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Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Billom.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 644264e885572 72808 CR conseil 9 juillet 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Loisirs,
Compte rendu du conseil municipal
du 9 juillet 2021
Présents : M. Jean-Michel CHARLAT, M. Daniel DUMAS, Mme Nathalie MARIN, M. Pierrick BELLAT, Mme Sylvie DUCATTEAU, Mme Céline AUGER, M. Jacques FOURNIER, Mme Sylviane VANDERLENNE, Mme Françoise RABILLARD, M. Jean-François HEUX, Mme Mireille TAHON, M. Franck PRADIER, Mme Carole DELAVAUD, M. Fabrice DESCRULHES, Mme Anne-Cécile COTINAT, M. Eric DELAIRE, Mme Isabelle DELATTRE.
Excusés ayant donné procuration : Mme Lucile SURRE par M. Pierrick BELLAT, M. Jean- Pascal BLACHE par M. Daniel DUMAS, M. Jean VIEIRA par M. Jean-Michel CHARLAT, M. Jacky GRAND par M. Jacques FOURNIER, M. Pascal MALTERRE par Mme Céline AUGER, Mme Karelle TREVIS par M. Franck PRADIER, M. Eric VAURIS par M. Jean-François HEUX, M. Denis MAUTRET par M. Eric DELAIRE, Mme Bérengère ROUDET par Mme Isabelle DELATTRE.
Absente : Mme Lou VIAL.
A été nommée secrétaire de séance : Mme Sylviane VANDERLENNE.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 11 JUIN 2021
Jacques Fournier propose la modification suivante :
Page 6 « L’Architecte des Bâtiments de France a aussi été interrogé sur la possibilité d’ouvrir
ce bâtiment avec une petite jauge. »
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 11 Juin 2021 par 20 voix
pour et 6 abstentions (Françoise Rabillard, Jacques Fournier, Anne-Cécile Cotinat, Franck
Pradier, Isabelle Delattre et Eric Delaire).
2. CULTURE : PROGRAMME DES RESIDENCES 2021/2022
Sylvie Ducatteau présente le rapport.
Dans le cadre de sa politique d’aide à la création, la ville de Billom met à disposition d’un
artiste ou d’un groupe d’artistes les moyens techniques, logistiques et financiers nécessaires
pour concevoir, écrire, achever, produire une œuvre nouvelle ou pour préparer et conduire
un travail original. Conseil Municipal du 9 juillet 2021 2
Le (ou les) artiste(s) invité(s), pour leur part, s’engagent à une présence active au sein de
l’Espace du Moulin de l’Etang pendant la durée de la résidence et à contribuer à la politique
de recherche et d’élargissement des publics de la ville de Billom.
1. Descriptif de l'aide
La Mairie de Billom s’engage à :
• mettre à disposition l’Espace du Moulin de l’Etang (locaux, équipements techniques,
régisseur…),
• verser une aide financière à l’issue de la résidence d’un montant de 1 000 € à 1 500 €
correspondant à la durée de résidence (1 semaine, 10 jours),
• prendre en charge l’hébergement en chalets-gîtes.
En contrepartie, la compagnie ou le groupe sélectionné s’engage à :
• avoir une présence active au sein de la commune (selon les projets : ateliers,
interventions, répétitions ouvertes, etc.),
• faire une présentation publique du travail en cours le dernier jour de résidence
(généralement le vendredi à 19h),
• mentionner le partenariat avec la commune de Billom sur tous les supports de
communication relatifs à la création réalisée dans le cadre de la résidence par la formule :
« avec le soutien de la ville de Billom (63) ».
2. Appel à candidatures
L’appel à candidatures s’est achevé le 8 mars 2021. Les dossiers devaient comporter les
éléments suivants :
• une présentation de l'artiste / de la compagnie / du groupe / de l’association
comportant un CV ou le récit de son parcours, ainsi qu’un descriptif de ses travaux
antérieurs ;
• une présentation globale du projet de création (les captations vidéo, même de
spectacles précédents) ;
• les objectifs de la résidence ;
• un budget du projet de création ;
• la durée et la période souhaitée (de 1 à 10 jours selon l’envergure du projet entre
septembre 2021 et juin 2022) ;
• les motivations pour venir travailler à Billom et sur son territoire et le travail
envisageable en direction de la population (médiation culturelle).
La municipalité a pris le parti cette année dans l’appel à candidature des compagnies :
- de retenir quelques projets qui puissent être présentés dans l’espace public, le
patrimoine médiéval et ancien de Billom, dont l’ancien Collège des Jésuites, se
prêtant particulièrement à des présentations en extérieur, Conseil Municipal du 9 juillet 2021 3
- d’accueillir des projets en fin de parcours de création : ce choix permettant de
valoriser le travail de création auprès du réseau des programmateurs du
département,
- d’accompagner des créations qui s’inscrivent dans des démarches d’interrogation
des différences (handicap, sexe, origines, etc.).
75 dossiers ont été réceptionnés cette année (173 en 2020).
Les candidatures ont été sélectionnées par la Commission Culture et Relations Publiques
lors de la commission du 7 Juin 2021 sur la base des critères suivants :
• l’intérêt artistique du projet (conception du projet, rigueur de son montage, sérieux
des partenariats établis) ;
• la faisabilité technique (adaptation au lieu de résidence) ;
• la qualité de la collaboration entre les partenaires porteurs des projets ;
• la pertinence du choix du Moulin de l’Etang pour le projet de création ;
• le rayonnement du projet, notamment en matière de diffusion ;
• la compatibilité des calendriers des projets avec le planning des résidences déjà
retenues et le planning des demandes des associations ;
• les actions prévues de médiation avec la population billomoise.
La commission propose de retenir les résidences suivantes :
date résidence nom compagnie projet discipline dpt montant aide
Du 22 septembre au
02 octobre report WASSA STE NEBULEUSE
Nouvel album Noire de
peau Musique du monde 44 1 500,00 €
Du 11 au 15 octobre
au Moulin Cie ESPACE DES SENS Totem
Danse, musique, art de
la rue 63 1 000,00 €
Du 25 au 29 octobre LOUISE ET FABIENNE Concert dessiné Concert, dessin 63 1 000,00 €
Du 17 au 26
novembre COLLECTIF X Les fulguré-es Théâtre 42 1 500,00 €
Du 19 au 28 janvier report Cie BREADKNIVES Ladylike
Danse/Cirque/Théâtre
Corporel 75 1 500,00 €
Du 21 au 25 février Cie SUPRÊME LEGACY Underground Danse 63 1 000,00 €
Du 21 au 25 mars Cie Alas Negras “Déracinés”
marionnettes sur table
et ombres 48 1 000,00 €
Du 05 au 15 avril Cie ETC…ART A contrario Théâtre 63 1 500,00 €
Du 20 au 29 avril
CIE JUSQU’ICI TOUT VA
BIEN Mascotte
Cirque et mouvement /
Arts de la rue 59 1 500,00 €
Du 3 au 13 mai CIE 3.6/3.4 (Au) Crépuscule
Cirque, danse, théâtre
et musique 59 1 500,00 €
DU 29 mai au 2 juin SPELIM SPELIM STREET SHOW
concert en
déambulation 63 1 000,00 €
Suite et fin 13 au 18
juin à l’ancien
collège Cie ESPACE DES SENS Totem
Danse, musique, art de
la rue 63 500,00 €
2021
2022 Conseil Municipal du 9 juillet 2021 4
Médiation longue
Jean-François Heux demande pourquoi il y a une différence de montant entre les
subventions attribuées aux compagnies.
