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Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Billom.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 64426127bed56 71847 CR conseil du 18 novembre 22)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
_Ei-
Compte rendu du conseil municipal
du 18 novembre 2022
Présents : M. Jean-Michel CHARLAT, M. Daniel DUMAS, Mme Nathalie MARIN, M. Pierrick BELLAT, Mme Lucile SURRE, M. Jean-Pascal BLACHE, Mme Sylvie DUCATTEAU, M. Jean VIEIRA, Mme Céline AUGER, M. Jacques FOURNIER, M. Jacky GRAND, Mme Sylviane VANDERLENNE, Mme Françoise RABILLARD, M. Jean-François HEUX, Mme Mireille TAHON, M. Franck PRADIER, M. Fabrice DESCRULHES, Mme Anne-Cécile COTINAT, Mme Karelle TREVIS, M. Eric VAURIS, Mme Françoise PRIMPIER, M. Eric DELAIRE, M. Denis MAUTRET, Mme Bérengère ROUDET, M. Gérard MONTEL
Excusés ayant donné procuration : M. Pascal MALTERRE par M. Eric VAURIS, Mme Carole DELAVAUD par M. Jean-Michel CHARLAT, M. Eric DELAIRE par M. Denis MAUTRET
À été nommé secrétaire de séance : M. Lucile SURRE
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 23 SEPTEMBRE 2022 |
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2022 par 20
voix pour et 7 abstentions (Bérengère Roudet, Françoise Rabillard, Karelle Trévis, Eric Vauris, Jacky Grand, Sylviane Vanderlenne et Lucie Surre).
2 Intercommunalité : rapport annuel sur le prix et la qualité du n
service public de l’eau potable |
Daniel Dumas présente le rapport.
En matière d’eau potable et d'assainissement, la commune de Billom
- a transféré la compétence « alimentation et distribution de l'eau potable » au Syndicat
Basse Limagne (SBL) :
- a transféré la compétence « collecte et traitement des eaux usées » au SIAREC ;
Ces compétences sont gérées par la société SEMERAP.
Le Syndicat Basse Limagne a donc l'obligation de produire le rapport sur le prix et la qualité
du service public (article L2224-5 du CGTC) et de le transmettre aux communes membres (article L5211-39 du CGCT). Ce rapport annuel établi par la structure intercommunale compétente doit être présenté au
Conseil Municipal au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice et mis à
disposition du public.
Le rapport annuel est un document réglementaire, qui doit permettre l'information du public et
la bonne gestion du service.
Pierrick Bellat demande s’il existe un dispositif de gratuité des premiers m3 d'eau consommés.
Danis Dumas indique que la philosophie du Syndicat Basse Limagne consiste à montrer que
l’eau est un bien précieux et rare.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du Rapport annuel 2021 sur le Prix
et la Qualité du Service public de l'Eau Potable.
3. INTERCOMMUNALITE " ADOPTION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU
SYNDICAT BASSE-LIMAGNE
Daniel Dumas présente le rapport.
Le SIAEP de la Basse-Limagne a engagé la procédure de modification de ses statuts, dont
les principaux changements sont les suivants :
-__ Prise de la compétence optionnelle de l'assainissement collectif,
- Changement de nom: le SIAEP devient le SMEA (Syndicat Mixte de l'eau et de
l'assainissement) de la Basse Limagne,
- Nouvelle numérotation de l'adresse du syndicat.
Le comité syndical du 6 octobre 2022 a émis un avis favorable à ces différents changements, ainsi qu’à la modification des statuts.
S'agissant de la procédure d'adoption de statuts, ce sont les articles L5211-17 (transfert de
compétence) et 5211-20 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) (autres modifications statutaires) qui s'appliquent par renvoi de l’article L5711-1 du même code.
La procédure de transfert de compétence à un syndicat mixte fermé nécessite qu'une majorité
qualifiée (définie à l'article 5211-5 du CGCT) de ses membres se prononce explicitement par
délibération, en faveur du transfert de compétence. Il n’y a pas de possibilité d'accord implicite.
En effet, la mention « À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée
favorable » prévue à l’article L 5211-17 du CGCT n'est pas applicable aux syndicats mixtes
fermés en vertu de l'article L5711-1 du même code.
En revanche, pour les autres modifications statutaires (changement de nom, adresse...) l'absence d'avis des membres vaut avis favorable.
La délibération de la ville de Billom devra comprendre l'avis de l'organe délibérant concernant :
- La prise de la compétence optionnelle assainissement collectif,
- La modification du nom du Syndicat et de l'adresse, et autres modifications statutaires mineures,
- La modification des statuts qui en découle.
Conseil Municipal du 18 Novembre 2022 2 La ville dispose d'un délai de 3 mois pour délibérer.
Monsieur le Maire met aux voix: la prise de la compétence optionnelle assainissement
collectif, la modification du nom du Syndicat et de l'adresse, et autres modifications statutaires mineures et la modification des statuts qui en découle.
Adopté à l'unanimité
4. INTERCOMMUNALITE : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Daniel Dumas présente le rapport ,
Dans la continuité du point 2, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'examiner le
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif et non
collectif.
Pour mémoire, la ville de Billom a transféré l'assainissement collectif au SIAREC au er janvier
2019 et à Billom Communauté l'assainissement non collectif depuis le 1er janvier 2021.
Le rapport annuel est un document réglementaire, qui doit permettre l'information du public, la
bonne gestion du service en exploitant les indicateurs de performances réglementaires.
Daniel Dumas indique qu'environ 1/10 du réseau n’est pas raccordé à l'assainissement ce qui
peut entrainer des pollutions dans les ruisseaux notamment dans l'Angaud.
Daniel Dumas précise que la station d'épuration est aux normes, les travaux pour le traitement
des boues ont été réalisés.
Anne Cécile Cottinat demande quelle est la durée de vie d’une station d'épuration.
Daniel Dumas indique que la station a une durée de vie de 50 à 60 ans.
Il précise que des épandages ont lieu une fois par an et seront dans quelques temps interdits.
Il indique que cela risque d'augmenter le prix de l'eau.
Daniel Dumas indique que la situation financière de la SEMERAP est maitrisée, un plan de
redressement est mis en place jusqu'à fin 2023. Ce plan est suivi par le SIAREC et le SBL qui
ont mis la main à la poche. Le plan a consisté à éviter une répercussion sur le prix de l'eau et
à éviter la suppression de postes.
Il souligne que les salariés de la SEMERAP ont accepté de ne pas percevoir certaines primes.
