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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Billom.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 644264e69f173 72806 CR 16 d cembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Culture et patrimoine,
Compte rendu du conseil municipal
du 16 décembre 2021
Présents : M. Jean-Michel CHARLAT, M. Pierrick BELLAT, M. Jean-Pascal BLACHE, M. Jean VIEIRA, Mme Céline AUGER, M. Jacques FOURNIER, M. Jacky GRAND, Mme Sylviane VANDERLENNE, Mme Françoise RABILLARD, Mme Mireille TAHON, M. Franck PRADIER, Mme Carole DELAVAUD, M. Fabrice DESCRULHES, Mme Anne-Cécile COTINAT, M. Denis MAUTRET, Mme Isabelle DELATTRE.
Excusés ayant donné procuration : M. Daniel DUMAS par M. Jean-Michel CHARLAT, Mme Nathalie MARIN par M. Jean-Michel CHARLAT, Mme Sylvie DUCATTEAU par M. Jacky GRAND, M. Jean-François HEUX par M. Pierrick BELLAT, M. Pascal MALTERRE par Mme Mireille TAHON, Mme Karelle TREVIS par M. Pierrick BELLAT, M. Eric VAURIS par M. Franck PRADIER, M. Eric DELAIRE par Mme Isabelle DELATTRE, Mme Bérengère ROUDET par M. Denis MAUTRET.
Absentes : Mme Lucile SURRE et Mme Lou VIAL.
A été nommé secrétaire de séance : M. Fabrice DESCRULHES.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 5 NOVEMBRE 2021
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 5 novembre 2021 par
22 voix pour et 3 abstentions (Anne-Cécile Cotinat, Jean-Pascal Blache et Isabelle Delattre).
2. FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRINCIPAL
Pierrick Bellat présente le rapport.
Afin de financer quelques dépenses complémentaires et de rectifier des imputations du
budget primitif 2021, il y a lieu de prendre une décision modificative n°2 du budget principal
de la ville.
Monsieur le Maire met aux voix l’adoption de la décision modificative n°2 au budget principal
2021.
Adopté à l’unanimité Conseil Municipal du 16 décembre 2021 2
3. FINANCES : OUVERTURE DES CREDITS 2022 PAR ANTICIPATION
Pierrick Bellat présente le rapport.
En vertu du principe de l’annualité, le budget s’exécute du 1er janvier au 31 décembre. Toutefois, rares sont les collectivités locales qui disposent d’un budget exécutoire dès le 1er janvier. Le législateur a donc laissé aux collectivités un délai pour adopter leur budget, soit jusqu’au 15 avril (30 avril en année de renouvellement des organes délibérants). Afin de ne pas bloquer la vie financière des collectivités entre le 1er janvier et la date d’adoption du budget, l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit un dispositif transitoire de reconduction automatique de certains crédits, ainsi que la faculté pour le Conseil Municipal d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater certaines dépenses avant le vote du budget.
Conformément à ces dispositions, il est proposé au Conseil Municipal d’engager, de liquider et de mandater certaines dépenses avant le vote du budget 2022.
Section de fonctionnement
En ce qui concerne la section de fonctionnement, l’article L 1612-1 susvisé dispose que, dans le cas où le budget n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit, du 1er janvier de l’exercice jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Section d’investissement
Pour la section d’investissement, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Conseil Municipal du 16 décembre 2021 3
1. Autorisations nouvelles portant sur des dépenses d’investissement à reprendre au BP 2022
Budget 2021
(BP+DM)
Autorisations 2022
quart des crédits
ouverts au budget
2021
Opération 100 Bâtiments communaux 804 820 € 200 000 €
Opération 101 Voirie 673 600 € 160 000 €
Opération 102 Autres Bâtiments
Communaux
4 500 € 1 000 €
Opération 103 Saint-Cerneuf 83 000 € 20 000 €
Opération 105 Ecole maternelle 5 200 € 1 300 €
Opération 108 Ecole primaire 5 300 € 1 300 €
Opération 109 Equipements sportifs 130 400 € 32 000 €
Opération 111 Services techniques 15 892.95 € 3 000 €
Opération 113 Ancien collège 197 600 € 49 000 €
Opération 120 Subvention façades 12 000 € 3 000 €
Opération 122 Pôle enfance 4 320 000 € 1 080 000 €
Non affecté (chap 20, 21, 23) 382 200 € 95 000 €
Total 6 634 512.95 € 1 645 600 €
2. Autorisations de reprise des restes à réaliser au BP 2022
Les engagements non mandatés à la fin du mois de décembre 2021 seront précisés dans un état, qui sera transmis au comptable public. Cet état permettra à la Commune de liquider et mandater, avant la reprise de ces restes à réaliser au budget primitif 2022, ou au budget supplémentaire si le compte administratif n’a pas été voté avant ce budget primitif.
Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses dans le cadre fixé ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
4. MODIFICATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Pierrick Bellat présente le rapport.
Conformément aux dispositions visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur
mandat, les maires, les adjoints et les conseillers délégués bénéficient d’une indemnité de
fonction conforment à l’article L2123-23 du code général des collectivités territoriales
(CGCT). Conseil Municipal du 16 décembre 2021 4
Le Conseil Municipal, par une délibération en date du 25 mai 2020, a fixé les taux des
indemnités de Monsieur le Maire, des adjoints, et des conseillers délégués.
Selon l’article L 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
doit fixer le niveau des indemnités des adjoints selon le barème prévu à l’article L 2123-24,
soit 22 % au maximum de l’indice 1027 pour Billom (commune de 3 500 à 9 999 hab.).
L’enveloppe maximum pour Billom des indemnités calculée en appliquant les taux plafond
(55% de l’indice 1027 pour le Maire et 22 % de l’indice 1027 pour 8 adjoints) et la majoration
de chef-lieu de canton s’élève à 123 985.66 €. L’indice brut 1027 correspond à l’indice
majoré de 830. La valeur du point d’indice est de 4.6860 €.
Monsieur le Maire propose de revaloriser le taux de l’indemnité de fonction pour le premier
adjoint et de fixer cette indemnité au taux maximum 22 % de l’indice brut terminal de
l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1027, indice majoré 830).
Monsieur le Maire propose cette revalorisation compte tenu des nombreux déplacements et
engagements effectués par le premier adjoint dans le cadre de sa délégation (travaux,
urbanisme, environnement et développement durable).
Monsieur le Maire propose que les indemnités des autres adjoints et des conseillers
délégués restent inchangées.
Monsieur le Maire propose à compter du 1er janvier 2022 de fixer l’indemnité du premier
adjoint à 22 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice
brut 1027, indice majoré 830).
Monsieur le Maire indique le montant global des indemnités de fonction 2021 et ce qu’elles
représenteront en 2022.
Monsieur le Maire met aux voix la modification de l’indemnité du premier adjoint et la fixation
à 22 % de l’indice brute 1027 et le maintien les autres indemnités telles que fixer par la
délibération n°2020-19 du 25 mai 2020.
Adopté à l’unanimité
5 CULTURE : MODIFICATION DU PROGRAMME DES RESIDENCES
Monsieur le Maire présente le rapport.
Par délibération n° 2021-47 du 9 juillet 2021, le Conseil Municipal a approuvé le programme des résidences pour la saison culturelle 2021/2022 ainsi que le montant des subventions attribué aux différentes compagnies.
La compagnie Breadknives a été contrainte d’annuler sa venue pour la résidence de création « Ladylike » de 10 jours en janvier 2022, pour des raisons liées au contexte sanitaire. La subvention d’aide à la création était de 1500 €.
Le groupe To Trio, jazz manouche, qui avait candidaté lors de l’appel à candidature 2021, est disponible sur cette période, Monsieur le Maire propose d’accueillir cette compagnie pour une résidence de 5 jours et de lui accorder une aide à la création de 1000 €. Conseil Municipal du 16 décembre 2021 5
La résidence aura lieu du 24 au 28 janvier 2022.
La sortie de résidence aura lieu le vendredi 28 janvier 2022 à 19h au Moulin de l’étang.
Denis Mautret demande pourquoi l’aide à la création sera de seulement 1 000 €.
Monsieur le Maire indique que le montant de la subvention est fixé selon un barème des aides à la création indiqué dans l’appel à projet.
Mireille Tahon souligne que les compagnies accueillies en résidence effectuent souvent d’autres résidences et bénéficient ainsi d’autres aides à la création. Elle indique que le montant de l’aide est fixé en fonction de la durée de la résidence quel que soit le nombre d’artistes présents lors de la résidence.
Monsieur le Maire précise que ce n’est pas une volonté de la commune d’accueillir des résidences courtes mais que cela correspond aux demandes des compagnies.
Monsieur le Maire met aux voix l’annulation de l’aide à la création pour la compagnie Breadknives de 1 500 € et l’accord d’une aide à la création pour le groupe To Trio de 1 000 €.
Adopté à l’unanimité
6. AMENAGEMENT : ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZI 53
Monsieur le Maire présente le rapport.
