Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 28062024 01 CA et compte de gestion
Déliberation - Delib 28062024 03 FDAEC
Déliberation - Delib 28062024 11 Pilon
Déliberation - Delib 28062024 04 DPV
Déliberation - Delib 28062024 07 PIG
Déliberation - Delib 28062024 17 Motion PAT
Déliberation - Delib 28062024 09 Adhesion CNAS
Déliberation - Delib 28062024 12 RI centre d arts
Déliberation - Delib 28062024 13 RI restauration scolaire
Déliberation - Delib 28062024 18 decisions du Maire par delegat
Déliberation - Delib 28062024 02 DM n 2
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 28062024 02 DM n 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
2024/
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 28 JUIN 2024
L’an deux mille vingt quatre, le vendredi vingt-huit juin à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le 21 juin 2024.
La séance est ouverte au public.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,
Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY,
Josette BELLOQ (arrivée à 18h08), Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN,
Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY,
Karima TAJRI, Tayeb BARAS (arrivée à 18h10), Olivier MARTIN,
Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Céline BOUTE, Marouane ACHRIT (arrivé à 18h36), Gemma DUFFAU,
Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Mathieu BORDENAVE (arrivé à 18h18), Mónica CASANOVA (arrivée à 18h08).
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Claude DAMBRINE (procuration à P. Quertinmont), Maria Del Pilar RAMIREZ (procuration à JC Feugas), Nicolas LE BIGOT(procuration à G. Faucon),
Stéphanie HARTUNG (procuration à M. Bordenave)
Absent :
Richard UNREIN
Conseillers en exercice : 35 (quorum 18)
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 34
N° 2024/28.06/02
FINANCES
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 : VALIDATION
Jean-Noël GOETZ est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Page 1/3 2024/
Délibération du conseil municipal du 2024 - N° 2024/28.06/02
Jean TOUZEAU, Maire, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Des ouvertures de crédits sont à prévoir au budget pour permettre le traitement comptable des refinancements d’emprunts opérés en 2023 (présentés en compte rendu de délégation au conseil municipal du 29 septembre 2023).
Le comptable public sollicite l’ouverture de ces crédits pour ajuster à l’actif les balances de sortie et d’entrée du montant du capital des anciens et des nouveaux emprunts refinancés (identique avant et après le refinancement); ce sont des opérations d’ordre strictement équilibrées, qui se traduisent par les inscriptions suivantes en section d’investissement :
DÉPENSES
article 1641 chapitre 041 : + 15.486.611,33
article 166 chapitre 041 : + 15.486.611,33
Total : + 30.973.222,66
RECETTES
article 1641 chapitre 041 : + 15.486.611,33
article 166 chapitre 041 : + 15.486.611,33
Total : + 30.973.222,66
Ce dossier a été présenté en commission Affaires Générales du 20 juin 2024.
Il est demandé aux membres du conseil municipal d’accepter les termes de la décision modificative n°2 telle que présentée.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu le Budget Primitif 2024 adopté le 15 décembre 2023,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant la nécessité d’ouvrir des crédits spécifiques au traitement comptable dans l’actif des refinancements d’emprunts opérés en 2023
DÉCIDE
Article unique
d’accepter les termes de la décision modificative n°2 telle que présentée, à savoir :
2/3 Délibération du conseil municipal du 2024 - N° 2024/28.06//02
DÉPENSES
article 1641 chapitre 041 : + 15.486.611,33€
article 166 chapitre 041 : + 15.486.611,33€
Total : + 30.973.222,66€
RECETTES
article 1641 chapitre 041 : + 15.486.611,33€
article 166 chapitre 041 : + 15.486.611,33€
Total : + 30.973.222,66€
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
La secrétaire de séance Le maire,
Jean-Noël GOETZ Jean TOUZEAU
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/3