Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
; En Publié le ? 7 NOV. 2075
1D : 031-213102825-20251105-DEL22025123-DE
—_—— EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U n a gu et Le cinq novembre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGE, Maire.
Objet : Modification du tableau des emplois
des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant | Délibération n° 2025.11.05.123
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois ;
ll est exposé aux membres du Conseil Municipal qu’une démarche de guidance avait été engagée auprès des services du Conseil Départemental, et plus précisément de la PMI, concernant l'organisation de nos structures petite enfance. Cette guidance a pris fin le 07/09/2025.
Les conclusions de cette guidance sont les suivantes :
Considérant le décret n°2021 — 1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant,
Considérant que :
- les temps de directions des structures sont corrélés au nombre de places et non cumulatifs avec d'autres missions,
- les équipes des deux structures petite enfance doivent respecter les quotités minimales de temps de travail dédiés aux fonctions d'éducateur de jeunes enfants et d’infirmière/puéricultrice
Il convient de créer :
- un poste permanent de Coordination des EAJE à 0,5ETP
- un poste permanent de Direction de l'accueil familial (EJE où PUER) à 0,8 ETP - un poste permanent d'infirmier/puéricultrice à 0,5 ETP pour les 2 structures - un poste permanent d'Educateur-trice de Jeunes Enfants à 0,5 ETP
Il convient de modifier:
- le poste permanent de Direction de l'accueil collectif, actuellement réservé au cadre d'emploi de puéricultrice en ouvrant la possibilité de l'ouvrir aux cadres d'emplois infirmier et EJE
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, il est proposé de modifier le tableau des emplois des EAJE comme suit
Membres en exercice : 29 | Étaient présent.es : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy THEBLINE, Membres présents : 25 Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN Absents excusés Représentés : 4 | TOUZET, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Anne-Marie AGUADO, Absent : / Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Date convocation : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Hassan HAMDANI.
30 octobre 2025 Étaient excusé.es représenté.es : Antoine MIRANDA (pouvoir à P. PAQUELET), Christine LAFON | Acte rendu exécutoire après (pouvoir à T. THEBLINE), Thierry MORENO (pouvoir à J-L. GALY), Michaël TURPIN (pouvoir à P.
- dépôt en Préfecture PARADIS?
Absent : /
- publication ou notification
| 7 7 NOV. 2075 Secrétaire de séance : Natacha MARCHIPONT
La présente délibération pourra ture l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
Reçu en préfecture le 19/11/2025
’ ER Publié le ? 7 NOV. 2075
ID : 031-213102825-20251105-DEL22025123-DE
Coordination et temps infirmier ou puériculture
Nb Nb È Cadre d'emplois
Libellé fonction ou poste ou emploi de ae S . | poste [POSE % Grade minimum Grade maximum ETC | ©
Coordinateur-trice 1 0,5 A Puéricultrice Puéricultrice hors classe
Infirmier en soins
Infirmier en soins généraux hors
Infirmier-ère ou Puéricultrice 1 0,5 A généraux classe Puéricultrice Puéricultrice hors
classe
Accueil Collectif
Nb ne 5 Cadre d'emplois
Libellé fonction ou poste ou emploi de poste P
poste | Erc | & Grade minimum Grade maximum
Puéricultrice hors
Puéricultrice fi classe .
Infirmier en soins in Immier en soins
Directeur-trice Accueil collectif 1 1 A généraux généraux hors Educateur de jeunes Educateur de jeunes
enfants enfants de classe
exceptionnelle
Puéricultrice Puéricultrice hors
classe
. . infirmier en soins Infirmier en soins 2e L généraux hors Directeur-trice adjoint-e Accueil collectif 1 1 A généraux classe
Educateur de jeunes Educateur de jeunes enfants de classe
LL exceptionnelle
Assistant de gestion administrative 1 0,8 c} Adjoint administratif Rédacteur
Educateur de jeunes enfants 1 1 A Educateur de jeunes Éducateur ppal de enfants jeunes enfants
Adjoint d'animation Adjoint d'animation
ppal 1° classe
Assistant éducatif-ve petite . | Adjoint technique enfance/Agent de propreté des locaux | 1° |%74| © Adjoint technique ppal 1° classe
Agent social Agent soc ppal 1
Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de Auxiliaire de puériculture 5 5 B de classe normale puériculture de
classe supérieure
Membres en exercice : 29 Étaient présent.es : Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy THEBLINE, | Membres présents : 25 Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN Absents excusés Représentés : 4 | TOUZET, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Anne-Marie AGUADO, Absent : / Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO,
Date convocation : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Hassan HAMDANI.
Boston 2085 Étaient excusé.es représenté.es : Antoine MIRANDA (pouvoir à P. PAQUELET), Christine LAFON Acte rendu exécutoire après {pouvoir à T. THEBLINE), Thierry MORENO (pouvoir à J-L. GALY), Michaël TURPIN (pouvoir à P
EL < PARADIS). - dépôt en Préfecture
Absent: /
- publication ou notification
27 NOV 7% | Secrétaire de séance : Natacha MARCHIPONT
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
Reçu en préfecture le 19/41/2025
Publié le 7 7 NOV. 2075
ID 031-213102825-20251105-DEL22025123-DE
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
NB | M 2 Cadre d'emplois
. . . de g Libellé fonction ou poste ou emploi de t F . |
poste DC & Grade minimum Grade maximum O
. | LL Educateur de jeunes Éducateur ppal de Directeur-trice Accueil familial 1 0,8 A enfants jeunes enfants
Assistant de gestion administrative / 1 4 C/ Adjoint administratif Rédacteur principal régisseur B 1° cl
Educateur de jeunes enfants 1 05 A Educateur de jeunes Educateur ppal de ' enfants jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants 1 08 A Educateur de jeunes Educateur ppal de ‘ enfants jeunes enfants
Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
e Autorisent Monsieur le Maire à créer un emploi permanent de Coordination EAJE à 1 ETP, et de fixer le recrutement sur cadre de puéricultrice
< Autorisent Monsieur le Maire à créer un emploi permanent de Direction de l'Accueil familial à 0,8 ETP, et
de fixer le recrutement sur cadre d'emploi d'éducateur de jeunes enfants et/ou d'infirmière/puéricultrice
e Autorisent Monsieur le Maire à créer un emploi permanent d'éducateur de jeunes enfants à 0,5 ETP, et de fixer le recrutement sur cadre d'emploi d'éducateur de jeunes enfants e Autorisen Monsieur le Maire à créer un emploi permanent de d'infirmière/puéricultrice à 0,5 ETP, et de fixer le recrutement sur cadre d'emploi d’infirmière/puéricultrice
e Autorisent Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Michel ROUGÉ
Maire,
1— ST — /
Natacha MARCHIPONT
Secrétaire de séghce,
>
Membres en exercice : 29
Membres présents : 25
Absents excusés Représentés : 4
Absent : /
Etaient présent.es : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIÈRES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Hassan HAMDANI.
Étaient excusé.es représenté.es : Antoine MIRANDA (pouvoir à P. PAQUELET), Christine LAFON {pouvoir à T. THEBLINE), Thierry MORENDO (pouvoir à J-L. GALY), Michaël TURPIN (pouvoir à P | PARADIS).
Absent : /
Date convocation :
30 octobre 2025
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
- puelcegon Not AS"
Secrétaire de séance : Natacha MARCHIPONT
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa nutification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond IV B.P. 7007
— 31068 TOULOUSE CEDEX 5 cu par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http//www.telerecours.fr