Compte-Rendu - cr cm22 01 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 18 02 2021

Compte-Rendu - cr cm 20200702

Compte-Rendu - 20170505 006896600 1615 10052017

Compte-Rendu - cr 20220602

Compte-Rendu - cr 20220128

Compte-Rendu - 20210528 cr cm

Compte-Rendu - cr cm 20190906

Procès Verbal - skm c30813062723290

Compte-Rendu - cr 20220224

Compte-Rendu - cr 20211021

Compte-Rendu - cr cm22 01 2021 Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Lécousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm22 01 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, 1

Conseil municipal du 22 janvier 2021

Compte-rendu

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 22 janvier 2021

L’An Deux Mille Vingt et Un, le vingt-deux janvier, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Lécousse s’est réuni à la salle Hermine de Lécousse – Complexe de loisirs Pierre de Coubertin – rue Pierre de Coubertin à Lécousse.

Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Élise COSME, Adjoints ;

Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL, Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Ahmed MDINI, Claudie ROGER, Jean-Pierre ROGER, Claire SALLÉ, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Anaïs JOURDAN (pouvoir à Magali FONTAINE), Adeline OLLIVIER (pouvoir à Jean-François BUFFET).

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY

Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 15.01.2021 Nombre de présents : 21

Pouvoirs : 2

__________________

1 – Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT

Rapporteur : Mme le Maire

Pour information du Conseil municipal.

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil municipal en matière de droit de préemption urbain, et de concessions de cimetière :

2 – Projet de déviation Fougères – Beaucé – Fleurigné (RN 12)

Rapporteur : Mme le Maire

Délibération n°2021_001

Fin 2019, les élus des communes concernées et de Fougères Agglomération se sont majoritairement prononcés en faveur d’une liaison à 2x2 voies entre le secteur de fin du barreau et Cimette à La Chapelle- Janson, déviant Fougères, Beaucé et Fleurigné.

Des analyses complémentaires ont été effectuées par la suite et lors de différents échanges, les services de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Agriculture et du Logement (DREAL) ont indiqué que l’élargissement de la rocade de Fougères est hors du champ de la commande ministérielle mais que ce projet est éligible à l’étude dans la prochaine contractualisation avec l’Etat (CPER 2021-2027).

Concernant la déviation de Beaucé - Fleurigné entre Cimette et le giratoire de la Hayais sur Javené, l’État considère que le projet à 2x2 voies nécessiterait de reprendre les études ainsi que la concertation publique, et qu’une voie bidirectionnelle correspond le mieux aux objectifs de sécurisation des traversées de bourgs, de

Commune de Lécousse

Arrondissement Fougères – Vitré

Département d’Ille-et-Vilaine2

Conseil municipal du 22 janvier 2021

Compte-rendu

gestion du trafic de transit et de limitation des impacts environnementaux et agricoles. Pour autant, l’Etat reconnaît tout l’intérêt de réserver les emprises nécessaires à un élargissement futur à 2x2 voies.

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des bourgs de Beaucé et Fleurigné, celui de Beaucé étant traversé chaque jour par plus de 12 000 véhicules,

Considérant la nécessité d’étudier la meilleure liaison 2x2 voies entre le rond-point de la Hayais au barreau de l’A84 et sa réalisation dans les meilleurs délais,

Considérant qu’il est prioritaire d’inscrire ces études et ces travaux de déviation au contrat de plan État-Région 2021-2027,

Considérant tous ces éléments convergents,

A l’unanimité, le Conseil municipal décide :

• De retenir un scénario de phasage 2X1 voie immédiat prévoyant les emprises nécessaires pour un élargissement futur à 2X2 voies, solution qui permettra d’observer l’évolution du trafic et de son impact environnemental au fil des années.

