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Document publié le Mardi 9 novembre 2021
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
Territoire Métropole Aix- ,
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROBERT DAGORNE
2021 CT2 513
OBJET : Politique culturelle et sportive - Culture - « Musiques vivantes en Pays d’Aix » - Approbation
du dispositif et d'une convention pluriannuelle de partenariat entre le Territoire du Pays d’Aix et la
Ville d’Aix-en-Provence pour la réalisation et la diffusion de concerts symphoniques
Le 9 novembre 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Château Saint
Hilaire, La Plantade — RD19, Route d'Aix à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame
le Président du Territoire le 2 novembre 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des
collectivités territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel — AMIEL Michel —- ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BONFILLON
Béatrice — BOULAN Michel - BRAMOULLÉ Gérard — BUCHAUT Romain — CESARI Martine — CIOT Jean- David — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DAGORNE Robert - DESVIGNES Vincent — FERNANDEZ Stéphanie —- FREGEAC Olivier — GACHON Loïc —- GERARD Jacky - GRANIER Hervé -— GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — JOISSAINS Sophie — LANGUILLE Vincent — MARTIN Régis — MORBELLI Pascale — PENA Marc - RAMOND Bernard —- ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel -— SLISSA Monique — TAULAN Francis — VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis —
BURLE Christian donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — CHARRIN Philippe donne pouvoir à CESARI
Martine — CHAUVIN Pascal donne pouvoir à BOULAN Michel —- CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à
BONFILLON Béatrice —- DELAVET Christian donne pouvoir à LANGUILLE Vincent — DI CARO Sylvaine
donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie — FILIPPI Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges — HUBERT
Claudie donne pouvoir à PENA Marc -JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard -— MERCIER Arnaud donne pouvoir à RAMOND Bernard — PELLENC Roger donne pouvoir à DAGORNE
Robert —- SERRUS Jean-Pierre donne pouvoir à GUINIERI Frédéric — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis — VENTRON Amapola donne pouvoir à CIOT Jean-David — ZERKANI-
RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BIANCO Kayané — CANAL Jean-Louis — GARCIN Eric - GOURNES
Jean-Pascal — KLEIN Philippe — MALLIE Richard — PAOLI Stéphane — PETEL Anne-Laurence —
POUSSARDIN Fabrice —- SANNA Valérie
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211109-2021_CT2_513-DE Date de télétransmission : 16/11/2021 Date de réception préfecture : 16/11/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Politique culturelle et sportive
Culture
EH Séance du 9 novembre 2021
07 2 01
# « Musiques vivantes en Pays d’Aix » - Approbation du dispositif et d'une
convention pluriannuelle de partenariat entre le Territoire du Pays d’Aix et la
Ville d’Aix-en-Provence pour la réalisation et la diffusion de concerts
symphoniques
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
L'Orchestre Philharmonique du Pays d'Aix a été créé en 2010 par l'ancienne Communauté de
Communes pour offrir des concerts de musique classique sur tout le Territoire.
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix a repris et élargi ce dispositif qui est assumé depuis
2017 via la délégation de service public (ci-après DSP) du « Grand Théâtre de Provence ». Cette
dernière arrive à échéance en décembre 2021. Il s'avère dès lors nécessaire de construire une
perspective nouvelle afin de préserver la diffusion d'un programme classique de haut niveau, qui anime
la vie des communes et complète leur offre culturelle.
A cette fin, la Ville d'Aix-en-Provence et le Territoire du Pays d'Aix proposent un nouveau dispositif
intitulé « Musiques vivantes en Pays d'Aix ».
Ce dispositif répond à quatre objectifs essentiels :
1. Continuer à proposer une offre de concerts de musique classique en capacité d'irriguer le Pays d'Aix
et susceptible d'enrichir ainsi la programmation des saisons culturelles des communes.
2. Offrir un programme d'excellence à travers l'exécution des chefs d'œuvre reconnus du répertoire ou
des œuvres les plus significatives de l'histoire de la musique.
3. Intégrer et valoriser au mieux les ressources créatives et les talents présents sur le Territoire par un
dispositif dynamique de rencontres avec les publics.