Sylvie Ducatteau précise que la durée de la résidence détermine le montant de l’aide à la
création attribuée.
Elle souhaite que les conditions sanitaires permettent des sorties de résidence avec du
public.
Monsieur le Maire précise que la précédente saison de résidences a été impactée par les
confinements successifs, peu de sorties de résidences se sont déroulées en public. Il a été
possible de faire une sortie de résidence en déambulation dans la cour de l’hôpital et une
autre en public dans la cour de la mairie.
Jacques Fournier indique ne pas avoir participé à la sélection des résidences et se félicite
que le Collectif X soit retenu dans la programmation, cette compagnie était déjà intervenue
dans le cadre de l’étude de stratégie urbaine. Il rappelle la présentation finale de la collecte
de parole d’habitants qui s’était déroulée dans la salle de la Mairie.
Monsieur le Maire met aux voix la programmation des compagnies susvisées et l’autorisation
de verser les aides à la création mentionnées dans les tableaux ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
3. CULTURE : AUTORISATION DE PROCEDER AU DESHERBAGE A LA
MEDIATHEQUE
Sylvie Ducatteau présente le rapport.
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que l’équipe de la médiathèque doit
régulièrement procéder au tri des collections de la médiathèque. Cette action est appelée
désherbage et elle est réalisée sur le fonds d’ouvrage acheté par la commune.
Il doit faire l’objet d’une autorisation du Conseil Municipal pour permettre au Réseau des
bibliothèques de retirer définitivement les documents du logiciel PMB.
Monsieur le Maire sollicite cette autorisation sur 2021 et les années à venir au plus tard
2026, dans les fonds documentaires financés par la ville.
1 500,00 € sur budget 2021
1 500,00 € sur budget 2022
Etc art avec une classe du collège de septembre 2021 à
avril 2022
Cie Espace des sens, avec des scolaires d'octobre 2021
à juin 2022 Conseil Municipal du 9 juillet 2021 5
Monsieur le Maire précise que les livres désherbés sont vendus par l’amicale laïque à la foire
à l’Ail.
Pierrick Bellat indique que la vente de livres à la foire à l’Ail est un moment agréable.
Sylvie Ducatteau indique que le désherbage est un temps fort pour la médiathèque et que le
choix est fait de ne pas jeter les livres.
Pierrick Bellat demande s’il y a un recyclage des livres non achetés.
Céline Auger précise que quelques livres issus du désherbage seront mis à disposition des
vacanciers au camping.
Isabelle Delattre demande pourquoi il n’y a pas de K7 vidéo dans la boîte à Lire.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une boîte à livres et que les objets plus fragiles n’y
sont pas entreposés.
Pierrick Bellat indique que les K7 vidéo n’existent plus depuis 15 ans et que presque plus
personne dispose de lecteur.
Monsieur le Maire souligne que la municipalité souhaite que la tour ne devienne pas une
poubelle.
Isabelle Delattre demande qui nettoie.
Sylvie Ducatteau précise que cela est effectué par les bonnes volontés.
Monsieur le Maire indique que Lucile Surre assure l’entretien de la boîte à Livres de façon
régulière.
Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation de procéder au désherbage du fonds
documentaire de la médiathèque.
Adopté à l’unanimité
4. EAUX PLUVIALES : CONVENTION POUR L’ENTRETIEN DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES
Daniel Dumas présente le rapport.
La ville de Billom par délibération du 29 novembre 2017 a transféré la compétence
assainissement au SIAREC et la gestion de son service public d’assainissement collectif à la
SEMERAP dans le cadre d’un contrat d’affermage.
La gestion et l’entretien du réseau d’eaux pluviales restent à la charge de la commune.
Monsieur le Maire propose au conseil de renouveler la convention confiant à la SEMERAP la
mission d’entretien des eaux pluviales de la commune de Billom.
Le réseau d’eaux pluviales de la commune de Billom est constitué par un linéaire de 30 779
mètres linéaires et 890 grilles avaloirs. Conseil Municipal du 9 juillet 2021 6
L’entretien de ces équipements n’entre pas en compte dans le contrat d’affermage du réseau
d’assainissement contracté avec la SEMERAP, ce dernier portant uniquement sur les seuls
équipements d’assainissement (poste de relèvement, station, réseaux unitaires et eaux
usées).
La Commune de Billom ne dispose pas des moyens techniques pour assurer l’entretien de
son réseau d’eaux pluviales. Aussi, il est proposé de signer une nouvelle convention avec la
SEMERAP, Société Publique Locale, dont la Commune de Billom est actionnaire. Pour
rappel, les SPL sont des sociétés de droit privé appartenant à des actionnaires publics et ne
peuvent intervenir que pour ces derniers et sur leurs seuls territoires.
La convention prévoit de confier la prestation d’entretien du réseau d’eaux pluviales à la
SEMERAP à compter du 1er janvier 2021 pour une durée ferme de 5 ans. La SEMERAP se
verra confier la surveillance, l’entretien et le bon fonctionnement de l’ensemble des ouvrages
et canalisations décrit dans la convention. Le prestataire assure la désobstruction et la
réparation des branchements d’eaux pluviales ainsi que les réparations sur le réseau. La
convention prévoit que le prestataire rende compte à la commune après chaque intervention
effectuée.
La rémunération du prestataire est constituée par un montant annuel, payable
semestriellement qui s’élève à 16 730 € HT par an.
Monsieur le Maire propose au conseil de conclure avec la SEMERAP une convention de
prestation de service pour l’entretien du réseau d’eaux pluviales pour un montant annuel de
16 730 € HT. Il est demandé à la SEMERAP de porter une attention particulière à
l’information de la ville de Billom sur la localisation des interventions.
Daniel Dumas donne des explications sur la fréquente présence d’hydrocarbure dans le réseau.
Monsieur le Maire souligne la persévérance qui a permis à Daniel Dumas d’obtenir la liste des avaloirs sur lesquels des interventions sont réalisées.
Daniel Dumas précise que la programmation vient d’être transmise à la ville. Il indique que la ville dispose d’un suivi plus précis et que les services s’assureront que ce programme est bien respecté.
La SEMERAP transmettra un rapport d’activité annuel concernant l’entretien du réseau d’eaux pluviales.
Jacques Fournier demande si le choix des 1 500 mètres de linéaire curé sur 30 000 ml de réseau total va varier tous les ans.