• De préserver la continuité des voies communales et de la voie verte traversées par la déviation, ceci par des ouvrages adéquats (ponts). Dans tous les cas, il convient d’éviter les carrefours à plat ;

• De demander que l’accès des habitants de La Selle-en-Luitré à cette déviation, ainsi qu’à la zone industrielle de l’Aumaillerie soit assuré par un giratoire situé au Sud de la zone de l’Aumaillerie sur le territoire de La Selle-en-Luitré ;

• De solliciter des études approfondies concernant le fonctionnement des ronds-points et la liaison la plus pertinente de la déviation à 2x2 voies entre le barreau de l’autoroute des estuaires et le rond-point de la Hayais.

• De demander l’inscription prioritaire de l’ensemble du projet – études et travaux - au contrat de plan État – Région 2021-2027.

3 – Projet de contournement nord de Fougères – Concertation publique du 18 janvier au 28 février 2021 – Pour information du Conseil

Rapporteur : Mme le Maire

Mme le Maire informe le Conseil municipal que le Département d’Ille-et-Vilaine, Fougères Agglomération et Couesnon Marches de Bretagne ont engagé une réflexion sur un contournement routier au nord de Fougères et sur des liaisons cyclables.

Ce projet de mobilité est destiné à répondre aux besoins de sécurité et de fluidité des déplacements, tout en prenant en compte les enjeux du territoire (environnementaux, urbains). Dans le but de réduire les nuisances dues au trafic, de sécuriser les mobilités dans les zones urbaines (en particulier les traversées de Lécousse et Fougères) et de s’adapter aux nouvelles mobilités du quotidien, le Département a analysé 6 variantes de contournement au nord de Fougères.

Une première phase de concertation avec le public, permettant à chacun de s’informer et de s’exprimer, se déroule du 18 janvier 2021 au 28 février 2021. Une page du site internet du Département regroupant les informations nécessaires à cette concertation est disponible à l’adresse suivante : https://www.ille-et- vilaine.fr/contour-fougeres.

Cette concertation propose une exposition en mairie avec registre à disposition, et une réunion publique en visioconférence le vendredi 19 février à 18h00. Un lien pour suivre la réunion à distance sera mis en place sur le site internet du Département.

Un atelier citoyen est également organisé le 6 février 2021. Les personnes intéressées peuvent s’inscrire en remplissant le formulaire disponible sur la page du département.

4 – Budget participatif – Validation de la Charte

Rapporteur : Élise COSME

Délibération n°2021_002 3

Conseil municipal du 22 janvier 2021

Compte-rendu

Élise COSME présente au Conseil municipal la Charte du budget participatif qui va être mis en œuvre en 2021 et qui sera consacré à l’amélioration du cadre de vie.

Cette charte définit les règles relatives aux porteurs de projet, aux conditions de dépôt et recevabilité, à l’admissibilité et l’éligibilité des projets, aux conditions et déroulement du vote.

A l’unanimité, le Conseil municipal valide la Charte du budget participatif ainsi présentée.

5 – Journal d’informations municipales

Rapporteur : Christophe DRUGEOT

5.1 – Renouvellement des contrats de rédaction, mise en page et impression – Désignation des prestataires suite à consultation :

Délibération n°2021_003

Pour les trois prochaines années 2021, 2022 et 2023, une consultation, par procédure adaptée a été lancée pour la rédaction, la mise en page et l’impression du journal municipal « Lécousse Info », pour la parution de 3 numéros de 20 pages et 1 numéro de 4 pages (rentrée des associations).

La consultation a été réalisée en 3 lots :

- Lot n°1 : rédaction du journal municipal

- Lot n°2 : mise en page du journal municipal

- Lot n°3 : impression du journal municipal

Pour les lots 1 et 2, une prestation supplémentaire de modification de la maquette du bulletin a été demandée.

Après analyse des offres au regard des critères énoncés à la consultation, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

• de retenir :

▪ lot n°1 : rédaction du journal municipal – Alban DESILE pour un montant de 6 850 € HT pour 2021, et 6 350 € HT/an en 2022 et 2023 ;

▪ lot n°2 : mise en page du journal municipal – Arc en Ciel Imprimeurs pour un montant de 2 410 € HT/an pour 2021, et 2 160 € HT/an en 2022 et 2023 ;

▪ lot n°3 : impression du journal municipal – Arc en Ciel Imprimeurs pour un montant de 5 230 € HT/an.

