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Arrêté - 2022 174
Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 174)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Dhs des Bouches di Pine N° 2022/ 174
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CIRCULATION ALTERNEE et STATIONNEMENT INTERDIT, sur la portion nécessaire
aux travaux, trois jours flottants entre le 03 et le 31 octobre 2022. Travaux de
branchement EU. RD27, en agglomération. Travaux réalisés par BRONZO TP.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-1, - Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,
- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune,
- Vu l'arrêté du Département des Bouches du Rhône pris en date du 13 sept 2022 portant permission de voirie, - Vu la demande présentée par BRONZO TP sise ZI de la Palun, 16 allée de la Palun à 13700 Marignane, enregistrée le 23 septembre 2022, visant à être autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de branchement EU, RD 27, en agglomération,
- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article 1° : En raison des travaux ci-dessus indiqués, la circulation sera alternée et le stationnement interdit, trois jours flottants entre le 03 et le 31 octobre 2022, RD 27 en agglomération, sur la portion nécessaire aux travaux.
Article 2 : BRONZO TP devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de nuit, BRONZO TP devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique,
BRONZO TP sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier,
BRONZO TP devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- BRONZO TP,
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, - Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux, - La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
- _ Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 28 septembre 2022. Publication site internet commune le : 2° JS] see.
Le Maire,
Jean-Christo
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Délai et voie de recours : le présent arrêté peut fa b ‘un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans, 4 délai de deux mois à compter de sa publica oû notification et de sa réception par le représentant de l'Etat
Farc Hate Ve - rene ae Le Vibes Bruvr - 23 320 Mouvssane ls Fopites = € Communauté de Communes Tict00 5190 16 - Poe 01 905136 4 - Enuilcontartnueiri @rassanetesa piles ft NAULEE 0 BAUX-ALPILLES