Il évoque la résolution du conflit entre la SEMERAP et le syndicat Sioule et Morge par un
accord amiable.
Le Conseil Municipal de prendre prend acte de la présentation du rapport annuel 2021
sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement (RPQS).
Conseil Municipal du 18 Novembre 2022 3 | 5. INTERCOMMUNALITE : ADOPTION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE |
__ BILLOM COMMUNAUTE
Monsieur le Maire présente le rapport.
Le Conseil Communautaire réuni le 26 septembre 2022 a modifié les statuts de la communauté
de communes.
Cette modification conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités
territoriales doit être soumise à chaque conseil municipal des communes membres.
La modification des statuts concerne :
- Le changement d'adresse du siège social du fait du déménagement ce qui permettra
la modification du numéro de SIREN au 1° janvier 2023
- L'occasion de faire un « toilettage » du fait de l'évolution de certaines compétences et
de la loi « engagement et proximité » qui a supprimé l'obligation qu'avait les
communautés de communes de détenir un nombre minimal de compétences
optionnelles. Les compétences optionnelles et facultatives peuvent être réunis en une
seule rubrique « compétences facultatives » ou « compétences supplémentaires ».
Bilom Communauté dans sa délibération du 26 septembre 2022 propose d'utiliser
« compétences supplémentaires ».
- D'autre part la mobilité et l'ANC justifient de modifier la rédaction de certains items des compétences de la manière suivante :
o Laisser la phrase dans la rubrique n°17 en enlevant le titre « dans le domaine
des transports » et la remplacer par « dans le domaine des services à la
population » :
o Etil est proposé de ne pas enlever la compétence ANC des statuts mais
d'enlever « aide à la réalisation des travaux de réhabilitation des installations
identifiées comme points noirs ».
Jacques Fournier souligne que la modification des statuts donne l'occasion de présenter les
compétences de l'intercommunalité et rappelle que sur les zones économiques (rue de
l’artisanat et zone de l’Angaud) Billom communauté est en charge de l'entretien de la voirie.
Monsieur le Maire met aux voix la validation des statuts communautaires tels qu'annexés au
1°" janvier 2023.
Adopté à l’unanimité
6. MOBILITE : CONVENTION DE FINANCEMENT DES DALLES BETON, DE LA
FOURNITURE, DE LA POSE ET DE LA MAINTENANCE D'ABRIS VOYAGEURS
Daniel Dumas présente le rapport.
La Région AURA a proposé de financer des abris voyageurs (fourniture et pose) pour les
communes qui en font la demande, et ce, afin d'améliorer le service rendu aux usagers des
transports publics routiers non urbains et scolaires,
Conseil Municipal du 18 Novembre 2022 a ‘ 4 Considérant les besoins identifiés sur la commune de Billom, et le projet de convention et la
proposition du type d’abri voyageur effectué par la Région AURA.
Monsieur Le Maire rappelle que la Région AURA, en vue d'améliorer le service rendu aux
usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, a décidé de financer, pour les
communes qui le souhaitent, des abris-voyageurs à usage de leurs administrés.
La commune de BILLOM souhaite solliciter la région AURA afin de bénéficier d'une dotation
d'abris notamment pour améliorer la sécurité des enfants lors des attentes.
Et ce, pour les arrêts :
- Place Joseph Claussat, devant La Poste ;
- Rue de la République ;
- Gare SNCF, Avenue de la Gare ;
- Ecole Guyot-Dessaigne, Rue Antoine Moillier ;
- Les Varennes, Route de Clermont (Création).
Les abris voyageurs installés seront de type « Panacolor » Intemporel Natura.
La fourniture et la pose des abris est entièrement prise en charge par la région et une aide
sous forme de subvention à hauteur de 80% pour la réalisation de la dalle béton nécessaire à
la pose de l'abri, la Région n'étant pas maître d'ouvrage, la commune réalisera la dalle.
I] sera nécessaire de réaliser une dalle pour 2 arrêts, celui avenue de la Gare et le nouvel arrêt
crée Route de Clermont.
Les abris voyageurs seront installés dans le courant de l’année 2023.
Monsieur le Maire propose au conseil :
- De solliciter la Région AURA pour la fourniture et la pose d'abris voyageurs aux arrêts référencés ci-dessus,
- _ D'approuver le projet de convention présenté et joint en annexe
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Daniel Dumas expose la création d’un nouvel arrêt route de Clermont.
Nathalie Marin indique que cet arrêt ne pourra pas desservir le collège de Billom car la distance
entre l’arrêt et le collège est trop faible.
Eric Vauris interroge sur le positionnement d'arrêt à des endroits ou les enfants descendent
du bus et n’attendent pas.
Monsieur le Maire indique que ce n’est pas la commune qui choisit le positionnement des
arrêts.
Jacques Fournier émet des réserves sur le visuel des abribus.
Daniel Dumas souligne que les abribus sont financés par la région et qu'il reste à la charge de
la commune la réalisation de 2 dalles. Une dalle coute environ 1 500€ / 2 000€.
Conseil Municipal du 18 Novembre 2022 | 5 Jean-François Heux indique que la remarque de Eric Vauris est pertinente.
Daniel Dumas précise que dans le cadre de l'aménagement du secteur Moilier Cohalion
l'abribus sera déplacé et que le positionnement a été déterminé dans le cadre des études du
projet.
Jacques Fournier se demande s'il n’est pas trop tôt pour décider des emplacements des
abripus.
Anne Cécile Cottinat demande s'il est nécessaire d'accepter la totalité de la proposition de la
région.
Jacky Grand indique qu'il est peut-être nécessaire d’avoir un plan de mise en place dans le
cadre d'un échange avec la région.
Monsieur le Maire précise que le plan de circulation de la ville ne va pas évoluer rapidement.
Nathalie Marin évoque la compétence mobilité détenue par Billom Communauté.
Fabrice Descrulhes évoque la problématique du positionnement des arrêts de bus par rapport
aux passages piétions et aux voies cyclables.
Jacques Fournier souligne que l'emplacement de labribus place Claussat rentre en
contradiction avec l'aménagement futur de la place.
Monsieur le Maire propose de refaire un point avec les services de la région et de reporter ce
point au prochain conseil.
7. ENVIRONNEMENT : ENGAGEMENT DE L'OPERATION SOLAIRE DOME,
APPROBATION ET ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES
SOLAIRE DOME ; DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Daniel Dumas présente le rapport.
