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Déliberation - 2023 031 convention occupation parcelle ruches
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 031 convention occupation parcelle ruches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/09/2023
Reçu en préfecture le 08/09/2023
Affiché le. 9 SEP. 2073
Î ID : 056-215602582-20230908-DEC2023_031-AU
PTT
La Trinité-sur-fMer BRETAGNE SUD
DECISION DU MAIRE n°2023-031
Délégation du Conseil Municipal au Maire prévue à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°022 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 prise conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant Le Maire :
+ à décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
Considérant la demande de madame Margaux DANARD, demeurant 6 village de Saint-Pierre 56470 LOCMARIAQUER, d’installer sur un terrain communal un ensemble de ruches pour une exploitation apicole,
Considérant l'intérêt pour Le public de disposer d’une meilleure connaissance de l'abeille et de son habitat afin de développer une prise de conscience du rôle que joue l’abeille domestique dans les enjeux environnementaux actuels,
Considérant le projet de l’Apiculteur de mener des actions de sensibilisation et d'éducation environnementale auprès du public, sur l’abeille domestique et sur Les autres pollinisateurs tels que les abeilles sauvages,
Considérant que la commune dispose dans son patrimoine privé d’un terrain naturel répondant aux dispositions de l’arrêté préfectoral relatif aux emplacements des ruches du 7 février 1961 exigeant que le rucher est obligatoirement implanté à plus de 20 mètres de la voie publique et des propriétés voisines,
Je soussigné Yves Normand, Maire de LA TRINITÉ-SUR-MER :
DECIDE
DE SIGNER avec madame Margaux DANARD, demeurant 6 village de Saint-Pierre 56470 LOCMARIAQUER, une convention précaire d'occupation de la parcelle cadastrée section AB n°167, située sur le site du Penher à La Trinité-sur-Mer, d’une superficie de 2 790 m? et pour une durée de 1 ans.
DE DIRE que cette occupation est consentie à titre gracieux au regard de l’intérêt public de ce projet.
A La Trinité-sur-Mer, le 8 septembre 2023
Le Maire,
Yves NORMAND