4. Contribuer à la démocratisation culturelle et à la diffusion de la culture musicale diversifiée en
permettant aux habitants du Pays d'Aix d'accéder sur leur lieu de résidence à des propositions
artistiques gratuites.
Dans cet objectif, le Territoire du Pays d'Aix et la Ville d'Aix-en-Provence proposent une convention
pluriannuelle qui permettra de mutualiser toutes les ressources et compétences nécessaires pour la
réalisation du service.
Ce conventionnement est conclu en application du principe des contrats établis entre deux entités
appartenant au secteur public, articles L. 2511-1 et suivants du Code de la commande publique. Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
Le conventionnement sera effectif début 2022 pour prendre le relais du cadre précédent.
Cette convention fixe les principes retenus pour la mise en place et l'exécution d'un socle annuel minimal
de 36 concerts pour répondre à la demande de chaque commune.
L'ingénierie territoriale est assurée par le Territoire du Pays d'Aix.
La supervision du programme artistique et l'ingénierie de production pour les représentations publiques
sont assurées par la Ville d'Aix-en-Provence. Elle assure le financement de l'exécution du service en
termes de portage artistique, administratif et technique. A cette fin la Ville d'Aix-en-Provence pourra
s'appuyer sur un où plusieurs opérateurs extérieurs.
De leurs côtés, les communes d'accueil retenues annuellement sur le Territoire du Pays d'Aix mettent
à disposition le lieu d'exécution publique, au besoin certains services logistiques et accueillent les
concerts programmés.
A ce titre, la commune d'accueil en sa qualité d’organisateur du concert veillera à disposer de la licence
d'entrepreneur du spectacle.
La Ville d'Aix-en-Provence et/ou son opérateur désigné pour la réalisation des concerts concluront un
contrat de diffusion pour l'accueil de concert avec chacune des communes d'accueil, sur la base des
termes fixés par la présente convention et au regard de la répartition des tâches opérationnelles
détaillées en annexe 1(article 7.2).
I n'y a aucune contrepartie financière entre les parties signataires. Chacune fournit pour sa part les
ressources requises par les tâches qu'elle assume.
Pour rappel, depuis son origine, le montant annuel consacré au dispositif est de 470 000 euros.
L'opérateur s'engage à respecter ces montants.
De ce fait, pour satisfaire un objectif de démocratisation de l'accès à la musique, toutes les charges
sont assumées par les collectivités publiques partenaires et l'accès aux concerts sera gratuit pour les
publics.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
e Le Code de la commande publique et notamment les articles L. 2511-1 et suivants;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La délibération n°’FBPA 054-9156/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020
portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays
d'Aix ;
La délibération n°... du Conseil Municipal de la Ville d’Aix-en-Provence du 18 novembre 2021 ;
L'avis de la Commission de Territoire culture et sports du 20 octobre 2021.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant Accusé de réception en préfecture
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e Que le Territoire du Pays d'Aix et la Ville d'Aix-en-Provence manifestent la volonté conjointe de
produire et diffuser un programme de musique classique et des concerts au plus près des
habitants du Territoire.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le dispositif « Musiques vivantes en Pays d'Aix ».
Article 2 :
Est approuvée la convention pluriannuelle à conclure entre le Territoire du Pays d'Aix et la Ville d'Aix-
en-Provence.
Article 3 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer la convention
ainsi que tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/11/2021 : AiZ<
: MARSEILLE sm ATX
: PROVENCE PAYS D'AIX (il
O NN NS : EN PROVENCE
« Musiques vivantes en Pays d’Aix »
Convention pluriannuelle de partenariat pour la réalisation et la diffusion de
concerts en Pays d'Aix
-SELON DELIBERATION N° 2021_CT2_... DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'’AIX DU 09
NOVEMBRE 2021
-SELON DELIBERATION N°... DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AIX-EN-
PROVENCE EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2021
Entre :
La Métropole Aix-Marseille-Provence — agissant par le Conseil de Territoire du
Pays d'Aix
Sise 8 place Jeanne d'Arc CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée
par son Président ou son Vice-Président délégué à la culture et aux équipements
culturels ;
Désignée sous les termes « Le Territoire du Pays d’Aix » ou « Le Pays d’Aix »,
D'une part,
ET
La Ville d'Aix-en-Provence
Adresse : Place de l'Hôtel de Ville 13616 Aix-en-Provence
Représentée par : Madame le Maire
Désignée sous le terme « Ville d'Aix-en-Provence »,
d'autre part.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
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Date de réception préfecture : 16/11/2021 PRÉAMBULE
Le Territoire du Pays d'Aix est au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence le
partenaire privilégié des 36 communes qui le composent. Il favorise le rayonnement
culturel de ces communes à travers des politiques de coopération. Ainsi le Territoire
du Pays d'Aix et les communes réalisent des actions transversales orientées vers la
création, la diffusion et l'émulation artistique auprès de l'ensemble de la population.