L'important travail de diagnostic et d'identification des toitures de bâtiment public réalisé par
l'aduhme et les communes de Billom Communauté dans le cadre de Solaire Dôme permet
aujourd’hui d'envisager plusieurs projets d'installations de centrales photovoltaïques sur le
territoire.
Pour répondre à cette ambition, le Conseil Communautaire du 26 septembre 2022 a décidé
d'engager la constitution d’un groupement de commandes au niveau intercommunal pour le
projet Solaire Dôme
Le travail d'analyse d'opportunité d'installation de photovoltaique en toiture a permis de
déterminer que le bâtiment central du camping était plus opportun pour installer une toiture de
9kKWc dans le cadre de Solaire Dôme pour de l’autoconsommation individuelle.
L'analyse de l'aduhme permet d'identifier que pour le bâtiment central du camping
lautoconsommation individuelle est clairement plus intéressante que la vente totale (en
investissement comme en fonctionnement).
Conseil Municipal du 18 Novembre 2022 6 L'analyse effectuée montre que ce choix est pertinent car toute la production sera valorisée
sur site quelle que soit la puissance de l'installation et elle substitue des coûts importants
d'électricité.
Monsieur le Maire propose une installation de 9 KWc ce qui représenterait une production
annuelle de 8 856 kWh.
L'estimation de cette installation est de 14 250 € HT
L’amortissement de cet investissement est inférieur à 10 ans et la ville économisera
directement sur ses coûts de fonctionnement d'électricité au camping.
Cette installation peut également être éligible à un financement du Conseil Départemental à
hauteur de 5 000 €.
Le plan de financement de cette opération sera le suivant :
Camping
Bâtiment principal
Année de travaux souhaitée : 2023
Coût de la centrale photovoltaïque (EHT) 14 250 €
Frais de raccordement Enedis (€HT) 1 083 €
Dépenses | Forfait bureau de contrôle (€HT) 667 €
Total des dépenses (€HT) 16 000 €
Total des dépenses (€TTC) _ 19 200 €
Aide du Conseil départemental 5 000 €
Recettes | Autre (DSIL...)
Total des recettes 5 000 €
Reste à charge (EHT) - 11 000 €
Bilan
| Taux de financement (sur le HT) 31,25%
Billom Communauté est fortement engagé dans cette démarche correspondant la fiche n°13
« développer les énergies renouvelables » inscrite au « Plan Climat-Air Energie Territorial
(PCAET) et propose de créer un groupement de commandes « Solaire Dôme » permettant de
coordonner et de regrouper les prestations afin de réaliser des économies d'échelle.
Conseil Municipal du 18 Novembre 2022 7 Un groupement de commandes permet également d'obtenir des conditions plus
avantageuses, tant économiquement que techniquement, dans les offres des entreprises.
Monsieur le Maire indique qu'il est dans lintérêt de Billom d'adhérer au groupement de
commandes pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque en toiture du bâtiment centrale
du camping, Billom Communauté exercera le rôle de coordonnateur.
Monsieur le Maire propose également au Conseil Municipal de solliciter une subvention sur ce
projet à hauteur de 5 000€ auprès du Conseil Départemental.
Jean-François Heux demande ce qui a motivé le choix du bâtiment du camping compte tenu
de la faible durée d'utilisation de ce bâtiment.
Fabrice Descrulhes demande pourquoi ce choix d’auto consommation, le stockage d'électricité
n'étant pas possible, il indique que l'essentiel de la consommation a lieu pendant la période
hivernale et la production pendant l'été. Il craints la perte de production par sa non
consommation.
Jacky Grand demande si l'électricité non consommé part sur le réseau et fait l’objet de revente.
Daniel Dumas indique que l'électricité produite non consommé ne sera pas revendu, il précise
que les chalets seront alimentés.
Fabrice Descrulhes indique que si la centrale solaire alimentait les équipements sportifs le
volume de consommation serait beaucoup plus important.
Monsieur le Maire indique que l'Aduhme avait au départ préconisé le bâtiment des services
techniques et le bâtiment des tennis mais que le coût des installations était beaucoup plus
important. Le coût de désamiantage du toit du tennis modifie considérablement l'équilibre
économique d’un tel projet.
Jean Vieira indique que la centrale solaire pourra alimenter aussi la salle du camping qui est
utilisée toute l’année.
Jacky Grand demande si le conseil régional participe financièrement à cette installation.
Monsieur le Maire répond par la négative, la région AURA finance exclusivement les grandes
installations.
Daniel Dumas précise que l’ensemble des questions posées ont été évoquées avec l’Adhume.
Jacky Grand trouve dommage qu'EDF ne s'engage pas sur ce type d'installation et que ce
type de montage conduise à confier les prestations à une entreprise privée.
Pierrick Bellat indique avoir vu un reportage dans le magazine « envoyé spécial » sur la
réalisation d'une toiture d’une église en photovoltaïque, il évoque cette hypothèse pour la
collégiale Saint Cerneuf.
©
|
Conseil Municipal du 18 Novembre 2022 Jacques Fournier indique avec humour qu'il s’agit d'une proposition à soumettre à la DRAC.
Monsieur le Maire met aux voix le principe de l'installation d’une centrale photovoltaïque de
9KVc sur le bâtiment central du camping, l'approbation de l’acte constitutif du groupement de
commandes, l'approbation de l'adhésion de Billom au dit groupement de commandes,
l'autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'acte constitutif du groupement de
commandes, l’autorisation donnée au représentant du coordonnateur de signer les marchés,
l'autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un dossier de subvention auprès du
Conseil Départemental.
Adopté à l'unanimité
8. TRAVAUX: CONVENTION POUR L’AMENAGEMENT, LA MAINTENANCE |
ET L'ENTRETIEN DU RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL EN TRAVERSE |
DE BILLOM
Daniel Dumas présente le rapport.
La demande de subvention de la ville de Billom pour réaliser le projet d'aménagement du
secteur Moillier Cohalion (traverse sur la route départementale 997A), rue Cohalion a été
retenu par le conseil départemental dans le programme des subventions de voirie pour l'année
2022.
Le montant de cette subvention de 240 000 € basé sur l'estimation des études réalisées par
le maître d'œuvre de la ville, cette subvention sera recalculée à la réception du décompte
général définitif ainsi que du procès-verbal de réception des travaux.
Monsieur le Maire propose au conseil d'approuver l'avenant n°1 à la convention du 26
novembre 2009 pour l'aménagement, la maintenance et l'entretien du réseau routier
départemental en traverse d'agglomération sur la commune de Billom.
