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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D8 B23 068
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D8 B23 068)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Humanitaire,
OUEST
D AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 19 octobre 2023
Le dix-neuf octobre 2023 à 17H00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de conférence
du bâtiment interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de
Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 13 octobre 2023
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 4
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (67° vice-
président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière),
Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy
MARTY (11ÈT" vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY
(Montsalès), Monsieur Philippe TROCHON (suppléant Morlhon), Monsieur Didier POUZOULET-
LIGUE (2° vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Madame Hélène
HELBECQUE (suppléant Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Monsieur
Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy),
Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH
(Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY(Savignac) arrivé pour le vote du point n°2, Monsieur Gilles
RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien
ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10°" vice-président), Monsieur
Éric CANTOURNET (5È" vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7È" vice-président),
Madame Pascale COMBE-CAYLA (8°"% vice-présidente), Madame Alix JANODET (9$" vice-
présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée),
Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3" vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère
communautaire déléguée)
Excusés : Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor
et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon),
Madame Suzanne DELERIS (4°" vice-présidente), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes),
Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès),
Procurations :
Marie-José DOUCET Pouvoir à Benoît MARTY
Suzanne DELERIS Pouvoir à Michel DELPECH
Isabelle LASCHON Pouvoir à Guy MARTY
Gérard COLONGES Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Secrétaire de séance : Madame Catherine MOYA 8- Délibération/Bureau n°B23-068 : POINT INFO SENIORS (PIS) — Avenant n°1 bis
à la convention de partenariat entre le Conseil Départemental de l’Aveyron
(CD12) et Ouest Aveyron Communauté (OAC)
Monsieur Éric CANTOURNET expose :
VU le Code Général des Collectivités territoriales.
VU la délibération n°2019-094 du 11 juillet 2019, validant la création du Point Info Séniors.
VU la Convention de partenariat en date du 6 février 2020 entre le Conseil Départemental de l'Aveyron et Ouest Aveyron Communauté.
Ouest Aveyron Communauté est signataire depuis février 2020 d’une convention de partenariat avec le Conseil Départemental de l'Aveyron pour la mise en œuvre de la coordination gérontologique sur le territoire prenant la forme d'un Point Info Séniors couvrant l’ensemble des communes de la Communauté de Communes.
Lors de la commission permanente du 26/05/2023, le Département a décidé de reconduire par tacite reconduction la convention et de réévaluer les modalités de financement, à la hausse, de tous les points info séniors du Département.
Pour rappel, depuis son ouverture le PIS de la communauté de communes percevait pour le fonctionnement de sa structure 56 007 €, revalorisé à hauteur de 60 787 € depuis le 1°° juillet 2023 jusqu’au 31 décembre 2025 pour un coût total de fonctionnement de 110 000 €.
Par ailleurs, le CD12 inclus aussi une dotation complémentaire de 10 000 euros attribuée annuellement aux gestionnaires des PIS, conditionnée à l'augmentation de 0.5 ETP supplémentaire et au respect du cofinancement par OAC afin d'améliorer le service rendu à la population, sous réserve qu’une demande soit adressée au Département.
En conséquence, la convention de partenariat entre le CD12 et OAC pour la mise en œuvre de la coordination doit être complétée, par avenant, pour intégrer ces changements.
Je vous propose :
- De valider l'avenant à la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de l’Aveyron concernant le point info séniors,
-_D’autoriser le Président à signer ledit avenant
Pour : 34 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l’unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 20 octobre 2023, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS- Résumé de l'acte
012-200069383-20231019-B23-068-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B23-068
jeudi 19 octobre 2023
DE
POINT INFO SENIORS (PIS) — Avenant n°1 bis à
la convention de partenariat entre le Conseil
Départemental de l'Aveyron (CD12) et Ouest
Aveyron Communauté (OAC)
8.2.2 - personnes âgées
EMILIE VIONNET
24/10/2023
012-200069383-20231019-B23-068-DE
99 DE-D8 B23 068.pdf
99 DE-CC OAC Avenant à la convention_2023.pdf
Historique :
24/10/23 09:36 En cours de création
24/10/23 09:37 En préparation EMILIE VIONNET
24/10/23 09:39 Reçu EMILIE VIONNET
24/10/23 09:39 En attente de visa
24/10/23 13:48 En cours de transmission Michel DELPECH
24/10/23 13:50 Transmis en Préfecture
24/10/23 13:55 Accusé de réception reçu