La Communauté du Pays d’Aix avait confié au Grand Théâtre de Provence dans le
cadre d'une délégation de service public la diffusion de concerts par l'Orchestre
Philharmonique du Pays d'Aix sur le Pays d'Aix.
La Ville d'Aix-en-Provence, qui a repris la compétence de la gestion de ce bâtiment
souhaite poursuivre cette programmation. Le Conservatoire à rayonnement régional
Darius MILHAUD est ici sollicité pour répondre à cette attente des communes du Pays
d'Aix et compléter l'offre initiale par des propositions adaptées aux différents lieux et
enrichies par de nouvelles propositions artistiques.
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit entre les parties.
ARTICLE 1 —- OBJET
Le Territoire du Pays d'Aix et la Ville d'Aix-en-Provence s'accordent afin de coordonner
et de réaliser un programme annuel pour la diffusion de concerts dans les communes
du Territoire du Pays d'Aix.
A cette fin les parties mobiliseront en leur sein les moyens et compétences requis
suivant les termes convenus par la présente.
ARTICLE 2 — Dénomination - Programme - Saisons
L'opération culturelle conjointe sera nommée : « Musiques Vivantes en Pays d'Aix »
Les représentations de concerts seront réparties annuellement de décembre à
octobre.
Le programme des concerts sera déterminé avec une antériorité de six mois avant le
début de la saison afin de pouvoir être validé et diffusé.
Pour l'année 2022, ces délais seront aménagés en fonction des nécessités du
calendrier.
ARTICLE 3 - Attendus du programme artistique
Les parties se donnent comme objectif la diffusion au plus près des habitants du
Territoire du Pays d'Aix du meilleur de la musique à travers l'exécution des chefs
d'œuvre reconnus du répertoire ou des œuvres plus actuelles et innovantes.
L'ensemble du programme valorisera tant que faire se peut les ressources et les
talents du Territoire.
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Date de réception préfecture : 16/11/2021 ARTICLE 4 — Ressources
Il n'y a pas de contrepartie financière entre les parties à la présente convention.
Chacune des parties mobilise les ressources nécessaires et assume les coûts induits
par les tâches qu'elle porte.
Pour rappel, depuis son origine, le montant annuel consacré au dispositif est de
470 000 euros.
L'opérateur s'engage à respecter ces montants.
ARTICLE 5 - Durée
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable à
convenance des parties, lesquelles devront en manifester la volonté au plus tard au
neuvième mois de la seconde année calendaire suivant signature de la présente.
Toutefois, il est convenu entre les parties qu’une évaluation sera faite au terme de la
1ère année qui décidera de la poursuite du projet dans le format ci-après proposé.
ARTICLE 6 — Supervision conclusion des tournées annuelles
6.1) Programme artistique
La Ville d'Aix-en-Provence proposera annuellement au Territoire du Pays d'Aix un
programme artistique de concerts de musique lesquels pourront être exécutés suivant
plusieurs modalités et formations concertantes.
La Ville d'Aix-en-Provence fera son affaire de réunir à son choix les ressources
permettant d'assurer la proposition d'un programme artistique annuel ainsi que les
modes et moyens propres à son exécution.
Le nombre de prestations annuelles envisagées est fixé à 36.
Ces prestations pourront s'effectuer suivant des modalités différentes en fonction des
lieux d'exécution et des programmes proposés. Ces modalités seront déterminées en
amont.
6.2) Réunions du comité de suivi — détermination des tournées
La Ville d'Aix et le Territoire du Pays d'Aix constitueront un comité de suivi qui se
réunira autant que nécessaire.
