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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Éloy-de-Gy.
Lien du pdf (Déliberation - Registre des deliberations 2023 02 09 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
30
JANVIER
2023
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mil
vingt-trois,
et
le 30
janvier
à dix-huit
heures
trente
16 janvier
2023
minutes,
DATE
D'AFFICHAGE
Le
C.C.A.S.,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
16
janvier
2023
ordinaire
sous
la présidence
de
:
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
et
Président
Étaient
présents
: Mr
Gilles
BENOIT(Président),
Claudine
CHEMIERE,
Anita
GUINARD-AKRETCHE,
Dominique
PERRAGUIN,
Chrystèl
GOND
NOMBRE
DE
MEMBRES
représentant
la Commune.
EN
EXERCICE:
11
PRÉSENTS
: 9
Mme
Anne-Marie
BRISSET,
Pascal
DENIZOT,
Joël
LE
BRUSQUET,
VOTANTS
: 9
Jean-François
DAVID
représentant
les
instances
extérieures.
Absents
: Marie-Alvina
SKURA,
Gérard
MONTAROUX
Monsieur
le Président
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
représenter
le budget
primitif
du
CCAS
de
l’exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
CCAS
Approuvent
le compte
de
gestion
du
CCAS
édité
par
le Trésorier
municipal,
pour
l’exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes
Fait
à Saint
Eloy
de
Gy,
le 03
février
2023
Secrétaire
de
Séance
Anne-Marie
BRISSET
Le
Président
F\
|
Gilles
BENO
| 1 À T \
À
Diffusion
suite
site
internet
de
la commune
06-02-2023
Certifié
exécutoire
compte
?
tenu
de
la transmission
en
préfecture
06-02-2023
!
CCAS300123-1
}
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
Page
1 sur
1
le
87/62/2923
£
Applkation
agréte
E-legalte
con
n
49_DE-015-2115
02061-20253
0130-CCASSGUI2S EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
30
JANVIER
2023
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mil
vingt-trois,
et
le 30
janvier
à dix-huit
heures
trente
16
janvier
2023
minutes,
:
DATE
D'AFFICHAGE
Le
C.C.A.S.,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
16
janvier
2023
ordinaire
sous
la
présidence
de
:
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
et
Président
Étaient
présents
: Mr
Gilles
BENOIT(Président),
Claudine
CHEMIERE,
Anita
GUINARD-AKRETCHE,
Dominique
PERRAGUIN,
Chrystèl
GOND
NOMBRE
DE
MEMBRES
représentant
la Commune.
EN
EXERCICE:
11
PRESENTS
: 9
Mme
Anne-Marie
BRISSET,
Pascal
DENIZOT,
Joël
LE BRUSQUET,
VOTANTS
:
g
Jean-François
DAVID
représentant
les
instances
extérieures.
Absents
: Marie-Alvina
SKURA,
Gérard
MONTAROUX
Annule
et remplace
la délibération
envoyée
le 07
février
2023
Objet
de
la délibération
:
Vote
du
compte
administratif
2022
et affectation
du
résultat
Président
de
séance
: Claudine
CHEMIERE
Vice-Présidente
est
élue
Monsieur
le Président
Gilles
BENOIT
se
retire
Sous
la
présidence
de
Madame
Claudine
CHEMIERE,
Vice-Présidente,
le
Conseil
d'administration
examine
le
compte
administratif
du
budget
CCAS
2022
qui
s’établit
ainsi
Les
dépenses
réalisées
sont
de
21
807,21
€ et
se
décomposent
ainsi
:
e Portages
des
repas
(société
APT)
: 14
752,10
€
e Repas
et colis
de
fin
d'année
: 4 529,11
€
e S.LE.L.
Bleu
: 2 526,00
€
Les
recettes
réalisées
sont
de
26
048,17
€
e
Produits
de
services
: (remboursement
des
repas)
: 16
263,80
€
e
Subvention
commune
: 4 600,00
€
e Libéralités
reçues
(dons)
: 60,31
€
Résultat
de
clôture
2022
: (Excédent
26
048,17
- 21
807,21)
= 4
240,96
€ (compte
002)
Le
compte
administratif
2022
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
Fait
à Saint
Eloy
de
Gy,
le 09
février
2023
Secrétaire
de
Séance
Anne:
NT
BRISSET
Le
Président
|
NT
Gilles
BE
QT
.
sur
le site
internet
de/la
commune
09-02-2023
© Certifié
éxécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
09-02-2023
CCAS300123-2
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
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1 sur
1
le
89/82/2823
L
Appart
don
2grétre
Et
ja
te
con
f
49
_DE-018-211502061-20230130-0050222
_22- EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
30
JANVIER
2023
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mil
vingt-trois,
et
le 30
janvier
à dix-huit
heures
trente
16
janvier
2023
minutes,
DATE
D'AFFICHAGE
Le
C.C.A.S.,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
16
janvier
2023
ordinaire
sous
la présidence
de
:
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
et
Président
Étaient
présents
: Mr
Gilles
BENOIT(Président),
Claudine
CHEMIERE,
Anita
GUINARD-AKRETCHE,
Dominique
PERRAGUIN,
Chrystèl
GOND
NOMBRE
DE
MEMBRES
représentant
la Commune.