Daniel Dumas répond affirmativement et précise que cela variera en fonction de l’ancienneté et des incidents connus du réseau.
Pierrick Bellat demande si cette convention s’applique aux lotissements privés.
Daniel Dumas répond par la négative et indique que les lotissements privés peuvent soit conventionner avec la SEMERAP, soit payer pour chaque intervention.
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation de la convention de prestation de service pour l’entretien du réseau d’eaux pluviales pour un montant annuel de 16 730 €, l’autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention et l’inscription au budget principal de la ville les crédits correspondants sur chaque exercice.
Adopté à l’unanimité Conseil Municipal du 9 juillet 2021 7
5. EDUCATION : AVENANT N°1 AU MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ELEMENTAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS ET DE GOUTER POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS
Nathalie Marin présente le rapport.
Le Conseil Municipal dans une délibération 2017_092 du 29 novembre 2017 a attribué le
marché public de repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire élémentaire et le centre
de loisirs et de goûter pour l’accueil de loisirs à la société SODEXO pour un prix suivant :
- Prix des repas livrés : 2,76 € HT (TVA 5,5%) : 2,912 € TTC
- Prix des goûters : 0,49 € HT (TVA 5,5%) : 0,517 € TTC
Les prix de ce marché ont été révisés au fil des années, ils sont aujourd’hui les suivants :
- Prix des repas livrés : 2,807 € HT (TVA 5,5%) : 2,961 € TTC
- Prix des goûters : 0,498 € HT (TVA 5,5%) : 0,525 € TTC
Ce marché arrive à échéance le 31 août 2021. Or, la construction de l’école maternelle de La
Croze et de sa cuisine centrale ne sera pas terminée car celui-ci prend du retard dû à la
crise sanitaire qui engendre de nombreuses pénuries de matériaux.
Aussi, il convient de prolonger le contrat par un avenant jusqu’à la mise en service de la
cuisine centrale de l’école maternelle de La Croze et au plus tard le 6 juillet 2022.
Les nouveaux prix du marché seront à compter du 1er septembre 2021 les suivants :
- Prix des repas livrés : 3.22 € HT (TVA 5,5%) : 3.397 € TTC
- Prix des goûters : 0,55 € HT (TVA 5,5%) : 0,58 € TTC
Nathalie Marin indique que la commission d’appel d’offres vient de se tenir et qu’elle a donné
un avis favorable.
Monsieur le Maire indique que compte tenu du décalage du planning initial de livraison du
Pôle enfance, la commune n’était pas en position de force pour négocier le prix des repas.
Jean-François Heux souligne que cela représente une augmentation conséquente.
Monsieur le Maire indique que la ville est allée au bout de la négociation possible, la
première proposition était encore plus élevée.
Jean-François Heux s’étonne d’une proposition faite au conseil avec un tarif encore plus
élevé.
Nathalie Marin indique que déjà lors de l’appel d’offres, il y avait peu d’offres, elle indique
qu’il est difficile de faire venir des entreprises pour la livraison de repas en liaison chaude sur
le secteur.
Monsieur le Maire précise qu’il était encore plus ardu de faire venir une nouvelle entreprise
sur un temps court.
Jean-François Heux demande si cela a une incidence pour les familles. Conseil Municipal du 9 juillet 2021 8
Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas d’incidence pour les familles, le surcoût est pris en
charge par la commune.
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation de l’avenant n°1 de prolongation du marché de
fourniture de repas en liaison chaude, le nouveau prix du marché et l’autorisation de
signature tous les documents relatifs à cet avenant.
Adopté à l’unanimité
6. MARCHE PUBLIC : AVENANT N°1 AUX MARCHES DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DE L’ECOLE MATERNELLE
Nathalie Marin présente le rapport.
Le Conseil Municipal du 20 janvier 2020 a attribué les marchés de fourniture de denrées
alimentaires, sous forme de marchés à bon de commandes pour le restaurant scolaire de
l’école maternelle.
Les différents attributaires sont les suivants :
Lots Candidats
1. Volailles Transgourmet
2. Beurre, œufs, fromages Transgourmet
3. Produits surgelés Transgourmet
4. Légumes surgelés Transgourmet
5. Viande fraîche de boucherie Limoujoux
6. Produits d’épiceries Transgourmet
7. Fruits et légumes frais Jallet
8. Poissons frais Tolac
Ces différents marchés ont été passés pour une courte durée (jusqu’au 6 juillet 2021) du fait
de la construction de l’école maternelle de La Croze et de sa cuisine centrale. Or, le chantier
prend du retard dû à la crise sanitaire qui engendre de nombreuses pénuries de matériaux.
Les prix de ces marchés sont révisés en fonction de la clause de révision de prix initialement
prévu au marché.
Aussi, il convient de prolonger le contrat par un avenant jusqu’à la mise en service de la
cuisine centrale de l’école maternelle de la Croze et au plus tard le 6 Juillet 2022.
Monsieur le Maire indique que lors de la consultation les entreprises billomoises n’avaient
pas présentées d’offres, il rappelle que les commerçants billomois avaient été sollicités. Conseil Municipal du 9 juillet 2021 9
Nathalie Marin souligne que répondre à un marché public est complexe pour les
commerçants et que pour assurer les livraisons ils sont contraints de fermer leur commerce.
Isabelle Delattre demande si la commune va continuer à travailler avec ces prestataires
lorsque la cuisine centrale sera en fonctionnement.
Monsieur le Maire indique que les services ont commencé à travailler sur la rédaction de
cahier des charges pour à terme établir des marchés qui privilégieront l’approvisionnement
en circuit court et la production locale.
Nathalie Marin souligne le travail important de rédaction des cahiers des charges et indique
qu’il existe des plateformes assurant l’interface entre les agriculteurs et les collectivités.
Jacques Fournier précise que de nouveaux marchés publics seront lancés.
Pierrick Bellat indique qu’une partie des entreprises titulaires des marchés publics sont des
entreprises nationales et qu’il est illusoire de croire que des commerçants locaux puissent
répondre à l’approvisionnement d’un tel restaurant scolaire.
Monsieur le Maire indique que cela était possible il y a quelques années mais qu’aujourd’hui
compte tenu des volumes cela n’est pas envisageable.
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation des avenants de prolongation des marchés
suivants :
- lots 1, 2, 3, 4 et 6 à la société TRANSGOURMET,
- lot 5 à la société LIMOUJOUX AUVERGNE,
- le lot 7 à la SARL JALLET
- le lot 8 à la SARL TOLAC,
et l’autorisation de signer tous les documents relatifs à ces avenants.
Adopté à l’unanimité
7. TRAVAUX : CONVENTION DE FINANCEMENT DE TRAVAUX REFECTION DES LANTERNES CAPOTS PLASTIQUES EN LED
Daniel Dumas présente le rapport.
La ville de Billom a sollicité l’inscription au programme Eclairage public 2021 du SIEG le
changement de son système d’éclairage par la réfection des lanternes à capots plastiques en
LED.