Une première réunion permettra de piloter le dispositif pour l'année N+1 et une
seconde de dresser le bilan et la programmation de l’année suivante.
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Date de réception préfecture : 16/11/2021 ARTICLE 7 - Modalités d'exécution
7.1) Intervenants et rôles :
La Ville d'Aix-en-Provence et le Territoire du Pays d'Aix établissent par la présente
convention les conditions générales d'établissement et de fourniture du service.
L'ingénierie territoriale est assurée par le Territoire du Pays d'Aix. Il s'attache à
organiser le cadre relationnel et fonctionnel nécessaire au portage territorial du service
produit par le producteur. A ce titre il organise le cadre relationnel initial qui permet
d'arbitrer et arrêter avec les communes d'accueil les options en amont de l'exécution
de la tournée. Il assure le portage du cadre institutionnel afférent en vue de la
réalisation d'une saison de tournée. Il accompagne la Ville dans le suivi de l'opération
au titre des relations avec les communes.
La supervision du programme artistique et l'ingénierie de production pour les
représentations publiques sont assurées par la Ville d'Aix-en-Provence qui pourra
s'adjoindre à cette fin le ou les opérateurs de son choix. Elle assure la réunion des
moyens financiers propres à l'exécution du service en termes de portage artistique et
technique. Ceci incluant la part de portage administratif lié à ces champs
opérationnels.
Enfin, les communes d'accueil retenues annuellement sur le Territoire du Pays d'Aix
mettent à disposition le lieu d'exécution publique en ordre de marche et d'accueil du
public.
7.2) Contractualisation
Une fois défini le cadre opérationnel des tournées annuelles, la Ville d'Aix-en-Provence
et/ou son opérateur désigné pour la réalisation des concerts concluront un contrat de
diffusion pour l'accueil de concert avec chacune des communes d'accueil, sur la base
des termes fixés par la présente convention et au regard de la répartition des tâches
opérationnelles détaillées en annexe 1.
La direction de la culture et des équipements culturels du Territoire du Pays d'Aix
pourra assister toute commune d'accueil qui en exprimerait le besoin dans la mise au
point du contrat de diffusion pour l'accueil.
7.3) Répartition des tâches opérationnelles
Les parties s'accordent sur la répartition détaillée des tâches exposées en annexe 1
de la présente convention.
Cet exposé référence 3 grands secteurs opérationnels dont le portage est réparti
suivant les parties-prenantes :
- Portage artistique : concerne les tâches liées à la proposition de programme, au choix
de l'opérateur artistique, ainsi qu'à l'organisation des représentations et à leur
exécution.
-Portage technique / logistique concert : se rapporte aux tâches techniques et
logistiques permettant la mise en œuvre et l'exécution publique des prestations
artistiques.
- Portage administratif : renvoie à la répartition des tâches liées à l'administration et la
gestion de l'ensemble des domaines et des contextes d'exécuter Arr sans
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Date de réception préfecture : 16/11/2021 ARTICLE 8 - Communication - promotion
- Support promotionnels :
Le Territoire du Pays d'Aix assurera la réalisation des supports promotionnels et des
contenus médias publi-rédactionnels nécessaires pour chacune des saisons de
diffusion.
Ces éléments seront soumis préalablement à toute diffusion et transmis à la direction
de la communication de la Ville d'Aix-en-Provence pour approbation des éléments
textuels, de charte et d'image faisant référence à la Ville d'Aix-en-Provence.
Les parties s'engagent à citer et à apposer sur tous les supports de communication
relatifs aux représentations inscrites dans l'opération « Musiques Vivantes en Pays
d'Aix » le logo du Territoire du Pays d'Aix et celui de la Ville d'Aix-en-Provence.
ARTICLE 9 - Litiges
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention, les parties s'engagent
avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Fait à Aix-en-Provence, le ......................
En deux exemplaires originaux.
POUR POUR
LE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE
Le Président du Territoire
ou son représentant Le Maire
Délibération n°2021 CT2.