Compte tenu du projet d'aménagement du secteur Moillier Cohalion, l'avenant a pour objet de
modifier l'annexe de la convention initiale et de prendre en compte une nouvelle opération
d'aménagement de traverse.
Cet avenant a pour objet de définir les conditions de financement de l'aménagement en
traverse des RD 997 A et RD 218 sur le territoire de la commune, et prévoir la cession de
routes départementales et de définir les obligations respectives du Conseil Départemental et
de la Commune pour la maintenance, l'entretien et le renouvellement ultérieur des ouvrages
de l'ensemble du domaine public routier départemental dans la traverse de l’agglomération de
Billom.
Conseil Municipal du 18 Novembre 2022 9 L'opération objet de l’avenant consiste en l'aménagement en traverse de la RD 997A entre les
PR 0+220 et PR 0+693 et la RD 218 entre les PR 0+000 et PR 0 +135 sur le territoire de la
commune de Billom sur 2 tranches :
Tranche ferme :
- RD 997 À du PR 0+415 à PR 0+693
- RD 218 entre les PR 0+000 et le PR 0+135
Tranche optionnelle :
- RD 997A du PR 0 + 220 à PR 0 +415
La commune assure la maîtrise d'ouvrage de ce projet et assure la totalité du financement des
prestations pour les 2 tranches ci-après estimées à 1 420 000€ HT.
- Part départementale 240 000 € HT
- Part communale 1 180 000 € HT + TVA Totale
Mireille Tahon évoque les travaux en traverse mentionnés dans le PAD.
Daniel Dumas indique que les travaux prévus dans le PAD ne concernent pas la bande
roulante et qu'ils ne seront pas pris en charge par le département.
Jacques Fournier indique rejoindre le propos de Mireille Tahon, il indique que les rétrocessions
pourraient se faire étape par étape. Il rappelle que l’accord consistait en la rétrocession de la
voirie sous la condition que le département refasse la bande roulante.
Jacky Grand rappelle qu'il s’agit d'un accord entre les 2 parties, il souligne que le conseil
départemental refait la chaussée quand des travaux communaux en traverse sont réalisés.
Jacques Fournier demande à partir de quand interviendra la rétrocession dans le domaine
public communal.
Jacques Fournier demande pourquoi la partie non refaite n’est pas conservée dans le domaine
public départemental, partie entre le parc des Biches à la place du Vigheot.
Monsieur le Maire indique que la convention proposée au conseil fait suite aux échanges entre
la commune et le conseil départemental.
Monsieur le Maire propose au conseil de voter le plan de financement et de retirer du vote la
partie de RD 218 entre les PR 0+135 et PR 0+583 soit 448 ml.
Conseil Municipal du 18 Novembre 2022 10 Monsieur le Maire met aux voix l'approbation du projet d'aménagement des RD 997 À et RD
128 dans son ensemble, l'approbation du plan de financement :
- Part départementale 240 000 € HT
- Part communale 1 180 000 € HT + TVA Totale,
l'autorisation donnée à Monsieur le maire de signer la convention définissant les modalités
d'aménagement, de maintenance et d'entretien du réseau routier départemental en traverses
d'agglomération sur la commune de Billom, l'adoption du principe de l'intégration des sections
listées ci-dessous dans le domaine public communal :
RD 997A entre les PR 0+415 et PR 0+693 soit 278 ml (tranche ferme)
RD 218 entre les PR 0+000 et PR 0+135 soit 135 ml (tranche ferme)
RD 997A entre les PR 0+220 et PR 0+415 soit 195 ml (tranche optionnelle)
RD 997A entre les PR 0+000 et PR 0+220 soit 220 ml (continuité de la tranche
optionnelle dès lors qu'elle est réalisée, après reprise de la couche de roulement en 2023 ou
2024 par le Département).
Adopté à l'unanimité
9. TRAVAUX : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REHABILITATION DES
FAÇADES DE L’HOTEL DE VILLE,
Jacques Fournier présente le rapport.
La mairie et les pavillons attenants sont des bâtiments inscrits à l'Inventaire Supplémentaire
des Monuments Historiques. Ainsi les travaux de restauration pourront bénéficier de
subventions de la Conservation Régionale des Monuments Historiques (DRAC), du Conseil
Départemental, du Conseil Régional.
Le Conseil Municipal dans sa séance du 5 novembre 2021 a autorisé Monsieur le Maire à
déposer des dossiers de demande de subventions pour la réalisation des travaux.
Les études ont été réalisées par le cabinet d'architecte retenu (ACA).
Le permis de construire a été accordé le 28 septembre 2021.
Une consultation des entreprises a été lancée le 15 septembre 2021, la date limite de remise
des offres a été fixée le 1° octobre 2021. Cette consultation permet de déposer les dossiers
de demande de subventions en prenant en compte le montant précis des travaux. Le Conseil
Municipal aura dans un deuxième temps à se prononcer sur l'attribution des marchés publics.
Les travaux ont été découpés en 4 lots :
- Lot 1 Travaux de maçonnerie ravalement
- Lot 2 Travaux de couverture zinguerie
- Lot 3 Travaux de menuiserie extérieure
- Lot 4 Travaux de plâtrerie peinture
Conseil Municipal du 18 Novembre 2022 | 11 Les devis des travaux s'élèvent à 1 066 413.94 € HT.
La mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux, de la mission DET (direction
de l'exécution des travaux) à la mission AOR (Assistance aux opérations de réception) est
évaluée à 39 235.54 € HT.
Suite à de nombreux échanges avec la DRAC, cette dernière a proposé de subventionner
dans un premier temps la phase 1 (lot 1 et lot 2).
Ainsi dans sa séance du 6 mai 2022, le Conseil Municipal a validé le plan de financement pour
les lots 1 et 2 et a autorisé Monsieur le Maire à déposer les demandes de subvention. Ces
demandes sont en instances.
Suite à de nombreux échanges avec la DRAC, une nouvelle consultation a été lancée sur les
lots 3 : Menuiseries extérieures et lot 4 : Plâtrerie Peinture. Cette nouvelle consultation répond
aux demandes de la Conservation Régionale des Monuments Historiques pour financer ce
projet.
Monsieur le Maire propose donc au conseil d'approuver le plan de financement de la phase 2.
