Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 20190906
Compte-Rendu - cr cm 20200702
Compte-Rendu - cr cm 20200515
Compte-Rendu - cr cm 20201016
Compte-Rendu - 20210528 cr cm
Compte-Rendu - cr 20220128
Compte-Rendu - cr cm 20200525
Compte-Rendu - cr cm 20200228
Compte-Rendu - 20210910 cr cm
Compte-Rendu - cr cm 20200124
Compte-Rendu - cr cm 20200910
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Lécousse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20200910)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Banque,
1
Conseil municipal du 10 septembre 2020
Procès-verbal
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 10 septembre 2020
L’An Deux Mille Vingt, le dix septembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Lécousse s’est réuni à la mairie de Lécousse – Hôtel de Ville, 1 Parvis des Droits de l’Homme à Lécousse.
Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Adjoints ;
Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL, Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Anaïs JOURDAN, Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER, Claudie ROGER, Jean-Pierre ROGER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Élise COSME (pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ (pouvoir à Hubert COUASNON).
Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 03.09.2020 Nombre de présents : 21
Pouvoirs : 2
__________________
1 – Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT
Rapporteur : Mme le Maire
Pour information du Conseil municipal.
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil municipal en matière de droit de préemption urbain, de concessions de cimetière et d’acquisitions :
Renonciations à préemption :
Numéro Propriétaire Adresse Références cadastrales Date de la décision
2020-0038 M. FLEGEAU et Mme BOTTIN 7, boulevard de la Côte du Nord AI n°110 et AI n°111 02/07/2020
2020-0039 SCI PACOME 2, rue Sainte-Sève AD n°146 07/07/2020
2020-0040 SCI PACOME 1, rue Saint-Brieuc AD n°126 07/07/2020
2020-0041 M. LAVIGNE et Mme LETOURNEUR 17, Hameau des Cordiers AK n°25 13/07/2020
2020-0042 M. CERF et Mme ROUX 28, rue de l’Eau Vive AI n°42 13/07/2020
2020-0043 Consorts HUARD / LAVRILLOUX 24, boulevard de la Côte du Nord AI n°83 21/07/2020
2020-0044 M. BORDAIS et Mme PAQUET 12, rue Pierre Beylet AM n°175 29/07/2020
2020-0045 SARL PETIT PROMOTION 7, rue Hypatie d’Alexandrie AN n°26 31/07/2020
Commune de Lécousse
Arrondissement Fougères – Vitré
Département d’Ille-et-Vilaine 2
Conseil municipal du 10 septembre 2020
Procès-verbal
2020-0046 SARL PETIT PROMOTION 5, rue Hypatie d’Alexandrie AN n°26 31/07/2020
2020-0047 M. CHALOPIN et Mme GAISON 13, rue Pierre Beylet AM n°162 14/08/2020
2020-0048 SARL PETIT PROMOTION 14, rue Jacqueline Auriol AN n°26 14/08/2020
Concessions de cimetière :
Date de l’acte Emplacement Durée Nature
27/07/2020 L 01 – 09 30 ans Caveau
03/08/2020 L 02 – 01 30 ans Caveau
24/08/2020 L 02 – 02 30 ans Caveau
- Décision 2020_2 du 16 juillet 2020 : acquisition de 3 bancs pour le préau du cimetière auprès de la société Comat & Valco pour un montant de 2 052 € TTC.
- Décision 2020_3 du 10 septembre 2020 : acquisition de matériel pour les services techniques municipaux : • Taille haie sur batterie de marque Husqvarna d’un montant de 448.00 € TTC, auprès de de la société Au petit écrou,
• Fourche pour palettes pour chargeur frontal d’un montant de 1 088.40 € TTC auprès de la société Garage Agricole Leguerinel,
2 – Commission Enfance, Jeunesse et Education
Rapporteur : Mme Éon
2.1 – Ecole primaire Montaubert – Année scolaire 2020/2021 :
2.1.1 - Fixation des coûts de fonctionnement par élève résultant du compte administratif 2019 :
Délibération n°2020_058
Les coûts de fonctionnement sont calculés sur la base des dépenses résultant du compte administratif 2018 (fournitures scolaires comprises) et selon les effectifs à la rentrée 2018.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide les coûts suivants :
o par élève de cycle maternel : 923.98 €
o par élève de cycle élémentaire : 479.51 €.
2.1.2 - Participations des communes extérieures aux frais de fonctionnement :
Délibération n°2020_059
La participation aux frais de fonctionnement de l’école primaire Montaubert demandée aux communes extérieures sera calculée à partir des coûts/élève ci-dessus arrêtés, soit :
Communes hors ex F. Communauté Cnes ex F. Communauté
abattement 20 %
Cycle maternel 923.98 € 739.18 €
Cycle élémentaire 479.51 € 383.61 €
A l’unanimité, le Conseil municipal acte ces bases de participation. 3
Conseil municipal du 10 septembre 2020
Procès-verbal
2.2 - Ecole Notre-Dame – Année scolaire 2020/2021 :
2.2.1 - Participations communales aux frais de fonctionnement et activités périscolaires :
Délibération n°2020_060
En application du contrat d’association, le montant total de la participation communale aux frais de fonctionnement et aux activités périscolaires de l’Ecole Notre-Dame pour l’année scolaire 2020/2021, est fixé par le Conseil municipal à 112 534.92 €, versés soit,
- directement à l’école (frais de fonctionnement des classes),
- pris en charge directement par la Commune (piscine, renouvellement livres ou matériel pédagogique, spectacles, subvention UGSEL),
- mandaté directement aux fournisseurs (fournitures scolaires pour les lécoussois), - versé sous forme de subvention à l’école (participation aux services périscolaires : restaurant d’enfants et garderie).
