Compte-Rendu - cr 20220128

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Compte-Rendu - cr 20220128 Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Lécousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20220128)Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Justice et droit, 1

Conseil municipal du 28 janvier 2022

Compte-rendu

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 janvier 2022

L’An Deux Mille Vingt Deux, le vingt-huit janvier, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Lécousse s’est réuni à la salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville – 1 Parvis de Droits de l’Homme à Lécousse.

Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean- François BUFFET, Adjoints ;

Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Ahmed MDINI, Claire SALLÉ, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Sylvain COTTO), Élise COSME (pouvoir à Jean-François BUFFET), Magali FONTAINE (pouvoir à Claire SALLÉ), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Monique BODIN), Marylène LE BERRIGAUD (pouvoir à Hubert COUASNON), Adeline OLLIVIER (pouvoir à Mme le Maire), Claudie ROGER (pouvoir à Guylène DUCLOS), Jean-Pierre ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON).

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY

Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 21.01.2022 Nombre de présents : 15

Pouvoirs : 8

__________________

1 – Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT

Rapporteur : Mme le Maire

Pour information du Conseil municipal.

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil municipal en matière de droit de préemption urbain, de concessions de cimetière et de marchés publics :

2 – Aménagement et Commande publique

Rapporteur : Hubert COUASNON

2.1 - Chemin de la Porcherie – Régularisation cadastrale :

Délibération n°2022_001

Dans le cadre des travaux d’élargissement du chemin de la Porcherie qui ont été réalisés il y a plusieurs années, les acquisitions et cessions nécessaires à cet élargissement n’ont pas été régularisées à ce jour.

Une enquête publique s’est déroulée du 1 er septembre au 17 septembre 2020 afin de permettre l’aliénation de ce chemin rural. Dans son rapport et ses conclusions, le commissaire enquêteur a formulé un avis favorable au projet d’aliénation d’une partie du chemin de la Porcherie afin de permettre de régulariser le nouveau tracé.

Conformément au document modificatif du parcellaire cadastral établi par le géomètre, il convient d’acter :

Commune de Lécousse

Arrondissement Fougères – Vitré

Département d’Ille-et-Vilaine2

Conseil municipal du 28 janvier 2022

Compte-rendu

1 – Commune de Lécousse / M. et Mme Pascal LE NORMAND :

- Acquisition par la commune auprès de M. et Mme Pascal LENORMAND de 6a70 à prélever sur les parcelles BB n°63 (3a86) et BB n°65 (2a84),

- Cession par la commune à M. et Mme Pascal LE NORMAND de 2a56, soit une soulte au profit de M. et Mme Pascal LE NORMAND de 4a14.

2- Commune de Lécousse / M. Jean-Pierre CHEMIN :

- Acquisition par la commune auprès de M. Jean-Pierre CHEMIN de 3a61 à prélever sur la parcelle BB n°31, - Cession par la commune à M. Jean-Pierre CHEMIN de 0a78,

soit une soulte au profit de M. Jean-Pierre CHEMIN de 2a83.

Au vu de l’ensemble de ces éléments et de l’avis favorable de la commission Aménagement et Commande publique, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’acter la désaffectation du Chemin de la Porcherie afin d’en permettre son aliénation, - de procéder aux acquisitions et cessions de terrains conformément au document modificatif parcellaire établi par le géomètre et tel que présenté ci-dessus, et d’en fixer le prix à 0,60 € le m², - d’autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer les actes notariés correspondants qui seront établis par Me Baslé, notaire à Lécousse,

- de prendre en charge l’ensemble des frais afférents à ces opérations.

2 - Contrat de location et d’entretien des vêtements de travail des agents des services techniques – Désignation du prestataire suite à consultation :

Délibération n°2022_002

Les agents des services techniques sont dotés de vêtements de travail relevant de deux régimes : - chaussures, parkas et tee-shirts sont achetés par la collectivité à un rythme permettant le maintien d’un équipement individuel en bon état ;

- veste et pantalons de haute visibilité voirie classe 2 de couleur vert et jaune sont loués.

Le nettoyage des vêtements loués est assuré par la société mettant à disposition ces vêtements, dont le contrat arrive à son terme le 31 janvier 2022. Une nouvelle consultation a donc été réalisée auprès de deux prestataires pour l’établissement d’un nouveau marché qui sera renouvelable annuellement pour une période totale de 3 ans maximum.