Le SIEG propose d’établir dans une convention afin d’acter les conditions de financement de
ces travaux.
Les travaux sont estimés à 19 000 € HT et conformément aux décisions prises par le comité
syndical, le SIEG prend en charge la réalisation des travaux en les finançant dans la
proportion de 50 % du montant HT en demandant à la commune un fonds de concours égal à
50 % de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’Ecotaxe soit 9 505.76 €. Conseil Municipal du 9 juillet 2021 10
Mireille Tahon demande si la localisation de ces changements est connue.
Daniel Dumas indique qu’environ 90% des lanternes de nos lampadaires seront changées, les
autres sont déjà en LED.
Isabelle Delattre demande si les lanternes en LED sont plus résistantes contre le vandalisme.
Daniel Dumas précise que les lanternes en LED sont aussi solides que les lanternes actuelles
et souligne qu’elles durent beaucoup plus longtemps.
Daniel Dumas évoque un problème récurrent d’éclairage Rue des Jardins, 5 ou 6 interventions
ont été nécessaires afin d’identifier le dysfonctionnement.
Monsieur le Maire confirme qu’il est parfois difficile de trouver la source de la panne.
Jacques Fournier précise qu’il est essentiel de traduire ce changement des lanternes en LED
en économie d’énergie et en réduction de coût.
Daniel Dumas précise que le SIEG doit faire le bilan des économies réalisées par ce
changement et indique que cette économie compensera l’augmentation du coût de l’énergie.
Daniel Dumas souligne la vraie volonté du SIEG d’aller vers des énergies renouvelables et
des énergies vertes.
Monsieur le Maire met aux voix la validation du projet de réfection des lanternes capots
plastiques en LED, la fixation de la participation de la Commune au financement de l’opération
à hauteur de 9 505.76 €, et l’autorisation de signer la convention de financement des travaux
définis ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
8. TRAVAUX : CONVENTION COMPLEMENTAIRE DE FINANCEMENT DE TRAVAUX DE MISE EN ŒUVRE DE 2 BORNES POUR LE CHEMINEMENT PMR AU CAMPING
Daniel Dumas présente le rapport.
Afin de remplacer des mâts dangereux dans le camping municipal, le conseil municipal a
délibéré le 18 septembre 2020 pour que le SIEG inscrive ces travaux au programme
d’éclairage public 2021.
Le SIEG propose d’établir dans une nouvelle convention complémentaire afin d’acter la mise
en œuvre de deux bornes pour le cheminement PMR au camping.
Les travaux complémentaires sont estimés à 3 000 € HT et conformément aux décisions
prises par le comité syndical, le SIEG prend en charge la réalisation des travaux en les
finançant dans la proportion de 50 % du montant HT et demande à la commune un fonds de
concours égal à 50 % de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de
l’Ecotaxe soit 1 500.48 €.
Monsieur le Maire met aux voix la validation du projet de complément de prestation de mise
en œuvre de 2 bornes pour cheminement PMR, la fixation de la participation de la Commune
au financement de l’opération à hauteur de 1 500.48 €, et l’autorisation de signer la
convention de financement des travaux définis ci-dessus.
Adopté à l’unanimité Conseil Municipal du 9 juillet 2021 11
9. TRAVAUX : TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DES RESEAUX TELECOMS RUE DES VOUTES
Daniel Dumas présente le rapport.
Monsieur le Maire expose au conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement des
réseaux de télécommunication Rue des Voûtes en coordination avec les réseaux
électriques.
Un avant-projet a été réalisé par le Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme – SIEG auquel la
ville de Billom est adhérente.
En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux Télécom
signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre
2010 et le 21 mars 2016 entre le territoire d’énergie du Puy-de-Dôme SIEG – Le Conseil
Départemental et Orange, les dispositions suivantes sont à envisager :
- La tranchée commune en domaine public est à la charge de la commune et
notamment la sur largeur de fouille nécessaire à l’enfouissement du réseau Télécom,
dont le montant est estimé à 2 448 € HT, soit 2 937.60 €TTC.
- La tranchée commune en domaine privé est à la charge du territoire d’Energie Puy-
de-Dôme – SIEG.
- L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération,
réalisées par le territoire d’énergie Puy-de-Dôme – SIEG en coordination avec les
travaux de réseau électrique, sont à la charge de la commune pour un montant de
4 600 € HT, soit 5 520 € TTC à l’exception des chambres de tirage (corps de
chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services Orange.
- Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la
réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre,
cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.
- Depuis le 1er janvier 2016, le Conseil Départemental finance à hauteur du taux FIC de
la commune, pondéré par son coefficient de solidarité, le coût hors taxe des travaux
restant à la charge communale, dans la mesure où la commune aura inscrit ces
travaux dans sa programmation FIC demandée pour le 31 décembre de chaque
année. Ces travaux sont considérés alors comme le projet prioritaire de la commune
pour la période concernée. Il est précisé que la commission permanente du Conseil
Départemental prononcera une décision individuelle pour chaque opération
concernée.
Monsieur le Maire met aux voix :
- l’approbation de l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau Télécom tel que
présenté ;
- la prise en charge dans le cadre de la tranchée commune en domaine public sur une
largeur de fouille estimée à 2 448 € HT, soit 2 937.60 € TTC ;
- le fait de confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de
génie civil au territoire d’énergie Puy-de-Dôme – SIEG ;
- la fixation de la participation de la Commune de Billom au financement des dépenses de
génie Civil à 4 600 € HT, soit 5 520 € TTC et l’autorisation donnée à Monsieur le Maire de
verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse
du receveur du territoire d’énergie Puy-de-Dôme – SIEG ;
- l’autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention particulière
d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier ; Conseil Municipal du 9 juillet 2021 12
- le fait de prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision
budgétaire.
Adopté à l’unanimité
10. COMMANDE PUBLIQUE : GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION D’UN MARCHE ACCORD-CADRE TRAVAUX A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES TRAVAUX D’EAU POTABLE, TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Daniel Dumas présente le rapport.
Compte tenu du programme (pour les exercices 2021 à 2024) de travaux d’eau potable du
SIAEP de la Basse Limagne, du programme de travaux d’assainissement des eaux usées du
SIAREC, du programme de travaux d’assainissement des eaux pluviales des différentes
communes se trouvant sur le périmètre commun du SIAEP de la Basse Limagne et du
SIAREC dont Billom fait partie, il est impératif pour l’ensemble de ces collectivités de réaliser
de manière optimale leurs travaux respectifs avec la même entreprise.
Ainsi, Monsieur le Maire propose de créer un groupement de commandes pour la passation
d’un accord-cadre travaux à marchés subséquents pour les travaux d’eau potable, d’eaux
usées et d’eaux pluviales.
Ce groupement facilitera la gestion des marchés de travaux par la mutualisation des
procédures de passation des marchés, permettra d’effectuer des économies d’échelle.
