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Déliberation - Delib 28062024 12 RI centre d arts
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 28062024 12 RI centre d arts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
2024/
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 28 JUIN 2024
L’an deux mille vingt quatre, le vendredi vingt-huit juin à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le
21 juin 2024.
La séance est ouverte au public.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,
Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY,
Josette BELLOQ (arrivée à 18h08), Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN,
Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY,
Tayeb BARAS (arrivé à 18h10) , Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER,
Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Céline BOUTE,
Marouane ACHRIT (arrivé à 18h36), Gemma DUFFAU, Levent OZKAN,
Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Mathieu BORDENAVE (arrivé à 18h18) , Mónica CASANOVA (arrivée à 18h08) .
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Claude DAMBRINE (procuration à P. Quertinmont), Maria Del Pilar RAMIREZ (procuration à JC Feugas), Nicolas LE BIGOT(procuration à G. Faucon),
Stéphanie HARTUNG (procuration à M. Bordenave), Karima TAJRI (quitte la séance à 18h47 - procuration à M. Leblois)
Absent :
Richard UNREIN
Conseillers en exercice : 35 (quorum 18)
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 34
N° 2024/28.06/12
CULTURE
CENTRE D’ARTS :
RÈGLEMENT INTÉRIEUR : ACTUALISATION : VALIDATION
Jean-Noël GOETZ est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Page 1/3 2024/
Délibération du conseil municipal du 2024 - N° 2024/28.06/12
Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, maire adjoint délégué à la Culture et à l'animation explique aux membres de l’assemblée délibérante que:
Depuis 2016 où le règlement du Centre d'Arts a été présenté au Conseil Municipal, aucune modification n'a été faite. Il y a lieu aujourd'hui de l'actualiser par rapport au fonctionnement de ce service.
Ainsi, le nouveau règlement est joint en annexe.
Ce dossier a été examiné par la commission Ville Epanouie le 11 juin 2024.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider l'actualisation du règlement intérieur du Centre d'Arts tel que présenté.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2016- N°2016/24.06/30 stipulant les modalités du réglement du Centre d'Arts,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que dans l'intérêt de la conservation du Pôle Culturel et Sportif du Bois fleuri et pour assurer le maintien du bon ordre, il importe de réglementer la police de ce lieu. Le présent règlement s'applique à tous sans exception,
Considérant que la Ville, propriétaire du Pôle Culturel et Sportif du Bois Fleuri, en réglemente l'utilisation et le fonctionnement du Centre d'Arts et de la salle d'exposition et le précise dans chacun de ses articles,
DÉCIDE
Article 1
d'approuver l'actualisation globale dudit règlement .
Article 2
d'adopter sa nouvelle version.
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Délibération du conseil municipal du 2024 - N° 2024/28.06/12
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le secrétaire de séance Le maire,
Jean-Noël GOETZ Jean TOUZEAU
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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