Les prestations correspondent à la collecte et au nettoyage hebdomadaire des vêtements mis à disposition : une veste et deux pantalons. En complément, une prestation complémentaire biannuelle de nettoyage des parkas d’hiver des agents est demandée.

Après analyse des offres, et sur proposition de la commission, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de retenir l’offre de la société INITIAL SAS pour un montant mensuel de 98.62 € HT, auquel s’ajoute un forfait de mise en place de 99.15 €.

- d’autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer tout document se rapportant à cette prestation.

Les crédits nécessaires sont prévus chaque année en section de fonctionnement du budget principal.

3 - Contrat d’entretien des vitres des bâtiments communaux - Désignation du prestataire suite à consultation :

Délibération n°2022_003

Une consultation a été réalisée auprès de deux prestataires, pour un contrat de trois ans, concernant l’entretien des vitres des bâtiments communaux de la commune.

Cette prestation concerne :

- le nettoyage des vitres, 3 fois par an, de l’Hôtel de Ville, du Centre technique, des salles Hermine et Emeraude, des bureaux, Espace 13, de l’Espace Irène Frain, et du Pôle enfance - le nettoyage, 2 fois par an, des porte-drapeaux de l’Hôtel de Ville.3

Conseil municipal du 28 janvier 2022

Compte-rendu

La société BSF (Breizh Services Fougères) présente la meilleure proposition pour un montant annuel de 4 430.31€ HT.

Sur proposition de la commission, le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir cette offre, et d’autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer le contrat correspondant.

Les crédits nécessaires sont prévus chaque année en section de fonctionnement du budget principal.

2.4 – Mission d’assistance pour la mise en conformité des publicités, enseignes et pré-enseignes au RLP (Règlement Local de Publicité) – Devis :

Délibération n°2022_004

Le Règlement Local de Publicité (RLP) a été approuvé par la commune le 11 décembre 2020. L’opposabilité de ce nouveau règlement implique une mise en conformité de l’ensemble des publicités, enseignes et préenseignes du territoire communal dans un délai de 6 ans pour les enseignes et 2 ans pour les préenseignes et les publicités.

Afin d’assister la commune dans cette procédure et d’accompagner les commerçants concernés par ces mises en conformité, le cabinet GOPUB Conseil, qui a déjà conduit la révision du RLP de la commune, a été sollicité pour l’établissement d’une proposition.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- d’accepter la proposition d’assistance du cabinet GOPUB Conseil pour un montant total de 9 240 € HT,

- d’autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer tout document se rapportant à cette prestation.

Les crédits nécessaires seront prévus chaque année en section de fonctionnement du budget principal en fonction de l’avancement de la procédure.

3 – Finances

Rapporteur : Christophe DRUGEOT

3.1 - Journal d’informations municipales – Tarifs 2022 des encarts publicitaires :

Délibération n°2022_ 005

Le journal d’informations municipales de 20 pages parait 3 fois par an et est financé partiellement par des encarts publicitaires figurant sur 3 pages en quadrichromie. Cette publicité est régie directement par la Commune.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de revaloriser de 1% les tarifs des encarts publicitaires, ce qui donne pour trois parutions en 2022 :

4è de couverture 2 130 €

½ page 1 738 €

¼ page 869 €

1/8 e page 434 €

1/16 e page 217 €

Pour information, le produit de la publicité 2021 a été de 5 764.00€, pour un coût de rédaction et d’impression de 3 numéros de 14 824.80€.

Le « quatre pages » fin août présentant les associations, édité sans publicité, revient à 1 617.20 €.

3.2 – Ouverture anticipée des crédits en investissement – Budget 2022

Délibération n°2022_0064

Conseil municipal du 28 janvier 2022

Compte-rendu

L’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l’ordonnateur à engager et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget, sur l’autorisation du Conseil Municipal, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.

L’adoption d’une telle délibération permet à l’administration de ne pas retarder la réalisation d’études et de travaux ainsi que d’assurer une continuité de service entre la fin de l’exercice et le vote du budget primitif.

A l’unanimité, le Conseil municipal autorise l’ouverture anticipée des crédits correspondants.