Le SIAEP Basse Limagne sera coordonnateur de ce groupement.
Daniel Dumas expose tous les intérêts de cet accord-cadre.
Monsieur le Maire souligne l’intérêt de ce groupement de commandes pour les économies
d’échelle qu’il va générer et la plus grande efficacité.
Daniel Dumas confirme la praticité et le confort de ce type de groupement et indique que le
fait qu’il soit membre de la commission d’appel d’offres lui permet d’avoir toutes les
informations nécessaires sur les entreprises qui interviendront.
Monsieur le Maire met aux voix :
- la constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation des travaux d’eau
potable, des travaux d’assainissement des eaux usées et des travaux d’assainissement des
eaux pluviales définis ci-dessus, conformément aux articles L 2113-6 à L2113-8 du Code de
la Commande Publique,
- la désignation du SIAEP de la Basse Limagne comme coordonnateur du groupement,
- l’établissement d’une convention de groupement pour fixer les modalités pratiques,
conformément au projet annexé,
- l’autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention, Conseil Municipal du 9 juillet 2021 13
- l’élection de Monsieur Daniel Dumas représentant titulaire et Monsieur Jean Vieira
représentant suppléant pour la commission d’appel d’offres du groupement.
Adopté à l’unanimité
11. TRAVAUX : AUTORISATION DE REALISER LES TRAVAUX SUR UN IMMEUBLE MENAÇANT RUINE
Monsieur le Maire présente le rapport.
Depuis 2013, la ville de Billom a contacté à différentes reprises le propriétaire de la parcelle
AN 7 rue des Nobles pour lui signaler des dégradations sur ce bien.
En février 2020, Monsieur le Maire a été contraint de prendre un arrêté de péril imminent sur
ce bien considérant qu’il y a urgence à ce que des mesures provisoires soient prises, en vue
de garantir la sécurité publique, laquelle est menacée par l’état de la construction.
Suite à cet arrêté de péril, un expert a été nommé par le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand. L’expert a conclu qu’il s’agissait bien d’un péril imminent vis-à-vis de la sécurité
publique, et que des mesures d’urgences étaient à prévoir.
Ainsi, des travaux sont absolument nécessaires sur ce bien pour garantir la sécurité
publique. Le propriétaire a été informé du péril imminent et que la commune allait faire
réaliser les travaux qui lui seront facturés ultérieurement.
Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à réaliser des travaux sur le bien situé
sur la parcelle AN 7 afin de garantir la sécurité publique.
Ces travaux sont estimés à 16 955.84 €HT, ce montant sera à la charge du propriétaire.
Monsieur le Maire indique que cet immeuble se situe Rue des Nobles, il indique qu’il s’agit
d’une petite rue parallèle à la rue de l’Ancien Cimetière.
Anne-Cécile Cotinat demande si cette maison est habitée.
Monsieur le Maire répond par la négative.
Jacques Fournier s’étonne des délais compte tenu de l’urgence.
Daniel Dumas évoque l’obligation de la commune de faire les travaux sur une propriété
privée.
Jean-François Heux demande s’il est pensable que le propriétaire s’acquitte de sa dette.
Monsieur le Maire précise que le propriétaire est décédé mais que le nécessaire sera fait
pour que la commune soit remboursée.
Isabelle Delattre indique que cela risque de faire des coûts supplémentaires d’huissier.
Monsieur le Maire indique que les frais de poursuite pour encaisser les recettes de la
commune sont à la charge de la trésorerie.
Pierrick Bellat indique que les écritures budgétaires concernant ce dossier seront examinées
tout à l’heure lors de la présentation de la décision modificative. Conseil Municipal du 9 juillet 2021 14
Mireille Tahon demande en quoi consistent les travaux.
Daniel Dumas indique qu’il s’agit de déblaiement et de démolition et qu’il faut porter une
attention particulière aux maisons mitoyennes.
Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation de réaliser les travaux sur le bien situé sur la
parcelle AN 7 afin de garantir la sécurité publique, cette dépense sera titrée à l’encontre du
propriétaire.
Adopté à l’unanimité
12. FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET PRINCIPAL
Pierrick Bellat présente le rapport.
Afin de financer quelques dépenses complémentaires et de rectifier des imputations du BP
2021, il y a lieu de prendre une décision modificative n°1 du budget communal.
Jacques Fournier demande à quoi correspondent les 10 000 € supplémentaires sur
l’imputation « Contrat de service ».
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de réimputation sur le bon article.
Monsieur le Maire met aux voix l’adoption de la décision modificative n° 1 du budget principal
2021.
Adopté à l’unanimité
13. TOURISME : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE DE FAISABILITE POUR LA DYNAMISATION DU CAMPING ET DES CHALETS
Céline Auger présente le rapport.
La ville de Billom a décidé de développer sa politique touristique en redynamisant le camping
du « Colombier » pour cela une consultation a été lancée pour réaliser une étude de
faisabilité.
Les intérêts de cette étude de faisabilité sont les suivants :
- Pérenniser le camping en développant et fidélisant une clientèle et en mettant en place une
gérance force de proposition et stable dans le temps,
- Attirer une clientèle familiale proche de l’environnement et du patrimoine,
- Cibler une clientèle à la recherche de petit équipement à proximité de tous les services,
Les enjeux de cette étude de faisabilité sont les suivants :
- Développer le tourisme à Billom,
- Amener des clients pour les commerces et les services locaux,
- Faire découvrir le territoire et le pays d’art et d’histoire,
La Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient les projets de création, d’extension, de
rénovation de l’hôtellerie de plein air aussi bien pour les maîtres d’ouvrage privés que
publics. Conseil Municipal du 9 juillet 2021 15
La commune a lancé une consultation des bureaux d’études pour cette étude afin de
connaître le coût de cette prestation et de pouvoir déposer un dossier de demande de
subvention auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ces prestations peuvent être
financées à hauteur de 50% par la région.
Suite à la consultation des entreprises, l’offre la mieux disante s’élève à 5 250 € HT.
Le plan de financement de cette opération est le suivant :
Monsieur le Maire propose au conseil de solliciter auprès de la région une subvention de
50% du montant pour la réalisation d’une étude de faisabilité de redynamisation du Camping
« Le Colombier » soit un montant de 2 625.00 €.
Jean-François Heux demande si cela permettra de stabiliser la gérance.
Céline Auger précise que c’est un des points importants de l’étude, elle indique qu’il existe
différents modes de gestion de ce type d’équipement. Le bureau d’étude devra orienter la
commune. Elle souligne la pertinence de cette étude financée à 50%.
Anne-Cécile Cotinat demande quand sera réalisée cette étude.
Céline Auger indique qu’elle démarrera après obtention de la subvention.
Monsieur le Maire précise que cette étude permettra de définir les conditions de gestion,
ainsi la municipalité pourra faire un choix éclairé sur le mode de gestion de cet équipement.