Un réservoir d’eau alimentant les différentes fontaines de Billom qui se situe Chemin des
Rabines sur la parcelle ZI 53 sur une parcelle appartient à un particulier.
Suite à des échanges avec le propriétaire, un accord a été trouvé afin que la ville de Billom
acquière une partie de la parcelle ZI 53 (division de parcelle en cours) à l’euro symbolique, et
prenne en charge les frais inhérents à cette acquisition (frais d’acte, de géomètre, …).
Par un courrier du 1er décembre 2021, Mme Gardette propriétaire de cette parcelle a donné
son accord pour la vente à la ville de Billom de la partie de la parcelle ZI 53 (ZI 352) pour
une surface de 138 m² à l’euro symbolique.
Monsieur le Maire indique que le plan de division de parcelle a été posé sur table.
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation de l’acquisition d’une partie de la parcelle ZI 53
(ZI 352) à l’euro symbolique auprès de Mme Gardette et le fait que la ville prenne en charge
les frais inhérents (frais d’acte, frais de géomètre…).
Adopté à l’unanimité Conseil Municipal du 16 décembre 2021 6
7. TRAVAUX : AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA
RENOVATION DES FAÇADES DE L’HOTEL DE VILLE
Jacques Fournier présente le rapport.
La mairie et les pavillons attenants sont des bâtiments inscrits à l’Inventaire Supplémentaire
des Monuments Historiques.
Le Conseil Municipal a décidé de lancer la restauration des façades de la mairie et des
pavillons attenants. En effet, les enduits des façades sont fortement dégradés, de même la
façade sur la rue Carnot présente de nombreuses dégradations, ces façades n’ont jamais
fait l’objet de rénovation par le passé.
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 18 octobre 2019 a attribué le marché de maîtrise
d’œuvre de cette restauration au cabinet d’architecte ACA pour un montant de 20 160 € HT
pour la réalisation du diagnostic et a validé la rémunération du maître d’œuvre pour les
différents éléments de mission d’études selon un taux de rémunération dépendant de
l’estimation prévisionnelle des travaux à l’issue du diagnostic.
Suite à la remise du diagnostic établi par l’architecte, le montant prévisionnel des travaux est
évalué à 1 147 238 € HT.
L’avenant n° 1 permet d’affermir la tranche optionnelle et de déterminer le montant définitif
de rémunération du maître d’œuvre en fonction de l’estimation prévisionnelle des travaux
(taux de rémunération de 9.5 %).
La décomposition du marché public en élément de mission serait la suivante :
Avant-projet sommaire (APS) 14 168.39 € Avant-projet Définitif (APD) 21 797.52 € Etude de projet DCE 30 516.53 € Assistance aux contrats de travaux (ACT) 3 269.63 € VISA 3 269.63 € Direction des travaux (DET) 32 696.28 € Assistance Opération Réception (AOR) 3 269.63 € Total 108 987.61 €
Isabelle Delattre demande s’il s’agit de la même équipe de maîtrise d’œuvre que celui de la
réfection des toitures de l’Ancien Collège.
Jacques Fournier répond par l’affirmative.
Monsieur le Maire indique que comme la mairie est un monument historique, il est
nécessaire de retenir un cabinet d’architecture spécialiste en patrimoine.
Denis Mautret précise qu’il connait l’architecte et qu’il est compétent.
Jacques Fournier rappelle au conseil le parcours qu’il est nécessaire d’effectuer depuis les
études, le dépôt du permis de construire jusqu’au demande de subvention suite à la
consultation des entreprises sans attribution des marchés. Conseil Municipal du 16 décembre 2021 7
Il indique que la demande de subvention devra certainement être représentée en conseil en
fonction des décisions de subvention de la DRAC, il souligne que la base subventionnable
de la DRAC emporte celles retenues pour le Conseil Départemental et la Région.
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation de l’avenant n°1 au marché de maîtrise
d’œuvre pour la rénovation des façades de l’Hôtel de ville et des pavillons attenants à
108 987.61 € HT et la fixation du forfait définitif de rémunération du maitre d’œuvre à
129 147.61 € HT ainsi que l’autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant de
signer l’avenant n°1 et les documents correspondants.
Adopté à l’unanimité
8. TRAVAUX : AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REFECTION DES TOITURES DE L’ANCIEN COLLEGE
Jacques Fournier présente le rapport.
L’Ancien Collège est un bâtiment inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments
Historiques.
