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Déliberation - LD 231211 signe
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Sainte-Radegonde.
Lien du pdf (Déliberation - LD 231211 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Sainte-Radegonde DE LA COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE
1 Place de la Mairie
12850 Sainte-Radegonde
& 05 65 4246 00
ES mairie-steradegonde@wanadoco.fr
L'an deux mil vingt-trois, le onze du mois de décembre, le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE -
RADEGONDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Jardin du Presbytère, sous la
présidence de Madame Laurence PAGÈS-TOUZÉ.
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Date de la convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2023
Etaient présents Mme et M. les conseillers municipaux (15) :
M. BLANCHET Alain, M. BOUSCARY Jean-Paul, Mme DELMAS Véronique, Mme FRAYSSE-GAYRAUD Sabine, M.
GAILLAC Sébastien, Mme LAGARDE Régine, Mme LEBLOND Monique, M. MARTY Rémy, Mme NAVAS Monique, M.
NICOD Philippe, Mme PAGÈS-TOUZÉ Laurence*, Mme ROCACHER Pauline, M. ROGER Jean-Pierre, M. SOULIÉ
Anthony, Mme VIGOUROUX Christine.
Absents excusés (4} : Mme DE BANCAREL Catherine procuration à Mme LAGARDE Régine, M. FERNANDEZ Bernard,
M. DHERS Alain procuration à Mme VIGOUROUX Christine, M. MENDAILLE Henri procuration à M. ROGER Jean-
Pierre.
Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Madame Pauline ROCACHER.
Madame Laurence PAGÈS-TOUZÉ n’a pas participé à la délibération n° 20231211-07
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE SAINTE-RADEGONDE
EXAMINÉES LE 11 DÉCEMBRE 2023
Référence Objet | Approuvée / Rejetée
20231211 01 | Recrutement de vacataire Approuvée
20231211 _02 | Fixation de la rémunération des agents recenseurs Approuvée
20231211 _03 | Autorisation pour engager, liquider, mandater des dépenses d'investissement |
avant le vote du budget primitif 2024 Approuvée
20231211 04 | Subvention annuelle à l'association Familles Rurales _ Approuvée
20231211 _05 | Subvention exceptionnelle à l’Association Sportive Automobile du Rouergue Approuvée È
20231211 06 Achat de terrains à la Commune de Rodez E Approuvée
20231211_07 | Dénomination et numérotage des voies de la commune _ Approuvée
Participation à une opération collective d'étude de faisabilité d’un site
20231211 08 | d'autoconsommation : Approuvée
20231211 09 | Avenant à la convention avec Rodez Agglomération Approuvée
Présentation du rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets
20231211 10 : - _ Approuvée
La secrétaire de séance dame le Maire,
Pauline ROCACHER
rence PAGÈS-TOUZÉ