CT du Pays d'Aix du 09 novembre 2021
Est annexée à la présente convention :
Annexe 1 : Répartition détaillée des tâches opérationnelles (article 7.3)
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Date de réception préfecture : 16/11/2021 ANNEXE 1 : Répartition détaillée des tâches opérationnelles
Services et tâches opérationnelles réparties Sera assuré par
Séctorisatioh Tâche Ville Territoire |Commune
d'Aix | Pays d'Aix | d'accueil
Portage artistique
Choix d'intervenant / proposition de programme x
artistique
Programme des concerts, répertoire X
Validation de la proposition de programme artistique X
Répétitions X
Plateau artistique pour les concerts) X
Portage administratif
| Coordination | Choix des communes
coordination institutionnelle amont/aval avec | X
communes
| Coordination | Coordination avec l'intervenant x artistique
| Gestion | Portage administratif, suivi et comptabilité, x
gestion des emplois et ressources humaines
| Gestion | Droits d'auteurs et droits dérivés. X
| Gestion | Autorisation sécurité, police et voie x publique |
| Gestion | Organisation comités de suivi / comités. x techniques
| Communication | conception/rédaction maquette. x |
programme générique par saison. | |
| Communication | conception/rédaction, x | | maquette Affichette, générique par saison
| Communication | réalisation d'un dossier de. x | |
presse et d'un dossier de bilan annuel |
| Communication | Réalisation des bandeaux affiche | x et documents contextuels dans les communes
| Communication l Print des documents génériques X |
| Communication ] affichage « Métropole » | X | |
| communication | affichage « local » | X
| communication | diffusion médias y compris web x |
Portage technique / logistique concert
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Date de réception préfecture : 16/11/2021 Sectorisation Tâche Territoire d'Aix | Pays d'Aix
Services et tâches opérationnelles réparties Sera assuré par
Ville itoi Commune
d'accueil
Définition des besoins / fiche(s) technique(s)
Définition des attentes / fiche(s) technique(s)
« ACCUEIL »
« ORCHESTRE» X
Réunion de l'orchestre (ressource humaine,
transports, . ...)
| scène | Plateau scénique : évaluation des besoins,
acheminement, montage /démontage y compris
personnel
| scène | Approvisionnement et installation du
plateau :
pupitres, chaises, y compris éclairage des pupitres,
tout mobilier et décors, montage /démontage
y compris personnel technique
| scène | Eclairage de scène : évaluation des
besoins, pont lumière, matériels, acheminement,
montage /démontage y compris personnel technique
| scène | Accès fluides, puissance et
approvisionnement
| scène | ERP d' accueil, salle et parterre, coulisses : y
compris propreté amont/aval du concert ;
y compris régisseur(s) et personnel technique ERP
et service SSI si besoin
| Accueil orchestre | loges mise à disposition et installation,
| Accueil orchestre laccessoires costumiers (portants,
matériels spécifiques, repassage, etc.)
y compris mise en état et nettoyage
| Accueil orchestre | sécurisation des loges.
" compris personnel de sécurité agrée.
| Accueil orchestre | rafraîchissements et provisions
| loges concert, ;Suivant fiche technique mn | Accueil orchestre | restauration des intervenants y
compris équipe technique montage/démontage ;
suivant fiche technique orchestre |
[ Accueil Publics | réservation amont relation avecles!
Publics
coordination protocole commune
Territoire / Métropole
| Accueil Publics |
d' accueil /
| AccueilPublics L service hospitalités et sécurisation.
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Date de réception préfecture : 16/11/2021 Services et tâches opérationnelles réparties Sera assuré par
Séctorisation Tâche Ville Territoire |Commune
d'Aix | Pays d'Aix | d'accueil
| Accueil Publics | Service d'accueil et sécurisation x
voie publique, y compris parc de stationnement
| Accueil Publics | Balisage et accès du site X
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du dispositif et d'une convention pluriannuelle de partenariat entre le Territoire du Pays d’Aix et la
Ville d’Aix-en-Provence pour la réalisation et la diffusion de concerts symphoniques
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 48
Abstentions 5
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 43
Majorité absolue 22
Pour 43
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
CESARI Martine - CRISTIANI Georges - GRANIER Hervé
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
CHARRIN Philippe - FILIPPI Claude
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Ont signé le Président et les EME du Conseil de Ter DTÉS-0 Hôire présents
S|
x
D N°
= à
Signé, le 1 2 NOV. 2021
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