Le plan de financement des travaux (Phase 2) est le suivant :
| | Montant HT
| D
Montant des travaux éligibles (lot 3 et 4) 588 669.80 €
| DRAC (conservation régionale | 30% 176 600.94 € des monuments historiques
| Conseil Départemental du Puy 20% 117 733.96 € de Dôme |
EE RE ——_ EEE | Eur EE — 2 —
| Conseil Régional Auvergne 25% | 147 167.45 € Rhône Alpes
Fonds propres ville de Billom 25% | 147167.45€ |
Les crédits seront inscrits sur les exercices budgétaires 2022, 2023 et 2024.
Conseil Municipal du 18 Novembre 2022 12 Pour rappel le plan de financement des deux phases est le suivant :
—— — = — TT
| | © Montant HT
_1222471.63€ | | Montant des travaux : Lot 1, lot 2, lot 3, lot 4 et maîtrise d'œuvre
LE ———— r — : | DRAC (conservation régionale 30% 366 741.49 € |
des monuments historiques
— =
| Conseil Départemental du Puy 20% 244 494.32 €
de Dôme
| Conseil Régional Auvergne 25% | 305 617.91 €
Rhône Alpes
Fonds propres ville de Billom 25% L 305617.91€ | ||
|
Monsieur le Maire met aux voix l'approbation du plan de financement des travaux pour la
restauration des façades (lot 3 et 4) de la mairie et des pavillons attenants ; et l'autorisation
donnée à Monsieur le Maire de solliciter des subventions auprès de la DRAC, du Conseil
Départemental, du Conseil Régional.
Adopté par 26 voix pour et une abstention (Jean Pascal, Blache)
10. PATRIMOINE : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES ETUDES DE
DIAGNOSTIC PATRIMONIAL DES INTERIEURS DE L'ANCIEN COLLEGE
Jacques Fournier présente le rapport.
L'ancien collège est un bâtiment inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments
Historiques, les travaux de réfection des couvertures, consolidation et restauration de la charpente
ainsi qu’en la restitution partielle de menuiseries et consolidation partielle des enduits et badigeon
de l'Ancien Collège des Jésuites de Billom viennent de démarrer.
Une mission pour l'animation et la réappropriation de l'ancien collège a été confié à
l'association Rural Combo, la mission se termine le 31 décembre 2022.
Suite à différentes visites du DRAC, et du Conservateur Régional des Monuments Historiques
adjoint, il a été proposé à la ville de réaliser une étude de diagnostic des intérieurs.
Cette mission est évaluée à 7 680 € HT et peut bénéficier de subvention de la DRAC, de la
région AURA et du département du Puy-de-Dôme.
Ce diagnostic permettra de partager les enjeux patrimoniaux et de définir ce qui peut être
réalisé par la structure en charge de la mission d'accompagnement de l'expérimentation ou
nécessiterait l'intervention d'entreprises qualifiées.
Compte tenu des délais d'instruction de subvention, il convient de déposer les demandes de subventions auprès des différents financeurs, pour ce diagnostic.
Conseil Municipal du 18 Novembre 2022 13 Le plan de financement du diagnostic est le suivant :
| Montant _ Montant du diagnostic
| | _7 680 €
| Subvention de la DRAC (40%) 3072€ |
_Subvention du Département (20%) 1536 € |
| Subvention du Conseil Régional (25%) 1920 € |
| Reste à financer par la commune | 1152€ |
Une dérogation à la règle du maximum de 80% de subvention devra être sollicitée auprès de
la Préfecture.
Monsieur le Maire met aux voix l'approbation du plan de financement pour l'étude de diagnostic
intérieur de l’ancien collège, la sollicitation d’une demande de dérogation à la règle du
maximum de 80% de subvention auprès de la préfecture, et l'autorisation donnée à Monsieur
le Maire de solliciter des subventions auprès de la DRAC, du Département, du Conseil
Régional.
Adopté à l’unanimité
| 11. PATRIMOINE : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'ACCOMPAGNEMENT
| DE L’EXPERIMENTATION EN COURS A L'ANCIEN COLLEGE
Jacques Fournier présente le rapport.
L'accompagnement de l'expérimentation en cours s'inscrit dans le cadre d'un ambitieux projet
de réhabilitation et de « réanimation » de l'Ancien Collège, monument historique de 7 500m2
de plancher (premier collège des jésuites créé en France), situé en centre-bourg et abandonné depuis plus de 25 ans.
Au-delà des premiers travaux d'urgence et de sécurisation et parallèlement à des travaux de
gros œuvre engagés par la commune en accord avec les Monuments Historiques, l'opération
consiste à déléguer à un collectif d'usagers la gestion des lieux, conformément aux valeurs de
la commune (ouverture, non-privatisation ni marchandisation des lieux, mixité sociale,
contribution à la transition énergétique et climatique). Le collectif devra en assumer la charge
financière (fluides, entretien, petits aménagements).
L'objectif est que les usagers deviennent eux-mêmes acteurs de la réhabilitation du monument
et gestionnaires de ce bien public conformément aux indications transmises par la
Conservation Régionale des Monuments Historiques.
L'opération consiste donc à mobiliser une ingénierie en accompagnement de la commune et
des usagers du bâtiment dans 3 domaines principaux :
- architecture (lien avec les MH, ABF et la MOEË), apport de compétences pour les
aménagements en auto-réhabilitation ;
- structuration de la gouvernance en anticipant ses évolutions futures :
- appui à la construction d'un modèle économique pérenne.
Conseil Municipal du 18 Novembre 2022 14 Cette mission est estimée à 140 000 € sur 3 ans. Une consultation sera lancée prochainement.
Monsieur le Maire propose au conseil de solliciter une subvention auprès du groupement
d'intérêt public Massif Central et une auprès du département (financement Banque des
Territoire dans le cadre de Petites villes de demain) afin de financer cette étude.
Le plan de financement de cette étude est le suivant :
| Estimation prévisionnelle de l’étude HT | 140 000€
| Subvention groupement d'intérêt public Massif Central 50 000€ —
| Département (Banque des territoires Petites villes de | 62 000€
| Demain)
Auto financement sur 3 ans | 28 000€
Monsieur le Maire indique au conseil que la subvention n'est pas acquise à l'avance mais que
ce projet bénéficie d'une oreille bienveillante dans les différentes instances de financement.
Jacques Fournier précise qu'il s’agit d'une opération expérimentale qui est plus connue à
l'extérieur qu'à Billom.
Denis Mautret demande si le prestataire aura la qualité de maître d'œuvre.