Le Conseil Municipal a pris la décision d’effectuer la réfection des couvertures, consolidation
et restauration de la charpente ainsi que la restitution partielle de menuiseries et
consolidation partielle des enduits et badigeons de l’Ancien Collège des Jésuites de Billom.
Le Conseil Municipal dans sa séance du 29 novembre 2019 a attribué le marché de maîtrise
d’œuvre au cabinet d’architecte ACA pour la rénovation de la toiture et de la mise en usage
de l’Ancien Collège (Mission étude de diagnostic + AVP à PRO DCE jusqu’au dépôt de
permis de construire sur l’ensemble des toitures, façades et couvertures + ACT) pour un
montant de 69 621.50 € HT.
Les éléments de mission de la phase travaux DET, VISA, AOR étaient en tranche
optionnelle, il convient de les affermir.
De plus, un devis complémentaire a été demandé au maître d’œuvre pour la réalisation de la
phase Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC).
La décomposition du contrat en élément de mission en phase travaux serait la suivante :
Direction des travaux (DET) 39 227.00 €
VISA 6 327.00 €
Assistance Opération Réception (AOR) 3 796.00 €
Ordonnancement pilotage et coordination 14 973.76 €
Le montant de l’avenant n° 1 s’élève à 64 323.76 € HT et le nouveau montant du marché de
maîtrise d’œuvre s’élève à 133 945.26 € HT. Conseil Municipal du 16 décembre 2021 8
Jacques Fournier rappelle les études et les dossiers de demande de subvention effectués
pour la réfection des couvertures de l’Ancien collège, il souligne que les travaux concernés
représentent des dépenses importantes.
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation de l’avenant n°1 au marché de maîtrise
d’œuvre pour la réfection des couvertures, consolidation et restauration de la charpente ainsi
que la restitution partielle de menuiseries et consolidation partielle des enduits et badigeon
de l’Ancien Collège des Jésuites de Billom et la fixation du montant définitif de rémunération
à 133 945.26 € HT et l’autorisation donné à Monsieur le Maire ou son représentant de signer
l’avenant n° 1 et les documents correspondants.
Adopté à l’unanimité
9. PATRIMOINE : AVENANT AU MARCHE PUBLIC D’ANIMATION POUR LA
REAPPROPRIATION ET LA MISE EN USAGE DE L’ANCIEN COLLEGE
Jacques Fournier présente le rapport.
Le Conseil Municipal a attribué lors du Conseil Municipal du 8 février 2019 une mission
d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’animation et la rénovation de l’Ancien Collège à
Rural Combo pour un montant de 133 744 € HT pour une durée de 3 ans.
La mission consiste en une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préfiguration de
l’occupation du bâtiment à travers la reconquête des espaces du rez-de-chaussée et de la
cour sur une période de 3 ans. Le parti pris est la mise en place d’une résidence sur toute la
durée de la mission, à travers une phase d’expérimentation d’usages potentiels du lieu,
pour :
- le faire connaître ;
- aider les habitants à se l’approprier ;
- accueillir des porteurs de projet ;
- tester des activités.
Compte tenu de la situation sanitaire depuis 2020, la mission d’animation pour la
réappropriation et la mise en usage de l’Ancien Collège qui devait se terminer le 19 mars
2022 n’a pu se dérouler normalement, aussi Monsieur le Maire propose de prolonger le délai
jusqu’au 31 décembre 2022 sans modification du montant du marché.
Jacques Fournier rappelle la consistance du contrat conclu avec Rural Combo.
Il indique que la réappropriation de l’ancien collège par les habitants s’effectue espace par
espace, et précise que pendant l’hiver il y a beaucoup moins d’activités.
Jacques Fournier expose le rôle de Rural Combo dans la gouvernance et souligne que
l’association la Perm qui vient d’être créée regroupe environ 250 membres. Une quinzaine
de personnes sont réellement engagées dans la gestion de l’Ancien Collège.
Jacques Fournier précise qu’il sera nécessaire à la fin du contrat avec Rural Combo de
s’interroger s’il est nécessaire de relancer une consultation pour un accompagnement. Conseil Municipal du 16 décembre 2021 9
Monsieur le Maire rappelle au conseil que la mission d’animation et de réappropriation
confiée à Rural Combo bénéficie d’une subvention à hauteur de 80 % dans le cadre du
dispositif Leader.
Isabelle Delattre demande s’il y avait des indicateurs précis des actions menées dans
l’Ancien Collège dans le cahier des charges de cette mission.