Il indique que ce type de camping est souvent repris par des gros groupes, il est trop tôt
aujourd’hui pour imaginer le futur mode de gestion.
Céline Auger précise que le prestataire devrait faire des propositions argumentées.
Anne-Cécile Cotinat demande quelle est la fréquentation.
Céline Auger indique qu’il y a une très bonne fréquentation des chalets et qu’il y a
essentiellement du passage sur le camping.
Monsieur le Maire précise qu’en général, il y a une bonne fréquentation en août et qu’elle est
un peu moins importante en Juillet. Il rappelle qu’il s’agit d’un camping familial.
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation de la demande de subvention auprès de la
Région AURA pour la réalisation d’une étude de faisabilité de redynamisation du camping
« Le Colombier » pour un montant de 2 625 € et l’autorisation donnée à Monsieur le Maire
de signer tous documents correspondants à cette demande.
Adopté à l’unanimité
Montant HT
Montant prévisible de l'Etude 5 250,00 € Subvention Hebergement de tourisme Région Aura 2 625,00 € Fonds propres Ville de Billom 2 625,00 € Total HT 5 250,00 € Conseil Municipal du 9 juillet 2021 16
14. SOCIAL : AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN BIEN DE LA VILLE AU CCAS
Monsieur le Maire présente le rapport.
La commune de Billom a créé un logement d’urgence par l’intermédiaire de son CCAS.
Le CCAS de la Ville de Billom a mis en place un logement pour répondre à l’absence de
solution d’hébergement d’urgence sur notre territoire, éviter les ruptures de parcours
résidentiels des publics ciblés par l’Analyse des Besoins Sociaux produite par le CCAS :
familles monoparentales (particulièrement mères avec enfants), jeunes et également
permettre aux personnes de demeurer sur la commune afin d’éviter une rupture des liens
sociaux et des soutiens éventuels, en les orientant sur des lieux de prise en charge éloignés.
Afin de mettre en place cette politique publique, une convention de mise à disposition d’un
logement situé place Claussat a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du
29 novembre 2019 et par le Conseil d’Administration du CCAS du 3 décembre 2019.
Le projet de convention détermine les conditions de mise à disposition d’un logement de la
ville au CCAS de Billom.
Il est aujourd’hui nécessaire de modifier cette convention par avenant, en effet des travaux
sont nécessaires dans cet appartement.
La ville a loué ce bien pendant de nombreuses années sans y réaliser des travaux.
Des travaux d’électricité et de plomberie sont indispensables.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la convention par un avenant
n°2 afin de permettre au CCAS d’effectuer et de financer les travaux.
Cet avenant indique que le bien est mis à disposition du CCAS tant que ce dernier exercera
la compétence logement d’urgence.
Monsieur le Maire explique que cela permet de bénéficier de subvention conséquente de la
part de l’Etat.
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation du projet d’avenant n°2 à la convention de mise
à disposition d’un logement de la ville au CCAS et l’autorisation de signer cet avenant.
Adopté à l’unanimité
15. FONCTION PUBLIQUE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT
Monsieur le maire propose à l’ensemble du conseil d’ajouter les 2 points de l’ordre du jour
complémentaire. Les éléments ont été déposés sur table.
Le conseil valide cet ajout.
Pierrick Bellat présente le rapport. Conseil Municipal du 9 juillet 2021 17
Afin d’assurer l’enseignement du sport à l’école Guyot-Dessaigne pendant le temps scolaire,
Monsieur le Maire propose de faire appel comme les années précédentes à un E.T.A.P.S.
(Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives) de Billom Communauté.
Aussi, il propose de renouveler la convention avec Billom Communauté pour l’année scolaire
2021-2022, selon les caractéristiques suivantes :
Grade Date d’effet Durée
Pourcentage de temps de
travail mis à disposition
ETAPS 5ième échelon 6 septembre 12 mois 34.5%
Monsieur le Maire met aux voix le renouvellement de la convention avec Billom
Communauté pour l’année scolaire 2021/2022 pour faire appel à un ETAPS afin d’enseigner
le sport pendant le temps scolaire à l’école Guyot-Dessaigne.
Adopté à l’unanimité
16. FONCTION PUBLIQUE : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Pierrick Bellat présente le rapport.
Afin d’assurer l’enseignement de la danse à l’école municipale, il convient de créer les
postes suivants :
Emplois non permanents article 3-I-1°
FILIERE CULTURELLE
SERVICES
CONCERNÉS
EMPLOI GRADE DATE TEMPS REMUNERATION
Ecole de
danse
2 postes
Professeur
de danse
Assistant
d’enseignement
artistique
Du
04/09/2021
au
25/06/2022
8,30/20ème Grille catégorie B1
Echelon 4
Ecole de
danse
1 poste
Professeur
de danse
Assistant
d’enseignement
artistique
Du
04/09/2021
au
25/06/2022
8.25/20ème Grille catégorie B1
Echelon 3 Conseil Municipal du 9 juillet 2021 18
CREATIONS DE POSTES EMPLOI NON PERMANENT ARTICLE 3-I-2° : EMPLOIS
SAISONNIERS
SERVICES
CONCERNÉS
EMPLOI GRADE PÉRIODE TEMPS RÉMUNERATION
ALSH
10 POSTES
ANIMATEURS ADJOINTS
D’ANIMATION
12/07/2021 AU
01/09/2021
35h
hebdomadaires
Echelle C1
Echelon 1
ALSH
1 POSTE
DIRECTEUR
ADJOINT
ADJOINT
D’ANIMATION PPAL
2EME CLASSE
12/07/2021 AU
01/09/2021
35h
hebdomadaires
Echelle C2
Echelon 3
CREATIONS DE POSTES EMPLOI PERMANENT ARTICLE 3-3
FILIERE CULTURELLE
SERVICES
CONCERNÉS
EMPLOI GRADE PÉRIODE TEMPS RÉMUNERATION
ECOLE DE
DANSE
DIRECTEUR ASSISTANT
D’ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PPAL DE
1ère CLASSE
17/08/2021
au
16/08/2024
15h
hebdomadaires
Echelle 3ème
catégorie B
ECOLES PROFESSEUR
DE MUSIQUE
ASSISTANT
D’ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PPAL DE
1ère CLASSE
02/09/2021
Au
07/07/2022
9h
hebdomadaires
Echelle 3ème
catégorie B
CREATION DE POSTE EMPLOI PERMANENT ARTICLE 3-3 : POSTES AU TEMPS DE
TRAVAIL ANNUALISÉ
(AVIS FAVORABLE DU COMITE TECHNIQUE EN DATE DU 22 JUIN 2018)
FILIERE SOCIALE
SERVICES CONCERNÉS EMPLOI GRADE PÉRIODE TEMPS RÉMUNERATION
ECOLE MATERNELLE ATSEM ATSEM PPAL 2ème
CLASSE
25/08/2021 au
13/07/2022
Temps
complet
Echelle C2 Conseil Municipal du 9 juillet 2021 19