4 – Enfance Jeunesse et Education

Rapporteur : Fabienne ÉON

4.1 - CAF – Avenant « bonus territoire CTG » à la convention d’objectifs et de financements :

Délibération n°2022_007

Les collectivités engagées dans une Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF bénéficieront d’une aide financière dénommée « bonus territoire ».

Le « bonus territoire » est issu des financements précédemment accordés dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse et est complémentaire aux prestations de services.

D’un point de vue contractuel, le « bonus territoire » fait l’objet d’un avenant aux conventions d’objectifs et de financement en vigueur signées avec la CAF.

Ainsi, Lécousse est amenée à percevoir les « bonus territoire » suivants :

Services Montant plafond du « bonus territoire » Période avenant

ALSH Périscolaire 11 815.86 heures existantes x

0.73 €/heure = 8 625.58 €

Du 01/01/2021

au 31/12/2024

ALSH Extrascolaire 24 741.08 heures existantes x

0.73 €/heure = 18 060.99 €

Du 01/01/2021

au 31/12/2024

Relais Assistants Maternels – RAM 1.10 ETP existants x forfait 18 909.43 € = 20 800.37 €

Du 01/01/2021

au 31/12/2022

A l’unanimité, le Conseil municipal :

- approuve les avenants « bonus territoire » aux conventions d’objectifs et de financement conclues avec la CAF pour l’ALSH périscolaire et extrascolaire de Lécousse, ainsi que pour le Relais Assistants Maternels ;

- autorise Mme le Maire ou un Adjoint à signer les avenants correspondants.

4.2 – Participations aux frais de fonctionnement d’élèves lécoussois scolarisés dans les écoles privées de Javené et Romagné :

• Ecole privée de Javené :

Délibération n°2022_008

La commune de Javené sollicite une participation aux frais de fonctionnement de l’école privée au titre de l’année scolaire 2021/2022, où sont scolarisés 3 élèves en maternelle et 2 élèves en élémentaire domiciliés à Lécousse, pour un montant total de 3 127,16 €, correspondant :

- au coût par élève de la commune de Lécousse, soit 813,06 €, pour un élève en maternelle - au coût par élève de la commune de Javené, soit 343,99 € pour un élève en élémentaire5

Conseil municipal du 28 janvier 2022

Compte-rendu

Aussi, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’allouer à la commune de Javené la somme 3 127,16€, pour les élèves lécoussois scolarisés à l’école privée de Javené pour l’année scolaire 2021/2022.

• Ecole privée de Romagné :

Délibération n°2022_009

La commune de Romagné sollicite une participation aux frais de fonctionnement de l’école privée au titre de l’année scolaire 2021/2022, où sont scolarisés 3 élèves en élémentaire domiciliés à Lécousse, pour un montant total de 765.60 €, correspondant :

- au coût par élève de la commune de Romagné, soit 255.20 € pour un élève en élémentaire

Aussi, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’allouer à la commune de Romagné la somme 765,60€, pour les élèves lécoussois scolarisés à l’école privée de Romagné pour l’année scolaire 2021/2022.

5 – SMICTOM

Rapporteur : Mme le Maire

Délibération n°2022_010

Depuis le 1 er janvier 2018, le tri des papiers de bureaux est obligatoire pour toutes les organisations productrices de déchets de papier dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 employés.

Le SMICTOM a donc mis en place une collecte des papiers issus d’activités professionnelles, en confiant la collecte de ces papiers au groupes ARHES qui contribue à l’insertion professionnelle.

Aussi, une première convention tripartite a été mise en place en 2017 entre la commune, le SMICTOM et l’ARHES qui définit les modalités administratives et techniques pour la collecte de ces papiers.

Cette convention étant arrivée à échéance le 31 décembre 2021, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de la renouveler, et d’autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à la signer.

6 – Statistiques des activités 2021 de services administratifs de la Mairie – Pour information du Conseil

Rapporteur : Mme le Maire

Pour information, Mme le Maire commente le tableau 2021 des statistiques des services administratifs remis aux Conseillers municipaux.

o Prochaine séance du Conseil municipal : Jeudi 24 février 2022 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10

Le Maire, Le secrétaire de séance

Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY

**