• d’autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer les contrats correspondants

5.2 – Tarifs 2021 des encarts publicitaires :

Délibération n°2021_004

Le journal d’informations municipales de 20 pages parait 3 fois par an et est financé partiellement par des encarts publicitaires figurant sur 3 pages en quadrichromie.

Cette publicité est régie directement par la Commune.

A l’unanimité le Conseil municipal décide de revaloriser de 1% les tarifs des encarts publicitaires, ce qui donne pour trois parutions en 2021 :

4è de couverture 2 109 €

½ page 1 721 €

¼ page 860 €

1/8e page 430 €

1/16e page 215 €

Pour information, seulement 2 parutions en 2020 (juin et décembre) : le produit de la publicité a été de 3 807€, pour un coût de rédaction et d’impression de 2 numéros de 8 809.60 €.

Le « quatre pages » fin août présentant les associations, édité sans publicité, revient à 1 287.20 €.4

Conseil municipal du 22 janvier 2021

Compte-rendu

6 – Ouverture anticipée des crédits en investissement – Budget 2021

Rapporteur : Mme le Maire

Délibération n°2021_005

L’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l’ordonnateur à engager et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget, sur l’autorisation du Conseil Municipal, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.

L’adoption d’une telle délibération permet à l’administration de ne pas retarder la réalisation d’études et de travaux ainsi que d’assurer une continuité de service entre la fin de l’exercice et le vote du budget primitif.

A l’unanimité, le Conseil autorise l’ouverture anticipée des crédits suivants :

7 – Proposition de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement du Chemin de la République

Rapporteur : Hubert COUASNON

Délibération n°2021_006

Dans le cadre des travaux d’aménagement du Chemin de la République programmés pour 2021, et parallèlement aux travaux d’effacement des réseaux réalisés par le SDE 35 sur ce secteur, le bureau d’études Tecam a été consulté pour une proposition de maîtrise d’œuvre.

Cette mission, en plusieurs phases, s’élève à un montant total de 16 100.00 € HT : - Etudes de projet (PRO)

- Appel d’offres et assistance à la passation des marchés de travaux (ACT) - Visa des études d’exécution (VISA)

- Direction et suivi de l’exécution des travaux (DET)

- Assistance aux opérations de réception (AOR)

A l’unanimité, le Conseil municipal valide cette proposition et autorise Mme le Maire ou un Adjoint à signer le marché correspondant.

8 – Participations aux frais de fonctionnement d’élèves lécoussois scolarisés à l’école privée de Javené

Rapporteur : Fabienne ÉON

Délibération n°2021_007

La commune de Javené sollicite une participation aux frais de fonctionnement de l’école privée au titre de l’année scolaire 2020/2021, où sont scolarisés 1 élève en maternelle et 3 élèves en élémentaire domiciliés à Lécousse, pour un montant total de 2 076.80 €, correspondant aux coûts par élève 2020/2021 de la commune de Javené :

BUDGET PRINCIPAL

Chapitre Crédits ouverts en 2020 Plafond ouverture anticipée des crédits en 2021 (25%) Autorisation d’ouverture

anticipée des crédits en

investissement en 2021

20 11 600.00 € 2 900.00 € 2 900.00 €

21 706 500.00 € 176 625.00 € 176 625.00 €

23 50 000.00 € 12 500.00 € 12 500.00 €

Total 768 100.00 € 192 025.00 € 192 025.00 €5

Conseil municipal du 22 janvier 2021

Compte-rendu

- 975.98 € pour un élève en maternelle

- 366.94 € pour un élève en élémentaire

Toutefois, le coût de référence d’un élève de maternelle de l’école publique de Lécousse étant inférieur à celui de Javené, 739.18 € par élève (avec abattement de 20% pour les communes membres de l’ex-Fougères communauté), est retenu le coût par élève de Lécousse.