Jacques Fournier indique qu’il n’y avait pas d’indicateur matériel mais qu’il est possible de
recenser le nombre de fenêtres rouvertes, le travail effectué sur la pergola, la construction
des éléments d’exposition et l’aménagement de la cuisine.
Le compte rendu de l’ensemble de ces activités est réalisé lors de chaque réunion du comité
de pilotage (Copil) et du comité de suivi. Le Copil se réuni environ une fois par an, il est
composé d’élus représentant la ville, de représentants du Pays d’Art et d’Histoire, de la
DRAC, du PNR Livradois Forez, du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et du Grand
Clermont.
Isabelle Delattre pense que Rural Combo doit donner plus de précisions devant ce comité.
Jacques Fournier souligne le fait qu’il est nécessaire de réaliser des activités dans l’Ancien
Collège et que la mission de Rural Combo est de voir comment les occupants peuvent
supporter les charges de cette occupation. Un point d’étape sera effectué au bout d’un an
afin d’examiner comment les choses peuvent se pérenniser et il rappelle que la Perm a le
statut d’association.
Isabelle Delattre demande si la municipalité pense que ce montage va perdurer dans le
temps.
Jacques Fournier expose l’organisation en différentes classes et la prise en charge des
dépenses courantes grâce à l’organisation de manifestations.
Il précise que Rural Combo doit organiser une grosse manifestation par an.
Isabelle Delattre demande de quel ordre sont les dépenses courantes.
Jacques Fournier indique ne pas pouvoir répondre précisément car la ville n’a pas encore
reçu l’ensemble des factures d’eau et d’électricité afin de faire une estimation précise.
Aujourd’hui les associations et les particuliers qui réalisent des manifestations dans l’Ancien
Collège paient leur adhésion à la Perm.
La Perm bénéficie également des recettes du bar associatif, elle dispose d’environ 4 000 €.
Rural Combo transfère également à la Perm un petit budget de fonctionnement.
Isabelle Delattre indique que la deuxième phase de travaux va peut-être générer une
réduction des consommations d’énergie.
Jacques Fournier indique que le bâtiment n’est pas chauffé et que l’installation d’un système
de chauffage est une perspective à 15 ans.
Isabelle Delattre demande si la Perm pourra continuer d’occuper les locaux pendant les
travaux. Conseil Municipal du 16 décembre 2021 10
Jacques Fournier répond positivement et indique que certainement des adaptations seront
nécessaires.
Le maître d’œuvre devra déterminer l’organisation des travaux et les conséquences pour les
occupants.
Monsieur le Maire rappelle que la Perm est un collectif d’associations et de particuliers.
Jacques Fournier souligne qu’il s’agit d’un système d’occupation complétement différent de
celui des autres bâtiments communaux.
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation de l’avenant n°1 de prolongation de délai du
marché de réappropriation et de mise en usage de l’Ancien Collège et l’autorisation de
signer l’avenant n°1 et les documents correspondants.
Adopté par 18 voix pour et 7 abstentions (Eric Vauris, Franck Pradier, Karelle Trévis,
Denis Mautret, Bérengère Roudet, Eric Delaire, Isabelle Delattre).
10. ENFANCE JEUNESSE : MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DES
COMMUNES DE RESIDENCES AUX FRAIS DE SCOLARITE POUR LES ELEVES
DE MATERNELLE
Monsieur le Maire présente le rapport.
Selon l’article L 212-8 du code de l’Education « lorsque les écoles maternelles, les classes
enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont
la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de
fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ».
Dans ce cadre il est proposé d’abroger pour partie la délibération du 5 novembre 2021 et de
fixer le montant annuel de participation des communes de résidence à 1 300 € pour l’année
scolaire 2021-2022 pour les élèves de classe maternelle.
Monsieur le Maire met aux voix la fixation de la participation des communes de résidence à
1 300 € par élève maternelle scolarisé dans une école publique de Billom et l’abrogation
d’une partie de la délibération n° 2021-097 du 5 novembre 2021.
Adopté à l’unanimité
11. COMMERCES : AVIS SUR L’OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE
Pierrick Bellat présente le rapport.
L'article 250 de la loi n°2015-990 du 06 août 2015 relative à la croissance, l’activité et
l’égalité des chances économiques modifie les dispositions de l'article L.3132-26 du code du
Travail en faisant évoluer le nombre de dérogation au repos dominical dans les commerces
de détail qui peuvent être autorisé par le Maire. Ainsi, le Maire peut à présent autoriser
douze dérogations au repos dominical contre cinq précédemment. Les dérogations au repos
dominical doivent être arrêtées avant le 31 décembre de l'année précédente par décision du
Maire après avis du Conseil Municipal. Conseil Municipal du 16 décembre 2021 11
Lorsqu’une demande concerne plusieurs dimanches, la décision du Maire est prise après
avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.
