Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 174
Arrêté - 2023 174
Arrêté - 2022 174
Arrêté - 2024 053
Arrêté - 2024 168
Arrêté - 2024 120
Arrêté - 2024 104
Arrêté - 2024 179
Arrêté - 2024 057
Arrêté - 2024 042
Arrêté - 2024 174
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 174)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
= , , Æ
hnanpssaé des hrs du Pine
Arrondissement d'Arles N° 2024/174
Po nnne ARRETE
de
RestrictÜl as 16/tiréétarif era stationnement. Travaux de réfection de voiries réalisés par
COLAS Agence d'Istres :
- Circulation et stationnement interdits, chemin du Mas de Fléchon, à compter du 09 décembre 2024 et pour une durée de 10 jours calendaires,
- Circulation alternée et stationnement interdit avenue de la Vallée des Baux, au niveau du
n° 10, sur la portion nécessaire aux travaux, à compter du 12 décembre 2024 et pour une durée de 10 jours calendaires.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-1,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,
- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune,
- Vu la demande reçue de Colas agence d'Istres dans le cadre du marché d'entretien de voiries,
- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1° : En raison des travaux de réfection de voiries :
- La circulation et le stationnement seront interdits, chemin du Mas de Fléchon, à compter du 09 décembre 2024 et pour une durée de 10 jours calendaires,
- La circulation sera alternée et le stationnement interdit avenue de la Vallée des Baux, au niveau du n° 10, sur la
portion nécessaire aux travaux, à compter du 12 décembre 2024 et pour une durée de 10 jours calendaires.
Article 2 : Le permissionnaire devra mettre en place la signalisation et la déviation adaptées, Le permissionnaire devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique, Le permissionnaire sera le seul responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, Le permissionnaire devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
Colas agence d'Istres,
Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 10 décembre 2024 Piiusho sile in le : 12/12/25 à)
: sa ———
Le Maire, nn
Jean-Christophe CARRE << ,
\:
Dél je de recours : le présent arrêté peut faire J'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean- Fri ca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de s
l'E Parc Fit de Vil - JOvenue de le Valle des TDaue - 19 320 Moasssane ls JO filles CSS naturel régional Communauté de Communes LT Œ TZ des Mpiles «A CAC IT SC 06- Pace C1 90.549015- Email contrtmaiie@maussanelsafiles fs NE ds BAUXALPILLES