CREATION DE POSTE EMPLOI NON PERMANENT ARTICLE 3-II : CONTRAT DE
PROJET
SERVICES
CONCERNÉS
EMPLOI GRADE PÉRIODE TEMPS RÉMUNERATION
ADMINISTRATIF Chef de
projet Petites
Villes de
Demain
INGENIEUR 01/09/2021 AU
31/08/2022
Temps
complet
Ingénieur 1er grade
Echelon 1
CREATION DE POSTE EMPLOI PERMANENT ARTICLE 3-1 : REMPLACEMENT D’UN
AGENT INDISPONIBLE
SERVICES
CONCERNÉS
EMPLOI GRADE PÉRIODE TEMPS RÉMUNERATION
ADMINISTRATIF SECRETAIRE ADJOINT
ADMINISTRATIFP
PAL 2E CLASSE
10/07/2021 AU
24/10/2022
Temps
complet
ECHELLE C2
ECHELON 2
CREATION DE POSTE EMPLOI PERMANENT
FILIERE SOCIALE
SERVICES CONCERNÉS EMPLOI GRADE PÉRIODE TEMPS RÉMUNERATION
SOCIAL CESF ASSISTANT
SOCIO-
EDUCATIF
A COMPTER DU
01/09/2021
17H30
hebdomadaires
Echelle 1er grade
cat A
CREATION DE POSTE EMPLOI NON PERMANENT ARTICLE 3-I-1° : FILIERE ANIMATION
SERVICES
CONCERNÉS
EMPLOI GRADE DATE TEMPS RÉMUNERATION
Périscolaire
2 POSTES
Animateur
Etudes
surveillées
Adjoint
d’animation
ppal 2ème
classe
02/09/2021 au
24/06/2022
4/35ème
(période
scolaire)
Grille catégorie C3
Echelon 8
Périscolaire Surveillant Adjoint
d’animation
02/09/2021 au
07/07/2022
6/35ème Grille catégorie C1
Echelon 1 Conseil Municipal du 9 juillet 2021 20
Jacques Fournier demande pourquoi le chef de projet Petites villes de Demain est rémunéré
sur l’échelon 1.
Monsieur le Maire indique que la rémunération peut évoluer en fonction de la personne qui
sera recrutée. Il précise que le recrutement est en cours.
Pierrick Bellat indique que lors des recrutements il y a toujours une discussion sur la
rémunération.
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation des modifications du tableau des emplois.
Adopté à l’unanimité
17. VŒU POUR L’ENERGIE PUBLIQUE
Pierrick Bellat présente le rapport.
Eric Delaire quitte le conseil à 22h45.
Face au projet de démantèlement du service public de l’énergie pensé conjointement par le
gouvernement et la commission européenne, Monsieur le Maire propose au conseil de voter
un vœu pour une énergie publique.
Jacques Fournier insiste sur le processus classique mis en œuvre, l’Etat conserve les
missions qui sont déficitaires et privatise celles qui sont bénéficiaires. Il indique que si la
compétence n’était pas démantelée, elle pourrait s’équilibrer. Il souligne la mise en œuvre
d’un processus purement commercial.
Daniel Dumas précise que ce même mécanisme a été utilisé pour Orange et la SNCF.
Jacques Fournier souligne l’abandon de la notion de service public au profit de la notion de
commerce.
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation du vœu pour l’énergie publique.
Adopté par 24 voix pour et 2 abstentions (Bérengère Roudet et Isabelle Delattre).
Questions diverses
1) Monsieur le Maire indique que chaque conseiller a trouvé sur table la liste des
décisions qu’il a prises par délégation du conseil.
2) Monsieur le Maire indique que le prochain conseil se tiendra le 17 septembre et que
le calendrier des conseils sera transmis par mail. Conseil Municipal du 9 juillet 2021 21
3) Jacques Fournier signale aux membres du conseil que les 18 et 19 septembre, un
évènement majeur se déroulera à l’Ancien Collège. Il rappelle que dans la convention
qui lie la ville à Rural Combo il est prévu que l’association organise un gros
évènement par an. Compte tenu des conditions sanitaires, cela n’a pas pu avoir lieu
en 2020. En 2021, il se déroulera les 18 et 19 septembre lors des Journées
Européennes du Patrimoine.
4) Jacques Fournier précise qu’une partie de l’article de la minorité municipale
concernant l’Ancien Collège dans le bulletin municipal est erronée. Il regrette qu’Éric
Delaire soit parti avant cette intervention.
Il rappelle que la ville a signé une convention pour 3 ans avec Rural Combo, cette
prestation de l’ordre de 130 000 € bénéficie d’une subvention de 80% dans le cadre
du programme Leader.
Il indique que les prestations mises en œuvre par Rural Combo ont été interrompues
compte tenu de la crise sanitaire, Rural Combo propose de prolonger la mission de 6
mois.
Jacques Fournier souligne qu’un marché public a été confié à Rural Combo alors que
l’article de la minorité laisse entendre qu’une subvention conséquente est attribuée à
cette association alors que ce n’est pas le cas.
Monsieur le Maire confirme les propos de Jacques Fournier et précise qu’il avait déjà
signalé à Patrice Royet qu’il était important de ne pas donner de fausses
informations.
Isabelle Delattre indique que les articles de la minorité sont écrits complètement à
l’aveugle car le groupe ne connaît pas les articles qui vont être publiés dans le
bulletin.
Monsieur le Maire souligne que la non-connaissance des articles du bulletin ne
permet pas d’écrire des choses erronées. Il indique que des demandes
d’informations peuvent être faites par le groupe minoritaire afin d’avoir tous éléments.
Isabelle Delattre indique que lorsque l’opposition assiste à une commission, les
décisions sont déjà prises.
Monsieur le Maire signale à Isabelle Delattre qu’elle ne peut pas avoir la posture de
quelqu’un qui gère la commune et que chaque adjoint prépare sa commission.
Isabelle Delattre précise que cela n’empêche pas d’être dans l’échange et sollicite
des informations notamment sur le pôle enfance.
Nathalie Marin indique qu’une présentation de l’opération et du plan de financement a
été faite en commission.
Anne-Cécile Cotinat indique que lorsqu’un conseiller n’est pas adjoint, il apprend
beaucoup de choses en conseil.
Franck Pradier confirme le rôle du « simple » conseiller municipal. Conseil Municipal du 9 juillet 2021 22
Pierrick Bellat précise que même lui en tant qu’adjoint apprend des choses
concernant les autres délégations en bureau municipal.
Isabelle Delattre indique que lors de la production de texte pour le bulletin, il n’est
plus possible d’être dans l’échange. Les articles ne proposent que la position de la
majorité.
Monsieur le Maire précise qu’il est normal que la minorité écrive dans le bulletin
qu’elle n’est pas d’accord avec certaines positions de la majorité mais qu’il est
inacceptable d’écrire des choses fausses qui sont transmises à la population. Les
habitants prennent des informations erronées pour de vraies informations.