La loi du 06 août 2015 étend par ailleurs le champ d’application de la règle du volontariat des
salariés aux dérogations collectives délivrées par le Maire. Ainsi l’article 3132-25-4, 1er alinéa
prévoit à présent que « seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur
employeur peuvent travailler le dimanche. Une entreprise ne peut prendre en considération
le refus d'une personne de travailler le dimanche pour refuser de l'embaucher. Le salarié qui
refuse de travailler le dimanche ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le
cadre de l'exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler le dimanche pour un
salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. »
La commune a reçu une demande d’un des supermarchés situé à Billom d’ouverture sur 4 dimanches de l’année 2022.
Considérant l’ouverture des deux supermarchés les 52 dimanches matin de l’année et l’ouverture de quelques commerces de détail ponctuellement les dimanches après-midi, Monsieur le Maire propose de donner un avis défavorable au projet de dérogation à la règle du repos dominical pour les salariés des commerces compte tenu du contexte local et notamment l’ouverture les 52 dimanches matin de deux supermarchés de Billom.
Denis Mautret demande si seul le supermarché Auchan effectue cette sollicitation.
Monsieur le Maire indique ne pas avoir de demande d’Intermarché.
Isabelle Delattre indique que si plusieurs commerces étaient ouverts le dimanche après-midi cela animerait le centre-ville, elle précise que certains petits commerces pourraient aussi ouvrir.
Monsieur le Maire rappelle l’attachement de la municipalité aux conditions de travail des salariés et il indique que les petits commerces peuvent ouvrir le dimanche. IL rappelle que les 2 supermarchés sont ouverts tous les dimanches matins.
Il évoque un échange avec l’ancien gérant du supermarché Auchan qui ne trouvait pas pertinent d’ouvrir le dimanche après-midi.
Isabelle Delattre demande si les commerçants savent qu’ils peuvent ouvrir le dimanche.
Monsieur le Maire indique ne pas savoir et précise que la chambre de commerce doit informer les commerçants.
Jacky Grand indique tous les recours effectués devant les tribunaux pour des contestations d’ouvertures ou de non ouvertures le dimanche se sont soldés par des décisions prises au profit des salariés.
Isabelle Delattre demande si la municipalité est sûre que les salariés d’Auchan ne veulent pas travailler le dimanche après-midi.
Jean-Pascal Blache indique que l’ouverture le dimanche est une position dogmatique de la grande distribution, des études montrent que le chiffre d’affaires réalisé le dimanche est perdu la semaine suivante.
Jacky Grand souligne que l’augmentation de l’amplitude d’ouverture n’augmente pas le pouvoir d’achat. Conseil Municipal du 16 décembre 2021 12
Monsieur le Maire met aux voix l’avis défavorable au projet de dérogation à la règle du repos dominical pour les salariés des commerces compte tenu du contexte local et notamment l’ouverture les 52 dimanches matin de deux supermarchés de Billom.
Adopté à l’unanimité
12. FONCTION PUBLIQUE : INSTAURATION DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE POUR LES AGENTS DE LA VILLE
Pierrick Bellat présente le rapport.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un nouveau régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
(RIFSEEP) est progressivement mis en place dans les trois fonctions publiques.
Ce nouveau régime a vocation à se substituer, dans le temps, à la plupart des primes et
indemnités existantes. Il s’adresse à toutes les catégories (A, B, C), sans perte de
rémunération pour les agents concernés.
Suite à la présentation de rapport, Monsieur le Maire propose de fixer une clause de
revoyure dans un an.
Jacky Grand expose que dans certaines collectivités le CIA est fixé à 15 € et indique
considérer que pour lui il s’agit d’une prime au mérite alors que l’IFSE est une indemnité
beaucoup plus en lien avec la technicité. Il souhaite que l’IFSE soit privilégiée.
Il indique que c’est une position raisonnable de rediscuter le régime indemnitaire dans un
temps donné et que les indemnités soient maintenues en cas de maladie.
Monsieur le Maire indique que jusqu’alors ce n’était pas le cas, le régime indemnitaire était
diminué en fonction des absences pour maladie. La crainte consiste en la multiplication des
arrêts de complaisance. Il indique constater que les agents s’arrêtent que lorsqu’ils sont
réellement malades.
