnes
souffrant
de
handicap
rencontrent
de
très
nombreuses
difficultés
au
quotidien.
Tout
doit
être
mis
en
place
que
l'enfant
ou
le jeune
soit
intégré
au
groupe
de
la manière
la plus
adapté
à son
handicap
afin
qu'il
ne
se
retrouve
pas
dans
une
situation
de
rejet,
de
discrimination
ou
d'exclusion.
Il est
important
dans
cette
situation
qu’un
certain
nombre
de
questions
soient
posées,
d'identifier
les
ressources
et non
les
contraintes
ainsi
que
les
capacités
des
enfants
ou
des
jeunes
et
non
leurs
incapacités.
Les
principaux
types
de
handicap
que
l’on
peut
rencontrer
en
ACM
sont
:
-
Les
handicaps
moteurs
-
Les
handicaps
sensoriels
et
relationnels
-
Les
déficiences
auditives
-
Les
déficiences
visuelles
-
Les
déficiences
liées
à la
parole
-
Les
handicaps
intellectuels
Les
conditions
d'accueil
:
Avant
l'intégration
de
l'enfant
ou
du
jeune
Pour
faciliter
les
démarches
des
familles
et leur
permettre
une
bonne
orientation,
une
information
sera
donnée
sur
la possibilité
d'accueil
offerte
aux
enfants
ou
aux
jeunes
atteints
de
troubles
de
la santé
ou
présentant
un
handicap.
Accusé
de
réception
en
préfecture
013-211300306-20230314-2023-010-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2023
a SJ La
personne
référente
au
sein
de
l’équipe
d'animation,
affectée
à ce
public,
sera
présentée
à chaque
famille.
Il sera
nécessaire
de
dialoguer
avec
la famille
concernant
ses
attentes,
ses
souhaits
ses
appréhensions,
ses
craintes.
Une
visite
de
la structure
sera
faite
afin
d'établir
un
premier
contact.
Il pourra
également
être
nécessaire
d'organiser
un
rendez-vous
avec
la famille
et
les
professionnels
qui
accompagnent
l'enfant
ou
le jeune
toute
l’année.
Au
moment
de
l'inscription
Pour
un
meilleur
accueil
de
l'enfant
ou
du
jeune,
il sera
nécessaire
que
:
- La
famille
signale
tout
problème
de
santé
de
son
enfant
susceptible
d'influer
sur
l'accueil
de
l'enfant
ou
du
jeune,
en
précisant
le niveau
d'autonomie
de
l'enfant
ou
du
jeune,
les
aspects
qui
risquent
une
mise
en
danger
de
lui-même
et
des
autres,
le cas
échéant
le système
de
communication
de
l'enfant
ou
du
jeune
avec
autrui...
- La
famille
soit
orientée
vers
les
directrices
de
la structure,
et puisse
ainsi
entrer
en
contact
avec
elles.
L'intégration
de
l'enfant
ou
du
jeune
Les
directrices
devront
s'informer
des
particularités
générées
par
la situation
de
l'enfant
et du
jeune.
Un
système
d'échange
d'informations
avec
les
parents
devra
être
établi
avant
l'intégration
de
l'enfant
ou
du
jeune
au
sein
de
la structure.
Il sera
essentiel
que
le dossier
soit
constitué
par
le médecin,
la famille,
ou
les
personnes
assurant
le suivi
habituel,
avec
l'aide
du
médecin
traitant.
Cela
permettra
également
de
mettre
en
exergue
les
capacités
relationnelles,
d'autonomie
et les
centres
d'intérêt
de
l'enfant
ou
du
jeune.
Le
dossier
contiendra
notamment
un
certificat
médical
précisant
toute
réserve,
inaptitude
ou
contre-indication.
L'enfant
ou
le jeune
sera
impliqué
dans
la démarche
mise
en
place
le concernant
suivant
ses
capacités.
Les
directrices
devront
informer
l’équipe
d'encadrement
des
difficultés
rencontrées
par
l'enfant
ou
par
le jeune
et du
type
des
problèmes
que
ce
dernier
est
susceptible
de
rencontrer
; les
informations
médicales
diffusées
à l'équipe
se
limiteront
à celles
nécessaires
au
fonctionnement
du
temps
d'accueil
(exemple
:
en
cas
d’allergies
alimentaires,
toute
l’équipe
doit
être
informée
des
risques
encourus
par
l'enfant
et ceci
dès
le premier
repas).