Jacques Fournier répond négativement et indique qu’il sera plutôt assistant à la maïtrise
d'ouvrage assurant une mission de maîtrise d'usage, il s’agit d’une prestation de conseil.
Denis Mautret demande si la mission continuera 3 années de plus.
Jacques Fournier indique qu'une mise en concurrence est en cours, le contrat actuel se
termine le 31 décembre 2022.
Monsieur le Maire souligne l'importance de l'accompagnement.
Jacques Fournier évoque notamment la nécessité d’un appui pour la mise en place de la
gouvernance. |
Monsieur le Maire précise que cette démarche a été présenté à la DRAC.
Jacques Fournier souligne qu'il s'agit d'une maîtrise d'usage et non une mission de mañtrise
d'œuvre.
Eric Vauris indique qu'il serait bien que la Perm vienne en conseil exposer leurs missions.
Monsieur le Maire précise que cela a été fait en bureau municipal et qu’il sera possible de faire
une réunion de conseil exceptionnel avec une intervention de la Perm.
Monsieur le Maire met aux voix la sollicitation d'une subvention auprès du groupement d'intérêt
public Massif Central et une auprès du département (financement Banque des Territoire dans
le cadre de Petites villes de demain) afin de financer cette étude.
Adopté à l’unanimité
Conseil Municipal du 18 Novembre 2022 15 12. TRAVAUX : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN
COURANT ET DE PETITS INVESTISSEMENTS DE VOIRIE
Daniel Dumas présente le rapport.
Le marché à bons de commandes pour les travaux de voirie (entretien courant et petits
investissements) arrive à échéance au 31 décembre 2022, ainsi il a été nécessaire de relancer
une consultation pour ce marché.
Une consultation a été lancée le 9 septembre 2022 (Avis d'Appel Public à la Concurrence sur
le site de centreofficielles.com et le 16 septembre sur le journal La Montagne).
La date limite de remise des offres a été fixée le 7 octobre 2022 à 12h.
Une seule offre a été reçue dans les délais et au regard du règlement de la consultation, cette offre a été déclarée recevable.
Selon le règlement de la consultation, l'offre a été analysée à partir des critères indiqués ci-
après et pondérées de la manière suivante :
-__ Critère prix 60 %, critère valeur technique 40 %
L'offre présentée par COLAS-France est satisfaisante et corresponds aux critères d'analyse.
Il s'agit d’un marché à bon de commande sans montant minimum, et un maximum de 500 OOO€HT par an.
Différents bons de commandes pourront être délivrés annuellement dans la limite des crédits inscrits au budget.
Monsieur le Maire souligne le fait qu'une seule offre a été reçue dans le cadre de cette consultation et qu'il y 4 ans une seule offre également avait été réceptionnée avec une baisse des prix par rapport au contrat précédent.
Pierrick Bellat évoque les problématiques de mise en concurrence dans les entreprises de TP.
Daniel Dumas indique que les ententes dans les marchés publics sont condamnables.
Jacques Fournier précise qu’elles sont même condamnées.
Monsieur le Maire met aux voix l'attribution du marché d'entretien et de petits investissements de voirie à l’entreprise Colas-France-Etablissement de Gerzat sur la base des prescriptions du cahier des charges et de l'autorisation de signer le marché correspondant.
Adopté à l'unanimité
Conseil Municipal du 18 Novembre 2022 16 ‘13. SociAL : PRISE DE PARTICIPATION ALA SCIC DU QUAI
Jean Pascal Blache présente le rapport.
L'association Le Quai, structure portant le projet conjoint de la Maison du Quai et du Café du
Quai, se transforme en SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif).
Forte de son succès, l'association Le Quai installée sur la commune de Billom depuis plus
d'un an, manque de place. Structure innovante d'accueil des personnes vieillissantes et/ou
souffrant de troubles psychiques, la Maison du Quai propose un accueil en habitat inclusif,
mêlant mixité de population, logement sur site ou en diffus et accès à la culture pour tous.
L'origine du projet vient de plusieurs constats. Les personnes fragilisées par le handicap ou la
vieillesse se retrouvent souvent en situation d'isolement social, l’institutionnalisation n'est pas
toujours souhaitée ou possible et le maintien à domicile offre souvent une prise en charge
morcelée ou ponctuelle ne correspondant pas toujours aux besoins des personnes. En
psychiatrie, 20 à 30 % des lits sont occupés par des patients dit « sortants », stabilisés sur le
plan psychique mais ne trouvant pas de structure d'accueil adaptée. Pour les personnes
âgées, 70% de l'offre d'hébergement est offerte par les EHPAD. Les places spécialisées pour
pallier à la perte d'autonomie sont donc peu diversifiées et pas assez nombreuses.
La Maison du Quai propose un hébergement à l'interface entre une prise en charge
institutionnelle et une vie complètement autonome.
Pensé pour les personnes souffrant de handicap psychique et/ou vieillissantes, il favorise
l'entraide mutuelle et intergénérationnelle avec une attention particulière portée à l'accès à la
culture.
La Maison du Quai c'est donc :
o Un lieu collectif pour « vivre ensemble »
o Des logements individuels pour avoir un « chez soi »
o Un lieu d'échange culturel pour « rencontrer et découvrir » : Le Café du Quai
Monsieur le Maire propose qu’à compter de 2023 la ville de Billom entre au capital de la SCIC
Le Quai à hauteur 10 000 € soit 200 parts.
Cette participation permettra à la Maison du Quai de s’agrandir et de concrétiser un projet
immobilier permettant d'accueillir et de loger de nouvelles personnes, de participer au
développement social et sanitaire du territoire en soutenant un projet innovant et de faire partie
de l'aventure et de participer aux assemblées générales.
Monsieur le Maire propose de souscrire des parts sociales à hauteur de 10 000 € dans la SCIC
La Quai afin de s'investir et soutenir une société de l'économie sociale et solidaire, cette
souscription permet à la ville de Billom de participer à une politique sociale qu'elle n’a pas les
moyens de porter seule.
Si la commune le souhaite à un moment donné les parts sociales souscrites sont récupérables.
Conseil Municipal du 18 Novembre 2022 47 Jean Pascal Blache évoque les projets du Quai et notamment l'achat d’un bien place creux du
marché car Le Quai n’a pas trouvé suffisamment de biens en location dans le diffus.
Monsieur le Maire souligne que le Quai permet de mettre en œuvre une politique publique que
la commune n'aurait pas la possibilité de réaliser seule, cette structure permet d'accueillir des
personnes avec des troubles psychiatriques.