Monsieur le Maire indique en montant avec le régime indemnitaire actuel les conséquences
des arrêts maladies sur les primes de différentes catégories d’agents. Aussi il propose avec
ce nouveau régime indemnitaire de supprimer la prise en compte des arrêts maladies
quelques soient leurs régimes.
Carole Delavaud demande si tous les agents vont toucher le CIA.
Monsieur le Maire répond positivement, le CIA sera versé suite à l’entretien d’évaluation.
Il indique que l’évaluation du CIA sera effectuée par le chef de service après la réalisation de
l’entretien d’évaluation mais que dans la collectivité il y a 3 voire 4 filtres (Directeur, DRH,
DGS et lui-même) dans le cas où un agent serait pris en grippe par son chef de service.
Il précise que l’objectif est que chaque agent bénéficie du CIA à l’exception d’un agent qui
accumulerait de nombreuses fautes. Conseil Municipal du 16 décembre 2021 13
Jacky Grand indique ne pas adhérer à la philosophie de cette loi et précise qu’il est important
de se laisser du temps et qu’à terme il faudra peut-être basculer l’IFSE sur le CIA afin de ne
pas tomber dans un système de rémunération du mérite. Il indique que les organisations
syndicales ne tiennent pas trop à l’attribution des primes au mérite.
Il souhaite que la collectivité n’entre pas dans la valorisation du mérite.
Jean-Pascal Blache demande comment est valorisé l’investissement des agents alors que
dans la grille plusieurs postes peuvent avoir la même cotation, il demande si les agents
bénéficient ou non du même volume de régime indemnitaire.
Monsieur le Maire indique que l’IFSE dépend de la cotation du poste et que l’investissement
des agents n’est pas pris en compte dans le régime indemnitaire.
Monsieur le Maire précise au conseil que la prime de fin d’année est maintenue.
Jacques Fournier demande pourquoi le CIA de la catégorie C n’est pas au même niveau que
celui des autres catégories.
Jacky Grand indique que le CIA n’est pas voulu par les organisations syndicales.
Pierrick Bellat précise que les représentants du personnel demandent que le CIA soit le plus
bas possible.
Jacques Fournier précise que cette réforme est pour lui un ratage complet. En effet les
régimes indemnitaires existent dans la fonction publique essentiellement pour compenser les
salaires indiciaires trop bas.
Jacky Grand indique souhaiter qu’il n’y ait pas de différences entre les salariés et note la
clause de revoyure dans un an de ce dispositif.
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation de la mise en place et les modalités du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel pour les agents de la ville de Billom, le maintien de la prime de fin d’année, et
le maintien de l’attribution des IHTS aux grades éligibles.
Adopté par 18 voix et 7 abstentions (Jacques Fournier, Mireille Tahon, Pascal Malterre,
Françoise Rabillard, Jean-Pascal Blache, Denis Mautret, Isabelle Delattre) Conseil Municipal du 16 décembre 2021 14
13. FONCTION PUBLIQUE : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur le Maire présente le rapport.
CREATION DE POSTE EMPLOI NON PERMANENT ARTICLE 3-I-1° : FILIERE ANIMATION
SERVICES
CONCERN
ÉS
EMPLOI GRADE DATE TEMPS RÉMUNERATION
ALSH
Mercredis
Animateur Adjoint
d’animation
05/01/2022
au
07/07/2022
6/35ème Grille catégorie C1
Echelon 1
Monsieur le Maire informe le conseil que l’accueil de loisirs du mercredi est complet, la
création de ce poste permettra d’ouvrir des places afin d’accueillir plus d’enfants.
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation des modifications du tableau des emplois.
Adopté à l’unanimité
14. FONCTION PUBLIQUE : RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS
Pierrick Bellat présente le rapport.
La ville de Billom, en partenariat avec l’INSEE est en charge d’organiser la prochaine
opération de recensement de la population qui se déroulera du 20 janvier 2022 au 19 février
2022.
Le recensement permet de disposer d’une photographie de la population française, de
comprendre les évolutions démographiques passées et d’établir également des projections à
moyen et long terme. Les recensements fournissent également des informations statistiques
sur la pyramide des âges, la composition des familles, le parc des logements, les
déplacements quotidiens, …. Ils servent enfin de base pour le calcul des dotations, le
découpage des circonscriptions électorales, la taille des conseils municipaux ….
Monsieur le Maire précise que la population sera informée à différentes reprises de la tenue
du recensement par les différents moyens de communication de la ville et que les habitants
seront fortement incités à répondre en ligne sur le site www.le-recensement-et-moi.fr pour
une gestion simplifiée des opérations et un plus grand respect de l’environnement
(diminution des bulletins papier).