2.2.2 - Participations des communes extérieures aux frais de fonctionnement :
Délibération n°2020_061
En se basant sur les coûts par élève du public définis ci-dessus (hors fournitures scolaires), le Conseil fixe les valeurs de référence par élève de la participation qui sera demandée aux communes extérieures, à savoir 923.98 € en maternelle et 479.51 € en élémentaire (abattement de 20 % pour les communes ex Fougères Communauté).
2.3 – Règlement intérieur de l’ALSH – Modification :
Délibération n°2020_062
Sur proposition de la commission, à l’unanimité, le Conseil municipal valide les modifications apportées au règlement intérieur de l’ALSH présenté, pour une entrée en vigueur à compter de la présente délibération.
3 - Consultation du public pour la SAS Biogaz des Marches de Bretagne, en vue d’exploiter une unité de méthanisation à Saint-Etienne-en-Coglès sur la commune de Maen Roch - Avis du Conseil municipal
Rapporteur : M. Couasnon
Délibération n°2020_063
Une consultation du public a eu lieu du 7 août au 7 septembre 2020, sur la demande présentée par la SAS BIOGAZ DES MARCHES DE BRETAGNE, en vue d’exploiter une unité de méthanisation située « Parc d’activités St-Eustache », Saint-Etienne-en-Coglès- MAEN ROCH.
Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article R.512-46-11 du Code de l’Environnement, les Conseils municipaux des communes concernées, doivent donner leur avis sur cette demande.
Après étude du dossier par la commission Aménagement et Commande publique, le Conseil municipal prend acte de la déclaration de l’ICPE.
Il est toutefois précisé que les parcelles situées sur le territoire de Lécousse et concernées par le plan d’épandage, ont fait l’objet d’un changement de locataire en janvier 2020. Elles sont à ce jour exploitées par l’EARL la Chaunière, qui n’a pas eu connaissance du contrat de convention d’épandage signé par le précédent locataire.
L’EARL la Chaunière s’oppose aujourd’hui à ce contrat et va adresser en ce sens un courrier à la Préfecture d’Ille-et-Vilaine. 4
Conseil municipal du 10 septembre 2020
Procès-verbal
4 – – Convention cadre avec le Cdg 35 pour la réalisation de missions facultatives
Rapporteur : Mme le Maire
Délibération n°2020_064
En complément de ses missions obligatoires, le CDG 35 propose aux collectivités adhérentes un certain nombre de services facultatifs, tels que la médecine préventive, le traitement des salaires, l’inspection des conditions de travail...
Pour pouvoir bénéficier de ces missions complémentaires, le CDG 35 souhaite que les collectivités acceptent préalablement une convention cadre qui définit les modalités d’utilisation des missions facultatives.
La signature de la convention cadre, qui est conclue pour la durée du mandat, ne vaut pas engagement à recourir à ces missions.
A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’accepter la convention générale d’utilisation des missions facultatives du CDG 35, et d’autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à la signer.
5 – Trésorerie de Fougères Collectivités – Demandes d’admission en non-valeur
Rapporteur : M. Drugeot
Délibération n°2020_065
M. le Trésorier de Fougères Collectivités sollicite l’admission en non-valeur des sommes suivantes, car elles sont inférieures au seuil de poursuite, ou car, malgré toutes les procédures engagées, il n’a pu recouvrer ces impayés :
- impayés périscolaires pour un montant total de 47.49 €,
- impayés TLPE d’un montant de 4 123.00 €.
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
6 – Demande de garantie des emprunts de Fougères Habitat pour la construction de 22 logements au Clos des Prés
Rapporteur : Mme le Maire
Délibération n°2020_066
Par délibération du 22 mars 2019, le Conseil municipal a décidé d’accorder une subvention d’investissement de 374 000 € à Fougères Habitat, pour la construction d’un collectif de 22 logements, soit une participation de 17 000 € par logement.
La commune est aujourd’hui sollicitée pour la garantie des emprunts souscrits par Fougères Habitat pour financer l’opération.
Aussi, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- de garantir, à hauteur de 100% et pour leur durée totale, les emprunts contractés par Fougères Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations :
• 270 000 € pour le PLAI sur 40 ans
• 751 000 € pour le PLUS sur 40 ans
• 516 519 € pour le PLS sur 40 ans
• 41 000 € pour le PHB2.0 sur 40 ans
- d’autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces garanties d’emprunts. 5
Conseil municipal du 10 septembre 2020
Procès-verbal
7 – Présentation de l’animation de Noël du 19 décembre 2020
Rapporteurs : M. Buffet et Mme Le Berrigaud
Le traditionnel arbre de Noël qui se déroulait l’après-midi de la cérémonie des vœux du Maire, sera remplacé cette année par « la Magie de Noël », qui aura lieu le même jour de 18h à 20h environ.
La manifestation se déroulera en extérieur dans le cœur de bourg avec le spectacle « Fuego et Fiasco » de la compagnie O Kazoo. Un Barba’truck sera également installé pour une distribution de barbes à papa
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45
Prochaine séance du Conseil municipal : vendredi 16 octobre 2020 à 20h30
Le Maire, Le secrétaire de séance
Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY
**