Jean-François Heux demande si Le Quai a la vocation à être un accueil de jour.
Jean-Pascal Blache répond positivement et notamment au café du quai.
Gérard Montel indique être intéressé par ce projet en tant qu'ancien directeur d’un ESMS.
I demande quels seront les statuts de la SCIC, qui sera associé, quel sera le montant du
capital social.
Gerard Montel indique poser des questions de fond car le conseil municipal n'a jamais été
associé à cette démarche.
Il indique avoir été surpris par l'évocation de soucis au niveau des logements lors d’une AG.
Il demande comment ces logements sont fiancés et évoque seulement 32 adhérents qui
peuvent devenir associés. Il interroge aussi sur 4 logements gérés par le Quai dans l'école du
Beffroi.
Il indique que 4 ou 5 noms d’une même famille à eux seuls détiennent 80% du capital social
de la SAS qui gère actuellement le foncier. Il demande quelle sera la gouvernance du Quai, et
quel est le projet d'avenir de cette structure.
Jean-Pascal Blache indique que le capital de la SAS sera transmis à la SCIC dont la
gouvernance s'effectuera selon le principe une personne une voix et non en fonction du
nombre de parts sociales détenues.
Gérard Montel indique qu'il trouve un peu cavalier de solliciter une délibération avant la
transmission des statuts, il demande de disposer de toutes les informations pour savoir avec
qui la commune s'engage.
Jean-Pascal Blache expose le projet de gouvernance du Quai et précise que le principe d’une
SCIC est une personne, une voix ainsi que le réinvestissement des excédents éventuels. II
indique que Le Quai est en attente de décision sur les financements de la structure qui doivent
arriver.
Il précise que la personne assurant la direction du Quai est titulaire d'un master et que les 2
salariés sont infirmières psychiatriques, il souligne qu'elles sont parties du constat que des
personnes étaient maintenues indignement en psychiatrie.
Il souligne que Le Quai travaille pour que ces personnes aient des logements pérennes et non
temporaires. Il indique que Le Quai est centre de soin infirmier et dispose de financement de
l'ARS ainsi que dans un premier temps de l'Etat au titre de l'habitat inclusif.
Gérard Montel indique que si la commune entre dans le capital de la SCIC, elle prend une
responsabilité dans la structure.
Conseil Municipal du 18 Novembre 2022 18 Monsieur le Maire confirme que la commune prend effectivement une responsabilité en
rentrant au capital.
Monsieur le Maire évoque la transformation de l’ancienne école maternelle en logement et
rappelle que la ville a été lauréate d'un Appel à manifestation d'intérêt pour créer des
logements inclusifs.
Jean-Pascal Blache précise que la participation de la commune au capital de la SCIC lui
permet de développer une politique sociale qu'elle n'aurait pas les moyens de mettre en œuvre
seule.
Monsieur le Maire indique que pour la réalisation de ce projet dans l’ancienne école maternelle
les services sont en train de rechercher la solution juridique la plus pertinente. Il indique que
la ville ne souhaite pas vendre ce bien.
Jean-Pascal Blache souligne que les personnes bénéficiaires du Quai sont actrices et sont
réellement impliquées dans la prise de décision dans le cadre de commissions de travail et
des AG composées d'infirmières et de résidents. Il précise que le fonctionnement de cette
structure est novateur.
Monsieur le Maire indique que dans le conseil d'administration du Quai sont présents : Bruno
Valadier médecin Gériatre, des représentants du Conseil Départemental, de la CPAM, Fabrice
Bretelle Animateur du Contrat Local de Santé.
Monsieur le Maire précise être allé à quelques réunions afin d'appréhender le fonctionnement
de cette structure et indique que les réunions dans le cadre du contrat local de santé se
déroulent au café du Quai.
Gérard Montel évoque avoir vu une personne ivre au café du Quai.
Monsieur le Maire indique qu'il n’est pas exclu qu'effectivement qu'il ait pu voir une personne
alcoolisée au Quai lors d'un événement ouvert à tous.
Sylvie Ducatteau évoque la situation de personnes suivie par le Quai et souligne la qualité du
travail effectué.
Monsieur le Maire met aux voix la souscription de parts sociales à hauteur de 10 000 € soit
200 parts dans la SCIC Le Quai.
Adopté par 24 voix pour et 3 abstentions (Franck Pradier, Eric Vauris, Eric Delaire).
14. FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°3
Pierrick Bellat présente le rapport.
Afin de financer quelques dépenses complémentaires et de rectifier des imputations du budget
primitif 2022, il y a lieu de prendre une décision modificative n°3 du budget principal de la ville.
Monsieur le Maire met aux voix l'approbation de le décision modificative n° 3
Adopté à l’unanimité
Conseil Municipal du 18 Novembre 2022 19 | 15. | FINANCES : APUREMENT DU COMPTE 1069
Pierrick Bellat présente le rapport.
Le compte 1069 a été exceptionnellement mouvementé lors de la mise en œuvre de la
simplification du rattachement des Intérêts Courus Non Echus (ICNE) lors du passage de la
nomenclature comptable M 11 à M14 à la fin des années 90. Le compte 1069 présente
aujourd’hui un solde débiteur de 36 142.05€ doit désormais faire l'objet d'un apurement avec
le passage en nomenclature comptable M 57.
La ville de Billom a décidé de passer en nomenclature comptable M 57 à compter de 2024.
Il convient de procéder à une opération d'ordre semi-budgétaire pour apurer le solde débiteur
dudit compte. Les crédits seront inscrits en DM 3 sur l'exercice 2022.
Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation de procéder à l’'apurement du compte 1069 au
budget principal 2022 par débit au compte 1068 d’un montant de 36 142.05 € selon la méthode
d’une opération d'ordre semi budgétaire et l'autorisation donnée Monsieur le Maire de signer
tous les actes y afférents.
Adopté à l’unanimité
16. MOTION POUR UNE RECONNAISSANCE DES BESOINS D'AMENAGEMENTS
ENERGETIQUES DES BATIMENTS PATRIMONIAUX CLASSES ET INSCRITS AUX
MONUMENTS HISTORIQUES
Nathalie Marin présente le rapport.
La commune de Billom possède un patrimoine architectural classé ou inscrit très important.
Certains bâtiments comme la mairie sont à usage tertiaire, la rénovation de ces bâtiments est
une nécessité :
- d'un point de vue de l'entretien du patrimoine
-__-dans une démarche de développement durable
- dans une démarche de réduction des coûts énergétiques. L'augmentation des coûts des
énergies plonge la commune de Billom dans l'urgence de réduire ses dépenses. Le Décret
Tertiaire, texte de loi rend obligatoire la réalisation d'actions de réduction de la
consommation d'énergie dans les bâtiments tertiaires.
