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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 023 convention occupation terrain tanguy tamponsigne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
aficnéle (6 JUIL. 2023
I ID : 056-215602582-20230703-DEC2023_023-AU
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De."
La Trinité-sur-fMer BRÉTAGNE SC
DECISION DU MAIRE n°2023-023
Délégation du Conseil Municipal au Maïre prévue à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°022 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 prise conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant Le Maire :
e à décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
Considérant la nécessité de La Commune à disposer d’un espace de stockage pour du matériel technique communal,
Considérant qu’elle a cédé le terrain communal qui y était auparavant dédié à l’intercommunalité pour la réalisation d’un bassin de rétention, sans avoir pu jusqu’alors acquérir un nouvel espace ad hoc,
Considérant que la précédente convention passée avec les consorts TANGUY est arrivée à son terme,
Je soussigné Yves Normand, Maire de LA TRINITÉ-SUR-MER :
DECIDE
De signer avec Jean-Louis et Frédéric TANGUY, respectivement domiciliés à Keriolet 56470 LA TRINITE- SUR-MER et à Kerousse 56340 CARNAC, une convention d’occupation de la parcelle cadastrée AB 75, d’une surface de 2 145 m°? et sise à Carnac, pour une durée de 3 ans ;
D’engager la commune à verser aux consorts TANGUY une redevance annuelle de 1 000 euros ;
D’engager la commune à entretenir La parcelle sans pour autant y créer d’aménagement
A La Frinité-sur-Mer, le 3 juillet 2023
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\L 1-7 Yves NORMAND
N 4 « +
SE 7