La
confidentialité
des
informations
contenues
dans
le dossier
devra
être
respectée
par
toutes
personnes
en
ayant
connaissance.
Les
numéros
de
téléphone
d'urgence
devront
être
clairement
affichés
et accessibles
à tous. L'équipe
d'encadrement
devra
veiller
à respecter
le rythme
de
vie
de
l'enfant
ou
du
jeune,
et
prendre
les
précautions
nécessaires
dans
la vie
quotidienne
et lors
des
activités.
Accusé
de
réception
en
préfeciure
013-211300306-20240414-2023-010-DE Date
de
réceplion
préfecture
: 17/03/2023
# Son
intégration
pourra
nécessiter
l'intervention
d'une
personne
supplémentaire
dans
l’équipe
d'animation
(Auxiliaire
de
Vie
Sociale).
Les
informations
médicales
complémentaires
(ordonnance
nominative,
détaillée,
récente,
fiche
sanitaire...),
et les
médicaments
identifiés
et gardés
à part,
sont
transmis
aux
directrices.
En
cas
de
besoin,
elles
devront
veiller
à ce
que
l’enfant
ait
sur
lui,
lors
de
randonnées
ou
de
sorties,
le traitement
à sa
portée
lorsqu'il
s’agit
d'automédication
(exemple
: allergie
aux
piqûres
de
guêpe,
asthme...).
L'attention
de
l'équipe
d'encadrement
sera
également
appelée
sur
les
dangers
du
soleil
(médicaments
photosensibilisants...).
Les
conditions
de
participation
à certaines
activités
seront
déterminées
en
fonction
des
recommandations
médicales
et pratiques
; l'animateur
sera
plus
attentif
au
bien
être
de
l'enfant
ou
du
jeune.
Des
consignes
précises
devront
être
données
à l'équipe
pour
l'évacuation
des
locaux
en
tenant
compte
des
divers
types
de
déficiences
constatées.
Il sera
recommandé,
dans
la mesure
du
possible,
d'héberger
en
priorité
les
mineurs
ayant
une
mobilité
réduite
à proximité
d'une
issue
de
secours
adaptée.
Le
déroulement
de
la jouée
de
l'enfant
ou
du
jeune
pourra
aussi
faire
l’objet
de
remarques,
utiles
tant
pour
la famille,
que
pour
l'équipe
qui
suit
l'enfant
ou
le jeune
le
reste
de
l’année.
Accusé
de
réception
en
préfecture
013-211300306-20230314-2023-010-DE Date
de
réception
préecture
: 17/03/2023
a REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AADRENTS
AU CONSEIL.
+
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À LA
DELIBERATION
:
29
DE
LA
COMMUNE
Date
de
la convocation
:
8 mars
20223
DE
CUGES-LES-PINS
Séance
du
14
mars
2023
Délibération
n°
2023-011
L’an
deux
mil
vingt-ttois
et le
quatorze
mats,
à 19
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
répulièrement
convoqué,
s'est
téuni
au
nombre
prescit
pat
la loi,
dans
la salle
des
matiages,
sous
la présidence
de
monsieur
Bernard
Destrost,
maire.
Etaient
présents
mesdames
et messieuts
les
adjoints
: France
Leroy
(1è®*
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ime
adjoint),
Gérard
Rossi
(3ème
adjoint),
Alain
Ramel
(4ère
adjoint),
Corinne
Mozolenski
(5ère
adjointe),
Jean-Chtistophe
Landteau
(6ème
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et messieurs
les
conseillers
municipaux
: Pierre
Bayle,
Jean-
Louis
Lectoisey,
Nathalie
Detanville,
Sylvie
Nicolaï,
Cyrille
Virili,
Marie-Laure
ÂAntonucci,
Philippe
Baudoin,
Laëtitia
Tremouilhac,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
Louis,
Fabrice
Rossi,
Lucienne
Goffinet,
Guillaume
Galien,
Pascaline
Dubray,
Fabienne
Barthélémy
et
Jean-Henri
Lesage.
Jacques
Fafti
a donné
procutation
à Alain
Ramel,
Jacques
Gxifo
à Frédéric
Adragna,
Maic
Ferri
à Gérard
Rossi,
Fanny
Saison
à France
Leroy,
Eric
Remen
à Jean-Henri
Lesage
et Audrey
Molina
à Fabienne
Barthélémy.