Avec un patrimoine inscrit ou classé auprès des monuments historiques, la commune se
trouve dans l'obligation de répondre aux exigences de la DRAC pour ces bâtiments à usage
tertiaire.
Ces deux cadres règlementaires s'opposent. A titre d'exemple, dans la rénovation de la mairie
de Billom, la pose de menuiseries double vitrage ne sera pas subventionnée. Sans cette
subvention les travaux ne peuvent pas avoir lieu.
Conseil Municipal du 18 Novembre 2022 20 Considérant que :
- La commune possède un patrimoine remarquable à destination tertiaire.
L'obligation du décret tertiaire qui représente un niveau de consommation en
énergie finale qui devra être réduit de 40% d'ici à 2030
- L'augmentation des coûts énergétiques
- L'obligation d'un avis de la DRAC sur toutes les décisions architecturales
concernant le patrimoine classé ou inscrit.
Le conseil municipal réuni le 18 novembre 2022 demande à l'Etat de revoir les modalités de
financement des bâtiments inscrits ou classés en fonction du respect patrimonial mais
également en fonction des besoins de performance énergétique des bâtiments, indispensable
pour faire face aux enjeux environnementaux qui nous attendent.
Monsieur le Maire met aux voix la motion pour la reconnaissance des besoins
d'aménagements énergétique des bâtiments patrimoniaux classés et inscrits aux monuments
historiques.
Adopté à l’unanimité
Questions diverses
1) Bilan financier école de la Croze
Monsieur le Maire indique que le bilan financier prévisionnel de l’école de la Croze sera
présenté en commission Enfance Jeunesse début décembre. Il précise que l'ensemble
des DGD ne sont pas encore reçus.
2) Eclairage Public
Monsieur le maire informe le conseil que l'extinction nocturne s'étendra de 22h à 6h du
matin.
Daniel Dumas indique que ce changement permettra de faire des économies d'énergie
et que d’autres pistes sont à l'étude. II souligne qu'il est important d’avoir une réflexion
à ce sujet.
Il propose de réunir les associations afin d'envisager un usage plus sobre et plus
responsable des consommations énergétiques.
Anne Cécile Cottinat demande pourquoi le parking du Moulin de l'étang n'est pas
éclairé.
Daniel Dumas précise que la ville n'est pas propriétaire du tènement et que c'est pour
cela qu'un seul lampadaire y est installé. Il indique qu'une procédure d'acquisition du
terrain après dépollution est en cours avec EPF Smaf.
Daniel Dumas indique que l'éclairage public sera prolongé Route de Clermont.
I souligne que la ville pratiquait déjà l'extinction nocturne depuis plusieurs années alors
que de nombreuses communes mettent en place cette mesure seulement maintenant.
3) Iluminations
Céline Auger rappelle le lancement des illuminations le 7 décembre et indique que tous
les conseillers municipaux sont les bienvenues pour servir le chocolat chaud et le vin
chaud.
Conseil Municipal du 18 Novembre 2022 21 Monsieur le Maire indique que les éclairages de fin d'année seront allumés aux mêmes
horaires que l'éclairage public et qu'un projecteur a été installé en face la mairie.
4) Denis Mautret évoque la durée des travaux Rue Saint Jacques.
Daniel Dumas expose les problématiques d'analyse d'eau qui était mauvaise.
Il indique que les travaux seront terminés le 30 novembre.
Denis Mautret indique que la conduite était bruyante hier soir.
Daniel Dumas précise ne pas avoir eu cette information.
5) Jacky Grand évoque une motion qui a été présentée au conseil municipal de Chauriat
concernant le contexte économique (augmentation de l'inflation, baisse des dotation,
baisse de la CVAE, ...). Il propose qu’une motion soit présentée au prochain conseil.
6) Monsieur le Maire indique que le prochain conseil se prononcera sur le transfert à
Billom communauté de la taxe d'aménagement des zones d'activité. Seules Billom et
Vertaizon sont concernées, en effet la ZAC des Littes est sur la commune de Mur es
Allier.
Pierrick Bellat donne quelques explications concernant les modifications de la CVAE
prévues dans la loi de finances.
Et il informe le conseil que Billom est trop riche pour bénéficier du filet de sécurité
inflation proposée par l'Etat.
7) Commémoration du 16 décembre
Pierrick Bellat indique que pour la commémoration de la rafle du 16 décembre le
rassemblement est fixé à 10h30 devant la mairie.
8) Site du Gout
Les sites du Goût se tiendront les 2,3 et 4 décembre et l'inauguration se déroulera le
2 décembre à 19h.
9) Végétalisation de l'espace public
Daniel Dumas donne RDV aux conseillers municipaux demain à 9h à coté de Saint-
Cerneuf afin de mettre en terre 1 200 plants place des écoles.
10) Céline Auger et Sylvie Ducatteau invitent les conseillers municipaux à aller au marché
de Noël de la Sauvetat afin d'observer comment ce dernier se déroule. Un groupe de
travail sera mis en place pour en 2023 créer une manifestation à Billom.
11) Nathalie Marin rappelle aux membres du conseil l'inauguration du décor du
transformateur rue de la Gare le 26 novembre à 14h. Ce projet a été réalisé par Billom
Communauté (Bikigaï), Enedis et le collège. Le 26 novembre suite à l'inauguration des
toiles, un film sera projeté en mairie puis la manifestation se clôturera par un gouter.
12) Manifestations autour de Molière
Sylvie Ducatteau rappelle que le 26 novembre l’Amicale Laïque organise un repas suivi
d’une représentation théâtrale au Moulin de l'Etang.
13) Sortie Comédie de Clermont
Conseil Municipal du 18 Novembre 2022 22 Sylvie Ducatteau rappelle l’organisation d’un bus pour la comédie afin d'assister à la
représentation du Spectacle du cycle de l'absurde. Elle rappelle que le RDV est fixé à
15h30 place de la Halle.
14) Gérard Montel invite l'ensemble du conseil à chicaner Rue du jeu de Boules.
Daniel Dumas expose les problématiques de l'aménagement provisoire.
Monsieur le Maire clôt le conseil à 23h35
Le secrétaire de séance
Lucile SURRE
Conseil Municipal du 18 Novembre 2022 23