Il souligne que la minorité est en droit d’écrire qu’elle préfèrerait programmer une
autre opération, ou financer d’autres projets.
Monsieur le Maire indique ne pas être gêné par l’opposition politique mais précise
que les propos doivent être honnêtes.
Isabelle Delattre souligne qu’il n’y a pas de malhonnêteté de la part du groupe
minoritaire mais de la méconnaissance et précise qu’ils ne sont que 4.
Jacques Fournier indique que la municipalité est transparente, et souligne
l’importance de vérifier les informations écrites dans le bulletin distribué dans chaque
boîte aux lettres. Dans l’article de la minorité, les gens comprennent autre chose que
la réalité.
Il reprécise qu’un marché a été conclu avec Rural Combo qu’il ne s’agit pas d’une
subvention.
Isabelle Delattre indique ne pas avoir compris pourquoi il y avait des photos de la
librairie dans les projets communaux.
Jacques Fournier indique que la municipalité a beaucoup œuvré pour que l’immeuble
en face de la mairie fermé depuis 10 ans rouvre et précise avoir beaucoup travaillé
avec l’ABF sur ce dossier. Il souligne les enjeux stratégiques de cet immeuble pour
l’animation de la rue et indique s’être démené pour que la réalisation du plan incliné
desservant la librairie soit possible.
Isabelle Delattre indique que ce n’était pas clair.
Monsieur le Maire précise que la commune n’a pas versé un euro pour le
déménagement de la librairie.
Isabelle Delattre indique qu’elle se demandait s’il y avait eu une aide.
Monsieur le Maire indique que la ville n’a pas versé d’aide à la librairie, qu’il n’existe
pas d’aide à l’installation d’un commerce. Les libraires ont acheté le local et établi
leur plan de financement pour l’ensemble des travaux y a compris la rampe PMR.
Jacques Fournier précise que ce sont les libraires qui ont décidé de s’installer dans
ce local. Conseil Municipal du 9 juillet 2021 23
Il souligne que l’étude de stratégie urbaine a identifié 3 ensembles immobiliers
comme stratégiques : l’école maternelle du Beffroi, la grange en face de l’école et
l’immeuble en face de la mairie.
Nathalie Marin précise que la librairie cherchait à s’agrandir depuis longtemps.
Isabelle Delattre indique ne pas comprendre le rapport. Elle demande où en est la
vente de la future ex-école maternelle. Elle précise qu’elle s’était inscrite sur le listing
de mail.
Mireille Tahon signale qu’il y avait peu de participants aux réunions d’informations, en
effet une seule personne était présente lors de la dernière rencontre. Elle souligne
qu’un tel projet se travaille sur un temps long.
Elle précise qu’il s’agit d’une démarche complètement différente que de celle d’un
agent immobilier.
Isabelle Delattre demande des précisions sur la liste des travaux qui seront effectués
dans l’école maternelle actuelle.
Mireille Tahon précise que l’opération avance tranquillement, et informe que d’autres
évènements vont être organisés. Les travaux intérieurs ne sont pas déterminés à ce
stade.
Isabelle Delattre indique que 2 autres couples étaient intéressés.
Jacques Fournier rappelle qu’ils ne sont pas venus, il indique que les relances ne
suffisent pas, qu’il convient de s’y prendre autrement.
Il souligne qu’il est nécessaire de rechercher 2 ou 3 personnes qui ont la volonté
d’habiter ensemble.
Isabelle Delattre indique que ce projet manque de communication.
Mireille Tahon précise que compte tenu des conditions sanitaires, il était difficile de
communiquer sur la tenue de réunions publiques qui étaient interdites. Elle indique
que le projet avance.
Isabelle Delattre demande ce qu’il sera fait dans l’ancien tribunal suite aux travaux
effectués.
Jacques Fournier précise qu’il s’agit de travaux d’urgence pour permettre au pays
d’art et d’histoire de faire visiter le lieu ou aux manifestations en petites jauges de s’y
dérouler.
Il indique qu’une partie des travaux est effectuée, il reste la restauration de 2 fenêtres
et de la porte en bois.
Jean-François Heux regrette que l’ensemble des conseillers de la minorité ne soient
pas présents, il souhaite qu’ils participent aux commissions si ces derniers ont
l’impression de ne pas être informés.
Monsieur le Maire indique qu’il peut prendre RDV avec le groupe minoritaire s’il le
souhaite. Conseil Municipal du 9 juillet 2021 24
Isabelle Delattre signale qu’il est bien dommage de le dire comme cela. Elle précise
qu’elle ne pense pas du tout comme tête de liste, elle indique avoir envie de faire
avancer les dossiers et est dans l’idée de construction.
Elle précise qu’elle n’avait pas l’information que la commune bénéficiait d’une
subvention Leader.
Monsieur le Maire indique qu’à l’avenir le groupe minoritaire peut demander des
éléments d’explication. Ils peuvent faire une demande de précision à Isabelle Gazeau
DGS qui apportera les éléments de réponse technique, et que lui-même apportera
les réponses politiques.
Monsieur le Maire précise qu’il assume les choix faits par la municipalité et que les
choix de la minorité peuvent être différents, cela ne pose pas de difficulté mais qu’il
est important de ne pas avancer des chiffres faux. Il souligne qu’il est gêné par
rapport aux associations car l’article laisse penser que 85 000 € aurait pu être
distribués aux associations billomoises.
Jacques Fournier précise de nouveau qu’il s’agit d’un contrat de 133 744 € pour
l’animation et la mise en usage de l’Ancien Collège conclu pour 3 ans avec une
subvention de 80% soit environ 107 000 €.
Daniel Dumas précise qu’il s’agit d’une subvention reçue par la commune parce
qu’elle réalise une prestation et non une subvention que la commune verse à un
prestataire.
5) Cécile Auger informe que chaque membre du conseil a trouvé sur table un jeu de 7
cartes postales qui a été réalisé pour promouvoir Billom, elle demande à chacun de
les montrer et d’en faire la promotion. Les cartes sont en vente au prix de 1€ au
camping, à la maison du tourisme et à la librairie « Il était une fois ».
6) Daniel Dumas fait un point sur les travaux Route de la Beauté, il précise que les
travaux de la réalisation de la bande piétonne ne sont pas terminés. Il reste à réaliser
les entrées des propriétés (une semaine de travaux).
7) Daniel Dumas informe que la Rue du Collège est barrée par une grue pour la
réalisation de travaux sur un toit. Un arrêté a été pris afin de mettre ponctuellement la
Rue Saint Benoît à double sens. Ces travaux généreront des nuisances pour les
riverains jusqu’à la fin juillet. Une signalétique a été installée par les services
techniques cet après-midi.
8) Monsieur le Maire indique que Jean Vieira fait le tour du Portugal en vélo et qu’il est
presque arrivé.
9) Monsieur le Maire souhaite de bonnes vacances à tous.
Monsieur le Maire clôt le conseil à 23h30