Laëtitia
Louis
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
« CADRE
DE
VIE
» AMENAGEMENT
URBANISME
ET
DEVELOPPEMENT
LOCAL
- SERVICE
DES
CIMETIÈRES
-— Rétrocession
à la
commune
de
deux
concessions
funéraires
L'assemblée
délibétante
est
informée
que
le titulaire
de
deux
concessions
quinzenaires
groupe
Tilleul
n°
1 et
2 situées
dans
le cimetière
« les
fleurs
» plan
3 à manifesté
par
courrier
en
date
du
20
février
2023
son
souhait
de
rétrocéder
ces
concessions
à la
commune
(coluimbaïiums).
Accusé
de
réception
en
préfectura
Sénace
du
14
mars
2023
— Délibération
n°2023-011
pal
a
néons
RS
DeRE
2 Ces
concessions
quinzenaires
ont
été
acquises
le 06
juillet
2021
pour
la somme
de
650
€
chacune.
Ces
concessions
sont
libres
de
toute
occupation.
Il convient
donc
de
se prononcef
sut
le temboutsement
de
la somme
de
372,69
€ pout
chacune
d’elles,
représentant
les
deux
tiers
du
prix
de
la concession,
diminué
du
temps
d'utilisation,
conformément
au
calcul
joint.
Le
troisième
tiers
reste
acquis
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Commune.
Afin
de
donner
satisfaction
au
concessionnaire,
il est
demandé
à l'assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
approuvet
le remboutsement
de
la somme
susmentionnée
et d’autotiset
monsieut
le
maire
à en
signet
l'acte
cottespondant.
La
dépense
seta
insctite
au
budget
de
lexetcice.
Le
Conseil
municipal,
—
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
T'etritoriales,
—
Vu
la demande
du
concessionnaire
en
date
du
20
février
2023,
—
Considérant
les
propos
tenus
pat
le tappotteut,
Ayant
entendu
lexposé
du
rappotteut,
monsieur
Gérard
Rossi,
adjoint
délégué
aux
affaires
funéraires,
après
en
avoit
délibéré,
décide,
à Punanimité
:
Article
unique
: de
valider
le contenu
de
la délibération
tel
que
défini
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jout,
mois
et an
susdits,
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Âcte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
led
7MARS-2029
et publication
ou
notification
due
7 MARE.2008
La sectétaite
de
séance,
Laëtitia
Louis
Accusé
de réception
en préfecture
013-211800306-20230814-2023-011-DE Date
de réception
préfecture
: 17/03/2023
Séance
du
14
mars
2023
— Délibération
n°2023-011
Page
2 sur
2 RETROCESSION
D’UNE
CONCESSION
FUNÉRAIRE
A LA
COMMUNE,
Détail
du
remboursement
Concession
case
n°1
groupe
Tilleul
plan
3 acquise
le 06
juillet
2021
Prix
de
la concession
650,00
€ (dont
25,00
frais
d'enregistrement)
Remboursement
des
2/3
416.67
€
Temps
utilisé
: juillet
2021
à février
2023,
soit
19
mois
Concession
quinzenaire
15
ans,
soit
180
mois
Temps
restant
à courir
180
—19
soit
161
mois
416.67
X 161
annees
eneennnnr
soit
372.69
€
180
Somme
que
la Commune
doit
rembourser
372.69
€
Fait
à CUGES-LES-PINS,
le
Le
Maire
Bernard
DESTROST
Accusé de réception en préfeclure 013-211300306-20280314-2023-011-DE Date de réception préfecture : 17/03/2023 RETROCESSION
D’UNE
CONCESSION
FUNÉRAIRE
A LA
COMMUNE
Détail
du
remboursement
Concession
case
n°2
groupe
Tilleul
plan
3 acquise
le 06
juillet
2021
Prix
de
la concession
650,00
€ (dont
25,00
frais
d'enregistrement)
Remboursement
des
2/3
416.67
€
Temps
utilisé
: juillet
2021
à février
2023,
soit
19
mois
Concession
quinzenaire
15
ans,
sait
180
mois
Temps
restant
à courir
180
— 19
soit
161
mois
416.67
X 161
ere
soit
372.69
€
180
Somme
que
la Commune
doit
remboutset
372.69
€
Fait
à CUGES-LES-PINS,
le
Le
Maire
Bernard
DESTROST
Accusé
de
réception
en
préfecture
013-211300306-20230314-2023-011-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/08/2028