Un agent de la commune est d’ores et déjà investi dans la préparation et le suivi de la
collecte. Il lui appartiendra en début d’année d’encadrer au quotidien le travail des agents
recenseurs et d’utiliser l’application informatique de l’INSEE pour mener à bien l’enquête.
La désignation du nombre d’agents recenseurs et la détermination de leur rémunération
relèvent de la compétence du Conseil Municipal. Conseil Municipal du 16 décembre 2021 15
Selon les préconisations de l’INSEE (un agent recenseur pour 280 logements au maximum),
Monsieur le Maire propose au conseil de :
- Procéder au recrutement de 10 agents recenseurs vacataires sur la période du 3
janvier 2022 au 25 février 2022,
- Prévoir une rémunération à l’acte pour les agents recenseurs sur la base des
montants suivants :
4 € la feuille de logement papier,
5 € par logement recensé par internet,
50 € par séance de formation (2 demi-journées prévues),
120 € pour la tournée de reconnaissance.
Les dépenses à prévoir sur le budget 2022 (chapitre 012 charges de personnel) pour cette
opération de recensement seront de l’ordre de 13 000 €, la dotation de l’Etat sera d’environ
8 400 €.
Monsieur le Maire remercie Denis Mautret et le groupe d’opposition pour la mise à
disposition du bureau pendant la période du recensement.
Il indique que l’INSEE exige un bureau qui ferme à clé.
Monsieur le Maire précise que les 10 agents recenseurs sont identifiés et que de la
communication sera effectuée pour informer les habitants de la tenue de recensement de la
population.
Monsieur le Maire met aux voix le fait de procéder au recrutement de 10 agents recenseurs
vacataires sur la période du 3 janvier 2022 au 25 février 2022, de prévoir une rémunération à
l’acte pour les agents recenseurs sur la base des montants suivants :
4 € la feuille de logement papier,
5 € par logement recensé par internet,
50 € par séance de formation (2 demi-journées prévues),
120 € pour la tournée de reconnaissance.
Adopté à l’unanimité
Questions diverses
1) Monsieur le Maire informe le conseil que les conditions sanitaires conduisent le
CCAS à annuler le repas des anciens. Il indique que les personnes âgées qu’il a
rencontrées ont envie de se retrouver, ainsi le CCAS a décidé de maintenir le
spectacle avec contrôle des pass et port du masque obligatoire et de distribuer un
repas à emporter pour les personnes qui avaient réservé le goûter.
Cette solution permet de maintenir la commande au traiteur et à l’organisateur du
spectacle.
2) Monsieur le Maire évoque le calendrier des conseils municipaux et des dimanches
électoraux remis sur table.
3) Monsieur le Maire informe l’ensemble du conseil que la fresque de la tribune du stade
de foot commencera mardi 21 décembre 2021. Conseil Municipal du 16 décembre 2021 16
4) Monsieur le Maire évoque l’annulation de commission faute de conseiller présent et
propose qu’un calendrier des commissions soit fixé comme pour le conseil.
Monsieur le Maire demande aux adjoints de fixer à l’avance les dates des
commissions.
5) Monsieur le Maire indique que le calendrier recalé pour la réalisation de l’école de la
Croze est tenu et que le recrutement du responsable de la cuisine centrale sera lancé
en début d’année. Il précise que la rentrée 2022 s’effectuera dans la nouvelle école.
6) Daniel Dumas informe le conseil que les travaux de réseaux (secs et humides) de la
rue des Voûtes se dérouleront en mai et les travaux de voirie en septembre 2022.
7) Daniel Dumas évoque le parc devant l’école Guyot-Dessaigne et précise que certains
arbres seront remplacés. Il évoque les différentes essences d’arbres concernés et
souligne que les arbres ne seront pas remplacés arbres pour arbres.
Il précise également que des protections en pied d’arbres seront réalisées.
Il informe également le conseil que les tilleuls de la cour de la mairie sont en mauvais
état sanitaire (creux) et qu’il sera nécessaire de les abattre avant la réfection des
façades.
8) Isabelle Delattre sollicite un point sur la création d’habitat participatif dans la future ex
école maternelle du Beffroi.
Mireille Tahon précise que ce sujet est en réflexion dans le cadre du dispositif
« Petites Villes de Demain » et indique qu’une demande d’aide d’ingénierie a été
déposée auprès de l’ANCT.
Monsieur le Maire souligne que la création d’habitat participatif est toujours
l’orientation souhaitée.
Monsieur le Maire clôt le conseil à 22h30.