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Compte-Rendu - Compte rendu 16 mars 2022
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Frans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 16 mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
F
A
N
S
COMPTE-RENDU
R_.
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AT
DU
16
MARS
2022
DOMBES
SAÔNE
VALLÉE
Sur
convocation
en
date
du
11
mars
2022,
le Conseil
Municipal
de
Frans
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
le mercredi
16
mars
2022
à 20h00
sous
la présidence
de
Mme
Michelle
NUGUET,
Maire
de
Frans.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
:15
Votants
: 19
(dont
4 procurations)
Présents
:
Véronique
CARTELLIER,
Jean-François
CHANTELOURBE,
Joël
CITTERIO-QUENTIN,
Pascal
CUNY,
Evelyne
GAILLARD,
Clément
GUILLOT,
Nathalie
LANFRANCHI-PIJARD,
Bernard
MANVOY,
Valérie
MERLE,
Michelle
NUGUET,
Jérémy
ROBERT,
Guy
SANCHEZ,
Vincent
SCHILDER,
Claire
VAUDANT,
Laurence
VIALLA.
Absentes
excusées
: Carole
RIEGER
qui
donne
pouvoir
à Nathalie
LANFRANCHI-PHJARD,
Laurence
SELLIER
qui
donne
pouvoir
à Michelle
NUGUET,
Alexandra
THIVET
qui
donne
pouvoir
à Evelyne
GAILLARD,
Anthony
VASSIA
qui
donne
pouvoir
à Bernard
MANVOY.
Secrétaire
de
séance
: Claire
VAUDANT
ORDRE
DU
JOUR
Délibérations
2022-05
Subventions
aux
associations
au
titre
de
l’année
2022
2022-06
Tarifs
de
location
Salle
Michel
BERTHOUD
2022-07
Dénomination
d’une
nouvelle
voie
Questions
et
informations
diverses
Taux
d'imposition
2022
Délibération
2022-05
Subventions
aux
associations
au
titre
de
l’année
2022
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
propositions
de
subventions
présentées
par
M.
Vincent
SCHILDER.
Le
montant
total
proposé
au
titre
de
2022
s'élève
à 1
500
€.
ACADEMIE
DES
DOMBES
150,00
€
ADMR
150,00
€
AMICALE
DES
DONNEURS
DE
SANG
150,00
€
SOLEIL
FRANVERNOIS
800,00
€
RASED
250,00
€
Approbation
à l’unanimité. Délibération
2022-06
Tarifs
de
location
Salle
Michel
BERTHOUD
Il'est
proposé
de
fixer
les
tarifs
au
1°’
janvier
2023
comme
suit
:
GRANDE
SALLE
PETITE
SALLE
Franvernois 1°
jour
400,00
€
180,00
€
Jour
supplémentaire
120,00
€
60,00
€
Extérieurs 1°
jour
800,00
€
360,00
€
Jour
supplémentaire
240,00
€
120,00
€
Vin
d'honneur
106,00
€
54,00
€
Approbation
à l’unanimité.
Délibération
2022-07
Dénomination
d’une
nouvelle
voie
M.
Guy
SANCHEZ,
Adjoint
au
Maire,
informe
que
la dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à la
circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Il convient,
pour
faciliter
la fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la connexion
aux
réseaux,
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
La
dénomination
proposée
pour
la nouvelle
voie
qui
part
du
chemin
du
Tacot
et
dessert
la nouvelle
opération
« Greenwood
» portée
par
ALILA
est
« Allée
des
Mésanges
».
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le nom
attribué
à cette
voie
privée
ouverte
à la
circulation,
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération,
et
d'adopter
la dénomination
suivante
: « Allée
des
Mésanges
»
Approbation
à l’unanimité.
Informations
diverses
Taux
d'imposition
2022
Face
à la
flambée
des
coûts
dans
les
différents
domaines
: énergies,
carburant,
alimentation...
Madame
le Maire
propose,
pour
la troisième
année
consécutive
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
préserver
les
ménages
déjà
durement
touchés.
Lors
du
débat,
il est
rappelé
que
la commune
subit
elle
aussi
des
augmentations
de
charges
très
conséquentes
et
qu’il
faut
maintenir
une
capacité
de
financement
permettant
d'assurer
les
investissements
structurants
nécessaires.
Maison
pour
les
séniors
: une
réunion
a eu
lieu
le lundi
7 mars
2022
avec
le promoteur.
Trois
possibilités
: un
bâtiment
en
R+1,
un
bâtiment
en
R+2
ou
un
bâtiment
comprenant
R+let
R+2.
La
décision
doit
être
prise
en
tenant
compte
de
la proposition
financière
de
rachat
du
terrain
et
de
la
capacité
à créer
de
nouvelles
places
de
stationnement.
Nouvelle
boîte
à lire
: entièrement
réalisée
par
un
Franvernois,
installée
à son
emplacement
initial
proche
de
l'arrêt
de
bus
en
face
de
la halle.
Vidéoprotection
: la
gendarmerie
a rendu
son
rapport.
Les
devis
pour
l'installation
de
caméras
sont
attendus. Future
épicerie
« Au
bon
vieux
temps
» : épicerie
classique
et
de
produits
régionaux,
ouverture
courant
avril.
Commissions/intercommunalité Commission
RH
: départ
à la
retraite
d’un
agent
des
écoles
au
1°’
octobre
2022,
démission
d’un
agent
de
surveillance
à la
cantine
(remplacement
en
cours).
Une
stagiaire
a été
accueillie
pendant
15
jours.
CCAS
:
une
réunion
a eu
lieu
à la
CCDVS
concernant
le fonctionnement
des
CCAS
de
toutes
les
communes
du
territoire.
Commission
voirie/sécurité
: les
travaux
dans
la zone
du
Pardy
financés
par
la CCDSV
(trottoirs
et
traçages
au
sol,
lampadaires)
sont
terminés.
Une
réunion
publique
concernant
le site
de
compostage
partagé
aura
lieu
le lundi
21
mars
dans
la salle
des
mariages
en
présence
du
SYTRAIVAL.
Commission
scolaire/périscolaire
: le
protocole
sanitaire
a été
allégé.
Une
baisse
des
effectifs
est
attendue
pour
la rentrée
scolaire
2022.
L'association
« Calculette
et
sac
de
billes
» se
dote
d’un
nouveau
site
internet
permettant
aux
familles
de
gérer
leurs
inscriptions.
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
: le
nouveau
CME
est
en
place
depuis
le jeudi
10
mars
2022
avec
5 nouveaux
élus
issus
de
la classe
de
CM1.
La première
réunion
avec
l'association
Dr
CLOWN
a eu
lieu
mardi
16
mars
2022.
Une
entente
avec
les
CME
de
Villeneuve
et
Ambérieux-en-Dombes
est
à l'étude.
Syndicat
hydraulique
: nombreux
projets
de
réhabilitation
de
bassins
de
rétention
et
autres
ouvrages.
Information
importante
: le syndicat
perd
sa
compétence
concernant
la prise
en
charge
de
la réfection
des
soutènements
aux
abords
des
cours
d’eau.
Les
futurs
travaux,
le cas
échéant,
seront
à la
charge
de
la commune.
SIEA
: la fibre
devrait
être
déployée
avant
fin
2023.
Les
ateliers
numériques
ont
lieu
tous
les
jeudis
et
rencontrent
un
franc
succès.
13
ateliers
seront
proposés
et
6 sont
déjà
complets.
Séance
levée
à 21h35
Le
Maire
Michelle
NUGUET