EN
EXERCICE:
11
PRÉSENTS
: 9
Mme
Anne-Marie
BRISSET,
Pascal
DENIZOT,
Joël
LE BRUSQUET,
VOTANTS
: 9
Jean-François
DAVID
représentant
les
instances
extérieures.
Absents
: Marie-Alvina
SKURA,
Gérard
MONTAROUX
Objet
de
la
délibération
:
Vote
du
budget
primitif
2023
Section
fonctionnement
e Dépenses
: 28
518,21
€
e Recettes:
28
518,21
€
Section
investissement
e Dépenses
: 226,64
€
e Recettes:
226,64€
Le
budget
primitif
2023
est
voté
à l’unanimité
des
membres
présents
Fait
à Saint
Eloy
de
Gy,
le 03
février
2023
Secrétaire
de
Séance
Anne-Marie
BRISSET
Le
Président
À
A
Gilles
BENOIT
NT
|
0
Diffusion
sürJe
site
internet
de
la commune
06-02-2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
06-02-2023
CCAS300123-3
|
Page
1 sur
1
r
REÇU
EN
PREFECTURE
À
le
67/02/2623
.
Application
agrée
E-lagalite
corn
!
98_DE-018-2118
02061-20238
0190-CCASS
00125 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
30
JANVIER
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
et
le 30
janvier
à dix-huit
heures
trente
minutes, Le
C.C.A.S.,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
de
:
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
et
Président
DATE
DE
CONVOCATION
16
janvier
2023
DATE
D'AFFICHAGE
16
janvier
2023
Étaient
présents
: Mr
Gilles
BENOIT(Président),
Claudine
CHEMIERE,
Anita
GUINARD-AKRETCHE,
Dominique
PERRAGUIN,
Chrystèl
GOND
NOMBRE
DE
MEMBRES
représentant
la Commune.
EN
EXERCICE
: 11
PRÉSENTS
:
9
VOTANTS
: 9
Mme
Anne-Marie
BRISSET,
Pascal
DENIZOT,
Joël
LE
BRUSQUET,
Jean-
François
DAVID
représentant
les
instances
extérieures.
Absents
: Marie-Alvina
SKURA,
Gérard
MONTAROUX
Objet
de
la délibération
: Actualisation
du
prix
des
repas
(portage)
Le
fournisseur
APT
nous
a transmis
l’augmentation
des
tarifs
pour
l’année
2023
portant
celui-ci
à : 6,746
€
(pourcentage
d'augmentation
: 8 %)
Ancien
prix
Nouveau
prix
HT
TVA
TTC
HT
TVA
TTC
5,92
€
5,5%
6,246
€
6,394€
5,5%
6,746
€
Les
membres
du
CCAS,
au
regard
de
l’actualisation
des
prix
du
fournisseur
en
restauration,
et après
avoir
délibéré,
-décident
d’accepter
le réajustement
des
tarifs
proposé
par
la restauration
API,
au
1°
janvier
2023
Fait
à Saint
Eloy
de
Gy,
le 03
février
2023
Le
Président
Gilles
BENOIT
] |
Anne-Marié
BRISSET
|
TR
TN
\
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
06-02-2023
Cenifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
06-02-2023
CCAS300123-4
UT
OREÇUENPREFECTURE
Î
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1 sur
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le
67/92/2923
€
Application
agréée
E-begalbte
corn
n
43
_DE-018-211802061-20230150-CCAS3
00125 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
30
JANVIER
2023
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mil
vingt-trois,
et
le 30
janvier
à dix-huit
heures
trente
16
janvier
2023
minutes,
DATE
D'AFFICHAGE
Le
C.C.A.S.,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
16
janvier
2023
ordinaire
sous
la présidence
de
:
|
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
et
Président
Étaient
présents
: Mr
Gilles
BENOIT
(Président),
Claudine
CHEMIERE,
Anita
GUINARD-AKRETCHE,
Dominique
PERRAGUIN,
Chrystèl
GOND
NOMBRE
DE
MEMBRES
représentant
la Commune.
EN
EXERCICE:
11
PRÉSENTS
: 9
Mme
Anne-Marie
BRISSET,
Pascal
DENIZOT,
Joël
LE BRUSQUET,
Jean-
VOTANTS
: 9
François
DAVID
représentant
les
instances
extérieures.
Absents
: Marie-Alvina
SKURA,
Gérard
MONTAROUX
Objet
de
la délibération
: Facturation
des
repas
aux
bénéficiaires
Actuellement,
chaque
repas
est
facturé
aux
bénéficiaires,
6,20
€, suite
au
réajustement
des
tarifs
de
la
restauration
API,
il est
proposé
aux
membres
du
CCAS
de
facturer
chaque
repas,
6,75
€ à
compter
du
1°
février
2023,
Les
membres
du
CCAS,
après
en
avoir
délibéré,
décident,
de
facturer
le repas
6,75
€ à
compter
du
1°
février
2023
Fait
à Saint
Eloy
de
Gy,
le 03:février
2023
Anne-Marie
BRISSET
Le
Président
A
Gilles
PA?
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
06-02-2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
06-02-2023
CCAS300123-5
Page
1 sur
1
r
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
87/82/2893
L
Application
agrée
E-legabte
corn
f
49_DE-015-211802061-202350130-CCASS0012S