A l’unanimité le Conseil municipal décide d’allouer à la commune de Javené la somme 1 840 €, pour les élèves lécoussois scolarisés à l’école privée de Javené pour l’année scolaire 2020/2021.

9 – Convention SCOT pour l’instruction des autorisations du droit des sols

Rapporteur : Marylène LE BERRIGAUD

Délibération n°2021_008

Le syndicat mixte du SCOT du Pays de Fougères est chargé d'assurer l'instruction des autorisations du droit des sols (ADS) pour le compte des communes membres des EPCI du pays de Fougères, depuis le 1er juillet 2015 par convention de prestation de service.

Cette mission mutualisée s'effectue sous le contrôle du Maire, contre rémunération à l'acte conformément à tarification forfaitaire votée chaque année par le syndicat. Fougères Agglomération finance également en partie le service.

Le syndicat mixte du SCOT propose d’établir une nouvelle convention dont la durée est fixée à 6 ans renouvelable à compter du 1er janvier 2021. Cette convention de prestation de services détermine les obligations réciproques de la commune bénéficiaire du service et du syndicat mixte du SCOT en charge de son effectivité.

A l’unanimité le Conseil municipal décide :

- d’adopter la convention de prestation de services pour l’instruction des autorisations du droit des sols, à intervenir avec le Syndicat mixte du SCOT du Pays de Fougères, - d’autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer cette convention., et tous les documents y afférent.

10 – Personnel- Création emploi non permanent

Rapporteur : Mme le Maire

Délibération n°2021_009

Les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Compte tenu de l’accroissement temporaire d’activité lié d’une part à l’instauration et au suivi des mesures sanitaires au sein de l’école Montaubert et du pôle enfance pour faire face à l’épidémie de covid-19, et d’autre part à la mise en place d’une gestion prévisionnelle des emplois au sein des services de la commune, il convient de créer un nouvel emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique polyvalent à temps complet à raison de 35/35ème dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée pour la période du 01/02/2021au 31/08/2021. Cet emploi permettra le recrutement d’un ou plusieurs agents à hauteur maximum de 35 heures selon les besoins de l’activité

A l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- de valider la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial (35/35ème), pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 10.5 mois allant du 16/10/2020 au 31/08/2021 inclus. 6

Conseil municipal du 22 janvier 2021

Compte-rendu

- d’autoriser Mme le Maire à recruter les agents contractuels affectés à ces postes et à signer les contrats de travail en application de l’article 3, 1° (ou 3, 2°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

- Le tableau des effectifs sera actualisé en conséquence

11 – Modification des horaires d’ouverture au public de la mairie

Rapporteur : Mme le Maire

Délibération n°2021_010

Il est proposé au Conseil municipal une modification de l’amplitude d’ouverture des services de la mairie à compter du 1er février 2021.

Depuis la suppression des cartes d’identité et passeports, et avec l’augmentation des demandes par voie dématérialisée, une baisse de fréquentation du public est constatée sur la permanence administrative du samedi matin.

Au regard de ces éléments, il est proposé une fermeture au public de la permanence du samedi matin compensée par une ouverture jusqu’à 18h le vendredi et un accueil personnalisé du public sur rendez-vous, y compris sur les temps de fermeture de la mairie en fonction des demandes des administrés.

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

9h – 12h Fermé 9h – 12h Fermé 9h – 12h

14h – 17h30 14h – 17h30 14h – 17h30 14h - 17h30 14h – 18h00

A l’unanimité, le Conseil municipal valide cette modification des horaires d’ouverture au public de la mairie.

12 – Statistiques des activités 2020 des services administratifs de la mairie – Pour information du Conseil

Pour information, Mme le Maire commente le tableau 2020 des statistiques des services administratifs remis aux Conseillers municipaux.

Prochaines séances du Conseil municipal :

o jeudi 18 février 2021 à 20h30

o vendredi 26 mars 2021 à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45

Le Maire, Le secrétaire de séance

Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY

**